Suite de notre compte-rendu de la séance du 21 mars 2024 du Conseil municipal de Saint Gratien

Nous votons pour une subvention exceptionnelle au CCAS, qui n’est hélas pas une augmentation de l’aide à apporter aux familles en cette période de forte inflation, mais seulement une subvention ponctuelle destinée à l’achat de deux véhicules frigorifiques pour le portage des repas des personnes âgées. Une subvention exceptionnelle pour une dépense ponctuelle, ce qui fait que la subvention au CCAS reste de fait inchangée depuis de nombreuses années. La ville nous affirme qu’elle est suffisante pour répondre aux besoins, ce dont nous doutons fortement.

Nous votons contre la décision modificative liée au budget 2024 que nous n’avons pas approuvé. Nous interrogeons à ce propos sur le coût de « l’ilot de fraicheur », nouvelle dénomination des espaces verts, situé place Marcel Sembat car il nous semble bien élevé : plus de 143 000€. Ceci comprend l’acquisition et la démolition des boxes anciennement situés à cet endroit. Nous nous étonnons de la nécessité d’un système de vidéoprotection pour le jardin pédagogique des Raguenets, mais le maire nous indique que c’est la règle pour tout lieu accueillant du public.. Nous sommes donc partout vidéosurveillés, oups, « vidéoprotégés » ce qui est infiniment plus positif.

Le vote des taux d’imposition 2024 n’apporte pas de débat particulier, les taux restant inchangés (39,91% notamment sur les propriétés bâties). Personne n’a oublié leur forte augmentation en 2023, +14% du taux communal, ce qui couplé à la forte augmentation des bases, a entraîné une hausse de +22% de la taxe foncière. Une remarque : nous manquent cette année les comparatifs avec les taux des communes avoisinantes, les taux des communes de même strate et les taux départementaux, pourtant promis en commission.   

La ville demande la prorogation du dispositif du « fonds de soutien » relatif aux emprunts structurés… ceux-là même que l’adjoint aux finances se risque parfois à appeler « toxiques ». Cela concerne un emprunt dont les taux sont corrélés au dollar américain et au franc suisse.

La ville bénéficiera donc du fonds de soutien jusqu’à son extinction en 2028, mais le prêt court lui jusqu’en 2032.

Le taux de ce prêt au 1^er avril 2024 est de 8,9%. Le reste à charge (surcoût) pour la ville sera de +4000€, après versement du fonds de soutien, qui, rappelons-le, est issu des poches des contribuables. Le surcoût total est de +27 000€, pour un emprunt qui ne s’élève plus qu’à 200 000€… une bonne affaire qui ne saute pas aux yeux..

Nous nous sommes souvent exprimés sur ce dossier et avons toujours condamné ce recours à des prêts très risqués, puisque indexés sur la parité entre monnaies étrangères. Cela avait conduit à des taux d’intérêt de 23% et des renégociations en catastrophe, très coûteuses pour les finances de la ville. Le maire et l’adjoint aux finances se refusent aujourd’hui à tirer le bilan de ces emprunts contractés en 2007 par J. Eustache (qui curieusement, n’intervient jamais sur ce dossier) et qui courent jusqu’en 2032. La promesse nous avait pourtant été faite de faire les comptes, une fois ce dossier clôturé.

Les emprunts toxiques s’élevaient à l’origine à 7 millions d’euros. En intérêts, ils auront coûté à la commune 5 804 00€, à savoir : remboursements, frais des deux renégociations, échéances « dégradées » en 2014, 2015, 2016 avec des surcoûts de 300 000 à 500 000€ avec des taux à 19%, 21% et 22%, le surcoût de 125 000 lié à un nouvel emprunt avec Dexia sur 15 ans à 4,65%… Addition : 5,804 millions. Le fonds de soutien s’élevant à 2,12 millions, le solde est donc de 3,577 millions. La réponse du maire ? « Bon, allez.. on passe au vote.» 

Certes, Saint Gratien n’est pas la seule commune à être tombée dans le piège de ces prêts. Mais elle n’a jamais reconnu son erreur et a au contraire toujours vanté « sa bonne affaire », alors même qu’elle portait plainte contre la banque Dexia.. Elle a toujours refusé d’en tirer le bilan, se contentant d’affirmer que cela lui avait permis de financer plusieurs équipements. Mais à quel prix !

La ville étend le périmètre du dispositif du « permis de louer », qui permet de mieux lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Cela aurait d’après le maire un effet dissuasif puisque les propriétaires sont obligés de déclarer leurs locations, et un effet de contrôle en cas de signalement par un locataire ou à l’occasion d’une relocation.

Enfin, la ville reconduit de nouveau sa « brocante de rue » le 30 juin avenue Terré. Comme d’habitude, nous dit l’adjoint au commerce dans sa présentation. Nous regrettons que cette initiative se déroule immuablement dans le même quartier. Pourquoi pas en centre-ville, ou aux Raguenets, où il y a des commerces et où les habitants seraient aussi contents d’avoir de l’animation dans leur quartier ? Et pourquoi interdire la vente (et même le don !) de vêtements, alors que c’est cela qui intéresse nombre de familles dans un contexte économique difficile ? Notamment les vêtements d’enfants sont très demandés. Nous nous abstenons donc sur ce sujet.

Prochain Conseil municipal le 20 juin. Des séances qui se font de plus en plus rares ! On le regrette, car la démocratie locale souffre de cette gestion municipale de moins en moins partagée.  

Voici, avec quelque retard, notre compte-rendu de la séance du Conseil municipal de Saint Gratien, le 21 mars dernier.

Nous aurons, ceci dit, toujours beaucoup d’avance sur le PV officiel qui ne sera connu et public que le 20 juin… faible fréquence des séances municipales oblige. On sait aussi que nos interventions n’y sont pas retranscrites correctement, voire pas du tout… selon l’étrange conception de la démocratie vue par la majorité municipale gratiennoise, qui veut que, soit on coupe la parole en séance à ses opposants, soit, en cas d’échec, on caviarde le procès-verbal.

Nous interrogeons tout d’abord sur les nombreuses décisions du maire (40 depuis le 21 décembre 2023) : travaux de la passerelle de la gare, coût de l’exposition à la salle Villeglé, marché de nettoyage des bâtiments communaux, travaux d’étanchéité du gymnase du Forum, travaux de voirie avenue d’Orgeval, coût de la conférence de Nicolas Vanier, assistance pour la révision du PLU, emprunts….. des sujets qui ne sont pas anodins et sur lesquels nous souhaitons des précisions.

Nous questionnons ensuite sur le « rapport social unique » qui fait obligation aux collectivités de présenter différents indicateurs sur leur gestion des « ressources humaines », c’est-à-dire du personnel de la ville. Ce rapport n’a pas été examiné en commission et ne fait pas l’objet d’un vote.  Nous remarquons qu’en 2022, on compte 3% de fonctionnaires en moins dans notre ville par rapport à 2021. 31 départs, c’est à dire presque 9% des effectifs, ce n’est pas négligeable. La formation est de 1,27 jour par an, est-ce beaucoup, suffisant ? Nous manquons de références pour le dire. Les rémunérations ont augmenté de +4,06%, ce qui demeure inférieur à l’inflation. Nous interrogeons sur le nombre d’accidents du travail : très peu selon le maire, mais tout de même 13 en 2022. Nous remarquons enfin qu’il y a eu 9 jours de grève en 2022, dans le cadre du mouvement contre la réforme des retraites, ce qui montre que les employés de la ville étaient sensibles à cette question.

Nous intervenons sur l’initiative de la CAPV qui met en place des animations sportives pour accompagner la tenue des JO et des Jeux paralympiques. Mais pourquoi donc avoir choisi à Saint Gratien…  la pétanque ? Les trois autres communes concernées ont retenu le football, l’athlétisme et le handball… Comment la communauté d’agglomération et la ville de St Gratien sont-elles arrivées à sélectionner la pétanque, sport non olympique puisque le Comité d’organisation des Jeux olympiques de «Paris 2024» n’a pas retenu la discipline dans les sports additionnels ? Quels échanges avec les associations locales ?

Pourquoi ne pas plutôt développer, par exemple, le badminton de plein air ? Ce serait plus populaire et c’est un sport qui mène directement au club de badminton, olympique et pas cher. Et sans demander d’infrastructures particulières, puisque c’est l’argument avancé par l’adjoint aux sports, qui rappelle que ces « Intercommunales » touchent 15 communes de la CAPV.

Nous nous abstenons sur la création d’un « golf urbain ». Le coût pour la ville est de 15 000K€ pour la mise en place de parcours balisés de 10 trous et la mise à disposition du matériel idoine. Nous sommes très dubitatifs… C’est une belle présentation mais nous craignons que ce dispositif bénéficie surtout aux déjà golfeurs et ne favorise pas une nouvelle pratique sportive. En outre, elle paraît difficile à organiser dans une zone très urbanisée avec beaucoup de circulation automobile et un territoire très dense. Sans compter que le golf ne bénéficie pas d’une image écologique très positive. Un gadget pour déjà initiés ? Quelle évaluation sera faite de cette initiative ? Et si la ville s’orientait plutôt vers un terrain de foot pour les jeunes aux Raguenets ? De « l’histoire ancienne » selon l’adjoint aux sports, à qui on rappelle la destruction du city stade en 2020…

Nous votons contre une convention de mécénat avec la société Engie pour sponsoriser la conférence de Nicolas Vanier du 2 avril.

Engie est-il bien placé pour soutenir une « initiative en faveur de la transition énergétique », alors que ce groupe, issu de la privatisation de GDF, base une grande partie de ses activités sur une énergie fossile ? Et même si Engie vante son engagement pour les énergies renouvelables, l’entreprise exploite aussi du gaz de schiste. De plus, Engie est un élève moyen pour son empreinte carbone. En 2018, les deux grands groupes énergétiques français ont émis à peu près la même quantité de CO2 environ – 33 millions de tonnes pour Engie et 32 millions pour EDF. Mais EDF a produit environ six fois plus d’électricité qu’Engie, dont la production a reculé de 15 % en un an. Pour une contribution si modeste (2950€), nous pensons que St Gratien pourrait donc se passer de participer au verdissement d’une société qui n’est pas si vertueuse sur le plan écologique. Bon, on échappé à Total. De toute façon, rien ne sert de voter… Le flyer est déjà parti avec le logo d’Engie. L’assemblée municipale est donc mise devant le fait accompli…

À suivre les autres dossiers du Conseil…

Notre compte-rendu du Conseil municipal du 21 mars 2024

La séance du Conseil débute comme à l’accoutumée par le vote du procès-verbal de la séance précédente.

Et comme à l’accoutumée, nous le contestons car il ne reflète aucunement nos interventions. Le PV est totalement censuré dans la partie qui retrace  les débats sur le budget. Un thème majeur !

Le droit à l’expression des élus de la minorité que nous sommes est ignoré. C’est un absolu irrespect envers nous.

Nous pouvons fournir l’enregistrement de la séance pour prouver nos dires.

Stéphane Bauer est intervenu pendant 7 minutes, sur 10 points. Quasi rien ne figure dans le PV.  

Le début de son intervention est quasi reprise mot pour mot sur 4 lignes au sujet de l’emprunt structuré dollar/franc suisse. Mais ensuite plus RIEN ! Or il a abordé 9 autres sujets !

Je suis moi-même intervenue durant 6 minutes : quasi rien ne figure dans le PV !

Le début de mon intervention est reprise quasi mot pour mot sur 5 lignes sur le sujet de la passerelle.. mais ensuite… plus RIEN ! Or, j’ai abordé 10 autres sujets.

Bien évidemment, nous ne mettons pas en cause les services qui rédigent le PV. Il est bien évident que la censure est ici politique…

Tous ces passages escamotés font que la suite du PV est incompréhensible puisqu’ensuite il reprend des réponses du maire à des propos qui n’apparaissent plus !  

C’est aussi se moquer des Gratiennois. Le PV est en effet actuellement le seul moyen d’information sur les débats au Conseil municipal.

Ce n’est plus possible d’avoir à contester le PV à chaque séance. Un PV intégral ou mieux encore la diffusion en ligne des séances du CM éviterait ces graves entorses à la démocratie locale, tout en informant correctement les Gratiennois. Ce sont des pratiques courantes dans la plupart des villes.

Nous avons, en amont de la séance, écrit au maire pour lui demander de procéder à des modifications du PV. Fin de non-recevoir.

Tout cela participe d’un problème plus global de fonctionnement démocratique dans notre ville. Nous en avons d’ailleurs fait l’objet d’une question orale, et de notre tribune. Quelle place pour les élus de la minorité ? Aucune ! Ni en commission de travail entre élus, ni au Conseil, ni en réunion de quartier. La majorité cherche à nous invisibiliser. L’opposition n’existe pas puisqu’elle n’apparaît nulle part. Sommes-nous si gênants ?

Cette censure des débats du Conseil est totalement inadmissible et évidemment, nous n’en resterons pas là. Nous entreprenons plusieurs démarches pour faire cesser cette situation.

À lire ci-dessous le courrier que nous avons adressé au maire avant la séance du 21 mars, qui reprend un résumé de nos interventions faites lors du vote du budget, le 21 décembre 2023, et que nous demandions à voir figurer au PV.

Monsieur le maire,

Une nouvelle fois, nous constatons que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 décembre dernier, alors qu’il reproduit in extenso les échanges sur les autres rapports, fait une impasse quasi-totale en pages 36 & 37, sur nos interventions respectives, et ce sur un sujet qui n’est pas mineur : les prévisions budgétaires, point central du Conseil Municipal de décembre et élément nodal dans la politique de la ville.

Nous ne demandons pas que nos propos soient repris dans leur intégralité (comme cependant c’est le cas pour les autres conseillers qui sont intervenus dans les débats sur ce rapport), mais qu’au moins les idées principales que nous avons développées soient présentes. Ce n’est absolument pas dans le cas dans le PV qui nous est soumis. Or les coupes grossières opérées, laissent voir que vous répondez à certaines de nos interventions plus en amont dans le débat (vous nous citez !), mais créez une confusion et des quiproquos inacceptables, a fortiori quand vous nous prêtez à plusieurs endroits des propos que vous nous attribuez, sans nous citer exhaustivement (parfois en utilisant un semblant d’anonymat en citant « les élus »..), et sortant ainsi complètement du contexte vos réponses à notre encontre.

Ainsi, Stéphane Bauer est intervenu durant 7 minutes et a développé sur 9 points : un seul est mentionné dans le PV. Je suis moi-même intervenue durant 6 minutes et j’ai abordé 10 points : un seul figure au PV.

Cela n’est pas acceptable, d’autant plus que le PV est le seul canal d’information pour les Gratiennois n’ayant pas assisté à la séance. Nous regrettons qu’une nouvelle fois, le droit à l’expression des élus de la minorité que nous sommes soit mis à mal. En un mot, vous ne nous respectez pas.

Nous vous demandons donc de modifier le PV en conséquence et nous vous soumettons ci-dessous nos notes concises, reprises à partir de l’enregistrement fait par nos soins durant la séance.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte notre demande.

Isabelle Volat/Stéphane Bauer    

Page 36 du PV, après la réponse de monsieur Levilain.

Monsieur Bauer estime que les orientations budgétaires présentées, ne sont ni ambitieuses ni vertueuses, tout au contraire de ce que M.Levilain vient de dire.

Il pointe les montants que représentent les budgets des prestations concédées et déléguées au privé. Comme déjà il l’a fait savoir en commission des finances, il demande à connaître précisément la masse globale des concessions et délégations ainsi que les charges liées à l’énergie et aux fluides. Structurellement, ces concessions et délégations pèsent anormalement fortement sur le budget de la ville en regard des autres villes de la strate.

Il signale que le budget énergie de la ville a doublé entre 2016 et 2023. Il revient sur le principe du bouclier tarifaire protégeant les communes de la hausse de l’électricité, et il rappelle que la sénatrice J. Eustache-Brinio a voté contre ce principe au Sénat.

Il est faux de dire que le budget 2024 se fait sans augmentation de la taxe foncière puisque les bases ont augmenté de +3,09%. Cela représente, dans les recettes, + 650 000€ supplémentaires payés par les Gratiennois.

Il regrette que les grandes priorités restent l’enfouissement et la voirie pour 1,1M alors qu’une pause avait été même évoquée par la ville dans ce domaine. Ces travaux pourraient d’après lui, être décalés au profit d’autres priorités comme le développement durable, avec une accélération sur la végétalisation et sur les toilettes scolaires.

Il remarque que pour les toilettes de Grusse Dagneaux, 30 000 € sont budgétés contre 60 000€ prévus en novembre… Or, il y a d’après monsieur Bauer, nécessité d’un plan d’urgence sur les toilettes scolaires. Il propose de réaliser un diagnostic partagé entre élus de la majorité et de l’opposition en faisant le tour des écoles. En effet, les travaux sont prévus à Grusse Dagneaux mais cela fuit à Jaurès.

Monsieur Bauer revient ensuite sur l’ilot de fraicheur à Raymond Logeais pour 60 000€ mais signale qu’il fait aussi chaud à Jean Sarrailh, Jean Zay et Grusse Dagneaux, dans l’ensemble des écoles. Il souligne que les dépenses prévues pour les écoles ne représentent que 0,65% des dépenses d’investissement.

Il termine en soulignant qu’il faut aussi recréer du lien entre les quartiers comme le préconisait le cabinet Solving en 2011. Il demande que soit développée la bibliothèque de Motordu (et revu son escalier en colimaçon) et insiste sur le fait que la passerelle de la gare doit être élargie et couverte à l’occasion des travaux de sa réhabilitation.

Page 37 du PV, dans le 3è paragraphe, monsieur Bauer remarque que la ville a été piégée par son faible niveau de Taxe d’Habitation avant 2017, axe de forte communication de la majorité jusque-là, mais que depuis ce bas seuil sert de base de calcul de la dotation de l’état qui la remplace, sans que la ville n’ait plus son mot à dire, et qui ensuite a été gelée.    

Page 36, intervention de Mme Volat.

Mme Volat revient sur le niveau de la TF qui a été augmenté de façon importante l’an dernier. Or, une étude de la Cour des Comptes et de l’Insee souligne que la TF pèse davantage sur les propriétaires modestes. D’après elle, le débat sur le niveau de la TF a été expédié l’an dernier. Pourquoi 14% ?  Pourquoi pas 10%, 12% ou 15%. Débat refusé en Conseil Municipal fin 2022 début 2023.

Elle aborde ensuite le sujet du personnel et remarque que malgré les mesures d’augmentation décidées par l’État, les dépenses de la ville restent très en-deçà de la moyenne de la strate : 53,5% des dépenses à St Gratien contre 61,9%. Elle se demande si on peut-on s’en féliciter, ou si cela a des conséquences néfastes sur les services publics locaux, et les conditions de travail des agents.

Sur les dépenses d’équipement, elle s’interroge sur les travaux du gymnase du Forum car les gymnases du Picolo et Jean Zay sont cités mais pas Forum.

Elle revient sur les travaux dans les écoles et rappelle qu’au ROB, 150 000€ étaient prévus pour la cour de Raymond Logeais et les toilettes de Grusse Dagneaux, et regrette que ce montant soit finalement de seulement 90 000€.

À propos de l’Îlot de fraicheur dans la cour de Raymond Logeais, budgété pour 60 000€, elle estime que si le projet était connu, cela permettrait d’en juger, et qu’il serait  intéressant que la commission scolaire discute des projets en amont.

Pour Mme Volat, le budget travaux pour les écoles reste modeste : 189 000€, soit 4% des travaux listés dans le document budgétaire. Elle pense que l’enfouissement et les travaux de voirie se taillent comme tous les ans la part du lion, elle le regrette pour les écoles.   

Mme Volat estime que le passage aux LED coûte cher et revient sur la suggestion de son groupe d’économiser environ 100 000€ par an en éteignant l’éclairage public en milieu de nuit comme le font plusieurs villes du 95. Ce sont pour elle des économies non négligeables, et cela a un impact positif sur la biodiversité et le sommeil humain, ainsi que sur possibilité de voir les étoiles, notamment pour les enfants.

Au sujet de la rénovation du Centre du Parc, Mme Volat regrette que les grandes lignes du projet aient été présentées en réunion de quartier avant de l’être en Conseil municipal. Elle regrette d’avoir eu confirmation que la réhabilitation se ferait sans agrandissement alors que le terrain le permet et que la concertation avec les associations a montré la nécessité de salles dédiées à des activités différentes qui cohabitent difficilement dans les mêmes locaux

Pour finir, Mme Volat donne rendez-vous au mois d’avril pour connaître le taux de l’emprunt USD/CHF et savoir si le surcoût sera encore de + 39 000€. Elle souligne que ces sommes sont toujours supportées par le contribuable.

Est-ce vraiment utile de poser des « questions orales » au maire lors des Conseils municipaux ? Bien que cette disposition nous permette de soumettre des sujets à l’ordre du jour, les réponses qui nous sont données sont tellement caricaturales que leur intérêt est réduit à néant..

Exemple de la séance de ce 21 mars 2024, qui a très mal commencé, après un échange houleux sur le procès-verbal de la séance de décembre. On y reviendra très prochainement.

Voici nos questions, et le simulacre de réponses, en 9 minutes chrono, lecture des questions incluse !   

Nuisances aériennes – Stéphane Bauer  

Une consultation citoyenne a lieu sur l’interdiction des vols entre 22 heures et 6 heures pour les habitants près des aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget et Beauvais-Tillé entre le 11 au 24 mars.

Cette initiative est relayée par 142 communes d’Île-de-France et de l’Oise dont Soisy, Sannois, Eaubonne, St Prix, Cergy, Bouffémont, Cormeilles, Enghien (voir photo), Deuil et d’autres du 95.

Les habitants sont nombreux à subir les nuisances aériennes : troubles du sommeil et de la concentration, maladies cardiovasculaires ou difficultés d’apprentissage peuvent être causés par le bruit. L’Organisation mondiale de la santé préconise huit heures de sommeil. Instaurer un couvre-feu de 22 heures à 6 heures garantirait ce besoin. Actuellement, Paris-Charles-de-Gaulle n’a pas de couvre-feu.

Pourquoi pas St Gratien ne s’est-elle pas associée à cette consultation ?

Réponse du maire : le maire rappelle le débat qui a eu lieu en Conseil en novembre 2023, avec le vote d’une motion. Il renvoie à la CAPV qui a la compétence et travaille avec l’Advocnar.  

Notre commentaire : réponse ô combien succincte ! En novembre 2023, le Conseil a en effet voté une motion que nous avions jugée très insuffisante, notamment parce qu’elle n’abordait pas le sujet du couvre-feu ni la limitation du nombre de vols. Et en quoi le fait que la CAPV soit en relation avec des associations de défense des riverains empêcherait-il la ville de soutenir la demande de couvre-feu pour Roissy ? Le maire n’est pas sincère ou n’ose pas assumer sa position, lui qui nous affirmait il y a peu que le problème serait bientôt résolu avec la nouvelle génération d’avions.. moins bruyants.

Commissions municipales – Isabelle Volat

Depuis des mois, nous constatons que les commissions municipales sont dénuées de tout intérêt. Elles se réunissent de plus en plus rarement en-dehors de celle des finances. Aucune réunion de la commission scolaire depuis avril 2023, hormis celle convoquée en novembre 2023 pour répondre aux informations demandées par I. Volat, sans aucun compte-rendu ; ou encore la commission jeunesse, jamais réunie depuis le changement d’adjoint… La participation des élus majoritaires aux commissions diminue d’ailleurs de plus en plus. Ces séances ne font que reprendre des dossiers déjà tranchés avant leur présentation en Conseil. Les questions diverses que nous y posons sont à peine examinées quand elles ne sont pas renvoyées à la commission suivante. Les comptes rendus des séances nous parviennent très tardivement. Nos interventions n’y sont pas reprises ou ne nous sont pas attribuées. Exemples du CR de la commission « finances » de décembre 2023 où aucune des questions de S. Bauer n’est reprise alors que M. Levilain a fait le choix d’y répondre pendant près de 50 minutes ; du CR de la commission « espace public » de décembre 2023 où les questions diverses de I. Volat sont reprises mais sans citer son nom ; ou encore du CR de la commission « culture » où on peut lire : « I. Volat pose des questions et K. Berthier y répond » (rires dans l’assemblée, tellement il est vrai que la formulation est grotesque) mais aucune des questions n’est citée, ni les réponses apportées !

À quoi servent pour les élu-e-s qui suite à la dite commission siègent au CM, et pour l’information des habitants, des comptes rendus des commissions municipales sous cette forme ?

Réponse du maire : le maire rappelle le règlement intérieur qui précise que les commissions examinent préalablement les questions qui seront soumises au Conseil. Il en est dressé un procès-verbal succinct.  

Notre commentaire : on aura compris que le maire est un expert en réponses succinctes, succinctes comme le sont les procès-verbaux, ceux des commissions et ceux du Conseil. Le tout n’ayant plus aucun sens, sauf celui de faire disparaître les élus de la minorité, et leur travail.

Écoles – fuites – Isabelle Volat

Des fuites d’eau venant de la toiture sont constatées dans deux classes de l’école élémentaire Sarrailh. Interrogée en commission finances sur la pertinence et l’urgence de travaux dans cet établissement, l’adjointe aux affaires scolaires a indiqué afin de relativiser le problème, selon ses propres termes, « dans les écoles de la ville cela fuit partout ».

Quand sera organisée une visite générale des écoles pour un état des travaux à réaliser (fuites, toilettes, cf. ci-après), auquel nous demandons à être associés, comme membre de la commission scolaire ? 

Réponse du maire : les services de la ville ne vous ont pas attendue ! L’adjointe a expliqué que les bâtiments scolaires sont complexes et qu’il arrive qu’il y ait des infiltrations. Effectivement à Jean Sarrailh, l’origine des fuites n’a pas été trouvée.  

Notre commentaire : cela n’est pas pour nous rassurer ! On a connu dans un autre vie des infiltrations importantes par temps de pluie et vent d’ouest à Jean Jaurès, il s’agissait alors (et certainement encore..) d’un problème d’huisseries non étanches. Cela justifie donc pleinement notre demande d’un état des lieux des bâtiments.   

Écoles – toilettes – Stéphane Bauer

Nous savons que l’état des toilettes scolaires n’est pas satisfaisant, et ce dans l’ensemble des écoles : fuites, odeurs récurrentes, équipements anciens demandant à être modernisés ou rafraîchis… Pourtant un bon état des toilettes est indispensable pour les enfants qui passent dans les écoles une grande partie de leurs journées. Nous avons d’ailleurs insisté sur ce point lors du débat sur le budget 2024 lors du Conseil municipal de décembre 2024 mais nos interventions sur cette question ont disparu du procès-verbal, signe que le sujet est sensible. Nous insistons donc.

N’est-il pas grand temps de faire un état des lieux dans les 14 écoles de la ville, pour établir un plan pluriannuel des travaux qui les concerne toutes, de façon plus ou moins urgente ?  

Réponse du maire : le maire répond en faisant état du nettoyage des toilettes qui a lieu une fois par jour dans les écoles. Les services techniques ne vous attendent pas (bis) pour faire régulièrement l’état des lieux et ils connaissent parfaitement les équipements municipaux et font tout pour résoudre les problèmes.

Notre commentaire : nous ne faisions pas allusion au nettoyage des toilettes (d’ailleurs insuffisant au vu du nombre d’enfants qui les utilisent, un deuxième passage est réclamé par les parents d’élèves..) Le problème est structurel et demande selon les écoles, des travaux plus ou moins importants. Mais le maire n’a pas envie de nous associer à ce dossier, pourtant important pour la qualité des journées des élèves.

Drapeau au fronton de la mairie – Isabelle Volat

Un drapeau de la région du Tibet est accroché chaque année au fronton de la mairie le 10 mars, jour de célébration. Or, la loi stipule que seuls les drapeaux français et européens doivent être apposés sur la façade. En outre, aucun débat sur le sujet n’a jamais eu lieu entre élus et la ville n’a officiellement pas d’initiative d’échanges ou de solidarité avec la population de cette région, ni de jumelage, ce qui de toute façon, n’autoriserait pas à accrocher un drapeau tibétain sur la mairie.

Cela peut être symbolique et convenir à un engagement personnel de certains élus de la ville mais que représente pour les Gratiennois l’accrochage d’un drapeau tibétain sur la façade de la mairie ?

Réponse du maire : la mairie est tenue comme tous les édifices publics au principe du respect de neutralité. Il est interdit d’apposer sur la façade des signes de revendication politique, religieuse ou philosophique. C’est la position constante du Conseil d’État en la matière. Cependant, il est toléré en pratique que la façade puisse servir de support temporaire à des manifestations de solidarité, conformes aux engagements internationaux de la France. Les mairies peuvent donc afficher un drapeau ukrainien, ou tibétain, pendant une période de moins d’un an.  

Notre commentaire : réponse là encore partielle, puisque le maire ne précise pas, et pour cause, les échanges ou manifestations de solidarité que la ville de Saint Gratien organiserait avec cette région du Tibet. On comprend que le drapeau ukrainien ait été un temps accroché, puisque la ville organisait des collectes pour les réfugiés fuyant l’Ukraine. Mais le Tibet ?? La réponse est bien à chercher dans l’engagement personnel de certains élus, qui n’a jamais eu un caractère municipal.  

À suivre, la suite de notre compte-rendu de la séance du 21 mars 2024 du Conseil

Prochain Conseil municipal à Saint Gratien le jeudi 21 mars 2024.

Ne le ratez pas, les séances deviennent rares ! Et aucune retransmission en ligne n’est faite dans notre commune. Il vous faudra attendre 3 mois pour lire le procès-verbal officiel des échanges (officiel, mais souvent partiel..) Ou plutôt lire ici-même le compte-rendu que nous en ferons beaucoup plus rapidement !

Vous n’étiez pas en salle des mariages le 21 décembre dernier ? On vous raconte l’essentiel de la séance du Conseil municipal de Saint Gratien !

Après l’adoption du budget 2024, le Conseil vote les subventions aux associations. Comme annoncé en novembre, les subventions aux coopératives scolaires augmentent de +10%. C’est beaucoup ? Relativisons, cela représente +0,10€ par élève. La somme totale pour les 14 écoles s’élève à 2464€, ce qui est infime pour le budget de la ville. La dotation pour les projets des classes de CM2 connaît la même hausse et passe de 80€ par enfant à 88€. Pour mémoire, cette somme était inchangée depuis 2009. Cette année-là, la ville avait supprimé les classes de découverte. Les enseignant·es de CM2 pouvaient bénéficier, sur projet, d’une subvention de 80€ par élève. Or l’organisation de projets pédagogiques voire de mini-séjours coûte de plus en plus cher, la location de cars notamment. Cette hausse ne rattrapera pas les 15 ans de stagnation de ces crédits.

Débat sur la hausse de la subvention de + 40 000€ à l’ASSG. C’est un effet « JO » ! En effet, si la Région a pris en charge les salaires des sportifs de haut niveau (escrimeurs en ce qui nous concerne) en 2023, elle ne le fera plus en 2024 alors que ces derniers s’entraineront intensément à l’approche des JO et donc quitteront momentanément leur emploi. Aucune commission municipale n’a examiné ce point.

Le Conseil fixe les tarifs des longs séjours d’été pour les enfants et jeunes Gratiennois·es. Aucune commission municipale n’a examiné ce point.

Il s’agit ici d’un éternel débat. Seuls existent des longs séjours depuis la suppression en 2023 des courts séjours de printemps et d’été. Un très faible nombre de jeunes est concerné puisque la ville achète 30 places pour 3 séjours « clés en main » à l’UCPA…. Le coût pour la ville est de 14 700€, soit 0,05% du budget de fonctionnement.  

Les inscriptions ont lieu un vendredi de 17 à 19h : premier arrivé, premier servi ? Nous posons la question chaque année.

Pour ma part, je ne cesserai jamais de le répéter à chaque fois : aujourd’hui en France un enfant sur trois ne part pas en vacances. Les enfants des milieux les plus modestes évidemment sont les premiers concernés. Partir de chez soi, découvrir d’autres espaces, d’autres enfants, d’autres activités sportives, culturelles, éducatives, progresser en autonomie, apprendre la vie en collectivité, c’est essentiel. La ville rate quelque chose en se contentant de dire qu’il n’y a pas de demande de la part des familles. On rate quelque chose en se contentant de sous-traiter les séjours à une structure commerciale qui n’a aucun lien avec notre  territoire ni avec la population concernée. Partir en vacances, ce n’est pas un luxe, c’est un élément primordial pour se construire. Le maire vante les divers stages pour les enfants et jeunes type 100% sport… mais partir c’est autre chose. À St Gratien, il n’y a plus de classes de découverte, qui permettaient à tous les enfants de CM2 de quitter la ville pour quelques jours, et quasi plus de colos. Cette intervention suscite un tollé parmi les élus de la majorité, pour lesquels la ville n’a pas à « se substituer aux familles » pour permettre aux enfants de partir en vacances. Tout au contraire, j’estime que les collectivités ont un grand rôle à jouer dans l’organisation de ces séjours collectifs qui contribuent grandement à émanciper notre jeunesse.   

La ville acquiert une propriété boulevard Pasteur dans le cadre d’un projet immobilier. Il reste un bien à acquérir pour que l’opération, qui ne comptera aucun logement social, puisse débuter.  

Nous votons pour « l’identification des zones d’accélération pour les énergies renouvelables », l’énergie photovoltaïque étant celle retenue pour le territoire. C’est une obligation nationale qui ne préjuge en rien de projets spécifiques. Notre appréciation est qu’il était temps ! Depuis 2010 quand le cabinet d’études Solving mandaté par la ville alertait sur le manque d’installations de production d’énergies renouvelables et préconisait leur développement pour échapper en partie à l’envolée prévisible des énergies fossiles… Seulement deux structures communales sont équipées de panneaux, la salle d’armes et les vestiaires du stade Delaune, c’est peu. Y a-t-il d’autres projets sur les bâtiments communaux, notamment les écoles ? Dans le cadre de la révision du PLU, la pose de panneaux photovoltaïques sur les toits des particuliers sera-t-elle permise, alors que c’est interdit aujourd’hui quand ils sont visibles de la rue ? Ce qui dénote un sérieux retard dans la prise en compte de ces nouvelles énergies.. Faut-il d’ailleurs attendre le nouveau PLU ou cette identification permettait-elle déjà la pose de panneaux sur les toits des particuliers quelque que soit leur disposition ? « On en tolère certains » répond le maire…

Dès 2010, nous avions proposé d’engager la ville beaucoup plus fortement vers les énergies renouvelables. Que ce soit la géothermie, les chaudières à granulés de bois, comme le gymnase de la Coussaye à Enghien, ou encore des mini-éoliennes, au sommet des lampadaires pour produire de l’électricité, la chaleur des eaux usées… les pistes ne manquent pas. Cela aurait mérité au moins un débat en commission de développement durable mais ce dossier n’y a pas été examiné.

La ville passe une convention avec un éco-organisme pour la gestion des mégots dans l’espace public.

Peut-être aurons-nous été utiles sur ce sujet ? Depuis 2020, nous avons alerté sur la pollution importante due aux mégots très répandus, notamment aux alentours des cafés. En centre-ville, rue Berthie Albrecht et rue d’Argenteuil, nous avons collecté à deux reprises des quantités phénoménales de mégots disséminés dans les massifs, les grilles d’arbres… Nous les avions même apportés en Conseil municipal ! Depuis, à part le cendrier de poche de TchaoMégot offert aux élus par le maire… rien n’a évolué. Nous soulignons la nécessité d’une campagne d’info en direction des fumeurs pour réduire le nombre de jets de mégots par terre, y compris devant le lycée et les collèges. Collecter, c’est bien, éviter le dépôt au sol, c’est mieux.. Donc une information pédagogique en direction des fumeurs serait bienvenue : flyer, insertion dans le Mag, affichage ciblé, info sur les panneaux de la ville…

Le dernier rapport présenté au Conseil concerne le marché municipal : c’est la traditionnelle hausse des droits de place des commerçants, qui est incluse dans le contrat liant la ville au gestionnaire Mandon-Somarep. Rappelons que ce concessionnaire perçoit environ 100 000€ par an à ce titre. Ce sont 100 000€ taxés sur les  25 commerçantes, qui versent donc chacun 4000 € pour seulement s’installer sur environ 100 marchés dans l’année… 100 000€, c’est aussi 2000 paniers de courses à 50 € prélevés sur le marché. Voilà le premier manque à gagner ! On peut aussi se demander ce que fait la ville pour le marché des 45 000€ annuels qu’elle perçoit du délégataire…

Non seulement nous votons contre cette augmentation, mais nous demandons la création, comme cela s’est fait à Argenteuil et Cergy, d’une commission municipale d’enquête constituée à parité d’élus de la majorité et de l’opposition sur la gestion du marché communal par Mandon. Depuis des mois, nous dénonçons les facturations opaques de fluides, le non-respect du cahier des charges, tel le non-entretien du local poubelles, le non-recrutement de commerçants pour remplacer les départs. Les deux autres groupes minoritaires partagent notre opinion.

Pourquoi cette augmentation de +3,29% ? Cela participe à produire de l’inflation et au renchérissement du marché. Le maire rappelle que ce vote est inclus dans le contrat et que donc le Conseil ne peut pas voter contre, sinon la ville serait mise en défaut « dans le conflit qui l’oppose au délégataire ». La ville s’est donc livrée pieds et poings liés durant les 13 ans de la concession.  Aujourd’hui, le délégataire n’assure plus ses obligations, comme tout récemment illuminer le marché pour les fêtes, il n’y a plus de commission tripartite entre la ville, Mandon et les commerçants. « On est en fin de parcours » selon l’adjoint au commerce… espérons que cela ne sera pas aussi la fin du marché !

Le prochain Conseil municipal aura lieu le 21 mars 2024. Une date bien lointaine ! Souhaitons qu’il ne comporte pas 23 points à l’ordre du jour comme celui de décembre, ce qui ne permet pas d’avoir un débat sérieux sur chaque dossier.

Vous n’étiez pas en salle des mariages lors du dernier Conseil municipal de Saint Gratien ? On vous en raconte les grandes lignes  !

Le vote du budget 2024 est l’un des dossiers les plus importants de cette séance du Conseil municipal. Rarement de surprises dans cet exercice, puisque ce vote est précédé au mois de novembre d’un débat sur les orientations budgétaires qui en trace les grandes lignes. Nous ne votons évidemment pas le budget, puisque c’est la transcription financière de choix que nous ne partageons pas. Pour autant, nous saisissons l’occasion de débattre et d’avancer nos critiques, mais aussi nos propositions. Propositions qui ne sont pas toujours simples à élaborer, car il nous faut souvent solliciter à plusieurs reprises des informations que la ville délivre au compte-gouttes…

Le budget de fonctionnement 2024 s’élève à quasi 31 millions d’euros, et le budget d’investissement à 7,4 millions. Ce dernier comprend les dépenses d’équipement mais aussi le remboursement du capital de la dette.

Voici l’essentiel de nos interventions.

Une remarque : l’emprunt que la ville appelle pudiquement « structuré » (ou toxique quand la langue de l’adjoint aux finance fourche… ) connaîtra un taux de 9% et un surcoût de + 39 000€ « selon les prévisions »… ce que l’adjoint et le maire nous précisent à plusieurs reprises… Personne ne sait exactement ce que seront les parités monétaires entre le dollar et le franc suisse lors de la prochaine échéance et c’est justement le problème ! Rendez-vous au mois d’avril pour juger du surcoût qui est, heureusement pour la ville, pris en charge partiellement par le contribuable via un fond de soutien national.

Un regret. Nous demandons à connaître deux chiffres depuis des années : la masse globale de ce que représentent les différentes concessions et le poids des charges liées à l’énergie et aux fluides. C’est aussi conséquent en montant que les dépenses de personnel, entre 12 et 14 millions d’euros. La seule info obtenue concerne le chiffre de l’énergie : entre 2016 et 2023 le budget énergie de la ville a doublé. C’est pourquoi la ville s’était prononcée pour un bouclier tarifaire pour les collectivités (sauf la sénatrice qui a voté contre cette mesure au Sénat…)

S’agit-il bien comme la majorité le vante, d’un budget ambitieux et vertueux à fiscalité inchangée ? La fiscalité ne sera d’ailleurs pas inchangée puisque le contribuable aura à supporter une augmentation de +4% des bases locatives. Ni vertueux ni ambitieux si on regarde les priorités. L’enfouissement se taille toujours la part du  lion pour 1,1 million. Or il y a un an lorsque les inquiétudes étaient grandes sur les capacités financières de la ville face à l’envolée des prix de l’énergie, il avait été évoqué une pause sur ce poste… on en est loin !

D’autres priorités auraient pu être choisies : développement durable avec une accélération sur la végétalisation, notamment des cours d’école et les toilettes scolaires (30 000€ seulement sont budgétés pour la réfection des toilettes de l’école Grusse Dagneaux mais en même temps les toilettes filles à Jean Jaurès fuient…). Or il faudrait un véritable plan d’urgence pour les toilettes des écoles maternelles et élémentaires : rénovation, accès aux élèves en situation de handicap…  C’est un élément important qui participe à l’ambiance d’un établissement. Nous proposons de faire un état des lieux en faisant le tour des écoles avec des élu·es de la majorité et de l’opposition, en collaboration avec les directeur·trices d’école. Valérie Pécresse avait elle-même reconnu le problème lors de sa visite  du lycée en septembre dernier, et lancé des travaux.

Sur la végétalisation aussi, manque d’ambition avec une seule école concernée pour 60 000€. Or, on a battu en 2023 des records de température. L’ensemble des écoles est concerné.

Enfin, créer du liant entre les quartiers devrait être aussi une priorité au vu des événements de fin juin : élargissement des horaires de la bibliothèque Motordu et rénovation de la passerelle sont deux vrais sujets. Élargissement et couverture de cette passerelle devraient être envisagés. Ce serait un signe donné aux habitants des Raguenets que la ville se préoccupe aussi de leur quartier. Cela aurait été possible en décalant le budget enfouissement. C’est un sujet essentiel que nous avions déjà soulevé il y a plus d’un an en réunion de quartier aux Raguenets.   

L’adjoint aux finances réaffirme que l’enfouissement « promis aux habitants » est une « nécessité absolue ». Chacun sa politique et ses priorités ! La végétalisation ne fait visiblement pas partie de celles de la majorité…

Le maire revient sur le sujet de la passerelle qu’il n’est plus possible de réparer : il faudra la déposer et travailler avec la SNCF pour trouver la « meilleure solution » et faire que les gens qui ne sont pas utilisateurs des transports puissent passer d’un côté à l’autre. Ce point faisait l’objet d’une de nos questions orales.  

Nous sommes revenus sur le niveau de la taxe foncière, dont le taux a été augmenté de façon très importante l’an dernier. Or, une étude récente montre que la taxe foncière pèse davantage sur les propriétaires modestes. Les ménages les mieux dotés en patrimoine immobilier paient relativement moins de TF que les ménages les moins dotés.. un élément à garder en mémoire. Nous regrettons que le débat de 2023 ait été expédié : pourquoi une hausse de +14% du taux communal, pourquoi pas moins ? Et pourquoi justement l’année où les bases augmentaient de +7%, ce qui entraînait une hausse totale de +22% pour le contribuable ? On voit aujourd’hui que cette augmentation était peut-être excessive.  

En ce qui concerne le personnel communal, malgré les mesures d’augmentation décidées par l’État, nos dépenses restent très  en-deçà de la moyenne de la strate : 53,5% des dépenses à St Gratien contre 61,9% et même de l’ensemble des villes de France. Peut-on s’en féliciter ? Ou cela a-t-il des conséquences néfastes sur le services publics locaux, et les conditions de travail des agents ?

Sur le détail des dépenses d’équipement, quid des travaux du gymnase du Forum, dont la toiture fuit sur les terrains ? Picolo et Jean Zay sont cités puisqu’ils ont les mêmes problèmes mais pas celui du Forum. Il apparaît que les sommes sont inscrites au budget… 2023. Mais les sportif·ves attendent toujours les travaux…

Îlot de fraicheur pour la cour de Raymond Logeais pour 60 000€ : c’est peu ? À comparer avec la somme prévue pour la rénovation d’une salle au Forum de 50 000€…

Évidemment si on connaissait un peu le projet, on pourrait juger et nous répétons qu’il serait intéressant que la commission scolaire discute des projets en amont.

En novembre lors du débat d’orientations budgétaires, 150 000€ étaient prévus pour la cour de Raymond Logeais et les toilettes de Grusse Dagneaux. Au final, ce sera seulement 90 000 €.

Le budget travaux pour les écoles reste modeste : 189 000€, soit 4% des travaux listés dans le document. L’enfouissement et les travaux de voirie se taillent encore comme tous les ans la part du lion.  

Il y a quelques travaux dans les logements de la ville : est-ce pour le bâtiment de la rue Pierre Curie ? 47 000€ pour un bâtiment très vieillot qui en a grand besoin.

Le passage aux LED coûte cher : 500 000€. Nous suggérons d’économiser environ 100 000€ par an en éteignant l’éclairage public en milieu de nuit comme le font plusieurs villes du 95. Ce sont des économies non négligeables, et cette mesure apporte un impact positif sur la biodiversité et le sommeil humain, ainsi que la possibilité de voir les étoiles pour les enfants de la ville…

Centre du Parc : 150 000 € pour la maîtrise d’œuvre préalablement à la réhabilitation de ce bâtiment très dégradé. Les grandes lignes du projet ont été présentées en réunion de quartier avant de l’être en Conseil… curieux comme processus. On regrette d’avoir eu confirmation que les travaux se feraient sans agrandissement alors que le terrain le permet et que la concertation avec les associations a montré la nécessité de salles dédiées à des activités différentes qui cohabitent difficilement dans les mêmes salles.

Bref, la nécessaire végétalisation des cours et leur équipement en parcs à vélos se réduit à un seul « ilot de fraicheur ». La rénovation des toilettes scolaires est a minima. Aux Raguenets, la reconstruction de Camille Claudel étant prise en charge totalement par l’État, le département et la région, qu’investit la ville ? Pas de surprise : nous ne voterons pas ce budget qui rate une nouvelle fois le virage écologique et manque grandement d’ambition pour nos écoles et nos enfants.  

À suivre… les autres dossiers du Conseil, entre séjours de vacances, collecte des mégots et marché municipal.. 

Vous n’étiez pas en salle des mariages le 21 décembre dernier ?  Voici les principaux points à retenir du Conseil municipal de Saint Gratien.

Nous votons le procès-verbal de la séance de novembre, ce qui est assez inhabituel. Cette fois-ci, nos interventions sont correctement retranscrites : c’est donc possible ! Si nous insistons tant sur le PV, c’est que c’est la seule façon pour les citoyen·nes qui n’ont pas assisté à la séance de connaître la teneur des échanges, puisque la ville ne retransmet pas les Conseils municipaux en ligne. On le regrette ! De nombreuses villes ont recours à ce procédé, qui permet à chacun·e de s’informer sur le travail de leurs élu·es.

Les premiers points à l’ordre du jour sont consacrés au personnel municipal. Nous nous félicitons notamment que soit versée la fameuse prime « inflation » qui bénéficie aux agents en fonction de leur rémunération. Cela représente une dépense de 170 000€ pour la ville. Une prime bien justifiée : nous nous sommes à plusieurs reprises inquiétés de savoir si la commune la verserait.  285 agents sont concernés à Saint Gratien et toucheront entre 300 et 800€. À noter qu’il s’agit d’une proposition de l’État, lequel ne compensera pas cette dépense.

Nous votons contre l’augmentation des tarifs de location des salles municipales : + 4,5% et + 15% en ce qui concerne la salle Georges Brassens et le théâtre Jean Marais, équipements récemment rénovés. Des hausses significatives avaient déjà eu lieu en 2023.

Nous demandons le nombre de locations pour cette année et le montant des sommes encaissées par la ville. 33 locations ont eu lieu en 2023 : 6 pour le théâtre Jean Marais, 9 fois la salle Jean Hulin, 6 fois le centre du Parc, 3 fois la salle Brassens, 7 fois la cantine de Jaurès réservée au personnel et 2 fois à Claudel, pour un total de recettes de 10 250 €.

L’occasion ici de relancer le débat sur l’occupation des salles municipales. J’ai interrogé la commission « culture » pour avoir connaissance d’un état des lieux sur cette question mais les réponses apportées n’ont pas été beaucoup plus loin que l’éternel « ça dépend »… Il nous semble notamment que la salle Brassens, dont la rénovation a été relativement coûteuse, n’est finalement pas très utilisée, alors que d’autres locaux sont surchargés. Les associations se bousculent dans le centre culturel du Parc. Des activités ne pourraient-elles pas être relocalisées ?    

Deux spectacles seulement de la saison culturelle se déroulent cette année à Georges Brassens. Le maire fait remarquer qu’une grande salle est difficile à remplir, que la politique culturelle de la ville  a un certain positionnement et fait face à la concurrence des villes voisines et de Paris, et que des spectacles importants ont un certain coût… de même que l’utilisation des salles a également un coût en terme de  personnel, de chauffage. Tout ira mieux nous promet le maire quand Claudel aura été reconstruit et le centre du Parc réhabilité. Certes ! Mais notre question reste entière sur la sous-utilisation de la salle Brassens…   

Nous votons pour l’attribution d’une subvention complémentaire au Centre Communal d’Action Sociale pour 2023. Il ne s’agit pas hélas d’une augmentation proprement dite du budget du CCAS, malgré le fait que l’inflation apporte des difficultés et une demande d’aide sociale accrue. La subvention passe de  701 960 € à 743 810 €, soit + 41 850 €. Les dépenses de personnel du CCAS  sont en effet impactées par les mesures gouvernementales en faveur du pouvoir d’achat et l’augmentation de l’énergie. Le CCAS projette de plus l’installation d’une cabine de télémédecine au sein de la maison de santé, pour environ 37 000€ mais des subventions sont attendues.

À suivre : le vote du budget 2024

Les réponses du maire à nos questions de décembre…

Jeux Olympiques – Stéphane Bauer

Quelles retombées concrètes peut-on attendre des Jeux Olympiques pour les Gratiennois, habitants et sportifs, et notamment de l’accueil des équipes colombienne et américaine : visite des scolaires ; séances de selfies avec habitants ; invitations de Gratiennois aux JO, eux qui prêteront leurs installations sportives… ?

Réponse du maire : le maire rappelle que la délégation américaine sera hébergée au CDFAS et sur le site du Sivom sous l’égide du CDFAS. Cette proximité aura un impact considérable pour les Gratiennois. Un partenariat est en cours pour l’accueil des scolaires, et les enfants du secteur jeunesse et du périscolaire. De nombreuses rencontres sont prévues pour permettre aux classes des écoles et collèges d’échanger avec des représentants du « Team USA ». Il y aura aussi le passage de la flamme le 19 juillet qui sera un grand moment avec de nombreuses animations. Lorsque la ville connaîtra le nom des qualifiés pour l’escrime, elle pourra engager des actions fortes entre les classes et les escrimeurs français et étrangers qui seront accueillis. Le partenariat avec le cercle d’escrime et ses champions est déjà largement engagé depuis des années.

Notre commentaire : rencontres entre sportifs et scolaires… le minimum ?

Transports – Isabelle Volat

Le tramway fait un retour dans de nombreuses villes. C’est un mode de transport moderne, efficace. Circulant sur une voie réservée, il est rapide, régulier et accessible à tous. Des lignes de tram se développent ou sont en projet dans notre département. Le tram existe dans des villes voisines, notamment Épinay. Des  réflexions ont été avancées à Argenteuil pour poursuivre la ligne qui dessert Bezons. Ce sont des projets qui pourraient permettre le désengorgement de la circulation automobile.

Pourquoi notre ville, (et vous en tant que Conseiller départemental), ne s’engage-t-elle pas pour que le tram arrive jusqu’à son territoire ?   

Réponse du maire : les transports ne sont pas une compétence du Conseil départemental. Par contre, le département du Val d’Oise s’est engagé pour la ligne 19 du métro. La présidente de la Région a reçu le 20 décembre des représentants du 95 pour travailler sur les études de plusieurs dizaines de millions  sur la faisabilité de la ligne 19. Ce qui est pressenti est un départ de Nanterre, un passage à Argenteuil soit à la gare, soit au Val d’Argent, ensuite soit Ermont-Eaubonne ou Saint Gratien, puis Champ-de-Courses à Soisy et Deuil-Montmagny jusqu’à Roissy. Le maire indique que sa priorité sera de défendre ce projet au plus proche des habitants. L’État ne mettant plus un euro en-dehors des gares du Grand Paris, le financement sera assuré par la Région et le département. Le préprojet estime le coût à 8 milliards d’euros, pour une réalisation en 2040. Pour ce qui concerne le tramway, il pourrait y avoir un prolongement, mais ce n’est pas du tout défendu par l’État. Le prolongement du T11 jusqu’à Argenteuil, pourtant promis, n’est d’ailleurs même plus à l’ordre du jour. Tous les élus du Val d’Oise soutiennent le projet du métro.          

Notre commentaire : le Conseil départemental n’a pas la compétence transports, mais cela ne l’empêche visiblement pas de donner son avis sur le projet de cette ligne 19… Le maire ne répond pas à notre question qui portait sur le prolongement du tramway d’Épinay jusqu’à Saint Gratien. La ligne de métro dans le 95 et ses 8 milliards d’euros nous semble bien lointaine. Le projet est loin d’être finalisé, le tracé pourrait même utiliser une partie de la si contestée ligne 17, et sa fameuse gare en plein champ.. La ville a raté le coche du tramway, quel dommage.        

Passerelle de la gare – Stéphane Bauer

Le sujet de la passerelle a rapidement été évoqué le 14/12/23 en réunion de quartier. Des échafaudages de soutien ont été installés sous la structure mais apparemment il n’y a pas de travaux engagés pour le moment. Il est à craindre que la passerelle reste condamnée pour une longue période. Pouvez-vous revenir sur le diagnostic et les perspectives de rénovation ?

Cet équipement étant très emprunté, nous suggérons de permettre l’accès au souterrain pour les personnes désirant relier le centre-ville aux Raguenets mais ne possédant pas de titre de transport. Cela pourrait être organisé avec l’accord de la SNCF pour un système de contremarque afin de franchir gratuitement les tourniquets.

Réponse du maire : la SNCF a refusé cette proposition par 3 fois. L’idée la plus simple était d’avoir une passerelle commune avec la SNCF et de ne pas avoir à refaire une passerelle si on arrivait à avoir un souterrain commun. Le problème aujourd’hui, c’est qu’on n’est plus dans la réparation. Ce qui a été fait n’a pas servi à grand-chose puisqu’aujourd’hui l’état du soutien et de la charpente métallique est tel que la passerelle devra être déposée au plus vite. La ville s’est rapproché de la SNCF pour travailler à déposer la passerelle et mener des échanges avec la SNCF pour permettre le passage. La ville va redemander que le passage soit possible sans titre de transport mais il n’y  aucune garantie à ce stade.        

Notre commentaire : nous ne sommes visiblement pas sortis du problème… et les habitants du quartier vont devoir faire le détour encore pendant une longue période… Les travaux seront coûteux et complexes mais on peut se demander pourquoi la ville a laissé cet équipement se dégrader pendant aussi longtemps.

Centre Fossiez – Isabelle Volat

Des interventions ont lieu ces jours-ci sur les fenêtres du centre de loisirs. Cet équipement ancien et peu adapté à l’accueil de groupes d’enfants va-t-il faire l’objet d’une rénovation ? 

Réponse du maire : il y a effectivement un plan de rénovation. La ville a rencontré cette semaine les représentants du Département et de la Région pour financer cette rénovation dans le cadre d’un contrat d’aménagement régional, ce qui permettrait d’engager les études dès 2024, pour des travaux en 2025.   

Notre commentaire : c’est Noël ! Cette rénovation n’a jamais été évoquée et n’est pas prévue dans le programme de la majorité. Une question pertinente, donc, qui nous apporte une information que le maire s’est bien gardé de nous transmettre jusqu’ici. On a la prétention d’avoir souvent mis la question sur le tapis, et ainsi contribué à la faire prendre en compte… Une bonne nouvelle pour les enfants accueillis à Fossiez ! Un projet à suivre.    

Marché municipal – Stéphane Bauer

Divers articles de presse et de reportages télé (y compris sur TF1), ont récemment mis en cause la gestion par Mandon-Somarep de marchés dans le 78 et le 95. Encore plus récemment, après débats en conseil municipal, des villes avoisinantes ont amorcé des actions à l’encontre de Mandon : fin du règlement en espèces des places à Cergy ; désignation d’une commission d’enquête à Argenteuil ; questions diverses à Bezons. Des pratiques, recoupées au marché Hémmonot, nous interpellent, car elles font écho à ce qui est rapporté ailleurs.

Voici une liste non exhaustive des  engagements non tenus par le concessionnaire : outre le non-respect du taux de remplissement à 95%, état déplorable des poubelles du marché (il n’est reste plus que 5..), dont le modèle date du concessionnaire précédent (Guérin) ; poubelles non nettoyées (problème d’hygiène) ; non entretien du local poubelle (gonds cassés, portes condamnées, trous dans le sol, cf. photos jointes) ; facturation des commerçants volants à des niveaux de prix vus nulle part ailleurs dans le 95 (ce qui explique leur nombre en diminution à l’extérieur) ; animations non tenues  (pas de décoration de Noël cette année ; pas d’animation habituelle pour la fête des mères…) alors que SOMAREP prélève aux commerçants une ligne « animations » ; plusieurs dimanches où n’a pas été respectée l’interdiction de stationner devant le marché.. ; regard d’égout enfoncé dans les allées du marché..

La facturation des fluides n’est pas motivée par un relevé de compteur (alors que les commerçants ont tous un compteur électrique personnel)…cf article dans le Parisien ;

La commission tripartite avec l’ensemble des acteurs ne se tient plus ou bien il y a des engagements verbaux donnés par Mandon, mais infirmés par courrier de son avocat après la séance.. (comme il a été dit en réunion publique jeudi dernier)

Pour toutes ces raisons, il nous semble qu’une commission d’enquête devrait être constituée, pour porter un diagnostic factuel sur ces remontées (qui pourra être complété par l’obtention du rapport des commissaires aux comptes sur les derniers bilans comptables du marché, communiqués par Mandon).

La commission aurait pour objectif de retisser un lien entre les acteurs, ou à défaut pourrait proposer à la ville des arguments devant mener à une rupture de la concession avant son terme, pour tenter avec un autre concessionnaire (comme récemment à Enghien), de relancer le marché ou bien le reprendre en régie, comme cela est suggéré par plusieurs commerçants.

Approuvez-vous le principe d’une telle commission d’enquête ? 

Réponse du maire : on n’est pas à l’Assemblée nationale ou au Sénat, il n’y a pas de commission d’enquête possible ! S’agissant de la gestion du délégataire, le maire a confié une mission à un avocat. Il attend sa conclusion et sa stratégie pour répondre. 

Notre commentaire : une commission d’enquête municipale est tout à fait possible, Argenteuil l’a mise en place. Nous reviendrons sur cette question de l’avenir du marché, qui a aussi fait l’objet d’un assez long débat en séance, lors du vote de l’augmentation du droit de place des commerçants. On voit que le caractère « problématique » de la gestion de Mandon, que nous avons souvent évoquée suite à nos échanges avec les commerçants, est enfin reconnue par la ville. Il ne sera certes pas facile de sortir du contrat, qui court jusqu’en 2030. Une des erreurs n’a-t-elle pas été de signer pour une durée de 13 ans ? Le marché de Saint Gratien est en grande difficulté.  Pourtant, les marchés alentour peuvent rencontrer un grand succès. Grosse affluence ces jours-ci au marché d’Eaubonne, ou d’Enghien… Il se dit même que des élus gratiennois y feraient leurs courses…