La suite de nos interventions sur le projet de budget 2020 au Conseil municipal du 19 décembre 2019 (intervention  de Stéphane Bauer)

Le moment est venu de tirer quelques enseignements sur la mandature 2014/2020. Certes le projet de budget 2020 est sous contrainte, comme les précédents. Finalement c’est toute la mandature qui a été sous contrainte.

Nous avons pâti de la baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement) car nous sommes très dépendants de la DGF. Du fait de notre taux de fiscalité relativement bas, nous dépendons davantage de la DGF et quand elle baisse…

Les charges financières, elles, n’ont pas disparu par un coup de baguette magique. Le service de la dette n’a pas évolué depuis 2014. Les frais financiers + remboursement du  capital de la dette s’élèvent à 2,5 à 2,7 M€ /an et on déboursera en 2020, la somme déboursée en 2015, soit  env. 2,6 M€ et soit 10% de notre budget….

Les charges financières s’élèvent pour 2019 à 797 K€, soit à un niveau  supérieur à ce que la ville a payé en 2017 et en 2018. Alors même que les taux d’intérêt facturés à la ville sont historiquement bas. 

La progression de la charge d’intérêt dans le budget prévisionnel (737 K€, vs 657 K€ en 2017 et 658 K€ en 2018) est par conséquent une question, dans un contexte de (légère) diminution de l’endettement de la ville, et surtout de la poursuite de la baisse des taux d’intérêt.

Une précision : nous n’avons jamais été contre l’endettement. Il est sain de s’endetter pour investir et répondre au besoin des habitants, a fortiori quand les taux sont bas. Il n’est pas sain de s’endetter à des taux non contrôlés,  et a fortiori pour rembourser des erreurs de gestion…

Un paradoxe : la ville a consommé et re-consommé dans le passé de la dette à des taux prohibitifs. La ville maintenant se désendette quand les taux sont à leur plus bas niveau historique… On aurait pu s’attendre à l’inverse.

Le document omet juste d’évoquer la renégociation des emprunts toxiques en 2016.  Les bonnes fées faute de baguette magique n’ont pas transformé le plomb en or. On a juste troqué des frais financiers facturés à 23% à du remboursement en capital jusqu’en 2032…  Une omission malheureuse dans les comptes la ville, une nouvelle fois… La situation en matière d’endettement sur la période, est toujours aussi tendue, contrairement  à ce que laisse penser la ville, quand elle écrit : « On constate une quasi stabilité de l’encours de dette ». Or, celle-ci passe quand même de 18,335 M€ à 20,639 M€ de 2014 à 2020  soit, quand même, + 12,5 %.

La ville oublie également les intérêts courus non échus (ICNE) décaissables en 2020 mais imputables en 2019.

Pour les investissements, c’est de fait tout le mandat qui a été de transition ! On ne constate pas un montant très important d’investissements sur la mandature : 44 M€ investis entre  2008-2014 contre 27 M€ seulement entre 2014 à 2020.

La ville investissait en moyenne par an 7 à 9 M€ sur les mandats précédents, on tombe là à 4,5 M€ investis par an…

Rapporté au nombre d’habitants, les dépenses d’équipement par habitant sont à St Gratien de 149 € contre 324 € dans les villes équivalentes.

Un sous-investissement ! On investit par habitant à peine la moitié de ce qu’investissent les autres communes… niveau valable sur tout le mandat !

Est-il exact d’affirmer, que « tout a été fait ! » comme le dit l’adjoint aux finances ? Non bien sûr, et ce sous -investissement est dû à des marges de manœuvre extrêmement étroites.

Citons les travaux nécessaires pour la salle Georges Brassens, la bibliothèque de Motordu, le centre culturel du Parc, Camille Claudel, le centre de loisirs Fossiez ou encore les bureaux de la mairie….

Un sous-investissement manifeste sur ce mandat-ci : 3,194 M€ de travaux budgétés en 2020, c’est 1 M€ de moins qu’en 2014, qui était aussi « une année de transition » en lien avec l’achèvement du mandat.

Quant à la poursuite en 2020 de la compression des frais de personnel, nous la déplorons.

Elle est à mettre en regard des chiffres de la précarisation du statut du personnel :

– des diminutions de fonctionnaires territoriaux au profit de contractuels en CDI voire en CDD…

– l’augmentation des taux de vacances de postes : 5% au total

– et maintenant des augmentations de grades étalées sur 4 ans…

Ce n’est pas bon pour le personnel ni pour les services rendus aux Gratiennois.

Sur la réforme de la taxe d’habitation : en 2020 la ville n’a plus la capacité de lever la taxe d’habitation. Il y a certes compensation par l’État mais elle est basée sur les chiffres de 2017 et sera stable dans le temps. Avec des taux d’impôts locaux fixés à des bas niveaux, c’est  l’arroseur arrosé ! Le mécanisme prévu par l’État se traduit par une fixation des recettes futures de la ville issues de la TH à ce bas niveau ad vitam æternam.

Autre formulation de la question : de quelle marge de manœuvre va disposer la ville dans les exercices futurs ?

La ville a certes un niveau de dette relativement bas. Mais Saint Gratien dégage beaucoup moins d’excédent budgétaire que les autres communes, donc la capacité de  désendettement est beaucoup plus faible : cela résume bien les difficultés de la ville et explique la compression des charges de personnel et le frein sur les investissements.

Le rapport dette/capacité d’autofinancement est de 10 ans à Saint Gratien alors qu’il est de 5 ans et demi dans les commune de même taille. Autre contrainte et autre illustration du bilan de la mandature : nous disposons donc de 2 fois moins de marge de manœuvre que les communes de la strate…

Stéphane Bauer

Voici les réponses du maire à nos questions orales, mal nommées puisque nous devons les poser par écrit 24 heures avant la séance du Conseil… Elles ne font pas l’objet de débat.

En bleu, les réponses du maire ; en vert, nos remarques

PV des commissions municipales

Si nous constatons qu’un effort a été fait depuis 2 ans (nous avions posé la question lors du CM du 15 juin 2017), serait-il possible de demander à toutes les commissions, d’établir un procès-verbal ?

Réponse du maire : « il me semble « que c’est déjà le cas.

Hélas ! Ce n’est pas ce que nous constatons, et de plus, les PV ne sont adressés qu’aux membres de la commission. Heureusement que nous les faisons circuler dans notre groupe, mais le fait reste que la ville est bien frileuse en matière d’information des élus minoritaires.

La fibre à Saint – Gratien

Pouvez-vous nous indiquer si les bâtiments communaux disposent d’une connexion et d’un abonnement à la fibre ?

Réponse du maire : oui, sauf pour quatre sites qui sont encore « en cours de raccordement » : la maternelle Pauline Kergomard, la salle d’armes, l’école élémentaire Jean Jaurès et le groupe scolaire Jean Moulin. Il y a un problème de « génie civil » pour les deux derniers. Ce sera résolu prochainement. 

À suivre… ces problèmes perdurent depuis déjà trop longtemps.

Programme mobilité des agents communaux

Quel bilan pouvez-vous tirer des cinq actions à court terme engagées sur 2018-2019 ?

Réponse du maire : ce plan est prévu sur trois ans, à partir de septembre 2018. Déjà il y a la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), 22 agents se sont inscrits en 2019, alors que l’objectif était de 10. Mise en place également d’ateliers de réparation spécifiques aux agents (29 réparations effectuées) ; identification des itinéraires les plus sécurisés en ville. 

Il y a donc une réelle demande d’actions favorisant l’usage du vélo. Si cela se confirme au niveau des agents communaux, nul doute que c’est aussi le cas pour les Gratiennois.e.s dans leur ensemble. Il y a urgence à s’engager dans une politique pour une « ville cyclable », et de nombreuses initiatives à prendre dans ce domaine !  

Parc Véligo à la gare

Qu’est est l’état d’avancement de ce projet ?

Réponse du maire : la direction de la SNCF a informé la ville que le dossier de Saint Gratien passerait en décembre au vote du conseil d’administration de « Île-de-France mobilités ». Une réunion sur place devrait avoir lieu courant décembre, à la suite de la décision prise. 

Espérons que ce projet, que nous avons depuis longtemps réclamé et poussé la ville à agir pour l’obtenir, voie rapidement le jour. Nous demandons également que ce parc soit étendu côté Raguenets, où le peu d’arceaux implantés sont très utilisés.

Il y aurait aussi peut-être urgence à prévoir un emplacement pour le stationnement des deux-roues…

Déchetterie mobile

Quel bilan de la première journée de déchetterie mobile sur les terrains du Siare le 5 octobre dernier ?

Réponse du maire : 141 passages entre 9 et 17 heures pour 13,9 tonnes collectées de déchets répartis sur 9 bennes différentes.  

Librairie du Forum

La ville peut-elle indiquer pourquoi la librairie du Forum n’a pas ouvert le 14 novembre ? Il s’agissait de la date d’ouverture indiquée sur la porte, suite à une première annonce de report de l’ouverture en septembre.

Réponse du maire : ouverture retardée à cause d’un problème dans la livraison des portes et devrait ouvrir mardi 26. 

L’ouverture tant attendue s’est faite mercredi 27 à midi et nous nous en réjouissons !

Marché

Il y a eu une réunion la semaine du 4 novembre entre le maire, les représentants des commerçants du marché municipal et le concessionnaire. Nous souhaitons une information sur ce qui a été convenu.

Réponse du maire : cette question sera abordée lors de la prochaine commission « commerces« .

Une omerta qui perdure sur la situation du marché…

Rue de Verdun

Le groupe « ICF la Sablière » a déposé un permis de construire en date du 23 avril 2019 pour une construction de 12 logements rue de Verdun. Avez-vous des éléments sur ce projet : date de lancement et d’achèvement  des travaux ?

Réponse du maire : 12 logements vont être construits mais l’appel d’offres a été infructueux et devra donc être renégocié. Les travaux pourraient débuter au deuxième trimestre 2020 et s’achever au troisième trimestre 2021.

Prochain Conseil municipal le jeudi 19 décembre 2019 avec le vote du budget de la ville

Outre le débat sur les orientations budgétaires, l’autre point principal à l’ordre du jour du Conseil municipal du 21 novembre portait sur l’acquisition du local de l’ancienne poste annexe des Raguenets, afin d’y implanter une maison de santé.

Voici notre sentiment sur ce projet, que nous avons fait connaître lors de la présentation du rapport.

Nous sommes à la fois en colère, satisfaits et dubitatifs…

En colère parce qu’en novembre 2018, nous interrogions le maire sur le devenir de ces locaux, par le biais d’une question orale posée en fin de séance du Conseil municipal.  « Que vont devenir les locaux de l’ancienne poste annexe des Raguenets ? Est-il exact que la poste souhaite les vendre ? La ville a-t-elle un projet ? « , demandions-nous alors. Réponse du maire :  » Ces locaux n’appartiennent pas à la commune. Aujourd’hui la collectivité n’a pas d’information spécifique à communiquer ». Question et réponse figurent au procès-verbal de la séance.

Sauf qu’à peine un mois plus tard, la ville se rapprochait de l’agence régionale de santé, pour procéder à un état des lieux de l’offre de soins en ville, préparatoire à un projet de création d’un nouvel équipement de santé. Cette enquête est évoquée dans un compte-rendu de réunion du CCAS, dont nous ne recevons pas les PV ! Aucune info ne nous a donc été communiquée sur ce projet. Nous nous demandons alors à quoi servent les commissions municipales ? À quoi sert le Conseil municipal ? À quoi servent les élus ? À entériner un projet dont ils prennent connaissance 5 jours avant son vote ? Surtout que ce n’est pas quelque chose d’anodin, mais une opération qui aura des répercussions importantes sur la vie des habitants du quartier. « C’est la surprise du chef !  » nous est-il répondu, de façon fort légère. Mais nous ne siégeons pas pour entendre annoncer des projets concoctés dans le bureau du « chef », mais pour débattre de gestion municipale, en principe guidée par un « plan pluriannuel d’investissement », document qui priorise le programme de la ville en matière de travaux sur la durée de la mandature. En principe seulement, car à Saint Gratien ce document n’est pas communiqué à l’opposition. Nous naviguons donc « à vue », d’une année sur l’autre…  

Satisfaits parce qu’en 2014, nous avions inclus dans notre projet municipal la proposition d’un centre de santé aux Raguenets, en soulignant déjà à l’époque le manque de médecins et les difficultés croissantes d’accès aux soins pour les habitants de ce quartier. Rien par contre ne figurait sur la santé dans les documents électoraux de la majorité. Depuis, nous avons rappelé à chaque discussion budgétaire la nécessité de prendre en compte ce domaine, et d’envisager l’implantation d’un centre de santé. Donc tant mieux si aujourd’hui cette nécessité est apparue enfin à l’équipe en place, et tant mieux si nous y avons contribué. 

Dubitatifs enfin parce que ce projet, auquel nous n’avons pas été associés en amont, est celui d’une maison de santé, alors que nous, nous proposions un centre municipal de santé et c’est tout à fait différent. Une maison de santé, c’est un regroupement de praticiens qui élaborent ensemble un projet de santé. MSP : maison de santé pluri professionnelle. C’est une démarche entrepreneuriale de professionnels qui veulent travailler ensemble. Ça ne décrète pas par la ville. À moins que celle-ci n’ait déjà pris des contacts mais comme nous ne sommes au courant de rien… Aucune info au Conseil sur le nombre de praticiens, leurs disciplines, un projet quelconque ? Qui peut-être existe mais ne nous est pas connu.

Nous avons bien vu depuis le départ en retraite de deux médecins des Raguenets, la difficulté à faire venir de nouveaux médecins. Pourquoi ? Parce que le quartier a une image dévalorisée (refus de SOS médecins d’y venir par exemple ) et aussi parce que les jeunes médecins cherchent autre chose qu’un exercice individuel de la médecine : plutôt des pratiques coordonnées, pluri professionnelles, et aussi souvent un exercice salarié, avec l’assurance de concentrer son temps sur l’activité médicale, sans avoir à gérer la lourdeur administrative d’un cabinet. C’est tout cela attire les professionnels de santé.

Or ce qui nous a été annoncé est un coup de pouce financier à l’installation de médecins, en leur louant un local à des prix modérés. C’est en effet la condition pour une aide de l’ARS. Cela est-il judicieux pour les finances de la ville d’acquérir un local pour aider des professionnels qui ne sont pas particulièrement en difficultés financières ? Mais c’est surtout qu’il y a erreur de diagnostic, et donc de remède. Ce n’est pas un bonus financier qui va attirer de nouveaux médecins aux Raguenets. C’est autre chose qui fait qu’on a autant de mal à trouver des médecins pour les quartiers. Aujourd’hui les médecins et particulièrement les jeunes, recherchent un autre mode d’exercice. Pas de travailler en solo 12h par jour en assurant les tâches administratives. Mais une pratique coordonnée et salariée. C’est pourquoi notre proposition était différente : celle d’un centre municipal de santé. Il en existe plusieurs dans le 95. Outre qu’un tel centre assure un accès aux soins à TOUS car pratiquant le tiers payant et aucun dépassement d’honoraires, ce qui est précieux, à l’heure où un Français sur trois renonce à se faire soigner à cause de l’augmentation du reste à charge…outre qu’il travaille en partenariat avec les structures médicales et sociales de la ville, il attire de jeunes praticiens qui aujourd’hui veulent travailler autrement. Voir l’exemple de Conflans (DVD) qui crée aujourd’hui une annexe de son centre de santé, ou les centres du 95 (Argenteuil, Bezons, Franconville, Goussainville, Fosses/Marly et un projet à Cergy…) . Ajoutons que c’est un maillon différent dans l’offre actuelle de la ville en matière d’accès aux soins, et que cela pourrait compléter cette offre, non pas en opposition avec les médecins libéraux mais en collaboration avec eux.

Un centre de santé n’est pas un gouffre financier, tout dépend du projet et des praticiens qu’on y veut. L’ARS a augmenté ses aides aux CDS, et une fédération nationale aide à leur implantation. La ville a tout à y gagner car ces centres assurent une politique de prévention et d’éducation à la santé sur des problématiques comme l’obésité, les violences conjugales… c’est la santé au sens large qui est ici traitée, avec des passerelles vers le sport, la nutrition, en partenariat avec les structures sanitaires et sociales de la ville, travailler avec le CCAS, les collèges…. Tout ce que ne fera pas obligatoirement une maison de santé. En tout cas, c’était le moment pour nous d’avoir un vrai débat sur cette structure, pourquoi pas de la présenter en réunion de quartier, au lieu d’expédier un vote en 15 minutes. En matière de démocratie participative, il reste à Saint Gratien du chemin à faire.

À suivre : nos questions orales