Tribune libre

st grat parc urbainVoici  notre tribune libre, à paraître dans le magazine de Saint Gratien  de janvier/février 2019, pour le groupe municipal« Saint Gratien solidaire et citoyen ». Nous avons choisi de revenir sur le budget 2019, voté en Conseil municipal le 21 décembre dernier, et ses répercussions pour le personnel et les Gratiennois.

À ne pas oublier : nous sommes dans un espace restreint de 1 333 caractères…

Budget 2019 : super austérité

Que «la fiscalité de St Gratien soit l’une des plus faibles du secteur», est-ce un objectif municipal ou doit-on plutôt viser à répondre équitablement aux besoins des habitants ?

Derrière les taux d’impôt bas, il y a :

– des usagers pénalisés : nouvelle hausse de +3 % des tarifs des services publics locaux

– une compression historique du budget de fonctionnement (-786 K€) qui pèsera sur la qualité des dits services

– une fonte des investissements : 24 M€ entre 2014-2019, contre 44 M€ entre 2008-2014. Les engagements de rénovation de la salle Brassens et la MJC ne seront pas tenus. Quid des autres travaux (centre de loisirs, salle d’armes, centres culturels) ?

– un personnel communal sommé de « rationalisation » : hausse du temps de travail dans les haltes garderies sans compensation intégrale en RTT

Et comme la charge de la dette est incompressible  – signe du coût des prêts toxiques  – c’est la course aux constructions pour engranger plus de taxes locales, dans une ville déjà la plus dense du 95 !

Marché de Noël : Un vivre ensemble bien mis à mal par l’ostracisme du maire qui fait fermer un stand car la femme qui y travaillait portait un foulard. Son port dans l’espace public n’est pas contraire à la laïcité et les commerçants ne sont pas des agents de la ville !

Bonne année 2019 !

 

Esprit de Noël

La lamentable affaire du marché de Noël est ces jours-ci dans de nombreux médias. C’est au tour du « Parisien » de relater l’éviction pour cause de port de foulard d’une exposante au marché de Noël de Saint Gratien. Cette dernière a donc décidé de porter plainte contre le maire pour discrimination.

Pour notre part, nous nous sommes exprimés en réunion de quartier dès l’histoire connue. Nous avons ensuite interrogé le maire en Conseil municipal au mois de décembre. Nous condamnons fermement cet ostracisme qui met à mal le « vivre ensemble » pourtant tant vanté par la majorité municipale.  

Lire ici l’article du « Parisien ».

marché de noël le parisien janvier 2019

Une exigence démocratique et sociale

« La France n’est pas un pays comme les autres »

bessacDéclaration de l’Association Nationale des Élus Communistes et Républicains du 15 janvier 2019 

La formule est juste. La prise de conscience, elle, bien trop tardive de la part d’un Président de la République forcé d’ouvrir les yeux sur une colère sociale qu’il a contribué à attiser mais dont les racines puisent dans l’histoire longue de nos institutions et de choix politiques délétère assumés sans discontinuité ou presque depuis près de 40 ans.

Après un an et demi d’exercice jupitérien du pouvoir, le Chef de l’État est confronté à une crise sociale sans précédent, autant sur la forme que sur le fond.

C’est l’expression d’un peuple qui ne parvient plus à se faire entendre et à se faire reconnaître, un peuple qui ne veut pas disparaître, fondu ou absorbé par la « start-up nation » et la compétition métropolitaine européenne.

En colère, victime de la raréfaction des services publics, du chômage de masse, de salaires et de pensions toujours plus faibles et menacé dans son quotidien par l’augmentation continue du coût de la vie, une partie du peuple a donc décidé de reprendre la parole et de resurgir au cœur de la scène politique et médiatique.

Privé des corps intermédiaires qu’il a consciencieusement désavoués depuis son élection, le Président de la République se retrouve à court de solutions, droit dans ses bottes mais nu face à cette exigence démocratique et sociale qu’il ne comprend pas et appelle désormais à l’aide celles et ceux dont il entendait jusqu’à présent se passer.

Aussi les élu·e·s locaux·ales sont-ils appelés à jouer, écrit-il dans sa lettre aux français·e·s « un rôle essentiel » dans le débat national qu’il a décidé de lancer en réponse à cette profonde crise qui secoue notre pays et que nous ne résumerons ni aux violences ni à la couleur d’une chasuble.

Les élu·e·s locaux·ales, en contact direct et permanent avec toutes les populations, avec toutes leurs difficultés et toutes leurs richesses, n’ont pas attendu pour dénoncer les fractures territoriales, s’insurger contre la casse des services publics de proximité et exiger des Gouvernements successifs qu’ils répondent à la triple urgence sociale, démocratique et écologique.

Jamais nous n’aurons été aussi peu entendus que depuis deux ans.
Un débat national est désormais lancé. Il ne se limite pas aux modalités mises en œuvre depuis les bureaux de l’Élysée.

Partout en France, dans les territoires ruraux comme dans les territoires urbains, nos concitoyen·ne·s, à la faveur de milliers de mobilisations, se sont ressaisis ces dernières semaines de questions essentielles pour notre destin collectif.

Les élu·e·s de l’Association nationale des élus communistes et républicains sont à leurs côtés dans leur exigence de débat et leur construction de solutions alternatives à la crise qui secoue notre pays et dont ils·elles sont, bien souvent, les principales victimes.

Je les appelle à continuer de prendre toutes les initiatives nécessaires pour que s’exprime la colère populaire et que se construisent, dans un débat sans tabou, les solutions.

Dans les villages et les villes où nos concitoyen·ne·s nous ont choisis pour exercer des responsabilités, nous pouvons être fier·e·s de nos expériences, de nos combats, de nos propositions et de l’énergie que nous mettons toutes et tous à servir l’intérêt général.

Les partager le plus largement possible autour de nous, continuer à être à l’écoute de ce que vivent les femmes et les hommes de notre pays, offrir des perspectives concrètes à chacune et à chacun, ce sont là des exigences fondamentales rappelées par nos concitoyen·ne·s et que les élu·e·s communistes et républicain·e·s s’attachent et s’attacheront à faire vivre au quotidien.

Patrice Bessac, Président de l’ANECR, Maire de Montreuil

Conseil municipal de Saint Gratien (2)

Déposer des « questions orales » est pour l’opposition le seul moyen de compléter l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal. Mais l’exercice trouve vite ses limites car les réponses du maire, parfois fort schématiques, ne sont pas suivies de débat.

Petit retour sur nos questions du 20 décembre dernier, les « réponses » que nous avons obtenues… et les interrogations qui subsistent !

  • Questions orales

Pour une meilleure compréhension par le Conseil, le maire peut-il lire les questions orales dans leur intégralité avant d’y répondre ?

De même, pour une meilleure information des Gratiennois, les questions orales peuvent-elles figurer dans leur intégralité au procès-verbal ?

Réponse du maire : c’est non ! Elles seront résumées pour une meilleure compréhension, car elles ressemblent plutôt à des déclarations et il n’est pas question d’utiliser le procès-verbal comme une tribune politique. L’opposition dispose d’un espace dans la revue municipale pour faire ses déclarations politiques.

Notre appréciation : nos questions n’ont pour but que d’informer les Gratiennois. Les sujets que nous soulevons ne peuvent pas toujours être résumés brièvement et demandent parfois quelques lignes. Visiblement certaines gênent la majorité. Quant à la tribune dont nous disposons dans le magazine de la ville, rappelons qu’elle est limitée à 1 333 caractères, ce qui interdit aussi tout développement. Ce sont les limites de la démocratie gratiennoise.     

  • Marché de Noël

Un stand du marché de Noël a été fermé sur votre demande car la personne qui y vendait des pâtisseries portait un foulard. Sur quelle règle, règlement, loi, texte officiel… vous êtes-vous appuyé ? Que prévoyait la convention de mise à disposition des chalets entre la ville et les commerçants ? La ville ne risque-t-elle pas d’être poursuivie pour discrimination, étant donné que rien n’interdit le port du voile sur la voie publique, que le port du voile dans l’espace public n’est donc pas contraire au principe de laïcité, qu’il n’y avait pas trouble à l’ordre public, et que les commerçants du marché de Noël ne sauraient être assimilés à des agents de la ville ?

Réponse du maire : il a demandé à une exposante qui arborait un « signe religieux distinctif » d’arborer une tenue plus neutre, ou de se faire remplacer. Face au refus de cette personne, le maire a « été contraint de lui demander de quitter son stand ». Il revient sur les circonstances de l’incident et souligne la « nécessaire neutralité et laïcité » des manifestations communales. Il souligne que les commerçants sont occupants du domaine public communal et que c’est  son devoir de maire que de faire respecter les principes de laïcité, en faisant référence à l’article premier de la Constitution. Des agents communaux intervenant également au sein du marché de Noël, il y a là un enjeu de bon déroulement des manifestations communales et nécessité de traitement identique de tous les intervenants au contact des usagers.

Notre appréciation : il s’agit là d’un incident extrêmement grave qui s’apparente à de la discrimination. En aucun cas, les commerçants du marché de Noël ne peuvent être assimilés à des agents publics qui sont eux tenus à la neutralité. Nous rapprochons cet ostracisme de l’appel au boycott de certains magasins employant des vendeuses voilées, appel lancé il y a deux ans par J. Eustache, alors maire de Saint Gratien.

Quant à l’article premier de la Constitution, que nous reprenons ci-dessous, il rappelle que la République respecte toutes les croyances et assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Un rappel salutaire que le maire devrait méditer, avant peut-être de faire condamner la ville si l’affaire va devant la justice.    

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

  • Cinéma Les Toiles

Quelle a été la fréquentation 2018 ? Quel a été le pourcentage de scolaires ?

Réponse du maire : 58 160 spectateurs au 30 novembre dont 16 870 scolaires et périscolaires, soit 29% de la fréquentation. L’an dernier, le cinéma avait accueilli 56 060 spectateurs.

  • RGPD

Quelles sont les obligations de la ville en matière de protection des données des citoyens ? Concrètement quelles mesures avez-vous prises afin de vous conformer au règlement européen en vigueur depuis le 25 mai dernier ?

Réponse du maire : ces obligations sont définies par la loi et consistent à informer les citoyens de leurs droits d’accès, de modification, de suppression des données et à mettre en place des mesures de sécurité physiques et techniques. Un délégué à la protection des données a été nommé depuis le 1er mai 2018 pour mettre en place ce RGPD, règlement général de protection des données, et il a été créé un comité de pilotage spécifique. Les sous-traitants de la ville ont également été joints pour qu’ils donnent les garanties du respect de cette loi. Ce travail sera poursuivi en 2019.     

  • Consultation citoyenne

Le Président de la République a annoncé lundi 10 décembre une grande consultation auprès des Français autour de 4 thèmes : transition écologique, fiscalité, organisation de l’État, démocratie et citoyenneté. Les collectivités locales vont être en première ligne. Quelle forme vont prendre à Saint Gratien les « cahiers de doléances », déjà mis en place par plus de 150 villes ?

Réponse du maire : Saint Gratien n’a pas attendu ces annonces pour permettre aux habitants d’inscrire leurs demandes. Un cahier est installé depuis des années à cet effet dans le hall de la mairie. La ville n’a reçu aucun courrier du gouvernement pour une quelconque consultation citoyenne.    

  • Marché de Noël/2

Le stand des « Halles de l’Aveyron » affichait une magnifique publicité pour son magasin à l’arrière de son stand du marché de Noël. Toute publicité n’est-elle pas interdite dans le périmètre du château Catinat ?

Réponse du maire : il s’agissait là d’une enseigne signalant le stand et non d’une publicité !  

Notre appréciation : ne jouons pas sur les mots, les « Halles de l’Aveyron » ont bel et bien profité de leur stand du marché de Noël pour arborer une magnifique banderole publicitaire à l’arrière de leur stand, bien visible du carrefour. Rien à voir avec l’enseigne habituelle accrochée sur le devant de chaque stand et qui signale l’activité de celui-ci.  

  • Incidents au lycée d’Enghien

Nous condamnons fermement toutes les violences, d’où qu’elles viennent, qui ont eu lieu la semaine du 3 décembre aux abords du lycée d’Enghien.

La police nationale est intervenue, ainsi que la police municipale. Or, une circulaire (juillet 2011) rappelle l’interdiction faite aux agents de police municipale d’assurer des opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre. Celles-ci relèvent des seules forces de sécurité de l’État. On comprend que la police municipale a été réquisitionnée sur ordre du ministère de l’intérieur. Un adage que l’on trouve sur des sites animés par des forces de l’ordre dit que la force doit toujours rester à la Loi mais sans violences inutiles. Aussi, jusqu’où peut-on engager notre police municipale, avec le risque de se retrouver dans une situation où elle ne pourra plus faire preuve de discernement, entre des éléments qui manifestement voulaient en découdre et des lycéens utilisant leur droit de manifester ou venant tout simplement au lycée  ? Quelle est sa préparation, sa formation et de quels équipements dispose-t-elle pour faire face à des débordements qui peuvent être d’une grande violence ? Quel peut être l’effet à son encontre des images qui ont circulé suite à des interpellations assez brutales, alors que son rôle au quotidien consiste à assurer des missions de proximité de prévention, de sécurité et de tranquillité publiques ?

Réponse du maire : des violences exacerbées ont eu lieu aux abords du lycée Gustave Monod et les agents de la police municipale, agents de police judiciaire adjoints, ont été réquisitionnés par le Préfet de police. Lorsque la situation l’impose, ils peuvent intervenir sous l’autorité de l’officier de police judiciaire territorialement compétent, pour assister la police nationale ou la gendarmerie. Le maire remercie l’équipe de la police municipale pour son implication et sa disponibilité.

Notre appréciation : même si bien évidemment l’intervention de la police municipale s’est faite dans un cadre légal, il n’en reste pas moins que le rétablissement de l’ordre n’entre pas dans les missions de la police municipale, qui a pu se retrouver confrontée à des situations particulièrement violentes, sans avoir les moyens d’y répondre de façon appropriée.       

  • Centre de tri

La fermeture du centre de tri est annoncée  pour septembre 2019. Une nouvelle disparition d’un service public. Il n’y aura donc plus de guichet pour l’accueil des entreprises et plus de boîtes postales. Les facteurs seront répartis dans des « îlots » dispersés en ville. Quelle est la position de la ville sur ce projet ? Pourrions-nous avoir communication de la lettre que le maire a adressée à la direction de La Poste ? 

Réponse du maire : informé en septembre par des employés du centre de tri, le maire a saisi les services de La Poste. Un projet de « réorganisation » est en effet en cours, mais le maire n’a pas plus d’informations.

  • Permis de construire

Questionné en réunion de quartier sur la densification du quartier du parc, le maire déclare « subir des permis de construire ». Que faut-il entendre par là alors que ce sont les services de la ville qui les délivrent ? 

Réponse du maire : il confirme qu’avec la loi « Alur » qui permet une densification et des divisions de parcelles, entraînant des problèmes d’assainissement, de collecte de déchets, de stationnement, la ville subit parfois des demandes de permis qui ne répondent pas à l’intérêt général de la commune. Si le permis de construire est conforme à la règlementation, on ne peut pas s‘y opposer et le refuser.

 

Conseil municipal de Saint Gratien (1)

Nos premiers échos du Conseil municipal de décembre 2018 à Saint Gratien : voici notre explication de vote sur le budget de la commune.

Pas de surprise : ce budget est la suite logique du débat des orientations budgétaires de novembre et il est à l’image des précédents budgets.

Des dépenses de fonctionnement que la majorité annonce vouloir comprimer au maximum : -790 000 €, sur un budget de fonctionnement de 25 766 000€. Du jamais vu après pourtant déjà des années d’austérité. Est-ce réalisable ? Nous ne ferons pas l’injure à l’équipe municipale de penser qu’il y a gabegie dans les services… donc ou cet objectif ne sera pas atteint, ou il faudra attaquer l’os… Car nous pensons que rendre les mêmes services avec moins, ce n’est pas possible ni sans douleur pour le personnel, pour les usagers, et pour les associations mises à la diète : leurs subventions stagnent depuis des années. Des dépenses qui stagnent aussi pour les écoles : les crédits aux projets des CM2 sont immuables depuis 10 ans ! Les séjours de vacances des enfants se réduisent aussi au strict minimum. Voilà la réalité bien palpable que recouvrent ces chiffres.

Des services moins bien rendus, et toujours les mêmes augmentations de tarifs, notamment périscolaires. Nous verrons un peu plus loin dans les points à l’ordre du jour du Conseil : les continuels + 3%, sans autre justification particulière que « comme d’habitude… » Une habitude contreproductive puisque plus les tarifs augmentent, plus les produits des services engrangés par la ville diminuent : encore 15 000 € en moins prévus en 2019. L’explication cohérente, nous l’attendons depuis plusieurs années.

Du côté des investissements ? 4,2M€ hors subventions : rénovation stade Delaune, suite des travaux de l’école Jean Moulin et enfouissement pour la rue Marcel Laroche principalement. Que pouvons-nous dire sur ces travaux  puisque nous ne connaissons pas la programmation des équipements sur la durée du mandat ? Pourquoi tels ou tels travaux avant tels autres ? Qu’est-ce qui amène à prioriser tel équipement plutôt que tel autre ? Sans ces éléments, il nous est impossible de dire si ce programme de travaux est judicieux ou non. Tout ce que nous voyons, c’est que ce qui tient lieu de plan pluriannuel d’investissements, à savoir les engagements de la majorité en 2014, sans répartition annuelle, ne seront pas tenus : quid des travaux de la salle Georges Brassens, ou de la rénovation du centre culturel du parc ? À quoi nous ajoutons : qu’en est-il d’une rénovation du centre de loisirs Fossiez, des travaux de la salle d’armes, des centres culturels, d’autres équipements comme un centre municipal de santé ? On peut aussi se poser la question de savoir s’il ne conviendrait-il pas de faire une pause dans les réfections de voirie, au profit d’équipements profitant à tous ? Sur 24M€ de travaux depuis 2014, 11 ont été consacrés à la voirie. Nous n’avons jamais ce débat, ni au Conseil municipal, ni bien sûr dans les réunions de quartier. Quant au volume même des travaux, la comparaison avec les villes de même strate montre que nous sommes dans une fourchette très basse.

La dette : c’est un poids toujours lourd malgré la renégociation prétendue miraculeuse de 2016. Stabilité comme le proclame la majorité ? Mais avec un emprunt prévisionnel plus important que les années précédentes, (emprunt de 3,2M€ le plus élevé de tout le mandat) qu’en sera-t-il fin 2019 ?

Nous ferons aussi en juin le calcul de la capacité de désendettement pour 2018 mais au vu de l’évolution de l’épargne nette, ce chiffre clé ne pourra être que dégradé. Car la  « saine gestion » tant vantée ne suffit pas à cacher quelques très mauvais points : l’excédent brut de fonctionnement se réduit très nettement, et il n’est dégagé un autofinancement conséquent qu’en contrepartie d’une furieuse contraction des dépenses de fonctionnement. C’est même le mantra majoritaire, annoncé en début de document : « la réduction des dépenses de fonctionnement est rendue indispensable pour conserver un niveau d’autofinancement suffisant, limiter l’effet ciseau et retrouver de l’épargne de gestion ».  Tout est dit ! 

Le ratio dépenses réelles de fonctionnement + le remboursement de la dette, rapportées aux recettes réelles est  supérieur à 100%. C’est donc mauvais, car cela signifie que la charge de la dette n’est pas entièrement financée par les recettes courantes, et qu’il y a danger pour les finances de la ville.

Le problème de l’épargne nette qui est négative avait été aussi souligné par la Chambre régionale des comptes. Et il est sain que l’épargne brute couvre le capital à rembourser, ce n’est pas notre cas. Au passage, les prévisions du budget 2018 dans ce domaine ne sont pas confirmées en cette fin d’année : l’épargne brute prévue de 1M€ se résume maintenant à moins de 500 000€. Donc les prévisions de 2019 de 1,12M€  sont à traiter avec prudence.

Comme les recettes de la ville sont très contraintes aussi par la volonté de maintenir des taux d’impôts bas, que faire une fois qu’on a comprimé au maximum les dépenses de fonctionnement, augmenté au maximum les tarifs des services… prévu d’emprunter davantage…   limité les équipements ? Et bien on fait la course au béton pour engranger davantage de taxes locales. Les programmes immobiliers fleurissent un peu partout en ville. Pourtant Saint Gratien est déjà la ville la plus dense du 95, elle est peu à peu engorgée par la circulation automobile et subit les nuisances dues aux voitures.  Quelle ville nous prépare la majorité pour demain ?

Enfin, quelques villes sont plus audacieuses en matière budgétaire : c’est par exemple Enghien (le maire n’y est pas de notre bord…) ou encore Courdimanche, et d’autres communes du département, qui ont décidé d’accorder une part de leur budget, un petit pourcentage, aux projets des habitants via le principe du budget participatif : appel à projets, étude de la faisabilité et du coût par les services techniques, puis projets soumis au vote des habitants : c’est une relance de la démocratie participative, et une meilleure compréhension par les habitants des enjeux, des coûts, des règles publiques…  comme le Conseil municipal des jeunes, c’est un moyen d’associer les citoyens à l’action municipale. Mais à Saint Gratien toute idée est balayée d’un revers de main.  

Pour toutes ces raisons, et surtout parce que ce budget est frappé d’une super austérité, nous nous sommes prononcés contre.   

À suivre..

 

Discrimination de Noël

Lu sur le site de « La Gazette », le récit de cette histoire consternante. Pour notre part, nous avons hier soir 20 décembre, interrogé le maire en Conseil municipal. Voici notre question. La réponse, semblable aux arguments cités en fin de l’article de « La Gazette », ne nous a pas du tout convaincus.

Un stand du marché de Noël a été fermé sur votre demande car la personne qui y vendait des pâtisseries portait un foulard. Sur quelle règle, règlement, loi, texte officiel… vous êtes-vous appuyé ? Que prévoyait la convention de mise à disposition des chalets entre la ville et les commerçants ? La ville ne risque-t-elle pas d’être poursuivie pour discrimination, étant donné que rien n’interdit le port du voile sur la voie publique, que le port du voile dans l’espace public n’est donc pas contraire au principe de laïcité, qu’il n’y avait pas trouble à l’ordre public, et que les commerçants du marché de Noël ne sauraient être assimilés à des agents de la ville ?

La Gazette, article de Fabrice Cahen :

Val-d’Oise. Virée du marché de Noël parce qu’elle porte un foulard islamique

Une exposante musulmane a été contrainte de remballer sa marchandise et de quitter le marché de Noël de Saint-Gratien (Val-d’Oise), à la demande du maire.

Zekiye Yildirim à l’emplacement du chalet qu’elle occupait avant d’être expulsée par le maire.

C’est Julien Bachard, le maire (Lr) de Saint-Gratien, en personne qui a demandé à une exposante de confession musulmane de quitter le marché de Noël organisé par la Ville.

La scène a eu lieu le 30 novembre alors que le maire procédait à l’ouverture de la manifestation de tradition chrétienne. Il était accompagné de la sénatrice (Lr) Jacqueline Eustache-Brinio et de Francis Docquincourt, maire adjoint délégué au commerce.

Gâteaux et bonbons

L’exposante concernée avait réservé un chalet pour une vente de pâtisseries et confiseries.

« C’est le service municipal organisateur de l’animation qui m’a contactée et proposé de disposer d’un stand à ce marché de Noël », commence par préciser Zekiye Yildirim, l’exposante expulsée.

« Je suis arrivé à 9h30. J’ai eu un bon accueil des membres de l’organisation, qui m’ont vue telle que je suis. Les clefs du chalet m’ont été remises. J’ai installé et décoré l’espace de vente. J’étais prête à l’ouverture du marché à 15h, des visiteurs sont venus découvrir mes produits. Tout se passait pour le mieux, jusqu’à 18h et l’arrivée du maire et de sa délégation », raconte l’Argenteuillaise, originaire de Sannois.

C’est à ce moment que la journée a viré à l’indignation pour Zekiye, qui était venue avec l’un de ses quatre enfants.

« Monsieur Docquincourt est venu vers moi pour me dire, d’une façon gênée, qu’il était désolé de me faire savoir que mon foulard ne passait pas. « Comprenez-moi j’ai des directives ! », m’a-t-il dit », rapporte-t-elle. « J’ai demandé ce qui m’était alors proposé. « Soit vous mettez un bonnet, soit vous vous faites remplacer par quelqu’un d’autre », m’a-t-on suggéré. »

Humiliation

Estomaquée, l’exposante s’est sentie agressée moralement.

« Pour éviter le scandale, j’ai demandé à finir la journée (il restait deux heures de vente) et ne plus revenir le lendemain », rapporte-t-elle.

Une solution qui n’a pas suffi au maire. Accompagné de la sénatrice, il est venu sommer l’exposante de dégager les lieux.

« J’étais stupéfaite. J’aurais préféré partir discrètement, autrement que sous le regard des passants. »

Le maire justifierait sa décision en s’appuyant sur « une charte qui accompagnait le contrat que j’ai signé » complète l’exposante. Une réglementation qui pourrait appuyer la décision du maire, mais qui interroge sur la méthode humiliante employée.

« J’ai préparé des produits pour cette manifestation. J’ai engagé des frais. Mais plus que le dommage matériel, il y a d’abord le dommage moral. C’est la première fois que je me retrouve dans une telle situation. On demande à la communauté musulmane de s’associer aux autres traditions culturelles, or, là je participe à un marché de Noël et on m’expulse ! », déplore Zekiye Yildirim, qui a toujours vécu en France.

Julien Bachard, maire de Saint-Gratien. « La loi sur la laïcité s’impose ! »
Maire (Lr) de Saint-Gratien, Julien Bachard explique pourquoi il a demandé à l’exposante Zekiye Yildirim de quitter le marché de Noël.
« Effectivement, une exposante du marché de Noël, organisation municipale, portait un signe distinctif religieux dans un des chalets mis à la disposition par la commune. Je suis allé à la rencontre de cette personne pour lui rappeler les règles de neutralité et de laïcité. Je lui ai suggéré d’adopter une tenue plus neutre, mais elle n’a pas souhaité adapter sa tenue, je lui ai donc dit de fermer son stand », commence par préciser le maire.
« Les exposants de cette manifestation sont tous occupants du domaine public communal. De plus, ces personnes extérieures à la collectivité interviennent aux côtés d’agents publics. Il y a donc un enjeu de bon fonctionnement et de traitement identique de chacun des participants. Il ne s’agissait pas d’une personne cliente du marché de Noël, mais bien d’une exposante au contact du public, lors d’un service public rendu par la ville », argumente l’élu.
« La loi sur la laïcité s’impose, mon devoir de maire est de l’appliquer. À Saint-Gratien, on veut vivre les uns avec les autres et non les uns à côté des autres ! », explique-t-il.

Avis de juriste
« En droit, on distingue si l’on a affaire à un service public ou pas. Le principe de laïcité aurait pu s’appliquer pour elle dans un cadre privé, si elle exerçait une mission de service public, ce qui n’a pas l’air d’être le cas en l’espèce. Certes, cette manifestation est organisée par la commune, mais cette personne n’est pas salariée employée de la commune et elle n’exerce pas une mission de service public. On impose la règle de laïcité à des personnes du service public, à partir du moment où elles tiennent une mission de service public. Un marché de Noël est public mais ne relève pas du service public. C’est comme un marché hebdomadaire dans une ville », précise une juriste de permanence au Cidff 95 (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Val-d’Oise). Les participantes d’une brocante communale seraient ainsi soumises à la même jurisprudence. En les expulsant, l’organisateur s’exposerait à un délit de discrimination publique.

Voir l’article sur le site de « La Gazette »

Conseil municipal à Saint Gratien

Ce jeudi 20 décembre, dernier Conseil municipal de l’année 2018 à Saint Gratien. À l’ordre du jour, principalement le vote du budget et les premières augmentations de tarifs. C’est en salle des mariages à partir de 20h30. Ci-dessous, nos questions orales, traitées en fin de séance.

Questions orales du groupe « Saint Gratien solidaire et citoyen » au Conseil municipal du jeudi 20 décembre 2018

  • Questions orales

Pour une meilleure compréhension par le Conseil, le maire peut-il lire les questions orales dans leur intégralité avant d’y répondre ?

De même, pour une meilleure information des Gratiennois, les questions orales peuvent-elles figurer dans leur intégralité au procès-verbal ?   

  • Marché de Noël

Un stand du marché de Noël a été fermé sur votre demande car la personne qui y vendait des pâtisseries portait un foulard. Sur quelle règle, règlement, loi, texte officiel… vous êtes-vous appuyé ? Que prévoyait la convention de mise à disposition des chalets entre la ville et les commerçants ? La ville ne risque-t-elle pas d’être poursuivie pour discrimination, étant donné que rien n’interdit le port du voile sur la voie publique, que le port du voile dans l’espace public n’est donc pas contraire au principe de laïcité, qu’il n’y avait pas trouble à l’ordre public, et que les commerçants du marché de Noël ne sauraient être assimilés à des agents de la ville ?

  • Cinéma Les Toiles

Quelle a été la fréquentation 2018 ? Quel a été le pourcentage de scolaires ?

  • RGPD

Quelles sont les obligations de la ville en matière de protection des données des citoyens ? Concrètement quelles mesures avez-vous prises afin de vous conformer au règlement européen en vigueur depuis le 25 mai dernier ?

  • Consultation citoyenne

Le Président de la République a annoncé lundi 10 décembre une grande consultation auprès des Français autour de 4 thèmes : transition écologique, fiscalité, organisation de l’État, démocratie et citoyenneté. Les collectivités locales vont être en première ligne. Quelle forme vont prendre à Saint Gratien les « cahiers de doléances », déjà mis en place par plus de 150 villes ? 

  • Marché de Noël/2

Le stand des « Halles de l’Aveyron » affichait une magnifique publicité pour son magasin à l’arrière de son stand du marché de Noël. Toute publicité n’est-elle pas interdite dans le périmètre du château Catinat ?

  • Incidents au lycée d’Enghien

Nous condamnons fermement toutes les violences, d’où qu’elles viennent, qui ont eu lieu la semaine du 3 décembre aux abords du lycée d’Enghien.

La police nationale est intervenue, ainsi que la police municipale. Or, une circulaire (juillet 2011) rappelle l’interdiction faite aux agents de police municipale d’assurer des opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre. Celles-ci relèvent des seules forces de sécurité de l’État. On comprend que la police municipale a été réquisitionnée sur ordre du ministère de l’intérieur. Un adage que l’on trouve sur des sites animés par des forces de l’ordre dit que la force doit toujours rester à la Loi mais sans violences inutiles. Aussi, jusqu’où peut-on engager notre police municipale, avec le risque de se retrouver dans une situation où elle ne pourra plus faire preuve de discernement, entre des éléments qui manifestement voulaient en découdre et des lycéens utilisant leur droit de manifester ou venant tout simplement au lycée  ? Quelle est sa préparation, sa formation et de quels équipements dispose-t-elle pour faire face à des débordements qui peuvent être d’une grande violence ? Quel peut être l’effet à son encontre des images qui ont circulé suite à des interpellations assez brutales, alors que son rôle au quotidien consiste à assurer des missions de proximité de prévention, de sécurité et de tranquillité publiques ?

  • Centre de tri

La fermeture du centre de tri est annoncée  pour septembre 2019. Une nouvelle disparition d’un service public. Il n’y aura donc plus de guichet pour l’accueil des entreprises et plus de boîtes postales. Les facteurs seront répartis dans des « îlots » dispersés en ville. Quelle est la position de la ville sur ce projet ? Pourrions-nous avoir communication de la lettre que le maire a adressée à la direction de La Poste ? 

  • Permis de construire

Questionné en réunion de quartier sur la densification du quartier du parc, le maire déclare « subir des permis de construire ». Que faut-il entendre par là alors que ce sont les services de la ville qui les délivrent ?