Conseil sans débat, ni éclat (4)

Ci-dessous les réponses aux questions orales du groupe « Saint Gratien solidaire et citoyen » lors du Conseil municipal du 6 juin 2019.

Le maire signale qu’il répondra de façon très brève, puisqu’à son avis, ces questions ne présentent aucun intérêt et devraient être posées en commissions… Il répond de façon très désinvolte et plutôt méprisante pour ces pauvres élus de l’opposition qui ne seraient au courant de rien et poseraient des questions sans utilité.  

 Commerces

Quelle sera la date de la prochaine commission commerces sachant que la dernière a eu lieu le 24 avril 2018 ? Trois boulangeries (Marais, Centre Hémonnot et face Raymond Logeais) sont fermées. D’autres commerces notamment au Forum sont vides (ex-Comédie des saveurs, ex-épicerie exotique, boutique Lisa…), nous pensons que cette commission devrait se réunir 2 fois par an afin de faire le point sur ces sujets qui intéressent au premier chef les habitants.

Réponse du maire : la date de la prochaine commission « commerces » nous sera communiquée dès qu’elle aura été fixée…

Nos commentaires : cette commission se réunit une fois par… an, ce qui est très nettement insuffisant. Aucune réponse sur les commerces fermés.

Commerce (2)

Le 24 avril, était programmée une réunion commission commerces, qui avait la particularité de se tenir dans l’enceinte du marché, selon les informations communiquées par Somarep Mandon, des commerçants et M. Docquincourt. Peut-on avoir la substance des échanges ?

Réponse du maire : Réunion reportée en raison de l’absence de commerçants. Le compte-rendu en sera fait lors de la réunion de la commission « commerces »…

Nos commentaires : bien peu d’infos dans cette réponse ! Il y aurait pourtant beaucoup à dire sur le marché municipal.

Commerce (3)

Somarep Mandon est cité dans divers articles de presse qui soupçonne un risque de blanchiment d’argent. Le conseil municipal d’Argenteuil vient de lui retirer sa concession du marché d’Argenteuil, soit l’un de ses plus gros contrats avec le marché de Mantes la Jolie, où là aussi Le Parisien révélait des dysfonctionnements dans la délégation. Quelle est la position de la ville de St Gratien en la matière ?

Réponse du maire : pas de réponse

Nos commentaires : une non-réponse assez éloquente… et une situation inquiétante, à suivre

Commerce (4)

Le rapport des commissaires aux comptes sur les derniers comptes du groupe Somarep Mandon a-t-il été communiqué à la ville ? Le rapport des commissaires aux comptes sur les derniers comptes du marché de St Gratien a-t-il été communiqué à la ville ? Pourquoi l’électricité et/ou l’eau n’ont-ils pas été facturés aux commerçants depuis septembre 2017 ?

Réponse du maire : il est impossible de communiquer les comptes de cette société.

Nos commentaires : il n’est pire sourd… Ce ne sont pas les comptes de Mandon que nous demandons, mais le rapport des commissaires aux comptes, ce qui est totalement différent. Et indispensable, au vu de la situation de cette entreprise.

Commerce (5)

Dans le dossier SPÉCIAL COMMERCE dans le dernier Mag de la ville, le marché municipal Hémmonot est juste cité, alors qu’il y a une photo des Halles de l’Aveyron. Le Mag est exclusivement consacré aux commerçants sédentaires sur la commune. Pourquoi, au regard de la nécessité qui a été convenue au dernier CM de davantage promouvoir le marché municipal ?

Réponse du maire : ce numéro met l’accent sur l’ensemble des commerçants, sédentaires ou non, et sur leur association. La ville aurait relancé le délégataire pour qu’il insère une publicité pour le marché dans le magazine.

Nos commentaires : le fait est que le marché municipal est cité par une seule ligne dans ce magazine… et zéro photo.

Commerce (6)

Date d’ouverture du magasin « espace jouets » qui sera installé dans les murs de l’ex-librairie du Forum ?

Réponse du maire : il réfute le terme « d’espace jouets » et parle d’un espace de lecture pour enfants avec quelques jeux. Pas de date d’ouverture : soyez patients !

Nos commentaires : patients, les Gratiennois l’ont été depuis deux ans… Nous avons, nous, quelques inquiétudes sur le type de commerce qui va s’ouvrir là… une librairie, vraiment ?

Culture

Quel sera le coût du Festival « Un Monde des Cultures » 2019 ?

Réponse du maire : le coût sera communiqué une fois le festival terminé…

Nos commentaires : il n’y a donc pas de budget prévu pour cette initiative ?

Mise à jour du site Internet de la ville

Les informations pratiques (notamment les horaires) concernant la cérémonie du 8 mai ont été mises tardivement sur le site Internet : moins de 48h avant la cérémonie. Pouvez-vous informer les Gratiennois plus en amont ?

Réponse du maire : les cérémonies du 8 mai ont lieu le.. 8 mai. Il reconnaît toutefois quelques problèmes au service communication.

Nos commentaires : quel scoop ! et quelle façon élégante de botter en touche alors que cette question de la mise à jour du site est récurrente. Nous y voyons les résultats d’un manque de personnel. Plusieurs journalistes se sont notamment succédé depuis quelques mois.

ESSG

Malgré un très beau parcours en Coupe de France, l’ESSG  a malheureusement été reléguée en National 2. Quelles actions peut entreprendre la ville pour redresser le club ?

Réponse du maire : c’est chose faite ! Le club devait descendre en national 3, mais grâce à l’action conjointe de Sannois et de Saint Gratien, et du président du Sivom, l’ESSG a été maintenu en national 2.

Nos commentaires:  nous raconterons un jour à nos lecteurs les conditions de l’élection du président du Sivom, élu de Saint Gratien, alors que Sannois revendiquait que ce poste lui revienne.

Cantine à 1€

Quelle est la position de la ville sur ce dispositif lancé en avril dans le cadre du plan pauvreté du gouvernement ?

Réponse du maire : cela concerne 10 000 communes, principalement rurales et n’offrant pas de tarification sociale. L’État s’engage à verser 2€ par repas facturé à 1€. La ville n’est pas éligible au dispositif puisqu’elle a une tarification sociale.

Nos commentaires : et quelle tarification ! De 22à 44% plus cher que dans les communes voisines..

 Tournage film bowling

Lors des tournages de films qui ont lieu dans le cadre du bowling de St Gratien, les camions de matériel sont garés rue St Exupéry. Tout récemment, les riverains de cette rue se sont plaints de nuisances dues à un groupe électrogène qui a fonctionné de 7h à 23h sous leurs fenêtres (bruit, vibrations, odeurs…). Un stationnement près du parc urbain et donc plus éloigné des habitations est-il envisageable ?

Réponse du maire : ni la police municipale, ni les services techniques, ni le cabinet du maire n’ont été au courant de plaintes à ce sujet. Il s’agissait d’un tournage en journée, ponctuel. Le dernier en date remontait à plus de 3 ans. Une gêne qui n’est donc pas récurrente. La proposition ne peut pas être retenue parce les camions doivent être tout à proximité du lieu de tournage.

Nos commentaires : les riverains qui nous ont contactés apprécieront. Quant aux services techniques, ils se sont déplacés et étaient donc informés du problème. Quant au parc urbain, il n’est pas plus éloigné du bowling que la rue St Exupéry.

 Panneaux d’affichage

À 10 jours des élections européennes, les panneaux électoraux n’ont pas été enlevés, alors que dans les villes voisines cela a été fait. À cela s’ajoute le non-entretien des panneaux d’affichage libre et celui des panneaux administratifs. Souffririons-nous d’un manque de personnel ?

Réponse du maire : pas du tout ! Il s’agit de laisser la possibilité aux candidats de remercier les électeurs. Les services ont été ensuite mobilisés par l’orage.

Nos commentaires : pas de réponse sur le non-entretien des panneaux libres, et des panneaux d’information de la ville. Et pour cause.

Processus électoral

La ville peut-elle afficher à l’entrée des bureaux de votes qui pour une grande partie se tiennent dans les écoles, que « les animaux sont strictement interdits d’accès, y compris dans les cours d’école » (cf. incident à J. Ferry en fin de matinée le 26/05) ?

Combien de cartes d’électeurs sont-elles revenues NPAI en mairie ? Combien d’électeurs n’ont pas pu voter le 26 mai dans les bureaux de vote de la ville ? Comment voyez-vous sous cet angle l’organisation des modalités de votes pour les prochaines municipales ? Celles-ci vont-elles être reculées à 2021 dans le cadre d’un regroupement avec les régionales et les départementales ?

Réponse du maire : 2383 cartes sont revenues ; 450 remises le jour des élections et 1933 restent en mairie. Aucun électeur n’a été empêché de voter car on peut le faire sans carte. Les élections municipales auront bien lieu en 2020.

Nos commentaires : à notre connaissance, au moins un électeur a dû faire une démarche auprès du tribunal administratif pour pouvoir voter. Ce n’est pas un problème de défaut de carte, mais de radiation des listes, l’Insee ayant procédé à un grand nettoyage sans en informer les électeurs.

Lycée G. Monod

Qu’est-il prévu lors des opérations de désamiantage qui concerneront, cet été, le lycée Monod, avant sa destruction partielle, programmée à partir de la rentrée, afin de protéger les riverains et leurs habitations ?

Réponse du maire : le lycée appartient au conseil régional d’Île–de-France et c’est donc la Région qui communiquera sur l’organisation de son chantier. Le maire veillera à la propreté et à la sécurité des espaces publics dans l’intérêt des riverains.

Nos commentaires : et les intérêts des élèves ?

Prochain Conseil municipal le 26 septembre, soit près de 4 mois sans réunion de l’assemblée communale.

CM juin 2019-3

Conseil sans débat, ni éclat (3)

CM juin 2019-2Suite des échanges sur le Compte administratif de la ville

Quant au niveau de la dette, qui s’élève à 21, 307 M€, il ne baisse pas comme nous l’annonce de façon récurrente l’adjoint aux finances qui nous avait dit fin 2013 que cela atteindrait le niveau de 2008. Or ce n’est pas le cas, puisque la dette a été augmentée suite à la renégociation d’un des deux emprunts toxiques en 2016.

Il y a un système de vases communicants : moins de charges financières, mais davantage de remboursement de capital. Au final l’annuité de la dette est plus lourde qu’en 2017.

Sur la capacité de désendettement : le chiffre annoncé n’est pas significatif. Si on retire les rentrées exceptionnelles (ventes de terrains, versement décalés de la CAF et de la dotation communautaire…) on arrive à une CAF (capacité d’autofinancement) « récurrente » de 1,504M€ au lieu de 3,916M€. En effet, ces recettes exceptionnelles ont peu de chances de se renouveler, notamment les ventes de terrain. Car que reste-t-il à vendre ?

Avec cette CAF plus conforme à la réalité, la capacité de désendettement de la commune (rapport dette/CAF) s’élève à 14 ans et 3 mois : c’est le temps qu’il faudrait à la commune pour rembourser sa dette si elle y consacrait toutes ses « économies ». Il est admis que ce ratio est préoccupant au-delà de 10 ans. L’adjoint aux finances a contesté notre calcul. Mais sur le site officiel avec les chiffres du ministère de l’économie, il est bien indiqué que la capacité de désendettement de notre ville est de 14,5 ans en 2017…CM juin 2019-4

La ville se félicite de la « maitrise de la charge salariale » + 0,4% seulement. Pas sans douleur pour le personnel alors que l’inflation en 2018 a été de 1,8%… Les non-remplacements de postes, l’optimisation des heures supplémentaires (joli mot très positif mais qui cache une réalité bien différente!) tout cela dégrade les conditions de travail des agents. Nous le voyons aux vacances de postes, à la rotation des agents.

Finalement, la ville suit les préconisations de la Chambre régionale des comptes qui dans son rapport de 2017 suggérait de « maitriser les charges de personnel » et de « prioriser les dépenses d’équipement ». Il fallait restaurer les « marges de manœuvre » suite à la nécessité d’assainir l’encours de dette. On ne peut dire plus nettement que l’on paie aujourd’hui encore les mauvais choix financiers de la majorité en 2008.

Nous posons aussi la question de la répartition des dépenses de fonctionnement. Enseignement, sport, social, voient leur part baisser ; par contre, pour l’aménagement, ça augmente. Des travaux de voirie qui augmentent leur part aussi en investissement. On nous répond que pour la part des dépenses liées à l’enseignement, la baiss est normale en 2018 car les temps d’activité périscolaires ont été supprimés. Dont acte. Il n’en reste pas moins que les sommes consacrées aux écoles fondent tout doucement. Elles s’élevaient à 20% du budget de fonctionnement il y a quelques années. Aujourd’hui, leur part est de 16%.  La ville y consacre en 2018 moins qu’en 2012.  Les dépenses pour le sport et la jeunesse baissent également entre 2017 et 2018 de  – 83 K€ , et celles pour les interventions sociales et la santé de – 42 K€. Concrètement, qu’est ce qui a été supprimé ? Nous ne le saurons pas.

À suivre : les questions orales

Conseil sans débat, ni éclat (2)

La suite de la séance avec l’examen du Compte administratif 2018

La ville s’en sort grâce aux recettes exceptionnelles : +1,2M€ (ventes de terrains) et quelques recettes de 2017 rentrées en 2018, le tout couplé à une baisse des dépenses d’équipement (- 25,5% sur 2017). Il y a eu seulement 3,1M€ de travaux en 2018.

CM juin 2019-1.jpgAvec davantage de recettes et moins de travaux, le CA 2018 n’a pas de mal à être moins contraint qu’en 2017. Sur le papier du moins. La réalité est un peu différente.

La commune est pénalisée de son faible taux d’imposition : elle perd 252 000€ de dotation de péréquation ! En figeant les taux, la ville se prive de 250 K€ de dotation en 2018 qui n’est plus versée. Cela n’a pas été mis en débat lors du débat d’orientations budgétaires 2018 ! Donc il faudrait revoir la politique de révision de taux : mieux vaut augmenter peu chaque année qu’un coup de massue en milieu de mandat.

Au passage, la ville se targue de « faibles » taux mais n’oublions pas que 1) les bases sont élevées à St Gratien et que 2) les suppressions des divers abattements, les hausses importantes des taux à la communauté d’agglomération CAPV et au département (par les amis politiques de monsieur le maire), les augmentations de la taxe locale sur l’électricité… ce sont aussi des hausses d’impôts ! Facile de dire qu’on n’augmente pas les taux : mais si, les impôts augmentent par d’autres canaux ! Sans oublier que la dernière hausse en 2017 n’a pas été minime : +6%. D’ailleurs, le montant des impôts locaux à St Gratien n’est au final pas éloigné de la moyenne nationale : 505 € par habitant contre 510 € par habitant au niveau national…

Et puis il y a évidemment des « contreparties » aux taux d’imposition bas : les tarifs des services municipaux. Exemple du prix de la cantine : de +22 à +44% par rapport aux villes voisines. Avec des augmentations très régulières tous les ans de +2% ou 3%, sans justification particulière puisque ni les fluides, ni les frais de personnel, ni les produits consommés, n’augmentent dans de telles proportions.

prix cantine .jpg

Une situation qu’assume parfaitement la majorité, qui préfère taxer les usagers des services en épargnant, peu comme on vient de le voir, les contribuables locaux.

C’est aussi bien sûr en 2018 encore un niveau d’investissement faible. Les dépenses d’équipement ne représentent que 11% des recettes contre 23% nationalement et les dépenses d’équipement par habitant ne s’élèvent qu’à 149 € à St Gratien contre 263 € au niveau national. Les dépenses d’équipement ne représentent que 10,7% des dépenses totales en 2018. Encore une fois, argumentaire étonnant de la majorité : tous les travaux nécessaires ont été réalisés à Saint Gratien ! On ne va pas inventer des travaux inutiles, clame l’adjoint aux finances. Qu’en pensent les Gratiennois qui ont des activités au centre culturel du Parc, en état de décrépitude avancée ? Ou les familles dont les enfants fréquentent le centre de loisirs Fossiez, dont la rénovation est sur le tapis depuis des années ? Ou encore les usagers de la salle Georges Brassens, où des travaux d’importance deviennent urgents ? Ou ceux des centres culturels qui nécessiteraient un net rafraichissement ? Et surtout des Gratiennois qui pourraient bénéficier d’un centre municipal de santé, à l’heure où la désertification médicale touche notre commune ? Est-ce là toute l’ambition de l’équipe en place : nous avons tout fait ?

À noter que sur ces dépenses d’équipement, les subventions sont conséquentes. En 2018, la ville a reçu 1,256 M€ de subventions d’équipement pour 3,169 M€ d’équipement :  40% ! En y ajoutant le fond de compensation de la TVA et la taxe sur l’électricité, on arrive à un taux de 64%…  Tant mieux pour la ville mais ces subventions sont des recettes aussi issues d’impôt… qui n’est donc plus diabolique dès lors qu’il arrive par un autre canal que celui des taux d’imposition, que la majorité pourra ainsi vanter modestes.

À suivre… l’état de la dette

 

Conseil sans débat, ni éclat (1)

Voici quelques échos de la dernière séance du Conseil municipal de Saint Gratien. Une soirée fort houleuse, où il fut une nouvelle fois très difficile de se faire entendre. Je n’utiliserai pas le terme de « débat », tant les échanges d’hier soir n’y ressemblent pas, ni pour le respect des personnes, ni pour le contenu des propos.

marianne mairie.jpgÀ venir plusieurs articles pour vous informer des différents points à l’ordre du jour.

Sujet principal : le compte administratif 2018. Un document essentiel puisqu’il retrace les dépenses et recettes réellement réalisées. L’occasion de faire le point sur les travaux, le fonctionnement, l’état de la dette. Cela peut paraître très technique et ardu, mais il est indispensable de s’y pencher si on veut comprendre les dessous de la prétendue « bonne gestion » de l’équipe municipale.

Au début de la séance, nous faisons remarquer les insuffisances du procès-verbal du Conseil d’avril, où notamment nos interventions sur le marché municipal ont tout simplement disparu ! Nous les avions relatées ici. Ce n’est évidemment pas l’agent de la ville chargé de la rédaction de ce document qui est en cause. Le PV est bien évidemment relu et charcuté à souhait par la majorité municipale. Ce n’est pas sans conséquences, puisque ce texte est censé informer les Gratiennois sur les échanges du Conseil municipal.

Nous votons contre les tarifs de la saison culturelle pour plusieurs raisons : grande complexité des différents tarifs, mais surtout un manque de transparence : comment se prononcer pour des tarifs de spectacles sans connaître le bilan des dépenses et des recettes ? Cri du cœur de l’adjoint aux finances :  » il y a déficit !  » Nous avions bien compris que la ville ne peut pas faire de bénéfice dans un tel domaine ! Mais le chiffre exact ne nous sera pas indiqué : nous ne savons donc pas si les augmentations prévues sont justifiées ou non. Nous demandons ensuite le chiffre des recettes au titre des spectacles pour scolaires : il doit être dérisoire, et la gratuité (terme qui hérisse la majorité municipale !) serait ici de bon aloi, car ce sont souvent les coopératives des écoles qui prennent en charge le coût de ces spectacles. Un petit coup de pouce indolore pour la ville et qui pourrait permettre un meilleur accès des enfants gratiennois à la culture. L’adjointe aux affaires culturelles élude la question, comme celle d’un autre problème que nous soulevons : lors de l’ouverture de la saison culturelle, certains spectacles sont déjà complets et il reste très peu de places pour nombre d’autres. Et première passe d’armes tout à fait surprenante puisqu’au lieu de nous répondre sur ce sujet, l’adjointe à la culture nous reproche personnellement de ne pas assez assister aux spectacles de la ville ! J’ignorais jusqu’ici que notre travail d’élu consistait à assister à toutes les manifestations de la ville, sous peine de se le faire publiquement reprocher ! Un  » argument  » de bien bas niveau : nous sommes présents et actifs lors de toutes les réunions de quartier, commissions municipales, conseils. Ce qui au passage n’est pas le cas de bien des élus de la majorité. Pour le reste, manifestations culturelles et sportives, cela relève de notre vie privée. Pour autant, je veux bien fournir ma carte de médiathèque, mon abonnement au cinéma, des photos de ma présence aux diverses inaugurations, festival, aux expos de la salle Villeglé…. Est-ce la condition pour pouvoir espérer une réponse à nos interrogations ? Une bien étrange manière de ne pas répondre sur le fond.      

Notre question était d’ailleurs tout à fait pertinente puisqu’enfin le maire indique que dorénavant, les inscriptions  ne seront possibles qu’une semaine avant la journée officielle d’ouverture de la saison. Et bien voilà, il aurait fallu commencer par là ! 

À suivre : le pugilat sur le compte administratif.

Échos du Conseil (2)

Voici les réponses du maire à nos questions orales lors du Conseil municipal du 21 février 2019. Ces questions sont examinées en fin de séance et ne font pas l’objet de débat.

saint gratien 2019Questions orales du Groupe « Saint Gratien solidaire et citoyen »

Grand débat national

Alors que des réunions se tiennent dans de nombreuses villes du département dans le cadre du grand débat national, pourquoi est-ce si difficile de faire de même à Saint Gratien ? Si la ville compte finalement l’organiser, nous aimerions en connaître la date, le lieu, le rôle des élus, y compris des élus minoritaires, les thèmes retenus, le public invité, et l’organisation des échanges.

Réponse du maire : la ville attendait que l’État lui propose un animateur pour organiser ce débat. C’est chose faite et le « grand débat » aura lieu le lundi 11 mars de 19h30 à 21h30 au centre culturel Camille Claudel des Raguenets.

Voir les infos déjà données ici sur notre blog, avec les différents échanges que nous avons eus à ce sujet avec le maire.

Bornes enterrées rue du Général Leclercsaint gratien 2019-2

Suite à l’Assemblée Consultative du Quartier 1 de novembre dernier, où la question des poubelles débordant largement sur le trottoir avait donné lieu à un débat sur les actions possibles, la situation s’était améliorée. De nouveau (cas de dimanche 17 février), des sacs jonchaient le sol et même un meuble était entreposé. L’on peut noter par ailleurs que la situation se dégrade le weekend. Quelles mesures envisagez-vous afin que ce que l’on pourrait appeler “mini décharge” disparaisse ?

Réponse du maire : il indique que le service voirie et les policiers municipaux passent plus fréquemment à cet endroit depuis la réunion de quartier. La ville a adressé un courrier au gestionnaire du foyer devant lequel se trouvent les bornes, et une rencontre avec les services de la ville a été organisée. Il regrette le manque de civisme de certains habitants. Lundi matin, le maire a envoyé les policiers municipaux constater le dépôt d’ordures sur le trottoir ; ils ont ouvert les sacs, relevé les adresses et une verbalisation sera faite.

saint gratien 2019-3Assainissement

La ville n’est pas en séparation des eaux usées et des eaux pluviales (sauf rue du G. Leclerc), toutes les eaux sont donc retraitées de la même façon. Cela n’encourage sans doute pas les bonnes pratiques parmi nos concitoyens et enchérit le coût du retraitement  et donc du m3. Il s’agit certes d’un investissement lourd mais qui s’inscrit dans une politique de développement durable. Quels sont vos projets dans ce domaine ?

Réponse du maire : c’est la communauté d’agglomération CAPV qui a désormais la compétence « assainissement ». Mettre l’ensemble du territoire en réseau séparatif représenterait un coût considérable. Il n’est donc pas programmé ce type de travaux. En revanche, il est nécessaire de communiquer sur la valorisation des eaux de pluie pour une démarche environnementale pertinente.

Notre appréciation : bien évidemment, nous ne demandions pas à la ville de mettre l’ensemble de son réseau en séparatif. Mais il est pour le moins étonnant qu’à l’occasion de travaux de voirie, on ne profite pas de l’ouverture de la chaussée pour installer un réseau séparatif. D’autant plus que c’est une obligation pour les nouvelles constructions, entre le bâtiment et la rue. Tout à fait inutile si les eaux en séparatif se rejoignent ensuite dans le même tuyau !         

Mon avis citoyen

Cette plateforme permet à chacun de donner un avis sur sa commune, de la noter et de faire des propositions. Avez-vous le retour des avis laissés par les Gratiennois et si c’est le cas, pouvez-vous nous en faire une synthèse ? Utilisez- vous ces avis dans le cadre des actions menées dans notre ville ?saint gratien 2019-4

Réponse du maire : il s’agit d’un espace d’expression parmi d’autres que le maire consulte de temps en temps. Mais il préfère se fier aux avis des Gratiennois.e.s qu’il rencontre, plus pertinents.

Notre appréciation : pourquoi l’avis d’un citoyen qui a pris la peine de s’exprimer sur cet espace serait-il a priori moins pertinent que celui d’une personne croisée ? 

Organigramme des services

Suite à notre question sur sa non mise à jour (CM de septembre), l’organigramme avait été effectivement modifié et les noms des agents supprimés en attendant la validation du nouvel organigramme par le Comité Technique. Envisagez-vous, pour une meilleure lisibilité de repositionner les différents responsables de chaque entité ? 

Réponse du maire : l’organigramme permet à chaque habitant de mieux connaître l’organisation de la collectivité mais l’inscription des noms des agents n’est pas obligatoire. Certains ont indiqué ne pas souhaiter apparaître sur un site public.  

Collecte des déchets verts

La collecte démarre le 2 avril (date jugée tardive) et se termine le 17 décembre alors que l’an passé elle démarrait le 13 mars pour une fin le 27 novembre. Peut-on envisager une amplitude qui correspondra aux besoins des jardiniers qui taillent à l’automne et à ceux qui effectuent leurs tailles au printemps ? 

Réponse du maire : la collecte est décalée dans le temps parce que les habitants ont demandé au syndicat Émeraude de prolonger la collecte jusqu’à mi-décembre pour le ramassage des feuilles. Une étude budgétaire a conduit au maintien de 38 semaines de collecte. 

Notre appréciation : les habitants avaient effectivement fait connaître en réunion de quartier leur souhait de voir la collecte se poursuivre en décembre. De son côté, le syndicat Émeraude a pointé que les plus grosses collectes avaient lieu en fin de période et donc jugé utile de prolonger. La commune n’a pas souhaité investir davantage dans cette collecte de déchets verts, donc la collecte démarrera plus tardivement.

Passerelle des Marais

Des travaux sont en cours depuis plusieurs semaines sur la passerelle au-dessus de la voie SNCF, très empruntée par les piétons pour aller du centre-ville au quartier des Marais. De quoi s’agit-il et pourquoi est-ce si long ? L’affichage municipal sur les barrières condamnant l’accès donne très peu d’informations. De plus, il serait judicieux d’avertir les piétons plus en amont afin qu’ils puissent traverser, et non pas marcher sur la chaussée à la hauteur de la passerelle.  

saint gratien 2019-5Réponse du maire : une phase de diagnostic est en cours pour définir les motifs de la corrosion des plaques ; il n‘y a pas d’atteinte de la structure de la passerelle. Situation complexe au vu de l’implantation au-dessus des caténaires SNCF. Un dossier prioritaire pour la ville qui devra travailler en collaboration avec la SNCF. Une info avait été faite dans le « Mag ».     

Conseil citoyen des Raguenets

Nous aimerions avoir des informations sur la vie du Conseil citoyen des Raguenets, mis en place dans le cadre de la politique de la ville : fréquence des réunions, thèmes traités, actions éventuelles…  

Réponse du maire : il est composé de six habitants et de six membres associatifs, tirés au sort en 2016 par le délégué du Préfet, et est réuni au minimum deux fois par an, dans le cadre de la programmation annuelle du contrat de ville pour la validation des actions proposées par Osica. Les membres sont associés aux colloques organisés par l’État au plan départemental. Ils s’impliquent dans des actions menées localement par les partenaires : carré nature, des associations, autour de thématiques sur le lien social, la jeunesse, l’égalité hommes/femmes…

Notre appréciation : depuis deux ans, le Conseil municipal n’a jamais eu écho des actions menées et de leurs éventuelles déclinaisons concrètes… Cette réponse ne nous en apprend pas davantage.

Stationnement dans les Allées vertes

Des véhicules se font actuellement verbaliser s‘ils se garent dans cette rue. Un panneau d’interdiction est certes implanté depuis plusieurs années mais jamais jusqu’ici personne n’avait été verbalisé. Une information peut-elle être distribuée aux riverains ?

Réponse du maire : un arrêt d’interdiction de stationner existe depuis 2001. Les policiers municipaux verbalisent lorsque le stationnement est gênant, notamment pour le passage des camions de collecte des déchets. Aucune information ne sera  distribuée aux riverains puisqu’il n’y a pas d’élément nouveau.  

Librairie-presse du Forum

C’est une question récurrente… Faut-il espérer la réouverture de ce magasin essentiel pour la vie du Forum dans les prochaines semaines ? Un affichage informatif peut-il être effectué sur la vitrine ? 

Réponse du maire : cette librairie va rouvrir et la date sera communiquée à tous les Gratiennois dès qu’elle sera connue.

Information sur les réunions de quartier

Des Gratiennois se plaignent de ne pas être informés de la tenue des réunions de quartier : pas d’affichage, magazine reçu après la date de la réunion. Qui doit assurer l’affichage ?

Réponse du maire : la ville n’a reçu aucune plainte sur un manque d’information sur les dates des assemblées consultatives de quartier. Ces renseignements sont diffusés via le site Internet de la ville, Facebook, le magazine municipal, l’information directe par téléphone, les affiches dans les lieux publics, collées aussi sur les panneaux municipaux, posées dans tous les halls d’immeubles, et par les flyers dans les boîtes aux lettres des zones pavillonnaires.   

Le maire indique ensuite que ces questions orales doivent être déposées au minimum 48h avant la séance afin que les services puissent préparer les réponses. Cela n’est pas exact, puisque le règlement du Conseil voté en mai 2014 stipule que ce délai est de 24h.

Échos du Conseil

CM 2019-1Quelques échos du Conseil municipal de Saint Gratien, le 21 février 2019.

Voici nos interventions sur les sujets principaux. 

Réponse de la ville à la Chambre régionale des comptes

La CRC a étudié les comptes de la ville et rendu un rapport débattu en Conseil municipal en février 2017. Elle pointait entre autres, un manque de transparence dans les débats d’orientations budgétaires, en faisant une recommandation. La ville doit  « renseigner avec exhaustivité et précision les annexes budgétaires« . La Chambre soulignait que « les prévisions apparaissent réalistes (…), « sans toutefois que la stratégie de la commune en vue de maîtriser la charge salariale, la charge d’intérêts de la dette et d’optimiser les recettes tarifaires, soit parfaitement explicitée ». Nous continuons de regretter depuis l’étude de la CRC, une certaine non-transparence des informations  budgétaires qui nous sont données. Quelques exemples : la prise en charge d’une partie du coût du prêt USD/CHF, découverte dans le courrier de la CRC, sans que la commune ne nous en ait jamais informés ; le surcoût des deux prêts toxiques chaque année qui n’est pas communiqué si il n’y a pas d’interrogation de notre part (pour mémoire, le surcoût du prêt USD/EUR s’est élevé à + 30 000€ en avril dernier : ce n’est pas tout à fait anodin, surtout si on rapporte cette somme à celle qu’a dépensé la ville pour l’ensemble des séjours de vacances des enfants en 2018 ; 38 000€) ; le coût total du prêt EUR/CHF, aujourd’hui renégocié mais jamais communiqué en CM comme pourtant promis ; ou encore la capacité de désendettement jamais communiquée, sous prétexte d’attendre le vote du budget lors du débat d’orientations, ou le compte administratif lors du vote du budget… Sans surprise, le maire adjoint chargé des finances a juré donner toutes les informations possibles. Le maire, qui intervient rarement dès qu’il s’agit de finances, ne s’est exprimé que par une plaisanterie.CM 2019-2

Protection fonctionnelle pour le maire et un adjoint

Cette demande fait suite à l’affaire du marché de Noël sur laquelle nous nous sommes exprimés, en réunion de quartier, puis en Conseil municipal via une question orale. Bien évidemment, nous condamnons fermement et sans équivoque toute menace dont le maire pourrait être l’objet. Pour autant, nous n’avons pas voté cette protection fonctionnelle. (Rappelons l’histoire : marché de Noël, exposition de crèches organisée par la ville à proximité… c’est dans ce contexte fortement teinté de références chrétiennes que le maire choisit de brandir le glaive de la laïcité en excluant une commerçante installée en bonne et due forme dans un chalet, au prétexte qu’elle portait un foulard… ) Au fait, qui ce soir-là a pris la décision ? En en référant à qui ? Décision unilatérale du maire ? Impossible de voter cette protection sans en revenir au fond. Me Y. ne peut être assimilée à un agent communal, la neutralité qui s’impose à ceux-ci ne la concerne pas. L’argument selon lequel elle se trouvait dans un stand de la ville, donc était « occupante du domaine public », n’est pas recevable. Les personnes participant à l’organisation d’une manifestation communale ne deviennent pas pour autant des agents municipaux. Ou alors le même principe sera-t-il appliqué aux exposants de la prochaine brocante ? La commerçante n’est pas employée municipale ; il n’y a pas de trouble à l’ordre public ; son éviction sera fort difficile à justifier. (En début de séance le maire annonce sans autre précision, que la plainte est classée sans suite… nous n’avons pas d’information officielle sur la question et il y a eu dépôt de deux plaintes… à suivre. Cela ne change rien à notre appréciation.) Pour nous, il s’agit d’une discrimination et ce n’est hélas, pas la première fois que certains élus de St Gratien se livrent à cet exercice. Il s’agit d’une laïcité mal comprise, voire instrumentalisée. La loi de 1905 n’interdit pas l’expression religieuse dans la société, en public. La laïcité n’est pas une arme anti-religions, mais un principe de liberté : liberté de conscience, liberté d’exercer le culte qu’on préfère ou de s’en passer. La laïcité n’est pas une somme d’interdits mais assure des libertés pour les individus. Leur appartenance ou leur non-appartenance à des croyances ne doivent leur valoir ni discriminations, ni avantages particuliers.

C’est cela que la République garantit. Et c’est ce que le maire n’a pas respecté le jour du marché de Noël.  

Qui est astreint à la neutralité religieuse ? L’État, ses services, les services publics, les fonctionnaires… La commune de St Gratien ferait d’ailleurs bien de s’en souvenir quand elle invite officiellement à une cérémonie religieuse lors des commémorations des 11 novembre  et 8 mai ! Nous insistons pour finir sur le fait que cette désolante affaire met à mal le vivre ensemble dans notre ville. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons voter la protection fonctionnelle.  

Le maire, qui a tenté de couper court à l’intervention d’un autre conseiller d’opposition sur cette question, n’a pas souhaité poursuivre le débat. Le Conseil a voté la protection fonctionnelle : 3 votes contre et une abstention.

CM 2019-3Projet de boîtes à livres

Une très bonne idée, tout le monde en convient. De nombreuses villes alentour l’ont déjà adoptée. La demande est remontée via les comités de quartier dès septembre 2018 (et a même été expérimentée sur le marché tous les dimanches depuis juin, par nos soins : un vrai succès !). Pourquoi attendre si longtemps, faire passer cette démarche des groupes de quartier en Conseil municipal ? Pourquoi un projet « conduit par le service politique de la ville » ? « Associer les membres des groupes de quartier » ? Un peu d’autonomie aux GQ ! Pourquoi la majorité veut-elle toujours tout encadrer ? Évidemment, nous votons cette décision.

Tarifs des séjours du service enfance printemps/été 2019

31 places au printemps + 36 places l’été  = 67 places pour 2019 contre 76 en 2018. Pour grosso modo 2 200 enfants potentiellement concernés. Donc 3% environ des enfants gratiennois entre 4 et 11 ans bénéficient de ces séjours. C’est peu !

Le coût total pour la ville est de 10 848€ et le quotient familial n’est ici pas appliqué, la ville prend en charge 50% des frais de séjour. La commission scolaire n’a pas été consultée, dommage.CM 2019-4

Tarifs séjours service jeunesse printemps/été 2019

60 places contre 41 en 2018, bravo. Le coût pour la ville est de 10 122€.

Donc le coût total pour la ville des courts séjours en 2019 s’élève à 20 970 € (contre 17 837 € en 2018). Longs séjours à venir dans un prochain Conseil.

Modification du PLU

Après 3 minutes 38 secondes d’échanges (un peu houleux, sur la place du vélo en ville), le maire juge que l’affaire assez duré et passe au vote. Je reste bêtement avec la main en l’air pour demander la parole… Bref, JAMAIS le Conseil n’aura débattu du PLU, ce qui est tout de même gravissime pour un sujet qui est loin d’être anodin ! Voici donc nos principales remarques, dont certaines ont pu être énoncées en séance, mais qui pour la plupart n’ont pu être entendues par l’assemblée.

Forme de la consultation sur le PLU : regret d’une pub, certes légale mais minimaliste ; c’est un sujet qui aurait mérité une réunion publique, un débat, des explications ; un sujet qui touche à notre vie quotidienne, qui bâtit la ville de demain mais qui est parfois présenté sous un abord très technique qui le rend parfois difficile à appréhender ; cela aurait été un beau sujet pour les réunions de quartier. A fortiori quand cela engage le devenir de la ville au moins jusqu’en 2030… via par exemple par la prévision de nombreux projets immobiliers : rue de Verdun, rue de la liberté, nouvelle zone UPM5 à la gare… Donc une modification qui n’est pas de détail..

Sur le fond, plusieurs points

-de « nouvelles règles plus adaptées » pour les clôtures sur rues ; ce n’est pas anodin car il s’agit de la configuration de la ville de demain. Traduction = c’est la possibilité à présent d’avoir une clôture de 2 m totalement opaque. Il y a risque de transformer progressivement nos rues en « tunnels » bordés de hauts murs, sans végétation et vue sur les jardins. Nos quartiers prendront un aspect « barricadé » ce qui sera dommageable pour le lien social mais restera fort illusoire en matière de sécurité car on sait qu’il faut mieux voir à qui on ouvre la porte, et voir de la rue un éventuel cambrioleur qui aurait escaladé la clôture.

CM 2019-5Pourquoi ce changement ? On nous dit que la règle précédente qui prévoyait 1/3 de partie pleine et 2/3 de grilles ou plantations n’était pas respectée (c’est vrai, et malheureusement y compris par des élus…). Pourtant, cette règlementation devait bien avoir un fondement. Et la ville envoie là un drôle de message : une règle ne vous convient pas ? Ne la respectez pas, elle sera changée… Au final on légalise la pratique des gens qui ne se sont pas pliés à la règle. Et alors pourquoi ne pas appliquer la même position à la règle sur l’implantation des abris de jardin, non respectée elle non plus ?  

Mixité sociale ? On construit du logement social.. Parfait ! Mais toujours dans le même quartier, à côté de la gare.

– Que faut-il penser de la règlementation visant à « mieux encadrer l’installation de panneaux solaires » ?  En interdisant le dépassement, on interdit l’installation de panneaux solaires sur les toits plats, puisque ces panneaux devant être inclinés (pour des raisons d’angle avec le soleil), s’ils ne peuvent plus dépasser la hauteur max autorisée, leur installation ne sera possible qu’en réduisant la hauteur max du bâtiment les supportant. On voit mal un promoteur supprimer un étage de logement pour installer des panneaux solaires ! Donc il n’y aura plus de panneaux solaires sur les immeubles à toit plat, architecture fréquente dans le collectif. Cela ne va pas dans le bon sens. Clairement la ville ne veut plus voir de panneaux solaires dépassant des toitures. C’est donc le plaisir visuel du maire versus la lutte contre le changement climatique.

Il y a densification d’une ville déjà la plus dense du 95, avec davantage de circulation, de problèmes de stationnement (unique sujet des réunions de quartier !) ; quid des équipements sportifs par exemple qui sont déjà occupés à leur maximum ?  « Les prescriptions du SDRIF en matière de construction de logement dans le périmètre défini est de 1162 logements à l’horizon 2030 »… Augmentation de 15%, c’est aussi davantage de voitures, et ce n’est pas sans conséquence sur notre vie quotidienne.

CM 2019-6-Étions-nous « hors sujet » comme on nous l’a reproché, sur la place à donner aux déplacements doux ? Ce n’est pourtant pas l’avis du préfet qui rappelle les prescriptions du PDUIF (cf. son courrier à la ville) Le PDUIF vise à développer l’usage du vélo (de 1,5% à 5%) par des aménagements (accès cyclables aux lycées…) et des normes de stationnement voitures et vélos. Le courrier du Préfet demande la création de davantage de places de parkings pour les vélos, et demande la création de places de parking vélo dans les nouvelles constructions.

Ça confirme ce que nous disions à propos du PLU : il n’y a pas de prise en compte des déplacements alternatifs, ou de façon très insuffisante par rapport au schéma de la Région. Donc, il y avait bien un raté dans le projet de PLU, contrairement aux affirmations : « notre PLU est super ! » 

Il faut donc prendre des arrêtés municipaux pour transformer des places de stationnement en places pour vélos. Le PDUIF impose de transformer 1 place de stationnement voiture sur 40 sur voirie en stationnement vélos, indépendamment du nombre de places vélo déjà existantes, dans un rayon de 800 m autour des gares.

Le maire a d’abord affirmé qu’il ne le ferait pas (réunion de quartier  du centre-ville) avant de dire en Conseil qu’il suivrait les préconisations du PDUIF. Alors, que devons-nous croire ? Cette mesure prescriptive vise bien à implanter les places vélo sur des emplacements actuellement occupés par des voitures, de façon à limiter l’implantation du stationnement vélo sur les trottoirs, où il entraîne souvent un conflit d’usage avec les piétons. A Saint Gratien, les places de stationnement vélo sont quasiment toutes implantées sur les trottoirs, occupant un espace piéton déjà limité, et présentant dans beaucoup de cas une gêne réelle puisque lorsque des vélos y sont stationnés ils empiètent largement sur la circulation des piétons.

Le futur PLU devra donc intégrer cette mesure à l’article 12 ou dans son annexe stationnement. Pourquoi alors écrire que cette norme ne figurera pas dans le document du PLU ?

En outre, qu’est-il prévu pour la partie du lycée sur St Gratien en matière de stationnement vélo ? 2 200 élèves… 400 places ?

Quid de la création de stationnement vélos dans les écoles selon normes PDUIF ?

-On peut s’étonner enfin qu’il soit souligné que ce sont sur des « remarques hors sujet qui concernent des questions d’ordre privé », que « la commune va engager dès que possible un réel dialogue »…

Et quid des doléances à caractère général ? Elles sont balayées rapidement dans le rapport : « celles, concernant des aspects généraux, notamment du règlement du PLU actuel, objet de la modification actuelle ou non : 14 obs. »

-Enfin, l’Agence régionale de santé (ARS) souligne dans son observation la nécessité de prendre en compte « les besoins à venir en équipements de santé et médico-sociaux » Remarque à ne pas oublier dans une ville où l’accès aux soins n’est déjà pas si facile pour toute une partie de la population.

Parc Veligo à la gare   

Enfin cette réalisation ! Nous la réclamions depuis des années (seuls, pendant longtemps…) et nous estimons que la ville aurait pu se montrer plus volontariste vis-à-vis de la SNCF et d’IDF-Mobilités. Un regret : et de l’autre côté de la gare ? Rien pour les Raguenets ? Pourtant, les arceaux à vélos implantés là sont très utilisés, ce qui infirme le propos selon lequel les habitants du quartier sont tous trop près de la gare pour y venir en vélo. Nous ne doutons pas du succès à venir du parc Veligo et nous saurons demander son agrandissement si nécessaire.

À suivre : les questions orales

CM 2019-7

Conseil municipal à Saint Gratien

Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 21 février à 20h30 en salle des mariages. Séance ouverte au public, qui n’y a pas la parole.Dans certaines villes, existe un « droit d’interpellation » du Conseil municipal par les habitants. Mais pas chez nous… où déjà les élus minoritaires doivent parfois batailler pour se faire entendre…

parc urbainL’ordre du jour est ci-dessous. Parmi les points principaux :

la réponse de la ville à la Chambre régionale des comptes, qui avait en février 2018 rendu un rapport après étude des comptes de la ville : la transparence budgétaire est-elle enfin au rendez-vous ?

la protection fonctionnelle pour le maire et un adjoint : il s’agit de la suite de la triste affaire du marché de Noël, relatée ici. Et la laïcité dans tout cela ?

l’implantation de boîtes à livres : enfin à l’ordre du jour ! C’est une très bonne idée, reconnaissent tous les élus. Nous l’avons pour notre part testée depuis six mois au marché le dimanche matin. Mais pourquoi donc avoir tant traîné et ne pas avoir laissé l’initiative aux groupes de quartier ?

les tarifs des séjours de vacances : à peine 3% des enfants de la ville en bénéficieront…

le bilan de la concertation sur la modification du PLU : technique… mais ô combien lié à la vision de la ville de demain.. entre clôtures et pistes cyclables…

un parc Veligo à la gare : enfin ! (bis) Nous le réclamions depuis des années.. Peut-être le maire nous dira-t-il à nouveau : « vous rêvez, je réalise  » ? Nous avons d’autres « rêves » en réserve…

Et ci-dessous nos questions orales, auxquelles le maire répond (ou pas…) en fin de séance.

Groupe « Saint Gratien solidaire et citoyen »

Grand débat national

Alors que des réunions se tiennent dans de nombreuses villes du département dans le cadre du grand débat national, pourquoi est-ce si difficile de faire de même à Saint Gratien ? Si la ville compte finalement l’organiser, nous aimerions en connaître la date, le lieu, le rôle des élus, y compris des élus minoritaires, les thèmes retenus, le public invité, et l’organisation des échanges.

Bornes enterrées rue du Général Leclerc

Suite à l’Assemblée Consultative du Quartier 1 de novembre dernier, où la question des poubelles débordant largement sur le trottoir avait donné lieu à un débat sur les actions possibles, la situation s’était améliorée. De nouveau (cas de dimanche 17 février), des sacs jonchaient le sol et même un meuble était entreposé. L’on peut noter par ailleurs que la situation se dégrade le weekend. Quelles mesures envisagez-vous afin que ce que l’on pourrait appeler “mini décharge” disparaisse ?

Assainissement

La ville n’est pas en séparation des eaux usées et des eaux pluviales (sauf rue du G. Leclerc), toutes les eaux sont donc retraitées de la même façon. Cela n’encourage sans doute pas les bonnes pratiques parmi nos concitoyens et enchérit le coût du retraitement  et donc du m3. Il s’agit certes d’un investissement lourd mais qui s’inscrit dans une politique de développement durable. Quels sont vos projets dans ce domaine ?

Mon avis citoyen

Cette plateforme permet à chacun de donner un avis sur sa commune, de la noter et de faire des propositions. Avez-vous le retour des avis laissés par les Gratiennois et si c’est le cas, pouvez-vous nous en faire une synthèse ? Utilisez- vous ces avis dans le cadre des actions menées dans notre ville ?

Organigramme des services

Suite à notre question sur sa non mise à jour (CM de septembre), l’organigramme avait été effectivement modifié et les noms des agents supprimés en attendant la validation du nouvel organigramme par le Comité Technique. Envisagez-vous, pour une meilleure lisibilité de repositionner les différents responsables de chaque entité ? 

Collecte des déchets verts

La collecte démarre le 2 avril (date jugée tardive) et se termine le 17 décembre alors que l’an passé elle démarrait le 13 mars pour une fin le 27 novembre. Peut-on envisager une amplitude qui correspondra aux besoins des jardiniers qui taillent à l’automne et à ceux qui effectuent leurs tailles au printemps ? 

Passerelle des Marais

Des travaux sont en cours depuis plusieurs semaines sur la passerelle au-dessus de la voie SNCF, très empruntée par les piétons pour aller du centre-ville au quartier des Marais. De quoi s’agit-il et pourquoi est-ce si long ? L’affichage municipal sur les barrières condamnant l’accès donne très peu d’informations. De plus, il serait judicieux d’avertir les piétons plus en amont afin qu’ils puissent traverser, et non pas marcher sur la chaussée à la hauteur de la passerelle.   

Conseil citoyen des Raguenets

Nous aimerions avoir des informations sur la vie du Conseil citoyen des Raguenets, mis en place dans le cadre de la politique de la ville : fréquence des réunions, thèmes traités, actions éventuelles…  

Stationnement dans les Allées vertes

Des véhicules se font actuellement verbaliser s‘ils se garent dans cette rue. Un panneau d’interdiction est certes implanté depuis plusieurs années mais jamais jusqu’ici personne n’avait été verbalisé. Une information peut-elle être distribuée aux riverains ?

Librairie-presse du Forum

C’est une question récurrente… Faut-il espérer la réouverture de ce magasin essentiel pour la vie du Forum dans les prochaines semaines ? Un affichage informatif peut-il être effectué sur la vitrine ? 

Information sur les réunions de quartier

Des Gratiennois se plaignent de ne pas être informés de la tenue des réunions de quartier : pas d’affichage, magazine reçu après la date de la réunion. Qui doit assurer l’affichage ?

CM février 2019-2

CM février 2019-2