Conseil municipal du 30 juin 2022, la suite

Nous votons contre la délégation de service public (DSP) pour le stationnement payant.            

La concession de 6 ans attribuée à Vinci Park, devenu Indigo, pour la gestion du stationnement payant, arrive à échéance. La ville a donc relancé un appel d’offres. Ce dernier s’est révélé infructueux, la ville a donc contacté la société Effia qui gère le parking de la gare pour un marché négocié.

Nous sommes opposés à cette DSP, notamment parce que nous estimons que la ville se dessaisit de toutes ses compétences au profit du privé, sans que le service soit mieux rendu aux habitants, au contraire. D’autres villes ont opté pour réglementer le stationnement sans le rendre payant (Sannois, Deuil, St Leu, Soisy, Eaubonne, Ermont, Herblay, pour ne citer que celles-ci…) ; d’autres pour une consultation des habitants sur le sujet. C’est donc possible. Le contrôle du stationnement est déjà à la charge de la ville, via les ASVP, donc une zone bleue réglementée pourrait tout à fait être mise en place aux mêmes conditions.

Voici nos principaux arguments.

-Durée du contrat

Le futur contrat sera de 10 ans contre 6 auparavant. Nous soulignons ici les inconvénients des durées trop longues (exemple de la DSP du marché municipal qui est de 13 ans) et des dispositions pas toujours positives des contrats. On connaît les les augmentations « automatiques » des droits de place du marché ou des tarifs de la cantine via le marché passé avec Sogérès, ou encore des redevances inexistantes comme dans le précédent contrat avec Decaux. Bref les risques des marchés passés avec des sociétés privées, avec des contrats prometteurs sur le papier mais qui dérivent en réalité.

-Travaux

Nombre des travaux prévus dans le contrat avec Effia sont liés au principe du paiement du stationnement : horodateurs, paiement par nouveau système, collecte des recettes, création d’un site pour les abonnements, gestion des « forfaits post-stationnement », sans compter le coût pour la ville du cabinet pour aider à la négociation du contrat… Ce ne sont pas vraiment des travaux dans l’intérêt des usagers mais seulement des dépenses liées au principe du service payant.

Si la ville adoptait le principe d’une zone bleue réglementée, ces dépenses n’auraient plus lieu d’être.

De plus, on constate que l’état actuel du parking laisse à désirer : pas très propre, portes avec groom cassé, lourdes à pousser, porte avec code piéton qui ne fonctionne pas, alors que Indigo avait les mêmes obligations en matière de travaux et d’entretien. On peut donc s’interroger sur ce qu’il en sera avec Effia.

En fin de contrat avec Indigo, la ville a versé 55 000€ de travaux « imprévus » pour la conformité incendie du P1 et le marquage au sol en surface, la mise aux normes bancaires. Pourquoi ces travaux n’avaient-ils pas été inclus dans le contrat ? Ne va-t-il pas être difficile de prévoir les travaux sur 10 ans, quand déjà sur 6 ans, il y a eu problème ?

Nous nous interrogeons aussi sur l’évolution de la fréquentation des places de stationnement payant. Celle-ci ne nous est pas connue puisqu’il n’y a pas de présentation du rapport d’activité par Indigo entre 2015 et 2021, alors que le contrat le stipulait pourtant.

-Redevance

La redevance fixe que versera le concessionnaire à la ville est diminuée de moitié par rapport au contrat précédent : 3000€ par an contre 6000, autrement dit  insignifiante pour le budget communal.

Quant aux redevances variables avec seuils, ces derniers ont certes été revus en baisse nette par rapport au contrat précédent.. Mais on sait qu’elles restent très aléatoires. Lors du précédent contrat, le seuil du chiffre d’affaires nécessaire (204 000€) n’avait jamais été atteint et donc la redevance jamais versée à la ville…

En 2019, les recettes P1 se sont élevées à 51 000€ ; or le seuil pour la part variable de la redevance est dans nouveau contrat de 80 000€…

En 2019, les recettes sur la voirie étaient de 90 000€ ; or seuil pour la part variable dans le nouveau contrat est de 100 000€…

Donc sauf évolution de la fréquentation, la ville ne touchera jamais cette part variable… à moins que cela ne pousse à augmenter les tarifs ?

-Compte-rendu annuel

Déjà spécifié dans le précédent contrat et jamais présenté en 6 ans…

-Conséquences pour les habitants

Nous sommes échaudés par les dérives du précédent contrat. Pourquoi croire que le nouveau les évitera ? On voit que même le concessionnaire traîne les pieds puisqu’il n’a pas initialement soumissionné… Pourquoi faire payer les habitants pour une rentrée financière si minime pour la ville et des travaux de peinture qui n’ont rien d’extraordinaire ? Finalement quel est l’intérêt de ce système de stationnement payant ? Aucun pour la ville, ni pour les habitants.

Nous soulevons enfin le problème des publics spécifiques : les agents de la ville ont un macaron qui leur assure la gratuité. Mais d’autres paient pour venir travailler : les enseignants, par exemple, ou d’autres salariés des entreprises gratiennoises.

Pas de gratuité envisagée non plus pour les véhicules électriques.

Nous votons également contre la modification des grilles tarifaires.

La petite avancée de 45 minutes gratuites au lieu de 30 auparavant ne remet pas en cause notre opposition au principe.

Les tarifs des redevances sur la voirie et dans le parking P1 seront indexés annuellement. Selon le maire, aucun risque que la formule de révision entraîne des augmentations excessives… sauf qu’on connaît le problème des formules de révision automatique : cantine, marché…  surtout en ces temps de grosse augmentation des prix des fluides.

La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal de Saint Gratien

Finances

 Nous votons contre les tarifs de la saison culturelle 2022/2023.                     

En comparant avec les tarifs 2021, nous constatons une augmentation de +1 ou 2€ sur les tarifs de A à E (sauf le tarif pour jeune public et scolaires qui reste inchangé) et une augmentation de +5 € sur les abonnements. Le spectacle « RV médiathèque » offert aux abonnés disparaît. Le concert de Noël passe du tarif B à A.

Nous proposons, comme en 2021, la gratuité pour les spectacles proposés aux scolaires. Cela faciliterait la participation des écoles et encouragerait les pratiques culturelles des écoliers. Actuellement, les parents participent et souvent c’est la coopérative scolaire qui complète, donc les fonds des écoles… Ce serait une mesure au contraire insignifiante pour le budget de la ville, 2000 ou 3000€. Refus du maire, avec l’argumentaire connu « rien n’est gratuit ! « …

Il y a également débat sur l’utilisation de la salle Georges Brassens. À présent qu’elle est rénovée, la salle pourrait accueillir des spectacles. C’est le cas pour quelques spectacles de la saison culturelle à venir mais en nombre réduit. Car finalement les Gratiennois utilisent très peu cet endroit qui sert surtout pour les repas des personnes âgés et quelques spectacles de fin d’année des enfants des écoles. Pourquoi ne pas l’utiliser plus largement ?  

Nous votons contre le Compte administratif 2021. Ce document, qui retrace les dépenses et recettes de la collectivité réellement effectuées durant cette année, est l’occasion de faire le point de la gestion municipale. 

Les « services extérieurs » sont en hausse par rapport aux années précédentes. Cela signifie que la ville recourt de plus en plus souvent aux externalisations, ce qui à notre avis n’est pas une bonne pratique. Nous constatons que les dépenses de personnel sont inférieures à celles de 2018 : 13,5M€ contre 13,7M€. Nous nous interrogeons sur les conséquences de ce fait sur les services rendus aux habitants, et sur les conditions de travail des agents, leur nombre et leur rémunération.

Les dépenses d’investissement par habitant sont les plus faibles depuis 2016. Elles s’élèvent à 5 853 694,53 euros. Mais les dépenses d’équipement, autrement dit les travaux, n’ont  représenté en 2021 que 38,12 % des investissements, le reste de ces dépenses d’investissement étant consacré au remboursement de la dette. St Gratien n’aura donc connu que 2, 2M€ de travaux en 2021, ce qui est moitié moins que les montants qu’y consacrent en moyenne les villes au niveau national. Il y aurait de nombreux reports en 2022 pour plus de 4 M€. L’adjoint aux finances a beau nous répéter que notre ville est bien équipée, voire que nos équipements sont enviés de tous (!!) nous verrons dans la suite de échanges de la séance que certains besoins se font sentir, notamment pour les infrastructures sportives.    

Quant à la nature des dépenses, on note comme depuis toutes ces dernières années que le poste « aménagements et services urbains » se taille la part du loin, tant en fonctionnement qu’en investissement. Si les dépenses de voirie sont certes importantes dans une ville, d’autres postes le sont tout autant, comme le sport, la culture ou l’éducation…      

La capacité d’autofinancement de la commune, delta entre les dépenses et recettes de fonctionnement, est de plus en plus faible : 1,834 M€ pour 2021, contre 3,136 M€ en 2020. Cela influe bien évidemment sur la capacité de désendettement de la ville. Ce chiffre est le rapport entre l’épargne nette et la dette, et indique le nombre d’années que la ville mettrait à rembourser sa dette si elle y  consacrait la totalité de son épargne. On considère que 12 ans est un seuil critique, et que la dégradation soudaine de ce chiffre-clé des finances d’une ville est préoccupant. Or, la capacité de désendettement de Saint Gratien est passée d’un peu plus de 6 ans en 2020 à quasiment 11 ans en 2021, le plus mauvais chiffre depuis 2016.  

Enfin, nous notons que le dernier emprunt toxique de la ville représente encore 4,30% de la dette et 858K€. Nous interrogeons le maire sur le surcoût éventuel lors de l’échéance d’avril 2022.  

Une suggestion que nous ne désespérons pas de voir un jour aboutir : la communauté d’agglomération voisine « Val et Forêts » a décidé de l’extinction de l’éclairage public entre 1h15 et 4h45. Cela est source d’économies substantielles et bon également pour l’environnement. Quelle est la réflexion de Saint Gratien en ce sens ?

À suivre… (avec un peu de retard pour cause de vacances…)

Les principaux points à retenir du Conseil municipal du 30 juin 2022

 Procès-verbaux des séances

Nous recevons le procès-verbal du Conseil municipal  plus de deux mois après la séance… Cela ne nous facilite pas la relecture !

D’autre part,  les informations sur les séances des Conseils municipaux sont rarement à jour sur le site de la ville. À la date où j’écris ce billet (4 juillet), ni le PV du 15/04, pourtant voté le 30/06, ni l’ordre du jour de la séance du 30/06, ni le compte-rendu du 30/06 (rapports présentés et votes), ne sont en ligne. 

Revenons sur l’importance des procès-verbaux. Ces PV sont les seuls documents publics qui permettent aux citoyens de prendre connaissance des débats des Conseils municipaux, à moins d’avoir assisté physiquement à la séance. Il est donc primordial qu’ils reflètent correctement les échanges entre élus. Hélas !

Les PV depuis plusieurs séances censurent nos interventions. Les Gratiennois sont très mal informés du travail de leurs élus, surtout que contrairement à de nombreuses villes, St Gratien ne pratique pas la diffusion en ligne des séances. La démocratie locale est mise à mal, car elle commence par une bonne communication sur les affaires municipales.

Exemple avec le PV de la séance d’avril 2022, voté à la séance suivante du 30 juin.  

Certes, le document comporte 33 pages. L’essentiel est composé de la reprise des rapports présentés, il reste finalement très peu pour les débats. Mais de plus, les coupes sont soigneusement faites.

Le PV du 15 avril ne reprend aucune de nos remarques sur le PV du Conseil de février. Il se contente d’indiquer que des remarques sont faites sur le PV précédent. Oui, mais lesquelles ? Mystère ! Personne ne saura que nous avons cité le coût des séjours de vacances des jeunes Gratiennois. Celui-ci ne représente pour la ville que 0,075% de son budget de fonctionnement, disions-nous en février. Notre intervention sur les séjours est assez bien retranscrite… sauf ce chiffre !  

À nouveau, notre intervention d’avril sur les tarifs de cantine est totalement vidée de tout chiffre. N’apparaissent pas :

-le rappel des augmentations successives depuis 2014, soit 2% ou 3% chaque année, quelque soit l’inflation ; seule 2020, année Covid, a connu un maintien des tarifs.

-le coût pour une famille de 2 enfants au tarif 1 (=76,50€/mois), ou au tarif 10 (=264/mois) : rien n’apparaît dans le PV, alors que cela constituait une partie importante de notre argumentaire.  

-la comparaison faite des tarifs gratiennois de cantine avec ceux de 40 autres villes du Val d’Oise et la conclusion que St Gratien est plus cher de 11% sur le tarif le plus bas et de 57% sur le tarif le plus haut. Ces chiffres ne sont pas repris dans le PV, alors que nous y avions particulièrement insisté en séance.

Le bouquet ? Ma deuxième intervention sur ce thème est attribuée à une autre élue ! En réponse à l’argument de la majorité « les cantines sont pleines, les parents sont donc satisfaits du service« ,  je demandais si les réfectoires des écoles des Raguenets connaissaient la même affluence que ceux du centre ville. Car le coût de la restauration scolaire pèse lourd pour les budgets modestes de certaines familles. Je terminais en insistant sur le fait que, lorsque la commune est amenée à faire des choix budgétaires, j’opterais plutôt pour préserver la cantine que le fleurissement. Le PV omet que j’avais précisé que cela vaut en cas de situation financière difficile, (ce qui, hélas, sera certainement le cas si le nouveau gouvernement tient la promesse du candidat Macron de récupérer 10 milliards d’euros sur le dos des collectivités locales…)  Car sinon, nous apprécions aussi les fleurs !

À suivre…   

 

Le maire répond à nos questions orales en toute fin de Conseil municipal. Mais peut-on appeler « réponse » les propos du maire qui suivent nos interrogations ? C’est pour lui un exercice obligé dont il se débarrasse de manière expéditive, sans grande considération pour les élus minoritaires (le groupe majoritaire ne pose traditionnellement pas de questions).

Voici donc les semblants de « réponses » qui nous ont été apportées jeudi 30 juin. Les notes ont été prises par Stéphane Bauer.

1 – Résidence pour personnes âgées La Fontaine et bruits

Des résidents de la Résidence La Fontaine pour personnes âgées se plaignent du bruit : bruits provenant en journée du skate parc ; bruits provenant le soir du parc urbain ; bruits la nuit des avions.

Quelle est la politique de la ville pour obtenir une atténuation de la pollution sonore en ville ?

Réponse de M. le Maire : « Personne ne s’est jamais plaint. Jusqu’à présent nous n’avons pas reçu de lettre à ce sujet. Dites à la personne de nous contacter, et on verra. »

Me Eustache-Brinio, (qui n’a pas la parole à ce moment-là, coupe la parole au Maire) : « c’est normal qu’il y ait du bruit au Skate Parc. C’est un lieu pour cela…oh l’autre… ouais… ! »

Me Berangwanger (qui n’a pas la parole à ce moment de la séance) : « C’est nouveau. Je n’ai jamais entendu cette remarque des résidents. C’est qui, qui dit cela ? »

Notre commentaire : Une personne est venue nous trouver dimanche dernier à notre permanence du marché, que nous tenons tous les dimanches matins. Elle résidait jusque-là sur la côte vendéenne. Sa fille l’a rapatriée en région parisienne car elle estime gérer plus facilement sa situation. La personne est hébergée à la résidence La Fontaine depuis quelques mois. Elle a du mal à s’habituer à la ville et à ses bruits. « Le plus difficile, ce sont les bruits qui montent du parc urbain le soir… du trafic…, il y en a. Cela attire du monde ; des petites échauffourées. Donc du bruit… je n’avais pas l’habitude. C’est difficile, car j’aimerais plus marcher dans le parc. »

 2– Ateliers du Plan Climat Air Énergie de la communauté d’agglomération Plaine Vallée, organisés sur le thème de la protection de la biodiversité à St Gratien, espace Camille Claudel le mercredi 15 juin après-midi.

Au-delà de l’intérêt de croiser les expériences et les savoirs sur ces thèmes entre habitants, élus majoritaires et fonctionnaires des collectivités des territoires et cabinets de consulting, il faut arriver à préserver dans ces ateliers le temps de parole des habitants et des élus minoritaires, parfois empiété par des échanges bilatéraux entre cabinets de consulting et élus et fonctionnaires des collectivités présents.

À ce titre, comment la ville explique la très faible participation des habitants et encore plus des habitants du lieu où était organisée la réunion à l’atelier du 15 juin après-midi (où pourtant les jeunes du quartier présentaient un parcours vélo du square Georgette Agutte au Château de la Chasse) ?

Réponse de M. le Maire : « c’est l’atelier qui a connu le plus grand succès. Sur un thème pas évident comme la biodiversité, il a été celui qui parmi les 4 ateliers organisés dans le cadre du Plan Climat Air Énergie de notre territoire, a réuni le plus de monde. 40 personnes. C’est un succès. Toutes les réunions ont été des succès. Je remercie Patrick Zamolo, notre adjoint au développement durable d’avoir organisé cet atelier. »

Notre commentaire : Selon certaines de nos sources, qui ont assisté à un autre atelier de la CAPV, il y avait 30 habitants à celui de Domont. Dire qu’il y avait beaucoup de monde, c’est exagéré. De notre côté, après la répartition de l’auditoire réuni l’autre mercredi à Camille Claudel, parmi les 15 personnes qui ont participé à la table « renforcer la biodiversité en milieu urbain », il y avait 5 à 6 consultants ; 4 à 5 élus majoritaires ou fonctionnaires de services municipaux de développement durable. Et nous étions 5 habitants, dont 3 ou 4 de St Gratien et aucun des Raguenets. Comme une grande partie des autres habitants participant aux autres tables rondes ont quitté Camille Claudel avant la plénière de restitution, dont le micro était  confié exclusivement à des consultants, il m’a été difficile d’identifier leur origine géographique. Il y avait une jeune femme de Soisy qui lutte contre la prolongation du BIP. Deux autres visages m’étaient bien connus : ils n’habitaient pas les Raguenets. Ni moi d’ailleurs.

 3 – Inspirations durables du 21 mai et canicule 

Le dérèglement climatique fait que les épisodes de canicule sont plus fréquents, plus intenses et plus précoces dans la saison. Les établissements scolaires sont mal protégés contre la chaleur. En particulier, les cours de nos écoles, bitumées, parfois insuffisamment arborées, deviennent des fournaises lors des vagues de chaleur.

Après la journée du 21 mai sur le thème de la transition écologique, quelles actions concrètes vont-elles déboucher en ville : reprise des actions de sensibilisation en matière d’économie d’énergie de l’Adème auprès des familles, recyclage de l’eau de pluie pour arroser les jardins publics de St Gratien, création d’un repair café, parc Véligo tant attendu, collecte et recyclage des mégots bien au-delà des seuls services techniques municipaux notamment, réflexion pour que les cours de récréation deviennent des endroits agréables à vivre au quotidien… ? 

Réponse de M. le Maire : votre litanie programmatique, adossée à la fin de votre question… Vous irez poser votre question en Commission « développement durable ». On m’a dit qu’elle a duré longtemps la dernière fois. Patrick se fera un plaisir d’y répondre. Allez, passons à la question suivante.

Notre commentaire : dommage, car on voulait « à chaud » savoir si les dernières réunions et manifestations sur cette thématique en ville avaient alimenté les réflexions de notre maire. En commission, on nous renvoie en conseil municipal, car il y a parfois des enjeux financiers qui dépassent les prérogatives de l’adjoint au Développement Durable (DD). Et nous ne sommes pas allés à la toute dernière commission de  DD. Il n’y avait qu’un seul point à l’ordre du jour : le prix des pots de miel de St Gratien. L’avant-dernière séance avait, elle, été consacré en grande partie à la lecture par M. Zamolo des réponses qu’apportait M. le maire aux questions que j’avais posées à l’avant-avant dernière commission DD. La boucle est bouclée.

4 – Travaux de la salle d’armes

Les travaux de la salle d’armes se déroulent de septembre 2022 à au moins juin 2023.

Durant cette période, quelles solutions envisage la ville pour que le club puisse continuer son activité dans de bonnes conditions ; que l’initiation à l’escrime puisse se dérouler pour les scolaires dans le cadre du tiers temps pédagogique ; mais également que les autres associations sportives ne pâtissent pas trop d’une allocation temporaire aux différentes catégories de pratiquants de l’escrime en ville, de créneaux qui jusque-là leur étaient dévolus ?

Réponse de M. le Maire : J’avoue que cela a été compliqué de trouver une solution. Je remercie Didier et toute l’équipe de la direction des sports d’avoir pris à bras le corps ce problème. Les bureau administratif de la salle d’armes – tout ce qui est gestion des plannings, etc – sera hébergé pendant un an, jusqu’à la fin des travaux dans l’ex-permanence de François Scellier, que la ville a rachetée et qu’elle va mettre à disposition des commerçants de l’association des commerçants.

Les scolaires iront pratiquer au Sivom. On a trouvé un accord. Le sport-loisir de l’escrime sera pratiqué dans le tennis de St Gratien, cours n°1, en fin de journée, sur le créneau 18h / 20h. Tout le monde y trouve son compte.

Notre commentaire : et les autres associations sportives, pour qu’elles ne pâtissent pas trop d’une allocation temporaire de créneaux qui jusque-là leur étaient dévolus, aux différentes catégories de pratiquants de l’escrime en ville ?

5 – Infrastructures sportives

Elles sont très utilisées, notamment les gymnases, et attribuer les différents créneaux aux associations devient de plus en plus difficile.

Les tensions révélées dans la dernière commission des sports, dans la distribution des créneaux d’occupation dans les structures sportives de la ville, mettent en évidence une sous allocation des terrains abrités par le SIVOM à des clubs de Saint Gratien.

Aussi, quelles réflexions mène la ville afin de résorber, à la fois, un point de blocage qui apparait au niveau de l’utilisation du SIVOM, mais également sur le reste du territoire de la commune, pour s’assurer dans l’avenir des espaces en nombre suffisant pour la pratique sportive des Gratiennois.e.s, qui connait un rebond après les confinements ou un fort développement suite aux bons résultats de l’élite française et/ou gratiennoise, notamment par la création d’un nouveau gymnase qui apparaît peut-être nécessaire ?

Réponse de M. le Maire : La ville de StGratien accueille 7 000 licencié-e-s. La pratique du sport est très importante. Nos capacités d’accueil font parties de celles qui sont les plus grandes dans la région. On a rien à envier aux autres villes. Des sportifs viennent pratiquer à St Gratien, preuve de la qualité de nos structures.

La réunion de la commission des sports s’est très bien déroulée. Dans une bonne ambiance. Il y a juste un problème avec le hand. Qui je le rappelle est l’entente St Gratien-Sannois. Le club occupe beaucoup de créneaux déjà. Et au Sivom et au Piccolo. C’est vrai que là ses nouvelles demandes sont difficiles à gérer.

Votre insistance sur la création d’un gymnase ne correspond pas à la demande sur la ville qui je le répète est satisfaite. Créer un gymnase nécessite ensuite l’entretenir et le maintenir. Il faut anticiper les futures dépenses de fonctionnement. Il n’est pas dit que la situation de la ville le permette. Et on n’en a pas besoin.

Notre commentaire : la solution trouvée pour l’escrime pendant les travaux de la salle d’armes a révélé les tensions qui étaient déjà latentes les années précédentes concernant la répartition des créneaux dans les espaces sportifs de la ville. M. Logerot lui-même a reconnu, qu’on en était arrivé à allouer des demi-terrains de foot, sur des demi-heures, tellement la demande de créneaux est pressante. Ses équipes exercent une veille et tout créneau alloué non occupé est réattribué à la commission annuelle suivante quand dans l’année ce n’est pas déjà fait.

Ensuite on a bien vu la ville refuser toutes les demandes de nouveaux créneaux des établissements scolaires du second degré. Le collège Langevin a vu sa demande de créneaux supplémentaires au gymanse du Piccolo refusée. Le lycée Monod n’aura pas les créneaux demandés à Auguste Delaune. Quand à la demande d’une section du CDFAS, elle a été perdue, donc non satisfaite. On ne rentre pas dans le détail du  jeu « je déshabille Pierre pour habiller Paul », afin de satisfaire les demandes argumentées des responsables associatifs à la dernière commission sport. Ceux qui voyaient reconduire leur créneaux d’une année sur l’autre manifestaient un soulagement. J’estime qu’il y a un paradoxe : on ne peut pas encenser les valeurs du sport lors de la réception en salle des mariages des escrimeurs champions d’Europe ou du handballeur champion olympique et « en même temps » fermer la porte à des talents qui demandent à s’exprimer sur les terrains de sports de St Gratien.

La petitesse de la capacité d’autofinancement (CAF), le rapport détérioré du ratio dette/CAF et le service de la dette sont selon nous pour quelque chose dans la faiblesse des nouveaux investissements sportifs en ville. (ndlr: nous reviendrons prochainement sur notre analyse du Compte administratif 2021 de la commune)

Pour mémoire, il y a 5 ans, nous avions démontré qu’avec l’histoire des emprunts toxiques, c’est l’équivalent du coût de deux gymnases qui sont partis en fumée. Merci qui ? Merci le franc suisse !

 Le franc suisse ici, en abrégé CHF, n’ayant rien à voir avec les Champion.nes  Hommes et Femmes qui sont sorti.e.s des centres de formation des différents club de l’élite gratiennoise.

…et au fait, quoi faire pour les autres associations sportives, pour qu’elles ne pâtissent pas trop d’une allocation temporaire de créneaux qui jusque-là leur étaient dévolus, aux différentes catégories de pratiquants de l’escrime en ville ?

S.B.

Voici les « questions orales » que nous poserons au maire en fin de séance du Conseil municipal du 30 juin 2022, au nom de notre groupe municipal « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen ». Ces cinq questions seront présentées par Stéphane Bauer.

 1 – Résidence pour personnes âgées Lafontaine et bruits

 Des résidents de la Résidence Lafontaine pour personnes âgées se plaignent du bruit : bruits provenant en journée du skate parc ; bruits provenant le soir du parc urbain ; bruits la nuit des avions.

Quelle est la politique de la ville pour obtenir une atténuation de la pollution sonore en ville ?

2 – Ateliers du Plan Climat Air Énergie de la communauté d’agglomération Plaine Vallée, a été organisée sur le thème de la protection de la biodiversité à St Gratien, espace Camille Claudel le mercredi 15 juin après-midi.

Au-delà de l’intérêt de croiser les expériences et les savoirs sur ces thèmes entre habitants, élus majoritaires et fonctionnaires des collectivités des territoires et cabinets de consulting, il faut arriver à préserver dans ces ateliers le temps de parole des habitants et des élus minoritaires, parfois empiété par des échanges bilatéraux entre cabinets de consulting et élus et fonctionnaires des collectivités présents.

À ce titre, comment la ville explique la très faible participation des habitants et encore plus des habitants du lieu où était organisée la réunion à l’atelier du 15 juin après-midi (où pourtant les jeunes du quartier présentaient un parcours vélo du square Georgette Agutte au Château de la Chasse) ?

 3 – Inspirations durables du 21 mai & canicule                           

Le dérèglement climatique fait que les épisodes de canicule sont plus fréquents, plus intenses et plus précoces dans la saison. Les établissements scolaires sont mal protégés contre la chaleur. En particulier, les cours de nos écoles, bitumées, parfois insuffisamment arborées, deviennent des fournaises lors des vagues de chaleur.

Après la journée du 21 mai sur le thème de la transition écologique, quelles actions concrètes vont-elles déboucher en ville : reprise des actions de sensibilisation en matière d’économie d’énergie de l’Adème auprès des familles, recyclage de l’eau de pluie pour arroser les jardins publics de St Gratien, création d’un repair café, parc Véligo tant attendu, collecte et recyclage des mégots bien au-delà des seuls services techniques municipaux notamment, réflexion pour que les cours de récréation deviennent des endroits agréables à vivre au quotidien… ? 

4 – Travaux de la salle d’armes

Les travaux de la salle d’armes se déroulent de septembre 2022 à au moins juin 2023.

Durant cette période, quelles solutions envisage la ville pour que le club puisse continuer son activité dans de bonnes conditions, et que l’initiation à l’escrime puisse se dérouler pour les scolaires dans le cadre du tiers temps pédagogique, mais également que les autres associations sportives ne pâtissent pas trop d’une allocation temporaire de créneaux qui jusque-là leur étaient dévolus, aux différentes catégories de pratiquants de l’escrime en ville ?

5 – Infrastructures sportives

Elles sont très utilisées, notamment les gymnases, et attribuer les différents créneaux aux associations devient de plus en plus difficile.

Les tensions révélées dans la dernière commission des sports, dans la distribution des créneaux d’occupation dans les structures sportives de la ville, mettent en évidence une sous allocation des terrains abrités par le SIVOM à des clubs de St-Gratien.

Aussi, quelles réflexions mène la ville afin de résorber, à la fois, un point de blocage qui apparait au niveau de l’utilisation du SIVOM, mais également sur le reste du territoire de la commune, pour s’assurer dans l’avenir des espaces en nombre suffisant pour la pratique sportive des Gratiennois.e.s, qui connait un rebond après les confinements ou un fort développement suite aux bons résultats de l’élite française et/ou gratiennoise, notamment par la création d’un nouveau gymnase qui apparaît peut-être nécessaire ?

À l’ordre du jour du Conseil municipal du 30 juin 2022 :

-le Compte administratif, c’est à dire l’état des dépenses et recettes de la collectivité réalisées en 2021 et donc l’occasion de faire le point sur la gestion et les choix municipaux

-les tarifs de la saison culturelle

-la délégation de service public pour le stationnement payant

-nos questions orales

La séance n’est pas retransmise sur Internet. Pour être informé sur le travail des élus, il faut assister aux débats : c’est à partir de 20h30, en salle des mariages de la mairie. Le public n’est pas autorisé à prendre la parole.

À suivre…

Suite et fin de notre compte-rendu de la séance du 15 avril 2022 du Conseil municipal de Saint Gratien (sous l’œil de Marianne et du Maréchal de Catinat…) 

La séance se termine par les réponses du maire aux questions orales des groupes.

Nous avons dorénavant la parole pour poser ces questions, ce qui ne change pas grand-chose puisque nous devons scrupuleusement respecter l’énoncé préalablement envoyé en mairie. Moins de 15 minutes ont été consacrées à la présentation et aux réponses des 15 questions des trois groupes. C’est dire que leur intérêt est limité, puisqu’elles ne sont pas suivies de débat, et que les réponses sont très expéditives.

Voici nos questions, au nom du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen ».

Séances du Conseil municipal    

De nombreuses communes ont opté pour la diffusion en ligne des séances de leur Conseil municipal. Avantages : meilleure information des habitant.e.s, transparence sur le travail des élu.e.s, plus grand dynamisme de la démocratie locale. La possibilité serait ainsi offerte aux Gratiennois.e.s de regarder tout ou partie de la séance, en une ou plusieurs fois, sans avoir à attendre deux mois pour lire un PV très rébarbatif pour les personnes qui n’ont pas eu connaissance des dossiers. Pourquoi la ville ne met-elle pas ce système en place ?

Réponse du maire : La ville a diffusé en direct les séances en période de pandémie lorsque le public n’était plus admis. Aujourd’hui chacun est libre de circuler et d’assister au Conseil si cela l’intéresse. Le PV sera désormais affiché sous huit jours suivant la séance.

Le maire indique être opposé à la pratique de diffusion en ligne, au prétexte que cela changerait les modalités, que certains élus auraient « intérêt à créer un spectacle ».

Nos commentaires : Affirmation assez méprisante que de considérer que l’expression des élus minoritaires, puisque c’est d’eux dont il s’agit, peut être assimilée à du spectacle… Décidément, le maire et sa majorité préfèrent travailler dans l’ombre. Qu’y a-t-il de gênant dans le fait de pouvoir assister au travail des élus, aux échanges, aux arguments des uns et des autres, aux différents votes ?  

Parc Véligo de la gare  

Si la période de Covid peut expliquer partiellement le retard très important de cet équipement, nous jugeons que la ville devrait intervenir plus fermement vis-à-vis de la SNCF. Partout les déplacements à vélo se développent et il est anormal qu’à Saint Gratien il soit encore impossible de garer son vélo de manière protégée et sécurisée.

Quand est-ce que le projet VÉLIGO va se concrétiser aux abords de la gare RER de St Gratien ?

Réponse du maire : le projet est toujours en cours, la SNCF attend des vérifications de sécurité incendie pour valider l’implantation du parc Véligo. La mise en service n’est pas encore définie. L’objectif de réception des travaux avant fin juin a été avancée, mais la ville n’a toujours pas de planning de travaux. Ce projet est entièrement géré par IDF-Mobilités et le pôle gare SNCF, tant sur le plan financier que technique.

Nos commentaires : notre question portait sur l’action de la ville pour faire enfin aboutir ce projet, dont nous savons pertinemment qu’il est géré par la SNCF. Le fait est que les gares alentour disposent depuis longtemps d’un tel équipement, alors que Saint Gratien l’attend depuis de très longs mois.  

Commerces    

Les commerçants du centre Hémonnot se plaignent d’être régulièrement verbalisés sur le parking payant du marché ou dans les rues adjacentes en zone bleue. La carte d’abonnement au mois semble ne plus exister et la ville aurait conseillé de stationner au parking souterrain du Forum avec abonnement. Or il apparaît que les abonnements n’y sont plus possibles faute de places disponibles. De plus, le parking Hémonnot n’est pas surchargé, les véhicules des commerçants ne gênent pas l’accès pour les clients.

Une solution, abonnement ou autre, peut-elle être envisagée ? En attendant, une tolérance des ASVP est-elle envisageable, dans le but de ne pas gêner les commerçants dans leur activité ?

Réponse du maire : La ville travaille de concert avec les commerçants pour leur proposer un abonnement au P1 du Forum et pour les commerçants proches de la gare, Effia propose des abonnements à 30€ par mois. De nouvelles places seront proposées par le nouveau délégataire en septembre. Les commerçants peuvent appeler le service « commerces » de la ville qui peut les aider.   

Nos commentaires : une réponse très générale, qui ne répond guère aux interrogations des commerçants du centre Hémonnot.  

Non remplacements des enseignants   

Plusieurs de nos écoles connaissent actuellement des non-remplacements d’enseignants absents. Des élèves sont privés d’enseignement pendant parfois de longues périodes. Cela désorganise également le travail des autres classes de l’école, qui accueillent les enfants sans maître. Cette situation n’est pas admissible. Le Conseil municipal dans son ensemble, via un courrier ou une motion, pourrait-il intervenir auprès des services de l’Éducation nationale pour que les élèves gratiennois reçoivent l’enseignement auquel ils ont droit ?

Réponse du maire : Le maire indique attendre la réponse de la Dasen au courrier qu’il lui a adressé, et en fonction de la réponse, et si les choses n’avancent pas, le maire est d’accord pour que le Conseil vote une motion.   

Nos commentaires : Parfait ! Mais depuis la séance du Conseil, aucune information ne nous a été communiquée sur l’avancée de la situation…  

Prochain Conseil municipal le 30 juin 2022.

  

Suite de notre compte-rendu de la séance du 15 avril du Conseil municipal de Saint Gratien

Le Conseil débat ensuite des tarifs des prestations périscolaires. Nous sommes bien conscients que ces prestations vont être touchées par des hausses importantes, énergie, denrées alimentaires, personnel. La ville redoute une hausse record en fin d’année en ce qui concerne la restauration scolaire car le contrat passé avec la société Sogérès comprend bien évidemment une clause d’ajustement des prix en fonction de l’inflation.

La ville prend des gants pour annoncer les hausses de tarifs : « ne pas répercuter l’intégralité de la hausse », « limiter » à 3% »… Le sujet est sensible !

En effet, cette nouvelle hausse de +3% s’appliquera à partir de septembre 2022 sur des tarifs déjà très hauts suite aux augmentations récurrentes et supérieures à l’inflation que nous avons connues ces dernières années. Pour mémoire, les tarifs ont augmenté de +3% en septembre 2014. Il n’y a pas eu de hausse générale en septembre 2015, année de refonte de la grille des quotients, mais des augmentations avaient toutefois touché certaines tranches de façon importante. En septembre 2016, +2%, comme en septembre 2017 et 2018, (année où les tarifs du centre de loisirs avaient augmenté de +3%), et encore +2% en septembre 2019. Durant toutes ces années, l’inflation était très faible. Enfin, pas d’augmentation pour cause de fermeture des restaurants scolaires et accueils des enfants en 2020, et « seulement » +1% en septembre 2021.

Pour que la discussion ne reste pas éloignée de la réalité, j’ai rappelé en séance les tarifs dont on parle.   

Un repas de cantine au tarif minimal 1 passera de 2,18€ à 2,25€. Petit calcul… pour un mois et pour une famille de deux enfants qui déjeunent tous les jours, la note sera de 76,50 €.

Un repas de cantine au tarif 10 passera de 7,54€ à 7,77€. 32% des familles gratiennoises se voient appliquer ce tarif maximum. La facture mensuelle pour deux enfants s’élèvera à 264,18€.  

Pour le centre de loisirs, le tarif journalier 1 passera de 7,63€ à 7,85€. Pour deux enfants qui fréquenteraient chaque mercredi du mois, la note est  de 62,80€. 

Le tarif 10 passe lui de 22,08€ à 22,75€, et la facture pour deux enfants et 4 mercredis sera de 182€.

Imaginons une famille de deux enfants qui déjeunent chaque jour à la cantine et fréquentent le centre chaque mercredi au tarif minimal, la facture de ces deux prestations sera de 140€, c’est-à-dire 11% d’un SMIC. Pour la famille au tarif 10, le même calcul aboutit à une facture de 446€.

Il vaut mieux être inscrit à la cantine car le tarif pour fréquentation exceptionnelle est lui aussi exceptionnel : 9,67€ !!

Nous posons la question suivante (mais nous attendons toujours la réponse). Si les réfectoires sont très chargés à Jean Jaurès, Pauline Kergomard, Grusse Dagneaux et Raymond Logeais, qu’en est-il de la fréquentation à Jean Zay, Jean Sarrailh, Edouard Herriot ? Nous pensons qu’il y a de la place dans ces réfectoires car pour les familles modestes, la cantine est inabordable. D’ailleurs, la ville elle-même proposait aux familles refoulées des réfectoires bondés des écoles du centre-ville, d’inscrire leurs enfants dans les écoles des Raguenets… c’est donc qu’il y a de la place.   

Nous avons comparé les tarifs gratiennois avec ceux de villes du Val d’Oise. Notre étude précédente portait sur 13 autres villes, nous en avons cette fois recensé 40, ce qui rend caduc le reproche de n’avoir choisi que des villes « particulières », soit de « gauche », soit avec cuisine centrale, soit de taille différente… Le panel est cette fois suffisant pour être significatif. Et le verdict sans appel.    

Saint Gratien est plus cher de 11% sur le tarif le plus bas et de 57% sur le tarif le plus haut, comme le montre le tableau ci-dessous, et ceci avant les augmentations de septembre 2022.

Nous avons donc voté contre ces augmentations, et hélas, avons été les seuls.. L’élu PS s’est abstenu et tous les autres élus ont voté pour.

Quant à l’adjoint aux finances, il n’a pas manqué de nous rappeler que la cantine « ça coûte ». Bien sûr ! Comme tout service rendu à la population. Tout est de savoir si la ville choisit de prioriser des tarifs modérés de restauration scolaire, en optant pour modérer aussi ses dépenses de fleurissement par exemple. Tout est affaire de choix politique.     

À suivre…

Pour tout savoir sur la séance du Conseil municipal du 15 avril…. la suite !

Le Conseil vote les taux d’impositions 2022.                   

Après la disparition de la taxe d’habitation, qui sera totale en 2023, et celle de la taxe professionnelle il y a quelques années, la taxe foncière reste la seule ressource financière sur laquelle les collectivités locales ont la maîtrise des taux. Il y a perte d’autonomie fiscale pour les collectivités.

De plus, les compensations d’État au titre de la taxe d’habitation sont faites sur la base des taux de 2017. St Gratien va donc garder des taux plutôt « bas » pour une longue période.

Le taux communal n’augmentera pas en 2022.

Remarquons au passage que par contre, la facture du contribuable, si ! Par exemple. +6% en 2021. Le prélèvement au titre des syndicats de communes a crû de +86%. Ces augmentations sont dues à une non-compensation par l’État de la suppression de la taxe d’habitation. Ne percevant plus leur part de cette TH, les syndicats ont prélevé les recettes manquantes sur la taxe foncière. Leurs taux sont passés de 2,02% à 3,73%. La taxe sur les ordures ménagères augmente de +11,4%, pour des montants qui ne sont pas anodins, et la taxe Gemapi a augmenté de +116%. Le maire indique que l’augmentation de la TOM, assez incompréhensible pour les contribuables puisque plus ils trient, plus ils paient…  est due à une nouvelle taxe d’État sur les « activités polluantes ».  

En 2022, les bases qui servent au calcul de la TF augmentent de +3,4%, et feront donc déjà augmenter la contribution des usagers.  

Rappelons également qu’en 2017, les taux à Saint Gratien avaient augmenté de +6%.

Nous estimons que des augmentations régulières mais plus modérées sont préférables.

Et puis le rapport sur les tarifs de cantine nous éclairent sur la contrepartie de taux qui n’évoluent pas. La commune devra trouver ailleurs ses ressources, par exemple en augmentant de façon très lourde les participations des usagers, et/ou en compressant au maximum les services aux habitants. D’ailleurs l’adjoint aux finances ne le cache pas : il faudra faire « des choix drastiques », et certainement augmenter les taux l’an prochain. D’autant plus si E. Macron est réélu et applique son intention de baisser de 10 milliards les dotations aux collectivités…   

Les taux d’imposition étant liés au budget que nous n’avons pas voté, nous ne votons pas ce rapport.

À suivre…

Pour tout savoir sur la séance du Conseil municipal du 15 avril 2022, il fallait soit y assister, soit à présent lire ce blog… En effet, la ville refuse de diffuser la séance en ligne, comme le font pourtant de nombreuses villes alentour. J’y reviendrai, puisque ce point faisait l’objet d’une de nos questions orales.

De plus, le procès-verbal sera dorénavant réduit à sa plus simple expression, le maire prenant prétexte d’une nouvelle loi obligeant les communes à afficher le PV dans un délai de 8 jours après le Conseil. Le maire annonce donc que les PV seront « synthétisés« .  Aïe, aïe, aïe ! Bonne occasion de se débarrasser du seul document qui permettait d’avoir une idée des échanges entre élus avant le vote des décisions. Voilà donc encore un nouvel écueil pour l’information des Gratiennois.e.s, et un pas de plus dans l’opacité de la gestion municipale.

Lors de la séance de ce 15 avril 2022, nous faisions justement remarquer que le PV de la séance du 11 février dernier ne retranscrivait pas nos interventions correctement. Une fois de plus, car le problème est récurrent. Le PV, qui comporte cette fois 18 pages, reprend les rapports présentés aux élus pour environ 14 pages. Seules 4 pages sont consacrées aux débats.    

Mais surtout, nos interventions sont soigneusement expurgées ! Nous ne demandons pas que nos interventions soient reprises intégralement, mais que leurs principaux points apparaissent ! Or… mon intervention sur le contrat passé avec Sogérès est totalement ignorée : coût des denrées, réduction des grammages, externalisation du personnel… rien n’est repris. Mon intervention sur le Conseil municipal des enfants :  idem ! Rien sur ce que je détaillais sur les objectifs du CME et sur les financements qui à notre avis doivent y être associés, ne figurent au PV. RIEN sur mon intervention sur les séjours de vacances ! Disparues mes remarques sur l’intérêt éducatif de ces séjours pour les jeunes, et sur le faible investissement financier de la ville. En effet, le coût des séjours de vacances (20 000€) représente  pour la ville seulement 0,075 % du budget de son budget de fonctionnement. Un chiffre qui fait mal, et qui doit disparaître du PV ?  

À suivre…