La suite des débats au Conseil du 2 juillet, dédiée à tous ceux et toutes celles qui sont resté.e.s à la porte de la mairie…

Le Conseil examine le budget supplémentaire, contre lequel nous votons. Voici nos questions et remarques sur ce sujet.

Dans ce premier rectificatif du budget 2020, rien sur les « travaux » du city stade ? Rien pour l’aire de jeux qui doit le remplacer, projet jamais évoqué en Conseil municipal ? 

Sur les dépenses supplémentaires liées au Covid, nous regrettons le manque d’informations durant cette période : nous avons pourtant souvent écrit au maire, mais obtenu peu de réponses ! La ville a dépensé 137K€ en gel, masques, protections diverses… 62 300 masques ont été achetés jusqu’à fin juin. Une participation de l’État est attendue.  

L’emprunt toxique dollar/euro apporte encore un surcoût de +27 500€ à l’occasion de l’échéance d’avril. Certes, 25 000€ sont pris en charge par le fond de soutien. Mais il s’agit toujours d’argent public, que la ville dépense donc allègrement dans des intérêts exorbitants… la suite jusqu’en 2032 de mauvaises opérations financières menées par madame Eustache en 2007.    

Nous interrogeons sur les subventions liées à la maison de santé : il y a -105K€ sur les subventions escomptées, puisque l’acquisition n’est pas subventionnable par les conseils départemental et régional. Sur 400K€ d’acquisition, 350K€ de travaux et études 30K€, quel est le détail des subventions ?

Nous rappelons que le projet de centre de santé que nous avons défendu (parce qu’il s’agit d’une structure publique qui assure l’accès aux soins de tous par le tiers-payant et sans dépassements d’honoraires) aurait bénéficié quant à lui d’aides de la région et de l’ARS pour l’acquisition foncière, les travaux, les équipements, l’acquisition de matériel médical, et qu’il aurait reçu encore d’autres financements liés aux ressources humaines et à l’activité du centre…

Nous interrogeons sur les raisons de l’acquisition d’une maison boulevard Pasteur.

Nous votons contre les taux d’imposition, bien évidemment liés au budget 2020 que nous n’avons pas approuvé. Il serait d’ailleurs logique de les voter ensemble. Ils resteront identiques à ceux de 2019. Nous rappelons ici les contreparties de taux d’impôts plutôt « bas ». Ce sont des participations des usagers élevées, et un budget de fonctionnement serré. N’oublions pas non plus qu’à Saint Gratien les bases sont par contre élevées, que la ville a procédé à la suppression de tous les abattements à la base et augmenté ses taux de +6% en 2017.  

Le Conseil entend ensuite une information sur les actions de développement social urbain pour 2019 : 2,8M€ au total, avec une part de 1,3M€ pour la ville.

Ce rapport reste vague, et nous avons du mal à voir la cohérence de ces actions de « développement social urbain » : ce sont finalement des travaux « courants » : écoles, entretien espaces verts… sans que l’on sache vraiment ce que recouvrent les « animations jeunesse et intergénérationnel ».   

Nous votons pour la restauration d’un portrait de la Princesse Mathilde en nous nous interrogeant sur la visibilité des œuvres que possède la ville. En effet, ces tableaux sont pour la plupart inaccessibles aux habitants. Pourquoi ne pas les exposer de façon plus pérenne, en ouvrant au public par exemple le premier étage du château Catinat, bien peu utilisé, sauf pour des repas des élus majoritaires !

L’occasion pour nous de revenir sur une suggestion déjà faite en commission culture. La ville garde dans de nombreux noms de rues le souvenir de femmes et hommes morts pour des faits de résistance. Pourquoi ne pas faire connaître leur vie en enrichissant les plaques de rues des faits marquants de leur existence ? Le maire répond qu’un système de « flash code » pourrait être envisagé pour cette réalisation.   

Nous votons pour allouer des subventions aux projets des classes de CM2 comprenant des CM1. L’occasion de dénoncer des subventions inchangées depuis 2009 après la suppression des classes de  découverte… qui s’élèvent à 80€ par élève depuis 10 ans. La ville évoque « un coût de plus en plus important » pour ces projets.  37 520 € ! À savoir 0,14% du budget de fonctionnement…

Nous proposons, puisque les crédits pour les projets de l’année scolaire 2019/2020 n’ont pas été consommés car les écoles n’ont bien évidemment pas pu comme tenu des circonstances réaliser les projets pédagogiques, de les attribuer à des actions en direction des élèves. Impossibilité comptable, nous répond-on…

C’est avec le traditionnel rapport sur l’activité du marché municipal que se termine l’ordre du jour. 

Depuis plusieurs années, nous alertons sur la situation du marché et la gestion de Mandon-Somarep. C’est un marché fragile, à la merci du départ de quelques commerçants. Il y a encore eu 4 démissions de commerçants après une année noire en 2018 avec 7 départs. La fréquentation est en baisse. À cela, des raisons : le marché est excentré, loin d’autres commerces, sauf Intermarché, la boulangerie étant fermée. Les travaux réalisés il y a deux ans étaient inadaptés. Le marché se heurte à la concurrence des halles de l’Aveyron. Pourtant il existe une vraie demande de produits frais, et le marché reste un commerce différent, proche des gens, un espace apprécié, convivial, de rencontre et d’échanges. Un lieu important dans une ville. Ne pas oublier non plus que 40 à 50 emplois sont ici en jeu. Nous croyons en un développement possible et c’est pourquoi nous faisons des propositions.

Sur le rapport de la Somarep, quelques questions.  

La durée du contrat (13 ans) n’est pas forcément pas judicieuse : jusqu’en 2030 la ville est dans les mains du concessionnaire. Ce fut visiblement en échange de travaux, qui n’ont pas été judicieux non plus…

Mandon-Somarep connaît-il bien sa clientèle ? Il l’annonce « dans l’ensemble communale » alors que l’an dernier un sondage avait relevé que 30% des client.e.s venaient d’autres villes. Pourquoi pas un sondage pour préciser ceci, et qui pourrait être couplé à une enquête de « satisfaction », et à un questionnement sur les souhaits des usagers du marché ?

Le bilan des activités est identique d’une année sur l’autre : déchets, circuits courts, empreinte carbone… on reste dubitatif… comment contrôler ?

À propos des comptes des fluides, les questions sont nombreuses ! Pourquoi la facture EDF double-t-elle, alors que celle d’eau disparaît ? Nous savons également que des facturations aléatoires sont faites aux commerçants.

Le compte publicitaire est en baisse, ce qui n’est forcément une bonne idée.

Enfin, nous estimons que des actions possibles de la part de la ville, quand on sait qu’elle perçoit 47 212 € de la part du concessionnaire en 2019… elle pourrait bien en consacrer une part au marché.  

Nous interrogeons sur la publicité faite pour le « bus du marché » et proposons son élargissement. Nous demandons à connaître le rapport d’activité de ce bus.  

En général, de la publicité pour le marché pourrait être faite dans le « Mag », en ville, avec des calicots annonçant les animations, et pas seulement dans et autour du marché ! 

L’instauration d’événements divers en liaison avec les associations de la ville, chorale ou démonstration d’escrime… les élus (permanences du maire ?) pourrait être imaginée pour assurer davantage d’animation au marché.

Le café/buvette est à réanimer avec pourquoi pas une petite restauration avec des produits du marché ? On peut aussi inciter à la venue d’autres commerçants, par exemple des commerçants sédentaires de St Gratien ou enrichir l’offre existante de produits bio locaux… et pourquoi pas en nocturne…

Il faudrait réserver le parking aux clients du marché, particulièrement le dimanche matin, et instaurer un parc à vélos dans la halle.  

Concerter régulièrement les commerçants est une nécessité.

Enfin, nous regrettons que le maire déclare en Conseil municipal que les commerçants du marché n’étaient pas prêts à livrer durant le confinement, alors qu’ils ont participé à ce système au marché voisin d’Enghien.

Prochain Conseil municipal le jeudi 24 septembre, sans que le public y soit restreint, espérons-le !

 

 

 

 

 

 

Si vous êtes resté.e.s à la porte de la mairie jeudi 2 juillet, voici un bref compte-rendu des échanges au Conseil municipal.

Nous commençons par une plainte concernant le très bref délai d’envoi du procès-verbal de la séance précédente. Ce document, qui comporte tout de même 52 pages, ne nous est parvenu que le jour-même du Conseil à midi ! Impossible en si peu de temps de relire un document qui n’est pas anodin, puisqu’il est ensuite officiel et porté à la connaissance des Gratiennois.e.s.

On passe ensuite aux 15 décisions prises par le maire depuis la dernière séance… en principe… car de fait, la liste s’arrête au 28 avril. Pas de décision donc se rapportant à la destruction du city stade des Raguenets. La liste est souvent longue de ces décisions prises sans débat au Conseil, puisque celui-ci a délégué au maire une partie non négligeable de ses pouvoirs.  

Nous nous étonnons d’apprendre à cette occasion que des travaux restent à réaliser au stade Delaune, équipement pourtant inauguré peu avant le scrutin de mars… encore une affaire de « pieux », étonnamment imprévus, alors que le même problème s’est déjà posé lors de la construction du dojo et des tennis, rue des Cressonnières, dont le nom indique bien que le terrain est ici légèrement humide… Nous demandons des informations sur les travaux de rénovation du théâtre Jean Marais dont nous ne savons rien alors que des subventions sont d’ores et déjà demandées…

Un des principaux dossiers de la soirée est ensuite le vote du Compte administratif 2019 de la commune. Au-delà du caractère purement comptable de ce document, c’est l’occasion de revenir sur le budget 2019 et d’en tirer les conclusions.

Nous considérons qu’il s’agit là d’un budget d’austérité, tant en investissement qu’en fonctionnement. Les dépenses d’équipement à hauteur de 2,6M€, sont très en baisse sur 2018, qui était déjà une « année noire » puisque les travaux avaient été en baisse de -25% sur 2017… Habituel pour une fin de mandat, à en croire l’adjoint aux finances, qui affirme que l’ensemble du « plan pluriannuel d’investissement a été réalisé… difficile à vérifier pour nous puisque ce document essentiel ne nous a jamais été communiqué… Mais les travaux de rénovation de la salle Georges Brassens ne sont pas commencés et le centre culturel du Parc reste à l’abandon… des bâtiments dont la rénovation était pourtant inscrite dans le programme de la majorité pour la mandature 2014/2020.

Nous constatons surtout que le ratio des dépenses d’équipement par habitant est à Saint Gratien de 127€, alors qu’il s’élève à 284€ nationalement et à 302€ pour les villes de la strate… Il y a donc bien carence en matière d’équipements et de travaux dans notre ville. Pour exemple, on ne peut se satisfaire de l’état du centre de loisirs « Les Capucines ». La ville sous-investit de façon importante –moins de la moitié de ce qu’investissent les villes de même taille– et ce n’est pas conjoncturel. La ville a fait le choix de fixer des taux d’impôts bas, ce qui signifie que les ressources fiscales dépendent davantage de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et quand celle-ci baisse, la ville pâtit davantage que les autres villes. Donc une capacité d’investissement moindre. Nous n’oublions pas non plus, contrairement à la majorité qui n’y fait jamais allusion, et pour cause, que l’effort d’investissement de la ville est aussi impacté par le coût des emprunts toxiques.

Nous interrogeons ensuite la majorité sur différents points :  

-Demande d’information sur les dépenses de fleurissement.

-On constate une forte hausse de fréquentation du service de restauration scolaire : y aura-t-il des équipements nouveaux ou des travaux d’aménagement à prévoir dans les cantines des écoles ?

-La ville a perdu le droit à la dotation nationale de péréquation en 2018 : est-ce bien à cause du fait que l’effort fiscal de la commune était inférieur à celui des communes de même strate ? Cette dotation est de 260 K€ en 2019.

-Quelle évolution à prévoir pour les « produits exceptionnels » ? Ventes de terrains ou de biens par la ville ? Ces ressources sont souvent à l’origine de recettes non négligeables mais elles ne sont pas inépuisables.

-Les « charges de personnel » ont baissé de -2% en 2019. Quelles conséquences très concrètes sur le nombre de postes vacants et les conditions de travail des agents ?

-Demande d’explications sur l’indemnité d’éviction du magasin de primeurs du Forum ? (45 000€)

-Question sur la baisse qui n’est jamais expliqué sur les « autres produits de gestion » : -200K€. Elle serait due au fait que la ville dispose de moins de commerces et de logement loués que les années précédentes.

-Quant à la dette, il y a toujours du toxique dans le budget de la ville… On en reparle lors du vote du budget supplémentaire avec un surcoût de + 27 500€ suite à l’échéance du prêt indexé sur l’évolution de la parité entre le dollar américain et l’euro…

-Connaîtrons-nous enfin le « PPI », plan pluriannuel d’investissement qui comme son nom l’indique, prévoit la répartition des travaux sur les différentes années de la mandature. Ce document ne nous jamais été communiqué entre 2014 et 2020. Transparence…  

À suivre… les autres dossiers débattus ce 2 juillet 2020

Dernier Conseil municipal avant la rentrée de septembre : si vous vous êtes fait refouler à l’entrée de la salle des mariages*, voici un résumé de ce que vous avez raté.

Commençons par la fin : les réponses du maire aux questions orales. Nous ne retraçons ici que les cinq déposées par notre groupe. On regrette tout d’abord de ne pouvoir présenter ces questions nous-mêmes, et qu’elles ne soient pas suivies de débat. De fait, le maire répond fort brièvement, alors que ce sont souvent des sujets essentiels qui sont évoqués.

Notre première question portait sur la destruction du city stade des Raguenets : dans quelle instance cette décision de destruction et la création d’une aire de jeux a-t-elle été actée ?

« Je ne comprends pas la question ! » s’exclame le maire. « C’est une mesure que j’ai prise, et qui n’a pas à passer par une quelconque instance. »

Nous restons sur notre faim. Faut-il entendre par « mesure » un arrêté ou une décision du maire ? Ni l’un ni l’autre ne nous ont été communiqué et la question reste donc entière de savoir comment une « mesure » qui engage un montant non négligeable d’argent public, et sème le trouble dans notre ville, a été décidée…   

Deuxième question sur les activités d’été, en cette période où des nombreuses familles ne partiront pas en vacances pour des raisons sanitaires ou économiques.

Trois dispositifs à destination de la jeunesse dans le cadre du plan « Vacances Apprenantes » sont mis en œuvre sur le département.

• L’aide exceptionnelle aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement ;
• Les « colos apprenantes» alliant activités ludiques et pédagogiques à destination des jeunes de 3 à 17 ans les plus exposés aux effets de la crise, notamment ceux résidant en quartiers prioritaires. Une aide de l’État pouvant atteindre 80 % du coût du séjour sera versée aux collectivités partenaires.

• Le plan « Quartier d’été » qui se concentre sur les quartiers prioritaires dans la perspective de rendre possible un maximum d’activités et d’initiatives.
• D’autre part, le CDFAS va organiser des colos de 8 jours pour les enfants venant de QPV.

La ville a-t-elle sollicité ces différents dispositifs ?

Réponse : le maire renvoie à la brochure déposée sur notre table : nous la découvrons à cette occasion ainsi que les activités d’été proposées aux jeunes de Saint Gratien. Une partie d’entre elles peuvent bénéficier de l’aide du département. Dans le cadre de « vacances apprenantes », le service des sports organise un stage de natation. Le CDFAS promeut des colos gratuites à destination de jeunes venant de quartiers populaires, les animateurs de la ville iront les solliciter pour qu’ils s’inscrivent rapidement.

Notre commentaire : nous découvrons à l’ouverture de la séance une brochure sur les activités proposées aux jeunes par la ville cet été. Aucun échange sur cette question pourtant primordiale. Nous ne pourrons même pas savoir combien de jeunes peuvent être accueillis dans les stages sportifs puisque le maire, de manière très désinvolte, nous invite à « appeler le numéro de téléphone qui y est inscrit pour le savoir » !  À noter qu’aucune commission « jeunesse », pourtant fraîchement installée, ne s’est réunie sur le sujet. Comme d’habitude, le fait du prince…

Troisième question sur les groupes de travail sur la rentrée de septembre qui se sont réunis fin juin sans que la commission scolaire y ait été associée. Pouvons-nous connaître la teneur des échanges et décisions éventuelles ?

Réponse : deux groupes de travail se sont réunis plusieurs fois et ont étudié le scénario possible au mois de septembre : protocole sanitaire en vigueur à cette époque, et les dispositions techniques s’y rapportant.

Notre commentaire : on aurait attendu autre chose qu’un simple « comité technique » et notamment une réflexion sur l’action que pourrait avoir la ville pour aider les familles en cas d’enseignement à distance, prêt ou don de tablettes, ainsi que l’instauration d’un dispositif municipal de soutien scolaire, tant il est certain que cette année scolaire si perturbée que nous venons de vivre ne manquera pas d’avoir des effets négatifs sur la scolarité des élèves fragiles. Des questions que nous reposerons à la rentrée…

Notre quatrième question portait sur le projet de terminal T4 de Roissy. Nous nous étions engagés lors de la campagne des élections municipales 2020, à porter cette motion en Conseil municipal. En effet, ce projet d’extension comporte de nombreux dangers pour les riverains : accroissement très significatif des émissions de particules fines, d’oxyde d’azote, de gaz à effet de serre et des nuisances sonores. La ville est-elle disposée à signer cette motion s’opposant au projet de terminal T4 de Roissy, proposée par un collectif d’associations, dont l’ADVOCNAR ?

« Au vu des conséquences économiques de la crise du Covid sur l’industrie aéronautique, cette demande ne semble pas pertinente, donc nous ne la signerons pas », déclare le maire, balayant en quelques mots par exemple le fait que l’extension de Roissy est totalement incompatible avec les engagements et responsabilités climatiques de la France. En effet, le trafic lié au terminal 4 représenterait à lui seul 7 % des émissions autorisées pour la France.

Notre dernière question était celle-ci : quels sont vos projets pour le développement de l’usage du vélo à Saint Gratien, sachant que le Val d’Oise a voté un « plan vélo » d’un montant total de 17,3 M€, dont 4,8 M€ seront investis en 2020, et que le département prévoit d’attribuer une subvention à hauteur de 20% du montant total aux projets des communes et intercommunalités ?

Le maire nous dévoile de grands projets ! Il rappelle que dans son programme les objectifs sur ce sujet ont été développés : installation d’un parc Véligo, identification d’itinéraires sécurisés, liaison cyclable entre la balade suspendue et le pôle sportif des Cressonnières, mise à jour de la carte des liaisons douces sur la ville, et « encore plein d’autres projets » !

Bien modeste, cette énumération comporte très peu de réalisations et est principalement constituée d’un catalogue d’un état de fait. Ce n’est pas d’une carte des itinéraires « sécurisés » dont nous avons besoin, mais bel et bien d’un développement important de pistes cyclables dont la ville manque tellement ! Quant au parc Véligo, c’est un projet de l’ancienne mandature et nous n’avons pas été pour rien dans sa création. Bref, il faudra se faire entendre plus fortement pour qu’enfin la ville prenne conscience de l’importance des transports alternatifs.  

À suivre : le compte-rendu de la séance du Conseil et des échanges sur les principaux dossiers

*Quatre personnes ont assisté au Conseil, la cinquième chaise est restée vide.. pourtant de nombreux et nombreuses jeunes Gratiennois.e.s étaient venu.e.s entendre les élu.e.s. La crise sanitaire a bon dos. Il n’était annoncé nulle part que le public ne serait pas accueilli. Regrettable que les Conseils se déroulent désormais en quasi huis-clos… C’est pourtant une très bonne chose pour la démocratie que les citoyen.nes viennent voir travailler leurs élu.e.s.. Nous serons vigilants sur ce point en septembre : le Conseil municipal est une séance publique.

 

 

 

 

Voici nos « questions orales » déposées au nom du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen » pour le Conseil municipal du jeudi 2 juillet 2020.

Un exercice sévèrement encadré puisque nous ne disposons plus désormais que d’un cadre étroit : cinq questions au maximum, envoyées au plus tard 48 heures avant la séance du Conseil. Le maire répond à ces questions en toute fin de Conseil mais là encore, les choses sont bien bornées. Bien quelles soient dénommées « questions orales », nous n’intervenons pas sur ces sujets, ni pour les exposer, ni pour en débattre une fois que le maire y a « répondu ». Il peut donc le faire de façon très schématique, voire ne pas y répondre du tout, mais de toute façon, nous n’aurons pas le droit à la parole pour échanger sur ces interrogations. 

Le Conseil municipal se déroule jeudi 2 juillet à 20h30 en mairie. La séance est publique, même si les spectatrices et spectateurs n’y ont pas la parole.

1. Destruction du city stade

Dans quelle instance cette décision de destruction et la création d’une aire de jeux a-t-elle été actée ?

2. Activités d’été

Trois dispositifs à destination de la jeunesse dans le cadre du plan « Vacances Apprenantes » sont mis en œuvre sur le département.

• L’aide exceptionnelle aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement ;
• Les « colos apprenantes» alliant activités ludiques et pédagogiques à destination des jeunes de 3 à 17 ans les plus exposés aux effets de la crise, notamment ceux résidant en quartiers prioritaires. Une aide de l’État pouvant atteindre 80 % du coût du séjour sera versée aux collectivités partenaires.

• Le plan « Quartier d’été » qui se concentre sur les quartiers prioritaires dans la perspective de rendre possible un maximum d’activités et d’initiatives.
• D’autre part, le CDFAS va organiser des colos de 8 jours pour les enfants venant de QPV.

La ville a-t-elle sollicité ces différents dispositifs ?

3. Groupes de travail sur la rentrée de septembre

Ces groupes se sont réunis fin juin sans que la commission scolaire y ait été associée. Pouvons-nous connaître la teneur des échanges et décisions éventuelles ?  

4. Motion contre le projet de terminal 4

La ville est-elle disposée à signer cette motion s’opposant au projet de terminal T4 de Roissy, proposée par un collectif d’associations, dont l’ADVOCNAR ?

5. Développement des transports alternatifs

Quels sont vos projets pour le développement de l’usage du vélo à Saint Gratien, sachant que le Val d’Oise a voté un « plan vélo » d’un montant total de 17,3 M€, dont 4,8 M€ seront investis en 2020, et que le département prévoit d’attribuer une subvention à hauteur de 20% du montant total aux projets des communes et intercommunalités ?

Lire ci-dessous la motion proposée au vote du Conseil, pour s’opposer au projet de terminal 4 de l’aéroport de Roissy

Motion-a-lattention-des-futurs-maires

Prochain Conseil municipal de Saint Gratien ce jeudi 2 juillet 2020. La séance se tient à nouveau en salle des mariages de la mairie, à 20h30.

La ville nous fait savoir que, considérant l’état d’urgence encore en vigueur jusqu’au 10 juillet prochain, la salle du Conseil va être « adaptée » afin de respecter au mieux les distances physiques requises. Le port du masque est fortement conseillé pendant toute la durée du Conseil. Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition à l’entrée de la salle.

Il semble que le public ne soit pas réduit comme lors des séances précédentes salle Georges Brassens, mais étant donné que la salle va être reconfigurée, il risque de ne rester qu’un espace assez contraint pour les spectateurs et spectatrices. Il sera donc prudent d’arriver à l’heure !

Ce qu’il faut retenir du Conseil municipal du 9 juin 2020

Outre notre intervention préliminaire, déjà retranscrite ici, voici les principaux points débattus le 9 juin dernier.  

Ci-dessous nos votes, et ensuite l’explication de ceux-ci.

1 – Délégations de pouvoir au maire : contre

2- Règlement intérieur du CM : contre

3 – Désignation des membres des commissions : pour

Voici notre présence au sein des commissions.

Stéphane Bauer : sport – finances – sécurité – développement durable

Isabelle Volat : culture – scolaire – jeunesse – urbanisme – commerce

4 – Désignation des représentants du CM dans divers organismes, conseils d’administration, syndicats intercommunaux… : abstention et demande des rémunérations éventuellement perçues par les membres

5 – Indemnités de fonction des élus : contre

Compte-rendu des décisions du maire

Pourquoi n’a-t-on pas communication des décisions prises par le Maire afin de garantir la continuité des services publics ou de l’adapter au regard de la situation de l’état d’urgence sanitaire uniquement jusqu’au 13 mars ? Seules les décisions prises du 6 février (dernier CM en présentiel) au 13 mars nous sont communiquées.

Nous interpellons le maire sur la base de l’article L 2122-23 CGCT, qui préconise que le maire doit rendre compte des décisions qu’il a prise depuis le 6 février ; et sur la base de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, qui dispose dans son article 1 « …. (que)  le maire informe sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions prises sur le fondement du premier alinéa du présent I dès leur entrée en vigueur. Il en rend compte également à la prochaine réunion du conseil municipal (...)  ; »

Un grand nombre des décisions du maire qui nous sont présentées est caduc, notamment celles sur les séjours de vacances.

Peut-on avoir une première évaluation de répercussions budgétaires de la crise du covid ?

Y a-t-il eu une décision du maire sur la destruction du city stade ? Pas de réponse du maire hormis une argutie technique.

Question sur l’achat de deux véhicules Diesel en début d’année : en contradiction avec l’objectif d’investissements décarbonés pris par la ville.

Rapport 1 – Délégations de pouvoirs au maire

Longue liste des délégations que le Conseil accorde au maire. Or cela vide le CM de ses pouvoirs parce qu’il s’agit bien de délégation de pouvoirs, donc le CM est dessaisi des compétences déléguées. C’est un vrai transfert de compétences. Quant à nous, nous considérons que le CM doit être –ou devenir ?- une assemblée de débats et de décisions. Certaines des compétences listées ici sont essentielles, notamment celle qui permet au maire SEUL de contracter les emprunts de la ville. Nous sommes opposés à cette délégation pour la bonne raison que cette pratique a entraîné à St Gratien des effets plus que néfastes en matière de finances. Lors du vote sur les délégations à donner au maire, en 2014, la ville traînait la banque Dexia en justice. En 2017, la ville comptabilisait le surcoût de cette si « bonne affaire » des emprunts toxiques, qui a obligé la ville à retarder ses investissements, comme l’adjoint aux finances l’a reconnu, et à augmenter ses taux d’impôts. Après avoir reconnu que le maire de l’époque, J. Eustache, était « incompétente » (selon les termes employés par la ville dans sa plainte contre Dexia)  pour juger de la nocivité des emprunts adossés à des parités entre monnaies étrangères, et avait été trompée par la banque, il faudrait recommencer ? On sait que l’imagination des banquiers est sans limites, et que malgré que les conditions des emprunts des collectivités aient été quelque peu encadrées, le risque existe toujours. D’autre part, la ville recourt aux emprunts relativement peu fréquemment et il est donc tout à fait possible de prendre les décisions d’emprunt en séance de CM. De plus, l’obligation de mener en CM, un débat sur tout emprunt permet aussi un débat sur la concrétisation du programme d’investissement, en échangeant sur les coûts réels des travaux projetés et des conditions précises de leur financement. La démocratie locale en sortirait renforcée. Nous demandons donc que le contrôle du crédit soit rendu au CM.

Nous rappelons la Charte Gissler, qui précise notamment dans son 6^ième engagement que :

Les collectivités locales s’engagent à développer l’information financière sur les produits structurés qu’elles ont souscrits en fournissant les encours, les indices sous-jacents et la structure des produits.

L’information relative à l’exposition de chaque collectivité locale aux produits structurés est de nature à permettre à l’assemblée délibérante de se prononcer en toute connaissance de cause.

Le maire reconnait la « dangerosité des emprunts structuré en séance ». Nouveauté. S’engage, « s’il emprunte à taux variable, à caper raisonnablement les taux ». Seconde  nouveauté.

Par contre l’adjoint aux finances s’arcboute sur le maintien de cette délégation, au motif que le texte soumis ce soir au vote est celui du Code général des Collectivités Territoriales. Le maire abonde en disant que cette délégation lui permet d’être plus flexible en matière de gestion et de ne pas attendre le prochain Conseil municipal. Faux : car les investissements étant décidés en fin d’année précédente, on peut très bien au fil de l’eau étudier les contrats de prêts proposés en commission des finances par exemple avant leur contraction avec la banque.

Rapport 2 – Règlement du CM

Il nous faut à présent déposer nos « questions orales » 48h avant le conseil contre 24h avant ! Le nombre de questions est réduit à 5 par groupe. Nous regrettons qu’elles ne fassent pas l’objet de débats. Il y a minoration de la longueur de la tribune de 1 333 à 1 000 caractères.

Notre temps de parole est contraint à 2 fois 6 minutes par rapport. C’est un musellement de l’opposition. Cet article du règlement, comme déjà signalé en 2014, est illégal.

La cour d’appel de Versailles (décision du 30 décembre 2004) a en effet jugé qu’en approuvant une disposition du règlement qui interdisait à un conseiller de parler plus de deux fois sur la même question avec un temps de parole total de six minutes, « le conseil municipal avait méconnu le droit à l’expression des conseillers. »

Le maire le reconnait à demi-mot et déclare que cette disposition n’a jamais été appliquée à Saint Gratien. Pourquoi donc alors la conserver ?

L’article 4-3 du règlement fait allusion aux engagements pluriannuels envisagés. Or, la majorité nous a toujours refusé l’information sur le plan pluriannuel d’investissement.

Article 6-2 : comme en 2014, nous nous interrogeons sur cet article qui évoque « un espace réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ». Or, la majorité gratiennoise dispose également d’une tribune, ce qui réduit l’espace de chaque groupe à 1000 signes, ce qui est très peu pour une expression compréhensible.

On obtient malgré tout que nos noms et nos supports de communication ne soient pas comptés dans les 1000 caractères.

Rapport 3 – Commissions

Pas de possibilité de suppléant, nous le regrettons.

Pourquoi ne pas nommer un élu minoritaire vice-président de la Commission des Finances comme le propose la charte Anticor ? Refus du maire, c’est valable pour lui à l’Assemblée nationale, pas dans une assemblée territoriale. Pourquoi ? Cela nous permettrait d’avoir des exigences en amont dans la fabrication des états financiers et la communication d’indicateurs plutôt que d’autres.

Pourquoi l’absence d’une commission logement proprement dite, accueillant en son sein des représentants de l’opposition municipale ? Les critères d’attribution de logement sur le quota de la ville restent obscures, ainsi que l’identité du décideur final qui priorise les dossiers de candidatures, malgré nos demandes d’information réitérées à ce sujet.

Rapport 37 – Indemnités de fonction des élus

Il s’agit d’un budget de près de 266 000 € sur l’année. Treize élus + le maire, soit quasi la moitié des membres de la majorité municipale, toucheront une indemnité de fonction entre 2020 et 2026.

L’enveloppe totale mensuelle est de 22 352 € contre 19 184 € en 2017. Année où le maire faisait remarquer ne pas avoir le nombre maximum d’adjoints et bien maintenant on y est ! Sept adjoints en 2014, huit en 2017 et dix en 2020. Soit des indemnités en hausse de + 16,50% sur 2017 et + 30,6% sur 2014 !  Une dépense supplémentaire de +38K€ par an puisqu’on passe de 230 208€ en 2017 à 268 224€ en 2020.

La majorité aurait pu faire preuve d’un peu de modération en n’activant pas les majorations qui font passer les indemnités de 15 997€ à 22 352€ par mois, c’est à dire + 43% entre les indemnité de base et les indemnités majorées… en ces temps de disette budgétaire où « tout coûte », comme dirait l’adjoint aux finances ! Pourquoi porter à leur maximum la rémunération autorisée des adjoints au maire par le jeu des clauses conditionnelles alors que par ailleurs l’adjoint aux finances appelle à chaque Conseil Municipal à « maîtriser avec vigueur » les charges de fonctionnement ?

Prochain Conseil municipal le jeudi 2 juillet