Notre compte-rendu du Conseil municipal du 21 mars 2024
La séance du Conseil débute comme à l’accoutumée par le vote du procès-verbal de la séance précédente.
Et comme à l’accoutumée, nous le contestons car il ne reflète aucunement nos interventions. Le PV est totalement censuré dans la partie qui retrace les débats sur le budget. Un thème majeur !
Le droit à l’expression des élus de la minorité que nous sommes est ignoré. C’est un absolu irrespect envers nous.
Nous pouvons fournir l’enregistrement de la séance pour prouver nos dires.
Stéphane Bauer est intervenu pendant 7 minutes, sur 10 points. Quasi rien ne figure dans le PV.
Le début de son intervention est quasi reprise mot pour mot sur 4 lignes au sujet de l’emprunt structuré dollar/franc suisse. Mais ensuite plus RIEN ! Or il a abordé 9 autres sujets !
Je suis moi-même intervenue durant 6 minutes : quasi rien ne figure dans le PV !
Le début de mon intervention est reprise quasi mot pour mot sur 5 lignes sur le sujet de la passerelle.. mais ensuite… plus RIEN ! Or, j’ai abordé 10 autres sujets.
Bien évidemment, nous ne mettons pas en cause les services qui rédigent le PV. Il est bien évident que la censure est ici politique…
Tous ces passages escamotés font que la suite du PV est incompréhensible puisqu’ensuite il reprend des réponses du maire à des propos qui n’apparaissent plus !
C’est aussi se moquer des Gratiennois. Le PV est en effet actuellement le seul moyen d’information sur les débats au Conseil municipal.
Ce n’est plus possible d’avoir à contester le PV à chaque séance. Un PV intégral ou mieux encore la diffusion en ligne des séances du CM éviterait ces graves entorses à la démocratie locale, tout en informant correctement les Gratiennois. Ce sont des pratiques courantes dans la plupart des villes.
Nous avons, en amont de la séance, écrit au maire pour lui demander de procéder à des modifications du PV. Fin de non-recevoir.
Tout cela participe d’un problème plus global de fonctionnement démocratique dans notre ville. Nous en avons d’ailleurs fait l’objet d’une question orale, et de notre tribune. Quelle place pour les élus de la minorité ? Aucune ! Ni en commission de travail entre élus, ni au Conseil, ni en réunion de quartier. La majorité cherche à nous invisibiliser. L’opposition n’existe pas puisqu’elle n’apparaît nulle part. Sommes-nous si gênants ?
Cette censure des débats du Conseil est totalement inadmissible et évidemment, nous n’en resterons pas là. Nous entreprenons plusieurs démarches pour faire cesser cette situation.
À lire ci-dessous le courrier que nous avons adressé au maire avant la séance du 21 mars, qui reprend un résumé de nos interventions faites lors du vote du budget, le 21 décembre 2023, et que nous demandions à voir figurer au PV.
Monsieur le maire,
Une nouvelle fois, nous constatons que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 décembre dernier, alors qu’il reproduit in extenso les échanges sur les autres rapports, fait une impasse quasi-totale en pages 36 & 37, sur nos interventions respectives, et ce sur un sujet qui n’est pas mineur : les prévisions budgétaires, point central du Conseil Municipal de décembre et élément nodal dans la politique de la ville.
Nous ne demandons pas que nos propos soient repris dans leur intégralité (comme cependant c’est le cas pour les autres conseillers qui sont intervenus dans les débats sur ce rapport), mais qu’au moins les idées principales que nous avons développées soient présentes. Ce n’est absolument pas dans le cas dans le PV qui nous est soumis. Or les coupes grossières opérées, laissent voir que vous répondez à certaines de nos interventions plus en amont dans le débat (vous nous citez !), mais créez une confusion et des quiproquos inacceptables, a fortiori quand vous nous prêtez à plusieurs endroits des propos que vous nous attribuez, sans nous citer exhaustivement (parfois en utilisant un semblant d’anonymat en citant « les élus »..), et sortant ainsi complètement du contexte vos réponses à notre encontre.
Ainsi, Stéphane Bauer est intervenu durant 7 minutes et a développé sur 9 points : un seul est mentionné dans le PV. Je suis moi-même intervenue durant 6 minutes et j’ai abordé 10 points : un seul figure au PV.
Cela n’est pas acceptable, d’autant plus que le PV est le seul canal d’information pour les Gratiennois n’ayant pas assisté à la séance. Nous regrettons qu’une nouvelle fois, le droit à l’expression des élus de la minorité que nous sommes soit mis à mal. En un mot, vous ne nous respectez pas.
Nous vous demandons donc de modifier le PV en conséquence et nous vous soumettons ci-dessous nos notes concises, reprises à partir de l’enregistrement fait par nos soins durant la séance.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte notre demande.
Isabelle Volat/Stéphane Bauer
Page 36 du PV, après la réponse de monsieur Levilain.
Monsieur Bauer estime que les orientations budgétaires présentées, ne sont ni ambitieuses ni vertueuses, tout au contraire de ce que M.Levilain vient de dire.
Il pointe les montants que représentent les budgets des prestations concédées et déléguées au privé. Comme déjà il l’a fait savoir en commission des finances, il demande à connaître précisément la masse globale des concessions et délégations ainsi que les charges liées à l’énergie et aux fluides. Structurellement, ces concessions et délégations pèsent anormalement fortement sur le budget de la ville en regard des autres villes de la strate.
Il signale que le budget énergie de la ville a doublé entre 2016 et 2023. Il revient sur le principe du bouclier tarifaire protégeant les communes de la hausse de l’électricité, et il rappelle que la sénatrice J. Eustache-Brinio a voté contre ce principe au Sénat.
Il est faux de dire que le budget 2024 se fait sans augmentation de la taxe foncière puisque les bases ont augmenté de +3,09%. Cela représente, dans les recettes, + 650 000€ supplémentaires payés par les Gratiennois.
Il regrette que les grandes priorités restent l’enfouissement et la voirie pour 1,1M alors qu’une pause avait été même évoquée par la ville dans ce domaine. Ces travaux pourraient d’après lui, être décalés au profit d’autres priorités comme le développement durable, avec une accélération sur la végétalisation et sur les toilettes scolaires.
Il remarque que pour les toilettes de Grusse Dagneaux, 30 000 € sont budgétés contre 60 000€ prévus en novembre… Or, il y a d’après monsieur Bauer, nécessité d’un plan d’urgence sur les toilettes scolaires. Il propose de réaliser un diagnostic partagé entre élus de la majorité et de l’opposition en faisant le tour des écoles. En effet, les travaux sont prévus à Grusse Dagneaux mais cela fuit à Jaurès.
Monsieur Bauer revient ensuite sur l’ilot de fraicheur à Raymond Logeais pour 60 000€ mais signale qu’il fait aussi chaud à Jean Sarrailh, Jean Zay et Grusse Dagneaux, dans l’ensemble des écoles. Il souligne que les dépenses prévues pour les écoles ne représentent que 0,65% des dépenses d’investissement.
Il termine en soulignant qu’il faut aussi recréer du lien entre les quartiers comme le préconisait le cabinet Solving en 2011. Il demande que soit développée la bibliothèque de Motordu (et revu son escalier en colimaçon) et insiste sur le fait que la passerelle de la gare doit être élargie et couverte à l’occasion des travaux de sa réhabilitation.
Page 37 du PV, dans le 3è paragraphe, monsieur Bauer remarque que la ville a été piégée par son faible niveau de Taxe d’Habitation avant 2017, axe de forte communication de la majorité jusque-là, mais que depuis ce bas seuil sert de base de calcul de la dotation de l’état qui la remplace, sans que la ville n’ait plus son mot à dire, et qui ensuite a été gelée.
Page 36, intervention de Mme Volat.
Mme Volat revient sur le niveau de la TF qui a été augmenté de façon importante l’an dernier. Or, une étude de la Cour des Comptes et de l’Insee souligne que la TF pèse davantage sur les propriétaires modestes. D’après elle, le débat sur le niveau de la TF a été expédié l’an dernier. Pourquoi 14% ? Pourquoi pas 10%, 12% ou 15%. Débat refusé en Conseil Municipal fin 2022 début 2023.
Elle aborde ensuite le sujet du personnel et remarque que malgré les mesures d’augmentation décidées par l’État, les dépenses de la ville restent très en-deçà de la moyenne de la strate : 53,5% des dépenses à St Gratien contre 61,9%. Elle se demande si on peut-on s’en féliciter, ou si cela a des conséquences néfastes sur les services publics locaux, et les conditions de travail des agents.
Sur les dépenses d’équipement, elle s’interroge sur les travaux du gymnase du Forum car les gymnases du Picolo et Jean Zay sont cités mais pas Forum.
Elle revient sur les travaux dans les écoles et rappelle qu’au ROB, 150 000€ étaient prévus pour la cour de Raymond Logeais et les toilettes de Grusse Dagneaux, et regrette que ce montant soit finalement de seulement 90 000€.
À propos de l’Îlot de fraicheur dans la cour de Raymond Logeais, budgété pour 60 000€, elle estime que si le projet était connu, cela permettrait d’en juger, et qu’il serait intéressant que la commission scolaire discute des projets en amont.
Pour Mme Volat, le budget travaux pour les écoles reste modeste : 189 000€, soit 4% des travaux listés dans le document budgétaire. Elle pense que l’enfouissement et les travaux de voirie se taillent comme tous les ans la part du lion, elle le regrette pour les écoles.
Mme Volat estime que le passage aux LED coûte cher et revient sur la suggestion de son groupe d’économiser environ 100 000€ par an en éteignant l’éclairage public en milieu de nuit comme le font plusieurs villes du 95. Ce sont pour elle des économies non négligeables, et cela a un impact positif sur la biodiversité et le sommeil humain, ainsi que sur possibilité de voir les étoiles, notamment pour les enfants.
Au sujet de la rénovation du Centre du Parc, Mme Volat regrette que les grandes lignes du projet aient été présentées en réunion de quartier avant de l’être en Conseil municipal. Elle regrette d’avoir eu confirmation que la réhabilitation se ferait sans agrandissement alors que le terrain le permet et que la concertation avec les associations a montré la nécessité de salles dédiées à des activités différentes qui cohabitent difficilement dans les mêmes locaux
Pour finir, Mme Volat donne rendez-vous au mois d’avril pour connaître le taux de l’emprunt USD/CHF et savoir si le surcoût sera encore de + 39 000€. Elle souligne que ces sommes sont toujours supportées par le contribuable.