La suite des échanges sur les orientations budgétaires au Conseil municipal du 17 novembre 2022 à Saint Gratien

Éclairage public

Nous nous interrogeons et interrogeons le maire depuis des mois sur une mesure d’extinction de l’éclairage public. De nombreuses communes y ont recours. L’éclairage n’est pas une dépense modeste ! Cela représente plus de 30% de la facture d’électricité : 220 000€ fin 2022 ! Combien en 2023 ? L’argument que nous oppose le maire est que l’obscurité dans nos rues entraînerait une hausse de la délinquance. Mais aucune étude ne le montre dans les villes qui ont éteint leurs lampadaires. Une ville dans le noir complet renforcerait le « sentiment » d’insécurité, selon le maire. Mais le sentiment n’est pas la réalité. Il n’y a quasiment personne dans nos rues gratiennoises entre 1h et 5h du matin. Tout est fermé, bars, restaurants, ciné, gare… Le maire annonce procéder à une baisse de l’intensité lumineuse, ce qui est bien la preuve qu’il y a là des économies à rechercher ! Pourquoi ne pas aller plus loin ? Surtout que très peu de LED sont installées puisqu’il y a aujourd’hui à Saint Gratien moins de 5% des lampadaires équipés. C’est une réflexion à engager, avec peut-être des mesures différentes selon les rues ? Une mesure aussi très écologique puisque l’éclairage est très nuisible à biodiversité. C’est un aspect à ne pas négliger.

Une estimation des économies générées par une extinction partielle a-t-elle été réalisée par la ville ?  Pas de réponse du maire sur ce point.  

Le document d’orientations budgétaires évoque les travaux  2023. Mais avec bien peu d’infos comme d’habitude. Travaux dans les écoles, lesquels ? Dans les équipements sportifs, lesquels ? En matière de développement durable, c’est quoi ? Acquisitions foncières, dans quel but ?

Nous alertons sur l’état du centre de loisirs Fossiez et du centre culturel du Parc. Ce sont deux équipements qui ont grand besoin de rénovation.

Quant aux rénovations de voirie, nous considérons que dans aucune rue, il n’y a d’urgence. La ville y a consacré un budget important ces dernières années, et peut faire une pause dans ce domaine.

Subventions : la ville se vante de leur «  maintien ». Mais  quand il y a plus de 6% d’inflation, c’est de la régression !

Nous soulignons en particulier que la subvention du CCAS est inchangée depuis tant d’années ! Cela signifie une action sociale au point mort. Or toutes les associations caritatives – le rapport 2022 du Secours catholique sur la pauvreté sortait le jour même du Conseil municipal-  tirent la sonnette d’alarme car de nombreuses familles vont être incapables de faire face à une inflation de +6% quand elles sont déjà à quelques euros près. 

Investissements en matière de développement durable   

Il faut passer à la vitesse supérieure ! Panneaux photovoltaïques, isolation des bâtiments, géothermie… il faut développer toutes ces mesures qui apporteront des économies dans la consommation d’énergie et sont bonnes pour notre environnement. Avec un peu d’audace…

Le maire considère à cet instant que mon intervention a assez duré et que les six minutes que nous accorde le règlement intérieur du Conseil sont dépassées. Outre qu’aucun sablier ne décompte le temps en salle des mariages, cette limitation du temps de parole d’un élu a toujours été reconnue comme contraire à la loi par la jurisprudence. D’ailleurs, lorsque nous avions soulevé ce point lors du vote du règlement en juin 2020, la réponse -étonnante- du maire avait été que jamais il n’appliquait cette mesure et ne nous coupait la parole…

Voilà ce que j’aurais déclaré ensuite si mon micro n’avait pas été coupé…

Comment faire face à cette augmentation de l’énergie qui entraîne +11,8% des charges générales ? Sauf à peser lourdement sur les habitants : hausses de tarifs, d’impôts, services revus à la baisse…travaux reportés.  

Comment faire face sans demander des mesures à l’État ?

L’État qui est responsable de la catastrophe en ayant « libéralisé » le marché de l’énergie avec le succès que l’on voit ! L’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie a apporté une hausse continue des prix tant pour les particuliers que pour les collectivités. Aussi, nous devons réclamer un bouclier tarifaire avec un fond de compensation pour faire face à l’urgence de la crise énergétique ; une TVA réduite sur l’énergie ; le bénéfice pour les collectivités des tarifs réglementés et leur blocage ; des aides aux communes pour la rénovation énergétique ; une DGF indexée sur l’inflation ; une contribution exceptionnelle sur les profits des multinationales de l‘énergie. C’est le sens de la motion que nous souhaitions proposer au vote des élus gratiennois. Le maire refusera de la présenter, comme expliqué dans un précédent article.

Différentes associations d’élus de tous bords avancent ces demandes.

« L’État ne peut s’exonérer de toute responsabilité. Certes, quelques avancées ont été proposées, comme le fameux « filet de sécurité », d’une rare complexité, et qui ne concernera qu’un nombre limité de communes.

La demande légitime et unanime des maires, à savoir l’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation, a été ignorée, alors même que les recettes fiscales de l’État progressent fortement grâce à cette même inflation (produit de la TVA) et à l’impôt sur les sociétés lié aux profits record des grandes entreprises. » Ces propos sont de Philippe Laurent, vice-président de l’AMF et maire de Sceaux, qui n’est pas un dangereux gauchiste…

Autre point de crispation : le contrôle des dépenses des collectivités par l’exécutif. Ce sont les fameux « contrats de confiance » qui limiteraient les dépenses des collectivités. C’est une atteinte à la libre administration, une recentralisation autoritaire.

À suivre… la suite de nos interventions budgétaires, car heureusement, nous sommes deux élus !    

La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal de Saint Gratien, séance du 17 novembre 2022

Le Conseil vote le procès-verbal de la séance de septembre. Éternel débat : nos  interventions sont soigneusement expurgées des PV. Aujourd’hui le dossier« Indigo », hier les chiffres de la cantine.

Nous ne remettons nullement en cause le travail de rédaction des services, comme nous en accuse le maire, mais la relecture politique qui en est ensuite faite.

Seule solution : le PV « intégral » comme le pratiquent certaines communes, où les débats sont retranscrits dans leur intégralité, ou la retransmission en ligne des séances. La plupart des communes y ont aujourd’hui recours, c’est bon pour l’information des habitant.e.s, premier.ère.s intéressé.e.s par les décisions prises par les élu.e.s !  En septembre, nous avions relevé le fiasco du contrat liant la ville à la société « Indigo » pour le stationnement payant : pas de rapports techniques et financiers d’activité remis à la ville dans les six dernières années comme le stipulait le contrat, pas de mise en demeure de la ville suite à ces manquements, pas de pénalités financières de la part de la ville comme cela aurait dû être le cas. Nous l’avons rappelé en septembre, mais cela n’apparaît pas au PV… Il vaut mieux que les Gratiennois.e.s ignorent ces cafouillages, et la mauvaise gestion de ce dossier !

Le point principal de cette séance est, comme traditionnellement en ce mois de novembre, le débat sur les orientations budgétaires. Un exercice évidemment très compliqué cette année par la situation des collectivités, confrontées à une envolée sans précédent des prix, notamment de l’énergie. Depuis septembre, nous interrogeons la ville sur les éventuelles mesures qu’elle sera amenée à prendre dans ce contexte, et nous avançons propositions et réflexions. Or, étonnamment, le rapport sur les orientations budgétaires 2023 ressemble fort à celui de 2022… pourtant, la situation est bien différente.

Voici l’essentiel de nos interventions sur ce sujet, ou du moins ce que le maire, dans sa grande bonté, a bien voulu nous laisser dire ! Car il argue à chaque fois d’une prétendue limitation de notre temps de parole qui serait inscrite dans le règlement intérieur du Conseil.

Personnel : bien que la ville nous vante une « stabilité des effectifs » nous constatons quand même une diminution de 12 postes de titulaires. Ce n’est pas anodin, d’ailleurs l’adjoint aux finances reconnaîtra au cours du débat qu’il n’est pas impossible que la commune soit contrainte de diminuer le nombre de ses employés.

Cantine : nous sommes prévenus, il est à prévoir une « revalorisation des tarifs des repas scolaires due à une forte augmentation des matières premières du marché »

Nous avons déjà alerté à plusieurs reprises sur le niveau des prix de la cantine à St Gratien. Les tarifs sont déjà très hauts suite aux augmentations récurrentes et supérieures à l’inflation que nous avons connues ces dernières années. Ces tarifs sont parmi les plus chers du 95, voire les plus chers. Nous avons comparé les tarifs de St Gratien à ceux de 40 autres villes du Val d’Oise : Saint Gratien est plus cher de 11% sur le tarif le plus bas et de 57% sur le tarif le plus haut, et ceci avant les augmentations de septembre 2022. Cette étude a été publiée sur ce blog. Une famille au tarif minimum paie 75€ mensuels pour deux enfants à la cantine tous les jours, et une famille au tarif maximum paie 265€ mensuels. Cela seulement pour la cantine sans parler des accueils pré et post scolaires, du centre de loisirs…On imagine difficilement encore des augmentations importantes, sauf à mettre nombre de familles en grande difficulté. Je souligne souhaiter que les chiffres cités soient repris au PV, la dernière fois ils en avaient opportunément disparu !

Le contrat passé avec la société Sogérès comprend bien évidemment une clause d’ajustement des prix en fonction de l’inflation. À quoi faut-il donc s’attendre ? + 3 ou +12% ? Nous n’aurons pas de réponse sur cette question, la ville nous renvoyant à une négociation à venir avec le prestataire.  

Nous soutenons l’idée d’une cuisine centrale comme elle existait à St Gratien avant d’être supprimée par la majorité et comme elle existe encore dans de nombreuses communes qui ont décidé de se passer des entreprises de restauration collective. Nous suggérons l’idée d’engager une réflexion au niveau de Plaine Vallée.

Taxe foncière : on a tous compris qu’elle allait augmenter, la seule question est de combien, et certainement la majorité le sait, à un mois du vote du budget et alors que les recettes fiscales représentent 57% des recettes de fonctionnement.  

À suivre…

Photos : les fresques de la salle des mariages, réalisées en 1943 sous la direction d’Ivan Bottiau et récemment rénovées

Événement dans la vie politique locale à Saint Gratien.

C’est la première fois qu’une proposition de motion commune est déposée  conjointement au Conseil municipal par les trois groupes de la minorité.

« Vivons Saint Gratien » (Modem), « Saint Gratien Cap 20-26 » (PS) et « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen », notre liste citoyenne, ont proposé au vote des élus un texte alertant le gouvernement sur les difficultés des communes face à la crise énergétique.

Bouclier tarifaire, DGF indexée sur l’inflation, accès aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, blocage de ces prix, aides aux communes pour leur rénovation énergétique, taxe sur les superprofits des multinationales de l’énergie : voici les principales demandes des groupes de l’opposition municipale. (texte complet en fin d’article)

Le maire allait-il mettre cette motion aux voix lors du Conseil ?

Surprise : à l’arrivée en salle des mariages, nous apercevons notre texte déposé devant chaque élu.e. Il est accompagné d’un deuxième texte de motion, qui nous est soumis par la majorité municipale.

Les deux textes vont-ils être tous les deux mis au vote ? Un compromis sera-t-il possible puisque les revendications des deux motions sont proches ?

Le suspense ne dure pas. Lors de l’annonce de l’ordre du jour, le maire n’évoque que la motion de la majorité, présentée comme étant celle de l’Association des Maires de France, l’AMF (votée d’après lui dans toutes les communes de France, ce qui est bien sûr inexact) et il réaffirme sa prérogative d’inscrire les motions à l’ordre du jour de la séance. Il précise que les élus auraient pu co-signer un texte ensemble et avoir une unanimité. D’après lui, nous ne l’aurions pas souhaité puisque nous avons déposé un texte au nom de nos trois groupes ! Nous rappelons alors que nous avons fait une proposition de motion, déposée 48 h avant la séance, afin justement de débattre et éventuellement de voter unanimement. « Vous vous êtes associés sans la majorité », nous reproche le maire. C’est faux, nous demandions justement que ce texte soit discuté et adopté en Conseil, et nous étions prêts à le modifier. Le maire regrette ensuite que nous n’ayons pas repris « stricto sensu » le texte de l’AMF.. tout en reconnaissant que nos propositions sont « les mêmes à 95% »… Comprenne qui pourra.

En fin de Conseil, au moment du vote de la motion, nous demandons une suspension de séance de quelques minutes pour comparer les deux versions et plus précisément les demandes avancées par l’une ou l’autre. Il apparaît rapidement que manque dans le texte issu de la majorité les points suivants, qui nous semblent importants :

– l’application d’un taux de TVA réduit sur les factures énergétiques des collectivités

– le blocage des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, comme le permet l’article L 410-2 du code de commerce dans un contexte de crise

– la pérennisation des tarifs réglementés de vente de l’électricité par la remise en cause du principe de leur « contestabilité »,

– la renonciation à l’extinction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) en 2023,

– le développement des politiques d’aides aux collectivités territoriales pour la rénovation énergétique et leur accès simplifiés pour les communes,

– une contribution sur les superprofits des multinationales de l’énergie, pérennisée au niveau de l’Union Européenne afin de garantir une plus grande efficacité

Enfin, toute allusion à une action des habitants pour soutenir et accompagner la démarche des élu.e.s a disparu.

Incontestablement, notre texte est plus complet, d’autant plus qu’il détaille en préambule la situation difficile de la commune.

Dans un souci de conciliation, et parce que nous partageons les demandes reprises dans la motion majoritaire telles que le bouclier énergétique, ou encore l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), nous décidons de voter pour la motion majoritaire, après avoir expliqué pourquoi. Hélas ! De retour en séance, le maire nous refuse la parole, même pour explication de vote. C’est pourquoi finalement les trois groupes minoritaires ne prendront pas part au vote, car il nous apparaît difficile de voter sans nous exprimer ! Le maire affirme qu’il n’y a jamais de débat autour d’une motion. C’est faux ! De précédentes motions présentées par le maire ont déjà fait l’objet d’explications de vote des groupes minoritaires. 

Conclusion : le dépôt d’une motion partagée par nos trois groupes a incité le maire à inscrire sa propre motion à l’ordre du jour. C’est une bonne chose que la commune exprime son mécontentement et ses inquiétudes face à la situation budgétaire des collectivités confrontées à une crise énergétique majeure. Dommage que le maire n’ait pas permis, par pur désir de censurer toute expression de la minorité, qu’un débat se déroule au sein de l’assemblée communale, et qu’un vote unanime en découle.

Pour notre part, nous engageons une campagne de signature d’une carte-pétition, afin que les habitante.s de notre ville expriment leur souhait de ne pas subir des augmentations de tarifs des services municipaux, des diminutions e ceux-ci, des reports d’investissements.

L’État, qui a fortement dégradé la situation financière des communes par des réformes successives de la fiscalité locale, doit aujourd’hui prendre les mesures nécessaires afin de limiter l’impact de la crise énergétique sur les politiques municipales. On en reparle très prochainement.

Ci-dessous le texte déposé par les groupes municipaux : « Vivons Saint Gratien » ; « Saint Gratien Cap 20-26 » ; « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen » pour la séance du 17 novembre 2022 du Conseil municipal

Proposition de motion pour le Conseil municipal de Saint Gratien

Les collectivités locales sont face à une hausse des prix de l’énergie insupportable pour leur budget. La première ministre elle-même reconnaît que « les prix sont anormalement élevés ». La facture pourrait s’élever à 11 milliards d’euros pour les communes, selon la fédération des communes concédantes et régies (FNCCR).

Cette motion a pour objectif d’alerter le gouvernement afin qu’il prenne la mesure des difficultés. 

Notre commune, comme toutes les autres, est confrontée à une envolée inédite des prix de l’électricité et du gaz. Le rapport d’orientation budgétaire évalue l’impact de la facture de l’énergie sur budget de la commune, ainsi que l’inflation des matières premières, alimentation, produits d’entretien à + 1 M€ sur le poste Charges à caractère général en 2022 et + 11,8 % de ce poste en 2023.

A l’intérieur des 1 M€ d’accroissement des charges à caractère général, 0,3 M€ (qui n’étaient bien entendu pas anticipés) sont liés à l’accroissement de la « facture énergie » de la ville. Elle était de 0,8 M€ fin 2021. Elle sera d’environ 1,1 M€ fin 2022, soit + 35 %. La ville pâtit en 2022 davantage de la progression du prix du gaz que de celui de l’électricité.

La facture énergétique de St Gratien ne se limite pas aux factures directement payées par la commune à ses fournisseurs d’énergie. Il faut ajouter la quote-part « énergie « dans le coût de revient du recours à des sous-traitants.

Or, St Gratien sous traite beaucoup de prestations de services : nettoyage des locaux, y compris les écoles, concession de la gestion du marché, concession de la gestion d’une partie de la voirie, cantines…

Les sous-traitants se retournent vis-à-vis de la ville pour lui répercuter leurs propres augmentations de coûts, et notamment leurs propres coûts liés à l’énergie. Par rapport aux montants convenus dans les conventions signées avec la ville, ils ont droit de le faire, en raison de « clauses de revoyure »

Ces augmentations pèsent lourdement sur le budget de la ville. Pour y faire face, faut-il réduire les services rendus aux habitants ? Augmenter de façon importante les participations des usagers de ces services ? La taxe foncière ? Nous nous y refusons.

Nous sommes soucieux de la nécessité des économies d’énergie et de celle de limiter l’émission des gaz à effet de serre : isolation des bâtiments, développement des LED sont nécessaires, comme la recherche de nouvelles pratiques, géothermie, pompes à chaleur, panneaux solaires…

Mais comment poursuivre ces investissements aujourd’hui, alors que l’explosion du prix de l’énergie menace notre équilibre financier ?

Afin de protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie, le Conseil municipal de Saint Gratien invite le gouvernement à limiter l’impact de cette hausse par des mesures immédiates. Le Conseil municipal de Saint Gratien demande :

• Qu’un bouclier tarifaire soit mis en place pour limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie pour les collectivités territoriales, par des solutions immédiates comme :

– la mise en place d’un fonds d’urgence de compensation pour répondre à l’urgence du contexte énergétique

– l’application d’un taux de TVA réduit sur les factures énergétiques des collectivités et leurs groupements,

• Que toutes les collectivités qui le souhaitent puissent bénéficier des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, au lieu d’être soumises aux prix du marché,
• Que ces tarifs réglementés soient bloqués, comme le permet l’article L 410-2 du code de commerce dans un contexte de crise et que cette proposition soit soumise également au niveau européen afin de solidifier l’indépendance de l’Union sur le plan énergétique,
• Que soient pérennisés les tarifs réglementés de vente de l’électricité par la remise en cause du principe de leur « contestabilité »,
• Que l’on renonce à l’extinction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) en 2023,
• Que soient développées des politiques d’aides aux collectivités territoriales pour la rénovation énergétique et qu’en soit simplifié l’accès pour les communes,
• Que la DGF soit indexée sur l’inflation,
• Qu’une contribution sur les superprofits des multinationales de l’énergie soit pérennisée au niveau de l’Union Européenne afin de garantir une plus grande efficacité

Les habitants de notre commune, premiers concernés par la crise énergétique et les menaces qu’elle fait peser sur les services publics locaux, seront associés à cette démarche, par l’intermédiaire d’une carte-pétition reprenant les demandes du Conseil municipal et adressée au Président de la République.

Conseil municipal très dense ce jeudi 17 novembre 2022, avec de nombreuses questions qui auront des répercussions sur la vie quotidienne des Gratiennois.e.s à court terme.

La majorité a beau jeu de sembler regretter l’absence de public aux séances… pourquoi donc ne pratique-t-elle pas la diffusion en ligne des débats ?

Nous nous efforcerons ici de retranscrire l’essentiel des échanges, en commençant par la fin : l’exercice si convenu des questions au maire.

Des questions, certes, mais des réponses ? Pas toujours ! Réponses express en six minutes, lecture incluse des questions par nous-mêmes ….

Parking vélos, ex-Parc Veligo   (présentée par Stéphane Bauer, brouhaha dans la salle, la question devant être appréciée par les élus majoritaires, tous portant visiblement un intérêt majeur aux mobilités douces )

Plus de la moitié des questions posées lors des dernières réunions de quartier étaient relatives à la circulation ou au stationnement automobile en ville. Une part des solutions réside, selon nous, dans l’accélération du développement des mobilités douces.

Le parking vélo de la gare RER ne fonctionne toujours pas. Impossible d’y accéder avec un pass Navigo. La faute incombant maintenant, selon l’adjoint au développement durable, à Île-de-France Mobilités.

Pour quelle date peut-on espérer une mise en service de cet équipement tant attendu ?

Réponse du maire : il constate que nous serions les seuls à poser des questions sur le vélo en réunion de quartier. En ce qui concerne le parc à vélo de la gare, il renvoie à Île-de-France Mobilités.

Nos commentaires : même si les réunions de quartier le reflètent peu, le maire devrait savoir que l’usage du vélo dans notre ville, comme partout, est en constante progression. Il devrait porter attention à cette évolution. Sur le sujet précis du parc vélo de la gare, aucune envie visiblement chez lui d’intervenir auprès de ses amis politiques d’IDF-Mobilités pour accélérer la mise en service de cet équipement, dont l’implantation a déjà tellement traîné ! Il semble inconcevable de le voir aujourd’hui installé… mais inaccessible !

Parc à vélos  (présentée par Stéphane Bauer, nouveau soutien exprimé bruyamment dans la salle par les élus majoritaires, accros à ces questions)

Eaubonne, Saint-Leu… installent des abris à vélos pourvus de nombreux arceaux et d’un toit qui protège les vélos des intempéries, notamment à proximité des écoles et/ou des commerces.

De telles installations sont-elles envisagées dans notre ville ?

Réponse du maire : ces abris sont particulièrement inesthétiques ! Leur usage peut être détourné et ces endroits peuvent se transformer en lieux de trafic.

Nos commentaires : il faudrait donc démonter les abris bus qui peuvent être l’objet des mêmes remarques. On mesure ici le total aveuglement d’un élu qui méconnaît l’enjeu essentiel du développement des mobilités alternatives à la voiture. C’est affligeant.

Budget participatif  (question présentée par Isabelle Volat)

Les villes recourent de plus en plus souvent au principe du budget participatif. Parmi les communes de 20 000 à 50 000 habitant.e.s, une sur cinq mène un budget participatif. Le principe du budget participatif est de soumettre aux voix des habitant.e.s une partie des dépenses d’investissement de leur commune, 5% en moyenne.

Cela permet que les habitant.e.s appréhendent mieux les règles du budget communal, et cela apporte une démocratie plus participative, plus directe et plus concrète.

À l’heure où les réunions de quartier ont tendance à ne faire émerger que des doléances individuelles, le budget participatif pourrait revitaliser la vie démocratique locale.

Quel est votre avis à ce sujet ?   

Réponse du maire : à Saint Gratien, le budget est 100% participatif ! Tout notre budget est préparé en liaison avec les usagers : tennis, salle d’armes, espaces publics en collaboration avec les groupes de quartier, les travaux dans les écoles s’appuient sur les besoin exprimés par les enseignants. Bref, tout est fait en fonction des attentes des habitants !    

Nos commentaires : sans surprise, le maire ne peut que botter en touche et vanter une démocratie locale idéalisée, mais hélas très éloignée de la réalité. Les groupes de quartier n’ont aucune marge de manœuvre, et j’ai assez connu la vie dans les écoles pour savoir que les enseignants ne sont pas partie prenante dans les décisions de travaux. Des pratiques démocratiques réduites à peau de chagrin, d’ailleurs le maire se vante assez d’avoir été élu pour décider pendant six ans. Le reste n’est qu’enfumage.

Maison de santé  (question présentée par  Isabelle Volat)

Le médecin généraliste de la maison de santé ne prend plus de nouveaux patients.

Sachant que ce médecin avait déjà son cabinet aux Raguenets, en quoi la maison de santé apporte-t-elle une offre supplémentaire, alors que notre ville souffre d’un déficit de praticiens généralistes ?

Réponse du maire : la maison de santé a été implantée pour conserver ce médecin dans le quartier, qui voulait travailler avec d’autres collègues pour davantage de sécurité. Des internes travaillent autour d’elle et elle les forme. La situation ne va pas s’améliore dans les années à venir, il y a de plus en plus une pénurie de médecins, notamment généralistes, suite au numerus clausus. La ville va travailler avec un « groupement local » qui ne règlera pas tout mais peut apporter des solutions ponctuelles. C’est une vraie problématique pour les gens qui n’ont pas déjà un médecin traitant.    

Nos commentaires : un peu gêné aux entournures… d’habitude, le maire nous vante cet équipement qui, comme il l’affirmait encore récemment, réunirait divers professionnels. Hélas…  La maison de santé, projet phare sorti du chapeau à quelques semaines des municipales 2020, n’a visiblement pas apporté d’amélioration à la désertification médicale du quartier et de la ville. Aucun bonus par rapport à un cabinet individuel privé, qui peut aussi accueillir et participer à la formation des internes. De nombreuses villes se retrouvent d’ailleurs avec des maisons de santé… vides de tout praticien. Le constat est sans surprise pour nous, qui avons avancé depuis longtemps la proposition d’un centre municipal de santé. C’est la seule structure, publique, qui peut attirer les praticiens recherchant un travail d’équipe, tout en étant déchargés des activités annexes chronophages de gestion et de secrétariat. C’est autrement ambitieux, évidemment plus coûteux, mais c’est le seul dispositif qui puisse réellement aider à lutter contre les déserts médicaux.

Économies réalisées et espérées sur la facture énergétique de la ville                      (question présentée par Stéphane Bauer)

Lors des dernières réunions de quartier, ont été présentées des diapositives avec les réalisations de la ville en matière de rénovations récentes ou constructions de bâtiments municipaux intégrant des énergies renouvelables. De même, la lettre du maire aux Gratiennois-e-s datée du 28 octobre, présente une panoplie d’actions engagées, ou plutôt à engager, par la ville en faveur des économies d’énergie :

Mais dans aucun de chacun de ces deux supports ne figuraient de chiffrage en euros des économies réalisées ou attendues sur la facture énergétique de la ville.

Aussi, au regard de chacune des présentations faites (diapositives en réunion de quartier / lettre du maire) les économies réalisées et celles espérées ainsi que leur pourcentage au regard de la facture énergétique de la ville peuvent-elles être chiffrées ?

Réponse du maire : impossible car on ne peut prévoir l’évolution des prix de l’énergie, ni les températures hivernales. On vous donnera les chiffres a posteriori.

Nos commentaires : au cours de la séance, le maire avait déjà annoncé ne pas pouvoir chiffrer ces éventuelles économies. Nous restons donc dans le flou le plus complet. Espérons que l’ensemble des mesures vantées par la ville soient réellement efficaces. Il faudra nous le démontrer. 

Le Conseil municipal de novembre est traditionnellement consacré aux orientations budgétaires.

Cette année, les prévisions 2023 seront lourdement complexifiées par la situation des collectivités locales, confrontées à une explosion sans précédent des prix de l’énergie.

À Saint Gratien, la facture énergétique de la ville connaît une hausse de +35% en 2022. Grandes incertitudes sur 2023. Il faut s’attendre non seulement à une augmentation de la facture énergétique de la commune, mais aussi aux répercussions des différents contrats passés. Les concessionnaires à qui Saint Gratien confie la gestion de la cantine, l’entretien des bâtiments, une partie de la voirie… ne vont pas manquer de demander une révision des prix de leurs services.

Faut-il donc s’attendre à payer plus cher les prestations municipales, comme la cantine ? Voir des travaux reportés, des services publics locaux supprimés ou réduits ? Voir s’alourdir la taxe foncière ?

Pour notre part, nous jugeons que ce n’est pas aux habitants de payer la note.

C’est pourquoi nous proposerons au Conseil municipal le vote d’une motion adressée au gouvernement, afin d’obtenir des mesures pour limiter l’impact sur la ville de la hausse des tarifs de l’énergie : bouclier tarifaire, TVA réduite sur l‘énergie, dotations indexées sur l’inflation, aides d’État pour la rénovation énergétique, taxe sur les superprofits des multinationales du secteur, l’accès à des tarifs réglementés  et bloqués…

Affaire à suivre ! La séance du Conseil se déroule jeudi 17 novembre 2022, à 20h30 en salle des mariages de la mairie. D’ici là, davantage d’infos sur notre blog !

Conseil municipal du 29 septembre 2022 à Saint Gratien, la suite…

Le Conseil vote le principe d’une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, et le renouvellement du Projet Éducatif Territorial 2022-2025, dans le but d’obtenir des subventions.      

J’ai consulté ces deux documents en mairie et je regrette qu’ils ne nous soient pas communiqués. Ils regroupent les différentes actions dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. La CTG concerne aussi le domaine du logement, de l’accès aux droits.

Tout cela recoupe des initiatives municipales diverses, de la mise en place du conseil municipal des enfants à la lutte contre le gaspillage alimentaire, les actions de prévention, la laïcité, l’accès au sport…      

Je ne doute pas de l’intérêt de la démarche pour percevoir de meilleures subventions mais… les rapports ne nous disent quasi rien sauf à énumérer des objectifs très vagues auxquels on ne peut que souscrire : « promotion du vivre ensemble, soutien à la jeunesse, une offre riche et diversifiée de services… » Bien sûr ! Mais comment est-ce mis en œuvre ? Même si la présentation en commission a été un peu plus précise, sans trace écrite toutefois, nous regrettons qu’on se contente de nous donner si peu d’infos, et toujours lorsque le dossier est finalisé, trop tard pour donner un avis qui puisse être pris en compte. Tout cela est très formel.

Difficile aussi, les documents reprenant globalement toutes les actions, de voir celles qui sont nouvelles et celles qui perdurent.

Nous interrogeons également sur la méthode : comment ont été élaborés ces documents ? Quelle concertation avec les parents, les enseignants, les personnels ? Quelle évaluation ? Comment serons-nous informés, RV dans 3 ou 5 ans ? Réponses très vagues du maire et de l’adjointe aux affaires scolaires, peut-être un bilan sera-t-il effectué, sans autres précisions. 

Dernier sujet d’importance, le traditionnel rapport d’activité 2021 du marché municipal, communiqué par le concessionnaire Somarep.

Très difficile d’intervenir sur cette question, le maire nous coupant sans cesse la parole sous prétexte qu’il nous faudrait rester dans le cadre exclusif du rapport, sans évoquer la situation du marché ! Le maire ne souhaite pas revenir sur les délégations de service public (DSP) conclues il y a cinq ans… comme on le comprend ! Le bilan n’est pas très bon pour ces contrats signés par la ville sous son mandat. Il serait évidemment plus confortable pour lui que les élus se contentent de « prendre acte » du rapport sans le commenter.

Le débat s’engage sur le devenir et l’attractivité des marchés, la majorité croyant finalement peu en cette forme de commerce. Au contraire, nous remarquons que de nombreuses villes créent leur marché, se battent pour le conserver, et que des marchés des environs se portent bien. Ce n’est donc pas une forme commerciale dépassée, bien au contraire ! Produits locaux et circuits courts, ça marche !  Notre marché, nous y tenons !

Le marché gratiennois va mal, la commission commerce en fait le constat régulièrement. Le marché serait cher ? Mais un chiffre manque dans le rapport : la Somarep perçoit 100 000€ de droits de place sur les commerçants du marché de Saint Gratien ! En 2017, cette charge était répartie sur 33 commerçants. Or, ils ne sont plus que 17 aujourd’hui (voire 15 depuis la rentrée)… Nous citons l’exemple du fromager récemment parti au marché de Pontoise où il paie 125€ de droit de place pour trois marchés par semaine contre 240€ à Saint Gratien pour seulement deux marchés par semaine… Le fait que le nombre de commerçants baisse entraîne aussi une baisse de la fréquentation. Notre marché survivra-t-il à ces conditions pendant encore les huit ans qui restent avant la fin de la concession ?

Un nombre de commerçants qui s’érode peu à peu, mettant en péril la survie même du marché. Mais on se contente de prendre acte du rapport d’activité du concessionnaire. Les problèmes demeurent : factures douteuses d’eau et d’électricité, travaux pharaoniques mais mal pensés et mal réalisés, qui nécessitent des reprises (pas très heureuses pour le moment) ; toujours pas de calicots signalant les commerces ; des animations qui restent confidentielles, avec peu de produits locaux et peu de produits bio ; pas de parc à vélos sous la halle, alors que la place existe ! ; des projets qui peinent à se concrétiser : regroupement des commerçants et/ou habillage des allées vides, buvette avec petite restauration, quid du restaurant annoncé sous la halle ? Pas d’animations municipales (même si nous savons bien que cela ne suffirait pas à relancer l’activité, cela pourrait aider) : permanences des élus, prestations d’associations ?

La ville prélève 50 000€ sur les droits de place des commerçants. (+ ou – 5000€ car elle prend en charge les droits de place de la buvette). Ne pourrait-elle pas en reverser une partie pour aider à l’activité commerciale de cet endroit qui est tout de même, aussi, un lieu convivial de lien social, un des rares de notre ville où les Gratiennois.es peuvent se rencontrer ?

« Laissez-nous un peu de temps ! » lance le maire tout en ajoutant « mais ce n’est pas demain qu’on trouvera des solutions pour ce marché qui n’est pas attractif ». Avec un tel soutien municipal, on craint le pire…

Prochain Conseil municipal en novembre pour les orientations budgétaires

La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal de Saint Gratien le 29 septembre 2022

Le Conseil entend une information sur la rentrée scolaire (sans débat, dommage).

Le 1^er septembre 2022, 2235 élèves ont repris le chemin des 14 écoles gratiennoises. Il y a 831 élèves dans les 7 écoles maternelles et 1382 dans les 7 élémentaires. Une classe a été ouverte dans chaque école du groupe Logeais. La fermeture à Jaurès a été confirmée. Il manque des AESH pour accompagner les élèves en situation de handicap. Il manque également 14 surveillants pour les temps périscolaires en élémentaire et 11 animateurs en maternelle. La ville fait donc comme l’an passé, appel aux… retraités. L’adjointe liste ensuite les différents travaux d’été, notamment le changement des fenêtres de l’école Jean Zay. Tous les élèves sont désormais accueillis à la cantine, suite aux travaux d’agrandissement du réfectoire de Logeais. C’est un point que nous avons particulièrement suivi ces dernières années, où les réfectoires des écoles Jaurès, Grusse Dagneaux et Logeais ne pouvaient plus accueillir tous les élèves souhaitant déjeuner à la cantine, faute de place. La ville avait alors retenu comme critère de « sélection » l’activité professionnelle des deux parents. Ce refus d’accès au service public est tout à fait illégal. Nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises sur ce sujet. Nous nous réjouissons que le problème soit enfin résolu dans chacune de ces six écoles.

Nous faisons quelques remarques sur le PV de la séance du 30 juin 2022. Notons qu’il est difficile de relire un PV trois mois après les débats… Nous faisons notamment rectifier une coquille : nous sommes CONTRE la suppression des CHSCT et des CT et non pas pour comme il est écrit.

Nous remarquons à nouveau que les chiffres que nous avons cités sur les augmentations des tarifs culturels ne sont pas correctement retranscrits. Les revoici : les tarifs généraux augmentent de +9%, les tarifs réservés aux Gratiennois de +11%, et il y a en moyenne +26% d’augmentation sur les tarifs des scolaires : +20% sur le tarif A (de 10 à 12€), de +25% sur le tarif B (de 8 à 10€) et de +33% sur le tarif C (de 6 à 8€). C’est donc le public scolaire qui supporte la plus forte hausse. Pour notre part, nous avons proposé, au vu du faible impact sur le budget communal, d’accorder la gratuité au public scolaire, dans le but de faciliter l’accès des jeunes gratiennois aux spectacles, tout en épargnant les coopératives scolaires qui financent souvent ces initiatives.   

Nous nous abstenons sur les comptes annuels de la SAIEM pour 2021, tout en interrogeant le maire sur la commercialisation des parkings que la Saiem loue aux Raguenets, ou plutôt qu’elle ne loue pas, puisque ces emplacements ont bien du mal à être loués depuis trois ans, certainement pour cause de prix excessifs. Dommage dans un quartier où les problèmes de stationnement sont importants.   

La 2è décision modificative de 2022 qui retrace les dépenses et recettes imprévues, est l’occasion d’un échange sur les finances des collectivités, fortement mises à mal par la situation économique actuelle. La ville prévoit d’ailleurs une baisse significative de ses dépenses d’équipement, en supprimant divers travaux d’aménagement et en revoyant à la baisse l’enveloppe destinée aux acquisitions foncières.  

La ville voit ses dépenses alourdies par l’augmentation du SMIC et du point d’indice des fonctionnaires. Nous sommes bien évidemment POUR ces hausses de salaires  qui bénéficient aux secrétaires, aides à domicile, agents des crèches, des cimetières, de la restauration collective, du CCAS, de la voirie, des espaces verts, aux animateurs… autant d’agents de nos collectivités qui sont essentiels au bon fonctionnement des services rendus aux habitants. C’est pourquoi nous considérons légitime qu’après tant d’années durant lesquelles leurs rémunérations ont été gelées, celles-ci bénéficient d’un coup de pouce, si modeste soit-il, puisqu’il n’est que de +3,5% quand l’inflation frôle les 6%. Le problème est que c’est l’État qui décide ces hausses, mais que ce sont les collectivités qui paient !

Or nous savons aussi que les budgets des communes sont très impactés par les augmentations des prix de l’énergie notamment. Pas 36 solutions si on garde les mêmes recettes : baisser les services ou/et augmenter les participations des usagers, ou/et la taxe foncière. Pas satisfaisant à notre avis. Il y a nécessité de permettre aux collectivités de pouvoir bénéficier d’un bouclier tarifaire, quelle que soit leur taille, comme cela est demandé depuis plusieurs mois par diverses associations d’élus.

Les communes, départements et régions ont besoin d’être accompagnés pour mettre en œuvre cette revalorisation décidée par l’État. L’État doit indexer sur l’inflation les dotations et les subventions. Au contraire, le président de la République avait annoncé vouloir faire 10 milliards d’économies sur les collectivités locales au moment où elles ont bien du mal à boucler leurs budgets.

Durant les précédents quinquennats, les communes ont perdu la taxe d’habitation et la taxe professionnelle. On poursuit dans cette voie en supprimant totalement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). C’est inadmissible ! Dans le PLF 2023 qui vient d’être présenté, il y a la confirmation de la suppression de la CVAE, pas d’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation et des menaces sur un possible encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités.

Lors de la séance du CM extraordinaire du 13/09, nous avions évoqué la nécessaire réflexion collective sur cette nouvelle situation budgétaire. À quoi le maire avait répondu, c’est même noté au PV : « il y aura ces discussions lors du prochain CM. »

Quelles pistes envisager sans dégrader les services aux habitants ni augmenter fortement les tarifs, comme celui de la cantine par exemple ? On voit que ce débat va être reporté fin novembre lors de l’examen des orientations budgétaires et que les choses seront déjà décidées ! Pourtant nous avons des propositions de fond, notamment en matière d’économies d’énergie, à court ou plus long terme : extinction de l’éclairage public une partie de la nuit, chaudières à granulés dans les bâtiments publics, pompes à  chaleur, panneaux solaires sur les toits de ces mêmes bâtiments, poursuite de l’isolation de bâtiments énergivores : notamment l’école Jean Jaurès, le dojo des Cressonnières qui est pourtant un équipement récent, l’école Grusse Dagneaux et ses simples vitrages, la salle de tennis de table, le centre culturel du Parc… Quant à la géothermie, au-delà des études préliminaires, où en est-on ?  

Nous rappelons la sortie d’une note de l’Association des Maires de France, qui, dans le but de limiter la hausse des factures énergétiques, recommande d’éteindre l’éclairage public entre 23h et 5h30, excepté sur les axes principaux et zones sensibles.
L’efficacité de cette action est importante puisque l’éclairage public représente une part très conséquente du budget énergie.
Plusieurs études ont montré que l’extinction de l’éclairage public n’a pas d’incidence sur la délinquance, toujours selon la note de l’AMF.

Nous avons repris cette proposition dans une question orale au maire. Surprenant d’entendre alors celui-ci affirmer que l’éclairage public n’est pas un poste de dépense si important, à l’heure où tous les responsables politiques nous engagent à économiser l’énergie…  

Le maire nous indique enfin que bien entendu les services municipaux réfléchissent à comment faire face aux difficultés budgétaires qui s’annoncent.. « Les décisions sont en réflexion », selon l’adjoint aux finances… Dommage, nous n’y sommes visiblement pas associés…  

À suivre… quand « Indigo » rime avec fiasco… 

L’exercice des questions au maire a quelque peu évolué avec la présentation orale de la question par l’élu qui en est à l’origine. Elle était auparavant lue par le maire. Un changement formel, car la réponse du maire n’a elle, pas varié dans sa forme. Nous sommes tenus d’envoyer au maire le texte de nos questions deux jours avant la séance. Ce dernier dispose donc de 48 heures pour préparer, ou faire préparer par ses services, son argumentaire, qu’il peut ensuite dérouler sans craindre d’être contredit ou relancé puisque les questions orales ne donnent pas lieu à débat. La réponse est souvent rapide et schématique, voire elle caricature nos positions. Une pratique biaisée donc, où les échanges se font à armes inégales. Pour autant, nous continuons à utiliser cette si petite fenêtre pour faire entrer quelques sujets de fond dans la salle du Conseil.

Voici nos questions orales au maire pour la séance du 29 septembre 2022 du Conseil municipal, les réponses du maire.. et nos commentaires, bien évidemment réservés au blog puisque interdits en séance. Neuf minutes seulement ont été consacrées à nos cinq questions, lecture de celles-ci comprise…

Questions orales au Conseil municipal du 29 septembre 2022 du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen »

Parc Veligo Stéphane Bauer

Ce dispositif tant attendu est enfin installé à la gare côté centre-ville. Nous soulignons que côté Raguenets, les arceaux à vélo sont souvent tous occupés et que le « Parking Vélos Île-de-France Mobilités » pourrait y être aussi implanté.

Quand le parking vélos sera-t-il accessible aux usagers ? 

Réponse du maire : les travaux de cet équipement sont terminés et le parking sera mis en activité dans les prochains jours. Une communication sera faite à l’attention des habitants.  

Nos commentaires : après plus de deux ans de retard pour diverses raisons, le parc Veligo rebaptisé depuis « Parking Vélos Île-de-France Mobilités » voit enfin le jour ! Nous demandions régulièrement à la municipalité d’intervenir auprès d’Île-de-France Mobilités pour que la gare soit enfin équipée, permettant ainsi aux cyclistes usagers du RER C de laisser leur vélo à l’abri des intempéries et en toute sécurité. L’accès est gratuit pour les détenteurs du pass Navigo. Gageons que cet équipement, de taille modeste, sera bientôt très utilisé et qu’il faudra en implanter un autre côté Raguenets. Une idée repoussée par le maire, qui juge que les habitants des Raguenets n’utilisent pas le vélo pour se rendre à la gare… à suivre donc.  

Cours d’école Isabelle Volat

La succession des épisodes caniculaires que nous venons de connaître a mis en lumière la nécessité d’adapter nos cours d’école. Bitumées, elles se transforment en « ilot de chaleur », autrement dit en fournaise par forte chaleur. Des villes, y compris des communes de banlieue au budget modeste, ont innové et investissent pour végétaliser ces lieux et aussi procéder à une meilleure répartition des espaces. La transformation des cours semble utile pour lutter contre le réchauffement climatique mais en même temps a des effets très bénéfiques pour l’amélioration du climat scolaire. « À tout point de vue, la cour de récré bitumée, telle qu’on l’a connue pendant des années est dépassée ».

La ville a-t-elle engagé une réflexion sur ce sujet ?

Réponse du maire : notre description des cours d’école serait inexacte. Le maire liste les configurations des différentes cours, équipements de jeux dans les maternelles, arbres, haies végétales et pelouses. Il y aurait des projets en matière de développement durable, Logeais et Zay maternelle sont labellisés »E3D ». Un travail autour du compost est accompli dans toutes les écoles, et Jean Zay possède un poulailler « écococotte ». Notre tableau serait donc noir alors que la ville fait tout pour améliorer le bien-être des enfants. La ville poursuivra ses investissements dans cet objectif.

Nos commentaires : Le monde des cours d’école est rose et nous le verrions en noir ? Bien évidemment, les cours sont en général plantées de quelques arbres et cernées de haies végétales (parfois faméliques). Les cours des écoles maternelles sont certes équipées de structures de jeux implantées sur sols souples. Mais les composts et poulaillers, pour toute initiative de développement durable qu’ils soient,  ont-ils un effet bénéfique sur les îlots de chaleur que sont les cours goudronnées ? Les sols souples des jeux que nous connaissons bien dans les cours des maternelles aident-ils à avoir moins chaud l’été, alors qu’ils sont souvent implantés en plein soleil ? Les quelques arbres sont souvent en périphérie de l’espace et ne suffisent pas à créer suffisamment de fraîcheur lors des périodes estivales. Le problème fondamental reste celui du revêtement des cours. On sait bien que trop de surfaces artificielles minérales et sombres absorbent la chaleur, et que combinées à une végétation et une présence d’eau insuffisante, créent un « dôme » de fortes températures au-dessus des quartiers les moins verts. Le bitume noir absorbe 80% à 95% du rayonnement solaire et emmagasine la chaleur, provoquant un effet réchauffant même la nuit. Quant aux sols souples présents sous les structures de jeux des maternelles, ils participent également à l’imperméabilisation des sols…

À Paris, l’îlot de chaleur urbain produit des températures nocturnes environ 2,5°C supérieures à celles des zones rurales voisines, et la journée, la différence peut atteindre 10°C, selon une étude de l’Agence Parisienne du Climat.

Or nous savons aussi que notre ville, la plus dense du Val d’Oise, manque d’espaces verts. Les cours d’école pourraient participer à une végétalisation de notre espace urbain.  

La réponse du maire fait également une impasse totale sur l’autre aspect du problème, à savoir l’amélioration du climat scolaire. Moins d’accidents, moins de disputes ou bagarres entre enfants sont constatés lorsque les cours sont réaménagées, végétalisées, où les espaces sont mieux répartis, avec une offre ludique plus variée.

On recommande à nos lecteurs l’excellent film « La cour », qui aborde ce sujet à hauteur d’enfant avec  beaucoup de justesse. À voir ici : https://www.arte.tv/fr/videos/103487-000-A/la-cour/

Nous reviendrons sur ce sujet prochainement.

Partenariat avec TchaoMégot      Stéphane Bauer

Lors de la « journée de nettoyage de la planète » le 17 septembre 2022, un nombre considérable de mégots a à nouveau été ramassé rue Berthie Albrecht, notamment à proximité des commerces. Nous avions suggéré il y a deux ans déjà, l’installation de cendriers et une campagne pédagogique d’information sur la pollution importante due à ce déchet. Pour mémoire, il nous avait été annoncé le 30 septembre 2021 qu’une « visioconférence avec les responsables de TchaoMégot est prévue courant octobre pour dimensionner un projet de collecte et retraitement des mégots pérennes sur le territoire de Saint-Gratien. »

Où en est la ville à propos du partenariat avec la société qui recycle les mégots ?   

Réponse du maire : L’expérience continue avec TchaoMégot, il y a collecte des mégots dans la collectivité (à savoir un cendrier aux services techniques). Mais il existe un problème technique, dû à la REP (responsabilité élargie du producteur) principe du pollueur -payeur, qui ne fonctionne pas. Donc le financement n’est pas assuré aujourd’hui pour cette collecte, pas de financement par l’écotaxe pour TchaoMégot.  

Nos commentaires : une explication un peu nébuleuse… il reste que la ville a fait grande pub de ce partenariat pour une action qui de fait, n’existe pas… Cependant, qu’est-ce qui empêche la collectivité d’installer des cendriers aux endroits où on constate le plus de mégots jetés au sol, et d’entreprendre une campagne d’information sur la pollution extrême due à ce « petit » déchet très nocif ?  

Taxe foncière 2022 Isabelle Volat

Les avis d’imposition qui arrivent ces jours-ci montrent que les montants de la taxe foncière sont en augmentation par rapport à 2021 : + 4% en moyenne. Notamment, la taxe des syndicats de communes augmente de + 9,6%, et la taxe des ordures ménagères de + 6,6%.

Comment expliquer ces augmentations ?

Réponse du maire : l’augmentation est liée uniquement à l’augmentation des bases locatives. Pour les autres organismes collecteurs, cela varie d’un syndicat à l’autre en fonction de ses compétences et de ses modalités de financement. Certains sont face à des augmentations considérables des coûts. Certains d’entre eux bénéficient d’une part des produits de la taxe  d’habitation, qui n’ont pas été compensés lors de la suppression de celle-ci. Ceci serait d’ailleurs contraire à la Constitution ! Par ailleurs, pour la TOM (taxe sur les ordures ménagères), elle est due à une taxe sur les activités polluantes. Le tri est donc davantage taxé que l’incinération.   

Nos commentaires : comprenne qui pourra. Une explication technique dont nous retiendrons que plus les usagers trient, plus ils sont taxés ?

Extinction de l’éclairage public Stéphane Bauer

Les collectivités sont confrontées à l’envolée des prix de l’énergie et voient avec inquiétude leurs factures de gaz et d’électricité peser gravement sur leurs budgets. Certaines ont choisi de procéder à l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit. C’est par exemple le cas de la communauté d’agglomération de Val Parisis.

Cela est source d’économies substantielles car l’éclairage public est un gros poste de dépenses. Outre ce bonus pour le budget communal, c’est une excellente mesure en matière d’écologie car l’éclairage perturbe les équilibres et le comportement des espèces animales nocturnes. Enfin, dans la plupart de nos rues, la circulation des piétons entre 1 heure et 5 heures du matin est quasi nulle.  

Qu’est ce qui empêcherait la ville de St Gratien d’envisager ce dispositif ?

Réponse du maire : Le maire nous informe qu’il circule souvent la nuit dans Saint Gratien (!!) et il constate qu’il y a beaucoup de monde en ville ! Nous sommes la commune la plus dense du département et donc il y a une dimension de sécurité très importante. L’éclairage est essentiel pour la sécurité à Saint Gratien. D’ailleurs lorsque l’éclairage n’est pas assuré dans une rue, tous les habitants se plaignent et cela crée un sentiment d’insécurité. La priorité du maire restera la sécurité des Gratiennois. La ville a déjà mené des actions en passant aux ampoules LED, et en diminuant l’intensité. L’éclairage public n’est pas le poste le plus important en matière d’énergie, il n’est quasi rien comparé au chauffage. Les chiffres nous sont annoncés pour une prochaine fois.    

Nos commentaires : Remous parmi les conseillers à l’énoncé de notre question ! On sent un grand frisson des élus à l’idée de mettre les Gratiennois.e.s dans le noir ! Pourtant la communauté de communes de Val Parisis, dirigée par un ami politique de madame Eustache, n’a pas hésité à mettre en application cette mesure et on n’y a pas à cette heure, constaté une envolée de la délinquance ! L’extinction sera appliquée dans 11 communes dont Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Franconville, Herblay-sur-Seine,  Montigny-lès-Cormeilles,  Sannois, Taverny, Eaubonne….

Il est assez étonnant d’entendre le maire, qui parce qu’il circule beaucoup la nuit en ville (mais peu le jour selon quelques mauvaises langues..) constaterait un importante circulation nocturne. En effet, les cafés, bars, cinéma, théâtre, restaurants gratiennois ferment tous bien avant minuit, la circulation des trains et RER s’arrête malheureusement à 22h30. Il y a peut-être un certain nombre de personnes qui travaillent de nuit, mais force est de constater que dans la plupart des quartiers, les rues sont désertes entre une heure et cinq heures du matin. Étonnant aussi d’entendre dire que le coût de l’éclairage n’est pas si important, en ces temps où tous les discours de la classe politique visent à faire prendre conscience de la nécessité d’économiser l’énergie. L’aspect « protection de l’environnement » qui n’est pas anecdotique en ce qui concerne l’éclairage de nos villes, a enfin totalement échappé au maire, qui se targue pourtant d’être attentif aux sujets du développement durable.   

Quant au « sentiment » d’insécurité, ce n’est pas une donnée fiable ni objective.

L’argumentaire de Val Parisis est bien différent du discours du maire :  « L’éclairage public pèse lourd dans les dépenses énergétiques, c’est aussi une démarche [l’extinction une partie de la nuit] qui préserve de fait les espèces les plus sensibles à la pollution lumineuse. »

C’est à lire ici :

https://valparisis.fr/votre-quotidien/beneficier-dun-cadre-de-vie-preserve/eclairage-public/extinction-de-leclairage     

Voici nos questions orales au maire, au nom du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen ». Le maire répond en fin de séance. À lire très prochainement sur ce blog !

Parc Veligo     (Stéphane Bauer)

Ce dispositif tant attendu est enfin installé à la gare côté centre-ville. Nous soulignons que côté Raguenets, les arceaux à vélo sont souvent tous occupés et que le « Parking Vélos Île-de-France Mobilités » pourrait y être aussi implanté.

Quand le parking vélos sera-t-il accessible aux usagers ? 

Cours d’école     (Isabelle Volat)

La succession des épisodes caniculaires que nous venons de connaître a mis en lumière la nécessité d’adapter nos cours d’école. Bitumées, elles se transforment en « ilot de chaleur », autrement dit en fournaise par forte chaleur. Des villes (y compris des communes de banlieue au budget modeste), ont innové et investissent pour végétaliser ces lieux et aussi procéder à une meilleure répartition des espaces. La transformation des cours semble utile pour lutter contre le réchauffement climatique mais en même temps a des effets très bénéfiques pour l’amélioration du climat scolaire. « À tout point de vue, la cour de récré bitumée, telle qu’on l’a connue pendant des années est dépassée ».

La ville a-t-elle engagé une réflexion sur ce sujet ?

Partenariat avec TchaoMégot      (Stéphane Bauer)

Lors de la « journée de nettoyage de la planète » le 17 septembre 2022, un nombre considérable de mégots a à nouveau été ramassé rue Berthie Albrecht, notamment à proximité des commerces. Nous avions suggéré il y a deux ans déjà, l’installation de cendriers et une campagne pédagogique d’information sur la pollution importante due à ce déchet. Pour mémoire, il nous avait été annoncé le 30 septembre 2021 qu’une « visioconférence avec les responsables de TchaoMegot est prévue courant octobre pour dimensionner un projet de collecte et retraitement des mégots pérennes sur le territoire de Saint-Gratien. »

Où en est la ville à propos du partenariat avec la société qui recycle les mégots ?  

Taxe foncière 2022      (Isabelle Volat)

Les avis d’imposition qui arrivent ces jours-ci montrent que les montants de la taxe foncière sont en augmentation par rapport à 2021 : + 4% en moyenne. Notamment, la taxe des syndicats de communes augmente de + 9,6%, et la taxe des ordures ménagères de + 6,6%.

Comment expliquer ces augmentations ?

Extinction de l’éclairage public            (Stéphane Bauer)

Les collectivités sont confrontées à l’envolée des prix de l’énergie et voient avec inquiétude leurs factures de gaz et d’électricité peser gravement sur leurs budgets. Certaines ont choisi de procéder à l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit. C’est par exemple le cas de la communauté d’agglomération de Val Parisis.

Cela est source d’économies substantielles car l’éclairage public est un gros poste de dépenses. Outre ce bonus pour le budget communal, c’est une excellente mesure en matière d’écologie car l’éclairage perturbe les équilibres et le comportement des espèces animales nocturnes. Enfin, dans la plupart de nos rues, la circulation des piétons entre 1 heure et 5 heures du matin est quasi nulle.  

Qu’est ce qui empêcherait la ville de St Gratien d’envisager ce dispositif ?