Conseil municipal de Saint Gratien (2)

Déposer des « questions orales » est pour l’opposition le seul moyen de compléter l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal. Mais l’exercice trouve vite ses limites car les réponses du maire, parfois fort schématiques, ne sont pas suivies de débat.

Petit retour sur nos questions du 20 décembre dernier, les « réponses » que nous avons obtenues… et les interrogations qui subsistent !

  • Questions orales

Pour une meilleure compréhension par le Conseil, le maire peut-il lire les questions orales dans leur intégralité avant d’y répondre ?

De même, pour une meilleure information des Gratiennois, les questions orales peuvent-elles figurer dans leur intégralité au procès-verbal ?

Réponse du maire : c’est non ! Elles seront résumées pour une meilleure compréhension, car elles ressemblent plutôt à des déclarations et il n’est pas question d’utiliser le procès-verbal comme une tribune politique. L’opposition dispose d’un espace dans la revue municipale pour faire ses déclarations politiques.

Notre appréciation : nos questions n’ont pour but que d’informer les Gratiennois. Les sujets que nous soulevons ne peuvent pas toujours être résumés brièvement et demandent parfois quelques lignes. Visiblement certaines gênent la majorité. Quant à la tribune dont nous disposons dans le magazine de la ville, rappelons qu’elle est limitée à 1 333 caractères, ce qui interdit aussi tout développement. Ce sont les limites de la démocratie gratiennoise.     

  • Marché de Noël

Un stand du marché de Noël a été fermé sur votre demande car la personne qui y vendait des pâtisseries portait un foulard. Sur quelle règle, règlement, loi, texte officiel… vous êtes-vous appuyé ? Que prévoyait la convention de mise à disposition des chalets entre la ville et les commerçants ? La ville ne risque-t-elle pas d’être poursuivie pour discrimination, étant donné que rien n’interdit le port du voile sur la voie publique, que le port du voile dans l’espace public n’est donc pas contraire au principe de laïcité, qu’il n’y avait pas trouble à l’ordre public, et que les commerçants du marché de Noël ne sauraient être assimilés à des agents de la ville ?

Réponse du maire : il a demandé à une exposante qui arborait un « signe religieux distinctif » d’arborer une tenue plus neutre, ou de se faire remplacer. Face au refus de cette personne, le maire a « été contraint de lui demander de quitter son stand ». Il revient sur les circonstances de l’incident et souligne la « nécessaire neutralité et laïcité » des manifestations communales. Il souligne que les commerçants sont occupants du domaine public communal et que c’est  son devoir de maire que de faire respecter les principes de laïcité, en faisant référence à l’article premier de la Constitution. Des agents communaux intervenant également au sein du marché de Noël, il y a là un enjeu de bon déroulement des manifestations communales et nécessité de traitement identique de tous les intervenants au contact des usagers.

Notre appréciation : il s’agit là d’un incident extrêmement grave qui s’apparente à de la discrimination. En aucun cas, les commerçants du marché de Noël ne peuvent être assimilés à des agents publics qui sont eux tenus à la neutralité. Nous rapprochons cet ostracisme de l’appel au boycott de certains magasins employant des vendeuses voilées, appel lancé il y a deux ans par J. Eustache, alors maire de Saint Gratien.

Quant à l’article premier de la Constitution, que nous reprenons ci-dessous, il rappelle que la République respecte toutes les croyances et assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Un rappel salutaire que le maire devrait méditer, avant peut-être de faire condamner la ville si l’affaire va devant la justice.    

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

  • Cinéma Les Toiles

Quelle a été la fréquentation 2018 ? Quel a été le pourcentage de scolaires ?

Réponse du maire : 58 160 spectateurs au 30 novembre dont 16 870 scolaires et périscolaires, soit 29% de la fréquentation. L’an dernier, le cinéma avait accueilli 56 060 spectateurs.

  • RGPD

Quelles sont les obligations de la ville en matière de protection des données des citoyens ? Concrètement quelles mesures avez-vous prises afin de vous conformer au règlement européen en vigueur depuis le 25 mai dernier ?

Réponse du maire : ces obligations sont définies par la loi et consistent à informer les citoyens de leurs droits d’accès, de modification, de suppression des données et à mettre en place des mesures de sécurité physiques et techniques. Un délégué à la protection des données a été nommé depuis le 1er mai 2018 pour mettre en place ce RGPD, règlement général de protection des données, et il a été créé un comité de pilotage spécifique. Les sous-traitants de la ville ont également été joints pour qu’ils donnent les garanties du respect de cette loi. Ce travail sera poursuivi en 2019.     

  • Consultation citoyenne

Le Président de la République a annoncé lundi 10 décembre une grande consultation auprès des Français autour de 4 thèmes : transition écologique, fiscalité, organisation de l’État, démocratie et citoyenneté. Les collectivités locales vont être en première ligne. Quelle forme vont prendre à Saint Gratien les « cahiers de doléances », déjà mis en place par plus de 150 villes ?

Réponse du maire : Saint Gratien n’a pas attendu ces annonces pour permettre aux habitants d’inscrire leurs demandes. Un cahier est installé depuis des années à cet effet dans le hall de la mairie. La ville n’a reçu aucun courrier du gouvernement pour une quelconque consultation citoyenne.    

  • Marché de Noël/2

Le stand des « Halles de l’Aveyron » affichait une magnifique publicité pour son magasin à l’arrière de son stand du marché de Noël. Toute publicité n’est-elle pas interdite dans le périmètre du château Catinat ?

Réponse du maire : il s’agissait là d’une enseigne signalant le stand et non d’une publicité !  

Notre appréciation : ne jouons pas sur les mots, les « Halles de l’Aveyron » ont bel et bien profité de leur stand du marché de Noël pour arborer une magnifique banderole publicitaire à l’arrière de leur stand, bien visible du carrefour. Rien à voir avec l’enseigne habituelle accrochée sur le devant de chaque stand et qui signale l’activité de celui-ci.  

  • Incidents au lycée d’Enghien

Nous condamnons fermement toutes les violences, d’où qu’elles viennent, qui ont eu lieu la semaine du 3 décembre aux abords du lycée d’Enghien.

La police nationale est intervenue, ainsi que la police municipale. Or, une circulaire (juillet 2011) rappelle l’interdiction faite aux agents de police municipale d’assurer des opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre. Celles-ci relèvent des seules forces de sécurité de l’État. On comprend que la police municipale a été réquisitionnée sur ordre du ministère de l’intérieur. Un adage que l’on trouve sur des sites animés par des forces de l’ordre dit que la force doit toujours rester à la Loi mais sans violences inutiles. Aussi, jusqu’où peut-on engager notre police municipale, avec le risque de se retrouver dans une situation où elle ne pourra plus faire preuve de discernement, entre des éléments qui manifestement voulaient en découdre et des lycéens utilisant leur droit de manifester ou venant tout simplement au lycée  ? Quelle est sa préparation, sa formation et de quels équipements dispose-t-elle pour faire face à des débordements qui peuvent être d’une grande violence ? Quel peut être l’effet à son encontre des images qui ont circulé suite à des interpellations assez brutales, alors que son rôle au quotidien consiste à assurer des missions de proximité de prévention, de sécurité et de tranquillité publiques ?

Réponse du maire : des violences exacerbées ont eu lieu aux abords du lycée Gustave Monod et les agents de la police municipale, agents de police judiciaire adjoints, ont été réquisitionnés par le Préfet de police. Lorsque la situation l’impose, ils peuvent intervenir sous l’autorité de l’officier de police judiciaire territorialement compétent, pour assister la police nationale ou la gendarmerie. Le maire remercie l’équipe de la police municipale pour son implication et sa disponibilité.

Notre appréciation : même si bien évidemment l’intervention de la police municipale s’est faite dans un cadre légal, il n’en reste pas moins que le rétablissement de l’ordre n’entre pas dans les missions de la police municipale, qui a pu se retrouver confrontée à des situations particulièrement violentes, sans avoir les moyens d’y répondre de façon appropriée.       

  • Centre de tri

La fermeture du centre de tri est annoncée  pour septembre 2019. Une nouvelle disparition d’un service public. Il n’y aura donc plus de guichet pour l’accueil des entreprises et plus de boîtes postales. Les facteurs seront répartis dans des « îlots » dispersés en ville. Quelle est la position de la ville sur ce projet ? Pourrions-nous avoir communication de la lettre que le maire a adressée à la direction de La Poste ? 

Réponse du maire : informé en septembre par des employés du centre de tri, le maire a saisi les services de La Poste. Un projet de « réorganisation » est en effet en cours, mais le maire n’a pas plus d’informations.

  • Permis de construire

Questionné en réunion de quartier sur la densification du quartier du parc, le maire déclare « subir des permis de construire ». Que faut-il entendre par là alors que ce sont les services de la ville qui les délivrent ? 

Réponse du maire : il confirme qu’avec la loi « Alur » qui permet une densification et des divisions de parcelles, entraînant des problèmes d’assainissement, de collecte de déchets, de stationnement, la ville subit parfois des demandes de permis qui ne répondent pas à l’intérêt général de la commune. Si le permis de construire est conforme à la règlementation, on ne peut pas s‘y opposer et le refuser.

 

Conseil municipal de Saint Gratien (3)

Voici les questions orales que nous avons soumises au Conseil municipal du jeudi 22 novembre 2018, au nom du groupe Saint Gratien solidaire et citoyen. Ces questions, malgré leur dénomination, doivent être déposées par écrit 24h avant la séance. Le maire y répond très succinctement, la plupart du temps sans les lire, et ce temps n’est pas suivi de débat…

1/ Journée nationale des commerces de proximité

Pouvez-vous nous faire un bilan de la journée du 13 octobre en terme de hausse de fréquentation des commerces, de nombre de commerçants participants ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’animation au centre commercial des Raguenets ?

Réponse du maire : cette journée est depuis quatre ans organisée par l’association des commerçants gratiennois, 87 commerçants ont participé dont 60 qui ont mis en place des animations, y compris au centre commercial des Raguenets. Succès de cette opération au vu de la fréquentation en hausse des commerces ce jour.

2/ Semaine du handicap

La SEEPH (Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées) se déroule du 19 au 25 novembre. La ville envisage-t-elle de profiter de cette semaine qui a lieu chaque année en novembre afin de sensibiliser les Gratiennois sur le handicap qui touche en France 12 millions de personnes ?

Réponse du maire : il rappelle l’action de la commune dans ce domaine : mise en conformité des bâtiments de la ville, accueil des enfants porteurs de handicap dans les écoles, organisation par le service des sports d’une matinée pour 15 adolescents handicapés du collège, adaptation des postes de travail pour les agents.

Notre commentaire : il faut donc comprendre que la ville ne participera pas à cette semaine européenne.    

3/ Augmentation de la fiscalité de l’agglomération

Cette question va certes au-delà de ce que nous traitons au Conseil Municipal.  Cependant la ville dispose de 7 conseillers communautaires.

À la réception de la Taxe d’Habitation, les Gratiennois ont pu constater une augmentation du taux d’imposition de l’intercommunalité : le taux passant de 7,38% à 7,75 %. Quelle a été la raison de cette augmentation ?

Réponse : apportée par l’adjoint aux finances au cours de la séance, qui confirme bien cette augmentation de 5% des taux votés par l’agglomération. 

Notre commentaire : nous ne saurons pas la raison de cette hausse.

4/ P.L.U 

-Compte tenu des thèmes abordés dans  les modifications du P.L.U, telles que autorisations de clôtures autour des propriétés avec panneaux pleins, avenir du centre de loisirs, limitation de la largeur des portails, nouvelles constructions, notamment le long du quai du RER, etc. pourquoi ne pas avoir présenté les dites modifications par un grand débat public en ville, par exemple dans le cadre des réunions de quartiers, plutôt que d’avoir opté pour une procédure assez confidentielle ?

– Pourquoi ne pas avoir intégré dans les modifications du P.L.U la création de pistes cyclables et d’autres agencements urbains favorisant dans St Gratien les transports alternatifs à la voiture ?

Réponse du maire : il nous rappelle les règles du code de l’urbanisme qui prévoient une simple enquête publique pour une modification du PLU, et une réunion publique pour la révision de celui-ci. La ville répond à ses obligations légales. Seront intégrées dans le PLU les dispositions relatives aux modes de déplacement alternatifs à la voiture, car le PDUIF (plan de déplacements urbains d’Île-de-France) en fait obligation.

Notre commentaire : ces dispositions ne nous sont pas inconnues ! Mais rien n’empêchait la ville d’aller au-delà, pour favoriser l’information et la participation des Gratiennois sur ce sujet majeur qu’est l’urbanisme. Mais nous prenons acte de l’affirmation du maire sur les déplacements doux, sauf que force est de constater que le PLU est actuellement quasi muet, ou fort timide, sur ces questions.

5/ Piscine des Bussys

– Regroupant les villes d’Eaubonne, Ermont, Montlignon, Saint-Gratien et Sannois, le syndicat intercommunal assure la gestion de la Piscine des Bussys. Elle est dotée de 6 maîtres-nageurs. Or, à ce jour un seul maître-nageur sur six donne des cours de natation. Les 5 autres sont consignés, par roulement, à des tâches de surveillance des bassins ou administratives. De fait, cela réduit l’offre en matière d’apprentissage. Qu’est-ce qui explique l’organisation adoptée ?

Réponse du maire : il botte en touche en affirmant que les maîtres-nageurs n’ont pas d’obligation en la matière.

Notre commentaire : ce n’est pas un choix des maîtres-nageurs qui est en cause, mais une réorganisation de cette piscine, « écartelée » entre le syndicat intercommunal d’origine et un transfert vers la communauté d’agglomération.  

– Pourquoi la piscine de d’Enghien – Montmorency est-elle utilisée par les élèves du lycée G. Monod alors que celle des Bussys à Eaubonne présente l’avantage d’être beaucoup plus moderne, notamment en matière de vestiaires ?

Réponse du maire : le lycée n’aurait pas sollicité la piscine des Bussys.   

6/ Lycée G. Monod et offre d’équipements publics sportifs à St-Gratien

Au lycée G. Monod, pour les élèves de terminale, 7 sports sont proposés (gym, natation, step, athlétisme, badminton ; volley-ball ; course de durée). La notation pour l’épreuve du bac est constituée d’une note sur une combinaison de 3 sports parmi les 7 proposés, que chaque élève choisit. Par rapport à l’année scolaire 2017/2018, il y a une réduction du nombre de sports proposés cette année : le tennis de table n’est plus au programme. Afin d’augmenter la diversité de l’offre en matière d’EPS aux élèves de terminale à G.Monod, qui devient inférieure à celle d’autres établissements dans la région, et afin de ne pas pénaliser des élèves qui montrent moins d’appétence ou d’aptitude face à l’offre proposée, la ville peut-elle envisager un partenariat avec le lycée en ouvrant par exemple ses équipements de tennis de table et/ou d’escrime eu égard à l’offre d’équipements publics à St-Gratien ?

Réponse du maire : il nous parle de prérogatives pédagogiques du lycée, alors que notre question portait sur la mise à disposition des équipements sportifs de la ville… et rappelle ceux qui le sont à l’heure actuelle.  

7/ Fronton de l’hôtel de ville 

Les drapeaux européen et tibétain ont disparu du fronton de l’hôtel de ville. Pourquoi ?

Réponse du maire : les drapeaux ont été réinstallés le 21 novembre.

Notre commentaire : c’est bien le cas pour le drapeau européen, mais on notera, avec satisfaction, que le tibétain n’est pas revenu. Il s’agissait là d’une décision toute à fait personnelle et unilatérale du maire précédent, qui n’avait jamais jugé bon de consulter son Conseil municipal, en l’absence de toute relation particulière de la commune avec le Tibet.

8/ Vol de camion

La ville a-t-elle des nouvelles du camion benne utilisé par les services techniques de la ville de St Gratien et dont il a été fait état du vol en amorce de la dernière commission des travaux ?

Réponse du maire : pas de nouvelles…

Notre commentaire : il se dit que ledit camion était chargé de décorations de Noël…

9/ Culture 

Le directeur des affaires culturelles a déclaré sur scène lors de l’inauguration de la saison culturelle 2018/2019, que « c’est en solitaire que j’ai l’habitude de dénicher les spectacles » qu’il allait ensuite présenter à St Gratien : « je me mets à un café, et j’écoute les spectateurs qui sortent. C’est un guide à mes propres recherches culturelles ».

Quel a été le bénéfice du voyage à Avignon cet été de Madame Berthier, adjointe au maire aux affaires culturelles, en partie pris en charge par les subsides de la ville ?

Réponse du maire : il se dit « scandalisé par l’indélicatesse «  de la question.. qui laisserait entendre que l’adjointe à la culture se rendrait inutilement au festival d’Avignon. Il rend hommage à l’investissement de l’adjointe à la culture.

Notre commentaire : loin de nous l’idée de faire un mauvais procès. Mais nous avons voté en juin une subvention-certes modeste- pour participer au financement du voyage à Avignon. Est-il « indélicat » de s’enquérir de l’usage qui a été fait de ces fonds publics ? Et, petit rappel historique, l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule bien : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Nous aurions tout simplement aimé avoir un retour sur les retombées du voyage à Avignon sur la programmation culturelle gratiennoise.. rien de plus qu’une simple information qui nous semble due aux contribuables.

10/ Cinéma

Des pannes récurrentes se produisent depuis les récents travaux du cinéma : ascenseur, ouverture des portes… Un dimanche les spectateurs n’ont pu accéder à l’accueil et ont dû rebrousser chemin. Qu’est-il prévu pour remédier à ces incidents ?

Réponse du maire : il minimise l’incident qui n’aurait affecté le cinéma que de 14 à 18h ce fameux dimanche… il salue le travail des agents de la ville.

Notre commentaire : aucune réponse n’est apportée sur la répétition de ce genre d’incidents.

11/ Locaux ancienne poste annexe

Que vont devenir les locaux de l’ancienne poste annexe des Raguenets ? Est-il exact que La Poste souhaite les vendre ? La ville a-t-elle un projet ?

Réponse du maire : nous n’avons pas d’information spécifique à vous communiquer.

Notre commentaire : une formulation un peu alambiquée qui ne dit pas clairement qu’il n’y a pas de projet municipal..

Conseil municipal de Saint Gratien (2)

mairie 2017Le Conseil municipal de Saint Gratien s’est réuni le 22 novembre 2018. Suite des débats après les orientations budgétaires.

Dérogation au repos dominical : l’autorisation municipale concerne un magasin de chaussures.

Pour nous, c’est non ! Le travail du dimanche ne crée pas d’emplois. Le pouvoir d’achat des ménages n’est pas extensible : ce qui serait dépensé le dimanche ne le sera pas en semaine. Des salariés volontaires ? Le plus souvent, ils n’ont pas le choix. Et si leurs salaires étaient corrects, ils n’auraient pas besoin de travailler le dimanche. Chaussures ? Quel intérêt de les acheter le dimanche ? Le dimanche doit rester un temps qui ne soit pas celui de la consommation : celui de la vie de famille, du repos, des amis, de la culture… Le jour où tout le monde travaillera le dimanche… qui ira dans les magasins ? Le maire répond par une boutade en disant que nous sommes restés coincés à l’époque de la « bête humaine ».  J’en déduis qu’il connaît fort mal les rapports de force dans les entreprises, et particulièrement dans le secteur du commerce, où les salarié.e.s. sont souvent des femmes en temps partiel. Pour mieux comprendre les enjeux,  voir ici l’argumentaire de la CGT-commerce

Le Conseil étudie ensuite une motion relative à la création du comité de défense des riverains de l’A15, pour la réouverture du viaduc de Gennevilliers.Notre avis ci-dessous.

viaducCe sont des travaux importants, longs, coûteux : 5,76M€. La sécurité des usagers est en jeu… autant prendre son temps pour réparer, et le faire bien.

Le comité de défense demande « une gestion prioritaire des travaux pour un retour rapide à des conditions de circulation normales ». « Notre seul et unique but doit être de permettre la réouverture du viaduc le plus tôt possible et dans les meilleures conditions » a souligné la présidente du CD du 95. « Retour rapide » et « le plus tôt possible » ne nous semble pas être des formules très heureuses. Il faut bien que les travaux se fassent, et se fassent bien.

Tout d’abord, on ne peut pas dire que l’État ne fait rien, ou le fait mal. Des moyens importants ont été mis en œuvre. Les travaux lourds de réparation du mur de soutènement et de la chaussée de l’autoroute ont commencé début octobre. Les études et les travaux depuis début septembre, depuis la notification du marché.

Des travaux particulièrement complexes en raison de la configuration du site difficilement accessible pour des engins de chantier, de la proximité d’une pile du viaduc de Gennevilliers, et d’une mise en œuvre sous circulation routière.  « La principale difficulté de chantier réside dans le fait qu’il n’y ait aucune plate-forme de chantier, ce n’est pas droit, pentu, il n’y a pas de place pour mettre deux pelles. Nous avons dû aménager tout cela. Les machines ne peuvent pas travailler de manière très efficace du fait du côté pentu. Voilà pourquoi nous mettons plus de temps que vous le souhaiteriez. » (réunion d’info dans le 95)

Les travaux sont prévus pour durer jusqu’à mi-mars 2019, sous réserve des éventuels aléas techniques ou météorologiques toujours possibles sur un chantier de cette complexité. (site de la Préfecture) La réouverture des 4 voies de circulation sera alors possible. Il est prévu l’ouverture d’une troisième voie de circulation début décembre.

Toutes les dispositions techniques ont été prises pour réduire la durée des travaux, tout en assurant les conditions de sécurité des usagers et des intervenants sur le chantier. Ainsi les travaux seront organisés en deux postes successifs pour leur réalisation en continu de 7h à 20h.

Quant au « suivi régulier de l’avancée des travaux et une information transparente sur les modalités de circulation sur l’A15 et le calendrier du chantier » réclamées par le comité : toutes ces infos sont accessibles sur les sites ad hoc, DIRIF and co.

Par contre, il nous semble que le Conseil départemental aurait dû

1) rappeler que – la situation que nous connaissons en Île-de-France est une situation qui est nationale en terme de moyens d’entretien. La ministre Élisabeth Borne a rappelé qu’un audit a été demandé auprès d’un cabinet privé sur l’état des infrastructures routières en Île-de-France. Cet audit a conclu qu’il faudrait, pour maintenir le réseau dans un état qui ne continue pas de se dégrader, augmenter les budgets correspondants de 50 % pendant 15 ans. On paye là le prix de l’austérité et de la réduction de dépenses publiques !

C’est là où la motion qu’on nous demander de voter contient des « injonctions paradoxales » par rapport à nos débats de tout à l’heure : vous justifiez les politiques d’austérité (cf. débat dans le cadre du ROB) et à la fois vous réclamez maintenant plus d’action publique… paradoxe…

2) se saisir de l’occasion pour affirmer l’absolue nécessité de développer les modes de transports alternatifs à la voiture. 190 000 voitures franchissent ce pont chaque jour. Le moindre problème bloque des milliers d’automobilistes et engorge toutes les communes avoisinantes. Même un jour « ordinaire », des milliers de voitures sont bloquées plus ou moins longtemps sur les routes qui mènent à Paris le matin, et on connaît les mêmes difficultés dans l’autre sens le soir. Fatigue, coût, temps perdu, pollution… Pollution qui participe au fait qu’on a un taux de CO² tel parfois dans notre secteur géographique, que l’Éducation Nationale demande que les élèves des écoles de St Gratien ne sortent pas et restent dans les classes les jours de grand et beau soleil …

Il est grand temps de réfléchir et de mettre en œuvre d’autres modes de déplacement et aussi d’autres schémas d’aménagement du territoire. C’est très bien de réclamer la gratuité (très provisoire) de routes payantes (nous nous sommes pour la gratuité des transports en commun), ou la réalisation de liaisons de transports en commun ou le prolongement du tramway. Mais ces propositions arrivent en toute fin de motion et l’argumentaire municipal qui l’accompagne ne les reprend même pas, restant centré sur les travaux de réparation au plus vite : on voit bien que ce n’est pas votre priorité.

Par ailleurs, nous n’avons pas entendu le département regretter le retard qu’ont pris les travaux de la future ligne 17 dans le cadre du grand Paris, qui pourtant permettrait de décongestionner à terme le flot de voitures qui entre dans Paris via le Pont de Gennevilliers.

Idem, la motion de ce soir ne promeut pas une solution alternative, telle que la mise en place d’aires de covoiturage le long de l’A15, qui tout de suite permettrait de diminuer la circulation sur le viaduc. La question serait, par exemple, de  trouver un partenariat avec Décathlon, à Osny-Cergy et Herblay, dont les parkings sont pleins le week-end mais vides en semaine….

Bref, c’est une évidence que ces travaux doivent se faire, et se faire bien : mais nous ne voyons pas en quoi ce comité va y aider. Par contre, il y a là une occasion manquée de montrer l’absolue nécessité d’une réorganisation des transports dans notre région, et de commencer à avancer des propositions.    

Le Conseil examine ensuite une autre motion sur la décentralisation, intitulé « l’appel de Marseille ». Notre intervention ci-dessous. 

Nous sommes pour la décentralisation, bien sûr ! Nous souhaitons une France décentralisée, au plus près de ses habitants, pour développer les services publics, améliorer les conditions de vie de chacun, favoriser le « vivre ensemble ».

Ce texte -que nous voterons malgré ses insuffisances- ne fait aucune allusion à diverses lois ou réglementations qui ont mis à mal les principes de décentralisation :

La baisse continue des dotations : la DGF est passée de 21% des recettes des communes à 14% en quelques années. Si nous dénonçons cette politique depuis que N. Sarkozy l’a engagée, nous n’avons jamais entendu le maire faire de même… Lorsque nous demandions fin 2011 l’avis de Mme Eustache-Brinio, quant à la baisse de la DGF, à l’époque il nous avait été répondu que tout le monde se devait de faire des économies…Dans le même temps, l’État se défausse sur les collectivités locales de ses missions régaliennes : police municipale, actes d’état civil, hébergement d’urgence… RSA, TAP…

-La disparition programmée de la taxe d’habitation, qui entraine la remise en cause de l’autonomie fiscale et du lien entre citoyens et action municipale.

-La volonté accrue d’orienter et de contrôler l’action des collectivités : c’est la mise en place de la contractualisation budgétaire récente : des dotations à condition que la ville s’engage à réduire ses dépenses. C’est une remise en cause de la souveraineté communale.

-C’est la loi NOTre qui a signé la fin du processus démocratique de décentralisation en œuvre depuis 30 ans dans notre pays. C’est la voie ouverte à la disparition programmée des collectivités territoriales de proximité que sont les communes et les départements, par l’évaporation progressive de leurs compétences et leur asphyxie budgétaire. De cette réforme territoriale, nous contestons depuis le début la philosophie tout autant que le dispositif. C’est toute notre démocratie locale qui est ainsi mise à mal avec la concentration des pouvoirs et l’éloignement des citoyens des centres de décision.

Pour mémoire, en décembre 2017, nous avions proposé au Conseil municipal de voter une motion de l’Association des maires de France qui soulignait « la République décentralisée est progressivement vidée de son contenu. La décentralisation, pour laquelle des générations d’élus de tous bords politiques se sont battus, est réellement en danger » ou encore : « La suppression de la TH, sans une réforme fiscale qui garantisse  des ressources propres, et sans révision des valeurs locatives, remet gravement en cause l’autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. » (Résolution générale du 100è Congrès des maires en nov. 2017) Proposition qui avait été à l’époque balayée d’un revers de la main. Mais il n’est pas trop tard pour que la majorité municipale rattrape son manque de réactivité sur ces questions.

À suivre : nos questions orales, qui ont semé un grand trouble dans les rangs de la majorité…

 

 

 

 

Conseil municipal de Saint Gratien (1)

Le Conseil municipal de Saint Gratien s’est réuni le 22 novembre 2018. 

marianne 1Voici les principaux points qui y ont été débattus.

Nous faisons remarquer que pour la quatrième fois, la convocation ne nous est pas parvenue en temps et en heure, soit 5 jours francs avant le jour de la séance. Nous demandons donc que l’envoi postal soit doublé d’une convocation par courrier électronique, ce qui est parfaitement légal. Les documents du Conseil pourraient aussi être dématérialisés, ce qui n’exclut pas leur impression papier pour le travail en séance.

Le dossier principal était le rapport d’orientations budgétaires, traditionnellement étudié en novembre, avant le vote du budget en décembre. Notre décryptage.

Fonctionnement

En matière de recettes, pas de suspense, puisque la dotation globale de fonctionnement est connue et n’augmentera pas. Il n’y aura pas non plus d’augmentation du taux de la taxe  d’habitation.  Ce sont donc bien « comme chaque année » les produits des services qui seront revalorisés.

mairie 2018De combien ? Nous demandons une orientation et une fourchette d’augmentation pour 2019. Il s’agit là d’un élément substantiel au débat budgétaire. Et ne pas augmenter les tarifs, cela pourrait-il être une hypothèse ? Une hypothèse gagnante pour la ville ? Car nous allons voir que l’augmentation régulière annuelle de +2 ou +3% des tarifs municipaux ne se traduit pas, loin de là, par une hausse équivalente des recettes pour la ville. Pourquoi ? La ville n’apporte pas d’explication cohérente à ce stade. Entre 2009 et 2018, les Gratiennois ont connu + 16% au minimum d’augmentation des tarifs. Dans le même temps, les produits des services encaissés par la ville ont augmenté de seulement 1% ! On a un sacré problème ! Il y a une évaporation dans le montant des recettes de 9/10ième des augmentations des tarifs. Il n’y aurait pas de moindre fréquentation des services, ni moins d’offre de services. Donc une situation pour l’instant incompréhensible et pour laquelle la ville doit rechercher une explication. Nous demandons à avoir dorénavant une décomposition de l’information : effet volume et effet prix, afin de prendre une décision d’augmentation en toute connaissance de cause. L’adjoint aux finances refuse ce soir de s’engager sur une simple fourchette des chiffres d’augmentation des tarifs des services. Il nous faudra attendre décembre, voire plus tard pour en être informés. Ce sont pourtant des éléments essentiels au débat budgétaire.  

mairie fresqueEn ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les prévisions ont de quoi alarmer. Il est annoncé en effet une réduction de plus de 6%,  soit une diminution supérieure à 700 000€ par rapport au budget primitif 2018. Là aussi, c’est énorme ! Les arbitrages doivent concerner l’ensemble des services à des degrés divers, selon l’adjoint aux finances. Quels sont ces arbitrages : quel secteur des dépenses de fonctionnement vont baisser ? Nature des économies ? Fluides ? Essence ? Électricité ? Téléphone ? Entretien ? Internet ? C’est de cela dont il s’agit. On est sur un budget immuable de 9 M€ en moyenne en 10 ans. Comment arriver à telles coupes ? Il n’y aura, là non plus, pas de réponse. Pour notre part, nous pensons qu’il est impossible de réduire à ce point les dépenses en rendant des services équivalents aux Gratiennois. Nous ne manquerons pas de soulever ces questions lors du vote du budget en décembre.

Quant aux investissements, ils repartiraient à la hausse, annonce la majorité. Très peu finalement, car sur les 6M€ annoncés dans le document, seulement 3,5M€ sont réellement des travaux, le reste, soit 2,5M€, étant consacrés au remboursement des emprunts. Travaux dans les écoles (Raymond Logeais et Jean Moulin notamment), voirie de la rue Marcel Laroche et principalement la réhabilitation du stade Delaune pour près de 2M€. Il serait intéressant de connaître le coût de ces opérations hors subventions, et le reste à charge pour la commune. Quels ont été les critères qui ont fait retenir ces travaux plutôt que d’autres ? Nous n’en saurons rien, de même que la planification des travaux jusqu’à la fin du mandat nous est inconnue : il existerait bien un « plan pluriannuel d’investissement » mais la majorité a toujours refusé de nous le communiquer. Impossible donc de savoir si la salle Georges Brassens, ou le centre culturel du Parc, feront l’objet de réhabilitation avant la fin du mandat. La rénovation de la salle Brassens a fait l’objet d’études, mais les travaux ne seront pas engagés en 2019.

La ville devrait se désendetter très légèrement fin 2018. Par contre, il faudra bien financer ces travaux en 2019, et la ville pourrait avoir recours à un emprunt d’équilibre de 3 ou 4M€, en attendant de connaître le niveau de l’excédent de fonctionnement, lors de l’examen du compte administratif de juin.  

La suite de ce débat en décembre lors du vote du budget. Remarquons que la ville se targue de taux d’imposition bas, en–dessous de ceux de la communauté d’agglomération ou du département. Mais n’oublions pas que cette politique fiscale a des revers : Saint Gratien, avec sa fiscalité « faible », connaît aussi un taux d’équipement et des dépenses de personnel  « faibles » par rapport aux villes de même importance. La question fondamentale étant de décider si  l’objectif premier d’une municipalité doit être d’avoir un niveau d’impôt bas… ou de répondre aux besoins de sa population.

À suivre : les autres points débattus lors de la séance du Conseil

 

Conseil municipal du 20 septembre 2018

Voici les principaux échanges du Conseil municipal du 20 septembre 2018 à Saint Gratien. 

Sur le procès-verbal de la séance précédente

Nous demandons la modification du procès-verbal de la séance du 22 juin dernier. En effet, il manque… curieusement… les passages relatifs à nos questions sur l’échéance d’avril du prêt toxique dollar/franc suisse.

Disparus nos propos  sur l’endettement de la ville. Nous regrettions que celui augmente, non pas pour financer des équipements, mais pour faire face à des frais financiers. Nous demandions si  l’endettement est à présent « non risqué » comme annoncé par l’adjoint aux finances en décembre 2017. Nous faisions remarquer à l’aide d’un graphe que les variations du franc suisse par rapport au dollar ont évolué défavorablement pour la ville et demandions  le surcoût payé sur l’échéance d’avril 2018. La réponse de la ville a elle aussi été gommée du PV : le surcoût lié à ce prêt au 1er avril 2018 se monte à +38 000€ avec un taux de 6,12%. Ceci ne figure pas au PV et pourtant ces échanges ont bien eu lieu le 22 juin…

Toute la partie concernant le défaut d’information financière  pointé par la Chambre régionale des comptes a également disparu du PV qui s’arrête à « la CRC pointe une situation financière contrainte ». Toute la partie suivante manque : « Nous constatons encore ce manque d’info puisque si nous n’avions pas interrogé la ville, le Conseil n’aurait rien su de ces 38 000 €. Nous remarquons que cette somme correspond à celle dépensée par la ville pour l’ensemble des séjours de vacances des enfants pour l’année 2018. Autant qui ne seront pas dépensés pour les habitants. La suite de la bonne affaire qui n’est pas finie et continue de polluer les comptes de la ville. » Toute cette partie a disparu du PV alors que le reste de l’intervention est retranscrite quasi intégralement.

Nous ne demandons évidemment pas la retranscription intégrale de nos interventions. Mais force est de constater que le PV du 22 juin a été « charcuté » aux endroits les plus gênants pour la majorité municipale. Il ne s’agit pas d’une mauvaise rédaction mais très visiblement d’une volonté de censurer.

Malgré nos demandes, le PV ne sera pas modifié.

Le Conseil a ensuite débattu du plan de mobilité des agents de la ville.

C’est un document intéressant et riche qui reprend certaines des propositions que nous faisons depuis longtemps et qui fait écho aux préoccupations exprimées en réunions de quartier sur les problèmes d’encombrement automobile et de stationnement.

Nous disons oui à l’indemnité kilométrique pour inciter à utiliser le vélo pour venir travailler. Le plan vélo du gouvernement prévoit d’ailleurs son augmentation.

Oui aux ateliers de réparation de vélos, au développement du stationnement cyclable, à l’extension des zones 30 et à l’application enfin ! du double sens cyclable (respecter la loi devient urgent à Saint Gratien !), oui à l’aide à l’achat de vélos électriques… Il nous semble que tout ceci irait dans le bon sens.

Mais nous avons un grand regret, exprimé en commission municipale. Pourquoi ne pas avoir associé les élus de la commission « développement durable »  à l’élaboration de ce document ? On me répond que cela concerne les agents et que ce n’est pas l’affaire des élus. Mais les dispositions à destination du personnel, cela intéresse aussi les élus ! D’autant plus que si certaines de ces mesures concernent uniquement les agents, telles que le télétravail ou le remplacement de véhicules de service par des voitures électriques, d’autres au contraire dans ce plan s’adresseront aussi à l’ensemble des habitants : itinéraires sécurisés, stationnement des vélos, amélioration des transports en commun… À quoi servent donc les commissions municipales de travail si elles ne sont pas associées en amont à la réflexion et à l’élaboration de propositions ? Cela n’est pas contradictoire, bien au contraire, avec la concertation et la prise en compte des avis des intéressés. Mais je ne participe pas à une commission pour qu’on me présente un document finalisé sur lequel je n’ai rien à apporter.

Deuxième remarque. La rédaction de ce plan est une obligation réglementaire. La ville l’a seulement un peu anticipé. A-t-elle donc enfin fini par entendre les demandes des Gratiennois sur le sujet des déplacements doux ?  Il serait grand temps ! Le plan évoque une ville « propice au vélo ». Nous le disons depuis longtemps : St Gratien avec son petit territoire se prête bien au développement des transports alternatifs à la voiture. Encore faut-il une volonté municipale forte pour les favoriser, et notamment l’implantation d’équipements : pistes cyclables et parcs de stationnement. C’est à cette condition que certaines villes en France ont réussi à développer de manière importante le volume des déplacements cyclistes par exemple. Ce qui est important, c’est de faciliter l’usage du vélo.

Nous sommes convaincus et encore davantage s’il le fallait après cet été 2018 si chaud qu’il y a urgence. Or la place des transports dans la pollution atmosphérique est primordiale. À notre échelle gratiennoise, il faut prendre notre part. Le document qui nous a été présenté au Conseil comporte des avancées intéressantes mais globalement nous les jugeons bien timides. Il manque la nécessité des pistes cyclables continues,  indispensables pour favoriser le développement du  vélo et obligatoires en cas de réfection de la voirie, et certainement un parc à vélos à la gare, où tous les arceaux sont régulièrement pleins. Ce serait un équipement pour favoriser l’inter-modalité, pour les agents de la ville et l’ensemble des Gratiennois. Enfin tout le monde remarque l’essor des trottinettes, nouveau mode de déplacement alternatif : on nous a beaucoup moqués à ce sujet, peut-être avions-nous seulement un temps d’avance.

Auto-partage, co-voiturage, télétravail, ou espaces de co-travail pour les Gratiennois dans leur ensemble, sont des éléments que nous avons avancés dans notre « Lettre du Front de Gauche « distribuée cet été. Nous insistons aussi sur le côté bénéfique des déplacements doux sur le commerce local.

Nous regrettons le calendrier qui repousse trop de mesures dans un temps moyen ou long : par exemple la sécurisation des stationnements, l’élargissement des zones 30 et le double sens cyclable, l’amélioration des liaisons en bus. À noter que le plan vélo gouvernemental prévoit le DSC dans toutes les rues à 50km/h. Toutes les voiries urbaines seront donc concernées. Qu’attend donc la ville pour appliquer cette règlementation ?

Nous pensons que la ville doit être plus ambitieuse. Il doit y avoir une réflexion sur non seulement l’amélioration des transports en commun mais aussi plus largement : d’autres modes de transport ? Le tramway par exemple est à nos portes puisqu’il arrive à Épinay… Des villes font l’expérience de la gratuité des transports pour favoriser les déplacements et alléger la place des voitures… Soisy a une navette communale gratuite… Et ici ?

Un travail avec les enfants des écoles est aussi souhaitable pour développer chez eux le goût et l’intérêt pour les déplacements alternatifs à la voiture… On connaît les encombrements à la sortie des écoles gratiennoises et le nombre important d’enfants qui ne savent même plus faire du vélo.

Nous prenons ce plan mobilité comme une première étape, qui doit être poursuivie et élargie à l’ensemble des habitants. Cela coûte ? Des villes ont trouvé les recettes nécessaires en taxant les sociétés du type Vinci pour qu’elles financent la transition écologique. Donc des idées et des propositions, nous en avons.

Enfin nous questionnons une nouvelle fois sur la possibilité d’implanter un « Véligo » à la gare de Saint Gratien.  Il y a deux espaces disponibles pour un parc à vélos. Pourquoi ne pas installer un Véligo co-financé par la Région ? De même, un endroit où stationner les vélos serait profitable à l’activité du marché municipal.

Le maire nous répond que la ville n’était pas éligible au Véligo mais que les choses semblent avancer… nous serions normalement aujourd’hui en négociation pour en obtenir un. La ville va soumettre sa demande pour un Véligo en gare de St Gratien mais ensuite IDF Mobilités (l’ex-STIF) votera pour ou contre l’installation de ce Véligo. Nous serons informés, nous promet le maire. Nul doute que nous suivrons cette affaire !

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