Suite des débats au Conseil municipal du 30 septembre 2021 à Saint Gratien

Le Conseil approuve la modification du plan local d’urbanisme. Une concertation s’est déroulée en juin/juillet 2021 et portait notamment sur une opération d’aménagement boulevard Pasteur. Peu de gens se sont déplacés : période de vacances, publicité réduite. Dans d’autres villes, cela fait l’objet de réunions publiques, de visites urbaines… Rien de tel à Saint Gratien où le maire nous affirme que les modifications du PLU sont anodines. Et pourtant ! Nous nous sommes exprimés ici même sur les questions d’urbanisme : https://isabellevolat.fr/2021/07/19/plu-la-ville-de-demain/.

En ce qui concerne l’opération qui se bâtira boulevard Pasteur, nous remarquons qu’elle ne comporte aucun logement social. Or, bien que dans notre ville il y ait davantage de logements sociaux que la loi ne l’exige (et ce n‘est pas grâce à madame Eustache..), si on veut aboutir à une réelle mixité sociale, chaque nouvelle construction doit comporter une part de logements sociaux.     

Le Conseil vote le transfert de la compétence d’installation de bornes pour véhicules électriques au Syndicat Intercommunal SIGEIF, dans le but de « développer l’offre en matière d’accès aux bornes de recharges pour les véhicules électriques ». Il est grand temps ! Nous avons depuis longtemps dénoncé la faiblesse de l’offre : en dehors de la borne personnelle du maire à la mairie, seulement cinq bornes sont implantées au parking payant du Forum. Nous demandons des informations sur les futurs emplacements envisagés, une question complexe au vu des difficultés de stationnement qui se posent dans tous les quartiers de la ville. L’installation sera progressive, avec des emplacements pour recharge rapide en centre-ville, et de recharge lente aux Marais et Raguenets. Quant aux bornes pour recharger les vélos électriques, « on verra si c’est possible » selon le maire. Ça l’est… cela existe déjà dans d’autres villes, encore faut-il la volonté de développer les transports alternatifs.       

Le rapport suivant concerne le contrat « Eau, Trame Verte et Bleue, Climat ». Il s’agit d’un «programme d’actions pour la préservation des ressources en eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique ». On ne peut qu’être favorable à ces grandes orientations, ce qui n’empêche pas de s’interroger sur certains points. La ville envisage un jardin pédagogique avec le collège Jean Zay, et la création d’une « micro forêt urbaine » à proximité de la cour du collège, avec diverses actions pédagogiques, le tout subventionnable à 70%.

Nos questions

Ne serait-il pas temps d’actualiser l’agenda 21 de la ville, adopté en 2011 ?

Quid de l’absence de réseau séparatif à Saint Gratien, ce qui fait que eaux usées et eaux pluviales finissent mélangées dans les usines de traitement ?

« Lutter contre les îlots de chaleur » est difficile  quand on a bétonné la ville pendant 30 ans. Oui à des espaces verts ! Nous avons réclamé -et œuvré pour- la casquette du BIP et le parc urbain quand la ville ne faisait que densifier encore.

Quid des terrains de sport dans ce quartier, qui manquent cruellement après la destruction du city stade par la ville en 2020 ?

Comment les enseignants et leurs élèves ont-ils été associés à ce projet ?

Quid d’un deuxième jardin partagé dans ce quartier, ou des jardins en pied d’immeubles, comme cela existe ailleurs ?

Quid des cours d’écoles, bitumées et vrais ilots de chaleur ?

Nous votons pour ce projet, avec toutes les insuffisances qu’il comporte.

Le Conseil vote ensuite la réalisation d’un guide personnalisé de l’écocitoyen, avec une partie générale traitant des grands thèmes de l’écologie urbaine et une autre présentant les réalisations et les projets de la collectivité en matière de transition écologique et de développement durable. Nous ne voyons pas l’intérêt d’une telle réalisation qui n‘apporte rien de plus aux actions locales en matière de développement durable.

Le Conseil entend le rapport du délégataire sur l’activité 2020 du marché municipal. 21 commerçants sont abonnés. La ville perçoit en 2020 la somme de 42 553.00€ du délégataire, dont le compte d’exploitation est largement déficitaire.   

Comment redynamiser le marché ? Le « marché des terroirs » qui s’est tenu à deux reprises est bienvenu mais présente peu de produits locaux et bio. Pour faciliter la venue de nouveaux commerçants, la ville avait promis l’exonération des droits de place. La buvette du marché devait en bénéficier. Or, le délégataire lui a réclamé 720 € par mois ! Lorsque nous abordons ce point, le maire coupe alors le débat. Fin des échanges sur le marché.   

À suivre : les questions orales

Suite des débats au Conseil municipal du 30 septembre 2021 à Saint Gratien

Nous votons pour l’application à Saint Gratien du dispositif national de « pass culture » qui a pour but de favoriser les pratiques culturelles. Le pass apporte une aide financière sous la forme d’un crédit de 300 euros pour tous les jeunes, l’année de leur 18 ans, valable pendant deux ans pour visites de lieux culturels, cours et ateliers, places et abonnements (spectacle, cinéma, festival), achats de livres, DVD….

Cette mise en place locale ne coûte rien à la ville.

Nous rappelons l’importance de l’aide financière pour favoriser l’accès à la culture et proposons qu’un « pass municipal » soit instauré pour les 16/18 ans.

Nous revenons également sur notre proposition déjà avancée lors d’un précédent Conseil sur la gratuité des spectacles à destination des scolaires. Cette mesure serait d’un coût négligeable pour la collectivité mais pourrait constituer un signal fort pour encourager les activités culturelles des jeunes gratiennois.

Hélas ! Levée de boucliers du côté de la majorité, que ce terme de « gratuité » hérisse ! Il faudrait selon l’adjointe, préparer les enfants à sélectionner leurs activités culturelles car adultes, ils devront choisir leurs sorties en fonction de leur portefeuille… Méconnaissance totale ou refus de voir, pour raison budgétaire, que les pratiques culturelles des enfants et des jeunes sont déterminantes pour leurs choix futurs et que les communes peuvent jouer un grand rôle dans l’éducation culturelle. Combien d’artistes reconnus ont dit avoir découvert leur art par une pratique précoce, y compris dans des villes populaires peu aisées mais dont les élus avaient compris l’enjeu de l’éducation culturelle ? Il est de plus, anormal que les spectacles pour les écoliers, qui se déroulent sur le temps scolaire, ne soient pas considérés comme partie intégrante de l’éducation, et donc gratuits.  

Si la ville a bien évidemment certaines initiatives en direction des scolaires, accueil à la médiathèque, visites des expos d’art contemporain… il n’en reste pas moins que beaucoup reste à faire pour rendre l’accès à la culture plus aisé pour les jeunes de notre ville.           

Les deux rapports suivants concernent l’activité de la Saiem. Nous demandons des informations sur le taux de commercialisation des parkings aux Raguenets (« ça avance… ») et sur l’acquisition évoquée de locaux commerciaux au Forum (« pas de projets particuliers… »)

Nous votons contre le niveau d’exonération de la taxe foncière. La ville retient le taux d’exonération le plus bas. Selon nous, cette décision est la conséquence du faible taux de TH (taux de 2017) sur lequel la ville est à présent compensée.

La décision budgétaire modificative qui vient ensuite est anodine mais nous apprenons à cette occasion que la ville pérennisera les activités d’été en direction des jeunes au mois d’août. Tant mieux, nous le réclamions depuis longtemps.  

Nous nous abstenons sur le versement d’une subvention au « Souvenir français », non pas que nous soyons indifférents à l’activité, liée au devoir de mémoire, de cette association, mais pour alerter sur le fait que ce soit son ancienne présidente qui présente ce rapport.   

Les rapport suivants concernent la délégation de service public accordée à Indigo pour la gestion du stationnement payant de surface (594 places) et du parking P1 du Forum (194 places). L’objet de longs (et assez tendus) échanges avec le maire.

Le Conseil prend d’abord connaissance du rapport d’activité 2020 du délégataire.

Enfin un rapport d’activité de la part d’Indigo ! Rien n’a été présenté en 2019. Pourtant, le délégataire est tenu de présenter à l’autorité délégante un rapport annuel. 

La ville perçoit une redevance fixe de 6 000€ et une part variable de 60 % de la part du chiffre d’affaire H.T. excédant le seuil de 204 000 € TTC. Combien de fois cette redevance variable a-t-elle été versée à la commune ? Zéro fois ! Voilà un contrat finement négocié, avec un seuil de versement tellement élevé qu’il n’a jamais été atteint !

Le Conseil délibère ensuite sur un avenant à cette délégation : prolongation de 1 an du contrat (une prolongation de 6 mois avait déjà été votée en avril 2021 par le Conseil). Indigo met en avant des recettes moindres suite à la crise sanitaire. Mais surtout cet avenant prévoit la prise en charge par la ville de 25 000€ de dépenses d’investissements « non prévisibles » de sécurité incendie, marquage au sol.. Voilà des dépenses qui au contraire semblent très prévisibles ! Si elles incombent finalement à la ville, pourquoi donc avoir recours à un délégataire ?

Enfin, il est proposé de créer des abonnements « jour » pour « répondre à la demande des habitants. » 

Nous votons contre cet avenant.

Pourquoi des villes comme Eaubonne ont-elles été en capacité de tout remettre à plat, et en attendant d’avoir revu le dossier du stationnement, comment ont-elles pu le rendre gratuit ?

Par ailleurs, la ville va également prendre en charge des dépenses imprévues relatives à la mise aux normes bancaires des équipements. Et hop ! Nouvelle ardoise de 29 900€ pour le contribuable ! Ceci serait prévu dans le contrat de délégation, finement négocié (bis). La mise aux normes étant imposée par l’État, ce ne serait pas à Indigo d’en supporter la charge, selon l’adjoint aux finances… mais à la ville, oui ?? Avec l’argument supplémentaire que Indigo a été fortement « impacté » par le Covid. Rappelons que « Indigo » est le nouveau nom de « Vinci »…  on a donc un peu de mal à pleurer sur son sort.

Coût total des négociations avec Indigo pour la collectivité : 55 000€. Le stationnement coûte donc aux usagers, mais également aux contribuables.

Le Conseil en suite logique décide de lancer la procédure de mise en concurrence pour la gestion du stationnement payant, pour une durée de dix ans, contre 6 pour le contrat actuel. Le montant des travaux à prévoir est de 500 000€. En plus de ceux évoqués plus haut, il y aura l’installation de nouvelles bornes électriques. On peut donc craindre des augmentations de tarifs. En outre, le mode de rémunération du délégataire sera « lié au résultat d’exploitation du stationnement », ce qui n’est pas sans poser de questions…. Redevance fixe ou variable ? Saut dans l’inconnu !

Dernière remarque : le mobilier urbain destiné au stationnement… des vélos aurait pu être abordé à cette occasion. Aurait pu.

À suivre… la séance a duré 3h15. Contrepartie de la moindre fréquence des Conseils… 

Conseil municipal du 30 septembre 2021 à Saint Gratien : les principaux points à retenir

Les séances du conseil ont à nouveau lieu en mairie. Autre lieu, même ambiance… moyennement chaleureuse.

Procès-verbal

Nous votons contre le procès-verbal de la séance précédente. Nous formulons une nouvelle fois la même demande : recevoir le PV plus rapidement après la séance car il est difficile de relire un document 3 mois après les débats ! Et surtout, nous remarquons que nos interventions sont mal retranscrites, tronquées, déformées, voire attribuées à d’autres conseillers ! Par exemple, aucune des questions que nous avons posées sur les décisions du maire n’est retranscrite ; la démonstration chiffrée et détaillée de S. Bauer sur le coût, finalement faible, de la crise sanitaire pour la ville est coupée dans sa totalité ; notre intervention sur la destruction du city stade, « opération qui a impacté très négativement le quartier des Raguenets »est vidée de son sens, le terme « très négativement » ayant disparu au PV…

Or, ce ne sont pas là des détails, puisque c’est la seule façon pour les Gratiennois d’être informés des débats, la séance n’étant pas diffusée en ligne, contrairement à ce que font de nombreuses villes, et même… notre communauté d’agglomération !

Rentrée scolaire

Le Conseil entend une information sur la rentrée scolaire de la part de la nouvelle adjointe aux affaires scolaires. 2 235 élèves, 1 414 élèves en élémentaire et 821 en maternelle, sont accueillis dans les 14 écoles maternelles et élémentaires de St Gratien, c’est-à-dire 32 élèves de moins qu’en 2020/2021. Une classe a été ouverte à Jean Zay maternelle qui compte désormais 4 classes. La classe de Jean Jaurès menacée a finalement été maintenue ouverte après mobilisation « municipale musclée » d’après l’adjointe, ignorant ainsi celle des parents…  Les équipes d’animateurs sont complètes, mais il manque des surveillants de cantine. Une situation malheureusement récurrente et qui perdure le plus souvent tout au long de l’année…

Motion déposée par notre groupe sur l’avenir du Triangle de Gonesse

Le maire indique ne pas l’inscrire à l’ordre du jour, car elle ne présenterait pas d’intérêt local, St  Gratien n’étant pas une ville limitrophe de Gonesse ! Argumentation totalement inepte, puisque ce projet impactera bien au-delà du seul territoire de Gonesse ! Si ces terres étaient préservées et dédiées à une agriculture urbaine, elles pourraient en effet approvisionner en produits frais, bio et locaux les cantines scolaires de notre ville ! Le risque d’artificialisation du Triangle concerne tous les habitants du Val d’Oise et plus largement de l’Île-de-France. Pour mémoire, notre motion sur la gratuité des masques pour les écoliers gratiennois était, elle, tout à fait locale mais le maire ne l’a pas pour autant présentée au vote du Conseil.

Décisions du maire

Léger cafouillage de l’adjoint qui donne communication des décisions du Conseil du… 24 juin…

Nous interrogeons sur plusieurs décisions :

-sur la politique de la ville en matière de climatisation des bâtiments communaux, et de  l’installation de purificateurs d’air et de détecteurs de CO2 dans les écoles. Le maire répondra à une question orale sur ce sujet. La climatisation restera une pratique exceptionnelle pour les jeunes enfants sinon la ville optera pour des procédés de simple  « rafraîchissement » comme au théâtre Jean Marais et à la salle Georges Brassens.

-sur l’implantation d’un centre d’ophtalmologie dans un local commercial au Forum. Est-ce de la responsabilité de la ville d’implanter un tel centre ?

-sur l’installation d’un nouveau commerce en lieu et place du Carré nature. Ce sera un restaurant italo-syrien.

Délégation de pouvoir au maire

Nous nous abstenons sur le principe d’une nouvelle délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire concernant le tournage de films sur le territoire de la ville, au profit de décisions plus collectives prises en Conseil municipal.    

La grille tarifaire qui s’appliquera ne nous est d’ailleurs pas communiquée et n’est pas encore établie. 

Nous en profitons pour alerter sur le fait que des riverains nous signalent parfois des nuisances liées à ces tournages, bruits matinaux par exemple.

Remplacement d’un membre de la commission scolaire                                     

Nous nous abstenons sur ce point qui fait suite à l’échange de délégations entre les adjointes aux affaires scolaires et aux affaires générales.   

Assez inédit cet échange de délégation à la veille de la rentrée ! Vu l’importance de ce domaine d’action de la ville, cela nous interroge car c’est visiblement le signe de difficultés au sein de la majorité municipalité. Aucune commission scolaire en cette rentrée pourtant agitée, aucune commission scolaire depuis mars 2021… plus de commission scolaire réunissant parents, enseignants et élus : quelle erreur ! Pourtant de nombreux points demanderaient à être débattus en concertation avec parents et  enseignants. Aucune réponse du maire sur ce point qui renvoie à une réunion ultérieure de la commission scolaire… Affaire à suivre. Pour mémoire, nous avons consacré notre tribune à la situation dans nos écoles, entre crédits scolaires immuables, manque d’AESH et d’ATSEM…

À suivre…

… qui n’est pas un champion de la réponse pertinente !

Nos questions orales au Conseil municipal du 30 septembre 2021, déposées au nom du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen », seront traitées en toute fin de séance.

 1 – Journée des associations 2021

Alors que Saint Gratien compte 200 associations, il n’y avait que 58 stands (avec un grand absent : le club de foot de la ville) lors de la journée des associations le 4 septembre 2021, stands accordés selon des critères que nous ne connaissons pas. Seules 18 associations étaient présentes à la réception organisée par la ville et ce peu de succès interroge.

Pourquoi ne pas inviter de nouvelles associations lors des prochaines éditions de la J.A (notamment celles qui promeuvent des actions dans le domaine du développement durable…) et ainsi assurer une rotation des associations présentes et une offre plus riche aux habitants, reflétant davantage la diversité de la vie associative locale ?

2 – Rentrée scolaire

Dans son courrier à l’inspectrice de l’Éducation nationale, suite à l’annonce dans l’après-midi du 1^er septembre 2021 d’une fermeture d’une classe à Jean Jaurès, le maire souligne le manque d’AESH accompagnant les élèves en situation de handicap dans cette école. Ces difficultés sont malheureusement répandues dans toutes nos écoles, et les insuffisances de la MDPH sont connues.

Comment le maire, conseiller départemental, a-t-il agi depuis son élection au Conseil départemental, pour qu’évolue cette situation gravement préjudiciable aux élèves, à leurs parents, et au bon fonctionnement des établissements scolaires ?

3 – Travaux de la salle d’armes  en vue des Jeux Olympiques 2024

Quelle solution la ville envisage-t-elle pour que les utilisateurs de la salle d’armes (club, scolaires…) puissent continuer la pratique de l’escrime pendant les travaux de la salle d’armes prévus pour durer jusqu’en janvier 2023 ? À ce jour, ni le maître d’armes ni les responsable des écoles, utilisatrices de la salle pour les scolaires, ne le savent.

4 – Patrimoine culturel local

Si la Princesse Mathilde est une personnalité importante de notre ville, il existe d’autres sujets historiques et culturels locaux qui méritent qu’on s’y intéresse.

Tout récemment, la presse locale a relaté l’urgence de la mise à l’abri et restauration de la statue d’Andromède du sculpteur Jules Franceschi.

Le jeune résistant gratiennois Hébert est dénommé « Maxime » sur la plaque de la rue qui porte son nom mais « Lucien » sur sa stèle funéraire. Une confusion à réparer.

Les personnalités locales ayant pris part à la résistance telles que Suzanne Barroul, Georges Didou… pourraient être davantage reconnues si les plaques de rues qui portent leur nom signalaient leurs faits d’armes.

De même, une plaque commémorative au lycée Gustave Monod, rend hommage à la résistante Lucie Aubrac puisqu’elle y enseigna de longues années après-guerre. Cet établissement est situé en partie sur Saint Gratien, où pourtant Lucie Aubrac n’est jamais honorée.

La ville, et notamment son adjointe à la culture, ne pourrait-elle pas accorder davantage d’importance à son patrimoine culturel local, riche mais sous-estimé, afin de mieux le mettre en valeur et le faire connaître de nos concitoyens ?  

5 – Pollution 

La pollution due aux mégots jetés sur la voie publique reste considérable dans notre ville. Nous en avons à nouveau, comme en 2020, collecté des quantités très importantes dans le centre-ville le 18 septembre 2021. Des solutions existent pour enrayer ce phénomène, ramasser et recycler ce déchet qui est source de pollution majeure : campagne d’information et de sensibilisation des citoyens, action en commun avec les commerçants sur le jet de mégots sur leur pas de porte, installation de cendriers sur la voie publique, rappel de la contravention de 68€… Des villes ont également enclenché des actions de recyclage en partenariat avec des entreprises spécialisées. Le maire nous affirmait en septembre 2020 envisager un travail sur le recyclage des mégots avec une entreprise gratiennoise, sans que sachions qui est cette entreprise, ni où elle est localisée. Si elle se trouve à Gennevilliers, il ne s’agirait que d’une entreprise de collecte des mégots, et non de leur recyclage.

Où en est la ville sur ce dossier ?

Pour info, la ville pourrait démarcher la société « MéGO! »

« MéGO! » est un service de tri et de recyclage matière de mégots de cigarettes (filtres usagés), solution unique en France.

« MéGO! » installe aussi bien du mobilier urbain (cendriers, contenants), de l’affichage, et assure la collecte, le recyclage, le suivi statistiques et bilan carbone des opérations.

Le Conseil municipal de Saint Gratien retrouve son lieu habituel : la salle des mariages de la mairie. Séance à 20h30 le jeudi 30 septembre 2021. Le public est à nouveau accueilli, même s’il n’a pas droit à la parole.

Voici l’ordre du jour. Chargé ! C’est le résultat de séances de moins en moins fréquentes. Nous le regrettons, car le rôle essentiel de l’assemblée communale en est réduit et souvent limité à une simple chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs. 

À suivre : nos questions orales.

Le Conseil municipal vote ensuite le Compte Administratif 2020. C’est un document budgétaire important. Si le budget est prévisionnel, le CA fait état des dépenses et recettes réellement effectuées. Nous votons contre ce document, car nous considérons qu’il est intimement lié au budget que nous n’avons pas approuvé.

Dans ce compte 2020, il manque un chiffre important : le coût net de la crise sanitaire sur les finances de la ville. Le document laisse entendre que les dépenses supplémentaires engendrées par le Covid (achats de masques, de produits divers, prime Covid, aide aux commerçants, moindres recettes… ) s’élève à 963 000€. En réalité, il est deux fois moindre, comme le montre l’étude détaillée du document. Car il faut en effet prendre également en compte les moindres dépenses qu’a connues la ville durant les périodes de confinement. La crise sanitaire a donc coûté à la ville 404 000€, soit  1,73% des dépenses de fonctionnement 2019. Un coût global plutôt faible. Nos conclusions n’ont pas été démenties par la majorité.

Ci-dessous, le détail de l’argumentation avancée en Conseil.

Il est laissé entendre que le coût s’élève à :

En milliers d’euros	Dépenses supplémentaires	Moindres recettes
Achats masques etc.	150
Aides commerce local		44
Prime Covid pour les agents ville	55
Droits de mutation		222
Investissements informatiques	60
Moindre recettes restauration scolaire et accueil loisirs		432
SOUS TOTAL	265	698
Addition des dépenses supplémentaires et des moindres recettes	963

Or, il faut prendre en compte les éléments suivants  :

En milliers d’euros	Dépenses supplémentaires	Moindres recettes
Participation des familles au secteur petite enfance		129
Participations liées au secteur culturel		30
Recettes horodateurs		17
Total des moindres recettes	176

Et également ceux-ci :

	Économies de dépenses	Dépenses supplémentaires
Économie de prestation de prestations de services avec participation des administrés	484
Annulation marché de Noël	57
Économie alimentation / structure petite enfance	16
Moindre recours aux intermittents	68
Moindre recours aux heures supplémentaires	130
Subventions exceptionnelles aux associations		33 (nb : il s’agit d’une avance remboursable pour le Cercle des arts)
Remboursement de la part des coopératives scolaires	13
SOUS TOTAL	768	33
Moindres dépenses nettes	735

Soit un total de :

Addition des dépenses supplémentaires et des moindres recettes	963 000
+ Moindres recettes	+ 176 000
– Moindres dépenses	– 735 000
Impact global de la crise sanitaire : coût net	404 000

 

En milliers d’euros	Impact dépenses	Impact recettes
	265 (en plus)	698 (en moins)
		176 (en moins)
	768 (en moins) 33 (en plus)
Total	– 470 (en moins)	874 (en moins)
Impact global de la crise sanitaire : coût net	– 404

 La baisse des recettes de – 874 000€ rapportée aux recettes de gestion 2019 (26 641 000€) représente une baisse de -3,3%.

La baisse des dépenses de – 470 000€ rapportée aux dépenses de gestion 2019 (23 339 000€) représente une baisse de – 2,01% (économie de dépenses).

D’autre part, il est aussi intéressant d’analyser sur plusieurs années l’évolution des dépenses de fonctionnement dans les différents domaines d’intervention de la commune. Nous nous appuyons sur les tableaux du document budgétaire.

Deux postes voient leur part relative augmenter : services généraux (+ 1 point) et aménagement/services urbains (+ 1 point).

Deux postes budgétaires voient leur part relative baisser : enseignement et formation (– 1 point) ; sport et jeunesse (– 1 point), alors qu’on aurait pu penser que les dépenses sport et jeunesse étaient en croissance…

Sur la baisse des dépenses consacrées à l’enseignement, l’adjoint évoque la baisse des dépenses liées à la restauration scolaire pendant la crise du Covid.

Puis le maire tente de couper court aux échanges, au nom du règlement intérieur qui interdit à un élu de prendre plus de deux fois la parole sur un même sujet. D’une part, ces dispositions restrictives ont été reconnues comme illégales par toutes les jurisprudences. Le maire lui-même affirmait en juin 2020 lors de l’adoption de ce règlement et alors que nous attirions l’attention sur ce fait, qu’il ne mettait jamais en œuvre cette limitation de notre temps de parole. D’autre part, les débats autour des questions budgétaires ont souvent lieu sous la forme de questions/réponses entre l’adjoint  aux finances et les élus de l’opposition. Visiblement le maire n’apprécie plus cette forme d’échange, pourtant bien préférable à de longs monologues de part de d’autre… Nous finissons malgré tout par évoquer trois autres points importants.

-Malgré le rebond des dépenses d’équipement avec 5, 776 millions d’euros en 2020 (il s’agit de dépenses reportées dont on a du mal à appréhender l’impact sur les chiffres communiqués) on en reste à un ratio dépenses d’investissement par habitant faible par rapport à la moyenne des communes de même importance. Saint Gratien dépense en investissement 274 € par habitant, contre 394€ pour la strate. Pas de quoi pavoiser même si la majorité se targue de réaliser tous les équipements nécessaires. Mais qu’en est-il de la rénovation du centre de loisirs Fossiez, ou de celle du centre culturel du parc, pour ne citer que ces exemples ?

-Le document fournit enfin un ratio intéressant : la capacité de désendettement, hors éléments exceptionnels (recettes exceptionnelles dues à des ventes de terrain par exemple) . La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l’épargne nette et la dette. Il est communément admis que le seuil d’alerte est de 10 ans, même si d’autres critères entrent en jeu. 

Ce chiffre montre que la situation financière de la ville était bien tendue comme nous l’affirmions : il fallait 12 ans en 2016 ; 13,72 ans en 2017 ; 10 ans en 2018 à la ville pour se désendetter. Hors éléments exceptionnels, sa capacité de désendettement n’était donc pas si exceptionnelle que clamé par la majorité ! 

-Enfin nous revenons sur la « bonne affaire » des emprunts toxiques. La ville possède encore un de ces emprunts, l’autre ayant été renégocié en 2016. Le taux d’origine de ce prêt était de 3,55% mais son évolution est très aléatoire puisque basée sur la parité entre le dollar américain et le franc suisse… En 2020, son taux s’est élevé à 6,51% avec une échéance de 67 154 €, soit un surcoût de 27 528 €. L’État via le fond de soutien prend en charge 25 000€. Autrement dit, ce sont les contribuables, y compris Gratiennois, qui paient pour les erreurs de gestion commises par madame Eustache en 2007. Une « affaire du passé » pour l’adjoint aux finances qui reconnaît qu’il y a bien eu un « surcoût » mais qui affirme qu’en contrepartie cela a permis de réaliser les investissements de ces dernières années. Certes, mais à quel coût ? Les villes de France ont pour la plupart réalisé leurs investissements sans avoir recours à ces emprunts structurés aux évolutions de taux incontrôlables. La majorité gratiennoise peut bien se vanter d’avoir divisé par deux les intérêts de la dette depuis cinq ans : le fait est que les dits intérêts étaient il y a cinq ans deux fois supérieurs aux taux en cours.. à cause de choix budgétaires incertains.

À suivre…

Suite de notre compte-rendu de la séance du 24 juin 2021 du Conseil municipal de Saint Gratien

Nous interrogeons le maire sur certaines décisions dont il informe le Conseil.

Sur l’opération de sensibilisation à l’usage de la trottinette : quelle est la nature de la prestation de l’association, et au-delà de cela, la ville a-t-elle prévu des aménagements spécifiques concernant le mobilier urbain pour garer les trottinettes  ? Voir les arceaux qui existent par exemple devant l’école maternelle Riet d’Enghien. Est-il prévu d’installer des racks à trottinettes dans toutes les écoles de la ville ? Le maire refuse de répondre, renvoyant à une réunion de la commission « développement durable ». La dite commission ne s’est pas réunie depuis l’automne…

Sur l’acquisition par la Saiem d’un local commercial rue P. Hémonnot, quel est le projet sous-jacent, et le prix ? Pas de réponse.

Qu’en est-il des travaux sur le revêtement défectueux de la passerelle de droite en allant du centre vers les Marais ? Une  reprise de revêtement sera effectuée mais il faut d’abord régler un problème de boîtes à eau qui récoltent les eaux de pluie , mal posées. Cette opération devra s’opérer en présence de représentants de la SNCF.

Qu’en est-il des pistes métalliques de la salle d’armes, ont-elles toutes déjà été refaites suite aux problèmes d’infiltration ? D’après l’adjoint aux sports, les caissons des pistes ont été rénovés, les pistes en elles-mêmes n’en auraient pas besoin.

L’agrandissement du réfectoire de l’école Grusse Dagneaux permettra-t-il d’accueillir tous les élèves à la cantine ? À vérifier à la rentrée scolaire..

Le Conseil entend ensuite une information sur les actions de développement social urbain. Un rapport immuable… et un peu fourre-tout.. puisqu’on y trouve aussi bien des travaux d’aménagement des écoles du quartier des Raguenets que des opérations de rénovation d’équipements sportifs très éloignés de celui-ci… Nous en profitons pour interroger sur le fonctionnement de la maison de santé, où n’officient toujours que deux médecins, un qui travaillait déjà dans le quartier des Raguenets, et un interne. Nous sommes donc encore loin des 3 ou 4 praticiens espérés. À noter que dans la liste des « travaux de réhabilitation » des équipements sportifs, ne figure pas la destruction du city stade des Raguenets ! Une opération néfaste mais très coûteuse…

Le Conseil vote la participation communale versée à l’APS pour les actions de prévention spécialisée. Le montant de cette subvention communale (plus de 53 000€) justifierait une communication au CM des activités de l’APS.. nature des services proposés et nombre de personnes bénéficiaires. Hélas ! opacité totale puisque la présidente de l’APS, J. Eustache, nous indique que cette structure a « des obligations de fonctionnement » et de « confidentialité » qui interdisent de communiquer ne serait-ce que le nombre de personnes qui bénéficient des actions de cette association…

Le Conseil vote ensuite des subventions exceptionnelles pour des associations dont la trésorerie a été fragilisée par la crise du Covid. Nous y sommes favorables, tout en nous interrogeant sur les bases de calcul de ces subventions, non communiquées.    

Nous nous abstenons sur les tarifs culturels, qui resteront identiques pour la saison 2021/2022. Mais notre proposition d’accorder la gratuité pour les groupes scolaires est refusée. Ce serait pourtant un signal envoyé aux écoles, cela faciliterait leur participation et encouragerait les pratiques culturelles des écoliers. Actuellement, les parents participent et souvent c’est la coopérative scolaire qui complète, donc les fonds des écoles… Ce serait au contraire un geste insignifiant pour le budget de la ville.

Tous les spectacles qui n’ont pas eu lieu en raison de la crise sanitaire, ont été reportés à une date ultérieure, sauf un.

À suivre les questions budgétaires et notamment le vote du Compte administratif qui retrace les dépenses et recettes réellement effectuées de 2020.

La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 24 juin 2021

Nous essayons sur ce blog de rendre compte régulièrement de nos interventions et initiatives. N’est-ce pas le minimum pour un élu ? Ne pas apparaître une fois tous les six ans pour solliciter le suffrage des électeurs, mais bien au contraire les informer tout au long du mandat ? À notre modeste niveau, c’est ce que nous tentons de faire.   

Le 24 juin, le public est de retour dans la salle ! Mais contrepartie négative, la ville stoppe la retransmission en ligne de la séance. C’est pourtant un excellent moyen d’informer les citoyens sur le travail de leurs élus et de nombreuses villes avoisinantes ont depuis longtemps opté pour ce dispositif.  

Nous votons contre le procès-verbal de la séance du 15 avril. Un document essentiel pour la bonne information des Gratiennois ! Nous demandons à le recevoir plus rapidement, car la relecture d’une séance tenue deux mois et demi plus tôt… n’est pas un exercice facile ! Dans ce cas précis, nous relevons qu’il nous est attribué des votes qui n’ont pas été les nôtres, des propos que nous avons tenus  sont attribués à d’autres, et surtout nous relevons des coupes qui n’ont rien d’innocent dans nos interventions ! Par exemple, les échanges avec le maire qui nous coupe la parole au sujet de l’article 3 du règlement des prestations périscolaires ne sont pas retranscrits. L’article 3 stipule que l’accès à la restauration scolaire peut être refusé à un enfant si les deux parents ne travaillent pas. Cette disposition est illégale et régulièrement condamnée par la jurisprudence, comme nous l’avons fait remarquer à de nombreuses reprises.

Autre exemple, la partie la plus importante de mon intervention sur le fait que les tarifs de cantine sont excessivement élevés à St Gratien et la comparaison faite avec 13 autres communes voisines, ce qui montre des écarts de +15% sur le tarif minimum et + 43% sur le plus élevé n’est pas retranscrite.. seule est notée ma remarque sur le fait que l’augmentation est moins importante que d’habitude ! Un « charcutage » bien ciblé..

Enfin, nous faisons remarquer au maire que le 15 avril, en réponse à notre 3è question orale, le PV note que le maire répond qu’ « ils » sont mal informés et qu’ « ils » ne reconnaissent pas les documents administratifs…  on suppose que le « ils » nous désigne. Le PV relate bien la réponse du maire… mais c’est la réponse elle-même qui n’est pas exacte ! Car il apparait qu’au contraire nous étions très bien informés. Le dit arrêté (sur les horaires scolaires que la ville voulait modifier en raison de la crise du Covid, proposition repoussée par les conseils d’école) qui n’existait pas selon le maire, était bel et bien affiché sur les panneaux administratifs. Les mal informés ne sont pas ceux qu’on croit… mais pour les Gratiennois qui lisent le PV, ou même les élus qui ont entendu le maire nous répondre, nous restons ceux qui ne comprennent rien : n’y a-t-il pas là un problème ? Malgré cette interrogation on ne peut plus justifiée, nous n’aurons aucune réponse… ni aucun rectificatif.

Nous faisons de plus remarquer que le PV relate que le maire nous renvoie à plusieurs reprises à la tenue de commissions municipales pour éviter de répondre à nos questions. Hélas ! Depuis le 15 avril, date du précédent Conseil, les réunions promises ne se sont pas tenues… pas de commission « travaux », ni de commission scolaire, ni de commission de développement durable…  

Nous en profitons pour émettre nos doléances sur le fonctionnement du Conseil et de la place des élus minoritaires (minoritaires, mais élus !) : nous n’avons reçu aucune information sur quelque sujet que ce soit depuis le 15 avril ; nous avons opportunément disparu de la photo de la cérémonie du 8 mai ; notre présence est gommée lors de la cérémonie de commémoration de l’appel du 18 juin ; il y a eu réunions de deux commissions seulement ; nous n’avons pas d’info sur les départs et arrivées au sein du personnel, notamment celle du nouveau directeur général des services… bien des anomalies démocratiques.

À suivre.. les autres points débattus au Conseil

Nos questions orales au Conseil municipal du 24 juin 2021, pour le groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen », et les « réponses » du maire… comme à son habitude, fort expéditives.

 Projets CM2

La majorité des projets des classes de CM2 n’ont pas pu se réaliser pour cause de Covid en 2020 et 2021. La ville envisage-t-elle de reverser aux écoles les crédits municipaux non utilisés pour ces projets ? 

Réponse du maire : il nous renvoie à sa réponse, inchangée, du mois d’avril, dans laquelle il indiquait que les sommes allouées aux projets de classe seront affectées au budget scolaire de manière globale.

Notre appréciation : la ville économise ici environ 60 000€ sur les deux années où les classes n’ont pu concrétiser leurs projets. Nous aurions souhaité que les écoles, et les élèves de CM2,  puissent bénéficier de ces sommes, qui leur étaient directement destinées à l’origine.

Déplacements alternatifs

Alors que la pratique des transports « doux » est en augmentation sensible, nous ne voyons en ville aucun aménagement susceptible de les faciliter : pas de sas vélo, pas d’aménagement cyclable quand il y a des réfections de voirie, pas de double sens cyclable, toujours pas de parc Véligo à la gare, rien de prévu dans les écoles… La commission de développement durable ne s’est pas réunie depuis l’automne.

Nous avons bien noté (cf. décision n°2021-25) qu’un partenariat a été signé avec une association pour des actions de sensibilisation à l’usage de la trottinette électrique. Au-delà de cette action, quelle est la volonté de la ville en matière d’aménagements urbains dans le domaine des transports doux, essentiel pour la qualité de vie de notre commune ? 

Réponse du maire : il existe dans la commune 334 arceaux à vélo. Il est compliqué d’en installer d’autres sans gêner la circulation des personnes à mobilité réduite ou des poussettes. Le parc Véligo couvert et sécurisé, financé par le Conseil régional devrait voir le jour en 2021. Un atelier de réparation de vélos se tiendra samedi.

Notre appréciation : mauvaise volonté ou mauvaise lecture ? Nous interrogions sur les aménagements urbains qui facilitent la pratique du vélo et autres transports doux : pistes, sas vélo aux feux… Le maire n’a donc pas répondu à notre question. Quant aux arceaux à vélos, il en manque effectivement à bien des endroits, d’autres sont inutilisés car mal placés, d’autres encore sont descellés…

Festival « Balkans »

Dans le contexte actuel, c’est bien que la culture puisse reprendre de manière contrôlée. Des Gratiennois nous indiquent, ayant vu le spectacle de loin, que les concerts étaient de qualité.

Cependant, la communication autour de l’événement a été inégale et le feu d’artifice n’a pas été mentionné. Des consignes avaient été données aux agents de la ville pour ne pas divulguer l’information.

Si le contexte ne permettait pas les regroupements, pourquoi avoir maintenu un feu d’artifice, onéreux, en plus d’un concert qui n’était pas accessible à tous ?

Réponse du maire : le festival compte-tenu du contexte sanitaire était un véritable pari. Cet événement s’est parfaitement déroulé, plus de 1 000 personnes en ont bénéficié. Tout a été annoncé dans le magazine, le site et la page Facebook de la ville, et par affichage. Le spectacle était gratuit et ouvert à tous, avec une jauge et donc des réservations et un public assis. Le feu d’artifice traditionnel n’a, lui, pas été annoncé puisque l’autorisation n’a été donnée que le vendredi. Le maire aurait préféré que notre groupe félicite la ville  pour ce travail extraordinaire !    

Notre appréciation : une  dernière pique bien inutile, puisque nous disions dans notre question que le spectacle était de qualité ! En commission culture, le chiffre de spectateurs était estimé entre 500 et 1 000, le maire a retenu la fourchette haute. Notre interrogation reste entière sur le feu d’artifice, au coût inconnu… l’objet d’une prochaine question ?  

Rôle des commissions municipales

Au Conseil municipal, le maire nous renvoie aux commissions.. mais ces dernières se réunissent très peu fréquemment. Pour mémoire,  il s’en est tenu seulement deux pour le Conseil d’avril et deux pour celui de juin. Nos questions concernant les travaux posées au Conseil du 15 avril, ou encore celles concernant la Commission Développement Durable originellement planifiée le 29 mars mais reportée sine die, n’ont donc toujours pas de réponse.

D’autre part, le rôle des commissions est purement formel : présentation des rapports du Conseil sans réelle possibilité de concertation. Plus aucune n’est ouverte depuis la suppression de la commission scolaire qui réunissait directeurs d’écoles et parents délégués avec les élus.

Peut-on au moins envisager des réunions plus fréquentes des commissions, sauf à penser qu’elles ne sont que coquilles vides ? 

Réponse du maire : nous allons l’envisager…

Notre appréciation : évidemment, il est difficile au maire de contester le tableau sombre, mais réel que nous dressons du « fonctionnement » (ou du non-fonctionnement ?) des commissions municipales. Il a donc recours à une pirouette assez méprisante pour les élus minoritaires.  

Marché 

Malgré la redécouverte des commerces de proximité à l’occasion de la crise sanitaire, la situation des commerçants du marché reste très fragile :

-Le marché va perdre prochainement plusieurs commerçants, dont le producteur de fruits et légumes d’Hérouville ;

-Il a été rapporté que la cafétéria qui a rouvert il y a quelques semaines bénéficiait d’une exonération temporaire de 6 mois de droits de place et d’autres facturations diverses (participation publicitaire, etc.), mais que de fait elle serait facturée beaucoup plus rapidement que prévu ;

-Plusieurs commerçants, factures à l’appui, s’étonnent de devoir encore payer des consommations d’eau (12 €/mois, ce qui correspond peu ou prou, par analogie avec la facturation d’un particulier, à la consommation de 3m3 d’eau pour 9 marchés dans le mois) alors qu’ils n’ont pas accès à l’eau sur leur étal. Et également des consommations d’électricité, alors que les compteurs n’ont pas été relevés depuis les travaux de rénovation du marché.

Les commerçants dont les locaux sont hébergés par la SAIEM ou directement par la ville bénéficient d’une exonération de loyers pour toute l’année 2021. 

Les commerçants du marché pourraient-ils bénéficier d’un geste commercial de la part de la SOMAREP et d’une plus grande transparence dans ses facturations ? Quel est le plan de la ville pour redynamiser le marché municipal ?

Réponse du maire : un point d’étape est prévu avec le délégataire et les commerçants, et un plan d’action sera fixé à l’issue de cette réunion.  

Notre appréciation : la gestion du marché par Mandon-Somarep est régulièrement l’objet de critiques. La ville le sait bien, et se contente néanmoins d’encaisser 47 000€ via la redevance perçue par le gestionnaire sur les commerçants, sans jamais tenter réellement de résoudre les problèmes. Nous ne lâchons évidemment pas l’affaire… Le marché est un lieu commercial important à Saint Gratien, mais bien plus que cela, c’est un endroit où les habitants aiment se rencontrer.

À suivre, la suite du compte-rendu du Conseil municipal