Suite de notre compte-rendu de la séance du 15 avril du Conseil municipal de Saint Gratien

Le Conseil débat ensuite des tarifs des prestations périscolaires. Nous sommes bien conscients que ces prestations vont être touchées par des hausses importantes, énergie, denrées alimentaires, personnel. La ville redoute une hausse record en fin d’année en ce qui concerne la restauration scolaire car le contrat passé avec la société Sogérès comprend bien évidemment une clause d’ajustement des prix en fonction de l’inflation.

La ville prend des gants pour annoncer les hausses de tarifs : « ne pas répercuter l’intégralité de la hausse », « limiter » à 3% »… Le sujet est sensible !

En effet, cette nouvelle hausse de +3% s’appliquera à partir de septembre 2022 sur des tarifs déjà très hauts suite aux augmentations récurrentes et supérieures à l’inflation que nous avons connues ces dernières années. Pour mémoire, les tarifs ont augmenté de +3% en septembre 2014. Il n’y a pas eu de hausse générale en septembre 2015, année de refonte de la grille des quotients, mais des augmentations avaient toutefois touché certaines tranches de façon importante. En septembre 2016, +2%, comme en septembre 2017 et 2018, (année où les tarifs du centre de loisirs avaient augmenté de +3%), et encore +2% en septembre 2019. Durant toutes ces années, l’inflation était très faible. Enfin, pas d’augmentation pour cause de fermeture des restaurants scolaires et accueils des enfants en 2020, et « seulement » +1% en septembre 2021.

Pour que la discussion ne reste pas éloignée de la réalité, j’ai rappelé en séance les tarifs dont on parle.   

Un repas de cantine au tarif minimal 1 passera de 2,18€ à 2,25€. Petit calcul… pour un mois et pour une famille de deux enfants qui déjeunent tous les jours, la note sera de 76,50 €.

Un repas de cantine au tarif 10 passera de 7,54€ à 7,77€. 32% des familles gratiennoises se voient appliquer ce tarif maximum. La facture mensuelle pour deux enfants s’élèvera à 264,18€.  

Pour le centre de loisirs, le tarif journalier 1 passera de 7,63€ à 7,85€. Pour deux enfants qui fréquenteraient chaque mercredi du mois, la note est  de 62,80€. 

Le tarif 10 passe lui de 22,08€ à 22,75€, et la facture pour deux enfants et 4 mercredis sera de 182€.

Imaginons une famille de deux enfants qui déjeunent chaque jour à la cantine et fréquentent le centre chaque mercredi au tarif minimal, la facture de ces deux prestations sera de 140€, c’est-à-dire 11% d’un SMIC. Pour la famille au tarif 10, le même calcul aboutit à une facture de 446€.

Il vaut mieux être inscrit à la cantine car le tarif pour fréquentation exceptionnelle est lui aussi exceptionnel : 9,67€ !!

Nous posons la question suivante (mais nous attendons toujours la réponse). Si les réfectoires sont très chargés à Jean Jaurès, Pauline Kergomard, Grusse Dagneaux et Raymond Logeais, qu’en est-il de la fréquentation à Jean Zay, Jean Sarrailh, Edouard Herriot ? Nous pensons qu’il y a de la place dans ces réfectoires car pour les familles modestes, la cantine est inabordable. D’ailleurs, la ville elle-même proposait aux familles refoulées des réfectoires bondés des écoles du centre-ville, d’inscrire leurs enfants dans les écoles des Raguenets… c’est donc qu’il y a de la place.   

Nous avons comparé les tarifs gratiennois avec ceux de villes du Val d’Oise. Notre étude précédente portait sur 13 autres villes, nous en avons cette fois recensé 40, ce qui rend caduc le reproche de n’avoir choisi que des villes « particulières », soit de « gauche », soit avec cuisine centrale, soit de taille différente… Le panel est cette fois suffisant pour être significatif. Et le verdict sans appel.    

Saint Gratien est plus cher de 11% sur le tarif le plus bas et de 57% sur le tarif le plus haut, comme le montre le tableau ci-dessous, et ceci avant les augmentations de septembre 2022.

Nous avons donc voté contre ces augmentations, et hélas, avons été les seuls.. L’élu PS s’est abstenu et tous les autres élus ont voté pour.

Quant à l’adjoint aux finances, il n’a pas manqué de nous rappeler que la cantine « ça coûte ». Bien sûr ! Comme tout service rendu à la population. Tout est de savoir si la ville choisit de prioriser des tarifs modérés de restauration scolaire, en optant pour modérer aussi ses dépenses de fleurissement par exemple. Tout est affaire de choix politique.     

À suivre…

Pour tout savoir sur la séance du Conseil municipal du 15 avril…. la suite !

Le Conseil vote les taux d’impositions 2022.                   

Après la disparition de la taxe d’habitation, qui sera totale en 2023, et celle de la taxe professionnelle il y a quelques années, la taxe foncière reste la seule ressource financière sur laquelle les collectivités locales ont la maîtrise des taux. Il y a perte d’autonomie fiscale pour les collectivités.

De plus, les compensations d’État au titre de la taxe d’habitation sont faites sur la base des taux de 2017. St Gratien va donc garder des taux plutôt « bas » pour une longue période.

Le taux communal n’augmentera pas en 2022.

Remarquons au passage que par contre, la facture du contribuable, si ! Par exemple. +6% en 2021. Le prélèvement au titre des syndicats de communes a crû de +86%. Ces augmentations sont dues à une non-compensation par l’État de la suppression de la taxe d’habitation. Ne percevant plus leur part de cette TH, les syndicats ont prélevé les recettes manquantes sur la taxe foncière. Leurs taux sont passés de 2,02% à 3,73%. La taxe sur les ordures ménagères augmente de +11,4%, pour des montants qui ne sont pas anodins, et la taxe Gemapi a augmenté de +116%. Le maire indique que l’augmentation de la TOM, assez incompréhensible pour les contribuables puisque plus ils trient, plus ils paient…  est due à une nouvelle taxe d’État sur les « activités polluantes ».  

En 2022, les bases qui servent au calcul de la TF augmentent de +3,4%, et feront donc déjà augmenter la contribution des usagers.  

Rappelons également qu’en 2017, les taux à Saint Gratien avaient augmenté de +6%.

Nous estimons que des augmentations régulières mais plus modérées sont préférables.

Et puis le rapport sur les tarifs de cantine nous éclairent sur la contrepartie de taux qui n’évoluent pas. La commune devra trouver ailleurs ses ressources, par exemple en augmentant de façon très lourde les participations des usagers, et/ou en compressant au maximum les services aux habitants. D’ailleurs l’adjoint aux finances ne le cache pas : il faudra faire « des choix drastiques », et certainement augmenter les taux l’an prochain. D’autant plus si E. Macron est réélu et applique son intention de baisser de 10 milliards les dotations aux collectivités…   

Les taux d’imposition étant liés au budget que nous n’avons pas voté, nous ne votons pas ce rapport.

À suivre…

Pour tout savoir sur la séance du Conseil municipal du 15 avril 2022, il fallait soit y assister, soit à présent lire ce blog… En effet, la ville refuse de diffuser la séance en ligne, comme le font pourtant de nombreuses villes alentour. J’y reviendrai, puisque ce point faisait l’objet d’une de nos questions orales.

De plus, le procès-verbal sera dorénavant réduit à sa plus simple expression, le maire prenant prétexte d’une nouvelle loi obligeant les communes à afficher le PV dans un délai de 8 jours après le Conseil. Le maire annonce donc que les PV seront « synthétisés« .  Aïe, aïe, aïe ! Bonne occasion de se débarrasser du seul document qui permettait d’avoir une idée des échanges entre élus avant le vote des décisions. Voilà donc encore un nouvel écueil pour l’information des Gratiennois.e.s, et un pas de plus dans l’opacité de la gestion municipale.

Lors de la séance de ce 15 avril 2022, nous faisions justement remarquer que le PV de la séance du 11 février dernier ne retranscrivait pas nos interventions correctement. Une fois de plus, car le problème est récurrent. Le PV, qui comporte cette fois 18 pages, reprend les rapports présentés aux élus pour environ 14 pages. Seules 4 pages sont consacrées aux débats.    

Mais surtout, nos interventions sont soigneusement expurgées ! Nous ne demandons pas que nos interventions soient reprises intégralement, mais que leurs principaux points apparaissent ! Or… mon intervention sur le contrat passé avec Sogérès est totalement ignorée : coût des denrées, réduction des grammages, externalisation du personnel… rien n’est repris. Mon intervention sur le Conseil municipal des enfants :  idem ! Rien sur ce que je détaillais sur les objectifs du CME et sur les financements qui à notre avis doivent y être associés, ne figurent au PV. RIEN sur mon intervention sur les séjours de vacances ! Disparues mes remarques sur l’intérêt éducatif de ces séjours pour les jeunes, et sur le faible investissement financier de la ville. En effet, le coût des séjours de vacances (20 000€) représente  pour la ville seulement 0,075 % du budget de son budget de fonctionnement. Un chiffre qui fait mal, et qui doit disparaître du PV ?  

À suivre…

Les points principaux du Conseil municipal du 17 février 2022, suite et fin

Le Conseil se termine par les réponses du maire aux questions orales des groupes. Traditionnellement, le groupe majoritaire n’interroge pas le maire. Depuis décembre 2021, la modification apportée au règlement intérieur nous permet de lire nous-mêmes le texte des questions qui sont envoyées en mairie 48h avant la séance. Le maire sait donc parfaitement les sujets sur lesquels il va être questionné. Peu de surprises pour cet exercice très encadré, mais qui nous permet tout de même de soulever des problématiques locales.     

Ci-dessous nos questions, au nom du groupe « SGSEC ».

Transports en commun                  

Le RER C qui dessert Saint Gratien est sans cesse touché par des perturbations :  retards, annulations, guichets fermés, non accessibilité, arrêt de la circulation des trains tôt en soirée, week-end sans aucun train..  sont le lot quotidien des usagers. Cela concerne aussi les Gratiennois usagers de la ligne H. Ces dysfonctionnements   compliquent grandement les déplacements professionnels et/ou de loisirs des Gratiennois et met à mal le droit à la mobilité.

La ville peut-elle être à l’origine d’une action pour faire remonter le mécontentement des usagers et demander que la Région IDF en charge des transports prenne enfin les mesures nécessaires au bon fonctionnement de cette ligne de RER et de la ligne H du Transilien ? 

Réponse du maire : le maire approuve notre constat du mauvais fonctionnement des transports collectifs dont IDF-Mobilités assure la charge. Moins de trains sur la ligne H, fermetures de guichets… viendront aggraver la situation. Il nous dit partager l’énervement des habitants et rappelle que la ville a dû verser une partie de ses amendes routières au profit de IDF-Mobilités.

Notre appréciation : partager le constat est une bonne chose, mais notre question dépassait le simple état des lieux. Que peut faire la commune pour que les habitants soient entendus, et que la situation s‘améliore ? Aucune proposition sur ce point. Motion du Conseil municipal, action du type pétitions ou rassemblements pour dénoncer la politique de la Région en matière de transports était certainement trop difficile pour le maire, qui a apporté son parrainage à Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional…    

Pollution de l’air

Aujourd’hui, la ville ne diffuse pas d’alerte sur les réseaux quand il y a des pics de pollution. Par exemple, le Val d’Oise a été touché par un épisode de pollution le 15 janvier 2022, lié à la concentration en particules fines.

Quand la ville prévoit-elle de déployer un tel système d’alerte pour informer les habitants ?

Réponse du maire : on ne peut pas faire des alertes toutes les cinq minutes, entre la météo, le vent et la pollution… Il suffit d’installer la bonne application pour être prévenu en temps et en heure. D’ailleurs une communication très particulière est faite par l’État en cas de forte pollution.  

Agenda 21                            

A été annoncée l’élaboration en 2022 d’un « agenda 2030 » au dernier Conseil municipal. Nous devions d’ailleurs débattre de ce dossier au Conseil de février, selon les annonces du maire. Il nous semble important également de faire le bilan de l’agenda 21, mis en place courant 2011.

Quelle forme prendra le processus d’élaboration de ce prochain programme d’action pour le développement durable ?

Réponse du maire : le maire rappelle la mise en place de l’agenda 21 de la ville, calqué sur les six actions de l’agenda national, pour mettre en avant le développement durable sur son territoire. Cela sera intégré dans bon nombre d’actions d’ici 2030. Il faut consulter le site Internet de la ville où tout est listé et expliqué. La ville va renforcer sa communication sur des événements « inspiration durable ». Les réunions de quartier s’en feront l’écho.  

Notre appréciation : aucun débat sur le nouvel agenda 2030, contrairement aux annonces précédentes. Nous n’avons rien relevé de neuf dans ce domaine sur le site de la ville, et la seule réunion de quartier qui s’est dernièrement tenue à l’école Raymond Logeais n’a pas abordé le sujet. Sauf lorsque le maire a expliqué à un habitant soulignant le manque de pistes cyclables, que les rues gratiennoises sont particulièrement étroites, et de plus, empruntées par des bus. Une situation certainement unique dans la région, qui explique l’absence d’aménagements cyclables. On peut donc craindre que le nouvel agenda 2030 soit réduit à sa plus simple expression, le tout élaboré sans concertation aucune…         

Pollution due aux mégots                       

Un dispositif de recyclage des mégots est annoncé dans le dernier Mag de la ville.

À quoi sert la commission « développement durable » si les décisions sont déjà prises ailleurs ?

Réponse du maire : le recyclage des mégots avait été annoncé avant la parution du Mag. Les commissions ne traitent que des sujets à l’ordre du jour du Conseil. Les élus trouveront ce soir sur leur table un petit cendrier de poche de la société « Tchaomégo ». Voilà une action concrète !  

Notre appréciation : belle démonstration du peu d’utilité des commissions municipales de travail, nous avons déjà évoqué ce sujet. Quant au fond du problème, à savoir la collecte et le recyclage des mégots qui jonchent nos rues et participent grandement à la pollution, nous nous réjouissons d’avoir contribué à la prise en compte de ce phénomène. En septembre 2020, le maire ne prenait pas très au sérieux notre alerte, suite au ramassage d’une quantité de mégots extravagante en centre-ville. Visiblement, sa position a évolué et nous y sommes pour quelque chose, entre actions en ville avec les habitants, et interpellations des élus en Conseil… À suivre, nous ne contenterons pas d’un cendrier de poche !       

Ville cyclable                        

Au baromètre des villes cyclables, (Palmarès du Baromètre des Villes Cyclables 2021 (parlons-velo.fr) ), grande enquête participative nationale qui mesure la satisfaction des cyclistes sur les équipements dans leur commune, Saint Gratien reçoit la plus mauvaise appréciation : avis très  défavorable.                                                               

Que fait la ville pour faciliter les déplacements à vélo, bénéfiques à la santé, au pouvoir d’achat, au commerce local, au lien social, et à la lutte contre la pollution ?

Réponse du maire : le maire se félicite des arceaux à vélos, des ateliers de réparation, l’IKV et les vélos électriques pour les agents communaux, le triporteur acquis pour les services techniques… et moque nos « 68 amis » qui ont répondu au questionnaire de la FUB. Il dit travailler ces questions au niveau de l’agglomération, et invite à participer aux ateliers.

Notre appréciation :   notre question était accompagnée de cartes et graphiques extraits de l’enquête de la FUB. Nous rappelons que la ville de Saint Gratien est très mal classée, 288è sur 312 villes, et qu’elle reçoit la note de 2,14 sur 6. Les cyclistes relèvent la non-continuité des pistes, la dangerosité de la circulation cyclable, et le peu d’efforts de la municipalité. Il leur faudra insister pour être entendus… 

Prochain Conseil municipal le vendredi 15 avril 2022