C’est en fin de séance du Conseil municipal que sont traitées nos questions orales, déposées au moins 24h par… écrit.
Ou devrions-nous dire « maltraitées ? » En effet, cette fois encore, le maire n’a pas pris la peine de lire l’énoncé de nos questions et y a « répondu » de façon fort expéditive, voire a déformé leur sens, laissant croire que nos questionnements seraient inappropriés.
Détails ci-dessous.
- Enlèvement des encombrants
La suppression de la collecte à la veille de Noël, pour compréhensible qu’elle soit, ne pouvait-elle être anticipée dans le calendrier plutôt que par cette information de dernière minute par un carton 21-29,7 diffusé à plusieurs milliers d’exemplaires ?
Réponse : il s’agit d’une erreur du prestataire de la collecte, qu’il a fallu rectifier pour que tous les foyers soient informés.
- Bancs
La disparition des bancs dans les allées vertes est-elle provisoire pour entretien ou due à une autre raison ? Les promeneurs de ces avenues les apprécient beaucoup.
Réponse : le maire remarque que la question a déjà été posée en commission. Certes, mais si nous la reposons en Conseil, c’est pour l’information de tous les Gratiennois via le procès-verbal. Les bancs ont été retirés durant la période des travaux du lycée d’Enghien.
Notre remarque : les bancs de cette allée étant placés sur le côté de la voie, nous comprenons mal pourquoi ils doivent être retirés pendant les travaux du lycée. Ou craint-on que les ouvriers du chantier aillent s’y asseoir au lieu de travailler ? Plus sérieusement, nous surveillerons leur réinstallation, et regrettons cette disparition, même si elle n’est que provisoire.
- Fibre
En décembre 2019, nous vous interrogions sur l’installation de la fibre dans le quartier de la rue des acacias. Vous nous répondiez que la fibre y était installée et que les riverains devaient se rapprocher de leur opérateur. Or l’un de ces riverains a contacté Orange qui a indiqué que l’habitation n’était pas fibrée contrairement à ce que disent les services techniques. Que faire ? 
Réponse : le génie civil est « fait », mais il peut rester des problèmes individuels de raccordement, auquel cas il est conseillé aux personnes concernées de contacter les services techniques, qui essaieront de trouver une solution avec Orange.
- Parking payant au Lidl de St Gratien
Le parking voitures devant le Lidl de St Gratien est devenu payant. Dans quelles conditions cette disparition de la gratuité s’est-elle faite ? Comme vous devez le savoir, cela ne va pas sans désagrément pour les clients. L’offre d’une demi-heure gratuite comme au parking Vinci du forum ne se justifie-t-elle pas ?
Réponse : l’information a été rendue publique la semaine dernière. Le parking est privé. Le propriétaire s’était engagé auprès des commerçants des halles de l’Aveyron, qui y avaient conditionné leur venue, à rendre ce parking payant. Toutefois, au vu des désordres que cette mise en service a occasionné, le maire a rapidement rencontré le propriétaire afin de lui demander de laisser les barrières ouvertes le temps de trouver les solutions satisfaisantes pour fluidifier les sorties. Cela a été promis.
Nos remarques : payant ou non, ce parking est particulièrement mal organisé. La circulation des piétons y est difficile, le fait que l’unique sortie soit sur la rue Berthie Albrecht est source d’encombrements permanents. Il est urgent de revoir son aménagement, et d’y prévoir un espace pour les piétons et les cyclistes.
- Marché
Courant novembre s’est tenue une réunion entre le Maire et les nouveaux responsables de l’association du marché. Quels éléments concrets ont-ils été mis en avant pour relancer le marché ? Lors du dernier conseil municipal (cf. rapport n°22), a été évoqué un litige entre des commerçants du marché et le concessionnaire la Somarep, 
concernant des justificatifs, pas toujours établis, relatifs aux facturations de l’eau et de l’électricité. Où en est-on ? Le rapport des CAC sur Somarep ainsi que leur appréciation sur les comptes de la concession du marché de St Gratien que gère la Somarep peuvent-ils être communiqués aux membres du conseil municipal de manière à voir leur éventuelle appréciation sur les méthodes de facturation ?
Réponse : pour ce rapport, pas d’autres informations que celles précédemment données. Pour la facturation de l’électricité, chaque commerçant a son propre compteur électrique, la facturation est mensuelle avec une régularisation en fin d’année. Pour l’eau, les commerçants qui n’ont pas de point d’eau individuel, il y a une clé de répartition prenant en compte l’activité et le métrage de chacun pour une facturation au plus juste.
Nos remarques : une réponse « très lisse » qui ne nous apprend rien que nous ne sachions déjà. La réalité est autre, et les litiges entre les commerçants et le concessionnaire nombreux. Quant aux éléments susceptibles de relancer l’activité du marché… silence.
- Non-Fonctionnement des toilettes publiques de la gare et de la rampe d’accès
Depuis le conseil municipal de juin, où nous vous relancions sur l’absence de mise en fonctionnement des toilettes publiques de la gare RER de St Gratien et de la rampe pour les personnes à mobilité réduite, quelles ont été vos demandes auprès de la SNCF ? Quelles ont été ses réponses ?
Réponse : ces sanitaires ont été installés courant août 2019. À ce jour, la SNCF n’a pas encore pris possession de l’ouvrage à cause de la non-conformité. Une mise en service est prévue fin mars 2020. Pour les rampes PMR, la ville n’a toujours pas d’information.
Nos remarques : depuis les travaux de la gare en 2016, qui devaient assurer l’accessibilité de la gare aux personnes à mobilité réduite, force est de constater qu’il n’en est rien. Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises auprès de la SNCF au sujet de la rampe permettant l’accès aux wagons des fauteuils roulants, de l’ascenseur et des toilettes. La ville se devrait de faire de même !
- Lycée, tenue des E3C et manifestations lycéennes devant le lycée d’Enghien Les Bains, dont l’entrée se fait avenue Carnot à St Gratien pendant les travaux.
La période est très tendue et agitée dans de nombreux lycées en France et en région parisienne notamment par rapport à la réforme du bac et la tenue des E3C. Nous avons été saisis du fait que « l’intervention de la police [qui] peut donner lieu à des débordements et des violences (parfois aussi du côté des forces de police on ne peut le nier) » (cf. courriel en annexe). Quel a été votre niveau d’information ? Etes-vous intervenu lors des mouvements qu’a connus le lycée ? Quelle a été votre analyse ?
Réponse : le maire fait immédiatement référence à la police municipale, et à des interventions qui se seraient déroulées en novembre. Le maire fait état ensuite de l’intervention de la police municipale en janvier, lors d’un supposé blocage de la circulation par les lycéens. Aucun affrontement n’a alors eu lieu. Un container a été enflammé. Depuis ce jour et avec des passages réguliers de la police municipale, le calme est constaté. Le maire insiste sur le fait que la police est là pour défendre les citoyens et assurer leur sécurité. Le maire trouve très dommageable que nous « ayons relayé » le courrier d’une fédération de parents d’élèves laissant entendre qu’il pouvait y avoir débordements ou violences policières de la part des agents de la ville. Nous faisons alors remarquer que cela n’était pas notre question, mais le maire coupe court en nous répétant que nous n‘avons pas la parole lors de l’examen des questions diverses.
Nos remarques : Ce n’est tout simplement pas notre question, qui portait sur des événements récents en lien avec la réforme du bac. Nous ne faisions pas allusion à la police municipale dans notre question.
- Inscriptions sur les listes électorales
Pour les inscriptions sur les listes électorales, il est demandé par la mairie de St Gratien un livret de famille. Or, le site du ministère de l’Intérieur fait état de l’exigence d’une pièce d’identité française ou d’un passeport français et d’un justificatif de domicile (cf. copie écran en annexe). Sur quel fondement s’appuient les services de la ville pour demander un livret de famille ?
Réponse : le service de l’état-civil demande le livret de famille dans les jeunes de moins de 26 ans habitants chez leurs parents, suivant la circulaire officielle.
- Attestation d’accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. Pouvez-vous nous rappelez pour quels motifs une attestation d’accueil peut être refusée par la mairie de St-Gratien ? Et quels sont les recours en cas de refus ?
Réponse : il s’agit d’une règlementation nationale consultable sur le site du ministère de l’intérieur.
Nos remarques : aucune indication sur les chiffres de refus d’attestation à Saint Gratien, alors que plusieurs Gratiennois nous ont fait connaître leur désarroi et leur incompréhension face au refus de la ville de fournir cette attestation, indispensable à la venue en France de leur famille.
- Tribune
La tribune libre de notre groupe a été tronquée de 40% dans sa première partie, rendant notre propos incompréhensible aux lecteurs. À quelques semaines des prochaines élections municipales, et étant donné que cette tribune est la dernière de la mandature, notre groupe subit, suite à cette coupure importante de notre texte, un préjudice majeur, que vous-même avez reconnu, en nous disant qu’à votre place vous seriez « très mécontent à 6 semaines des élections municipales ». La ville nous dit qu’il s’agit d’une erreur du prestataire. Nous réitérons notre demande de voir apparaître l’erratum en première page, dans la rubrique « actualités », sans devoir cliquer sur les onglets « mairie », puis « vie municipale », puis « tribunes libres » pour accéder, en déroulant page à page le site, enfin en dernière au texte rectifié et à l’explication du problème. Nous estimons, comme nous vous l’avons écrit le 29 janvier, que la société CITHEA reconnaissant la responsabilité de cette erreur technique, se doit de prendre à sa charge la réédition papier de la page des tribunes, ainsi que sa redistribution en ville. Pourquoi notre courriel du 29 est-il resté sans réponse ? Pouvez-vous répondre favorablement à ces deux demandes ? Et dans la négative, pourquoi ?
Réponse : le maire indique comprendre parfaitement notre mécontentement, qu’il nous a d’ailleurs écrit. Le journaliste a transmis notre texte complet au prestataire, et c’est la maquettiste de la société Cithea qui a malencontreusement coupé le texte. La ville a demandé des explications à Cithea, demandé à ce qu’elle réédite la page en question pour que la tribune figure dans son intégralité sur le site de la ville. Une phrase indique en erratum le problème.
Nos remarques : cela ne règle en rien notre préjudice. Cithea reconnaît son erreur : la ville aurait dû demander réimpression et distribution de la page défectueuse.
- Espaces verts rue Saint Exupéry
Les riverains se plaignent d’un manque récurrent d’entretien des espaces verts communaux devant les immeubles. La situation peut-elle s’améliorer ?
Réponse : l’adjoint à la voirie s’est rendu plusieurs fois sur place et une solution a été trouvée avec les habitants.
Remarques : la question était donc pertinente. Quant à croire que les habitants ont été concertés… ce serait une grande nouveauté. À suivre…
La suite de nos interventions sur le projet de budget 2020 au Conseil municipal du 19 décembre 2019 (intervention de Stéphane Bauer)
La ville investissait en moyenne par an 7 à 9 M€ sur les mandats précédents, on tombe là à 4,5 M€ investis par an…
Il faut tout d’abord revenir sur la suppression de la taxe d’habitation qui aura des répercussions importantes sur les marges de manœuvre des collectivités locales. Cette réforme s’est faite sans concertation, alors que la plupart des associations d’élus considérait qu’il aurait mieux valu une réforme des valeurs locatives, ou au moins opter pour des dégrèvements au lieu de la suppression : cela aurait permis que l’État rembourse aux contribuables une TH toujours versée aux communes. Cela garantissait une compensation aux communes et surtout une autonomie fiscale avec le pouvoir de fixer les taux. Alors que nous aurons une compensation sur les taux et les bases de 2017. Autant d’économies que fait l’État sur le dos des communes. Une mesure qui bénéficie de plus surtout aux foyers les plus riches, les plus modestes étant déjà exonérés.
