Un peu tardivement pour cause de pause festive, voici la suite de notre compte-rendu du Conseil municipal de décembre 2022.Point principal de la séance : le vote du Budget Primitif 2023.

Un « acte fondamental de la vie municipale » nous dit le document de présentation. Ouf, pour cette fois, la parole ne nous a pas été coupée et le débat entre les différents groupes a été mené à son terme. Bien que, étant les derniers à intervenir, nous avons, comme toujours, dû entendre les appels du maire à « rapidement conclure ».

Maintenir la qualité des services dans un contexte où les finances locales sont fortement mises à mal par les différentes réformes successives de la fiscalité locale, puis par l’inflation inédite des prix de l’énergie : une mission impossible ? Augmentation du SMIC et du point d’indice (mesures dont nous nous félicitons par ailleurs), dotations, notamment la DGF, qui ne suivent pas l’inflation, budgets déjà fortement dégradés.. face à tout cela, « l’optimisation » tant vantée par la majorité ne suffit pas. D’ailleurs la motion votée au Conseil en novembre réclamait une DGF indexée sur l’inflation, un accès pour les collectivités aux tarifs réglementés, un bouclier énergétique… Or, nous n’avons rien obtenu de tout cela. Celles et ceux qui vont payer sont, sans surprise, les habitants. Habitants qui, malgré qu’ils soient les premiers concernés et impactés, sont les derniers informés, et absolument pas associés aux décisions puisque nous débattons toujours en petit comité. Pourquoi n’y a-t-il pas de présentation du budget, pourquoi la motion votée au Conseil n’a-t-elle pas été suivie d’une pétition pour une action globale des citoyens ?

Recettes et dépenses de fonctionnement

La ville doit faire face à une augmentation de plus de 600 000€ sur ses factures énergétiques, d’une augmentation de 200 000€ pour la restauration scolaire, et d’une augmentation d’un million d’euros sur les dépenses de personnel. C’est donc un budget 2023 très contraint qui nous a été présenté. Certes, tous les budgets des collectivités seront compliqués en 2023. Les marges de manœuvre ont déjà été réduites par les réformes successives de la fiscalité locale et à présent par la crise des  prix de l’énergie. À terme, on se demande ce qui restera comme domaines d’intervention aux communes tellement leurs ressources sont en diminution. 

Sans surprise, les dotations de l’État ne seront pas indexées sur l’inflation. Et comme le débat budgétaire de novembre l’a montré, il n’y a que deux leviers possibles pour davantage de recettes de fonctionnement : augmenter le taux de la taxe foncière et/ou les participations des usagers.

Nos questions principales portent donc sur ces deux aspects.  

Quelles seront les suites de la négociation qui s’est tenue avec Sogérès et comment sera répercutée sur les familles l’augmentation des  dépenses prévues de + 200 000€ pour la restauration scolaire ? C’est toujours en cours, selon l’adjoint. Cette somme représente 15% du contrat passé avec la Sogérès. Dans quelle proportion cette hausse sera-t-elle répercutée sur les familles ? À cette question précise posée par nos soins à deux reprises, nous n’avons pas eu de réponse… sauf l’assurance que la ville ne répercutera pas l’intégralité de l’augmentation des coûts. Ce qui est heureux vu le niveau déjà très haut des tarifs, comme nous le dénonçons régulièrement ! 33% des Gratiennois paient le tarif maximum, parmi les plus élevés, si ce n’est le plus élevé du département. « La collectivité ne peut pas tout pour les habitants », nous répète l’adjoint aux finances… 

La ville évoque une « possible » augmentation des tarifs notamment de la cantine mais envisage également une hausse de la fréquentation dans les différentes structures. 140 repas supplémentaires sont servis dans les cantines depuis septembre, nous dit l’adjoint. Mais par rapport à quelle période ? S’agit-il seulement d’une reprise de fréquentation post Covid ? Il s’agit d’une comparaison avec le début de l’année 2022. Et comment accueillir davantage d’écoliers dans les réfectoires déjà sur-occupés de certaines écoles ? Dans quelles écoles ce phénomène a-t-il été constaté ?

Notre proposition : suivre l’exemple du lycée G. Monod, qui sert 1 000 repas par jour, et où le budget des denrées alimentaires ne progressera quasiment pas entre 2022 et 2023. Pourquoi ? Le choix qui a été fait est celui d’une cuisine centrale ! Achat de matières brutes et non transformées, ce qui permet d’échapper à l’augmentation des prix facturés par Sogérès ou une quelconque entreprise de restauration collective. Ne serait-il pas opportun au niveau de l’agglomération, de réfléchir à implanter une cuisine centrale qui permettrait d’approvisionner les différentes cuisines des villes ? Le maire ne pourrait-il pas porter ce sujet à l’agglomération ? Pirouette de ce dernier, comme à chaque fois que nous portons une proposition…

Quelle augmentation du taux de taxe foncière ? Sachant que les recettes des impôts augmentent de + 2,2M€ par rapport à 2021 et de + 1,8M€ sur 2022, et que les contributions directes représentent à présent plus de 50% des recettes de fonctionnement contre 42% précédemment.

On nous annonce une hausse de +6% des bases et +14% au titre de la revalorisation des taux et de l’élargissement des bases. L’augmentation de la taxe foncière devrait donc se situer aux alentours de + 12 ou 13%.

Du côté des dépenses, c’est une période de vaches maigres. Les dépenses de personnel sont en baisse de 1% sur 2022 (optimisation et rationalisation !) Sauf à croire qu’auparavant il y avait gabegie, je ne crois pas que cela soit possible sans dégradation du service rendu. L’adjoint se garde d’ailleurs bien de citer des exemples de réorganisation des services, sauf celle du transfert de 2 postes de la ville vers le CCAS, qui se traduira aussi par une augmentation de la subvention du CCAS de + 200 000€.     

Déjà en 2017, la Cour régionale des comptes pointait qu’à St Gratien « l’évolution des rémunérations du personnel connaissait une hausse relativement modérée ». Avec des répercussions sur le recrutement, ce qui expliquerait qu’un certain nombre de postes restent vacants ? L’adjoint aux finances reconnaît d’ailleurs que la ville a pris des décisions… « nécessaires » dans ce domaine : décalage de certains recrutements, on « optimise » !  en ne remplaçant pas 4 ou 5 postes… pour une « meilleure maîtrise de la masse salariale » puisque celle-ci représente 54% des dépenses de fonctionnement.

Une question sur la baisse de -80 000€ de nettoyage de bâtiments ; comment est-ce possible, sauf là encore en dégradant le service ? On renégocie avec le prestataire… et on en revient à des taches effectuées en régie. Si la ville revient sur certaines prestations extérieures, parfait !  Effectivement, pour nous, les externalisations sont trop importantes.

Une question sur les travaux dans les équipements sportifs : 10 000€ seulement ? Or les gymnases et dojos de Camille Claudel, Zay et du Forum souffrent de fuites, les tatamis sont froids et humides, il pleut dans la grande salle du gymnase du Forum : c’est une situation très difficile pour les utilisateurs, clubs ou scolaires, de pratiquer dans ces conditions. Le maire évoque des décisions modificatives qui permettront ces travaux d’étanchéité indispensables… à suivre donc.  

Dépenses investissement

Seulement 3,5M€ de travaux, on comprend pourquoi. Il y a une pause dans les travaux de voirie et c’est heureux. Mais nous avons toujours les mêmes sur la priorisation des travaux… Fossiez… centre culturel du Parc sont des équipements qui ont un urgent besoin de rénovation. Bien peu pour les écoles : 124 800€ soit 3,5% des dépenses d’équipement.

Rien dans le domaine du développement durable..

La ville vend pour 440 000€ un local aux Raguenets et deux appartements. Lesquels ?

Le dernier emprunt toxique continue de nous coûter + 36 000€ en 2022 et + 24 000€ en 2023. Merci aux contribuables qui participent via le fond de soutien !

Nous revenons sur la question de l’éclairage public avec une économie possible de 77 500€ avec une extinction de 1h à 5h et quasi 100K€ si on élargit de minuit à 5h. Une modulation selon les quartiers est bien entendu possible, si on ne souhaite pas éteindre la rue Berthie Albrecht par exemple. Une somme négligeable à entendre le maire…  

À St Gratien, la ville a certainement raté le coche en 2011 lors des ateliers agenda 21 et du rapport du cabinet Solving qui, déjà il y a 12 ans, proposait des pistes d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables : géothermie, panneaux solaires, chauffage par utilisation de la chaleur des eaux usées, chaudières à bois.. Solving pointait déjà le manque « d’installation de sites de production d’énergie renouvelable », « ce qui à terme, peut constituer une faiblesse au vu de l’évolution du prix des énergies fossiles ». Était préconisé de « mener une étude sur le potentiel des énergies renouvelables sur le territoire », de « développer une politique  énergétique en faveur de la maîtrise des énergies fossiles et du développement des énergies renouvelables ». Hélas… sans oreille attentive à l’époque du côté de la majorité municipale. 

Le Conseil vote ensuite les subventions au Centre Communal d’Action Sociale, aux coopératives scolaires et aux associations pour l’année 2023. Nous faisons remarquer que la somme de 1€ par enfant pour les coopératives scolaires… ça ressemble à une aumône…

Pourtant les fournitures que peuvent acheter les écoles ont connu des augmentations de tarifs, notamment sur le papier, supérieures à l’inflation. Donc l’exercice pour équiper une classe est de plus en plus difficile pour l’enseignant.  Quant aux 80€ par élève attribués pour les projets des classes de CM2, aucune évolution depuis 2009, en 14 ans !

Nous demandons comme les années précédentes de connaître au moins le nombre d’adhérents de chaque association, pour avoir une idée de leurs activités.

Hélas, nous nous faisons confirmer que la hausse de la subvention du CCAS est essentiellement due au passage de postes de la ville vers le CCAS. Le tennis club ne reçoit pas de subvention cette année, suite aux travaux effectués sur les terrains. Une comparaison avec les années précédentes montre une lente érosion des subventions accordées : 1,132M€ en 2018 et 1,084 en 2023, sachant que les montants avaient déjà été amputés de 5% antérieurement à 2018.

Prochain Conseil municipal le jeudi 16 février 2023

La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 15 décembre 2022

Procès-verbal

La séance commence, comme à l’accoutumée, hélas, par les remarques que nous sommes obligé·e·s de faire sur le procès-verbal de la séance précédente. Loin de nous l’idée de critiquer le travail des services qui le rédigent. Mais nous constatons que nos interventions sont soigneusement coupées, et que les coupures ne sont pas anodines.

Cette fois-ci, mon intervention lors du rapport des orientations budgétaires est complètement tronquée puisqu’il manque tout ce que j’ai dit après avoir été interrompue par le maire. Rien ne figure au PV de ce que j’ai dit à propos des travaux, nécessaires à notre avis au centre culturel du Parc et au centre de loisirs Fossiez, rien sur la suggestion de faire une pause dans la rénovation de la voirie, rien sur mes remarques sur les subventions, notamment celle du CCAS, rien sur mon allusion au rapport du secours catholique sur la pauvreté, rien sur le rappel des actions de développement durable à développer, géothermie ou panneaux photovoltaïques…

Ce ne sont pas les services qui manient ici les ciseaux, bien évidemment.  

On en déduit que non seulement il y a une volonté de tronquer nos interventions mais que de toute façon, la ville est vraiment en retard sur les pratiques démocratiques d’autres communes ! Mise en ligne de la séance ou PV intégral sont les seules mesures efficaces pour une information correcte des Gratiennois·e·s.

Toujours dans le PV de la séance de novembre, il est écrit que le maire nous fait remarquer que nous dépasserions notre temps de parole.

Or…. A propos du temps de parole des élus, la cour d’appel de Versailles en 2004 a jugé qu’en [ interdisant dans son règlement intérieur] à un conseiller de parler plus de deux fois sur la même question avec un temps de parole total de six minutes, « le conseil municipal avait méconnu le droit à l’expression des conseillers ». Le tribunal administratif de Montreuil, a lui, estimé en 2009, que « des dispositions imprécises prévoyant que le maire pourrait interrompre un orateur au-delà d’un certain temps d’intervention ont été considérées comme portant atteinte à la liberté de parole des conseillers municipaux ».

En juin 2020, lors du vote sur le règlement intérieur du Conseil municipal, nous avions déjà fait remarquer que la disposition limitant notre temps de parole à 2 interventions pour un total de 6 minutes était illégale. À quoi le maire avait répondu ne jamais l’appliquer ! Les promesses…

Voici nos intervention sur les principaux rapports présentés au Conseil.

Égalité hommes/femmes 2022                     

Il s’agit d’un rapport (obligatoire) formel, à peu près copié-collé des années précédentes, et sans vote. Pourquoi les différents tableaux présentés font tous une comparaison avec la situation au niveau national, sauf… celui des rémunérations ? La comparaison aurait-elle été au désavantage de Saint Gratien ? Pourquoi un écart de quasi 4 600€ annuels entre les rémunérations des hommes et celles des femmes, au détriment de ces dernières bien entendu ?  

Recensement de la Population – Rémunération des agents recenseurs et du coordinateur                                                           

Nous nous abstenons en faisant remarquer, comme déjà en février 2022, qu’au lieu d’une prime très aléatoire, il vaudrait mieux augmenter la rémunération de ces agents en fonction de l’inflation.

Fixation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2023                                                                  

Ces tarifs augmentent entre +9% et +15%, y compris pour la location de la cantine de Jean Jaurès, louée au personnel.  

Comme en 2022, il manque les horaires des salles des centres culturels.

Combien cela rapporte-t-il à la ville en année ordinaire ? Très peu.. car très peu de locations de ces salles : recette de 1400€ en 2021 et de 2400 en 2022 pour moins de 10 locations annuelles.. Nous nous demandons si l’augmentation importante de 2023 ne va pas entraîner une baisse de ces recettes déjà si minimes.

Tarifs du marché municipal

Nous votons contre l’augmentation des tarifs du marché municipal pour l’année 2023.          

Tarifs qui peuvent paraître anodins tels qu’ils sont présentés mais qui pour un mois peuvent s’élever à plus de 600€ pour les commerçants qui viennent deux fois par semaine au marché de Saint Gratien.

La ville a passé une concession de 13 ans avec Mandon qui assure la gestion du marché. Une gestion très chaotique : promesse d’un taux de remplissage de 90% jamais tenue, travaux coûteux mais incohérents, facturations erratiques d’eau et d’électricité aux commerçants… Un bel exemple d’une « externalisation »  certes intéressante financièrement pour la ville qui perçoit +/- 100 000€ par an. Mais pour quel résultat commercial ? Un marché qui meurt à petit feu… alors qu’il s’agit d’un lieu où pourrait être développé un commerce local et convivial.

À suivre, le dossier principal : le vote du budget 2023

Les réponses du maire à nos questions orales au Conseil municipal du 15 décembre 2022, pour le groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen ». 

Six minutes chrono ce 15 décembre pour répondre à nos cinq questions. Décidément, le maire ne nous accorde jamais plus de six minutes ! L’exercice des questions orales a l’avantage de mettre en lumière des sujets qui échappent à l’ordre du jour de la séance mais en revanche, il ne faut guère attendre de réelles réponses de la part du maire, qui les expédie au plus vite. Sans possibilité pour nous de le relancer, puisque nous avons la parole uniquement pour lire notre question, au préalablement envoyée par écrit, mais plus pour engager un  échange.

1 – Sécurité aux Raguenets     Isabelle Volat

La réunion de quartier du 23 mars 2022 aux Raguenets avait montré une forte inquiétude des habitants du quartier, confrontés à une montée de la délinquance en relation avec une recrudescence de divers trafics.

Comment la ville, au-delà des interventions nécessaires des forces de police, intervient-elle pour que cette situation s’améliore ?

Réponse du maire : les horaires de la police municipale sont élargis, de 8h à 23h et 1h du matin notamment le week-end, et aussi le dimanche. Des recrutements sont en cours, notamment le nouveau responsable du service qui devrait arriver d’ici trois mois.

Notre commentaire : heureusement que nous avions précisé dans notre question que nous n’interrogions pas sur l’intervention des forces de police ! Le maire nous répond uniquement sur ce sujet. Nous en déduisons que c’est la seule action de la ville. Pas de travail social ? Pas de réflexion sur le terrain, en partenariat avec les habitants, les associations, les enseignants, les travailleurs sociaux, les bailleurs, pour lutter contre ces trafics qui empoisonnent trop souvent la vie quotidienne ?  C’est tout cela que nous aurions aimé connaître.

2 – Absence de représentant de la ville de St Gratien lors de la venue du ministre de l’Éducation au Lycée Monod.     Stéphane Bauer

Le mardi 6 décembre 2022 au matin, le ministre de l’Éducation Nationale s’est rendu au Lycée Gustave Monod, dans le cadre des « concertations menées pour l’école ». Étaient invités les enseignants du lycée, les élèves du Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) et de la Maison des lycéens (MDL), les représentants des parents d’élèves, mais aussi les collectivités territoriales qui peuvent participer au financement de certains projets. 

L’un des thèmes abordés était l’amélioration du cadre de vie et du rayonnement du lycée au service de la réussite des élèves.

Avec comme leviers possibles : l’aménagement des espaces extérieurs des deux sites.

Le ministre était accompagné des représentants des instances de l’Éducation Nationale, mais aussi de la Préfecture, de la Région. La ville d’Enghien avait dépêché un élu.

Alors que le lycée est implanté pour partie sur la commune de St Gratien, la municipalité de St Gratien n’était pas représentée. Pourquoi ?

Réponse du maire : le ministre avait modifié son agenda et changé la date du jour au lendemain donc…  

Notre commentaire : les agendas des 29 élus de la majorité doivent être bien surchargés pour qu’aucun représentant de la ville n’ait pu se libérer, même du jour au lendemain ! Ce n’est pourtant pas tous les jours qu’un ministre visite le lycée et échange avec la communauté éducative. Toutes les occasions sont bonnes à saisir dans ce domaine ! Un certain désintérêt pour ces questions de la part du maire ?   

3 – Absence de jumelage de St Gratien avec une ou plusieurs villes étrangères.                 Stéphane Bauer

Le même jour, un autre thème des ateliers de concertation animés au lycée Monod portait sur la consolidation des savoirs fondamentaux par une politique culturelle et linguistique ambitieuse.

A été évoquée dans les ateliers l’idée de capitaliser sur les jumelages des villes dont sont originaires les lycéens qui fréquentent le lycée Gustave Monod

Les jumelages de la ville d’Enghien avec les villes de Spotorno en Italie et Bad Dürrheim en Allemagne pourraient permettre des échanges avec les lycées de ces deux villes. D’autres communes sont jumelées, comme Soisy-sous-Montmorency, avec Freiberg am Neckar, en Allemagne. On pourrait mieux exploiter ces connexions, dans la perspective d’actionner des échanges culturels et linguistiques avec le lycée. 

Il a été pointé que la ville de St Gratien n’était pas jumelée avec une ou plusieurs villes étrangères. Pourquoi ?

Réponse du maire : encore cette question ! Si elle pouvait être développée il y a quelques années,  très clairement aujourd’hui, vu les finances et les coûts engendrés par le jumelage, la ville n’a pas les moyens d’y faire face. Sur le métavers, nous sommes jumelés avec le monde entier !

Notre commentaire :  décidément, tout coûte… la ville a visiblement tout misé sur les travaux de voirie, et fait l’impasse sur des actions culturelles et linguistiques, notamment en direction des élèves. Pourtant, le « coût » d’un jumelage ne paraît pas insurmontable, au vu des nombreuses villes de France qui ont adopté cette pratique. Rien ne remplace un voyage, des échanges directs entre habitants de divers pays. Quant au monde virtuel…

4 – Infestation par les rongeurs     Isabelle Volat

Dans certains immeubles du centre-ville, les rongeurs ont été délogés des parkings et caves par les forts orages de cet été et se répandent dans des appartements. Une famille doit même être relogée car son appartement nécessite des travaux importants pour l’éradication des rongeurs.

Quelle est l’action de la ville, au-delà des actions techniques de dératisation, pour soutenir les locataires qui sont un peu démunis face à cette situation ?

Réponse du maire : effectivement, il y a à St Gratien comme dans de nombreuses villes alentour une recrudescence des rongeurs, rats mais aussi souris, qui nécessitent un traitement différent, non pas sur la voirie mais chez les particuliers. La ville effectue des actions nombreuses et constantes. S’agissant des locataires, ils doivent s’adresser directement auprès de leur bailleur, qui a l’obligation de désinfecter les logements concernés. La ville ne peut se substituer à leur travail. En revanche, la ville sera toujours aux côtés des locataires, pour appuyer leurs demande auprès des bailleurs, elle le fait régulièrement et appuie aussi auprès des copropriétés.

Notre commentaire : quelle est l’action de la ville pour épauler les locataires ? Nous ne le saurons pas… mais que les locataires doivent s’adresser à leur bailleur, nous le savions déjà…  

5 – Démocratie locale    Isabelle Volat

Élus de la minorité, nous constatons que nous sommes tenus à l’écart de nombre d’événements de la vie politique locale. Nous ne sommes plus informés des arrivées et départs du personnel, des dates des réunions de quartier, d’événements marquants tels que l’installation du Conseil municipal des enfants. Nous devons réitérer nos demandes d’informations précises à plusieurs reprises pour les obtenir, ou pas. Malgré nos demandes réitérées de maintien à 19h30 de certaines commissions, comme précédemment, certaines comme la commission Finances sont dorénavant fixées une heure plus tôt, ce qui ne facilite la présence des élus salariés. Or, nous ne sommes pas dans une opposition stérile et non constructive, nous sommes présents et impliqués dans notre mandat.

Une information correcte des élus minoritaires ne fait-elle pas partie d’une démocratie locale bien comprise ?  

Réponse du maire : question déjà posée par un autre groupe, nous nous rencontrerons pour en discuter.

Notre commentaire :  une réponse pour le moins laconique. Hélas, nous n’en attendions pas davantage.

À suivre : le budget 2023, entre augmentations d’impôts et hausses des tarifs périscolaires..

Le suspense n’était pas insoutenable… Le maire n’a pas présenté la motion des groupes de gauche sur les transports collectifs en Île-de-France au vote du Conseil ce 15 décembre 2022. Jamais un texte émanant de l’opposition ne l’a jamais été. Voici notre intervention sur la motion déposée par la majorité municipale.  

Sur la forme

On nous reproche de ne pas chercher un consensus sur les motions mais là on a une version déjà déposée donc pas de débat en amont pour un texte commun.

On aurait pu être d’accord sur le retour à une offre à 100% et le maintien des tarifs.

Sauf que…

Il s’agit d’une motion très restrictive puisque portant quasi uniquement sur le RER C. À peine trois lignes pour évoquer la baisse de l’offre sur les autres RER, les bus, les métros et les trams. Or c’est bien l’ensemble des transports en IDF qui connaît d’importants dysfonctionnements.

Nous partageons hélas le constat sur la désorganisation totale des transports dans notre région.  

Par contre, le problème est bien plus large que la seule politique de la SNCF. Certes, la gestion de la SNCF est contestable, nous regrettons aussi le tout TGV, le manque de maintenance et d’investissements dans les transports du quotidien, le réseau vieillissant mal entretenu, la présence humaine de plus en plus réduite… Tout cela c’est un choix politique qui dégrade le service public. Pour nous, il faut investir massivement dans le ferroviaire.

Les  difficultés de recrutement font suite à la fin du statut de cheminot et aux dégradations des conditions de travail. C’est aussi vrai pour la RATP dans la perspective de la privatisation. On voit par exemple les horaires de travail des chauffeurs de bus augmentés d’une heure par jour sans contrepartie.

Mais la gestion des transports dans notre région c’est IDF-Mobilités. Il ne faut pas que IDFM se défausse de toute responsabilité sur les opérateurs de transports. Sa gestion est critiquable. À peine une discrète allusion à IDF Mob en toute dernière partie de la motion. N’oublions pas qu’en octobre 2021, madame Pécresse a fait voter une baisse de l’offre dans les transports, c’est aussi une partie du problème. Qui a pris la décision de réduire l’offre de transport et de privatiser le réseau ? IDFM. IDFM accélère l’ouverture à la concurrence qui dégradera la qualité du service rendu au nom de la rentabilité. D’un côté, l’autorité régionale chargée des transports baisse la commande pour faire des économies. De l’autre, les opérateurs de transport ne parviennent même pas à remplir leur part d’un contrat déjà amoindri.

On sait que le problème est aussi que le budget d’IDFM est dans le rouge, il manquait 450 millions pour le boucler en 2023. Dette issue pour partie de la période Covid, puis un prêt de l’État, remboursable à partir de 2023… Cela fait 7 ans qu’on sait qu’il fallait de nouvelles ressources pour IDFM. Sans nouvelles recettes, pas de solution.

Or, il n’y a rien dans la motion de la majorité municipale sur la possibilité de financements alternatifs, comme la hausse du versement mobilités, solution déjà utilisée en IDF et qui a montré son efficacité. On peut la cibler sur les entreprises qui bénéficient le plus des transports, quartier de la Défense and co. La baisse de la TVA est possible aussi. Tout est  un problème de financement, où trouve-t-on l’argent ? Ou par l’augmentation du versement mobilités, ou par l’augmentation du pass Navigo.

Notre motion, en plus de demander l’offre de transport à 100% et le gel des tarifs, avance des pistes de financement, réclame un plan de recrutement par revalorisation salariale, et des investissements pour transports PUBLICS de qualité.

Nous n’avons pas souhaité prendre part au vote sur la motion de la majorité pour ces différentes raisons.

Sinon, la campagne « Stop Galère«   continue !  

 

Comme à chaque séance du Conseil municipal, nous profitons de la possibilité qui nous est donnée de questionner le maire. Sans grandes illusions  sur les réponses qui nous seront apportées… cela reste toutefois l’occasion de soulever des problématiques locales, absentes de l’ordre du jour.

Voici nos questions orales pour le Conseil municipal du 15 décembre 2022, au nom de notre groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen ».  

1 – Sécurité aux Raguenets     Isabelle Volat

La réunion de quartier du 23 mars 2022 aux Raguenets avait montré une forte inquiétude des habitants du quartier, confrontés à une montée de la délinquance en relation avec une recrudescence de divers trafics.

Comment la ville, au-delà des interventions nécessaires des forces de police, intervient-elle pour que cette situation s’améliore ? 

2 – Absence de représentant de la ville de St Gratien lors de la venue du ministre de l’Éducation au Lycée Monod.   Stéphane Bauer

Le mardi 6 décembre 2022 au matin, le ministre de l’Éducation Nationale s’est rendu au Lycée Gustave Monod, dans le cadre des « concertations menées pour l’école ». Étaient invités les enseignants du lycée, les élèves du Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) et de la Maison des lycéens (MDL), les représentants des parents d’élèves, mais aussi les collectivités territoriales qui peuvent participer au financement de certains projets. 

L’un des thèmes abordés était l’amélioration du cadre de vie et du rayonnement du lycée au service de la réussite des élèves.

Avec comme leviers possibles : l’aménagement des espaces extérieurs des deux sites.

Le ministre était accompagné des représentants des instances de l’Éducation Nationale, mais aussi de la Préfecture, de la Région. La ville d’Enghien avait dépêché un élu.

Alors que le lycée est implanté pour partie sur la commune de St Gratien, la municipalité de St Gratien n’était pas représentée. Pourquoi ?

3 – Absence de jumelage de St Gratien avec une ou plusieurs villes étrangères. Stéphane Bauer

Le même jour, un autre thème des ateliers de concertation animés au lycée Monod portait sur la consolidation des savoirs fondamentaux par une politique culturelle et linguistique ambitieuse.

A été évoquée dans les ateliers l’idée de capitaliser sur les jumelages des villes dont sont originaires les lycéens qui fréquentent le lycée Gustave Monod

Les jumelages de la ville d’Enghien avec les villes de Spotorno en Italie et Bad Dürrheim en Allemagne pourraient permettre des échanges avec les lycées de ces deux villes. D’autres communes sont jumelées, comme Soisy-sous-Montmorency, avec Freiberg am Neckar, en Allemagne. On pourrait mieux exploiter ces connexions, dans la perspective d’actionner des échanges culturels et linguistiques avec le lycée. 

Il a été pointé que la ville de St Gratien n’était pas jumelée avec une ou plusieurs villes étrangères. Pourquoi ?

 4 – Infestation par les rongeurs     Isabelle Volat

Dans certains immeubles du centre-ville, les rongeurs ont été délogés des parkings et caves par les forts orages de cet été et se répandent dans des appartements. Une famille doit même être relogée car son appartement nécessite des travaux importants pour l’éradication des rongeurs.

Quelle est l’action de la ville, au-delà des actions techniques de dératisation, pour soutenir les locataires qui sont un peu démunis face à cette situation ?    

5 – Démocratie locale    Isabelle Volat

Élus de la minorité, nous constatons que nous sommes tenus à l’écart de nombre d’événements de la vie politique locale. Nous ne sommes plus informés des arrivées et départs du personnel, des dates des réunions de quartier, d’événements marquants tels que l’installation du Conseil municipal des enfants. Nous devons réitérer nos demandes d’informations précises à plusieurs reprises pour les obtenir, ou pas. Malgré nos demandes réitérées de maintien à 19h30 de certaines commissions, comme précédemment, certaines comme la commission Finances sont dorénavant fixées une heure plus tôt, ce qui ne facilite la présence des élus salariés. Or, nous ne sommes pas dans une opposition stérile et non constructive, nous sommes présents et impliqués dans notre mandat.

Une information correcte des élus minoritaires ne fait-elle pas partie d’une démocratie locale bien comprise ?

Prochain Conseil municipal de Saint Gratien le jeudi 15 décembre 2022, séance publique en salle des mariages de la mairie à partir de 20h30.

Un point particulièrement épineux cette année : le vote du budget 2023. Comme toutes les communes, Saint Gratien est confrontée à un exercice budgétaire compliqué. Après les différentes réformes de la fiscalité locale qui ont mis à mal les ressources des collectivités, et leur autonomie, voici que nous sommes face à une inflation hors normes des prix de l’énergie. Comment faire ? Quelles répercussions sur les usagers des services publics locaux et les contribuables ? On y revient très bientôt.

 

Suite de notre compte-rendu de la séance du 17 novembre 2022 du Conseil municipal de Saint Gratien

Notre deuxième intervention sur les orientations budgétaires (Stéphane Bauer)

Nous revenons sur les nécessaires économies d’énergie que doit réaliser la ville.

Il y a 11 ans déjà, lors des ateliers agenda 21 organisés par la commune, nous avions avancé des propositions en matière de géothermie, de chauffage par l’utilisation des eaux usées…. Et nous avions été assez moqués !  Il apparaît aujourd’hui que la ville a manqué là un virage environnemental.

Nous remarquons que les chiffres ont évolué depuis la commission des finances et nous travaillons donc sur un document qui n’a pas été actualisé. Il y a eu des arbitrages, nous indique l’adjoint aux finances.

Nous nous interrogeons sur la situation difficile de la ville, qui connaît des augmentations considérables de ses factures d’énergie : +300 000€ sur 2022 et les mêmes prévisions pour 2023. Cela représente une hausse de +35%, à quoi il faudra ajouter les augmentations que répercuteront les divers sous-traitants.

Où en sont les négociations avec eux ?

Pas encore d’informations d’après l’adjoint aux finances, notamment en ce qui concerne Sogérès, que la ville n’a pas encore rencontré.  

Quels arbitrages alors la ville a-t-elle effectués ? Le maire donne l’exemple de l’ouverture et fermeture des parcs qui se fera désormais par du personnel communal : voilà une source d’économies. Il y en aura d’autres lors du vote du budget. (Nous restons dubitatifs, car cet exemple n’apporte que des économies très modestes..)

Peut-on estimer la charge supplémentaire de la ville de +1,8 million à +2 millions ? Elle doit en effet supporter une « charge » de + 1 million d’euros suite aux augmentations des rémunérations du personnel.

Or la ville perçoit 1,3 million au titre de la participation des usagers pour le périscolaire et 12 millions au titre des impôts.

Après calculs de simulation, même si la ville augmentait de 10% les tarifs périscolaires et de 20% les recettes de la taxe foncière, elle ne retrouverait pas ces 1,8 million…. C’est donc un effort financier très conséquent auquel elle va devoir procéder. 

La ville va-telle actionner ces deux leviers dans ces proportions ?

Pas de réponse de la part de l’adjoint qui se contente de vanter les efforts faits par la collectivité pour « optimiser » sa gestion.

D’après lui, l’effort sera réparti. Les ressources humaines représentent 55% des dépenses de fonctionnement et avec les charges dites générales, on a l’essentiel de ces dépenses. Comment réduire l’impact  de la revalorisation du point d’indice et de l’augmentation du Smic ? « Optimisation ! » nous répète l’adjoint. Dans les services, cela peut se traduire par le non remplacement de fonctionnaires. Pourtant la ville affirme dans son document budgétaire qu’il y a « stabilité » du personnel…

Les services fonctionnent bien car les habitants ne se plaignent pas, toujours selon l’adjoint, qui nous répète qu’il n’y a d’autre solution que de réduire les charges, et en autres celles de personnel.  

La commune serait-elle éligible à une nouvelle aide, un « bouclier » pour faire face à l’inflation et au coût du personnel ? Cela est très hypothétique, selon le maire il y a trop de critères et très peu de villes éligibles.  

N’y a-t-il pas d’autres possibilités d’économies ? Nous soulignons que la rénovation de la voirie coûte beaucoup : les aménagements dans ce domaine s’élèvent à 3 ou 4 millions chaque année… ralentisseurs, dos d’ânes et autres dispositifs pour réduire les nuisances et les incivilités… Pourtant, les habitants se plaignent de manière récurrente car à chaque réunion de quartier reviennent les doléances en matière de circulation et de stationnement.

N’y aurait-il pas des économies sur ces investissements à faire en déportant une partie des déplacements en voiture sur les mobilités douces ? (Brouhaha parmi les élus, adeptes forcenés de la bicyclette…)

Le maire n’a visiblement pas envie d’aborder ce débat… il décide que nous avons assez parlé… et met fin à notre intervention.

Un débat budgétaire tronqué, puisque nos deux interventions sur le sujet auront eu le même sort : interruption brutale avant que nous ayons terminé…

À suivre le 15 décembre 2022, lors du vote du budget.