À la Une

Bienvenue sur le blog du Front de Gauche de Saint Gratien !

Vous trouverez ici des informations sur la vie locale de Saint Gratien, l’activité et les propositions de l’association du Front de Gauche gratiennois. Nous nous exprimons également sur les grands sujets de la vie politique nationale.

Nous nous faisons aussi l’écho du travail des deux représentants de la liste « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen« , élus en mars 2020 au Conseil municipal avec 12% des voix. Cette liste de gauche, écologiste et citoyenne porte des propositions en matière de solidarité, de transition écologique et de démocratie locale. 

Ce site vous est ouvert et apprécie les débats et les échanges ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

À Saint-Gratien, le Front de Gauche est constitué en association. Celle-ci regroupe des adhérents de différents partis, ainsi que des citoyens qui n’appartiennent à aucune organisation. Le comité local du Front de Gauche se réunit régulièrement à Saint-Gratien. Ses réunions sont ouvertes à tous, sans condition. Si vous souhaitez être invité et participer à ces rencontres, contactez le FdG à cette adresse : fdg.stgratien@laposte.net

Vous trouverez des infos régulières sur la page Facebook du Front de Gauche de Saint Gratien : https://www.facebook.com/frontdegauche.stgratien/

Gastronomie

Tempête sur le steak : anatomie d’une polémique

Tribune de Ian Brossat, ce 13 janvier 2022

Le directeur de campagne du candidat PCF, Ian Brossat, revient sur les propos de Fabien Roussel au sujet de l’alimentation. Des propos qui déchaînent les passions depuis quatre jours.

« Un bon vin, une bonne viande, un bon fromage, pour moi c’est la gastronomie française… mais pour y avoir accès, il faut avoir des moyens, et donc le meilleur moyen de défendre le bon vin, la bonne gastronomie, c’est de permettre aux Français d’y avoir accès. Et je dis que le bon, le beau, tout le monde doit y avoir accès. » Voici les mots de Fabien Roussel prononcés dimanche 9 janvier sur France 3. Des propos qui déchaînent les passions depuis quatre jours. Une polémique que l’on pourrait juger anecdotique ou futile à première vue : pourtant, elle mérite que l’on s’y attarde car elle dit beaucoup de notre époque.

Rendre le beau et le bon accessibles aux classes populaires

Pourquoi cette défense de l’alimentation pour toutes et tous au moment où tant de Français peinent à boucler les fins de mois, se privent de tout, fait-elle polémique ? Car elle touche au cœur de notre mode de vie et aux aspirations de celles et ceux qui n’ont rien, ou si peu. Par les mots qui sont utilisés, incontestablement, il est question de défendre le pouvoir d’achat des plus modestes mais aussi un certain art de vivre à la française. Celui-ci ne se limite pas à la gastronomie – le bon –, et nous formulons également des propositions ambitieuses en matière d’accès à la culture – le beau. Il est néanmoins évident que le vin, la viande, le fromage nous définissent. Cela fait partie de notre patrimoine, qu’on le veuille ou non, et il suffit de se rendre sur un marché pour s’en convaincre. Il n’y a rien de mal à cela, et il s’agit ici de n’exclure personne. Bien au contraire, il s’agit précisément de rendre le beau et le bon accessibles aux classes populaires.

Mais voilà que certains préfèrent culpabiliser les Français sur ce qu’ils sont. Alors que les temps sont rudes, que les crises s’accumulent, il est devenu courant de vouloir faire porter tous les malheurs du monde aux classes populaires. La pollution ? Ce sont les pauvres et leurs bagnoles qui en sont responsables. La crise climatique ? La consommation de viande des Français qui se serrent la ceinture toute la semaine. Inlassablement, les mêmes débats se rejouent. Sans surprise, celles et ceux qui professent à longueur de journée des leçons de morale, eux, n’ont jamais eu à se priver de rien.

La gauche souffre de sa déconnexion

Or, qui pollue le plus ? Les plus riches et les grandes entreprises. Tous les chiffres le montrent. Un exemple issu d’une étude d’Oxfam : BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole et Total, ces quatre entreprises du CAC 40, ont une empreinte carbone supérieure à celle de tous les Français réunis. Que pèse le steak de l’ouvrier, de la caissière, du manutentionnaire, de l’infirmière, du livreur Deliveroo face à cela ? Des cacahuètes.

Ce dont souffre la gauche, ce n’est pas de la division. La gauche souffre de sa déconnexion, d’avoir tourné le dos au réel et aux classes populaires depuis des années, d’avoir oublié qui sont nos vrais adversaires. Avec Fabien Roussel, nous avons un candidat qui a les deux pieds dans le réel, et cela fait du bien. 

Conseil au gymnase (3)

Suite et fin de notre compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021 du Conseil municipal de Saint Gratien

Le Conseil vote les subventions aux associations, coopératives scolaires et CCAS. Nous faisons remarquer que la subvention au CCAS est inchangée depuis des années. Or les difficultés sociales ont été aggravées avec la crise sanitaire. La subvention ne suit même pas l’inflation. Difficile de croire qu’à St Gratien les besoins dans le domaine de l’aide sociale n’augmentent pas.

En ce qui concerne les coopératives des écoles, pour elles aussi, le montant n’a pas évolué depuis… ? 1€ par élève, aucune augmentation. Pourtant les fournitures que peuvent acheter les écoles ont connu des hausses de tarifs. Donc l’exercice pour équiper une classe en livres, fichiers, matériel d’arts plastiques par exemple, est de plus en plus difficile pour l’enseignant. Quant aux 80€ attribués pour les projets des classes de CM2, aucune évolution non plus depuis 2009, en 13 ans ! Ces séjours n’ayant pour la plupart pas eu lieu en 2020 et 2021, la ville a d’ailleurs économisé dans ce domaine. Nous avions demandé à ce que les sommes soient versées aux écoles, ce que la ville a refusé.

Le total des subventions pour les associations s’élève à 560 443€ contre 571 676€ en 2021. Il était de 598 276€ en 2018. Il y a donc une érosion certaine, les associations ayant perdu -37 833€ entre 2018 et 2022.

Nous aurions aimé avoir des informations sur la santé financière du Cercle des arts et de l’association Rev’Dance, soutenus de manière exceptionnelle l’an passé.

Nous suggérons d’inscrire le montant de la subvention de l’année précédente dans le document des élus. Le nombre d’adhérents de chacune des associations, et un état de la trésorerie de l’association peuvent être aussi de bons paramètres si la ville doit faire des choix.

Enfin, remarquons que la ville compte environ 200 associations, que 58 sont  présentes au forum des associations, mais que 36 seulement d’entre elles demandent une subvention municipale.  

Le conseil vote ensuite les tarifs des « courts séjours » pour le printemps et l’été 2022 pour les enfants de 5 à 12 ans.

88 places sont proposées, cela représente environ 3% du public concerné (environ 3000 jeunes Gratiennois de ces âges).

Il y avait 128 places en 2019 et 144 places proposées en 2020, mais les séjours n’ont pas eu lieu pour raison de crise sanitaire.

Les tarifs de ces séjours restent élevés pour les familles, même s’ils se déroulent sur trois ou quatre jours seulement.

Le coût pour la ville, qui prend en charge 50% du coût total, s’élève à 24 551€. Une dépense donc assez modeste !  

Dommage que la commission municipale « jeunesse » qui ne s’est réunie qu’une seule fois depuis mars 2020, n’ait pas saisi là l’occasion de le faire et de débattre du sujet !

Le Conseil procède ensuite à la clôture des différentes ZAC de la ville, Cœur de Ville, gare et Jeu d’Arc, dans lesquelles plus aucun mouvement n’est réalisé depuis des années, et réalise à cette occasion l’incorporation au domaine public de diverses parcelles, toutes de superficies modestes. Des dossiers techniques qui n’appellent pas d’observations de notre part.

La ville va procéder au remplacement des menuiseries de l’école Jean Zay et bénéficiera de subventions. On s’aperçoit à cette occasion que les fenêtres de cet établissement sont encore à simple vitrage ! Nous insistons sur la nécessité de procéder à la pose de menuiseries en aluminium, comme prévu, et d’éviter de céder à la tentation d’économies en installant du PVC.. C’est ce qui avait été réalisé à Jean Jaurès il y a quelques années, et on y connaît maintenant de grandes difficultés pour ouvrir et fermer les fenêtres de ses classes ! Particulièrement préoccupant surtout en période de pandémie ! Toutes les économies ne sont pas judicieuses… 

Dernier rapport pour cette séance : la ville va intégrer avec Eaubonne et Soisy un groupement de commande dans le but de développer les énergies renouvelables. Un bureau d’études devrait travailler sur l’opportunité de réaliser un réseau de chaleur par géothermie, afin de chauffer différents bâtiments tant publics que privés.    

Cela peut être une très bonne initiative dans le cadre de l’impératif de la transition énergétique. Il y a 10 ans déjà, dans le cadre des ateliers consacrés à l’agenda 21 de la ville, nous avions fait cette proposition d’étudier la possibilité de la géothermie. Pourquoi cependant un partenariat avec trois communes seulement et non pas l’étendre à la communauté d’agglomération ? Le maire envisage-t-il de rencontrer le maire de Villiers-le-Bel où la géothermie est utilisée depuis 30 ans pour le chauffage d’habitations collectives ? Quid de la récupération de la chaleur des eaux usées, comme le pratique par exemple la ville de Nanterre ? Envisagé lors de la rénovation du stade Auguste Delaune, cela a été abandonné pour cause de trop fortes contraintes techniques, nous répond le maire. Nous interrogeons enfin le maire pour savoir quand il compte lancer l’étude de l’agenda 2030 de la ville. Cela se fera au cours du premier trimestre. Avec des ateliers ? Le maire estime alors avoir assez répondu à nos questions et nous renvoie à une hypothétique réunion de la commission de développement durable.  

Prochain Conseil municipal le jeudi 17 février 2022

 

Le virus est à l’école

Écoles : une rentrée de janvier chargée de bien des inquiétudes !

Maintenir les écoles ouvertes, certes ! Non pas seulement pour permettre aux parents d’aller travailler, car l’école n’est pas qu’une garderie… mais pour assurer un enseignement « présentiel » qui s’avère indispensable pour la majorité des enfants.

On est pour, mais dans quelles conditions ?

Cela ne fait plus de doutes pour personne, le virus du Covid circule activement dans nos écoles. Les enfants scolarisés en école primaire constituent la population dans laquelle le virus circule le plus, selon les ARS. Le mois de janvier pourrait voir la contamination d’un tiers des enseignants selon le Conseil scientifique !

Mais plusieurs raisons font qu’il est difficile de respecter les fameux « gestes barrière » dans les établissement scolaires, particulièrement dans les écoles primaires.

Dans nos écoles de banlieue, les effectifs des classes sont souvent chargés. Compliqué de respecter les distances quand 30 élèves, un professeur et parfois une Atsem et un AESH partagent un local qui de plus, est trop souvent difficilement aérable. On connaît hélas trop bien dans les écoles les fenêtres condamnées ou mal aisées à manipuler. Difficile aussi de faire laver correctement les mains quand les sanitaires sont trop peu nombreux pour le nombre d’élèves, et qu’il ne coule que de l’eau froide aux robinets ! Ardu aussi de faire respecter le port du masque toute la journée, y compris pendant la récréation, à des jeunes enfants. Rappelons que les masques sont fournis par les familles, et qu’on est censé en changer toutes les quatre heures, et ne pas trop le manipuler pendant le port…

Les écoles souffrent aussi d’un manque structurel de personnel. Personnel enseignant lorsqu’il faudra accueillir les enfants de soignants, comme l’a annoncé le ministre, ou remplaçants quand la maîtresse sera malade. Les remplaçants sont une espèce en voie de disparition depuis ces dernières années. Mais en cette période de pandémie, il est impossible en principe d’accueillir dans les autres classes de l’école les enfants sans maître. Personnel de service également  en nombre très insuffisant pour assurer un nettoyage régulier, accompagner les enfants aux toilettes, surveiller le lavage des mains…

Un protocole allégé… et annoncé comme à l’habitude (mais on ne s’y habitue pas !) dans un article de presse payant, la veille de la rentrée ! Protocole ou usine à gaz, les directeurs, qui sont souvent des directrices,  devant contrôler les multiples tests que subiront les élèves. La règle de fermeture au premier cas Covid n’étant plus d’actualité, on teste dorénavant sans trop se soucier de la période d’incubation… puis à J+2 et J+4… Ce sera sans compter les difficultés d’accès aux tests, prévisibles quand on voit la longueur des files d’attente devant les pharmacies… ou encore la saturation de la plate-forme qui communique les résultats des tests.

Ingérable aussi le « jonglage » entre enseignement à distance pour les élèves positifs et présentiel pour ceux qui ne le sont pas… Bon courage à la maîtresse pour ce double travail ! Tous les enseignants s’accordent pour dire que cela est impossible, notamment quand les élèves sont jeunes et/ou peu autonomes, ou les familles peu équipées de matériel informatique.

Enfin, casse-tête également à la cantine, où on est censé éviter le brassage. Mais comment faire déjeuner 200 enfants en deux heures sans accueillir plusieurs classes en même temps dans le réfectoire ? Quand de surcroît il manque aussi des animateurs de cantine (14 à Saint Gratien malgré l’appel à la bonne volonté de retraités..) on voit l’impossibilité de la tâche.

Des solutions pour tenter de limiter la contagion ? Oui, et bien évidemment cela passe par des moyens supplémentaires, tant en matériel qu’en ressources humaines.

Équipons les classes de détecteurs de CO2. Pour un coût relativement modique, ces  dispositifs permettent d’alerter si la qualité de l’air est mauvaise et donc qu’il y a nécessité d’aération. Ces appareils sont subventionnés par l’État, qui devrait d’ailleurs les prendre en charge au lieu de faire supporter le coût aux collectivités. À notre question en Conseil municipal de décembre, la ville répond que des commandes sont en cours. Il est temps…

L’Éducation nationale doit d’urgence faire appel aux listes complémentaires des concours pour recruter des remplaçants, indispensables pour assurer un encadrement suffisant des élèves. Le recrutement de contractuels ou de retraités n’est pas une solution. Ce type de recrutement n’a d’ailleurs pas trouvé suffisamment de candidats l’année dernière.

En terme d’équipement, les syndicats enseignants réclament la fourniture de masques pour les personnels comme les élèves. Le premier ministre vient d’annoncer la fourniture de masques chirurgicaux aux enseignants d’ici la fin janvier. Il est temps…

Localement, la concertation entre enseignants, élus et parents reste toujours indispensable. Dans cette période difficile où on tant besoin d’échanger et de communiquer, quelle erreur d’avoir supprimé à Saint Gratien la commission scolaire « élargie » qui réunissait les différents acteurs de la communauté éducative !

Conseil au gymnase (2)

La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal de décembre à Saint Gratien

Le Conseil examine ensuite les rapports financiers.

Nous votons contre l’augmentation de +3% des tarifs de location des salles municipales. Ces hausses sont récurrentes chaque année et toujours bien supérieures à l’inflation. Pourquoi ? Il est facile cette année d’arguer des tarifs de l’énergie, qui s’envolent.    

Nous avions demandé d’ajouter les horaires d’occupation des salles des centres culturels, horaires qui se réduisent au fil du temps, certainement à but d’économies. Le fait est que les réunions doivent à présent se terminer à 22h30, et que les centres sont fermés le week-end…

D’autre part, nous n’avons pas l’information demandée sur les gains pour la ville en année ordinaire, hors Covid. Les salles étant gratuites pour les associations gratiennoises, il serait intéressant de savoir combien leur utilisation rapporte à la commune.

Le Conseil se prononce sur les transferts de charges entre la ville et la communauté d’agglomération Plaine Vallée. La ville a délégué à la CAPV ses  compétences en matière de police municipale, de vidéosurveillance (rebaptisée vidéoprotection), et bénéficie de la mise en réseau des bibliothèques, ainsi que de l’accueil des scolaires à la piscine « La Vague ». Pour 2021, Saint Gratien a reçu 1,37M€ d’attribution de compensation de la part de la CAPV, et 113 000€ de dotation de solidarité communautaire.

Nous regrettons qu’aucun débat n’ait plus lieu à l’échelon municipal sur ces questions, notamment sur la police municipale et son armement, sur les caméras de vidéosurveillance, leur coût et le bilan de leur efficacité.

La décision modificative appelle une question sur le montant en baisse des études sur les travaux des bâtiments communaux. Or, nous constatons que la rénovation du théâtre Jean Marais, par ailleurs bien réalisée, n’apporte pas d’amélioration de la chaleur excessive supportée par les spectateurs. Le maire précise qu’un système de rafraîchissement a été installé et devrait permettre un confort amélioré. Malheureusement, ce n’est pas ce que nous avons relevé lors des derniers spectacles, notamment pour les places situées en haut de la salle.                

L’adjoint aux finances présente le projet de budget 2022, contre lequel nous votons.

Nous questionnons sur différents points.

-Depuis un mois y voit-on plus clair sur la réforme du calcul de la répartition des dotations de l’État aux communes ? Impact positif ou négatif ? La ville indique qu’elle n’a pas d’éléments nouveaux.

-Comment faut-il apprécier la baisse régulière de l’excédent brut de fonctionnement de la ville, c’est-à-dire le delta entre les dépenses et recettes de fonctionnement, qui est en recul structurel sur les trois ou quatre dernières années : 3,91M en 2018 ; 3,28 en 20219 ; 3,13 en 2020 ; 2 au mieux pour 2021 ; prévisions de 1,22 en 2022 ?  Qu’est-ce qui explique cette tendance et quel est l’impact de la crise sanitaire sur cet indicateur ? L’adjoint nous répond que l’explication est « en partie « due à la crise de Covid pour les années 2020 et 2021, tout en reconnaissant que les exercices budgétaires s’avèrent de plus en plus difficiles, selon sa formule : « au prix d’acrobaties qu’il sera de plus en plus difficile de réaliser, parce qu’à un certain moment, on va arriver à l’os ». Pour mémoire le coût de la crise sanitaire a été évalué pour la ville à 400 000€ pour 2020.

-N’y a-t-il pas un biais dans l’analyse des charges de personnel ; la ville recourt à des concessions… et des charges de personnel glissent dans le poste « charges générales », qui devient de plus en plus élevé. Des personnels des cantines de la ville passent par exemple sous statut Sogérès… Si on veut y voir clair, ne faut-il pas retraiter les charges générales de ces charges de personnels, qui sont à ajouter aux charges de personnel de la ville ? Pour l’adjoint aux finances qui nous répond, la question est pertinente car il s’agit bien d’un choix délibéré. Effectivement, quatre postes de personnel de restauration scolaire ne sont pas remplacés par la ville. C’est Sogérès qui fournira ces personnels dorénavant. L’adjoint se félicite de « sous-traiter au prestataire qui gère le marché ». Notre appréciation est bien différente. Nous nous interrogeons par exemple, avec les parents d’élèves, sur les tarifs exceptionnellement élevés des repas de cantine à Saint Gratien…   

-Nous questionnons sur le montant des investissements dont le ratio  est faible : 150€ investis par habitant et donc très loin des dépenses d’équipement des villes de même importance. Pour l’adjoint il faut investir selon les capacités de la ville en maîtrisant l’endettement pour répondre aux besoins « incontournables ». Il vante l’équipement de la ville en matière de sport et de culture.   

-En fonctionnement, les aménagements et services urbains se taillent toujours la part du lion : plus de 20% contre 18,5% à l’enseignement, 10% au sport et 7% à la culture. C’est une pratique récurrente avec laquelle nous ne sommes pas forcément d’accord. Nous regrettons que la rénovation du centre culturel du Parc ne soit pas jugée « incontournable » mais aussi que le centre de loisirs Fossiez soit oublié depuis des années. Les enfants qui y sont accueillis ont aussi besoin d’une structure adaptée à leurs activités.

-Du côté de l’investissement, là encore, aménagements et services urbains ont la part principale : 36% des travaux.

-En ce qui concerne la dette, nous remarquons que le dernier prêt « toxique » est toujours présent bien que la majorité le passe volontiers sous silence : cet emprunt dollar/franc suisse coûte encore au contribuable 36 000€ avec un taux de 7,4%. C’est bien davantage que ce que la ville dépense pour les séjours de vacances des jeunes Gratiennois. Certes un fond de soutien national nous « soulage » de 20 00€… mais c’est toujours un contribuable qui paie !

-Même remarque en ce qui concerne les subventions. Que la ville recherche les subventions les plus élevées, c’est bien naturel mais n’oublions pas qu’il s’agit là aussi d’argent public. Pour nous résumer, on se glorifie ici à St Gratien de taux d’impôt bas, mais heureusement qu’ailleurs on paye des impôts… ce qui permet à St Gratien de toucher le fruit de ces impôts levés ailleurs sous la forme de subventions : DGF, aides régionales et départementales…N’est-ce pas finalement une grande hypocrisie ?

-Enfin, nous regrettons que la méthode reste toujours la même : la détermination des projets reste un exercice très solitaire. Pas de Conseils municipal d’enfants qui pourrait faire émerger de nouveaux projets, pas de budgets participatifs.. pas d’association des habitants à la réflexion budgétaire.  

À suivre…

 

Pour 2022…

« L’avenir n’est pas ce qui va arriver, mais ce que nous allons en faire ».

Henri Bergson

Faisons de l’année 2022 un temps riche de fraternité, de solidarité, de progrès social,  de partage des richesses,  d’avancées écologiques,  de conquêtes citoyennes !

De haut en bas, de gauche à droite : Pont de Bezons, Commémoration du 17 oct. 1961 ; Janvier : non à une gare en plein champ au Triangle de Gonesse ; Novembre : vente de fruits & légumes solidaires aux Raguenets ; Toute l’année : point de vente de l’Huma à la table du marché ; décembre : séance du conseil dans le gymnase ; Muguet du 1er mai place du Forum ; 28 août : Commémoration de la libération de St Gratien.

Arc-en-ciel

Article paru dans l’Humanité, après la disparition en Afrique du Sud de  Desmond Tutu, figure emblématique de la lutte contre l’apartheid.

Lundi 27 Décembre 2021, Pierre Barbancey

Disparition. Desmond Tutu a rejoint l’arc-en-ciel des nations

Figure de la lutte contre l’apartheid, prix Nobel de la paix, personnalité intransigeante et attachante, l’ancien archevêque du Cap est décédé dimanche. Il avait 90 ans.

C’était un rire pur. Un rire franc. Un rire massif parfois tonitruant. Tous ceux qui ont eu la chance de rencontrer Desmond Tutu se souviennent aujourd’hui de ses yeux plissés, espiègles, comme ceux d’un enfant, dès qu’il esquissait un sourire. Plus que de la bonhomie, il y avait chez lui un amour de la vie et une façon unique de raconter des anecdotes. Comme celle-ci : «Un jour à San Francisco, j’étais bien tranquille dans mon coin. Une femme fait irruption devant moi. Visiblement émue, elle me salue d’un “Bonjour, archevêque Mandela! Deux hommes pour le prix dun». Au mois d’octobre, il avait fêté ses 90 ans. Ce fut sa dernière apparition publique. Celui que tout le monde appelait familièrement par le surnom de The Arch (archevêque se dit archbishop en anglais) s’est éteint, ce dimanche, au lendemain de Noël.

Une disparition annoncée par Cyril Ramaphosa, président de la République d’Afrique du Sud, en personne. «Des trottoirs de la résistance en Afrique du Sud aux chaires des grandes cathédrales et lieux de culte du monde, en passant par le cadre prestigieux de la cérémonie du prix Nobel de la paix, The Arch s’est distingué comme un défenseur non sectaire et inclusif des droits de l’homme universels», a déclaré celui qui est également à la tête du Congrès national africain (ANC). Une organisation que Desmond Tutu n’a pas craint d’étriller ces dernières années, annonçant même qu’il ne voterait plus en sa faveur, se disant déçu par la corruption, l’état des écoles publiques et la pauvreté persistante. «Je nai pas combattu pour chasser des gens qui se prenaient pour des dieux de pacotille et les remplacer par dautres qui pensent en être aussi», dénonçait-il.

Tutu est né le 7 octobre 1931 dans la ville minière de Klerksdorp, à l’ouest de Johannesburg. Sa mère était domestique, son père directeur d’école primaire. Il se tourne très vite vers la théologie et devient, en 1978, le premier dirigeant noir du Conseil sud-africain des églises (SACC), qui compte 15 millions de fidèles actifs dans la lutte contre l’apartheid. En 1984, alors qu’il est nommé évêque de Johannesburg et appelle au boycott économique du régime raciste blanc de Pretoria, il est lauréat du prix Nobel de la paix. Albert Luthuli, président de l’ANC de 1952 à 1967, avait reçu ce même prix en 1960. Il sera également décerné à Nelson Mandela et Frederik De Klerk en 1993. Il devient archevêque du Cap en 1986, alors que, dans le pays, la lutte s’intensifie pour mettre à bas l’apartheid, notamment avec le regroupement de toutes les organisations progressistes, civiles, religieuses et syndicales au sein du Front démocratique uni (United democratic front, UDF).

Une lutte dont il est totalement partie prenante, notamment en tant que responsable de l’Église anglicane pour toute l’Afrique australe. Et une épine plantée dans le pied du pouvoir raciste qui ne peut se débarrasser de cette personnalité aux déclarations fracassantes. Ainsi, en juillet 1986, après le refus de Ronald Reagan, alors président des États-Unis, d’imposer des sanctions au régime de l’apartheid, il s’exclame devant la presse : «Plus de 70 % de notre peuple, comme le montrent deux sondages, veulent des sanctions. Mais non, le président Reagan sait mieux que tout le monde. Nous allons souffrir. Il est là, comme le grand chef blanc à l’ancienne, à nous dire que nous, les Noirs, on ne sait pas ce qui est bon pour nous. L’homme blanc sait».

Serviteur d’une Église aux portes grandes ouvertes

En 1995, un an après les premières élections démocratiques qui ont vu l’accession de Nelson Mandela à la présidence du pays, Desmond Tutu est tout naturellement nommé à la tête de la commission Vérité et Réconciliation, chargée d’enquêter sur les crimes commis sous l’apartheid. Il aimait d’ailleurs dire : «Pardonner, ce nest pas seulement être altruiste. C’est la meilleure forme d’intérêt personnel. C’est aussi un processus qui n’exclut pas la haine et la colère». Au deuxième jour des auditions, il fond en larmes après le témoignage particulièrement insoutenable d’un ancien détenu de Robben Island.

Présidant depuis 2007 The Elders (les Aînés), groupe de personnalités internationales œuvrant pour le règlement de conflits dans le monde, The Arch avait écrit en juin 2016 au comité Nobel pour proposer «la nomination de Marwan Barghouti, dirigeant palestinien emprisonné, pour le prix Nobel de la paix». Il rappelait qu’ «en 2013, une campagne internationale pour la libération de Marwan Barghouti et de tous les prisonniers palestiniens fut lancée à Robben Island (…) depuis la cellule du symbole universel de paix qu’est Nelson Mandela».

The Arch était le serviteur d’une Église aux portes grandes ouvertes pour accueillir ce qu’il a lui-même appelé la «nation arc-en-ciel». Une belle expression qu’il a employée pour la première fois lors de son discours prononcé aux obsèques de Chris Hani, secrétaire général du Parti communiste sud-africain (SACP) et chef militaire de Umkhonto we Sizwe, la branche armée de l’ANC, assassiné en 1993. Une idée si forte que Nelson Mandela l’a reprise le 10 mai 1994, lors de sa cérémonie d’investiture : «Nous prenons lengagement de bâtir une société dans laquelle tous les Sud-Africains, blancs ou noirs, pourront marcher la tête haute (), une nation arc-en-ciel en paix avec elle-même et avec le monde».

Desmond Tutu était un peu la conscience de l’Afrique du Sud. Avec lui, disparaît pratiquement le dernier des géants de la lutte contre l’apartheid et des idées progressistes. Parmi ses derniers combats, et contre sa hiérarchie, il a défendu le suicide assisté, le droit à l’avortement et les homosexuels. Avec ce pied de nez qui le caractérisait si bien : «Je ne vénérerais pas un Dieu homophobe. () Je refuserais daller dans un paradis homophobe. Non, je dirais: Désolé! Je préfère de loin aller de l’autre côté”».

Repères
7 octobre 1931
Naissance à Klerksdorp, dans le Transvaal.

1961 Ordonné prêtre de l’Église anglicane.
10 décembre 1984 Reçoit le prix Nobel dans le grand amphithéâtre de l’université d’Oslo.
7 septembre 1986 Nommé archevêque du Cap.
1995 Nommé président de la commission de la Vérité et de la Réconciliation.
2005 Nommé par le secrétaire général de l’ONU membre du Haut-Conseil pour l’Alliance des civilisations.
26 décembre 2021 «Le décès de l’archevêque émérite Desmond Tutu est un nouveau chapitre de deuil dans l’adieu de notre nation à une génération de Sud-Africains exceptionnels qui nous ont légué une Afrique du Sud libérée. », Cyril Ramaphosa, président sud-africain.

Desmond Tutu : « Ubuntu », rien de ce qui est humain ne lui était étranger (PCF)

Le Parti communiste français a rendu hommage à Desmond Tutu dans un communiqué, ce 26 décembre 2021, sitôt connu le décès de l’archevêque sud-africain, lauréat du prix Nobel de la paix.

« Figure éminente de la lutte du peuple sud-africain contre le régime d’apartheid puis de la « nation arc-en-ciel » post-apartheid, non-raciale et démocratique, Desmond Mpilo Tutu vient de s’éteindre à l’âge de 90 ans, écrit le PCF. Il laisse orphelin le peuple sud-africain tout entier et, au-delà, toutes celles et tous ceux qui, de la solidarité internationale anti-apartheid à l’engagement pour une paix juste et durable au Proche-Orient, ont partagé les combats de sa vie. » 

Pour le PCF, Desmond Tutu était « reconnu, estimé et hautement respecté pour la finesse de son intelligence et sa force de caractère, tout comme son humour et sa joie de vivre, (il) a dédié son sacerdoce à la libération de son peuple et la mise à bas du crime contre l’humanité qu’était l’apartheid. Jusqu’à son dernier souffle, Desmond Tutu aura lutté pour la justice et l’égalité, la fraternité des peuples, la solidarité, le droit et les libertés, contre le racisme et la xénophobie, et les dominations de toutes sortes. « Ubuntu », rien de ce qui est humain n’était étranger à Desmond Tutu ». 

Le PCF poursuit : « Desmond Tutu a présidé de 1996 à 1998 la commission Vérité et Réconciliation (Truth and Reconciliation commission, TRC), chargée de faire la lumière sur les crimes commis entre 1961 et 1994 et d’engager un processus de réconciliation nationale, et de justice réparatrice envers les victimes de l’apartheid. « Ceux d’entre nous qui s’inscrivent dans la tradition chrétienne ont, peut-être, une responsabilité spéciale parce que cette nation a instrumentalisé au cours des années les sources théologiques chrétiennes pour promouvoir l’apartheid », écrira-t-il en 1996 ». 

Le PCF souligne encore que « c’est à partir du milieu des années 1960 que celui qui deviendra près de 25 ans plus tard le premier archevêque anglican noir du Cap et prix Nobel de la paix (1984) s’engagea de façon active contre l’apartheid, pour l’égalité absolue entre tous les Sud-Africains. Fortement influencé par le mouvement de la conscience noire et la théologie africaine, Desmond Tutu épousait les ambitions de la Charte de la liberté, initiée par le Congrès national africain (ANC) d’une Afrique du Sud libre, non-raciale et démocratique. À partir de 1983, il sera l’une des personnalités de premier plan de son pays qui, aux côtés du révérend Allan Boesak, animeront le Front démocratique uni (United democratic front), coalition de plusieurs centaines d’organisations et associations dont le rôle s’est révélé déterminant pour unir et élargir encore la mobilisation populaire anti-apartheid en Afrique du Sud comme au plan international. C’est aussi avec Allan Boesak que Desmond Tutu présidera la TRC pendant deux ans ; une entreprise douloureuse pour les Sud-Africains, trop souvent frustrante mais qui aura contribué à éloigner le spectre d’une guerre civile dans son pays et, au plan international, à l’élaboration d’institutions spécifiques au traitement des violences perpétrées par des régimes criminels ». 

Le PCF conclut par ces mots : « C’est aujourd’hui avec solennité que le Parti communiste français s’incline devant la mémoire de Desmond Mpilo Tutu et exprime à sa famille et au peuple d’Afrique du Sud ses condoléances attristées. Hamba Kahle, Baba ! » (au revoir, père !)

Disparition de Christine Valéry

Comme nombre de Gratiennois, nous sommes choqués et émus de la disparition brutale de Christine Valéry, notre voisine aux séances du Conseil municipal.

Nous saluons son engagement et son investissement de longue date dans la vie locale de notre commune, tant au niveau associatif que politique. Chef de chœur d’une chorale gratiennoise, Christine avait été à plusieurs reprises candidate pour le PS aux élections municipales, législatives, départementales et récemment en mars 2020 avait été élue au Conseil municipal de Saint Gratien.

Nous adressons à sa famille, à ses deux enfants, à Pierre son époux, à qui nous savons que Christine va infiniment manquer, nos plus sincères condoléances. Une pensée également pour ses camarades du Parti socialiste.

Stéphane Bauer, Isabelle Volat, élus du groupe municipal « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen »

Conseil au gymnase

Notre compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2021.

La séance se tient dans le gymnase du Forum, la salle des mariages étant jugée trop exiguë pour le respect des gestes barrière. Surprise ! Si la taille de l’équipement sportif ne favorise pas les échanges (nous sommes très loin du maire qui a du mal à voir notre main levée…),  la sonorisation est par contre bien meilleure qu’en mairie, tant pour les élus que pour le public.

Première remarque de notre part : l’ordre du jour comporte 27 rapports dont certains particulièrement importants, le vote du budget par exemple ! Sans oublier les 30 décisions du maire et un PV de 43 pages à relire. C’est, pour les élus minoritaires que nous sommes, un travail important et difficile en peu de temps. C’est la conséquence d’un nombre insuffisant de Conseils dans l’année : 6 seulement en 2021, contre 8 habituellement.

Nous questionnons tout d’abord sur les décisions du maire.

-La ville passe une convention avec la société Transdev pour la mise à disposition d’équipements sportifs. L’occasion de regretter que, lorsque les salariés en grève cherchent à rencontrer le maire, il ne leur répond pas… 

-La ville a passé un marché de 105 000€ pour le fleurissement. Ce montant maximum est-il parfois atteint ? Auquel cas, cela représenterait 5 fois le montant alloué aux courts séjours printemps et été des enfants de la ville… Pas de réponse du maire sur ce point. D’autre part, n’y a-t-il pas de fournisseurs locaux ? Quid des circuits courts quand les sociétés se trouvent dans le Finistère ou dans le Maine ? Pas de réponse nette, le maire arguant d’un fleurissement « durable »…. et nécessitant moins d’arrosage… ce qui n’a qu’un lointain rapport avec notre question.

-La ville va recourir à une assistance (35 800€) pour la passation d’un marché relatif au stationnement. Pourquoi ce besoin d’aide… est-ce la conséquence de la non-présentation aux élus des rapports d’activité de Indigo entre 2015 et 2019 ? Comment se fait-il que la ville ne puisse plus traiter elle-même de tels dossiers ?  Réponse floue également, le maire rappelle la durée de la délégation de service public pour le stationnement payant sera de 10 ans, et que la ville souhaite « revisiter » ce marché…

Le Conseil entend ensuite le désormais traditionnel rapport sur l’égalité hommes/femmes, obligatoire dans les communes de plus de 20 000 habitants. Le rapport fait un état des lieux en matière des ressources humaines de la collectivité et des actions menées sur son territoire. Une seule question de notre part, sur la réflexion que la ville pourrait mener sur l’aménagement des cours d’école, où l’espace est majoritairement utilisé par les garçons qui jouent au football. Tollé dans la majorité et réponse du maire une nouvelle fois très évasive puisqu’il évoque les créneaux réservés aux footballeuses au… stade Delaune.

Nous votons contre l’application de la loi de transformation de la fonction publique, qui porte atteinte à la libre administration des collectivités, et dégrade les conditions de travail des personnels. Nous l’avons déjà relaté ici.

Nous nous abstenons sur la convention de mutualisation de la police municipale. 14 agents de police, 4 ASVP et 1 agent administratif sont mis à disposition de Saint Gratien, et sont sous l’autorité du maire pendant l’exercice de leur fonction sur le territoire communal. Ils sont équipés de bâtons de défense, de bombes lacrymogènes, de lanceurs de balles de défense, et bientôt de pistolets semi-automatiques, et de pistolets à impulsion électrique. Les policiers seront donc dotés d’armes létales, mais sans qu’aucun débat ne soit mené à l’échelon municipal. Nous le regrettons.         

Nous nous prononçons pour l’abattement de 30% de taxe foncière pour les bailleurs de logements sociaux situés dans les quartiers classés « quartiers politique de la ville ». Cela concerne une partie du quartier des Raguenets. Nous questionnons pour connaître concrètement les actions menées en matière de développement du lien social et les animations de quartier. Dans ce contrat de ville intercommunal, les engagements pris font–ils l’objet d’un bilan ? Comment contrôle-t-on les actions mises en œuvre ? Ce bilan est-il communiqué, et à qui ? Les priorités d’intervention sont-elles définies avec les conseil de quartier, le conseil de vie citoyen ? Le maire indique qu’un comité de pilotage est mis en place, réunissant le bailleur, la Préfecture, la commune et les habitants tirés au sort. Il vérifie que les actions ont bien été réalisées et planifie celles de l’année suivante. Il indique les priorités, renforcement de gardiennage, gestion renforcée des déchets encombrants, portage de courses en cas de panne d’ascenseur, entretien de la vidéoprotection, mise à disposition du local pour les « femmes de la République »…  Le maire en profite pour vanter le quartier, selon lui bien moins dense que le centre-ville, très bien entretenu et fleuri. Rappelons à cette occasion que les habitants des Raguenets ne partagent pas toujours son appréciation de l’entretien et du fleurissement, et qu’ils étaient nombreux à se plaindre de la présence massive de rats à proximité de leurs immeubles. Nous étions intervenus à ce sujet il y a deux ans afin que le problème soit sérieusement traité.

Le Conseil vote la suite de la réhabilitation de la salle d’armes. Le projet évolue avec des aménagements complémentaires entraînant de nouveaux coûts. Le montant total des travaux est à présent de 2,5M€, hors subventions. Pour mémoire, les travaux concernent la toiture, l’isolation, le chauffage, les sols, des vestiaires supplémentaires, et le recours à des énergies renouvelables. Cet équipement souffre en effet d’une très mauvaise isolation, la toiture n’est pas étanche, et les sols ont été abîmés par des infiltrations d’eau.  

Nous votons pour le « pack lecture et le pass BIB », dispositifs de réseau mutualisé des bibliothèques de la Communauté d’agglomération Plaine Vallée. En fait le système existant de prêts entre bibliothèques « Révodoc », dispositif départemental, sera remplacé petit à petit par un dispositif similaire de la CAPV. Nous soulevons le problème de passer d’un système de prêts entre toutes les bibliothèques du 95 à uniquement les 18 de la CAPV. N’est-ce pas une réduction de l’offre même si on nous assure que le fond des bibliothèques de la CAPV est suffisant ?

À suivre, les rapports financiers

 

Libre administration

La loi de transformation de la fonction publique doit s’appliquer dans les collectivités locales à partir du 1er janvier 2022. Des élus expriment leur opposition. Ci-dessous, un article de l’Humanité, paru le 18 Décembre 2021. Naïm Sakhi interroge Denis Öztorun, maire de Bonneuil-sur-Marne.

Denis Öztorun : « La libre administration des collectivités est garantie par la constitution »

Au front du combat dans le Val-de-Marne contre la loi de transformation de la fonction publique, le maire de Bonneuil entend, s’il le faut, le poursuivre auprès des plus hautes juridictions.

Dans le Val-de-Marne, sept maires PCF, un EELV ainsi que l’EPT (établissement public territorial) Grand-Orly Seine Bièvre, présidé par Michel Leprêtre (PCF), refusent l’application des 1 607 heures annuelles à leurs agents territoriaux. Denis Öztorun revient sur les raisons de ce conflit.

Pour quelle raison vous opposez-vous à cette loi de transformation de la fonction publique ?

Denis Öztorun C’est une attaque directe et frontale contre la souveraineté des collectivités. Déjà, durant le quinquennat de François Hollande, j’avais très mal vécu la suppression de notre dotation globale de fonctionnement. Rendez-vous compte, entre 2013 et 2022, une ville comme Bonneuil-sur-Marne a perdu les 8 millions d’euros qui lui étaient alloués. Juste après, ont été mises en place la contractualisation avec l’État sur les dépenses locales, la loi d’incitation à la fusion des communes et enfin la suppression de la taxe d’habitation. Avec cette dernière réforme, l’État est en train d’imposer aux maires et aux collectivités territoriales la façon dont ils doivent gérer le temps de travail et les congés de leurs agents, quand bien même la Constitution garantit la libre administration des collectivités. Si nous l’acceptons, nous serons obligés à l’avenir d’accepter et de subir les ordres donnés par les gouvernements.

Subissez-vous des pressions de l’exécutif pour vous obliger à appliquer ces dispositions ?

Denis Öztorun On nous demande de nous conformer à la législation avant le 1er janvier 2022. Dès son adoption, en août 2019, je m’y étais opposé ; avec la crise sanitaire, la mobilisation n’a pas fait trop de bruit, dans un premier temps. Fin 2020, la préfecture m’a demandé par courrier de délibérer pour faire passer mon administration à 1 607 heures annuelles. Une fois l’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr) consultée, j’ai répondu que je ne ferai pas adopter par mon conseil municipal une telle délibération. L’application de cette loi reviendrait à supprimer sept jours de congé aux agents de ma commune qui sont le fruit des conquêtes sociales construites localement au cours des dernières décennies.

Jusqu’où êtes-vous prêt à vous mobiliser ?

Denis Öztorun Si je suis condamné par le tribunal administratif et que le Conseil constitutionnel trouve ma demande recevable, j’irai devant les sages. Pour autant, nous serons sans doute contraints d’appliquer la loi, atteignant ainsi les limites de la gestion progressiste de nos communes. Mais il faut être à l’offensive, ne pas accepter la défaite telle qu’elle se présente. Si je suis obligé d’appliquer cette réforme, comme communiste, j’irai chercher de nouveaux droits pour les employés de ma commune. Cette augmentation du temps de travail, je la transformerai en des ateliers artistiques, culturels, sportifs pour mes agents territoriaux. C’est une nouvelle bataille à lancer, car le lieu de travail est avant tout un lieu de vie, et nous devons mettre en place les conditions de l’épanouissement des travailleurs. 

Pour aller plus loin… découvrir ici le site de la ville de Bonneuil-sur-Marne : mutuelle communale, tarifs de la cantine en baisse, syndicat intercommunal pour la restauration scolaire, et.. la géothermie qui chauffe 80% des logements de la commune !

1 607 heures… c’est non !

« Les agents à 1607 heures, c’est non ! » : la fronde des maires du Val-de-Marne

Article paru dans l’Humanité-Dimanche de cette semaine, Naïm Sakhi

Sommés par l’exécutif d’appliquer un nouveau régime de temps de travail annuel dans la fonction publique avant la fin de l’année, des élus résistent. Malgré la pression très forte des sanctions de toute nature pour les contraindre à rentrer dans le rang.

Cette réforme, c’est la goutte d’eau ! Elle vient ponctuer douze années du gel du point d’indice », rappelle Cédric Quintin, secrétaire de l’UD CGT du Val-de-Marne devant la préfecture de Créteil. Ils étaient plus de 400 agents et élus locaux, ce mardi 7 décembre, à se rassembler devant la préfecture de ce département de l’Île-de-France, malgré un froid glacial, pour signifier leur opposition à la loi de transformation de la fonction publique. Cette nouvelle législation oblige, entre autres, les collectivités territoriales à imposer à leurs agents un temps de travail annuel de 1 607 heures, sans augmentation de salaire.

« Travailler plus pour gagner autant, c’est du jamais-vu », enrage Florian Carol, secrétaire général de la CGT territoriale d’Ivry-sur-Seine. L’édile de sa commune, Philippe Bouyssou (PCF), comme sept autres maires du département, majoritairement communistes, ainsi que l’EPT (établissement public territorial) Grand-Orly Seine Bièvre, présidé par Michel Leprêtre (PCF), mènent la fronde. « On n’appliquera pas la loi tant qu’on n’y sera pas contraints », affirme son premier adjoint, Romain Marchand. À Ivry-sur-Seine, les agents sont actuellement annualisés à 1 530 heures. « Dix jours de congé par an seraient perdus si on appliquait bêtement la loi sans aucun aménagement », déplore l’élu. « On fait front avec notre maire », se félicite Florian Carol, d’autant que les jours de congé supprimés « sont issus de longues conquêtes locales, comme la journée du maire ou des jours offerts en cas de décès d’un proche ».

Paris contourne « pour limiter l’impact »

La fronde val-de-marnaise semble une exception. « Nous sommes globalement peu », déplore Olivier Corzani. Le maire communiste de Fleury-Mérogis (Essonne) regrette une « mobilisation pas assez forte pour revenir sur la loi ». « Amélie de Montchalin, la ministre chargée du dossier, assurait que 20 % des agents ne sont pas aux 1 607 heures », relate Natacha Pommet, secrétaire nationale de la fédération CGT des services publics. Mais depuis, une circulaire demande aux préfets de contrôler l’ensemble des accords locaux sur le temps de travail.

« Les maires sont maintenant effrayés à l’idée d’aller devant le tribunal administratif », poursuit la syndicaliste. D’autant que, au-delà des 1 607 heures, la loi de transformation de la fonction publique est « une machine de destruction massive des services publics », selon François Livartowski, chargé du suivi des luttes au sein de la fédération CGT. Facilités pour recourir à des embauches contractuelles ; transfert vers le privé des agents sous statut à la faveur de l’externalisation d’un service ; service minimum et généralisation d’un 1/30 de retenue de salaire en cas de grève… pour Natacha Pommet, « l’objectif est clair : c’est la privatisation ». « Emmanuel Macron avait promis de supprimer 50 000 postes de fonctionnaires. Avec cette réforme, c’est 57 000 équivalents-temps plein et 1,2 milliard d’euros d’économisés sur le dos des collectivités », insiste François Livartowski.

D’ailleurs, Amélie de Montchalin n’en démord pas : « Les employeurs doivent prendre leurs responsabilités. » La ministre de la Transformation de la fonction publique l’assure, les maires ont jusqu’au 1er janvier pour se conformer. Mais, d’ores et déjà, les foudres de l’exécutif se sont abattues sur la ville de Paris. « Nous cherchons à résister à cette loi en utilisant notre compréhension des textes législatifs », explique Antoine Guillou, l’adjoint PS chargé du dossier. 

Dans la capitale, avec l’application des 1 607 heures, les agents risquent de perdre neuf jours de congé. Afin de limiter « l’impact de cette loi » sur les employés municipaux, la majorité entend rendre sept jours de congé grâce à des tours de passe-passe administratifs. D’abord deux jours de fractionnement, prévus par la réglementation et qui consistent en des jours de congé supplémentaires aux agents lorsqu’ils en posent pendant la période hivernale. Ensuite, deux jours de RTT, en allongeant de quelques minutes le temps de travail journalier. Et enfin, trois jours de RTT dit de « sujétion », ouverts à l’ensemble des agents.

C’est ce dernier point, qui permet à une collectivité d’attribuer des jours de congé supplémentaires en fonction de la pénibilité des métiers, qui était contesté par la ministre. « Les textes n’interdisent pas aux collectivités de mettre en place ce type de sujétion », se défend l’élu parisien. Saisi par le préfet de région, un jugement en référé a donné raison à la ministre. Pourtant, la Ville de Paris persiste et attend le délibéré du tribunal administratif, début 2022, au point qu’Amélie de Montchalin qualifie cette ligne de conduite de « pas républicaine ».

Menaces et chantage

L’exécutif dispose d’ailleurs de moyens de pression importants : les édiles, faute d’appliquer les 1 607 heures, encourent notamment le risque qu’une délégation spéciale de la préfecture ne s’en charge. « Face à cette contrainte, des élus commencent à céder. Si l’État applique lui-même la loi, cela pourrait être extrêmement violent pour les agents, qui risquent de tout perdre », observe Olivier Corzani. D’ailleurs, dans l’Yonne, la ville de Sens et son agglomération ont compensé la suppression de RTT et de cinq jours de congé par une hausse du régime indemnitaire. « Bien qu’appliquant la loi, beaucoup d’élus ont une vraie conception du service public et cette volonté de préserver le bien-être de leurs agents », note François Livartowski.

À Ivry-sur-Seine, la piste d’un plan B est aussi évoquée. Le recours aux jours de sujétion « est une piste que l’on explore », précise Romain Marchand. Pour autant, « le gouvernement reste très flou sur les menaces contre les collectivités », note l’adjoint ivryen. Car, en l’état, la législation ne prévoit pas de sanction spécifique. « Les élus qui n’entendent pas appliquer la loi risquent l’annulation devant le tribunal administratif et ça s’arrête là pour l’instant », explique Jean-Louis Peru, avocat en droit public. Sur le cas parisien, « le tribunal appréciera de manière souveraine si les exemptions prévues par la délibération sont raisonnables et justifiées », précise-t-il.

Mais, à partir du 1er janvier 2022, le préfet pourra toutefois mettre en demeure les communes concernées « et le comptable public peut décider de ne pas livrer les payes dès lors qu’elles reposeraient sur un régime juridique irrégulier, insiste Jean-Louis Peru. C’est une arme redoutable ».

Reportage photo : Guillaume Clément