Intronisation

CM mai 2020-1Samedi 23 mai 2020 : Conseil d’intronisation du maire

Démocratie locale, fin de partie… déjà !

10h07 : le doyen fait savoir qu’« il va falloir aller vite ». La seconde vague de la covid-19 menace.

À l’appel deux absents déjà dans les rangs de l’UPSG : Mina Kaci, la benjamine. Gilles Reynes, ex délégué aux associations. L’opposition a elle fait le plein de ses conseillers : 6/6.

10h11 : après l’appel et l’assurance du quorum, appel par le doyen des candidat-e-s au poste de maire. Isabelle Volat se lève la première et fait part de sa candidature et demande de la motiver à l’assistance. Dans le brouhaha (déjà), Didier Logerot présente la candidature de Julien Bachard pour l’UPSG.CM mai 2020-2

10h12 : M. Levilain pris de court par l’annonce de deux candidatures, qui visiblement n’étaient pas programmées par le staff de la mairie, fait savoir qu’« il n’est pas prévu de motivations de vote. C’est une candidature de liste. Chacun est libre de se présenter ». De fait, en mai, fais ce qu’il te plait.

10h24 : deuxième esclandre au conseil : il n’y a qu’un bulletin nominatif, au nom de Julien Bachard. Et un autre blanc. Il devrait y avoir un autre bulletin au nom de la seconde candidate. La secrétaire générale de mairie bafouille qu’on peut écrire le nom de « ki-on-veut » sur le bulletin blanc. Entorse au protocole qui passe comme une lettre à la poste.

10h35 : dépouillement partiel des 8 premiers bulletins de vote : Isabelle Volat est maire virtuelle. Sur les 8 premiers bulletins, JB = 1 ; blancs = 5 ; IV = 2. Le staff du cabinet du maire est affolé. Julien Touzmanian rassure tout le monde en lançant : « les bons votes arrivent maintenant ». Partialité du protocole.

CM mai 2020-310h38 : fin du dépouillement. Énorme surprise, Julien Bachard ne fait pas le plein des voix de ses 29 colistiers à son élection de maire : Isabelle Volat = 2 ; blancs = 5 ; Julien Bachard = 28. Un mouton s’est déjà égaré du troupeau. Le maire « remercie son équipe collective pour cette formidable aventure humaine qu’a été la campagne 2020 ». Dans la dite équipe, un des 29 a déjà été inhumain. Un blanc parmi les colistiers du maire pour sa propre élection, du jamais vu. Ingratitude.

10h45 : annonce que le conseil municipal aura 10 adjoints au maire et 3 conseillers délégués. Avec le maire, cela fait 14 conseillers qui de par leur fonction spécifique toucheront une rémunération. Pourquoi 10 adjoints, pourquoi pas moins ? 9, ou 8 ? Compte tenu de la crise, tout le monde ne doit-il pas faire des efforts d’économies ? Un adjoint, « ça coûte ! », comme nous le répète à chaque séance M. Levilain quand on lui parle des prestations municipales dont le spectre baisse et dont le prix augmente… Pas de réponse à la question. Chez ces gens-là, on ne répond pas aux questions.

11h : résultat du vote sur le nombre d’adjoint : 29 pour ; 4 contre ; 2 ne prennent pas part au vote : IV + SB. Mais ce n’était pas la peine de vous lever. Vous auriez pu rester à votre place, nous fait savoir la secrétaire générale de mairie. C’est justement pour cela qu’on voulait prendre la parole : expliquer notre non prise de part au vote. Le doyen nous a ignorés.CM mai 2020-4

11h25 : fin de l’annonce de délégation des adjoints et des conseillers délégués. Une surprise : Natacha Vivien est 4ième adjointe. En charge des affaires scolaires. N’a jamais pris la parole lors d’un CM ni lors d’une commission entre 2014 et 2020. N’a pas été associée à la décision de non ouverture des écoles jusqu’en septembre. Et à la rafale de décision sur l’annulation des actions et prestations estivales envers la jeunesse. Un passage de témoin dans une situation de tension extrême : le préfet vient d’envoyer une signification à la ville de réouverture des écoles avant juin. Madame Vivien, à la sortie de Georges Brassens nous souhaitera un bon week-end !

Bon week-end madame Vivien, et surtout profitez encore des deux prochaines nuits pour bien dormir. Madame Bernardin votre prédécesseur a écrit aux parents d’élèves élus il y a 8 jours qu’« elle n’avait plus que 8 jours à tenir ». Il ne vous en reste que 6 x 365, soit 2190…

11h45 : clap de fin après une lecture très rapide de la Charte de l’élu. Sans débat sur des articles qui le mériteraient ce jour-là. Le maire invite tout le monde à lire à la « veillée » les articles L2123 et suivants du code général des collectivités. Clés puisqu’ils parlent de conflits d’intérêt, de probité, d’incompatibilité. Bien des choses secondaires.

11h53 : photos individuelles et collectives des nouveaux adjoints, au cri de la part de M. le maire, au passage de Mme Muller nouvelle adjointe à la sécurité, d’un : « Vive Miss France ». Quand misogynie et (in)sécurité font bon ménage, ça sent la démocratie locale piétinée. 

11h58 : évacuation de Georges Brassens

12h07 : jetage de mégot par terre par M. le maire et sa cheffe de cabinet. On rentre. Clap de fin pas très démocratique.

Stéphane Bauer

 

Conseil municipal à Saint Gratien (2)

Avant la séance du Conseil municipal le 23 mai, nous avons fait parvenir un message au maire avec quelques suggestions sur les points qui auraient pu y être évoqués. Hélas, aucune réponse ne nous a été apportée. On revient ensuite sur la séance proprement dite.

Monsieur le maire,

Nous faisons suite à notre convocation pour la séance du Conseil Municipal, programmée demain samedi 23 mai à 10h.

Tout d’abord nous espérons que tout le monde dans vos équipes a pu retrouver la santé et son poste de travail.

Nous vous remercions d’avoir pris en compte notre suggestion d’organiser cette séance à Georges Brassens, que nous vous avions faite dès la semaine suivant les élections du 15 mars.

1 – Il nous semble que la réunion du Conseil municipal du 23 mai 2020 ne peut pas se tenir sans que soit évoquée avec les membres du nouveau conseil municipal la situation difficile de crise sanitaire que nous vivons. Nous demandons un point sur la situation en ville sur ces aspects.

2 – Nous souhaiterions également que vous fassiez un point plus large sur l’actualité gratiennoise et sur les principales décisions prises par vous-même depuis la séance précédente, soit le 6 février 2020. Nous n’avons eu communication que des décisions prises par Le Maire que jusqu’au 13 mars. Qu’avez-vous décidé depuis ?

3 – Cette réunion de demain sera-t-elle utilisée pour traiter du problème de la communication entre les élus et la ville, le maire et entre eux ? Au-delà de l’attribution d’une adresse individuelle du type @mairie.fr, que semble avoir certain-e-s de nos collègues, et qui est très usitée par les élu-e-s dans les autres communes du Val d’Oise, nous souhaiterions également convenir de la diffusion aussi par voie électronique des différents supports municipaux, ce qui permettrait d’améliorer la fluidité des échanges. Cette séance introductive devrait permettre de fixer les modalités opérationnelles de fonctionnement de la communication avec les élu-e-s sur la mandature 2020-2026, sauf si vous prévoyez lors du traitement du R.I que ces pts très opérationnels soient aussi mis à l’ordre du jour. Nous vous remercions de nous tenir informés.

4 – Enfin nous vous informons que nous organiserons Mercredi 27 mai, devant le monument aux Morts de St-Gratien, une commémoration de la Journée Nationale de la résistance. Nous respecterons, bien entendu, lors du dépôt de gerbe les règles de mesures de distanciation. Si vous le souhaitez, vous pourrez vous joindre à nous avec vos équipes. 

À demain,
Avec nos sentiments respectueux,
Isabelle Volat et Stéphane Bauer

Questions et non réponses

C’est en fin de séance du Conseil municipal que sont traitées nos questions orales, déposées au moins 24h par… écrit.

Ou devrions-nous dire « maltraitées ? » En effet, cette fois encore, le maire n’a pas pris la peine de lire l’énoncé de nos questions et y a « répondu » de façon fort expéditive, voire a déformé leur sens, laissant croire que nos questionnements seraient inappropriés.       

Détails ci-dessous.

  1. Enlèvement des encombrants

La suppression de la collecte à la veille de Noël, pour compréhensible qu’elle soit, ne pouvait-elle être anticipée dans le calendrier plutôt que par cette information de dernière minute par un carton 21-29,7 diffusé à plusieurs milliers d’exemplaires ?

st gratien 2020-7.jpgbisRéponse : il s’agit d’une erreur du prestataire de la collecte, qu’il a fallu rectifier pour que tous les foyers soient informés.

  1. Bancs

La disparition des bancs dans les allées vertes est-elle provisoire pour entretien ou due à une autre raison ? Les promeneurs de ces avenues les apprécient beaucoup.

Réponse : le maire remarque que la question a déjà été posée en commission. Certes, mais si nous la reposons en Conseil, c’est pour l’information de tous les Gratiennois via le procès-verbal. Les bancs ont été retirés durant la période des travaux du lycée d’Enghien. 

Notre remarque : les bancs de cette allée étant placés sur le côté de la voie, nous comprenons mal pourquoi ils doivent être retirés pendant les travaux du lycée. Ou craint-on que les ouvriers du chantier aillent s’y asseoir au lieu de travailler ? Plus sérieusement, nous surveillerons leur réinstallation, et regrettons cette disparition, même si elle n’est que provisoire. 

  1. Fibre

En décembre 2019, nous vous interrogions sur l’installation de la fibre dans le quartier de la rue des acacias. Vous nous répondiez que la fibre y était installée et que les riverains devaient se rapprocher de leur opérateur. Or l’un de ces riverains a contacté Orange qui a indiqué que l’habitation n’était pas fibrée contrairement à ce que disent les services techniques. Que faire ? StG 2019-3

Réponse : le génie civil est « fait », mais il peut rester des problèmes individuels de raccordement, auquel cas il est conseillé aux personnes concernées de contacter les services techniques, qui essaieront de trouver une solution avec Orange. 

  1. Parking payant au Lidl de St Gratien

Le parking voitures devant le Lidl de St Gratien est devenu payant. Dans quelles conditions cette disparition de la gratuité s’est-elle faite ? Comme vous devez le savoir, cela ne va pas sans désagrément pour les clients. L’offre d’une demi-heure gratuite comme au parking Vinci du forum ne se justifie-t-elle pas ?

Réponse : l’information a été rendue publique la semaine dernière. Le parking est privé. Le propriétaire s’était engagé auprès des commerçants des halles de l’Aveyron, qui y avaient conditionné leur venue, à rendre ce parking payant. Toutefois, au vu des désordres que cette mise en service a occasionné, le maire a rapidement rencontré le propriétaire afin de lui demander de laisser les barrières ouvertes le temps de trouver les solutions satisfaisantes pour fluidifier les sorties. Cela a été promis.

Nos remarques : payant ou non, ce parking est particulièrement mal organisé. La circulation des piétons y est difficile, le fait que l’unique sortie soit sur la rue Berthie Albrecht est source d’encombrements permanents. Il est urgent de revoir son aménagement, et d’y prévoir un espace pour les piétons et les cyclistes.

  1. Marché

Courant novembre s’est tenue une réunion entre le Maire et les nouveaux responsables de l’association du marché. Quels éléments concrets ont-ils été mis en avant pour relancer le marché ? Lors du dernier conseil municipal (cf. rapport n°22), a été évoqué un litige entre des commerçants du marché et le concessionnaire la Somarep, marché 2019concernant des justificatifs, pas toujours établis, relatifs aux facturations de l’eau et de l’électricité. Où en est-on ?  Le rapport des CAC sur Somarep ainsi que leur appréciation sur les comptes de la concession du marché de St Gratien que gère la Somarep peuvent-ils être communiqués aux membres du conseil municipal de manière à voir leur éventuelle appréciation sur les méthodes de facturation ? 

Réponse : pour ce rapport, pas d’autres informations que celles précédemment données. Pour la facturation de l’électricité, chaque commerçant a son propre compteur électrique, la facturation est mensuelle avec une régularisation en fin d’année. Pour l’eau, les commerçants qui n’ont pas de point d’eau individuel, il y a une clé de répartition prenant en compte l’activité et le métrage de chacun pour une facturation au plus juste. 

Nos remarques : une réponse « très lisse » qui ne nous apprend rien que nous ne sachions déjà. La réalité est autre, et les litiges entre les commerçants et le concessionnaire nombreux. Quant aux éléments susceptibles de relancer l’activité du marché… silence. 

  1. Non-Fonctionnement des toilettes publiques de la gare et de la rampe d’accès

Depuis le conseil municipal de juin, où nous vous relancions sur l’absence de mise en fonctionnement des toilettes publiques de la gare RER de St Gratien et de la rampe pour les personnes à mobilité réduite, quelles ont été vos demandes auprès de la SNCF ? Quelles ont été ses réponses ?

Réponse : ces sanitaires ont été installés courant août 2019. À ce jour, la SNCF n’a pas encore pris possession de l’ouvrage à cause de la non-conformité. Une mise en service est prévue fin mars 2020. Pour les rampes PMR, la ville n’a toujours pas d’information.

Nos remarques : depuis les travaux de la gare en 2016, qui devaient assurer l’accessibilité de la gare aux personnes à mobilité réduite, force est de constater qu’il n’en est rien. Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises auprès de la SNCF au sujet de la rampe permettant l’accès aux wagons des fauteuils roulants, de l’ascenseur et des toilettes. La ville se devrait de faire de même !20181214_145236_resized

  1. Lycée, tenue des E3C et manifestations lycéennes devant le lycée d’Enghien Les Bains, dont l’entrée se fait avenue Carnot à St Gratien pendant les travaux.

La période est très tendue et agitée dans de nombreux lycées en France et en région parisienne notamment par rapport à la réforme du bac et la tenue des E3C. Nous avons été saisis du fait que « l’intervention de la police [qui] peut donner lieu à des débordements et des violences (parfois aussi du côté des forces de police on ne peut le nier) » (cf. courriel en annexe). Quel a été votre niveau d’information ? Etes-vous intervenu lors des mouvements qu’a connus le lycée ? Quelle a été votre analyse ?

Réponse : le maire fait immédiatement référence à la police municipale, et  à des interventions qui se seraient déroulées en novembre. Le maire fait état ensuite de l’intervention de la police municipale en janvier, lors d’un supposé blocage de la circulation par les lycéens. Aucun affrontement n’a alors eu lieu. Un container a été enflammé. Depuis ce jour et avec des passages réguliers de la police municipale, le calme est constaté. Le maire insiste sur le fait que la police est là pour défendre les citoyens et assurer leur sécurité. Le maire trouve très dommageable que nous « ayons relayé » le courrier d’une fédération de parents d’élèves laissant entendre qu’il pouvait y avoir débordements ou violences policières de la part des agents de la ville. Nous faisons alors remarquer que cela n’était pas notre question, mais le maire coupe court en nous répétant que nous n‘avons pas la parole lors de l’examen des questions diverses. 

Nos remarques : Ce n’est tout simplement pas notre question, qui portait sur des événements récents en lien avec la réforme du bac. Nous ne faisions pas allusion à la police municipale dans notre question.

  1. Inscriptions sur les listes électorales

StG 2019-6Pour les inscriptions sur les listes électorales, il est demandé par la mairie de St Gratien un livret de famille. Or, le site du ministère de l’Intérieur fait état de l’exigence d’une pièce d’identité française ou d’un passeport français et d’un justificatif de domicile (cf. copie écran en annexe). Sur quel fondement s’appuient les services de la ville pour demander un livret de famille ?

Réponse : le service de l’état-civil demande le livret de famille dans les jeunes de moins de 26 ans habitants chez leurs parents, suivant la circulaire officielle.  

  1. Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. Pouvez-vous nous rappelez pour quels motifs une attestation d’accueil peut être refusée par la mairie de St-Gratien ? Et quels sont les recours en cas de refus ?

Réponse : il s’agit d’une règlementation nationale consultable sur le site du ministère de l’intérieur.

Nos remarques : aucune indication sur les chiffres de refus d’attestation à Saint Gratien, alors que plusieurs Gratiennois nous ont fait connaître leur désarroi et leur incompréhension face au refus de la ville de fournir cette attestation, indispensable à la venue en France de leur famille.

  1. Tribune

La tribune libre de notre groupe a été tronquée de 40% dans sa première partie, rendant notre propos incompréhensible aux lecteurs. À quelques semaines des prochaines élections municipales, et étant donné que cette tribune est la dernière de la mandature, notre groupe subit, suite à cette coupure importante de notre texte, un préjudice majeur, que vous-même avez reconnu, en nous disant qu’à votre place vous seriez « très mécontent à 6 semaines des élections municipales ». La ville nous dit qu’il s’agit d’une erreur du prestataire. Nous réitérons notre demande de voir apparaître l’erratum en première page, dans la rubrique « actualités », sans devoir cliquer sur les onglets « mairie », puis « vie municipale », puis « tribunes libres » pour accéder, en déroulant page à page le site, enfin en dernière au texte rectifié et à l’explication du problème. Nous estimons, comme nous vous l’avons écrit le 29 janvier, que la société CITHEA reconnaissant la responsabilité de cette erreur technique, se doit de prendre à sa charge la réédition papier de la page des tribunes, ainsi que sa redistribution en ville.  Pourquoi notre courriel du 29 est-il resté sans réponse ? Pouvez-vous répondre favorablement à ces deux demandes ? Et dans la négative, pourquoi ?

Réponse : le maire indique comprendre parfaitement notre mécontentement, qu’il nous a d’ailleurs écrit. Le journaliste a transmis notre texte complet au prestataire, et c’est la maquettiste de la société Cithea qui a malencontreusement coupé le texte. La ville a demandé des explications à Cithea, demandé à ce qu’elle réédite la page en question pour que la tribune figure dans son intégralité sur le site de la ville. Une phrase indique en erratum le problème.  

Nos remarques : cela ne règle en rien notre préjudice. Cithea reconnaît son erreur : la ville aurait dû demander réimpression et distribution de la page défectueuse.  

  1. Espaces verts rue Saint Exupéry

20190304_145041_resizedLes riverains se plaignent d’un manque récurrent d’entretien des espaces verts communaux devant les immeubles. La situation peut-elle s’améliorer ?

Réponse : l’adjoint à la voirie s’est rendu plusieurs fois sur place et une solution a été trouvée avec les habitants.  

Remarques : la question était donc pertinente. Quant à croire que les habitants ont été concertés… ce serait une grande nouveauté. À suivre…

Dernier Conseil de la mandature

Ce sera le dernier !

Plus d’une quarantaine de conseils municipaux se sont tenus depuis mars 2014.

Jeudi 6 février sera la « dernière séance » de la mandature, ouverte au public en salle des mariages de la mairie, à 20h30.

Voici l’ordre du jour, puis nos questions orales, grâce auxquelles nous répercutons les interrogations des habitants. Elles nous permettent aussi de les informer puisque questions et réponses figurent au procès-verbal de la séance.

CM février 2020-1

CM février 2020-3

Questions orales au Conseil municipal du 6 février 2020 du groupe « Saint Gratien solidaire et citoyen ». Ces questions sont traitées en fin de séance.

  1. Enlèvement des encombrants

La suppression de la collecte à la veille de Noël, pour compréhensible qu’elle soit, ne pouvait-elle être anticipée dans le calendrier plutôt que par cette information de dernière minute par un carton 21-29,7 diffusé à plusieurs milliers d’exemplaires ?

  1. Bancs

La disparition des bancs dans les allées vertes est-elle provisoire pour entretien ou due à une autre raison ? Les promeneurs de ces avenues les apprécient beaucoup.

  1. Fibre

En décembre 2019, nous vous interrogions sur l’installation de la fibre dans le quartier de la rue des acacias. Vous nous répondiez que la fibre y était installée et que les riverains devaient se rapprocher de leur opérateur. Or l’un de ces riverains a contacté Orange qui a indiqué que l’habitation n’était pas fibrée contrairement à ce que disent les services techniques. Que faire ?

  1. Parking payant au Lidl de St Gratien

Le parking voitures devant le Lidl de St Gratien est devenu payant. Dans quelles conditions cette disparition de la gratuité s’est-elle faite ? Comme vous devez le savoir, cela ne va pas sans désagrément pour les clients. L’offre d’une demi-heure gratuite comme au parking Vinci du forum ne se justifie-t-elle pas ?

  1. Marché

Courant novembre s’est tenue une réunion entre le Maire et les nouveaux responsables de l’association du marché. Quels éléments concrets ont-ils été mis en avant pour relancer le marché ?

Lors du dernier conseil municipal (cf. rapport n°22), a été évoqué un litige entre des commerçants du marché et le concessionnaire la Somarep, concernant des justificatifs, pas toujours établis, relatifs aux facturations de l’eau et de l’électricité. Où en est-on ?  Le rapport des CAC sur Somarep ainsi que leur appréciation sur les comptes de la concession du marché de St Gratien que gère la Somarep peuvent-ils être communiqués aux membres du conseil municipal de manière à voir leur éventuelle appréciation sur les méthodes de facturation ?

  1. Non-Fonctionnement des toilettes publiques de la gare et de la rampe d’accès

Depuis le conseil municipal de juin, où nous vous relancions sur l’absence de mise en fonctionnement des toilettes publiques de la gare RER de St Gratien et de la rampe pour les personnes à mobilité réduite, quelles ont été vos demandes auprès de la SNCF ? Quelles ont été ses réponses ?

  1. Lycée, tenue des E3C et manifestations lycéennes devant le lycée d’Enghien Les Bains, dont l’entrée se fait av Carnot à St Gratien pendant les travaux.

La période est très tendue et agitée dans de nombreux lycées en France et en région parisienne notamment par rapport à la réforme du bac et la tenue des E3C.

Nous avons été saisis du fait que « l’intervention de la police [qui] peut donner lieu à des débordements et des violences (parfois aussi du côté des forces de police on ne peut le nier) » (cf. courriel en annexe).

Quel a été votre niveau d’information ? Etes-vous intervenu lors des mouvements qu’a connus le lycée ? Quelle a été votre analyse ?

  1. Inscriptions sur les listes électorales

Pour les inscriptions sur les listes électorales, il est demandé par la mairie de St Gratien un livret de famille. Or, le site du ministère de l’Intérieur fait état de l’exigence d’une pièce d’identité française ou d’un passeport français et d’un justificatif de domicile (cf. copie écran en annexe). Sur quel fondement s’appuient les services de la ville pour demander un livret de famille ?

  1. Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. Pouvez-vous nous rappelez pour quels motifs une attestation d’accueil peut être refusée par la mairie de St-Gratien ? Et quels sont les recours en cas de refus ?

  1. Tribune

La tribune libre de notre groupe a été tronquée de 40% dans sa première partie, rendant notre propos incompréhensible aux lecteurs. À quelques semaines des prochaines élections municipales, et étant donné que cette tribune est la dernière de la mandature, notre groupe subit, suite à cette coupure importante de notre texte, un préjudice majeur, que vous-même avez reconnu, en nous disant qu’à votre place vous seriez « très mécontent à 6 semaines des élections municipales ». La ville nous dit qu’il s’agit d’une erreur du prestataire. Nous réitérons notre demande de voir apparaître l’erratum en première page, dans la rubrique « actualités », sans devoir cliquer sur les onglets « mairie », puis « vie municipale », puis « tribunes libres » pour accéder, en déroulant page à page le site, enfin en dernière au texte rectifié et à l’explication du problème. Nous estimons, comme nous vous l’avons écrit le 29 janvier, que la société CITHEA reconnaissant la responsabilité de cette erreur technique, se doit de prendre à sa charge la réédition papier de la page des tribunes, ainsi que sa redistribution en ville.  Pourquoi notre courriel du 29 est-il resté sans réponse ? Pouvez-vous répondre favorablement à ces deux demandes ? Et dans la négative, pourquoi ?

  1. Espaces verts rue Saint Exupéry

Les riverains se plaignent d’un manque récurrent d’entretien des espaces verts communaux devant les immeubles. La situation peut-elle s’améliorer ?

CM février 2020-2

Échos du Conseil de décembre (3)

CM décembre 2019-5La suite de nos interventions sur le projet de budget 2020 au Conseil municipal du 19 décembre 2019 (intervention  de Stéphane Bauer)

Le moment est venu de tirer quelques enseignements sur la mandature 2014/2020. Certes le projet de budget 2020 est sous contrainte, comme les précédents. Finalement c’est toute la mandature qui a été sous contrainte.

Nous avons pâti de la baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement) car nous sommes très dépendants de la DGF. Du fait de notre taux de fiscalité relativement bas, nous dépendons davantage de la DGF et quand elle baisse…

Les charges financières, elles, n’ont pas disparu par un coup de baguette magique. Le service de la dette n’a pas évolué depuis 2014. Les frais financiers + remboursement du  capital de la dette s’élèvent à 2,5 à 2,7 M€ /an et on déboursera en 2020, la somme déboursée en 2015, soit  env. 2,6 M€ et soit 10% de notre budget….CM décembre 2019-6

Les charges financières s’élèvent pour 2019 à 797 K€, soit à un niveau  supérieur à ce que la ville a payé en 2017 et en 2018. Alors même que les taux d’intérêt facturés à la ville sont historiquement bas. 

La progression de la charge d’intérêt dans le budget prévisionnel (737 K€, vs 657 K€ en 2017 et 658 K€ en 2018) est par conséquent une question, dans un contexte de (légère) diminution de l’endettement de la ville, et surtout de la poursuite de la baisse des taux d’intérêt.

Une précision : nous n’avons jamais été contre l’endettement. Il est sain de s’endetter pour investir et répondre au besoin des habitants, a fortiori quand les taux sont bas. Il n’est pas sain de s’endetter à des taux non contrôlés,  et a fortiori pour rembourser des erreurs de gestion…

Un paradoxe : la ville a consommé et re-consommé dans le passé de la dette à des taux prohibitifs. La ville maintenant se désendette quand les taux sont à leur plus bas niveau historique… On aurait pu s’attendre à l’inverse.

Le document omet juste d’évoquer la renégociation des emprunts toxiques en 2016.  Les bonnes fées faute de baguette magique n’ont pas transformé le plomb en or. On a juste troqué des frais financiers facturés à 23% à du remboursement en capital jusqu’en 2032…  Une omission malheureuse dans les comptes la ville, une nouvelle fois… La situation en matière d’endettement sur la période, est toujours aussi tendue, contrairement  à ce que laisse penser la ville, quand elle écrit : « On constate une quasi stabilité de l’encours de dette ». Or, celle-ci passe quand même de 18,335 M€ à 20,639 M€ de 2014 à 2020  soit, quand même, + 12,5 %.

La ville oublie également les intérêts courus non échus (ICNE) décaissables en 2020 mais imputables en 2019.

Pour les investissements, c’est de fait tout le mandat qui a été de transition ! On ne constate pas un montant très important d’investissements sur la mandature : 44 M€ investis entre  2008-2014 contre 27 M€ seulement entre 2014 à 2020.

CM décembre 2019-8La ville investissait en moyenne par an 7 à 9 M€ sur les mandats précédents, on tombe là à 4,5 M€ investis par an…

Rapporté au nombre d’habitants, les dépenses d’équipement par habitant sont à St Gratien de 149 € contre 324 € dans les villes équivalentes.

Un sous-investissement ! On investit par habitant à peine la moitié de ce qu’investissent les autres communes… niveau valable sur tout le mandat !

Est-il exact d’affirmer, que « tout a été fait ! » comme le dit l’adjoint aux finances ? Non bien sûr, et ce sous -investissement est dû à des marges de manœuvre extrêmement étroites.

Citons les travaux nécessaires pour la salle Georges Brassens, la bibliothèque de Motordu, le centre culturel du Parc, Camille Claudel, le centre de loisirs Fossiez ou encore les bureaux de la mairie….

Un sous-investissement manifeste sur ce mandat-ci : 3,194 M€ de travaux budgétés en 2020, c’est 1 M€ de moins qu’en 2014, qui était aussi « une année de transition » en lien avec l’achèvement du mandat.

Quant à la poursuite en 2020 de la compression des frais de personnel, nous la déplorons.

Elle est à mettre en regard des chiffres de la précarisation du statut du personnel :

– des diminutions de fonctionnaires territoriaux au profit de contractuels en CDI voire en CDD…

– l’augmentation des taux de vacances de postes : 5% au total

– et maintenant des augmentations de grades étalées sur 4 ans…

Ce n’est pas bon pour le personnel ni pour les services rendus aux Gratiennois.

Sur la réforme de la taxe d’habitation : en 2020 la ville n’a plus la capacité de lever la taxe d’habitation. Il y a certes compensation par l’État mais elle est basée sur les chiffres de 2017 et sera stable dans le temps. Avec des taux d’impôts locaux fixés à des bas niveaux, c’est  l’arroseur arrosé ! Le mécanisme prévu par l’État se traduit par une fixation des recettes futures de la ville issues de la TH à ce bas niveau ad vitam æternam.CM décembre 2019-4

Autre formulation de la question : de quelle marge de manœuvre va disposer la ville dans les exercices futurs ?

La ville a certes un niveau de dette relativement bas. Mais Saint Gratien dégage beaucoup moins d’excédent budgétaire que les autres communes, donc la capacité de  désendettement est beaucoup plus faible : cela résume bien les difficultés de la ville et explique la compression des charges de personnel et le frein sur les investissements.

Le rapport dette/capacité d’autofinancement est de 10 ans à Saint Gratien alors qu’il est de 5 ans et demi dans les commune de même taille. Autre contrainte et autre illustration du bilan de la mandature : nous disposons donc de 2 fois moins de marge de manœuvre que les communes de la strate…

Stéphane Bauer

Échos du Conseil de décembre (2)

Point essentiel du Conseil municipal de décembre 2019 : le vote du budget 2020.

Voici pourquoi nous avons voté contre.

StG 2019-2Il faut tout d’abord revenir sur la suppression de la taxe d’habitation qui aura des répercussions importantes sur les marges de manœuvre des collectivités locales. Cette réforme s’est faite sans concertation, alors que la plupart des associations d’élus considérait qu’il aurait mieux valu une réforme des valeurs locatives, ou au moins opter pour des dégrèvements au lieu de la suppression : cela aurait permis que l’État rembourse aux contribuables une TH toujours versée aux communes. Cela garantissait une compensation aux communes et surtout une autonomie fiscale avec le pouvoir de fixer les taux. Alors que nous aurons une compensation sur les taux et les bases de 2017. Autant d’économies que fait l’État sur le dos des communes. Une mesure qui bénéficie de plus surtout aux foyers les plus riches, les plus modestes étant déjà exonérés.

Quant au budget 2020 à Saint Gratien, c’est sans surprise. Les grandes dispositions avaient été annoncées par le rapport d’orientations budgétaires de novembre et sont dans la droite ligne des budgets précédents. Ce n’est pas un budget de transition, comme le dit la majorité, mais un budget contraint. Toujours la réduction des dépenses et la course aux augmentations de tarifs. Une porte avait été entrouverte en novembre avec la possibilité de ne pas les augmenter, mais elle s’est vite refermée sur les habituels +3%.

Sur les dépenses d’équipement, nous redisons aussi la même chose que les années précédentes. Nous n’avons jamais de débat sur la priorisation des travaux. Pourquoi la réfection de trois rues était-elle plus urgente que la rénovation de la salle Georges Brassens ou du centre culturel du Parc, pourtant toutes deux promises en 2014 ? Pourquoi tant consacrer à la voirie sur toutes ces dernières années ? Nous arrivons au terme de la mandature, on peut faire le compte sur la globalité du mandat 2014/2020. Depuis 2014, la voirie représente 47% des dépenses d’équipement. Des aménagements qui de plus ignorent les déplacements doux et font que nous avons une ville où les espaces sont entièrement dédiés à la circulation automobile ou au stationnement.GB

La voirie représente 47% des dépenses d’équipement (c’est-à-dire 13M€ sur 27 au total) contre seulement 14% aux écoles (3,8M€), 11% à la culture (3M€), 10% à jeunesse et sports (2,8M) et 1,2% à la santé…

En 2020, c’est la même chose : 1,2M€ de travaux de voirie contre 140K€ pour les travaux dans les écoles. De plus, 61% seulement des dépenses dites « d’investissement » sont de l’équipement, le reste étant consacré au remboursement de la dette.

Quant à l’ensemble des sommes consacrées aux équipements, force est de constater malgré vos affirmations, que St Gratien investit beaucoup moins que les villes de même importance. Rapporté au nombre d’habitants, les dépenses d’équipement par habitant sont de 149 € dans notre ville contre 324 € dans les villes de taille équivalente, soit – 54 %.

Enfin, la prétendue « bonne gestion » a ses limites puisqu’on constate que le ratio qui compare les dépenses de fonctionnement et le remboursement de la dette en capital aux  recettes réelles de fonctionnement est supérieur à 100% : cela signifie que la charge de la dette n’est pas entièrement financée par les recettes courantes.   

À suivre… sur le même sujet

Échos du Conseil de décembre (1)

Voici les réponses apportées à nos questions orales lors du Conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019. La suite de notre compte-rendu de la séance prochainement.

Projet efficacité énergétique du bâti communal  

Une convention avait été votée lors du Conseil municipal du 28 septembre 2017 avec l’Arene Ile de France (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies). Pouvez-vous nous indiquer les conclusions du diagnostic effectué et les actions entreprises ou à entreprendre (rénovation du patrimoine, optimisation des consommations…) ?

Réponse du maire : cette convention a permis à la ville de bénéficier de trois audits énergétiques complets, avec des préconisations, comme pour l’hôtel de ville, le gymnase du Picolo, ou le groupe scolaire Jean Moulin. Les résultats obtenus sur les bâtiments énergivores ont permis de fournir des éléments d’arbitrage pour l’élaboration du prochain programme pluriannuel d’investissement. Il y a eu des actions concrètes, comme le remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Jean Moulin, l’installation d’un système GTB qui est la gestion technique de l’ensemble des bâtiments communaux permettant dès janvier 2020 de connaître les consommations de fluides de 52 bâtiments communaux, 37 points d’éclairage public, 15 points d’alimentation de feux tricolores, 30 bouches d’arrosage, pour agir rapidement sur les consommations anormales, optimiser les contrats de fournitures d’énergie, cibler les bâtiments énergivores, et s’inscrire dans un PPI de rénovation énergétique.  

Nos remarques : toujours besoin d’aller à la pêche aux informations… pourquoi cette question n‘a-t-elle pas fait l’objet au moins d’une information en commission de développement durable ? Voire même d’un débat sur le sujet de la consommation énergétique et des indispensables efforts à faire en la matière pour non seulement éviter les gaspillages mais surtout s’engager sur la voie d’une transition écologique ? D’autres communes s’y sont engagées depuis longtemps, en implantant des chaudières à granulés de bois, ou des panneaux photovoltaïques pour la fabrication d’eau chaude sanitaire… Le but étant d’être moins gourmand en énergie, moins polluant et bénéfique pour le pouvoir d’achat des habitants..

Logement et rénovation énergétique

Mise en place de permanences d’information logement et rénovation énergétique par CAPV et l’ADIL à destination des propriétaires, locataires et bailleurs : ces permanences sont mises en places sur 3 communes (Deuil, Montmagny et Domont) à partir de 2020. La ville de Saint-Gratien prévoit-elle de s’inscrire dans cette démarche et à quelle échéance ?

Réponse du maire : ces trois permanences sont à destination de l’ensemble des administrés des villes de l’agglomération. L’objectif est de proposer de changer ces permanences, il s’agit d’un test. Saint Gratien avait déjà tenu ce genre de permanence, et il a paru plus intéressant de l’avoir à l’échelle de l’agglomération plutôt qu’au niveau communal.

Vidéosurveillance

La ville a sollicité une subvention au Conseil régional et au Conseil départemental par le biais de CAPV : hormis l’installation d’une caméra à la sortie du lycée, quels sont les autres projets de la ville ?

Réponse du maire : la CAPV a réalisé un audit et de nouvelles caméras sont prévues sur la ville mais pas d’autres informations pour l’instant.

Nos remarques : en règle générale, il faut reconnaître que la CAPV est assez avare d’informations. Nous n’avons plus de représentants dans cette structure depuis son élargissement et il faut être bien opiniâtre pour avoir connaissance de ses actions et décisions.   

Travaux

Le week-end de la fête de la Paroisse, trois chutes ont été dénombrées sur le trottoir montant de la rue Brossolette qui jouxte l’entrée  de la salle Georges Brassens (côté droit face à l’entrée). L’une d’elles s’est traduite par une fracture.

Le bitume qui revêt le trottoir est très abimé et gondolé en raison de racines d’arbres. De plus, cet espace est mal éclairé.

Est-il possible d’engager des travaux d’aménagement pour faciliter la circulation des piétons de ce côté-ci ?

Réponse du maire : des dégâts racinaires de plus en plus prononcés, il est prévu de réhabiliter ces trottoirs en les mettant de plus aux normes PMR, à la suite des travaux de rénovation de la salle Georges Brassens. Comme il s’agit d’un problème de sécurité, la ville va intervenir et prendre les mesures nécessaires.

Fibre

Les riverains de l’allée des Acacias s’inquiètent de l’avancée de l’installation de la fibre dans leur quartier. En effet, les travaux sont au point mort, les fils semblent abandonnés sur le trottoir depuis si longtemps que le lierre commence à les recouvrir. Quelle information peut-on leur donner sur ce sujet ?

Réponse du maire : le quartier des Acacias et des petits bois sont déjà fibrés, donc raccordables. C’est aux opérateurs sur demande des riverains d’installer la fibre dans leurs pavillons. Les informations ont été communiquées à la direction des espaces publics et chaque riverain peut consulter sur le site d’Orange le caractère éligible et raccordable de son habitation.

Nos remarques : un peu d’information aux riverains n’aurait pas nui…

Questions au Conseil

fibre acaciasLe règlement du Conseil municipal nous autorise à interroger le maire sur des sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour de la séance. Mais il nous impose de déposer nos questions auprès du maire 24 heures avant le Conseil. Le maire y répond en fin de séance, parfois sans les lire dans leur intégralité. Les éléments qu’il apporte ensuite sont souvent très succincts, et nous n’avons pas la parole pour relancer les échanges. Un exercice donc fort contraint, alors qu’il pourrait être utile à la bonne information des Gratiennois.e.s, si le débat avait vraiment lieu.

Voici les questions orales de notre groupe « Saint Gratien solidaire et citoyen » pour le Conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019.

Projet efficacité énergétique du bâti communal  

Une convention avait été votée lors du Conseil municipal du 28 septembre 2017 avec l’Arene Ile de France (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies). Pouvez-vous nous indiquer les conclusions du diagnostic effectué et les actions entreprises ou à entreprendre (rénovation du patrimoine, optimisation des consommations…) ?

Logement et rénovation énergétique

Mise en place de permanences d’information logement et rénovation énergétique par CAPV et l’ADIL à destination des propriétaires, locataires et bailleurs : ces permanences sont mises en places sur 3 communes (Deuil, Montmagny et Domont) à partir de 2020. La ville de Saint-Gratien prévoit-elle de s’inscrire dans cette démarche et à quelle échéance ?

Vidéosurveillance

La ville a sollicité une subvention au Conseil régional et au Conseil départemental par le biais de CAPV : hormis l’installation d’une caméra à la sortie du lycée, quels sont les autres projets de la ville ?

Travaux

Le week-end de la fête de la Paroisse, trois chutes ont été dénombrées sur le trottoir montant de la rue Brossolette qui jouxte l’entrée  de la salle Georges Brassens (côté droit face à l’entrée). L’une d’elles s’est traduite par une fracture.

Le bitume qui revêt le trottoir est très abimé et gondolé en raison de racines d’arbres. De plus, cet espace est mal éclairé.

Est-il possible d’engager des travaux d’aménagement pour faciliter la circulation des piétons de ce côté-ci ?

Fibre

Les riverains de l’allée des Acacias s’inquiètent de l’avancée de l’installation de la fibre dans leur quartier. En effet, les travaux sont au point mort, les fils semblent abandonnés sur le trottoir depuis si longtemps que le lierre commence à les recouvrir (voir photo). Quelle information peut-on leur donner sur ce sujet ?

Conseil municipal à Saint Gratien

Saint Gratien : avant-dernier Conseil municipal de la mandature 2014/2020 ce jeudi 19 décembre 2019 à 20h30 en salle des mariages. Et non des moindres puisque les élus débattront et voteront le budget primitif 2020.

Travaux, dépenses de fonctionnement pour les services publics locaux, endettement, impôts locaux, subventions aux associations… autant de points qui concernent les Gratiennois.e.s ! La séance est ouverte à tous même si le public n’a pas droit à la parole. 

CM décembre 2019-1

CM décembre 2019-2

CM décembre 2019-3

 

Échos du Conseil de novembre (3)

Voici les réponses du maire à nos questions orales, mal nommées puisque nous devons les poser par écrit 24 heures avant la séance du Conseil… Elles ne font pas l’objet de débat.

En bleu, les réponses du maire ; en vert, nos remarques

PV des commissions municipales

Si nous constatons qu’un effort a été fait depuis 2 ans (nous avions posé la question lors du CM du 15 juin 2017), serait-il possible de demander à toutes les commissions, d’établir un procès-verbal ?

Réponse du maire : « il me semble « que c’est déjà le cas.

Hélas ! Ce n’est pas ce que nous constatons, et de plus, les PV ne sont adressés qu’aux membres de la commission. Heureusement que nous les faisons circuler dans notre groupe, mais le fait reste que la ville est bien frileuse en matière d’information des élus minoritaires.

La fibre à Saint – Gratien

Pouvez-vous nous indiquer si les bâtiments communaux disposent d’une connexion et d’un abonnement à la fibre ?

Réponse du maire : oui, sauf pour quatre sites qui sont encore « en cours de raccordement » : la maternelle Pauline Kergomard, la salle d’armes, l’école élémentaire Jean Jaurès et le groupe scolaire Jean Moulin. Il y a un problème de « génie civil » pour les deux derniers. Ce sera résolu prochainement. 

À suivre… ces problèmes perdurent depuis déjà trop longtemps.

Programme mobilité des agents communaux

Quel bilan pouvez-vous tirer des cinq actions à court terme engagées sur 2018-2019 ?

Réponse du maire : ce plan est prévu sur trois ans, à partir de septembre 2018. Déjà il y a la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), 22 agents se sont inscrits en 2019, alors que l’objectif était de 10. Mise en place également d’ateliers de réparation spécifiques aux agents (29 réparations effectuées) ; identification des itinéraires les plus sécurisés en ville. 

Il y a donc une réelle demande d’actions favorisant l’usage du vélo. Si cela se confirme au niveau des agents communaux, nul doute que c’est aussi le cas pour les Gratiennois.e.s dans leur ensemble. Il y a urgence à s’engager dans une politique pour une « ville cyclable », et de nombreuses initiatives à prendre dans ce domaine !  

Parc Véligo à la gare

Qu’est est l’état d’avancement de ce projet ?

Réponse du maire : la direction de la SNCF a informé la ville que le dossier de Saint Gratien passerait en décembre au vote du conseil d’administration de « Île-de-France mobilités ». Une réunion sur place devrait avoir lieu courant décembre, à la suite de la décision prise. 

Espérons que ce projet, que nous avons depuis longtemps réclamé et poussé la ville à agir pour l’obtenir, voie rapidement le jour. Nous demandons également que ce parc soit étendu côté Raguenets, où le peu d’arceaux implantés sont très utilisés.

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Il y aurait aussi peut-être urgence à prévoir un emplacement pour le stationnement des deux-roues…

Déchetterie mobile

Quel bilan de la première journée de déchetterie mobile sur les terrains du Siare le 5 octobre dernier ?

Réponse du maire : 141 passages entre 9 et 17 heures pour 13,9 tonnes collectées de déchets répartis sur 9 bennes différentes.  

st gratien 2020-5Librairie du Forum

La ville peut-elle indiquer pourquoi la librairie du Forum n’a pas ouvert le 14 novembre ? Il s’agissait de la date d’ouverture indiquée sur la porte, suite à une première annonce de report de l’ouverture en septembre.

Réponse du maire : ouverture retardée à cause d’un problème dans la livraison des portes et devrait ouvrir mardi 26. 

L’ouverture tant attendue s’est faite mercredi 27 à midi et nous nous en réjouissons !st gratien 2020-6

Marché

Il y a eu une réunion la semaine du 4 novembre entre le maire, les représentants des commerçants du marché municipal et le concessionnaire. Nous souhaitons une information sur ce qui a été convenu.

Réponse du maire : cette question sera abordée lors de la prochaine commission « commerces« .

Une omerta qui perdure sur la situation du marché…

Rue de Verdun

Le groupe « ICF la Sablière » a déposé un permis de construire en date du 23 avril 2019 pour une construction de 12 logements rue de Verdun. Avez-vous des éléments sur ce projet : date de lancement et d’achèvement  des travaux ?

Réponse du maire : 12 logements vont être construits mais l’appel d’offres a été infructueux et devra donc être renégocié. Les travaux pourraient débuter au deuxième trimestre 2020 et s’achever au troisième trimestre 2021.

Prochain Conseil municipal le jeudi 19 décembre 2019 avec le vote du budget de la ville

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