Suite du compte-rendu du Conseil municipal de Saint Gratien le 13 avril 2023

Nous votons contre les tarifs des prestations périscolaires pour la rentrée scolaire 2023-2024.

La cantine augmente de +3%, les autres tarifs (accueils, centre de loisirs) restent sans augmentation.

Surprise ! Nous n’avons pas la grille des tarifs dans notre dossier. Le Conseil va donc voter le principe d’une augmentation des tarifs de cantine de +3%, sans avoir sous les yeux les 14 tarifs (10 tarifs selon les tranches de quotient familial, les tarifs pour fréquentation exceptionnelle et les tarifs pour les enfants hors commune).

Nous avons donc fait les calculs nous-mêmes pour le tarif le plus bas et le plus élevé de la grille : le repas au tarif 1 passe de 2,25€ à 2,31€ et le repas au tarif 10 de 7,77 à 8€. Ce tarif concerne environ 32% des familles.

Des coûts loin d’être indolores lorsque deux enfants déjeunent chaque jour, par exemple.

Cette hausse est pourtant presque surprenante puisque c’est l’augmentation récurrente des années « ordinaires », sans l’inflation que nous connaissons cette année. Mais évidemment elle n’est pas anodine puisqu’elle intervient sur des tarifs déjà très élevés. En consultant les tarifs de nombreuses villes du Val d’Oise (environ 40 dont nous avons relevé les tarifs), on remarque que Saint Gratien est dans le « top 10 » pour le tarif le plus bas. Et nous n’avons pas trouvé de tarif maximum supérieur à 8€ dans le 95.

La ville est très liée par le contrat avec la société Sogérès qui prévoit des  augmentations annuelles : l’augmentation pour la ville est de +3,6% cette année.

Les villes qui ont une cuisine centrale et pas de délégataire s’en sortent mieux car elles ne sont pas soumises à ces contrats et de plus, bénéficient d’une aide de l’État. En effet, un « filet de sécurité » a été institué en faveur des communes pour 2022, qui concerne les dépenses liées à la restauration scolaire. Dans ce cadre, les communes bénéficieront d’une dotation de l’État à hauteur de 70 % de la hausse de leurs dépenses d’achats de produits alimentaires constatée en 2022. Mais cela ne couvre pas les dépenses alimentaires des communes lorsque celles-ci font appel à un prestataire de service. Donc Saint Gratien n’a droit à aucune aide.  

Au passage, on apprend dans le « Mag » municipal que l’énergie ne compte que pour 5% dans le prix d’un repas. Pourtant c’était un des arguments pour justifier les augmentations habituelles de +3% de la cantine.

D’une manière générale, la ville a très -trop- fréquemment recours au système de délégation : la cantine, le stationnement payant, à présent la restauration dans les crèches, et même la réservation de places dans des crèches privées, le marché municipal… Finalement que restera-t-il bientôt à la ville à part la passation de marchés au privé… pour se retrouver contrainte par leurs conditions ?

Nous avons demandé la répartition des élèves dans les différents réfectoires des écoles puisque la ville annonce une augmentation de la fréquentation de la cantine mais nous n’avons pas obtenu cette information. Une fréquentation plus importante signifierait, selon le maire et l’adjoint aux finances, une satisfaction des usagers. C’est oublier que les parents qui travaillent sont évidemment contraints d’inscrire les enfants à la cantine ! Un service qui fait d’ailleurs de plus en plus partie intégrante de la journée scolaire, et représente un moment important de socialisation et de convivialité. La cantine doit être de qualité et accessible à tou·tes. Cela passe selon nous par une régie municipale, qui pourrait être soutenue par la communauté d’agglomération.

À suivre les autres dossiers du Conseil… et particulièrement l’augmentation de la taxe foncière : + 22% minimum…

Voici nos questions orales au maire lors du Conseil municipal du 13 avril 2023, et les réponses obtenues.

Groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen »

1 – Buvette du marché   Isabelle Volat

Depuis quelques mois, la buvette du marché, soutenue par la ville qui prend en charge les droits de place (voir PV du CM de juin 2022), apporte un lieu convivial sous la halle et contribue à l’attractivité du marché. Suite à nos questions répétées sur le sort du marché, il a été dit qu’il était envisagé une extension de son activité via une restauration rapide à partir des produits d’autres commerçants du marché. Or, la buvette a reçu récemment de Mandon-Somarep un cumul de factures d’eau et d’électricité sans justificatifs, incohérentes et disproportionnées (plus de 1900 € sur 18 mois cumulés). Bien que les ayant réglées, la gérante s’est vu signifier son congé par Mandon, exclusion qui finalement n’a pas eu lieu, bien que Mandon-Somarep lui ait coupé l’eau et l’électricité juste après le marché du 2 dimanche avril.

Comment comprendre cette affaire, ces pratiques et quelle est la position de la ville ?

Réponse du maire : le maire nous remercie de soutenir l’initiative de la municipalité visant à dynamiser le marché par l’animation d’une buvette. Il regrette que le gestionnaire du marché ait pu menacer de couper les fluides pour obtenir le règlement d’un arriéré de charges de 18 mois, sachant que la ville prend déjà sa part en prenant en charge le loyer. Il ne doute pas que la gérante de la buvette se consacrera pleinement à l’animation de l’espace de convivialité, y compris le mercredi, en pleine collaboration avec le service commerce. La gérante aurait refusé selon lui, de rencontrer la ville pour évoquer ce litige, et elle ne voudrait pas proposer les produits des autres commerçants. Il n’y a « pas de sujet ». On en discutera en commission commerce, conclut-il.

Notre commentaire : difficile de régler des factures avant qu’elles ne soient présentées.. La gérante reçoit au bout de 18 mois des factures de 1900€, qui ne sont justifiées par aucun relevé puisque la buvette ne dispose d’aucun compteur d’eau ni d’électricité, et qui paraissent bien élevées pour l’activité modeste d’une buvette limitée à deux demi-journées par semaine… Des pratiques récurrentes chez Mandon-Somarep mais qui ne semblent pas émouvoir le maire. Quant à nous renvoyer à une commission « commerce » qui se tiendra au mieux dans deux mois.. une pratique là aussi habituelle mais toujours détestable. Nous restons pour notre part en contact avec la gérante de la buvette, car nous sommes effectivement, comme le souligne bien ironiquement le maire dans sa réponse, très attachés à l’activité du marché municipal, et très souvent en désaccord avec lui sur cette question  !

2 – Inspirations durables   Stéphane Bauer

La ville a répondu négativement à l’association « Mieux se déplacer à bicyclette » qui souhaitait participer à l’édition du 13 mai prochain d’Inspirations durables.

Quels sont les critères de sélection pour le choix des associations partenaires pour cette initiative et in fine, qui décide de la participation ou pas d’une association à la journée Inspirations durables ?

Réponse du maire : « Inspirations durables » n’est pas la journée des associations. C’est une manifestation municipale avec une programmation présentée par le service du développement durable, validée par l’adjoint en charge du secteur et le maire.    

Notre commentaire : le fait du prince.

3 – Récupérateurs d‘eau   Isabelle Volat

La gestion de l’eau devient un problème important en ces temps de dérèglement climatique et de sécheresses récurrentes. Particuliers et collectivités s’équipent de récupérateurs d’eau de pluie pour limiter leur consommation d’eau potable. Des communes favorisent ces pratiques en proposant à leurs administrés des achats groupés de récupérateurs d’eau, dans l’objectif de développer la récupération tout en limitant le coût des équipements.

La ville a-t-elle réfléchi à cette possibilité, déjà évoquée en réunion de quartier, et en Conseil municipal par nous-mêmes lors de précédentes séances ?

Réponse du maire : la ville est déjà équipée de deux dispositifs de récupération d’eau de pluie sur deux sites : Cressonnières et crèche des Coccinelles pour 30m3 qui permettent l’arrosage des bacs et jardinières l’été. Un autre dispositif sera créé au jardin pédagogique Jean Zay récoltant les eaux de pluie de 320m2 de toiture du gymnase pour alimenter une cuve de 6m3. La réflexion pour des achats groupés doit être portée auprès la CAPV qui est en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Une prochaine révision du PLU examinera la question du ruissellement des eaux de pluie à la parcelle.

Notre commentaire : notre question portait sur les achats groupés, le maire nous renvoie à la communauté d’agglomération. Nous n’y siégeons pas et doutons que le maire y fasse part de notre proposition.. Il reste que c’est une initiative qui pourrait très bien être menée au niveau municipal… à condition que la municipalité souhaite s’y engager, ce qui visiblement n’est pas le cas.

 4 – Motions de la ville   Stéphane Bauer

Le Conseil municipal a récemment voté deux motions :

-en décembre 2022, une motion adressée à la SNCF et à IDF-Mobilités sur la dégradation des transports dans notre région

-en novembre 2022, une motion adressée au gouvernement et reprenant diverses mesures destinées à accompagner les collectivités face aux conséquences de la crise économique et financière.

Quelles retombées ou réponses ont reçu ces motions ? Qu’en a fait le Préfet ?

Réponse du maire : le maire n’a reçu de réponse ni de IDF-Mobilités, ni de la SNCF, ni même du Préfet.

Notre commentaire : ces motions n’ont donc que peu d’intérêt, si elles ne sont pas soutenues par une campagne d’information et de pétition de la population, comme nous le proposions dès novembre 2022. La ville se donne bonne conscience en laissant croire qu’elle mène une action sur ces sujets essentiels, mais ce n’est que poudre aux yeux des citoyen·nes.   

 5 – Maison de l’eau   Stéphane Bauer

« L’ambitieux projet de construction de la Maison de l’eau du Siare, à proximité du bassin des Cressonnières, à Saint-Gratien, a été officiellement lancé le 22 mars 2023. » peut-on lire tout récemment dans un journal local. « Ce projet traitera de différentes thématiques liées à l’eau, telles que la biodiversité des milieux aquatiques et des zones humides, les conséquences de la pollution, les gestions des eaux de pluie, etc. » nous apprend la Gazette. Car jamais ce projet n’a été évoqué ou présenté, ni en Conseil municipal, ni en commission de développement durable, ni en réponse à notre question en février 2023 sur les travaux du bassin des Cressonnières. Pourquoi ?

Réponse du maire : la « maison de l’eau » est un projet du Siare, qui a actualisé son site Internet sur le sujet. Le Siare a ses propres instances de gouvernance et décide de sa communication. La ville communiquera sur ce lieu unique dans le Val d’Oise en fonction de l’avancée du projet et en partenariat avec le Siare. Les services « développement durable « et « scolaire » participent activement à l’élaboration du projet pédagogique et aux animations.   

Notre commentaire : une question utile donc puisque nous apprenons que ce projet concerne bien la ville dont les services sont impliqués… mais sans info vis-à-vis des élus minoritaires, comme d’habitude, aucune des deux commissions développement durable ou scolaire n’ayant jamais abordé ce sujet. 

À suivre les autres points étudiés au Conseil

Les 14% de hausse de taxe foncière, le bouclier tarifaire et le double langage de Jacqueline Eustache- Brinio *

Acte 1 : Le Jeudi 21 novembre 2022, J. Eustache-Brinio vote « POUR » une motion au conseil municipal de Saint Gratien pour que les collectivités bénéficient du bouclier tarifaire et puissent revenir aux tarifs réglementés.

… et elle en profite pour faire la leçon en séance du conseil  « aux élus qui tiennent un double langage en ne tenant pas dans les instances nationales la même position qu’ils tiennent localement »…

Acte 2 : Le Jeudi 6 avril, au Sénat, J. Eustache-Brinio vote, comme le groupe LR, « CONTRE » l’extension aux collectivités du bénéfice du tarif réglementé (= bouclier tarifaire).

En effet, à l’occasion du vote de la proposition de loi du député Philippe Brun (PS) « visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement« , les sénateurs ont rejeté les dispositions de l’Assemblée visant à étendre le tarif règlementé de vente d’électricité (TRVE). Les sénateurs ont préservé uniquement  pour les petites communes et les TPE la possibilité de bénéficier de ce TRVE.

Lors de l’examen, le sénateur communiste Fabien Gay a tenté, en vain, de raccrocher les collectivités au wagon, quelle que soit leur taille (amendements 12 et 13) pour qu’elles bénéficient du tarif réglementé. Le groupe LR, dont J. Eustache-Brinio, a voté « CONTRE » ces amendements.

Pour mémoire, le groupe LR du Sénat, dont la sénatrice J. Eustache-Brinio, avaient déjà voté « CONTRE » une proposition de loi déposée en décembre 2022 par le groupe des sénateurs communistes, républicains, citoyens et écologistes, qui demandait une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie. C’est à lire ici .

Acte 3 : Réponse apportée en séance du Conseil municipal le 13 avril

« Je n’ai pas de compte à rendre à M. Bauer [qui vient de soulever les contradictions de Madame Eustache dans ses votes à St Gratien puis au Sénat]. Je ne répondrai pas à ses attaques personnelles. Les habitants comprennent le type de la politique menée ici à St Gratien et nos ambitions. La hausse de 14% de la taxe foncière, les habitants comprennent. Ils savent bien que la ville est bien gérée. Ils savent que les services ont bien travaillé pour redresser la situation. Merci Monsieur le maire. Continue Julien ! [Julien Bachard, maire LR de St Gratien, ndlr] »

Applaudissements en salle des mariages (mais bien moindres qu’au mois de novembre).

Notre commentaire :

J. Eustache-Brinio refuse de répondre à la question, elle le dit d’ailleurs clairement. Précisément prise en défaut sur la cohérence entre ses positions au Conseil municipal de Saint Gratien et ses votes au Sénat, elle tente de s’en sortir en évoquant des attaques « personnelles », alors qu’on l’interroge sur son activité d’élue. Puis elle fuit le débat en nous assénant comme vérité indiscutable son discours habituel sur la « bonne gestion » de la ville, qui serait comprise des habitants.

Mais quand Me Eustache rend-elle compte aux Gratiennois·e·s de ses votes au Sénat ? Quand explique-t-elle qu’elle vote différemment au Conseil municipal puis au Sénat sur les questions qui concernent la vie et le financement des collectivités locales ? Visiblement, elle n’assume pas son double langage.

Stéphane Bauer, conseiller municipal du Groupe SGSEC 2020

* Me Eustache a beaucoup aimé la banque Dexia, estimant avoir fait « une bonne affaire » en y souscrivant en 2007 des emprunts dits « structurés ». Ces prêts toxiques, indexés sur des monnaies étrangères, d’une durée de 25 ans, pèsent sur les finances de la commune jusqu’en 2032 et ont fait l’objet de deux renégociations très coûteuses pour la ville quand les taux n’étaient plus soutenables. (ndlr)

À suivre notre compte-rendu de la séance du 13 avril 2023 du Conseil municipal de Saint Gratien

Conseil municipal à Saint Gratien ce jeudi 13 avril 2023.

La séance est publique en salle des mariages à 20h30.

Points principaux de l’ordre du jour : la lourde augmentation de la taxe foncière, et celle des tarifs de la cantine scolaire, parmi les plus élevés du département.

À suivre nos questions orales au maire.