Échos du Conseil (2)

Voici les réponses du maire à nos questions orales lors du Conseil municipal du 21 février 2019. Ces questions sont examinées en fin de séance et ne font pas l’objet de débat.

saint gratien 2019Questions orales du Groupe « Saint Gratien solidaire et citoyen »

Grand débat national

Alors que des réunions se tiennent dans de nombreuses villes du département dans le cadre du grand débat national, pourquoi est-ce si difficile de faire de même à Saint Gratien ? Si la ville compte finalement l’organiser, nous aimerions en connaître la date, le lieu, le rôle des élus, y compris des élus minoritaires, les thèmes retenus, le public invité, et l’organisation des échanges.

Réponse du maire : la ville attendait que l’État lui propose un animateur pour organiser ce débat. C’est chose faite et le « grand débat » aura lieu le lundi 11 mars de 19h30 à 21h30 au centre culturel Camille Claudel des Raguenets.

Voir les infos déjà données ici sur notre blog, avec les différents échanges que nous avons eus à ce sujet avec le maire.

Bornes enterrées rue du Général Leclercsaint gratien 2019-2

Suite à l’Assemblée Consultative du Quartier 1 de novembre dernier, où la question des poubelles débordant largement sur le trottoir avait donné lieu à un débat sur les actions possibles, la situation s’était améliorée. De nouveau (cas de dimanche 17 février), des sacs jonchaient le sol et même un meuble était entreposé. L’on peut noter par ailleurs que la situation se dégrade le weekend. Quelles mesures envisagez-vous afin que ce que l’on pourrait appeler “mini décharge” disparaisse ?

Réponse du maire : il indique que le service voirie et les policiers municipaux passent plus fréquemment à cet endroit depuis la réunion de quartier. La ville a adressé un courrier au gestionnaire du foyer devant lequel se trouvent les bornes, et une rencontre avec les services de la ville a été organisée. Il regrette le manque de civisme de certains habitants. Lundi matin, le maire a envoyé les policiers municipaux constater le dépôt d’ordures sur le trottoir ; ils ont ouvert les sacs, relevé les adresses et une verbalisation sera faite.

saint gratien 2019-3Assainissement

La ville n’est pas en séparation des eaux usées et des eaux pluviales (sauf rue du G. Leclerc), toutes les eaux sont donc retraitées de la même façon. Cela n’encourage sans doute pas les bonnes pratiques parmi nos concitoyens et enchérit le coût du retraitement  et donc du m3. Il s’agit certes d’un investissement lourd mais qui s’inscrit dans une politique de développement durable. Quels sont vos projets dans ce domaine ?

Réponse du maire : c’est la communauté d’agglomération CAPV qui a désormais la compétence « assainissement ». Mettre l’ensemble du territoire en réseau séparatif représenterait un coût considérable. Il n’est donc pas programmé ce type de travaux. En revanche, il est nécessaire de communiquer sur la valorisation des eaux de pluie pour une démarche environnementale pertinente.

Notre appréciation : bien évidemment, nous ne demandions pas à la ville de mettre l’ensemble de son réseau en séparatif. Mais il est pour le moins étonnant qu’à l’occasion de travaux de voirie, on ne profite pas de l’ouverture de la chaussée pour installer un réseau séparatif. D’autant plus que c’est une obligation pour les nouvelles constructions, entre le bâtiment et la rue. Tout à fait inutile si les eaux en séparatif se rejoignent ensuite dans le même tuyau !         

Mon avis citoyen

Cette plateforme permet à chacun de donner un avis sur sa commune, de la noter et de faire des propositions. Avez-vous le retour des avis laissés par les Gratiennois et si c’est le cas, pouvez-vous nous en faire une synthèse ? Utilisez- vous ces avis dans le cadre des actions menées dans notre ville ?saint gratien 2019-4

Réponse du maire : il s’agit d’un espace d’expression parmi d’autres que le maire consulte de temps en temps. Mais il préfère se fier aux avis des Gratiennois.e.s qu’il rencontre, plus pertinents.

Notre appréciation : pourquoi l’avis d’un citoyen qui a pris la peine de s’exprimer sur cet espace serait-il a priori moins pertinent que celui d’une personne croisée ? 

Organigramme des services

Suite à notre question sur sa non mise à jour (CM de septembre), l’organigramme avait été effectivement modifié et les noms des agents supprimés en attendant la validation du nouvel organigramme par le Comité Technique. Envisagez-vous, pour une meilleure lisibilité de repositionner les différents responsables de chaque entité ? 

Réponse du maire : l’organigramme permet à chaque habitant de mieux connaître l’organisation de la collectivité mais l’inscription des noms des agents n’est pas obligatoire. Certains ont indiqué ne pas souhaiter apparaître sur un site public.  

Collecte des déchets verts

La collecte démarre le 2 avril (date jugée tardive) et se termine le 17 décembre alors que l’an passé elle démarrait le 13 mars pour une fin le 27 novembre. Peut-on envisager une amplitude qui correspondra aux besoins des jardiniers qui taillent à l’automne et à ceux qui effectuent leurs tailles au printemps ? 

Réponse du maire : la collecte est décalée dans le temps parce que les habitants ont demandé au syndicat Émeraude de prolonger la collecte jusqu’à mi-décembre pour le ramassage des feuilles. Une étude budgétaire a conduit au maintien de 38 semaines de collecte. 

Notre appréciation : les habitants avaient effectivement fait connaître en réunion de quartier leur souhait de voir la collecte se poursuivre en décembre. De son côté, le syndicat Émeraude a pointé que les plus grosses collectes avaient lieu en fin de période et donc jugé utile de prolonger. La commune n’a pas souhaité investir davantage dans cette collecte de déchets verts, donc la collecte démarrera plus tardivement.

Passerelle des Marais

Des travaux sont en cours depuis plusieurs semaines sur la passerelle au-dessus de la voie SNCF, très empruntée par les piétons pour aller du centre-ville au quartier des Marais. De quoi s’agit-il et pourquoi est-ce si long ? L’affichage municipal sur les barrières condamnant l’accès donne très peu d’informations. De plus, il serait judicieux d’avertir les piétons plus en amont afin qu’ils puissent traverser, et non pas marcher sur la chaussée à la hauteur de la passerelle.  

saint gratien 2019-5Réponse du maire : une phase de diagnostic est en cours pour définir les motifs de la corrosion des plaques ; il n‘y a pas d’atteinte de la structure de la passerelle. Situation complexe au vu de l’implantation au-dessus des caténaires SNCF. Un dossier prioritaire pour la ville qui devra travailler en collaboration avec la SNCF. Une info avait été faite dans le « Mag ».     

Conseil citoyen des Raguenets

Nous aimerions avoir des informations sur la vie du Conseil citoyen des Raguenets, mis en place dans le cadre de la politique de la ville : fréquence des réunions, thèmes traités, actions éventuelles…  

Réponse du maire : il est composé de six habitants et de six membres associatifs, tirés au sort en 2016 par le délégué du Préfet, et est réuni au minimum deux fois par an, dans le cadre de la programmation annuelle du contrat de ville pour la validation des actions proposées par Osica. Les membres sont associés aux colloques organisés par l’État au plan départemental. Ils s’impliquent dans des actions menées localement par les partenaires : carré nature, des associations, autour de thématiques sur le lien social, la jeunesse, l’égalité hommes/femmes…

Notre appréciation : depuis deux ans, le Conseil municipal n’a jamais eu écho des actions menées et de leurs éventuelles déclinaisons concrètes… Cette réponse ne nous en apprend pas davantage.

Stationnement dans les Allées vertes

Des véhicules se font actuellement verbaliser s‘ils se garent dans cette rue. Un panneau d’interdiction est certes implanté depuis plusieurs années mais jamais jusqu’ici personne n’avait été verbalisé. Une information peut-elle être distribuée aux riverains ?

Réponse du maire : un arrêt d’interdiction de stationner existe depuis 2001. Les policiers municipaux verbalisent lorsque le stationnement est gênant, notamment pour le passage des camions de collecte des déchets. Aucune information ne sera  distribuée aux riverains puisqu’il n’y a pas d’élément nouveau.  

Librairie-presse du Forum

C’est une question récurrente… Faut-il espérer la réouverture de ce magasin essentiel pour la vie du Forum dans les prochaines semaines ? Un affichage informatif peut-il être effectué sur la vitrine ? 

Réponse du maire : cette librairie va rouvrir et la date sera communiquée à tous les Gratiennois dès qu’elle sera connue.

Information sur les réunions de quartier

Des Gratiennois se plaignent de ne pas être informés de la tenue des réunions de quartier : pas d’affichage, magazine reçu après la date de la réunion. Qui doit assurer l’affichage ?

Réponse du maire : la ville n’a reçu aucune plainte sur un manque d’information sur les dates des assemblées consultatives de quartier. Ces renseignements sont diffusés via le site Internet de la ville, Facebook, le magazine municipal, l’information directe par téléphone, les affiches dans les lieux publics, collées aussi sur les panneaux municipaux, posées dans tous les halls d’immeubles, et par les flyers dans les boîtes aux lettres des zones pavillonnaires.   

Le maire indique ensuite que ces questions orales doivent être déposées au minimum 48h avant la séance afin que les services puissent préparer les réponses. Cela n’est pas exact, puisque le règlement du Conseil voté en mai 2014 stipule que ce délai est de 24h.

Échos du Conseil

CM 2019-1Quelques échos du Conseil municipal de Saint Gratien, le 21 février 2019.

Voici nos interventions sur les sujets principaux. 

Réponse de la ville à la Chambre régionale des comptes

La CRC a étudié les comptes de la ville et rendu un rapport débattu en Conseil municipal en février 2017. Elle pointait entre autres, un manque de transparence dans les débats d’orientations budgétaires, en faisant une recommandation. La ville doit  « renseigner avec exhaustivité et précision les annexes budgétaires« . La Chambre soulignait que « les prévisions apparaissent réalistes (…), « sans toutefois que la stratégie de la commune en vue de maîtriser la charge salariale, la charge d’intérêts de la dette et d’optimiser les recettes tarifaires, soit parfaitement explicitée ». Nous continuons de regretter depuis l’étude de la CRC, une certaine non-transparence des informations  budgétaires qui nous sont données. Quelques exemples : la prise en charge d’une partie du coût du prêt USD/CHF, découverte dans le courrier de la CRC, sans que la commune ne nous en ait jamais informés ; le surcoût des deux prêts toxiques chaque année qui n’est pas communiqué si il n’y a pas d’interrogation de notre part (pour mémoire, le surcoût du prêt USD/EUR s’est élevé à + 30 000€ en avril dernier : ce n’est pas tout à fait anodin, surtout si on rapporte cette somme à celle qu’a dépensé la ville pour l’ensemble des séjours de vacances des enfants en 2018 ; 38 000€) ; le coût total du prêt EUR/CHF, aujourd’hui renégocié mais jamais communiqué en CM comme pourtant promis ; ou encore la capacité de désendettement jamais communiquée, sous prétexte d’attendre le vote du budget lors du débat d’orientations, ou le compte administratif lors du vote du budget… Sans surprise, le maire adjoint chargé des finances a juré donner toutes les informations possibles. Le maire, qui intervient rarement dès qu’il s’agit de finances, ne s’est exprimé que par une plaisanterie.CM 2019-2

Protection fonctionnelle pour le maire et un adjoint

Cette demande fait suite à l’affaire du marché de Noël sur laquelle nous nous sommes exprimés, en réunion de quartier, puis en Conseil municipal via une question orale. Bien évidemment, nous condamnons fermement et sans équivoque toute menace dont le maire pourrait être l’objet. Pour autant, nous n’avons pas voté cette protection fonctionnelle. (Rappelons l’histoire : marché de Noël, exposition de crèches organisée par la ville à proximité… c’est dans ce contexte fortement teinté de références chrétiennes que le maire choisit de brandir le glaive de la laïcité en excluant une commerçante installée en bonne et due forme dans un chalet, au prétexte qu’elle portait un foulard… ) Au fait, qui ce soir-là a pris la décision ? En en référant à qui ? Décision unilatérale du maire ? Impossible de voter cette protection sans en revenir au fond. Me Y. ne peut être assimilée à un agent communal, la neutralité qui s’impose à ceux-ci ne la concerne pas. L’argument selon lequel elle se trouvait dans un stand de la ville, donc était « occupante du domaine public », n’est pas recevable. Les personnes participant à l’organisation d’une manifestation communale ne deviennent pas pour autant des agents municipaux. Ou alors le même principe sera-t-il appliqué aux exposants de la prochaine brocante ? La commerçante n’est pas employée municipale ; il n’y a pas de trouble à l’ordre public ; son éviction sera fort difficile à justifier. (En début de séance le maire annonce sans autre précision, que la plainte est classée sans suite… nous n’avons pas d’information officielle sur la question et il y a eu dépôt de deux plaintes… à suivre. Cela ne change rien à notre appréciation.) Pour nous, il s’agit d’une discrimination et ce n’est hélas, pas la première fois que certains élus de St Gratien se livrent à cet exercice. Il s’agit d’une laïcité mal comprise, voire instrumentalisée. La loi de 1905 n’interdit pas l’expression religieuse dans la société, en public. La laïcité n’est pas une arme anti-religions, mais un principe de liberté : liberté de conscience, liberté d’exercer le culte qu’on préfère ou de s’en passer. La laïcité n’est pas une somme d’interdits mais assure des libertés pour les individus. Leur appartenance ou leur non-appartenance à des croyances ne doivent leur valoir ni discriminations, ni avantages particuliers.

C’est cela que la République garantit. Et c’est ce que le maire n’a pas respecté le jour du marché de Noël.  

Qui est astreint à la neutralité religieuse ? L’État, ses services, les services publics, les fonctionnaires… La commune de St Gratien ferait d’ailleurs bien de s’en souvenir quand elle invite officiellement à une cérémonie religieuse lors des commémorations des 11 novembre  et 8 mai ! Nous insistons pour finir sur le fait que cette désolante affaire met à mal le vivre ensemble dans notre ville. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons voter la protection fonctionnelle.  

Le maire, qui a tenté de couper court à l’intervention d’un autre conseiller d’opposition sur cette question, n’a pas souhaité poursuivre le débat. Le Conseil a voté la protection fonctionnelle : 3 votes contre et une abstention.

CM 2019-3Projet de boîtes à livres

Une très bonne idée, tout le monde en convient. De nombreuses villes alentour l’ont déjà adoptée. La demande est remontée via les comités de quartier dès septembre 2018 (et a même été expérimentée sur le marché tous les dimanches depuis juin, par nos soins : un vrai succès !). Pourquoi attendre si longtemps, faire passer cette démarche des groupes de quartier en Conseil municipal ? Pourquoi un projet « conduit par le service politique de la ville » ? « Associer les membres des groupes de quartier » ? Un peu d’autonomie aux GQ ! Pourquoi la majorité veut-elle toujours tout encadrer ? Évidemment, nous votons cette décision.

Tarifs des séjours du service enfance printemps/été 2019

31 places au printemps + 36 places l’été  = 67 places pour 2019 contre 76 en 2018. Pour grosso modo 2 200 enfants potentiellement concernés. Donc 3% environ des enfants gratiennois entre 4 et 11 ans bénéficient de ces séjours. C’est peu !

Le coût total pour la ville est de 10 848€ et le quotient familial n’est ici pas appliqué, la ville prend en charge 50% des frais de séjour. La commission scolaire n’a pas été consultée, dommage.CM 2019-4

Tarifs séjours service jeunesse printemps/été 2019

60 places contre 41 en 2018, bravo. Le coût pour la ville est de 10 122€.

Donc le coût total pour la ville des courts séjours en 2019 s’élève à 20 970 € (contre 17 837 € en 2018). Longs séjours à venir dans un prochain Conseil.

Modification du PLU

Après 3 minutes 38 secondes d’échanges (un peu houleux, sur la place du vélo en ville), le maire juge que l’affaire assez duré et passe au vote. Je reste bêtement avec la main en l’air pour demander la parole… Bref, JAMAIS le Conseil n’aura débattu du PLU, ce qui est tout de même gravissime pour un sujet qui est loin d’être anodin ! Voici donc nos principales remarques, dont certaines ont pu être énoncées en séance, mais qui pour la plupart n’ont pu être entendues par l’assemblée.

Forme de la consultation sur le PLU : regret d’une pub, certes légale mais minimaliste ; c’est un sujet qui aurait mérité une réunion publique, un débat, des explications ; un sujet qui touche à notre vie quotidienne, qui bâtit la ville de demain mais qui est parfois présenté sous un abord très technique qui le rend parfois difficile à appréhender ; cela aurait été un beau sujet pour les réunions de quartier. A fortiori quand cela engage le devenir de la ville au moins jusqu’en 2030… via par exemple par la prévision de nombreux projets immobiliers : rue de Verdun, rue de la liberté, nouvelle zone UPM5 à la gare… Donc une modification qui n’est pas de détail..

Sur le fond, plusieurs points

-de « nouvelles règles plus adaptées » pour les clôtures sur rues ; ce n’est pas anodin car il s’agit de la configuration de la ville de demain. Traduction = c’est la possibilité à présent d’avoir une clôture de 2 m totalement opaque. Il y a risque de transformer progressivement nos rues en « tunnels » bordés de hauts murs, sans végétation et vue sur les jardins. Nos quartiers prendront un aspect « barricadé » ce qui sera dommageable pour le lien social mais restera fort illusoire en matière de sécurité car on sait qu’il faut mieux voir à qui on ouvre la porte, et voir de la rue un éventuel cambrioleur qui aurait escaladé la clôture.

CM 2019-5Pourquoi ce changement ? On nous dit que la règle précédente qui prévoyait 1/3 de partie pleine et 2/3 de grilles ou plantations n’était pas respectée (c’est vrai, et malheureusement y compris par des élus…). Pourtant, cette règlementation devait bien avoir un fondement. Et la ville envoie là un drôle de message : une règle ne vous convient pas ? Ne la respectez pas, elle sera changée… Au final on légalise la pratique des gens qui ne se sont pas pliés à la règle. Et alors pourquoi ne pas appliquer la même position à la règle sur l’implantation des abris de jardin, non respectée elle non plus ?  

Mixité sociale ? On construit du logement social.. Parfait ! Mais toujours dans le même quartier, à côté de la gare.

– Que faut-il penser de la règlementation visant à « mieux encadrer l’installation de panneaux solaires » ?  En interdisant le dépassement, on interdit l’installation de panneaux solaires sur les toits plats, puisque ces panneaux devant être inclinés (pour des raisons d’angle avec le soleil), s’ils ne peuvent plus dépasser la hauteur max autorisée, leur installation ne sera possible qu’en réduisant la hauteur max du bâtiment les supportant. On voit mal un promoteur supprimer un étage de logement pour installer des panneaux solaires ! Donc il n’y aura plus de panneaux solaires sur les immeubles à toit plat, architecture fréquente dans le collectif. Cela ne va pas dans le bon sens. Clairement la ville ne veut plus voir de panneaux solaires dépassant des toitures. C’est donc le plaisir visuel du maire versus la lutte contre le changement climatique.

Il y a densification d’une ville déjà la plus dense du 95, avec davantage de circulation, de problèmes de stationnement (unique sujet des réunions de quartier !) ; quid des équipements sportifs par exemple qui sont déjà occupés à leur maximum ?  « Les prescriptions du SDRIF en matière de construction de logement dans le périmètre défini est de 1162 logements à l’horizon 2030 »… Augmentation de 15%, c’est aussi davantage de voitures, et ce n’est pas sans conséquence sur notre vie quotidienne.

CM 2019-6-Étions-nous « hors sujet » comme on nous l’a reproché, sur la place à donner aux déplacements doux ? Ce n’est pourtant pas l’avis du préfet qui rappelle les prescriptions du PDUIF (cf. son courrier à la ville) Le PDUIF vise à développer l’usage du vélo (de 1,5% à 5%) par des aménagements (accès cyclables aux lycées…) et des normes de stationnement voitures et vélos. Le courrier du Préfet demande la création de davantage de places de parkings pour les vélos, et demande la création de places de parking vélo dans les nouvelles constructions.

Ça confirme ce que nous disions à propos du PLU : il n’y a pas de prise en compte des déplacements alternatifs, ou de façon très insuffisante par rapport au schéma de la Région. Donc, il y avait bien un raté dans le projet de PLU, contrairement aux affirmations : « notre PLU est super ! » 

Il faut donc prendre des arrêtés municipaux pour transformer des places de stationnement en places pour vélos. Le PDUIF impose de transformer 1 place de stationnement voiture sur 40 sur voirie en stationnement vélos, indépendamment du nombre de places vélo déjà existantes, dans un rayon de 800 m autour des gares.

Le maire a d’abord affirmé qu’il ne le ferait pas (réunion de quartier  du centre-ville) avant de dire en Conseil qu’il suivrait les préconisations du PDUIF. Alors, que devons-nous croire ? Cette mesure prescriptive vise bien à implanter les places vélo sur des emplacements actuellement occupés par des voitures, de façon à limiter l’implantation du stationnement vélo sur les trottoirs, où il entraîne souvent un conflit d’usage avec les piétons. A Saint Gratien, les places de stationnement vélo sont quasiment toutes implantées sur les trottoirs, occupant un espace piéton déjà limité, et présentant dans beaucoup de cas une gêne réelle puisque lorsque des vélos y sont stationnés ils empiètent largement sur la circulation des piétons.

Le futur PLU devra donc intégrer cette mesure à l’article 12 ou dans son annexe stationnement. Pourquoi alors écrire que cette norme ne figurera pas dans le document du PLU ?

En outre, qu’est-il prévu pour la partie du lycée sur St Gratien en matière de stationnement vélo ? 2 200 élèves… 400 places ?

Quid de la création de stationnement vélos dans les écoles selon normes PDUIF ?

-On peut s’étonner enfin qu’il soit souligné que ce sont sur des « remarques hors sujet qui concernent des questions d’ordre privé », que « la commune va engager dès que possible un réel dialogue »…

Et quid des doléances à caractère général ? Elles sont balayées rapidement dans le rapport : « celles, concernant des aspects généraux, notamment du règlement du PLU actuel, objet de la modification actuelle ou non : 14 obs. »

-Enfin, l’Agence régionale de santé (ARS) souligne dans son observation la nécessité de prendre en compte « les besoins à venir en équipements de santé et médico-sociaux » Remarque à ne pas oublier dans une ville où l’accès aux soins n’est déjà pas si facile pour toute une partie de la population.

Parc Veligo à la gare   

Enfin cette réalisation ! Nous la réclamions depuis des années (seuls, pendant longtemps…) et nous estimons que la ville aurait pu se montrer plus volontariste vis-à-vis de la SNCF et d’IDF-Mobilités. Un regret : et de l’autre côté de la gare ? Rien pour les Raguenets ? Pourtant, les arceaux à vélos implantés là sont très utilisés, ce qui infirme le propos selon lequel les habitants du quartier sont tous trop près de la gare pour y venir en vélo. Nous ne doutons pas du succès à venir du parc Veligo et nous saurons demander son agrandissement si nécessaire.

À suivre : les questions orales

CM 2019-7

Conseil municipal à Saint Gratien

Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 21 février à 20h30 en salle des mariages. Séance ouverte au public, qui n’y a pas la parole.Dans certaines villes, existe un « droit d’interpellation » du Conseil municipal par les habitants. Mais pas chez nous… où déjà les élus minoritaires doivent parfois batailler pour se faire entendre…

parc urbainL’ordre du jour est ci-dessous. Parmi les points principaux :

la réponse de la ville à la Chambre régionale des comptes, qui avait en février 2018 rendu un rapport après étude des comptes de la ville : la transparence budgétaire est-elle enfin au rendez-vous ?

la protection fonctionnelle pour le maire et un adjoint : il s’agit de la suite de la triste affaire du marché de Noël, relatée ici. Et la laïcité dans tout cela ?

l’implantation de boîtes à livres : enfin à l’ordre du jour ! C’est une très bonne idée, reconnaissent tous les élus. Nous l’avons pour notre part testée depuis six mois au marché le dimanche matin. Mais pourquoi donc avoir tant traîné et ne pas avoir laissé l’initiative aux groupes de quartier ?

les tarifs des séjours de vacances : à peine 3% des enfants de la ville en bénéficieront…

le bilan de la concertation sur la modification du PLU : technique… mais ô combien lié à la vision de la ville de demain.. entre clôtures et pistes cyclables…

un parc Veligo à la gare : enfin ! (bis) Nous le réclamions depuis des années.. Peut-être le maire nous dira-t-il à nouveau : « vous rêvez, je réalise  » ? Nous avons d’autres « rêves » en réserve…

Et ci-dessous nos questions orales, auxquelles le maire répond (ou pas…) en fin de séance.

Groupe « Saint Gratien solidaire et citoyen »

Grand débat national

Alors que des réunions se tiennent dans de nombreuses villes du département dans le cadre du grand débat national, pourquoi est-ce si difficile de faire de même à Saint Gratien ? Si la ville compte finalement l’organiser, nous aimerions en connaître la date, le lieu, le rôle des élus, y compris des élus minoritaires, les thèmes retenus, le public invité, et l’organisation des échanges.

Bornes enterrées rue du Général Leclerc

Suite à l’Assemblée Consultative du Quartier 1 de novembre dernier, où la question des poubelles débordant largement sur le trottoir avait donné lieu à un débat sur les actions possibles, la situation s’était améliorée. De nouveau (cas de dimanche 17 février), des sacs jonchaient le sol et même un meuble était entreposé. L’on peut noter par ailleurs que la situation se dégrade le weekend. Quelles mesures envisagez-vous afin que ce que l’on pourrait appeler “mini décharge” disparaisse ?

Assainissement

La ville n’est pas en séparation des eaux usées et des eaux pluviales (sauf rue du G. Leclerc), toutes les eaux sont donc retraitées de la même façon. Cela n’encourage sans doute pas les bonnes pratiques parmi nos concitoyens et enchérit le coût du retraitement  et donc du m3. Il s’agit certes d’un investissement lourd mais qui s’inscrit dans une politique de développement durable. Quels sont vos projets dans ce domaine ?

Mon avis citoyen

Cette plateforme permet à chacun de donner un avis sur sa commune, de la noter et de faire des propositions. Avez-vous le retour des avis laissés par les Gratiennois et si c’est le cas, pouvez-vous nous en faire une synthèse ? Utilisez- vous ces avis dans le cadre des actions menées dans notre ville ?

Organigramme des services

Suite à notre question sur sa non mise à jour (CM de septembre), l’organigramme avait été effectivement modifié et les noms des agents supprimés en attendant la validation du nouvel organigramme par le Comité Technique. Envisagez-vous, pour une meilleure lisibilité de repositionner les différents responsables de chaque entité ? 

Collecte des déchets verts

La collecte démarre le 2 avril (date jugée tardive) et se termine le 17 décembre alors que l’an passé elle démarrait le 13 mars pour une fin le 27 novembre. Peut-on envisager une amplitude qui correspondra aux besoins des jardiniers qui taillent à l’automne et à ceux qui effectuent leurs tailles au printemps ? 

Passerelle des Marais

Des travaux sont en cours depuis plusieurs semaines sur la passerelle au-dessus de la voie SNCF, très empruntée par les piétons pour aller du centre-ville au quartier des Marais. De quoi s’agit-il et pourquoi est-ce si long ? L’affichage municipal sur les barrières condamnant l’accès donne très peu d’informations. De plus, il serait judicieux d’avertir les piétons plus en amont afin qu’ils puissent traverser, et non pas marcher sur la chaussée à la hauteur de la passerelle.   

Conseil citoyen des Raguenets

Nous aimerions avoir des informations sur la vie du Conseil citoyen des Raguenets, mis en place dans le cadre de la politique de la ville : fréquence des réunions, thèmes traités, actions éventuelles…  

Stationnement dans les Allées vertes

Des véhicules se font actuellement verbaliser s‘ils se garent dans cette rue. Un panneau d’interdiction est certes implanté depuis plusieurs années mais jamais jusqu’ici personne n’avait été verbalisé. Une information peut-elle être distribuée aux riverains ?

Librairie-presse du Forum

C’est une question récurrente… Faut-il espérer la réouverture de ce magasin essentiel pour la vie du Forum dans les prochaines semaines ? Un affichage informatif peut-il être effectué sur la vitrine ? 

Information sur les réunions de quartier

Des Gratiennois se plaignent de ne pas être informés de la tenue des réunions de quartier : pas d’affichage, magazine reçu après la date de la réunion. Qui doit assurer l’affichage ?

CM février 2019-2

CM février 2019-2

Conseil municipal de Saint Gratien (2)

Déposer des « questions orales » est pour l’opposition le seul moyen de compléter l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal. Mais l’exercice trouve vite ses limites car les réponses du maire, parfois fort schématiques, ne sont pas suivies de débat.

Petit retour sur nos questions du 20 décembre dernier, les « réponses » que nous avons obtenues… et les interrogations qui subsistent !

  • Questions orales

Pour une meilleure compréhension par le Conseil, le maire peut-il lire les questions orales dans leur intégralité avant d’y répondre ?

De même, pour une meilleure information des Gratiennois, les questions orales peuvent-elles figurer dans leur intégralité au procès-verbal ?

Réponse du maire : c’est non ! Elles seront résumées pour une meilleure compréhension, car elles ressemblent plutôt à des déclarations et il n’est pas question d’utiliser le procès-verbal comme une tribune politique. L’opposition dispose d’un espace dans la revue municipale pour faire ses déclarations politiques.

Notre appréciation : nos questions n’ont pour but que d’informer les Gratiennois. Les sujets que nous soulevons ne peuvent pas toujours être résumés brièvement et demandent parfois quelques lignes. Visiblement certaines gênent la majorité. Quant à la tribune dont nous disposons dans le magazine de la ville, rappelons qu’elle est limitée à 1 333 caractères, ce qui interdit aussi tout développement. Ce sont les limites de la démocratie gratiennoise.     

  • Marché de Noël

Un stand du marché de Noël a été fermé sur votre demande car la personne qui y vendait des pâtisseries portait un foulard. Sur quelle règle, règlement, loi, texte officiel… vous êtes-vous appuyé ? Que prévoyait la convention de mise à disposition des chalets entre la ville et les commerçants ? La ville ne risque-t-elle pas d’être poursuivie pour discrimination, étant donné que rien n’interdit le port du voile sur la voie publique, que le port du voile dans l’espace public n’est donc pas contraire au principe de laïcité, qu’il n’y avait pas trouble à l’ordre public, et que les commerçants du marché de Noël ne sauraient être assimilés à des agents de la ville ?

Réponse du maire : il a demandé à une exposante qui arborait un « signe religieux distinctif » d’arborer une tenue plus neutre, ou de se faire remplacer. Face au refus de cette personne, le maire a « été contraint de lui demander de quitter son stand ». Il revient sur les circonstances de l’incident et souligne la « nécessaire neutralité et laïcité » des manifestations communales. Il souligne que les commerçants sont occupants du domaine public communal et que c’est  son devoir de maire que de faire respecter les principes de laïcité, en faisant référence à l’article premier de la Constitution. Des agents communaux intervenant également au sein du marché de Noël, il y a là un enjeu de bon déroulement des manifestations communales et nécessité de traitement identique de tous les intervenants au contact des usagers.

Notre appréciation : il s’agit là d’un incident extrêmement grave qui s’apparente à de la discrimination. En aucun cas, les commerçants du marché de Noël ne peuvent être assimilés à des agents publics qui sont eux tenus à la neutralité. Nous rapprochons cet ostracisme de l’appel au boycott de certains magasins employant des vendeuses voilées, appel lancé il y a deux ans par J. Eustache, alors maire de Saint Gratien.

Quant à l’article premier de la Constitution, que nous reprenons ci-dessous, il rappelle que la République respecte toutes les croyances et assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Un rappel salutaire que le maire devrait méditer, avant peut-être de faire condamner la ville si l’affaire va devant la justice.    

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

  • Cinéma Les Toiles

Quelle a été la fréquentation 2018 ? Quel a été le pourcentage de scolaires ?

Réponse du maire : 58 160 spectateurs au 30 novembre dont 16 870 scolaires et périscolaires, soit 29% de la fréquentation. L’an dernier, le cinéma avait accueilli 56 060 spectateurs.

  • RGPD

Quelles sont les obligations de la ville en matière de protection des données des citoyens ? Concrètement quelles mesures avez-vous prises afin de vous conformer au règlement européen en vigueur depuis le 25 mai dernier ?

Réponse du maire : ces obligations sont définies par la loi et consistent à informer les citoyens de leurs droits d’accès, de modification, de suppression des données et à mettre en place des mesures de sécurité physiques et techniques. Un délégué à la protection des données a été nommé depuis le 1er mai 2018 pour mettre en place ce RGPD, règlement général de protection des données, et il a été créé un comité de pilotage spécifique. Les sous-traitants de la ville ont également été joints pour qu’ils donnent les garanties du respect de cette loi. Ce travail sera poursuivi en 2019.     

  • Consultation citoyenne

Le Président de la République a annoncé lundi 10 décembre une grande consultation auprès des Français autour de 4 thèmes : transition écologique, fiscalité, organisation de l’État, démocratie et citoyenneté. Les collectivités locales vont être en première ligne. Quelle forme vont prendre à Saint Gratien les « cahiers de doléances », déjà mis en place par plus de 150 villes ?

Réponse du maire : Saint Gratien n’a pas attendu ces annonces pour permettre aux habitants d’inscrire leurs demandes. Un cahier est installé depuis des années à cet effet dans le hall de la mairie. La ville n’a reçu aucun courrier du gouvernement pour une quelconque consultation citoyenne.    

  • Marché de Noël/2

Le stand des « Halles de l’Aveyron » affichait une magnifique publicité pour son magasin à l’arrière de son stand du marché de Noël. Toute publicité n’est-elle pas interdite dans le périmètre du château Catinat ?

Réponse du maire : il s’agissait là d’une enseigne signalant le stand et non d’une publicité !  

Notre appréciation : ne jouons pas sur les mots, les « Halles de l’Aveyron » ont bel et bien profité de leur stand du marché de Noël pour arborer une magnifique banderole publicitaire à l’arrière de leur stand, bien visible du carrefour. Rien à voir avec l’enseigne habituelle accrochée sur le devant de chaque stand et qui signale l’activité de celui-ci.  

  • Incidents au lycée d’Enghien

Nous condamnons fermement toutes les violences, d’où qu’elles viennent, qui ont eu lieu la semaine du 3 décembre aux abords du lycée d’Enghien.

La police nationale est intervenue, ainsi que la police municipale. Or, une circulaire (juillet 2011) rappelle l’interdiction faite aux agents de police municipale d’assurer des opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre. Celles-ci relèvent des seules forces de sécurité de l’État. On comprend que la police municipale a été réquisitionnée sur ordre du ministère de l’intérieur. Un adage que l’on trouve sur des sites animés par des forces de l’ordre dit que la force doit toujours rester à la Loi mais sans violences inutiles. Aussi, jusqu’où peut-on engager notre police municipale, avec le risque de se retrouver dans une situation où elle ne pourra plus faire preuve de discernement, entre des éléments qui manifestement voulaient en découdre et des lycéens utilisant leur droit de manifester ou venant tout simplement au lycée  ? Quelle est sa préparation, sa formation et de quels équipements dispose-t-elle pour faire face à des débordements qui peuvent être d’une grande violence ? Quel peut être l’effet à son encontre des images qui ont circulé suite à des interpellations assez brutales, alors que son rôle au quotidien consiste à assurer des missions de proximité de prévention, de sécurité et de tranquillité publiques ?

Réponse du maire : des violences exacerbées ont eu lieu aux abords du lycée Gustave Monod et les agents de la police municipale, agents de police judiciaire adjoints, ont été réquisitionnés par le Préfet de police. Lorsque la situation l’impose, ils peuvent intervenir sous l’autorité de l’officier de police judiciaire territorialement compétent, pour assister la police nationale ou la gendarmerie. Le maire remercie l’équipe de la police municipale pour son implication et sa disponibilité.

Notre appréciation : même si bien évidemment l’intervention de la police municipale s’est faite dans un cadre légal, il n’en reste pas moins que le rétablissement de l’ordre n’entre pas dans les missions de la police municipale, qui a pu se retrouver confrontée à des situations particulièrement violentes, sans avoir les moyens d’y répondre de façon appropriée.       

  • Centre de tri

La fermeture du centre de tri est annoncée  pour septembre 2019. Une nouvelle disparition d’un service public. Il n’y aura donc plus de guichet pour l’accueil des entreprises et plus de boîtes postales. Les facteurs seront répartis dans des « îlots » dispersés en ville. Quelle est la position de la ville sur ce projet ? Pourrions-nous avoir communication de la lettre que le maire a adressée à la direction de La Poste ? 

Réponse du maire : informé en septembre par des employés du centre de tri, le maire a saisi les services de La Poste. Un projet de « réorganisation » est en effet en cours, mais le maire n’a pas plus d’informations.

  • Permis de construire

Questionné en réunion de quartier sur la densification du quartier du parc, le maire déclare « subir des permis de construire ». Que faut-il entendre par là alors que ce sont les services de la ville qui les délivrent ? 

Réponse du maire : il confirme qu’avec la loi « Alur » qui permet une densification et des divisions de parcelles, entraînant des problèmes d’assainissement, de collecte de déchets, de stationnement, la ville subit parfois des demandes de permis qui ne répondent pas à l’intérêt général de la commune. Si le permis de construire est conforme à la règlementation, on ne peut pas s‘y opposer et le refuser.

 

Conseil municipal de Saint Gratien (1)

Nos premiers échos du Conseil municipal de décembre 2018 à Saint Gratien : voici notre explication de vote sur le budget de la commune.

Pas de surprise : ce budget est la suite logique du débat des orientations budgétaires de novembre et il est à l’image des précédents budgets.

Des dépenses de fonctionnement que la majorité annonce vouloir comprimer au maximum : -790 000 €, sur un budget de fonctionnement de 25 766 000€. Du jamais vu après pourtant déjà des années d’austérité. Est-ce réalisable ? Nous ne ferons pas l’injure à l’équipe municipale de penser qu’il y a gabegie dans les services… donc ou cet objectif ne sera pas atteint, ou il faudra attaquer l’os… Car nous pensons que rendre les mêmes services avec moins, ce n’est pas possible ni sans douleur pour le personnel, pour les usagers, et pour les associations mises à la diète : leurs subventions stagnent depuis des années. Des dépenses qui stagnent aussi pour les écoles : les crédits aux projets des CM2 sont immuables depuis 10 ans ! Les séjours de vacances des enfants se réduisent aussi au strict minimum. Voilà la réalité bien palpable que recouvrent ces chiffres.

Des services moins bien rendus, et toujours les mêmes augmentations de tarifs, notamment périscolaires. Nous verrons un peu plus loin dans les points à l’ordre du jour du Conseil : les continuels + 3%, sans autre justification particulière que « comme d’habitude… » Une habitude contreproductive puisque plus les tarifs augmentent, plus les produits des services engrangés par la ville diminuent : encore 15 000 € en moins prévus en 2019. L’explication cohérente, nous l’attendons depuis plusieurs années.

Du côté des investissements ? 4,2M€ hors subventions : rénovation stade Delaune, suite des travaux de l’école Jean Moulin et enfouissement pour la rue Marcel Laroche principalement. Que pouvons-nous dire sur ces travaux  puisque nous ne connaissons pas la programmation des équipements sur la durée du mandat ? Pourquoi tels ou tels travaux avant tels autres ? Qu’est-ce qui amène à prioriser tel équipement plutôt que tel autre ? Sans ces éléments, il nous est impossible de dire si ce programme de travaux est judicieux ou non. Tout ce que nous voyons, c’est que ce qui tient lieu de plan pluriannuel d’investissements, à savoir les engagements de la majorité en 2014, sans répartition annuelle, ne seront pas tenus : quid des travaux de la salle Georges Brassens, ou de la rénovation du centre culturel du parc ? À quoi nous ajoutons : qu’en est-il d’une rénovation du centre de loisirs Fossiez, des travaux de la salle d’armes, des centres culturels, d’autres équipements comme un centre municipal de santé ? On peut aussi se poser la question de savoir s’il ne conviendrait-il pas de faire une pause dans les réfections de voirie, au profit d’équipements profitant à tous ? Sur 24M€ de travaux depuis 2014, 11 ont été consacrés à la voirie. Nous n’avons jamais ce débat, ni au Conseil municipal, ni bien sûr dans les réunions de quartier. Quant au volume même des travaux, la comparaison avec les villes de même strate montre que nous sommes dans une fourchette très basse.

La dette : c’est un poids toujours lourd malgré la renégociation prétendue miraculeuse de 2016. Stabilité comme le proclame la majorité ? Mais avec un emprunt prévisionnel plus important que les années précédentes, (emprunt de 3,2M€ le plus élevé de tout le mandat) qu’en sera-t-il fin 2019 ?

Nous ferons aussi en juin le calcul de la capacité de désendettement pour 2018 mais au vu de l’évolution de l’épargne nette, ce chiffre clé ne pourra être que dégradé. Car la  « saine gestion » tant vantée ne suffit pas à cacher quelques très mauvais points : l’excédent brut de fonctionnement se réduit très nettement, et il n’est dégagé un autofinancement conséquent qu’en contrepartie d’une furieuse contraction des dépenses de fonctionnement. C’est même le mantra majoritaire, annoncé en début de document : « la réduction des dépenses de fonctionnement est rendue indispensable pour conserver un niveau d’autofinancement suffisant, limiter l’effet ciseau et retrouver de l’épargne de gestion ».  Tout est dit ! 

Le ratio dépenses réelles de fonctionnement + le remboursement de la dette, rapportées aux recettes réelles est  supérieur à 100%. C’est donc mauvais, car cela signifie que la charge de la dette n’est pas entièrement financée par les recettes courantes, et qu’il y a danger pour les finances de la ville.

Le problème de l’épargne nette qui est négative avait été aussi souligné par la Chambre régionale des comptes. Et il est sain que l’épargne brute couvre le capital à rembourser, ce n’est pas notre cas. Au passage, les prévisions du budget 2018 dans ce domaine ne sont pas confirmées en cette fin d’année : l’épargne brute prévue de 1M€ se résume maintenant à moins de 500 000€. Donc les prévisions de 2019 de 1,12M€  sont à traiter avec prudence.

Comme les recettes de la ville sont très contraintes aussi par la volonté de maintenir des taux d’impôts bas, que faire une fois qu’on a comprimé au maximum les dépenses de fonctionnement, augmenté au maximum les tarifs des services… prévu d’emprunter davantage…   limité les équipements ? Et bien on fait la course au béton pour engranger davantage de taxes locales. Les programmes immobiliers fleurissent un peu partout en ville. Pourtant Saint Gratien est déjà la ville la plus dense du 95, elle est peu à peu engorgée par la circulation automobile et subit les nuisances dues aux voitures.  Quelle ville nous prépare la majorité pour demain ?

Enfin, quelques villes sont plus audacieuses en matière budgétaire : c’est par exemple Enghien (le maire n’y est pas de notre bord…) ou encore Courdimanche, et d’autres communes du département, qui ont décidé d’accorder une part de leur budget, un petit pourcentage, aux projets des habitants via le principe du budget participatif : appel à projets, étude de la faisabilité et du coût par les services techniques, puis projets soumis au vote des habitants : c’est une relance de la démocratie participative, et une meilleure compréhension par les habitants des enjeux, des coûts, des règles publiques…  comme le Conseil municipal des jeunes, c’est un moyen d’associer les citoyens à l’action municipale. Mais à Saint Gratien toute idée est balayée d’un revers de main.  

Pour toutes ces raisons, et surtout parce que ce budget est frappé d’une super austérité, nous nous sommes prononcés contre.   

À suivre..

 

Conseil municipal à Saint Gratien

Ce jeudi 20 décembre, dernier Conseil municipal de l’année 2018 à Saint Gratien. À l’ordre du jour, principalement le vote du budget et les premières augmentations de tarifs. C’est en salle des mariages à partir de 20h30. Ci-dessous, nos questions orales, traitées en fin de séance.

Questions orales du groupe « Saint Gratien solidaire et citoyen » au Conseil municipal du jeudi 20 décembre 2018

  • Questions orales

Pour une meilleure compréhension par le Conseil, le maire peut-il lire les questions orales dans leur intégralité avant d’y répondre ?

De même, pour une meilleure information des Gratiennois, les questions orales peuvent-elles figurer dans leur intégralité au procès-verbal ?   

  • Marché de Noël

Un stand du marché de Noël a été fermé sur votre demande car la personne qui y vendait des pâtisseries portait un foulard. Sur quelle règle, règlement, loi, texte officiel… vous êtes-vous appuyé ? Que prévoyait la convention de mise à disposition des chalets entre la ville et les commerçants ? La ville ne risque-t-elle pas d’être poursuivie pour discrimination, étant donné que rien n’interdit le port du voile sur la voie publique, que le port du voile dans l’espace public n’est donc pas contraire au principe de laïcité, qu’il n’y avait pas trouble à l’ordre public, et que les commerçants du marché de Noël ne sauraient être assimilés à des agents de la ville ?

  • Cinéma Les Toiles

Quelle a été la fréquentation 2018 ? Quel a été le pourcentage de scolaires ?

  • RGPD

Quelles sont les obligations de la ville en matière de protection des données des citoyens ? Concrètement quelles mesures avez-vous prises afin de vous conformer au règlement européen en vigueur depuis le 25 mai dernier ?

  • Consultation citoyenne

Le Président de la République a annoncé lundi 10 décembre une grande consultation auprès des Français autour de 4 thèmes : transition écologique, fiscalité, organisation de l’État, démocratie et citoyenneté. Les collectivités locales vont être en première ligne. Quelle forme vont prendre à Saint Gratien les « cahiers de doléances », déjà mis en place par plus de 150 villes ? 

  • Marché de Noël/2

Le stand des « Halles de l’Aveyron » affichait une magnifique publicité pour son magasin à l’arrière de son stand du marché de Noël. Toute publicité n’est-elle pas interdite dans le périmètre du château Catinat ?

  • Incidents au lycée d’Enghien

Nous condamnons fermement toutes les violences, d’où qu’elles viennent, qui ont eu lieu la semaine du 3 décembre aux abords du lycée d’Enghien.

La police nationale est intervenue, ainsi que la police municipale. Or, une circulaire (juillet 2011) rappelle l’interdiction faite aux agents de police municipale d’assurer des opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre. Celles-ci relèvent des seules forces de sécurité de l’État. On comprend que la police municipale a été réquisitionnée sur ordre du ministère de l’intérieur. Un adage que l’on trouve sur des sites animés par des forces de l’ordre dit que la force doit toujours rester à la Loi mais sans violences inutiles. Aussi, jusqu’où peut-on engager notre police municipale, avec le risque de se retrouver dans une situation où elle ne pourra plus faire preuve de discernement, entre des éléments qui manifestement voulaient en découdre et des lycéens utilisant leur droit de manifester ou venant tout simplement au lycée  ? Quelle est sa préparation, sa formation et de quels équipements dispose-t-elle pour faire face à des débordements qui peuvent être d’une grande violence ? Quel peut être l’effet à son encontre des images qui ont circulé suite à des interpellations assez brutales, alors que son rôle au quotidien consiste à assurer des missions de proximité de prévention, de sécurité et de tranquillité publiques ?

  • Centre de tri

La fermeture du centre de tri est annoncée  pour septembre 2019. Une nouvelle disparition d’un service public. Il n’y aura donc plus de guichet pour l’accueil des entreprises et plus de boîtes postales. Les facteurs seront répartis dans des « îlots » dispersés en ville. Quelle est la position de la ville sur ce projet ? Pourrions-nous avoir communication de la lettre que le maire a adressée à la direction de La Poste ? 

  • Permis de construire

Questionné en réunion de quartier sur la densification du quartier du parc, le maire déclare « subir des permis de construire ». Que faut-il entendre par là alors que ce sont les services de la ville qui les délivrent ? 

 

Conseil municipal de Saint Gratien (3)

Voici les questions orales que nous avons soumises au Conseil municipal du jeudi 22 novembre 2018, au nom du groupe Saint Gratien solidaire et citoyen. Ces questions, malgré leur dénomination, doivent être déposées par écrit 24h avant la séance. Le maire y répond très succinctement, la plupart du temps sans les lire, et ce temps n’est pas suivi de débat…

1/ Journée nationale des commerces de proximité

Pouvez-vous nous faire un bilan de la journée du 13 octobre en terme de hausse de fréquentation des commerces, de nombre de commerçants participants ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’animation au centre commercial des Raguenets ?

Réponse du maire : cette journée est depuis quatre ans organisée par l’association des commerçants gratiennois, 87 commerçants ont participé dont 60 qui ont mis en place des animations, y compris au centre commercial des Raguenets. Succès de cette opération au vu de la fréquentation en hausse des commerces ce jour.

2/ Semaine du handicap

La SEEPH (Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées) se déroule du 19 au 25 novembre. La ville envisage-t-elle de profiter de cette semaine qui a lieu chaque année en novembre afin de sensibiliser les Gratiennois sur le handicap qui touche en France 12 millions de personnes ?

Réponse du maire : il rappelle l’action de la commune dans ce domaine : mise en conformité des bâtiments de la ville, accueil des enfants porteurs de handicap dans les écoles, organisation par le service des sports d’une matinée pour 15 adolescents handicapés du collège, adaptation des postes de travail pour les agents.

Notre commentaire : il faut donc comprendre que la ville ne participera pas à cette semaine européenne.    

3/ Augmentation de la fiscalité de l’agglomération

Cette question va certes au-delà de ce que nous traitons au Conseil Municipal.  Cependant la ville dispose de 7 conseillers communautaires.

À la réception de la Taxe d’Habitation, les Gratiennois ont pu constater une augmentation du taux d’imposition de l’intercommunalité : le taux passant de 7,38% à 7,75 %. Quelle a été la raison de cette augmentation ?

Réponse : apportée par l’adjoint aux finances au cours de la séance, qui confirme bien cette augmentation de 5% des taux votés par l’agglomération. 

Notre commentaire : nous ne saurons pas la raison de cette hausse.

4/ P.L.U 

-Compte tenu des thèmes abordés dans  les modifications du P.L.U, telles que autorisations de clôtures autour des propriétés avec panneaux pleins, avenir du centre de loisirs, limitation de la largeur des portails, nouvelles constructions, notamment le long du quai du RER, etc. pourquoi ne pas avoir présenté les dites modifications par un grand débat public en ville, par exemple dans le cadre des réunions de quartiers, plutôt que d’avoir opté pour une procédure assez confidentielle ?

– Pourquoi ne pas avoir intégré dans les modifications du P.L.U la création de pistes cyclables et d’autres agencements urbains favorisant dans St Gratien les transports alternatifs à la voiture ?

Réponse du maire : il nous rappelle les règles du code de l’urbanisme qui prévoient une simple enquête publique pour une modification du PLU, et une réunion publique pour la révision de celui-ci. La ville répond à ses obligations légales. Seront intégrées dans le PLU les dispositions relatives aux modes de déplacement alternatifs à la voiture, car le PDUIF (plan de déplacements urbains d’Île-de-France) en fait obligation.

Notre commentaire : ces dispositions ne nous sont pas inconnues ! Mais rien n’empêchait la ville d’aller au-delà, pour favoriser l’information et la participation des Gratiennois sur ce sujet majeur qu’est l’urbanisme. Mais nous prenons acte de l’affirmation du maire sur les déplacements doux, sauf que force est de constater que le PLU est actuellement quasi muet, ou fort timide, sur ces questions.

5/ Piscine des Bussys

– Regroupant les villes d’Eaubonne, Ermont, Montlignon, Saint-Gratien et Sannois, le syndicat intercommunal assure la gestion de la Piscine des Bussys. Elle est dotée de 6 maîtres-nageurs. Or, à ce jour un seul maître-nageur sur six donne des cours de natation. Les 5 autres sont consignés, par roulement, à des tâches de surveillance des bassins ou administratives. De fait, cela réduit l’offre en matière d’apprentissage. Qu’est-ce qui explique l’organisation adoptée ?

Réponse du maire : il botte en touche en affirmant que les maîtres-nageurs n’ont pas d’obligation en la matière.

Notre commentaire : ce n’est pas un choix des maîtres-nageurs qui est en cause, mais une réorganisation de cette piscine, « écartelée » entre le syndicat intercommunal d’origine et un transfert vers la communauté d’agglomération.  

– Pourquoi la piscine de d’Enghien – Montmorency est-elle utilisée par les élèves du lycée G. Monod alors que celle des Bussys à Eaubonne présente l’avantage d’être beaucoup plus moderne, notamment en matière de vestiaires ?

Réponse du maire : le lycée n’aurait pas sollicité la piscine des Bussys.   

6/ Lycée G. Monod et offre d’équipements publics sportifs à St-Gratien

Au lycée G. Monod, pour les élèves de terminale, 7 sports sont proposés (gym, natation, step, athlétisme, badminton ; volley-ball ; course de durée). La notation pour l’épreuve du bac est constituée d’une note sur une combinaison de 3 sports parmi les 7 proposés, que chaque élève choisit. Par rapport à l’année scolaire 2017/2018, il y a une réduction du nombre de sports proposés cette année : le tennis de table n’est plus au programme. Afin d’augmenter la diversité de l’offre en matière d’EPS aux élèves de terminale à G.Monod, qui devient inférieure à celle d’autres établissements dans la région, et afin de ne pas pénaliser des élèves qui montrent moins d’appétence ou d’aptitude face à l’offre proposée, la ville peut-elle envisager un partenariat avec le lycée en ouvrant par exemple ses équipements de tennis de table et/ou d’escrime eu égard à l’offre d’équipements publics à St-Gratien ?

Réponse du maire : il nous parle de prérogatives pédagogiques du lycée, alors que notre question portait sur la mise à disposition des équipements sportifs de la ville… et rappelle ceux qui le sont à l’heure actuelle.  

7/ Fronton de l’hôtel de ville 

Les drapeaux européen et tibétain ont disparu du fronton de l’hôtel de ville. Pourquoi ?

Réponse du maire : les drapeaux ont été réinstallés le 21 novembre.

Notre commentaire : c’est bien le cas pour le drapeau européen, mais on notera, avec satisfaction, que le tibétain n’est pas revenu. Il s’agissait là d’une décision toute à fait personnelle et unilatérale du maire précédent, qui n’avait jamais jugé bon de consulter son Conseil municipal, en l’absence de toute relation particulière de la commune avec le Tibet.

8/ Vol de camion

La ville a-t-elle des nouvelles du camion benne utilisé par les services techniques de la ville de St Gratien et dont il a été fait état du vol en amorce de la dernière commission des travaux ?

Réponse du maire : pas de nouvelles…

Notre commentaire : il se dit que ledit camion était chargé de décorations de Noël…

9/ Culture 

Le directeur des affaires culturelles a déclaré sur scène lors de l’inauguration de la saison culturelle 2018/2019, que « c’est en solitaire que j’ai l’habitude de dénicher les spectacles » qu’il allait ensuite présenter à St Gratien : « je me mets à un café, et j’écoute les spectateurs qui sortent. C’est un guide à mes propres recherches culturelles ».

Quel a été le bénéfice du voyage à Avignon cet été de Madame Berthier, adjointe au maire aux affaires culturelles, en partie pris en charge par les subsides de la ville ?

Réponse du maire : il se dit « scandalisé par l’indélicatesse «  de la question.. qui laisserait entendre que l’adjointe à la culture se rendrait inutilement au festival d’Avignon. Il rend hommage à l’investissement de l’adjointe à la culture.

Notre commentaire : loin de nous l’idée de faire un mauvais procès. Mais nous avons voté en juin une subvention-certes modeste- pour participer au financement du voyage à Avignon. Est-il « indélicat » de s’enquérir de l’usage qui a été fait de ces fonds publics ? Et, petit rappel historique, l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule bien : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Nous aurions tout simplement aimé avoir un retour sur les retombées du voyage à Avignon sur la programmation culturelle gratiennoise.. rien de plus qu’une simple information qui nous semble due aux contribuables.

10/ Cinéma

Des pannes récurrentes se produisent depuis les récents travaux du cinéma : ascenseur, ouverture des portes… Un dimanche les spectateurs n’ont pu accéder à l’accueil et ont dû rebrousser chemin. Qu’est-il prévu pour remédier à ces incidents ?

Réponse du maire : il minimise l’incident qui n’aurait affecté le cinéma que de 14 à 18h ce fameux dimanche… il salue le travail des agents de la ville.

Notre commentaire : aucune réponse n’est apportée sur la répétition de ce genre d’incidents.

11/ Locaux ancienne poste annexe

Que vont devenir les locaux de l’ancienne poste annexe des Raguenets ? Est-il exact que La Poste souhaite les vendre ? La ville a-t-elle un projet ?

Réponse du maire : nous n’avons pas d’information spécifique à vous communiquer.

Notre commentaire : une formulation un peu alambiquée qui ne dit pas clairement qu’il n’y a pas de projet municipal..