Un peu tardivement pour cause de pause festive, voici la suite de notre compte-rendu du Conseil municipal de décembre 2022.Point principal de la séance : le vote du Budget Primitif 2023.

Un « acte fondamental de la vie municipale » nous dit le document de présentation. Ouf, pour cette fois, la parole ne nous a pas été coupée et le débat entre les différents groupes a été mené à son terme. Bien que, étant les derniers à intervenir, nous avons, comme toujours, dû entendre les appels du maire à « rapidement conclure ».

Maintenir la qualité des services dans un contexte où les finances locales sont fortement mises à mal par les différentes réformes successives de la fiscalité locale, puis par l’inflation inédite des prix de l’énergie : une mission impossible ? Augmentation du SMIC et du point d’indice (mesures dont nous nous félicitons par ailleurs), dotations, notamment la DGF, qui ne suivent pas l’inflation, budgets déjà fortement dégradés.. face à tout cela, « l’optimisation » tant vantée par la majorité ne suffit pas. D’ailleurs la motion votée au Conseil en novembre réclamait une DGF indexée sur l’inflation, un accès pour les collectivités aux tarifs réglementés, un bouclier énergétique… Or, nous n’avons rien obtenu de tout cela. Celles et ceux qui vont payer sont, sans surprise, les habitants. Habitants qui, malgré qu’ils soient les premiers concernés et impactés, sont les derniers informés, et absolument pas associés aux décisions puisque nous débattons toujours en petit comité. Pourquoi n’y a-t-il pas de présentation du budget, pourquoi la motion votée au Conseil n’a-t-elle pas été suivie d’une pétition pour une action globale des citoyens ?

Recettes et dépenses de fonctionnement

La ville doit faire face à une augmentation de plus de 600 000€ sur ses factures énergétiques, d’une augmentation de 200 000€ pour la restauration scolaire, et d’une augmentation d’un million d’euros sur les dépenses de personnel. C’est donc un budget 2023 très contraint qui nous a été présenté. Certes, tous les budgets des collectivités seront compliqués en 2023. Les marges de manœuvre ont déjà été réduites par les réformes successives de la fiscalité locale et à présent par la crise des  prix de l’énergie. À terme, on se demande ce qui restera comme domaines d’intervention aux communes tellement leurs ressources sont en diminution. 

Sans surprise, les dotations de l’État ne seront pas indexées sur l’inflation. Et comme le débat budgétaire de novembre l’a montré, il n’y a que deux leviers possibles pour davantage de recettes de fonctionnement : augmenter le taux de la taxe foncière et/ou les participations des usagers.

Nos questions principales portent donc sur ces deux aspects.  

Quelles seront les suites de la négociation qui s’est tenue avec Sogérès et comment sera répercutée sur les familles l’augmentation des  dépenses prévues de + 200 000€ pour la restauration scolaire ? C’est toujours en cours, selon l’adjoint. Cette somme représente 15% du contrat passé avec la Sogérès. Dans quelle proportion cette hausse sera-t-elle répercutée sur les familles ? À cette question précise posée par nos soins à deux reprises, nous n’avons pas eu de réponse… sauf l’assurance que la ville ne répercutera pas l’intégralité de l’augmentation des coûts. Ce qui est heureux vu le niveau déjà très haut des tarifs, comme nous le dénonçons régulièrement ! 33% des Gratiennois paient le tarif maximum, parmi les plus élevés, si ce n’est le plus élevé du département. « La collectivité ne peut pas tout pour les habitants », nous répète l’adjoint aux finances… 

La ville évoque une « possible » augmentation des tarifs notamment de la cantine mais envisage également une hausse de la fréquentation dans les différentes structures. 140 repas supplémentaires sont servis dans les cantines depuis septembre, nous dit l’adjoint. Mais par rapport à quelle période ? S’agit-il seulement d’une reprise de fréquentation post Covid ? Il s’agit d’une comparaison avec le début de l’année 2022. Et comment accueillir davantage d’écoliers dans les réfectoires déjà sur-occupés de certaines écoles ? Dans quelles écoles ce phénomène a-t-il été constaté ?

Notre proposition : suivre l’exemple du lycée G. Monod, qui sert 1 000 repas par jour, et où le budget des denrées alimentaires ne progressera quasiment pas entre 2022 et 2023. Pourquoi ? Le choix qui a été fait est celui d’une cuisine centrale ! Achat de matières brutes et non transformées, ce qui permet d’échapper à l’augmentation des prix facturés par Sogérès ou une quelconque entreprise de restauration collective. Ne serait-il pas opportun au niveau de l’agglomération, de réfléchir à implanter une cuisine centrale qui permettrait d’approvisionner les différentes cuisines des villes ? Le maire ne pourrait-il pas porter ce sujet à l’agglomération ? Pirouette de ce dernier, comme à chaque fois que nous portons une proposition…

Quelle augmentation du taux de taxe foncière ? Sachant que les recettes des impôts augmentent de + 2,2M€ par rapport à 2021 et de + 1,8M€ sur 2022, et que les contributions directes représentent à présent plus de 50% des recettes de fonctionnement contre 42% précédemment.

On nous annonce une hausse de +6% des bases et +14% au titre de la revalorisation des taux et de l’élargissement des bases. L’augmentation de la taxe foncière devrait donc se situer aux alentours de + 12 ou 13%.

Du côté des dépenses, c’est une période de vaches maigres. Les dépenses de personnel sont en baisse de 1% sur 2022 (optimisation et rationalisation !) Sauf à croire qu’auparavant il y avait gabegie, je ne crois pas que cela soit possible sans dégradation du service rendu. L’adjoint se garde d’ailleurs bien de citer des exemples de réorganisation des services, sauf celle du transfert de 2 postes de la ville vers le CCAS, qui se traduira aussi par une augmentation de la subvention du CCAS de + 200 000€.     

Déjà en 2017, la Cour régionale des comptes pointait qu’à St Gratien « l’évolution des rémunérations du personnel connaissait une hausse relativement modérée ». Avec des répercussions sur le recrutement, ce qui expliquerait qu’un certain nombre de postes restent vacants ? L’adjoint aux finances reconnaît d’ailleurs que la ville a pris des décisions… « nécessaires » dans ce domaine : décalage de certains recrutements, on « optimise » !  en ne remplaçant pas 4 ou 5 postes… pour une « meilleure maîtrise de la masse salariale » puisque celle-ci représente 54% des dépenses de fonctionnement.

Une question sur la baisse de -80 000€ de nettoyage de bâtiments ; comment est-ce possible, sauf là encore en dégradant le service ? On renégocie avec le prestataire… et on en revient à des taches effectuées en régie. Si la ville revient sur certaines prestations extérieures, parfait !  Effectivement, pour nous, les externalisations sont trop importantes.

Une question sur les travaux dans les équipements sportifs : 10 000€ seulement ? Or les gymnases et dojos de Camille Claudel, Zay et du Forum souffrent de fuites, les tatamis sont froids et humides, il pleut dans la grande salle du gymnase du Forum : c’est une situation très difficile pour les utilisateurs, clubs ou scolaires, de pratiquer dans ces conditions. Le maire évoque des décisions modificatives qui permettront ces travaux d’étanchéité indispensables… à suivre donc.  

Dépenses investissement

Seulement 3,5M€ de travaux, on comprend pourquoi. Il y a une pause dans les travaux de voirie et c’est heureux. Mais nous avons toujours les mêmes sur la priorisation des travaux… Fossiez… centre culturel du Parc sont des équipements qui ont un urgent besoin de rénovation. Bien peu pour les écoles : 124 800€ soit 3,5% des dépenses d’équipement.

Rien dans le domaine du développement durable..

La ville vend pour 440 000€ un local aux Raguenets et deux appartements. Lesquels ?

Le dernier emprunt toxique continue de nous coûter + 36 000€ en 2022 et + 24 000€ en 2023. Merci aux contribuables qui participent via le fond de soutien !

Nous revenons sur la question de l’éclairage public avec une économie possible de 77 500€ avec une extinction de 1h à 5h et quasi 100K€ si on élargit de minuit à 5h. Une modulation selon les quartiers est bien entendu possible, si on ne souhaite pas éteindre la rue Berthie Albrecht par exemple. Une somme négligeable à entendre le maire…  

À St Gratien, la ville a certainement raté le coche en 2011 lors des ateliers agenda 21 et du rapport du cabinet Solving qui, déjà il y a 12 ans, proposait des pistes d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables : géothermie, panneaux solaires, chauffage par utilisation de la chaleur des eaux usées, chaudières à bois.. Solving pointait déjà le manque « d’installation de sites de production d’énergie renouvelable », « ce qui à terme, peut constituer une faiblesse au vu de l’évolution du prix des énergies fossiles ». Était préconisé de « mener une étude sur le potentiel des énergies renouvelables sur le territoire », de « développer une politique  énergétique en faveur de la maîtrise des énergies fossiles et du développement des énergies renouvelables ». Hélas… sans oreille attentive à l’époque du côté de la majorité municipale. 

Le Conseil vote ensuite les subventions au Centre Communal d’Action Sociale, aux coopératives scolaires et aux associations pour l’année 2023. Nous faisons remarquer que la somme de 1€ par enfant pour les coopératives scolaires… ça ressemble à une aumône…

Pourtant les fournitures que peuvent acheter les écoles ont connu des augmentations de tarifs, notamment sur le papier, supérieures à l’inflation. Donc l’exercice pour équiper une classe est de plus en plus difficile pour l’enseignant.  Quant aux 80€ par élève attribués pour les projets des classes de CM2, aucune évolution depuis 2009, en 14 ans !

Nous demandons comme les années précédentes de connaître au moins le nombre d’adhérents de chaque association, pour avoir une idée de leurs activités.

Hélas, nous nous faisons confirmer que la hausse de la subvention du CCAS est essentiellement due au passage de postes de la ville vers le CCAS. Le tennis club ne reçoit pas de subvention cette année, suite aux travaux effectués sur les terrains. Une comparaison avec les années précédentes montre une lente érosion des subventions accordées : 1,132M€ en 2018 et 1,084 en 2023, sachant que les montants avaient déjà été amputés de 5% antérieurement à 2018.

Prochain Conseil municipal le jeudi 16 février 2023