La suite de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2021

À l’occasion d’une modification du tableau des effectifs, nous demandons à être informés des départs et arrivées qui ont lieu au sein du personnel municipal, d’avoir connaissance de l’organigramme nominatif des services, comme cela se pratiquait auparavant. Il n’y a pas de commission municipale qui traite ces questions relatives au personnel, et lorsque nous avons des interrogations, nous ne savons à qui les poser. D’autre part, nous souhaitons être informés des mouvements de personnel au sein de la collectivité. Nous avons parfois, en tant qu’élus, même minoritaires, des contacts avec des agents de la ville. Or, nous voyons des noms apparaître et d’autres disparaître sans aucune information.

Pas de réponse, le maire nous renvoyant au comité technique, dans lequel nous ne siégeons pas.

Le Conseil vote ensuite le principe d’une convention entre la ville et l’éducation nationale pour le déploiement d’un socle numérique dans les écoles élémentaires. On note que le montant initialement prévu de la subvention de l’État a été fortement réduit à l’arrivée, ce que condamnent tous les élus. Pour le reste, nous faisons remarquer que le débat en commission scolaire n’a pas éclairci ce point : cette subvention a-t-elle apporté de nouvelles dépenses pour l’équipement informatique des écoles ou sert-elle pour des dépenses déjà prévues auparavant ?

Il était temps d’équiper les écoles où l’accès à Internet est resté très difficile et aléatoire pendant des années. Quant à la numérisation des écoles, elle s’étale jusqu’en 2024 comme nous le voyons dans les prévisions budgétaires… signe que tout n’est pas encore parfait.

Qu’en est-il de l’entretien et du remplacement éventuel des TNI installés par la ville avant la dotation par l’éducation nationale ? Le maire nous assure que la ville assure la maintenance.

La ville signe une nouvelle convention avec la CAF qui apportera des subventions plus élevées de 59K€. On ne doute pas de l’intérêt de cette modification mais le rapport en dit si peu sur les nouvelles actions qu’elle pourrait engendrer ! En effet, la future convention n’est pas écrite, et le diagnostic n’est pas réalisé. Nous n’avons droit à de formules qui restent bien vagues : « le nouveau document sera axé sur des thématiques liées au domaine de la petite enfance… les objectifs sont d’identifier les besoins prioritaires sur la commune… de définir les champs d’orientation… »  

Par contre le processus est déjà engagé puisque le contrat enfance-jeunesse est déjà dénoncé. Serons-nous plus informés au fur et à mesure de l’avancement du projet ou condamnés -encore une fois-à donner un blanc-seing une fois les choses décidées ?

Le Conseil se prononce sur des abandons de créances suite à des factures de prestations périscolaires impayées. Nous interrogeons sur l’action de la ville en direction des familles en difficulté de paiement, et sur le fait que la ville ne soit pas rentré dans le dispositif de la « cantine à 1 euro », particulièrement au vu des tarifs prohibitifs pratiqués à Saint Gratien. Si le maire s’empresse de dire que les services sociaux agissent en toute confidentialité et qu’il n’est pas question d’avoir des détails sur leurs actions, ce que nous ne demandions d’ailleurs pas, il omet de s’exprimer sur le prix de la cantine.

À suivre le rapport sur les orientations budgétaires

Photo : fresques de la salle des mariages

La suite de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2021

Une modification du règlement intérieur du Conseil municipal est présentée aux élus. Ce document « appelle des modifications ponctuelles » afin, nous dit-on, « d’assurer la cohérence générale du texte et adapter certaines dispositions à la pratique de l’assemblée ».

Qu’en termes élégants… quand le texte en question nous avait été présenté comme parfait lors de sa présentation en Conseil.

Le fond de l’affaire est que le groupe minoritaire « Vivons Saint Gratien » a déposé un recours contre le règlement voté en juin 2020, et que le maire a préféré céder et lâcher quelques aménagements, plutôt que de risquer un jugement défavorable du Tribunal administratif. La preuve, s’il en fallait, que ledit règlement est sujet à contestation et n’assure pas les droits de l’opposition.  

En juin 2020, nous avions alerté sur différents points de ce règlement, trop restrictif pour les élus de la minorité : sur les dispositions sur le temps de parole accordé (pas plus de deux interventions sur le même sujet et pour une durée maximale de six minutes) , sur les questions « orales », qui le sont très peu puisqu’à cette occasion  nous n’avons pas la parole, sur la longueur des tribunes libres, réduites à 1000 signes pour que la majorité dispose également d’une tribune !  

Dorénavant, la page Facebook de la ville renverra aux textes de nos tribunes, publiées sur le site de la ville. Rien de plus normal, la jurisprudence reconnaît qu’une page Facebook  peut être assimilée à un bulletin d’information, et donc il est reconnu que l’opposition doit y avoir une place.

Au passage, le lecteur qui trouve les tribunes libres sur le site Internet sans l’aide de Facebook gagne un an d’abonnement au blog… car elles sont particulièrement bien dissimulées…

Petite mesquinerie de dernière minute : la signature des élus rédacteurs de la tribune est à présent incluse dans le décompte des signes.

Nous avons soulevé les questions suivantes sur ce nouveau règlement :

-sur le nombre de questions orales possibles : 5 par groupe ou 2 par conseillers municipaux. Par conseiller municipal serait une rédaction plus exacte. Sans limitation ? Les conseillers de la majorité étant 27, le Conseil pourrait entendre 27×2 questions ? Apparemment oui, mais il y a peu de chances que cela se produise, la majorité étant en principe assez pressée d’aller se coucher.  

-Le maire répond ou renvoie la réponse à la séance ultérieure. Il nous semble qu’à partir du moment où les questions sont posées 48h à l’avance, on peut quand même espérer une réponse en séance !

-Des tribunes de 1333 signes, cela reste bien peu pour s’exprimer sans schématisme. Pourquoi ne pas accorder davantage de place dans le Mag à l’expression des groupes du Conseil ? D’autres villes ont heureusement d’autres pratiques, comme à Dieppe, ou plus près de chez nous, Enghien… 

-Enfin et surtout, c’est une bonne chose de constater que le règlement intérieur peut évoluer. Nous conseillons donc au maire de faire encore un effort pour que la démocratie progresse au sein de l’assemblée municipale. Nous suggérons de supprimer la restriction de notre temps de parole. La jurisprudence juge illégale ces limitations de l’expression des élus minoritaires. En juin 2020, le maire disait ne jamais appliquer ces mesures. Hélas ! Depuis cette date, nous nous faisons régulièrement couper, ou refuser la parole, comme la séance de ce 18 novembre en a été encore la preuve.

Bien évidemment, aucune réponse ne nous est apportée sur ces points de la part du maire.  

À suivre, les autres rapports présentés au Conseil.

Séance éprouvante au Conseil municipal ce jeudi 18 novembre 2021. C’est une première, nous écopons « d’avertissements » infligés par le maire ! Des échanges très tendus et acerbes tout au long de la séance.

Dès l’adoption du PV de la séance précédente, le maire nous coupe la parole sans raison, puisque nous étions dans les clous du règlement intérieur : nos interventions n’étaient pas hors sujet, nous n’avions pas dépassé la limite -d’ailleurs illégale- des six minutes qui nous sont généreusement accordées. Six minutes que d’ailleurs personne ne compte jamais..

Nous réclamions simplement que nos propos du 30 septembre soient correctement retranscrits, voire retranscrits tout court ! Nous faisons tout d’abord remarquer que le site Internet de la ville, quoique nouvellement rénové, n’est absolument pas à jour, notamment en ce qui concerne les PV du Conseil. Sur les 9 Conseils de ce début de mandature, 5 PV sont lisibles sur le site, mais 4 ne sont pas en ligne. Le Conseil d’avril est même carrément fantôme, puisque n’apparaissent ni l’ordre du jour, ni le compte-rendu, ni le procès-verbal des débats !     

Manque de personnel pour tenir à jour ? Comme dit la formule favorite de l’adjoint aux finances, on… « optimise » ? Peut-être un peu trop. C’est anecdotique ? Certes pas, car en période de Covid les séances n’ont pas été, ou très peu, accessibles au public. Un réel problème de démocratie, via ce manque d’information des citoyen.nes.

Concernant la retranscription de nos interventions, un nouveau seuil a été franchi puisque le maire refuse de nous laisser la parole sur ce point. Un premier « avertissement  » nous est alors adressé puisque nous insistons pour poursuivre notre intervention. Car il y a matière à rectification ! Pour exemple, le PV du Conseil n’est pas exact lorsqu’il indique, concernant la nouvelle buvette du marché, que nous aurions déclaré : « la SOMAREP devra acquitter une redevance de 720 euros par mois à compter du mois d’octobre » ! Une phrase incompréhensible pour le Gratiennois lecteur du PV, car bien au contraire, c’est la buvette qui aurait dû s’acquitter de cette somme à la Somarep, ce qui est d’ailleurs totalement ahurissant au vu de son activité. Combien faudrait-il vendre de cafés pour acquitter un tel droit de place ? Nous sommes intervenus sur cette affaire lors des échanges sur l’augmentation des droits de places du marché, nous y reviendrons ici un peu plus loin.

Encore plus fort, le PV mentionne bien la réponse du maire, interrogé sur la date de présentation en Conseil du rapport d’activité 2019 de « Indigo », gestionnaire du stationnement payant, mais la suite des échanges sur le sujet a disparu… notamment le fait que nous faisions alors remarquer que le dit rapport n’a justement PAS été présenté aux élus (de même d’ailleurs que les rapports 2016,2017, 2018… un vrai déficit d’information sur un sujet qui n‘est pas mineur, nous y reviendrons aussi.) Donc le PV relate une information donnée par le maire qui n’est pas exacte, mais ne fait pas mention de notre intervention qui soulignait cette contre-vérité.

Un PV incomplet, qui ne retrace pas nos interventions, voire qui reprend des affirmations erronées : pas question ici de mettre en cause le travail des fonctionnaires de la ville, il s’agit bel et bien de coupes ou d’écritures politiques.  

À suivre : la modification du règlement intérieur qui fixe les conditions des échanges au sein du Conseil, et le fonctionnement du travail municipal pour les différents groupes. Quelle surprise, puisque ce document, voté en juin 2020, nous avait été présenté comme parfait !

Voici les « questions orales » que nous avons déposées pour le Conseil municipal du 18 novembre 2021, au nom du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen ». Réponses du maire en toute fin de séance. 

1.Travaux    

Les travaux publics effectués en ville par des entreprises extérieures paraissent parfois de qualité médiocre : passerelle des Marais dont le revêtement se fend, grilles de l’école Logeais dont la peinture rouille, arbres plantés aux Raguenets morts au printemps suivant, entretien approximatif des bâtiments communaux… Quant aux réparations et travaux effectués par les agents de la ville, ils semblent être réalisés moins régulièrement : petites réparations dans les écoles comme changement des néons des classes ou de serrures qui attendent des semaines, interventions sur les fuites d’eau comme au dojo des Cressonnières qui tardent à venir… Cette dégradation des services rendus aux habitants n’est-elle pas la conséquence de « l’optimisation » de l’organisation et des activités des services ?

2. Accessibilité et fonctionnement de la gare RER

Ascenseurs en panne, toilettes jamais mises en service, rampe d’accès aux rames pour les handicapés inutilisable, automates en panne, guichet fermé la plupart du temps, pendule en panne… Tout ceci s’ajoute aux dysfonctionnements qui affectent régulièrement le trafic des RER C. 

La ville peut-elle intervenir auprès de la SNCF pour que le service public soit correctement rendu aux usagers, à l’heure où le rôle des transports en commun dans la lutte contre le réchauffement climatique n’est plus à démontrer ?

3. Site Internet

Bien que récemment rénové, le site Internet de la ville est très incomplet et donne des réponses étonnantes, voir cette copie d’écran où la recherche « cimetière » renvoie à des rubriques « préserver la biodiversité » et « recycler nos déchets ».  Où trouver sur le site par exemple le moyen de joindre en cas d’urgence le service d’astreinte municipal en cas de problème urgent ? (quand par exemple l’armoire électrique de la résidence des Marais est grande ouverte sous la pluie le samedi après-midi 13/11 rue d’Ermont en direction de la gare d’Ermont/Eaubonne )

4. Réunions de quartier

Elles ne se sont pas réunies depuis l’automne 2019. Un nouveau mode de fonctionnement nous a été annoncé. Quand les réunions de quartier reprendront-elles et sous quelle forme ?

5. Stationnement

Un camion avec sa remorque se gare régulièrement, souvent de nuit, mais aussi à d’autres heures, devant l’école Jules Ferry, plus précisément sur les zébras. Le chauffeur, à l’arrêt, peut laisser tourner son moteur. La remarque lui a été faite. Cette situation nous paraît anormale puisqu’il y a risque d’augmentation du taux de CO2 aux environs immédiats de l’école. La ville peut-elle interdire le stationnement de semi-remorques à proximité des écoles de la ville et/ou proposer d’autres lieux de parking pour ce type de véhicule ?

Le Conseil municipal de Saint Gratien aura lieu le jeudi 18 novembre 2021 à 20h30.

Ce sera une séance importante, puisque les élu.e.s débattront des orientations budgétaires, avant le vote du budget en décembre.

Un nouveau règlement intérieur, qui régit les droits et devoirs des différents groupes du Conseil sera également voté. Quelle surprise ! Nous contestions ce règlement depuis 2014, date à laquelle nous avions déposé un recours au Tribunal administratif contre le carcan démocratique qui nous était imposé par la majorité. Il encadre de façon exagérée notre expression, tant durant les séances que dans nos tribunes dites « libres », mais excessivement réduites. Affaire à suivre, on y revient très prochainement.

Les séances du Conseil municipal se déroulent à nouveau en salle des mariages de la mairie, et en présence du public. On vous y attend ! 

Suite et fin des débats au Conseil municipal du 30 septembre 2021 à Saint Gratien, avec les réponses aux questions orales posées par les différents groupes.

Le maire répond en fin de séance aux questions orales. « Répond » n’est certainement pas le terme adapté, tellement l’exercice est expédié. Pas de débat, nous ne pouvons intervenir après le maire, qui se contente le plus souvent de réponses schématiques, partielles, moqueuses voire agressives à notre égard. Voire même carrément fausses, comme en avril dernier, lorsque le maire affirmait que nous inventions un arrêté du maire sur la modification des horaires scolaires, arrêté qui selon lui, n’existait pas… alors que ce document était bel et bien affiché en ville. Facile d’affirmer, quand vos adversaires politiques ne peuvent vous contredire car réduits au silence !   

Le maire répond à une question du groupe « Vivons Saint Gratien » sur l’installation de purificateurs d’air et de détecteurs de CO2 dans les écoles. Nous avions posé cette même question au cours du Conseil. Une expérimentation a été menée à l’école Raymond Logeais mais les niveaux recueillis étaient très éloignés des seuils d’alerte. La ville a donc décidé d’étudier l’installation de « capteurs connectés » qui permettent de mesurer le CO2, mais aussi l’humidité, la température, la luminosité, le bruit et mesures de consommation. Affaire à suivre..

Ci-dessous les questions du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen », les répliques du maire et nos commentaires.

1 – Journée des associations 2021

Alors que Saint Gratien compte 200 associations, il n’y avait que 58 stands (avec un grand absent : le club de foot de la ville) lors de la journée des associations le 4 septembre 2021, stands accordés selon des critères que nous ne connaissons pas. Seules 18 associations étaient présentes à la réception organisée par la ville et ce peu de succès interroge.

Pourquoi ne pas inviter de nouvelles associations lors des prochaines éditions de la J.A (notamment celles qui promeuvent des actions dans le domaine du développement durable…) et ainsi assurer une rotation des associations présentes et une offre plus riche aux habitants, reflétant davantage la diversité de la vie associative locale ?

Réponse du maire : selon lui, la journée des associations a été une vraie réussite. Public présent et satisfait. L’Entente Sannois-St Gratien était présente à Sannois.  

Nos commentaires : tout va bien, madame la marquise…

2 – Rentrée scolaire

Dans son courrier à l’inspectrice de l’Éducation nationale, suite à l’annonce dans l’après-midi du 1^er septembre 2021 d’une fermeture d’une classe à Jean Jaurès, le maire souligne le manque d’AESH accompagnant les élèves en situation de handicap dans cette école. Ces difficultés sont malheureusement répandues dans toutes nos écoles, et les insuffisances de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) sont connues.

Comment le maire, conseiller départemental, a-t-il agi depuis son élection au Conseil départemental, pour qu’évolue cette situation gravement préjudiciable aux élèves, à leurs parents, et au bon fonctionnement des établissements scolaires ?

Réponse du maire : le maire rappelle le rôle essentiel des AESH auprès des enfants. Ils sont recrutés et affectés par l’Éducation nationale. Le maire nous invite donc à intervenir auprès de l’Éducation nationale pour que davantage d’AESH soient recrutés, comme il dit le faire lui-même.

Nos commentaires : nous savons parfaitement que les AESH sont du ressort de l’Éducation nationale. Mais nous ignorons toujours quelles ont pu être les actions du conseiller départemental et maire J. Bachard pour que les élèves en situation de handicap soient correctement accompagnés…

3 – Travaux de la salle d’armes en vue des Jeux Olympiques 2024

Quelle solution la ville envisage-t-elle pour que les utilisateurs de la salle d’armes (club, scolaires…) puissent continuer la pratique de l’escrime pendant les travaux de la salle d’armes prévus pour durer jusqu’en janvier 2023 ? À ce jour, ni le maître d’armes ni les responsable des écoles, utilisatrices de la salle pour les scolaires, ne le savent.

Réponse du maire : des solutions sont à l’étude et seront partagées d’ici la fin de l’année. Les options possibles sont la relocalisation sur d’autres sites avec des installations modulables et s’orienter vers des partenariats avec des structures extérieures à la ville. Le club et le maître d’armes sont associés à toutes les réunions qui sont organisées avec l’adjoint aux sports, sur la réhabilitation de la salle. Toutes les décisions seront partagées avec eux.

Nos commentaires : nous n’en saurons pas plus sur ces solutions possibles… il nous reste à espérer que les utilisateurs de la salle soient bien consultés et associés en amont des décisions.

4 – Patrimoine culturel local

Si la Princesse Mathilde est une personnalité importante de notre ville, il existe d’autres sujets historiques et culturels locaux qui méritent qu’on s’y intéresse.

Tout récemment, la presse locale a relaté l’urgence de la mise à l’abri et restauration de la statue d’Andromède du sculpteur Jules Franceschi.

Le jeune résistant gratiennois Hébert est dénommé « Maxime » sur la plaque de la rue qui porte son nom mais « Lucien » sur sa stèle funéraire. Une confusion à réparer.

Les personnalités locales ayant pris part à la résistance telles que Suzanne Barroul, Georges Didou… pourraient être davantage reconnues si les plaques de rues qui portent leur nom signalaient leurs faits d’armes.

De même, une plaque commémorative au lycée Gustave Monod, rend hommage à la résistante Lucie Aubrac puisqu’elle y enseigna de longues années après-guerre. Cet établissement est situé en partie sur Saint Gratien, où pourtant Lucie Aubrac n’est jamais honorée.

La ville, et notamment son adjointe à la culture, ne pourrait-elle pas accorder davantage d’importance à son patrimoine culturel local, riche mais sous-estimé, afin de mieux le mettre en valeur et le faire connaître de nos concitoyens ?

Réponse du maire : la ville fait beaucoup pour la culture, regardez le « Mag » et vous verrez que cet été, nous avons fait vivre la culture dans nos quartiers. Regardez également ce qui est fait en termes d’expositions, la salle Villeglé, la collection « Inventaires » qui accueille chaque année un artiste pour poser son regard sur la ville et son patrimoine. Les journées du patrimoine montrent chaque année que la ville dispose d’un patrimoine très riche et sait le partager. Cette année, nous avons mis en place un petit train qui a conduit l’ensemble des participants sur les quartiers  de la ville, Marais, Raguenets, parc urbain, avec des points signalés sur tout le parcours, fresques de l’école Jean Jaurès, de Jacques Villeglé, fronton de la mairie et même de sites archéologiques gallo-romains révélés lors du creusement du BIP, les séquoias de l’avenue Simon Hayem, la propriété Barrachin et les fresques de la salle des mariages. L’adjointe à la culture peut être fière du travail accompli dans son domaine.

Nos commentaires : un peu d’autosatisfaction ne nuit pas, nous savons que la ville mène des actions dans le domaine culturel (et heureusement) mais nous n’avons aucune réponse sur les points précis que nous évoquions dans notre question.

5 – Pollution 

La pollution due aux mégots jetés sur la voie publique reste considérable dans notre ville. Nous en avons à nouveau, comme en 2020, collecté des quantités très importantes dans le centre-ville le 18 septembre 2021. Des solutions existent pour enrayer ce phénomène, ramasser et recycler ce déchet qui est source de pollution majeure : campagne d’information et de sensibilisation des citoyens, action en commun avec les commerçants sur le jet de mégots sur leur pas de porte, installation de cendriers sur la voie publique, rappel de la contravention de 68€… Des villes ont également enclenché des actions de recyclage en partenariat avec des entreprises spécialisées. Le maire nous affirmait en septembre 2020 envisager un travail sur le recyclage des mégots avec une entreprise gratiennoise, sans que sachions qui est cette entreprise, ni où elle est localisée. Si elle se trouve à Gennevilliers, il ne s’agirait que d’une entreprise de collecte des mégots, et non de leur recyclage.

Où en est la ville sur ce dossier ?

Pour info, la ville pourrait démarcher la société MéGO! 

« MéGO! est un service de tri et de recyclage matière de mégots de cigarettes (filtres usagés), solution unique en France.

Réponse du maire : la ville a sollicité un devis à une société en lien avec la structure bretonne MéGO, et la ville a été parallèlement approchée par une Gratiennoise qui souhaitait développer un projet analogue, ayant une expérience solide dans les filières de retraitement des déchets. La ville souhaite privilégier une solution locale. Après plusieurs semaines d’échanges, il est apparu que la solution  n’était pas pleinement satisfaisante. La ville a sollicité le syndicat Émeraude pour savoir s’il allait se saisir du problème. Sa réponse est que les mégots relevant de la propreté urbaine, sont hors champ des compétences du syndicat. Il existe un nouvel acteur francilien, qui s’appelle « TchaoMegot », récemment labellisé. C’est donc une alternative locale sérieuse et apparemment plus concurrentielle. Un contact est prévu avec « TchaoMegot » courant octobre pour dimensionner un projet de collecte et de retraitement des mégots sur le territoire de Saint Gratien. 

Nos commentaires : comme quoi, notre action menée depuis 2020 porte quelques fruits. L’an dernier, le maire nous avait répondu de façon très rapide sans vraiment laisser penser que le sujet était considéré comme important. Cette année, les choses semblent avancer quelque peu. Avec un bémol : comme d’habitude, il n’y a aucune concertation ni même information sur l’avancement de ce projet, notamment en commission de développement durable. D’autre part, le volet « sensibilisation, pédagogie, travail avec les commerçants » pour éviter au maximum que les mégots ne soient jetés au sol, est oublié. Pourtant, avant même qu’un projet de retraitement voie le jour, il serait déjà important de voir moins de mégots dans les plates-bandes, les grilles d’arbres… là où la souffleuse de l’entretien de la voirie les a expédiés. On nous suggère aussi de déterminer des espaces « interdits aux fumeurs » dans l’espace public, comme par exemple devant les écoles. Pourquoi pas ? 

Suite des débats au Conseil municipal du 30 septembre 2021 à Saint Gratien

Le Conseil approuve la modification du plan local d’urbanisme. Une concertation s’est déroulée en juin/juillet 2021 et portait notamment sur une opération d’aménagement boulevard Pasteur. Peu de gens se sont déplacés : période de vacances, publicité réduite. Dans d’autres villes, cela fait l’objet de réunions publiques, de visites urbaines… Rien de tel à Saint Gratien où le maire nous affirme que les modifications du PLU sont anodines. Et pourtant ! Nous nous sommes exprimés ici même sur les questions d’urbanisme : https://isabellevolat.fr/2021/07/19/plu-la-ville-de-demain/.

En ce qui concerne l’opération qui se bâtira boulevard Pasteur, nous remarquons qu’elle ne comporte aucun logement social. Or, bien que dans notre ville il y ait davantage de logements sociaux que la loi ne l’exige (et ce n‘est pas grâce à madame Eustache..), si on veut aboutir à une réelle mixité sociale, chaque nouvelle construction doit comporter une part de logements sociaux.     

Le Conseil vote le transfert de la compétence d’installation de bornes pour véhicules électriques au Syndicat Intercommunal SIGEIF, dans le but de « développer l’offre en matière d’accès aux bornes de recharges pour les véhicules électriques ». Il est grand temps ! Nous avons depuis longtemps dénoncé la faiblesse de l’offre : en dehors de la borne personnelle du maire à la mairie, seulement cinq bornes sont implantées au parking payant du Forum. Nous demandons des informations sur les futurs emplacements envisagés, une question complexe au vu des difficultés de stationnement qui se posent dans tous les quartiers de la ville. L’installation sera progressive, avec des emplacements pour recharge rapide en centre-ville, et de recharge lente aux Marais et Raguenets. Quant aux bornes pour recharger les vélos électriques, « on verra si c’est possible » selon le maire. Ça l’est… cela existe déjà dans d’autres villes, encore faut-il la volonté de développer les transports alternatifs.       

Le rapport suivant concerne le contrat « Eau, Trame Verte et Bleue, Climat ». Il s’agit d’un «programme d’actions pour la préservation des ressources en eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique ». On ne peut qu’être favorable à ces grandes orientations, ce qui n’empêche pas de s’interroger sur certains points. La ville envisage un jardin pédagogique avec le collège Jean Zay, et la création d’une « micro forêt urbaine » à proximité de la cour du collège, avec diverses actions pédagogiques, le tout subventionnable à 70%.

Nos questions

Ne serait-il pas temps d’actualiser l’agenda 21 de la ville, adopté en 2011 ?

Quid de l’absence de réseau séparatif à Saint Gratien, ce qui fait que eaux usées et eaux pluviales finissent mélangées dans les usines de traitement ?

« Lutter contre les îlots de chaleur » est difficile  quand on a bétonné la ville pendant 30 ans. Oui à des espaces verts ! Nous avons réclamé -et œuvré pour- la casquette du BIP et le parc urbain quand la ville ne faisait que densifier encore.

Quid des terrains de sport dans ce quartier, qui manquent cruellement après la destruction du city stade par la ville en 2020 ?

Comment les enseignants et leurs élèves ont-ils été associés à ce projet ?

Quid d’un deuxième jardin partagé dans ce quartier, ou des jardins en pied d’immeubles, comme cela existe ailleurs ?

Quid des cours d’écoles, bitumées et vrais ilots de chaleur ?

Nous votons pour ce projet, avec toutes les insuffisances qu’il comporte.

Le Conseil vote ensuite la réalisation d’un guide personnalisé de l’écocitoyen, avec une partie générale traitant des grands thèmes de l’écologie urbaine et une autre présentant les réalisations et les projets de la collectivité en matière de transition écologique et de développement durable. Nous ne voyons pas l’intérêt d’une telle réalisation qui n‘apporte rien de plus aux actions locales en matière de développement durable.

Le Conseil entend le rapport du délégataire sur l’activité 2020 du marché municipal. 21 commerçants sont abonnés. La ville perçoit en 2020 la somme de 42 553.00€ du délégataire, dont le compte d’exploitation est largement déficitaire.   

Comment redynamiser le marché ? Le « marché des terroirs » qui s’est tenu à deux reprises est bienvenu mais présente peu de produits locaux et bio. Pour faciliter la venue de nouveaux commerçants, la ville avait promis l’exonération des droits de place. La buvette du marché devait en bénéficier. Or, le délégataire lui a réclamé 720 € par mois ! Lorsque nous abordons ce point, le maire coupe alors le débat. Fin des échanges sur le marché.   

À suivre : les questions orales

Suite des débats au Conseil municipal du 30 septembre 2021 à Saint Gratien

Nous votons pour l’application à Saint Gratien du dispositif national de « pass culture » qui a pour but de favoriser les pratiques culturelles. Le pass apporte une aide financière sous la forme d’un crédit de 300 euros pour tous les jeunes, l’année de leur 18 ans, valable pendant deux ans pour visites de lieux culturels, cours et ateliers, places et abonnements (spectacle, cinéma, festival), achats de livres, DVD….

Cette mise en place locale ne coûte rien à la ville.

Nous rappelons l’importance de l’aide financière pour favoriser l’accès à la culture et proposons qu’un « pass municipal » soit instauré pour les 16/18 ans.

Nous revenons également sur notre proposition déjà avancée lors d’un précédent Conseil sur la gratuité des spectacles à destination des scolaires. Cette mesure serait d’un coût négligeable pour la collectivité mais pourrait constituer un signal fort pour encourager les activités culturelles des jeunes gratiennois.

Hélas ! Levée de boucliers du côté de la majorité, que ce terme de « gratuité » hérisse ! Il faudrait selon l’adjointe, préparer les enfants à sélectionner leurs activités culturelles car adultes, ils devront choisir leurs sorties en fonction de leur portefeuille… Méconnaissance totale ou refus de voir, pour raison budgétaire, que les pratiques culturelles des enfants et des jeunes sont déterminantes pour leurs choix futurs et que les communes peuvent jouer un grand rôle dans l’éducation culturelle. Combien d’artistes reconnus ont dit avoir découvert leur art par une pratique précoce, y compris dans des villes populaires peu aisées mais dont les élus avaient compris l’enjeu de l’éducation culturelle ? Il est de plus, anormal que les spectacles pour les écoliers, qui se déroulent sur le temps scolaire, ne soient pas considérés comme partie intégrante de l’éducation, et donc gratuits.  

Si la ville a bien évidemment certaines initiatives en direction des scolaires, accueil à la médiathèque, visites des expos d’art contemporain… il n’en reste pas moins que beaucoup reste à faire pour rendre l’accès à la culture plus aisé pour les jeunes de notre ville.           

Les deux rapports suivants concernent l’activité de la Saiem. Nous demandons des informations sur le taux de commercialisation des parkings aux Raguenets (« ça avance… ») et sur l’acquisition évoquée de locaux commerciaux au Forum (« pas de projets particuliers… »)

Nous votons contre le niveau d’exonération de la taxe foncière. La ville retient le taux d’exonération le plus bas. Selon nous, cette décision est la conséquence du faible taux de TH (taux de 2017) sur lequel la ville est à présent compensée.

La décision budgétaire modificative qui vient ensuite est anodine mais nous apprenons à cette occasion que la ville pérennisera les activités d’été en direction des jeunes au mois d’août. Tant mieux, nous le réclamions depuis longtemps.  

Nous nous abstenons sur le versement d’une subvention au « Souvenir français », non pas que nous soyons indifférents à l’activité, liée au devoir de mémoire, de cette association, mais pour alerter sur le fait que ce soit son ancienne présidente qui présente ce rapport.   

Les rapport suivants concernent la délégation de service public accordée à Indigo pour la gestion du stationnement payant de surface (594 places) et du parking P1 du Forum (194 places). L’objet de longs (et assez tendus) échanges avec le maire.

Le Conseil prend d’abord connaissance du rapport d’activité 2020 du délégataire.

Enfin un rapport d’activité de la part d’Indigo ! Rien n’a été présenté en 2019. Pourtant, le délégataire est tenu de présenter à l’autorité délégante un rapport annuel. 

La ville perçoit une redevance fixe de 6 000€ et une part variable de 60 % de la part du chiffre d’affaire H.T. excédant le seuil de 204 000 € TTC. Combien de fois cette redevance variable a-t-elle été versée à la commune ? Zéro fois ! Voilà un contrat finement négocié, avec un seuil de versement tellement élevé qu’il n’a jamais été atteint !

Le Conseil délibère ensuite sur un avenant à cette délégation : prolongation de 1 an du contrat (une prolongation de 6 mois avait déjà été votée en avril 2021 par le Conseil). Indigo met en avant des recettes moindres suite à la crise sanitaire. Mais surtout cet avenant prévoit la prise en charge par la ville de 25 000€ de dépenses d’investissements « non prévisibles » de sécurité incendie, marquage au sol.. Voilà des dépenses qui au contraire semblent très prévisibles ! Si elles incombent finalement à la ville, pourquoi donc avoir recours à un délégataire ?

Enfin, il est proposé de créer des abonnements « jour » pour « répondre à la demande des habitants. » 

Nous votons contre cet avenant.

Pourquoi des villes comme Eaubonne ont-elles été en capacité de tout remettre à plat, et en attendant d’avoir revu le dossier du stationnement, comment ont-elles pu le rendre gratuit ?

Par ailleurs, la ville va également prendre en charge des dépenses imprévues relatives à la mise aux normes bancaires des équipements. Et hop ! Nouvelle ardoise de 29 900€ pour le contribuable ! Ceci serait prévu dans le contrat de délégation, finement négocié (bis). La mise aux normes étant imposée par l’État, ce ne serait pas à Indigo d’en supporter la charge, selon l’adjoint aux finances… mais à la ville, oui ?? Avec l’argument supplémentaire que Indigo a été fortement « impacté » par le Covid. Rappelons que « Indigo » est le nouveau nom de « Vinci »…  on a donc un peu de mal à pleurer sur son sort.

Coût total des négociations avec Indigo pour la collectivité : 55 000€. Le stationnement coûte donc aux usagers, mais également aux contribuables.

Le Conseil en suite logique décide de lancer la procédure de mise en concurrence pour la gestion du stationnement payant, pour une durée de dix ans, contre 6 pour le contrat actuel. Le montant des travaux à prévoir est de 500 000€. En plus de ceux évoqués plus haut, il y aura l’installation de nouvelles bornes électriques. On peut donc craindre des augmentations de tarifs. En outre, le mode de rémunération du délégataire sera « lié au résultat d’exploitation du stationnement », ce qui n’est pas sans poser de questions…. Redevance fixe ou variable ? Saut dans l’inconnu !

Dernière remarque : le mobilier urbain destiné au stationnement… des vélos aurait pu être abordé à cette occasion. Aurait pu.

À suivre… la séance a duré 3h15. Contrepartie de la moindre fréquence des Conseils… 

Conseil municipal du 30 septembre 2021 à Saint Gratien : les principaux points à retenir

Les séances du conseil ont à nouveau lieu en mairie. Autre lieu, même ambiance… moyennement chaleureuse.

Procès-verbal

Nous votons contre le procès-verbal de la séance précédente. Nous formulons une nouvelle fois la même demande : recevoir le PV plus rapidement après la séance car il est difficile de relire un document 3 mois après les débats ! Et surtout, nous remarquons que nos interventions sont mal retranscrites, tronquées, déformées, voire attribuées à d’autres conseillers ! Par exemple, aucune des questions que nous avons posées sur les décisions du maire n’est retranscrite ; la démonstration chiffrée et détaillée de S. Bauer sur le coût, finalement faible, de la crise sanitaire pour la ville est coupée dans sa totalité ; notre intervention sur la destruction du city stade, « opération qui a impacté très négativement le quartier des Raguenets »est vidée de son sens, le terme « très négativement » ayant disparu au PV…

Or, ce ne sont pas là des détails, puisque c’est la seule façon pour les Gratiennois d’être informés des débats, la séance n’étant pas diffusée en ligne, contrairement à ce que font de nombreuses villes, et même… notre communauté d’agglomération !

Rentrée scolaire

Le Conseil entend une information sur la rentrée scolaire de la part de la nouvelle adjointe aux affaires scolaires. 2 235 élèves, 1 414 élèves en élémentaire et 821 en maternelle, sont accueillis dans les 14 écoles maternelles et élémentaires de St Gratien, c’est-à-dire 32 élèves de moins qu’en 2020/2021. Une classe a été ouverte à Jean Zay maternelle qui compte désormais 4 classes. La classe de Jean Jaurès menacée a finalement été maintenue ouverte après mobilisation « municipale musclée » d’après l’adjointe, ignorant ainsi celle des parents…  Les équipes d’animateurs sont complètes, mais il manque des surveillants de cantine. Une situation malheureusement récurrente et qui perdure le plus souvent tout au long de l’année…

Motion déposée par notre groupe sur l’avenir du Triangle de Gonesse

Le maire indique ne pas l’inscrire à l’ordre du jour, car elle ne présenterait pas d’intérêt local, St  Gratien n’étant pas une ville limitrophe de Gonesse ! Argumentation totalement inepte, puisque ce projet impactera bien au-delà du seul territoire de Gonesse ! Si ces terres étaient préservées et dédiées à une agriculture urbaine, elles pourraient en effet approvisionner en produits frais, bio et locaux les cantines scolaires de notre ville ! Le risque d’artificialisation du Triangle concerne tous les habitants du Val d’Oise et plus largement de l’Île-de-France. Pour mémoire, notre motion sur la gratuité des masques pour les écoliers gratiennois était, elle, tout à fait locale mais le maire ne l’a pas pour autant présentée au vote du Conseil.

Décisions du maire

Léger cafouillage de l’adjoint qui donne communication des décisions du Conseil du… 24 juin…

Nous interrogeons sur plusieurs décisions :

-sur la politique de la ville en matière de climatisation des bâtiments communaux, et de  l’installation de purificateurs d’air et de détecteurs de CO2 dans les écoles. Le maire répondra à une question orale sur ce sujet. La climatisation restera une pratique exceptionnelle pour les jeunes enfants sinon la ville optera pour des procédés de simple  « rafraîchissement » comme au théâtre Jean Marais et à la salle Georges Brassens.

-sur l’implantation d’un centre d’ophtalmologie dans un local commercial au Forum. Est-ce de la responsabilité de la ville d’implanter un tel centre ?

-sur l’installation d’un nouveau commerce en lieu et place du Carré nature. Ce sera un restaurant italo-syrien.

Délégation de pouvoir au maire

Nous nous abstenons sur le principe d’une nouvelle délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire concernant le tournage de films sur le territoire de la ville, au profit de décisions plus collectives prises en Conseil municipal.    

La grille tarifaire qui s’appliquera ne nous est d’ailleurs pas communiquée et n’est pas encore établie. 

Nous en profitons pour alerter sur le fait que des riverains nous signalent parfois des nuisances liées à ces tournages, bruits matinaux par exemple.

Remplacement d’un membre de la commission scolaire                                     

Nous nous abstenons sur ce point qui fait suite à l’échange de délégations entre les adjointes aux affaires scolaires et aux affaires générales.   

Assez inédit cet échange de délégation à la veille de la rentrée ! Vu l’importance de ce domaine d’action de la ville, cela nous interroge car c’est visiblement le signe de difficultés au sein de la majorité municipalité. Aucune commission scolaire en cette rentrée pourtant agitée, aucune commission scolaire depuis mars 2021… plus de commission scolaire réunissant parents, enseignants et élus : quelle erreur ! Pourtant de nombreux points demanderaient à être débattus en concertation avec parents et  enseignants. Aucune réponse du maire sur ce point qui renvoie à une réunion ultérieure de la commission scolaire… Affaire à suivre. Pour mémoire, nous avons consacré notre tribune à la situation dans nos écoles, entre crédits scolaires immuables, manque d’AESH et d’ATSEM…

À suivre…