Un des dossiers parmi les plus importants du Conseil municipal d’avril a été le vote des taux locaux d’imposition 2023, et notamment celui de la taxe foncière.

Nous n’avons pas voté pour ces taux d’imposition puisque bien évidemment ils sont liés au budget de la commune que nous n’avons pas approuvé. 

C’est une année où les bases d’imposition augmentent fortement : +7,1%.

Dès novembre et le débat des orientations budgétaires, une hausse importante du taux communal était annoncée. Ce sera +14%, et donc une taxe foncière qui augmentera a minima de + 22%.

Le produit attend au titre de la TF s’élève à 13,168M€, en augmentation de + 2,388M€ sur 2022.

Voici nos remarques sur cette hausse des taux.

-Si les collectivités sont toutes touchées par la hausse des prix de l’énergie, elles n’ont pas toutes choisi de recourir à l’augmentation de la taxe foncière, et certaines continuent à investir de façon importante. L’augmentation des taux n’est donc pas une fatalité.  

-La majorité municipale argue souvent de la baisse des dotations de l’État, et donc de ses recettes, pour justifier la hausse des taux. Mais qui est responsable de cette évolution des dotations d’État ? C’est sous le mandat de Nicolas Sarkozy qu’est amorcée la première baisse de la DGF, au lendemain d’une très difficile réforme de la taxe professionnelle. Les élus locaux avaient d’ailleurs réservé à François Fillon un accueil houleux lors du Congrès des maires en novembre 2011.

Les Républicains, famille politique de la sénatrice et du maire s’est toujours prononcée pour la réduction des dotations aux collectivités. Mesure que ces élus dénoncent ensuite en mairie. Un double langage !

« Moi de mon côté, je plaide très clairement pour une poursuite de la baisse des dotations en 2018. On ne pourra pas interrompre la décrue des dotations, on ne pourra pas pour des raisons liées aux finances de l’État. » Gilles Carrez le président (LR) de la commission des finances de l’Assemblée nationale

François Fillon, lui, déclare :  « Il est indispensable que les collectivités locales qui représentent un peu plus de 20% de la dépense publique y participent [ndrl : à l’effort]. Les collectivités locales doivent réfléchir avec l’État à la baisse de leurs dépenses. Elle est inévitable si on veut réduire les déficits publics. »

Certes, la baisse des dotations a ensuite été forte sous le mandat de F. Hollande : 11 milliards d’euros sur trois ans : 2015, 2016,  2017. Mais cela est néanmoins salué par le président de la commission Finances de l’Assemblée nationale, le républicain Gilles Carrez, pour qui : « De ce point de vue le chef de l’État a montré la voie, et un rythme situé entre un gros milliard et deux milliards d’euros par an semble acceptable » à l’avenir.

-La ville subit bien sûr l’envolée des prix de l’énergie. Mais là encore, à qui la faute ? Qui a mis en place la libéralisation du secteur, que nous avons toujours dénoncée, qui a instauré via la loi Nome, la concurrence entre les producteurs et fournisseurs d’électricité, avec les résultats calamiteux que l’on voit aujourd’hui ? Là encore n’oublions pas les responsabilités.

-À Saint Gratien, il faut aussi souligner l’effet des multiples contrats que passe la ville avec ses sous-traitants et qui représentent 35 à 38% de ses dépenses : marché municipal, entretien des bâtiments, stationnement payant, cantine scolaire et à présent restauration des crèches. On voit a contrario que les communes qui ont fait le choix de la régie s’en sortent mieux, notamment pour la cantine, puisqu’elles peuvent bénéficier d’aides de l’État pour l’achat des denrées. 

-Comme toutes les communes, la ville ne bénéficie d’aucune aide pour affronter la crise de l’énergie, et notamment d’un bouclier tarifaire. Là encore, double langage des élus de la majorité municipale. Le principe d’un bouclier est bien réclamé ici, via le vote d’une motion par exemple, mais le Sénat le refuse aux collectivités ! Le groupe des sénateurs LR et donc J. Eustache a voté contre le principe du bouclier tarifaire pour les collectivités, comme nous l’avons dénoncé sur ce blog.    

-À Saint Gratien, la ville a raté le coche en 2011 lors de ses ateliers agenda 21 et du rapport du cabinet Solving remis à l’époque, qui déjà il y a 12 ans proposait des pistes d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables : géothermie, panneaux solaires, chauffage par utilisation de la chaleur des eaux usées, chaudières à bois.. Le cabinet Solving relevait le manque «  d’installation de sites de production d’énergie renouvelable, ce qui à terme, peut constituer une faiblesse au vu de l’évolution du prix des énergies fossiles ». Il préconisait de « mener une étude sur le potentiel des énergies renouvelables sur le territoire » et de  « développer une politique  énergétique en faveur de la maîtrise des énergies fossiles et du développement des énergies renouvelables ». Or, la ville a très peu suivi ces recommandations et reste très frileuse sur ces sujets. Il a fallu attendre les travaux actuels de la salle d’armes pour voir implanter des panneaux photovoltaïques.

-La ville réalise de coûteux travaux de voirie tous les ans, sans prendre en compte le nécessaire développement des transports alternatifs à la voiture, qui dégradent moins les infrastructures. Il y a là une source non négligeable d’économies, tout en favorisant les transports doux, bénéfiques contre la pollution, bons pour la santé, le commerce local et le lien social..    

-La ville paie toujours les emprunts dits toxiques de la banque Dexia via une renégociation coûteuse, d’ailleurs soulignée par la Cour des Comptes elle-même : « le coût de la sécurisation (…) avec la contrepartie de l’alourdissement de l’encours de dette et le nouveau taux (…) pèseront durablement sur les finances locales, nonobstant le concours du fonds de soutien » dit la CRC dans son rapport sur les comptes de la ville en 2017. Les emprunts Dexia courent jusqu’en 2035.  

-La hausse du taux de la taxe foncière était finalement une augmentation attendue car reportée depuis des années. La CRC disait qu’il existait des marges de manœuvre compte-tenu du « revenu moyen fiscal sensiblement supérieur à la moyenne de strate ». Mais la ville a préféré « faire peser les efforts sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement plutôt que d’actionner le levier fiscal » : elle le dit elle-même dans la réponse qu’elle fera à la CRC. Aujourd’hui, on fait les comptes de cette politique.

D’autre part, ce choix de maintenir des taux plutôt bas a eu un effet pervers. Lors de la suppression de la taxe d’habitation, le mécanisme de compensation par l’État est basé sur les taux de la commune pour … 2017 ! La compensation est donc elle aussi, réduite.

Les conséquences de ces taux longtemps maintenus à un bas niveau ne sont pas anodines. 

Des investissements eux aussi sont réduits. Le centre de loisirs de la rue Fossiez notamment, aurait bien besoin d’une rénovation, comme le centre culturel du Parc, utilisé par de nombreuses associations. Les gymnases sont suroccupés.       

Les tarifs de cantine subiront, eux, une hausse de +3%, alors qu’ils sont déjà parmi les plus chers du 95, voire les plus chers.

Les séjours de vacances sont en voie de disparition : 30 places seulement pour cet été. Les courts séjours de printemps et d’été sont carrément supprimés ! Pourtant des activités essentielles pour les enfants de nos quartiers.

Ce sont là les répercussions néfastes des choix politiques de la municipalité. 

Au Conseil municipal d’avril 2023….

Nous votons « pour » la tarification des longs séjours pour les jeunes pour l’été 2023.

Nous remarquons comme à l’accoutumée, un très faible nombre de séjours possibles par rapport au nombre de jeunes Gratiennois entre 6 et 17 ans.

La ville propose en effet pour cet été 30 places contre 50 en 2022.

L’offre est donc en nette baisse. Elle était de 546 jours en 2021; de 500 en 2022 ; de 340 en 2023.

Le coût pour la ville est de 14 340€, contre 20 000€ en 2022.

Ce sont des sommes infimes rapportées au budget de fonctionnement.

Nous interrogeons une nouvelle fois sur le fait que les inscriptions se réalisent un vendredi de 17 à 19h. Premier arrivé, premier servi ? Est-ce que ce sont toujours les mêmes enfants qui partent et quels seraient les critères d’attribution en cas de demandes non satisfaites ?  

Plus fondamentalement, nous regrettons que le débat ne soit jamais mené. La ville se satisfait de dire que les « colos » ne sont plus d’actualité. On accepte la disparition des colonies généralistes et accessibles à tous au profit de la consommation de loisirs spécialisés. Le maire vante bien évidemment à chaque fois que nous faisons cette remarque, les divers stages pour les enfants et jeunes du type « 100% sport »… Mais partir, c’est autre chose. Or, à St Gratien, il n’y a plus de classes de découverte suite à leur suppression par la ville en 2009. Les séjours de vacances sont réduits à leur plus simple expression.  

Aujourd’hui en France, un enfant sur trois ne part pas en vacances. Les enfants des milieux les plus modestes sont évidemment les premiers concernés. On rate quelque chose en se contentant de dire qu’il n’y a pas de demande de la part des familles. On peut ensuite s’étonner naïvement, comme le fait le nouvel adjoint à la jeunesse, que des jeunes Gratiennois n’aient jamais vu la mer…  

Enfin, nous soulevons la disparition dans le plus grande discrétion des « courts séjours » de printemps et d’été en 2023. En effet, nous n’avons pas voté de tarifs depuis décembre 2021. L’adjointe aux affaires scolaires confirme, sans s’étendre sur le sujet..  

Il y a donc bien suppression de services à la population, alors que l’adjoint aux finances nous affirme toujours le contraire ! Dans ce cas précis, ce n’est pas n’importe quel service, puisque ce sont les enfants de la ville qui en font les frais..  

Mais finalement pourquoi soulever ces questions puisque tout est déjà bouclé ? Les séjours et leurs modalités sont déjà annoncés sur les sites de la ville, alors que le Conseil ne les a pas encore votés… Un nouveau signe s’il le fallait, que l’assemblée communale est devenue une simple chambre d’enregistrement où le débat n’a plus lieu d’être puisque les décisions sont déjà prises. Voilà pourquoi certain·e·s élu·e·s sont si pressé·e·s de voir finir la séance, voire prêtent davantage d’attention à leur téléphone qu’aux échanges ?

Suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 à Saint Gratien

Nous votons « pour » la remise de « prix » de fin d’année pour les élèves de CM2, toutefois sans conviction. « Prix » est d’ailleurs un terme peu adapté. Il s’agit d’un geste fait par la ville pour marquer la fin de la scolarité dans les écoles communales.

La ville offre depuis deux ans une calculatrice et un bon d’achat pour un livre ou une BD d’une valeur de 10€. Cela remplace le traditionnel dictionnaire que la ville remettait auparavant aux élèves quittant le cycle primaire.  

La calculatrice nous semble être plutôt une aide aux familles car cet achat est un peu obligatoire pour le collège. Le bon d’achat de 10€ à dépenser dans une librairie de la ville est un montant assez faible et permet peu de chose en dehors d’un livre de poche.

On est loin du dictionnaire qui pouvait être conservé et utilisé plusieurs années, et constituait donc un souvenir plus marquant des années de primaire, tout en étant utile durant le collège.

La ville nous indique qu’un choix similaire et un budget analogue sont déjà prévus pour les années à venir. Et bien cela nous évitera des débats en commission scolaire ! Pourtant la promesse nous avait été en avril 2022 de réexaminer le choix les années suivantes : « Néanmoins, un échange pourra avoir lieu dans le cadre de la commission afin d’envisager des propositions de dotations différentes pour les années suivantes ». Les promesses n’engagent que ceux et celles qui y croient, c’est bien connu.

Le budget alloué à cette initiative restera analogue dans les années à venir. Cela sera difficile à tenir avec l’inflation que l’on connaît actuellement. Je remarque surtout que la dépense reste tout à fait modeste : 7000€ pour les 270 élèves concernés cette année.

Les mauvais esprits que nous sommes diront que la remise de ce « prix » est aussi l’occasion de voir le maire dans les écoles… et que c’est assez rare pour être souligné.    

À suivre : la disparition des courts séjours de vacances