Suite du compte-rendu du Conseil municipal du 16 février 2023 à Saint Gratien

Dossier le plus important de ce Conseil à l’ordre du jour léger : nous votons contre l’adhésion de la ville au dispositif « Voisins Vigilants et Solidaires », car nous sommes opposés à ce système.

Le principe a été initié par Sarkozy en 2011 sous couvert de « participation citoyenne ». La méthode a été reprise par « Voisins Vigilants et Solidaires » qui est un dispositif payant et privé. L’entreprise est un acteur privé du marché de la sécurité et elle fait de la surveillance une source de profit. En fait, on instaure une surveillance privatisée.

Pour transformer les citoyens en informateurs, « VVS » propose une plateforme de mise en lien par SMS, mail entre citoyens, mairie et services de police ou de gendarmerie via une application, ainsi qu’une signalétique. La ville va acheter des panneaux estampillés « voisins vigilants » pour 85€ pièce, et il existe des autocollants à 5 euros. Vous savez, un gros œil noir sur fond jaune, censé fait fuir les cambrioleurs à sa simple vue…

Le rapport présenté au Conseil fait aussi allusion à la « participation citoyenne »… De quoi entretenir le flou entre les dispositifs, l’un public et un minimum encadré, l’autre porté par une société privée, avec son site « voisinsvigilants.org »… 

Voisins vigilants : on a ajouté « solidaires » pour être plus attractif et adoucir l’image mais finalement, on se surveille ou on s’entraide ? Rien à voir entre les deux volets. L’un joue sur la confiance entre les individus et l’autre sur la méfiance. Le mélange de deux notions antagonistes a peu de chance de fonctionner. 

À notre connaissance (et personne ne nous démentira ce 16 février), aucun bilan national n’a été dressé de ce dispositif, de son efficacité et des éventuels problèmes qu’il pourrait poser. Difficile de tirer des conclusions, faute d’une évaluation systématique et rigoureuse.

Les cambriolages auraient baissé de 40 % après l’installation de tels dispositifs, nous dit le document du Conseil. Problème : c’est aussi l’argument de vente massue de « VVS ». Pourtant « VVS » reconnaît aussi : « Il ne peut pas y avoir de retour statistique sur notre activité. La délinquance peut baisser, mais ça ne serait pas honnête d’imputer directement ces résultats aux Voisins Vigilants. » Ce qui ne les empêche pas d’inscrire en page d’accueil du site la promesse ambitieuse : « -40% de cambriolages ». Chiffre curieusement repris dans notre rapport municipal « une baisse de 20 à 40% » ! Où ? Quelles études ? Quelles statistiques ? On sait que les cambriolages par exemple ont lieu par vague quand les cambrioleurs écument un quartier. Ensuite, ils se font arrêter ou vont ailleurs : la délinquance baisse ici et va monter ailleurs. Comment attribuer ce phénomène à « VVS » ? 

On nous dit encore que le « sentiment d’insécurité » des habitants aurait baissé et le lien social aurait progressé dans les villes avec « VVS ». Or, mesurer la perception du sentiment d’insécurité est particulièrement complexe, même pour des chercheurs et chercheuses spécialisées dans ce domaine. Sans enquête rigoureuse, il apparaît impossible de donner une information fiable sur le sentiment d’insécurité.

Quant au lien social que générerait les communautés numériques de voisins vigilants, il nous laisse perplexe. Le site de « VVS » est d’ailleurs quasi muet sur l’entraide entre voisins. Oui à une plate-forme d’échanges de services (mais pas besoin de « VVS » pour ça, on l’avait proposé en 2020) mais non à un dispositif qui génère de l’anxiété et contribue à faire monter le « sentiment » d’insécurité. Voir partout afficher le gros œil noir est déjà en soi anxiogène !   

Pour nous, la sécurité doit rester de la responsabilité des forces de police publiques, seules à même d’exercer les missions de prévention, répression, enquêtes… c’est à elles que l’État doit donner les moyens d’assurer une protection efficace des citoyens. La surveillance n’est pas un acte banal et doit être assuré par des professionnels de la sécurité.

Nous demandons des précisions sur certains points. Malheureusement peu de réponses ou peu convaincantes.  

Pour que le voisin devienne « vigilant », son profil doit être validé. Par qui ? Selon quels critères ? Y a-t-il constitution d’un fichier ? Les données sont-elles gardées pendant 5 ans ?

Que sont les services « partagés » promis dans le rapport, du type : covoiturage, entraide… ?

Nous lisons sur le site de « VVS » ce qui suit :

Être voisin vigilant :

Chaque voisin s’inscrit gratuitement et de façon sécurisée sur le site dédié à ce dispositif, son profil est validé, il agit sous sa propre identité. Il est alors en lien avec ses voisins et la mairie et peut envoyer un SMS depuis un numéro centralisé s’il remarque quelque chose d’inhabituel. Il peut aussi partager des services conviviaux (covoiturage, entraide…).

Mais un clic sur ce lien « entraide »

renvoie sur l’intitulé « réduisez efficacement l’insécurité »,

soit les mêmes services que l’onglet « sécurité »… L’onglet « convivialité » renvoie à la même chose..

Quant à savoir ce qu’est « quelque chose d’inhabituel »…

Nul doute que la ville fera une communication importante sur l’implantation de « VVS ». Certain·e·s auront peut-être l’impression que la ville agit pour lutter contre « l’insécurité ». Quelle illusion !

Pour notre part, nous pensons qu’instaurer un dispositif de soutien scolaire (voir billet précédent) aurait été autrement utile aux Gratiennois·e·s.  

Suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 16 février 2023

À l’occasion du vote de la convention entre l’APS, association de prévention spécialisée, la commune et le département, nous demandons de rappeler ce qui est fait en matière de décrochage scolaire par l’APS.

Il existe en effet dans notre ville une forte demande de soutien scolaire, a fortiori depuis le Covid, tant pour le 1^er que le second degré. Quelle est l’offre en ville ? Où un·e Gratiennois·e lambda peut-il/elle s’adresser s’il/elle en a besoin ? Quelqu’un·e qui peut mettre à disposition des compétences pédagogiques peut offrir ses services à qui ?

À Ermont, un service « d’accompagnement scolaire » est encadré par la ville et est hébergé dans des locaux municipaux. Quelque chose à réfléchir ici ? Des subventions de la CAF sont possibles pour ces dispositifs.

Au cours des échanges sur ce sujet, il apparaît que l’APS assure un soutien scolaire gratuit, exclusivement en math et français pour les collégiens qui viennent s’inscrire. Un lien est fait avec le collège. Les professeurs sont évidemment rémunérés, et on peut éventuellement envoyer sa candidature à l’APS. L’équipe est renouvelée tous les ans. L’action de l’APS est ciblée sur les collégiens. Nous regrettons évidemment que les pouvoirs publics ne financent pas ces structures à la hauteur nécessaire.

Rien n’existe donc en terme de soutien scolaire dans la commune pour les lycéens, ni pour les écoliers des établissements élémentaires. L’adjointe aux affaires scolaires confirme d’ailleurs que dans les écoles, les études après la classe sont « surveillées » et non pas « dirigées », comme semblait le croire le maire quand il l’a sollicitée pour qu’elle intervienne sur le sujet… Nous avons soulevé depuis longtemps cette question de l’instauration d’un dispositif municipal de soutien scolaire, qui nous paraît indispensable, y compris en centre-ville. Les besoins sont importants. Nous avions même engagé des démarches pour que la ville sollicite par exemple de jeunes retraité·e·s de l’Éducation nationale pour enclencher une dynamique. Hélas sans succès puisque le maire nous avait alors répondu qu’il ne souhaitait pas que des associations interviennent au sein des écoles…    

Tous les élu·e·s reconnaissent que les difficultés scolaires sont de plus en plus nombreuses, et que si le soutien de l’État est crucial dans ce domaine, les différents partenaires doivent également s’y impliquer. Enfin, la position de la ville semble évoluer sur certains aspects puisque le maire annonce regretter de ne pas bénéficier du dispositif de REP pour le quartier des Raguenets. Cela permettrait effectivement de disposer de moyens supplémentaires non négligeables de la part de l’Éducation nationale pour lutter contre l’échec scolaire. Jusqu’ici la ville n’avait pas souhaité que le quartier soit classé « REP ». Tant mieux si elle réclame à présent qu’une aide particulière soit apportée par l’État.

À suivre… l’instauration votée au Conseil d’un dispositif « vigilant » dans notre ville… ouvrons l’œil ! 

Assez courte séance du Conseil municipal ce 16 février 2023. Seulement 9 points à l’ordre du jour, dont des décisions techniques mineures. Cela nous change du mois de décembre, où nous avions étudié 20 points, dont le budget 2023 !

En début de séance, nous demandons des corrections au procès-verbal. Des interventions d’autres élus nous sont en effet attribuées, et le PV nous fait dire l’inverse de ce que nous avons déclaré en séance ! Des éléments importants sont oubliés, comme la partie de l’intervention de Stéphane Bauer consacrée à la cuisine centrale du lycée d’Enghien, dont pourrait bien s’inspirer Saint Gratien…

Cette fois-ci, nous obtenons satisfaction et le PV sera donc modifié.  

Le document du PV fait certes 58 pages mais l’essentiel est consacré à la reprise des rapports, et très peu aux échanges. Pour éviter de lire dans les PV l’inverse des  propos que nous avons tenus, deux solutions : ou la diffusion de la séance en ligne, ce qui aurait l’avantage de mieux et plus facilement informer les Gratiennois·e·s, ou le PV « intégral » qui reprend les échanges en totalité. D’autres communes ont adopté ces pratiques. Nous insistons parce que le PV est la seule trace des débats au Conseil municipal.  

Nous questionnons ensuite sur les décisions du maire, et notamment celles qui portent sur le  remplacement des lampes de l’éclairage public par des LED. 222 points lumineux sont concernés et deux zones seront tout d’abord équipées : limite Épinay et côté Marais.  

Nous demandons s’il existe une estimation des économies générées par rapport à la dépense engagée. Le montant de 831 462 € n’est pas le coût total du passage en LED, mais seulement de la première phase. La totalité du coût s’élèverait selon le maire à « des millions d’euros ». Quel coût pour la ville après subventions ? Trois subventions ont été sollicitées, mais encore aucune réponse, notamment du « fonds vert » de l’État, qui annonce une enveloppe mais ne garantit pas que tous les projets seront subventionnés. Nous manquons donc d’informations financières sur ce dossier.

Nous relançons la question de l’extinction de l’éclairage public, au vu des montants excessivement importants de l’équipement en LED.

Pourquoi ne pas aller plus loin comme Ézanville, Domont… 7 villes de la CAPV, qui ont opté pour une extinction entre 1h et 5h ? N’oublions pas l’intérêt écologique de l’extinction, y compris avec LED.

« En France, le nombre de points lumineux liés à l’éclairage public est passé de 7,2 millions en 1990 à 9,5 millions en 2015, pour s’établir à 11 millions aujourd’hui, soit une augmentation de +53 % depuis 1990 ». C’est une note rédigée au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques du 26 janvier, par une sénatrice du Doubs, Annick Jacquemet qui dit : « la pollution lumineuse est un phénomène massif et en pleine extension au niveau mondial, notamment en raison du développement des LED. »

Le maire ne souhaite pas poursuivre le débat sur cette question, arguant de problèmes de sécurité qui pourraient selon lui se développer dans « la ville la plus dense du département. » Il y aurait donc de nombreuses personnes qui se déplaceraient la nuit dans nos rues. Pour notre part, après avoir circulé volontairement dans Saint Gratien à des heures avancées, nous n’avons pas du tout constaté ce phénomène. Il rappelle que la ville baisse l’intensité de l’éclairage au cours de la nuit, et que c’est le chauffage qui est le poste le plus coûteux en terme d’énergie. Le maire pense aussi que l’extinction gênerait la vidéosurveillance. Ce n’est pourtant pas le cas, les caméras fonctionnant en pleine obscurité. Et la délinquance a-t-elle explosé dans les communes avoisinantes qui éteignent leur éclairage une partie de la nuit ?

Nous soulignons que des dispositifs existent pour éclairer une rue « à la demande » comme à St Prix. Pourquoi Saint Gratien ne s’est pas lancé dans l’étude de l’adoption d’une application permettant aux habitants de gérer l’éclairage public ? Quelques infos ici.

L’application « J’allume ma rue » permet par exemple d’allumer les lampadaires de sa ville grâce à son téléphone. Une manière de réduire la pollution lumineuse et faire quelques économies la nuit. Une prise de conscience écologique visiblement absente dans la majorité municipale gratiennoise. « Nous conservons l’éclairage, la chose est dite », nous coupe le maire.. Les enfants gratiennois continueront donc d’ignorer que le ciel est peuplé d’étoiles..

Enfin, nous nous interrogeons sur le « nouvel » aménagement de la promenade au-dessus du BIP, déjà utilisée par vélos depuis sa création. Seuls les panneaux sont nouveaux ! Il n’y a donc pas de « développement «  des infrastructures, 12 000€ devant être le coût des panneaux. Le maire indique que les subventions demandés n’ont d’ailleurs pas été obtenues.

À suivre… un échange sur le soutien scolaire et l’activité de l’APS, association de prévention

Sept minutes du Conseil municipal du 16 février ont été consacrées à nos questions orales. Les réponses du maire sont donc forcément succinctes, et comme d’habitude très évasives, bien que nous envoyions nos questions 48 heures avant la séance.

Voici ce qu’il faut retenir de ce bref moment.  

Compostage – Stéphane Bauer 

À compter du 1er janvier 2024, il sera obligatoire de disposer d’un bac à compost chez soi et plus possible de jeter ses biodéchets dans une poubelle verte, destinée aux déchets classiques et non recyclables.

Quand et comment le compostage va devenir obligatoire ? – UPCYCLE

Chaque foyer devra avoir un bac à compost, sans quoi il enfreindrait la loi du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Il est prévu que si on ne dispose pas d’un bac chez soi, « il sera possible de se débarrasser de ses déchets dans ceux mis à disposition dans votre commune ». 

Accélérer la distribution des bacs à compost dans les foyers gratiennois avec campagne de communication, à défaut installation de bacs collectifs où il sera possible de se débarrasser de nos déchets à compost : qu’est-il prévu à St-Gratien, à partir de quand ?

Réponse du maire : le maire se félicite d’être « plutôt en avance » sur le compostage : compostage dans les écoles, dans les crèches. Il y a déjà de nombreux points d’apport collectif dans certaines copropriétés qui ont fait le choix de l’apport volontaire. Appréhender cette loi n’est pas la compétence du Conseil municipal, la ville l’a déléguée au syndicat Émeraude. La ville va rencontrer le syndicat très bientôt avec l’adjoint au développement durable. Plusieurs scenarii sont possibles et le Conseil sera informé de la forme que cela pourra prendre. Celle préconisée par l’État n’apparaît pas comme la plus pertinente : recréer une collecte supplémentaire de biodéchets, ce qui entraîne un passage de camion et un bac supplémentaire. Le maire doute que ce soit la meilleure solution. Il ne connaît pas aujourd’hui les points où pourraient être apportés les biodéchets. Ne faut-il pas d’abord réfléchir à implanter un centre local de méthanisation, avant de commencer à collecter… ou de cacher ces déchets un peu plus loin comme pratiquent malheureusement certains..

Notre commentaire : en bref, rien n’est encore vraiment réfléchi pour cette nouvelle collecte… il reste 10 mois..        

 Aménagement du bassin des Cressonnières – Isabelle Volat

Ce projet est annoncé depuis des années et semble à l’arrêt. On évoque des difficultés liées à la géologie du terrain.

Quand peut-on espérer l’achèvement de ces travaux ?

Réponse du maire : les investigations géotechniques supplémentaires réalisées en 2022 ont montré la nécessité de réaliser des travaux complémentaires, permettant de rendre étanche la cuve du futur bassin de décantation par la réalisation d’un fond injecté. Ces travaux ont duré six mois environ et ont été achevés en septembre 2022. À ce jour, la fin des travaux est prévue pour juillet 2023.

Nos commentaires : même non-spécialistes de la question technique, on a quand même des difficultés à comprendre que les entreprises n’aient pas anticipé les problèmes d’étanchéité alors que les travaux en question se déroulent sur le cours du petit ru.. Une façon de remporter un appel d’offres avec des prix modérés, pour ensuite les gonfler au fur et à mesure des travaux, en arguant de problèmes techniques prétendument imprévisibles ?      

Géothermie – Stéphane Bauer

La ministre de la Transition énergétique a présenté ce 2 février 2023 un plan d’actions pour « accélérer le déploiement de la géothermie ».

https://www.banquedesterritoires.fr/energies-renouvelables-le-gouvernement-presente-un-plan-pour-accelerer-le-deploiement-de-la

Quel impact ce plan peut-il avoir sur le développement du projet commun aux villes de St Gratien, Soisy et Montmorency dont il a été fait état deux fois lors des derniers conseils municipaux ?

Réponse du maire : le maire se félicite d’avoir lancé ce projet d’étude avant que le gouvernement comprenne la nécessité de déployer la géothermie. Le plan gouvernemental peut permettre de conforter le travail déjà mené par la ville et peut contribuer à l’obtention de financements accrus si le projet devait se concrétiser. Des nouvelles du projet seront bientôt données. Il existe déjà des idées de terrains pour la réalisation d’un premier forage.

Nos commentaires : nous serons « vigilants » pour relancer la ville régulièrement sur ce sujet afin qu’effectivement le projet voie le jour !  À Gonesse et Villiers-le-Bel, le système de géothermie mis en place en 1984 permet de chauffer des milliers de logements et sera fonctionnel pendant plusieurs dizaines d’années. Un procédé écologique et renouvelable à développer particulièrement en ces périodes de crise énergétique.

Séisme en Turquie et Syrie – Isabelle Volat

Le séisme et sa réplique, qui ont dévasté le sud-est de la Turquie et le Nord-Ouest syrien, ont déjà fait plus de 35 000 morts, des milliers de blessés, de sans-abri et de très importants dégâts (un bilan qui hélas s’alourdit au fil des jours). L’OMS déplore le « pire désastre naturel en un siècle » en Europe. Les besoins sont énormes. De nombreuses associations se sont mobilisées ce week-end dans les villes de notre département pour des collectes de solidarité.

Comment la ville peut-elle s’impliquer dans l’aide aux victimes : liste d’associations auxquelles les Gratiennois·e·s peuvent s’adresser, versement d’un fonds exceptionnel d’aide ?

Réponse du maire : en début de séance du Conseil, le maire a fait observer une minute de silence en hommage aux victimes du séisme.  

La ville par contre ne verse jamais d’aide en cas de catastrophe, quelle qu’elle soit. Il ne souhaite pas le faire à cette occasion pour ne pas devoir le faire à chaque sinistre. Le maire considère qu’elle serait trop minime et symbolique au vu des finances communales. Par contre, il rappelle que le Conseil départemental verse à la fondation de France (100 000 €) et a envoyé une équipe de secours de sapeurs-pompiers.

Notre commentaire : le site de la ville fait depuis le 17 février un appel aux dons via l’Unicef et le Secours populaire : https://www.ville-saintgratien.fr/actualites/appel-aux-dons-seisme-turquie-syrie/

Cantine et produits bio – Stéphane Bauer

La réglementation impose aux cantines publiques de servir au moins 50 % de produits dits durables ou de qualité, dont 20 % de bio, depuis le 1er janvier 2022.

La cantine du lycée G. Monod y est parvenue en travaillant à son niveau en régie avec une cantine sur place et en développant les circuits courts.

Qu’en est-il à Saint Gratien dans les restaurants scolaires ? 

Réponse du maire : la ville respecte évidemment la règle imposée. 20% des produits servis sont bio : le pain, les œufs, 50% des fruits. 31% sont labellisés. 100% des poissons sont issus de la pêche durable. Les viandes sont de provenance française, charolaise pour le bœuf et label rouge pour le veau, le jambon, l’agneau et la volaille.

Traditionnel exercice des questions orales au Conseil municipal.  Réponses à lire ici-même dès vendredi. Ou à écouter en salle des mariages, jeudi 16 février, en fin de séance du Conseil !

Les questions du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen »

 1. Compostage –  Stéphane Bauer 

À compter du 1er janvier 2024, il sera obligatoire de disposer d’un bac à compost chez soi et plus possible de jeter ses biodéchets dans une poubelle verte, destinée aux déchets classiques et non recyclables.

Quand et comment le compostage va devenir obligatoire ? – UPCYCLE

Chaque foyer devra avoir un bac à compost, sans quoi il enfreindrait la loi du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Il est prévu que si on ne dispose pas d’un bac chez soi, « il sera possible de se débarrasser de ses déchets dans ceux mis à disposition dans votre commune ». 

Accélérer la distribution des bacs à compost dans les foyers gratiennois avec campagne de communication, à défaut installation de bacs collectifs où il sera possible de se débarrasser de nos déchets à compost : qu’est-il prévu à St-Gratien, à partir de quand ?

 2. Aménagement du bassin des Cressonnières – Isabelle Volat

Ce projet est annoncé depuis des années et semble à l’arrêt. On évoque des difficultés liées à la géologie du terrain.

Quand peut-on espérer l’achèvement de ces travaux ?      

3. Géothermie – Stéphane Bauer

La ministre de la Transition énergétique a présenté ce 2 février 2023 un plan d’actions pour « accélérer le déploiement de la géothermie ».

https://www.banquedesterritoires.fr/energies-renouvelables-le-gouvernement-presente-un-plan-pour-accelerer-le-deploiement-de-la

Quel impact ce plan peut-il avoir sur le développement du projet commun aux villes de St Gratien, Soisy et Montmorency dont il a été fait état deux fois lors des derniers conseils municipaux ?

4. Séisme en Turquie et Syrie – Isabelle Volat

Le séisme et sa réplique, qui ont dévasté le sud-est de la Turquie et le Nord-Ouest syrien, ont déjà fait plus de 35 000 morts, des milliers de blessés, de sans-abri et de très importants dégâts. L’OMS déplore le « pire désastre naturel en un siècle » en Europe. Les besoins sont énormes. De nombreuses associations se sont mobilisées ce week-end dans les villes de notre département pour des collectes de solidarité.

Comment la ville peut-elle s’impliquer dans l’aide aux victimes : liste d’associations auxquelles les Gratiennois·e·s peuvent s’adresser, versement d’un fonds exceptionnel d’aide ?

5. Cantine et produits bio – Stéphane Bauer

La réglementation impose aux cantines publiques de servir au moins 50 % de produits dits durables ou de qualité, dont 20 % de bio, depuis le 1er janvier 2022.

La cantine du lycée G. Monod y est parvenue en travaillant à son niveau en régie et en développant les circuits courts.

Qu’en est-il à Saint Gratien dans les restaurants scolaires ? 

Prochain Conseil municipal de Saint Gratien le jeudi 16 février 2023.

Voici son ordre du jour. À suivre bientôt nos questions orales.

Un peu tardivement pour cause de pause festive, voici la suite de notre compte-rendu du Conseil municipal de décembre 2022.Point principal de la séance : le vote du Budget Primitif 2023.

Un « acte fondamental de la vie municipale » nous dit le document de présentation. Ouf, pour cette fois, la parole ne nous a pas été coupée et le débat entre les différents groupes a été mené à son terme. Bien que, étant les derniers à intervenir, nous avons, comme toujours, dû entendre les appels du maire à « rapidement conclure ».

Maintenir la qualité des services dans un contexte où les finances locales sont fortement mises à mal par les différentes réformes successives de la fiscalité locale, puis par l’inflation inédite des prix de l’énergie : une mission impossible ? Augmentation du SMIC et du point d’indice (mesures dont nous nous félicitons par ailleurs), dotations, notamment la DGF, qui ne suivent pas l’inflation, budgets déjà fortement dégradés.. face à tout cela, « l’optimisation » tant vantée par la majorité ne suffit pas. D’ailleurs la motion votée au Conseil en novembre réclamait une DGF indexée sur l’inflation, un accès pour les collectivités aux tarifs réglementés, un bouclier énergétique… Or, nous n’avons rien obtenu de tout cela. Celles et ceux qui vont payer sont, sans surprise, les habitants. Habitants qui, malgré qu’ils soient les premiers concernés et impactés, sont les derniers informés, et absolument pas associés aux décisions puisque nous débattons toujours en petit comité. Pourquoi n’y a-t-il pas de présentation du budget, pourquoi la motion votée au Conseil n’a-t-elle pas été suivie d’une pétition pour une action globale des citoyens ?

Recettes et dépenses de fonctionnement

La ville doit faire face à une augmentation de plus de 600 000€ sur ses factures énergétiques, d’une augmentation de 200 000€ pour la restauration scolaire, et d’une augmentation d’un million d’euros sur les dépenses de personnel. C’est donc un budget 2023 très contraint qui nous a été présenté. Certes, tous les budgets des collectivités seront compliqués en 2023. Les marges de manœuvre ont déjà été réduites par les réformes successives de la fiscalité locale et à présent par la crise des  prix de l’énergie. À terme, on se demande ce qui restera comme domaines d’intervention aux communes tellement leurs ressources sont en diminution. 

Sans surprise, les dotations de l’État ne seront pas indexées sur l’inflation. Et comme le débat budgétaire de novembre l’a montré, il n’y a que deux leviers possibles pour davantage de recettes de fonctionnement : augmenter le taux de la taxe foncière et/ou les participations des usagers.

Nos questions principales portent donc sur ces deux aspects.  

Quelles seront les suites de la négociation qui s’est tenue avec Sogérès et comment sera répercutée sur les familles l’augmentation des  dépenses prévues de + 200 000€ pour la restauration scolaire ? C’est toujours en cours, selon l’adjoint. Cette somme représente 15% du contrat passé avec la Sogérès. Dans quelle proportion cette hausse sera-t-elle répercutée sur les familles ? À cette question précise posée par nos soins à deux reprises, nous n’avons pas eu de réponse… sauf l’assurance que la ville ne répercutera pas l’intégralité de l’augmentation des coûts. Ce qui est heureux vu le niveau déjà très haut des tarifs, comme nous le dénonçons régulièrement ! 33% des Gratiennois paient le tarif maximum, parmi les plus élevés, si ce n’est le plus élevé du département. « La collectivité ne peut pas tout pour les habitants », nous répète l’adjoint aux finances… 

La ville évoque une « possible » augmentation des tarifs notamment de la cantine mais envisage également une hausse de la fréquentation dans les différentes structures. 140 repas supplémentaires sont servis dans les cantines depuis septembre, nous dit l’adjoint. Mais par rapport à quelle période ? S’agit-il seulement d’une reprise de fréquentation post Covid ? Il s’agit d’une comparaison avec le début de l’année 2022. Et comment accueillir davantage d’écoliers dans les réfectoires déjà sur-occupés de certaines écoles ? Dans quelles écoles ce phénomène a-t-il été constaté ?

Notre proposition : suivre l’exemple du lycée G. Monod, qui sert 1 000 repas par jour, et où le budget des denrées alimentaires ne progressera quasiment pas entre 2022 et 2023. Pourquoi ? Le choix qui a été fait est celui d’une cuisine centrale ! Achat de matières brutes et non transformées, ce qui permet d’échapper à l’augmentation des prix facturés par Sogérès ou une quelconque entreprise de restauration collective. Ne serait-il pas opportun au niveau de l’agglomération, de réfléchir à implanter une cuisine centrale qui permettrait d’approvisionner les différentes cuisines des villes ? Le maire ne pourrait-il pas porter ce sujet à l’agglomération ? Pirouette de ce dernier, comme à chaque fois que nous portons une proposition…

Quelle augmentation du taux de taxe foncière ? Sachant que les recettes des impôts augmentent de + 2,2M€ par rapport à 2021 et de + 1,8M€ sur 2022, et que les contributions directes représentent à présent plus de 50% des recettes de fonctionnement contre 42% précédemment.

On nous annonce une hausse de +6% des bases et +14% au titre de la revalorisation des taux et de l’élargissement des bases. L’augmentation de la taxe foncière devrait donc se situer aux alentours de + 12 ou 13%.

Du côté des dépenses, c’est une période de vaches maigres. Les dépenses de personnel sont en baisse de 1% sur 2022 (optimisation et rationalisation !) Sauf à croire qu’auparavant il y avait gabegie, je ne crois pas que cela soit possible sans dégradation du service rendu. L’adjoint se garde d’ailleurs bien de citer des exemples de réorganisation des services, sauf celle du transfert de 2 postes de la ville vers le CCAS, qui se traduira aussi par une augmentation de la subvention du CCAS de + 200 000€.     

Déjà en 2017, la Cour régionale des comptes pointait qu’à St Gratien « l’évolution des rémunérations du personnel connaissait une hausse relativement modérée ». Avec des répercussions sur le recrutement, ce qui expliquerait qu’un certain nombre de postes restent vacants ? L’adjoint aux finances reconnaît d’ailleurs que la ville a pris des décisions… « nécessaires » dans ce domaine : décalage de certains recrutements, on « optimise » !  en ne remplaçant pas 4 ou 5 postes… pour une « meilleure maîtrise de la masse salariale » puisque celle-ci représente 54% des dépenses de fonctionnement.

Une question sur la baisse de -80 000€ de nettoyage de bâtiments ; comment est-ce possible, sauf là encore en dégradant le service ? On renégocie avec le prestataire… et on en revient à des taches effectuées en régie. Si la ville revient sur certaines prestations extérieures, parfait !  Effectivement, pour nous, les externalisations sont trop importantes.

Une question sur les travaux dans les équipements sportifs : 10 000€ seulement ? Or les gymnases et dojos de Camille Claudel, Zay et du Forum souffrent de fuites, les tatamis sont froids et humides, il pleut dans la grande salle du gymnase du Forum : c’est une situation très difficile pour les utilisateurs, clubs ou scolaires, de pratiquer dans ces conditions. Le maire évoque des décisions modificatives qui permettront ces travaux d’étanchéité indispensables… à suivre donc.  

Dépenses investissement

Seulement 3,5M€ de travaux, on comprend pourquoi. Il y a une pause dans les travaux de voirie et c’est heureux. Mais nous avons toujours les mêmes sur la priorisation des travaux… Fossiez… centre culturel du Parc sont des équipements qui ont un urgent besoin de rénovation. Bien peu pour les écoles : 124 800€ soit 3,5% des dépenses d’équipement.

Rien dans le domaine du développement durable..

La ville vend pour 440 000€ un local aux Raguenets et deux appartements. Lesquels ?

Le dernier emprunt toxique continue de nous coûter + 36 000€ en 2022 et + 24 000€ en 2023. Merci aux contribuables qui participent via le fond de soutien !

Nous revenons sur la question de l’éclairage public avec une économie possible de 77 500€ avec une extinction de 1h à 5h et quasi 100K€ si on élargit de minuit à 5h. Une modulation selon les quartiers est bien entendu possible, si on ne souhaite pas éteindre la rue Berthie Albrecht par exemple. Une somme négligeable à entendre le maire…  

À St Gratien, la ville a certainement raté le coche en 2011 lors des ateliers agenda 21 et du rapport du cabinet Solving qui, déjà il y a 12 ans, proposait des pistes d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables : géothermie, panneaux solaires, chauffage par utilisation de la chaleur des eaux usées, chaudières à bois.. Solving pointait déjà le manque « d’installation de sites de production d’énergie renouvelable », « ce qui à terme, peut constituer une faiblesse au vu de l’évolution du prix des énergies fossiles ». Était préconisé de « mener une étude sur le potentiel des énergies renouvelables sur le territoire », de « développer une politique  énergétique en faveur de la maîtrise des énergies fossiles et du développement des énergies renouvelables ». Hélas… sans oreille attentive à l’époque du côté de la majorité municipale. 

Le Conseil vote ensuite les subventions au Centre Communal d’Action Sociale, aux coopératives scolaires et aux associations pour l’année 2023. Nous faisons remarquer que la somme de 1€ par enfant pour les coopératives scolaires… ça ressemble à une aumône…

Pourtant les fournitures que peuvent acheter les écoles ont connu des augmentations de tarifs, notamment sur le papier, supérieures à l’inflation. Donc l’exercice pour équiper une classe est de plus en plus difficile pour l’enseignant.  Quant aux 80€ par élève attribués pour les projets des classes de CM2, aucune évolution depuis 2009, en 14 ans !

Nous demandons comme les années précédentes de connaître au moins le nombre d’adhérents de chaque association, pour avoir une idée de leurs activités.

Hélas, nous nous faisons confirmer que la hausse de la subvention du CCAS est essentiellement due au passage de postes de la ville vers le CCAS. Le tennis club ne reçoit pas de subvention cette année, suite aux travaux effectués sur les terrains. Une comparaison avec les années précédentes montre une lente érosion des subventions accordées : 1,132M€ en 2018 et 1,084 en 2023, sachant que les montants avaient déjà été amputés de 5% antérieurement à 2018.

Prochain Conseil municipal le jeudi 16 février 2023

La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 15 décembre 2022

Procès-verbal

La séance commence, comme à l’accoutumée, hélas, par les remarques que nous sommes obligé·e·s de faire sur le procès-verbal de la séance précédente. Loin de nous l’idée de critiquer le travail des services qui le rédigent. Mais nous constatons que nos interventions sont soigneusement coupées, et que les coupures ne sont pas anodines.

Cette fois-ci, mon intervention lors du rapport des orientations budgétaires est complètement tronquée puisqu’il manque tout ce que j’ai dit après avoir été interrompue par le maire. Rien ne figure au PV de ce que j’ai dit à propos des travaux, nécessaires à notre avis au centre culturel du Parc et au centre de loisirs Fossiez, rien sur la suggestion de faire une pause dans la rénovation de la voirie, rien sur mes remarques sur les subventions, notamment celle du CCAS, rien sur mon allusion au rapport du secours catholique sur la pauvreté, rien sur le rappel des actions de développement durable à développer, géothermie ou panneaux photovoltaïques…

Ce ne sont pas les services qui manient ici les ciseaux, bien évidemment.  

On en déduit que non seulement il y a une volonté de tronquer nos interventions mais que de toute façon, la ville est vraiment en retard sur les pratiques démocratiques d’autres communes ! Mise en ligne de la séance ou PV intégral sont les seules mesures efficaces pour une information correcte des Gratiennois·e·s.

Toujours dans le PV de la séance de novembre, il est écrit que le maire nous fait remarquer que nous dépasserions notre temps de parole.

Or…. A propos du temps de parole des élus, la cour d’appel de Versailles en 2004 a jugé qu’en [ interdisant dans son règlement intérieur] à un conseiller de parler plus de deux fois sur la même question avec un temps de parole total de six minutes, « le conseil municipal avait méconnu le droit à l’expression des conseillers ». Le tribunal administratif de Montreuil, a lui, estimé en 2009, que « des dispositions imprécises prévoyant que le maire pourrait interrompre un orateur au-delà d’un certain temps d’intervention ont été considérées comme portant atteinte à la liberté de parole des conseillers municipaux ».

En juin 2020, lors du vote sur le règlement intérieur du Conseil municipal, nous avions déjà fait remarquer que la disposition limitant notre temps de parole à 2 interventions pour un total de 6 minutes était illégale. À quoi le maire avait répondu ne jamais l’appliquer ! Les promesses…

Voici nos intervention sur les principaux rapports présentés au Conseil.

Égalité hommes/femmes 2022                     

Il s’agit d’un rapport (obligatoire) formel, à peu près copié-collé des années précédentes, et sans vote. Pourquoi les différents tableaux présentés font tous une comparaison avec la situation au niveau national, sauf… celui des rémunérations ? La comparaison aurait-elle été au désavantage de Saint Gratien ? Pourquoi un écart de quasi 4 600€ annuels entre les rémunérations des hommes et celles des femmes, au détriment de ces dernières bien entendu ?  

Recensement de la Population – Rémunération des agents recenseurs et du coordinateur                                                           

Nous nous abstenons en faisant remarquer, comme déjà en février 2022, qu’au lieu d’une prime très aléatoire, il vaudrait mieux augmenter la rémunération de ces agents en fonction de l’inflation.

Fixation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2023                                                                  

Ces tarifs augmentent entre +9% et +15%, y compris pour la location de la cantine de Jean Jaurès, louée au personnel.  

Comme en 2022, il manque les horaires des salles des centres culturels.

Combien cela rapporte-t-il à la ville en année ordinaire ? Très peu.. car très peu de locations de ces salles : recette de 1400€ en 2021 et de 2400 en 2022 pour moins de 10 locations annuelles.. Nous nous demandons si l’augmentation importante de 2023 ne va pas entraîner une baisse de ces recettes déjà si minimes.

Tarifs du marché municipal

Nous votons contre l’augmentation des tarifs du marché municipal pour l’année 2023.          

Tarifs qui peuvent paraître anodins tels qu’ils sont présentés mais qui pour un mois peuvent s’élever à plus de 600€ pour les commerçants qui viennent deux fois par semaine au marché de Saint Gratien.

La ville a passé une concession de 13 ans avec Mandon qui assure la gestion du marché. Une gestion très chaotique : promesse d’un taux de remplissage de 90% jamais tenue, travaux coûteux mais incohérents, facturations erratiques d’eau et d’électricité aux commerçants… Un bel exemple d’une « externalisation »  certes intéressante financièrement pour la ville qui perçoit +/- 100 000€ par an. Mais pour quel résultat commercial ? Un marché qui meurt à petit feu… alors qu’il s’agit d’un lieu où pourrait être développé un commerce local et convivial.

À suivre, le dossier principal : le vote du budget 2023

Les réponses du maire à nos questions orales au Conseil municipal du 15 décembre 2022, pour le groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen ». 

Six minutes chrono ce 15 décembre pour répondre à nos cinq questions. Décidément, le maire ne nous accorde jamais plus de six minutes ! L’exercice des questions orales a l’avantage de mettre en lumière des sujets qui échappent à l’ordre du jour de la séance mais en revanche, il ne faut guère attendre de réelles réponses de la part du maire, qui les expédie au plus vite. Sans possibilité pour nous de le relancer, puisque nous avons la parole uniquement pour lire notre question, au préalablement envoyée par écrit, mais plus pour engager un  échange.

1 – Sécurité aux Raguenets     Isabelle Volat

La réunion de quartier du 23 mars 2022 aux Raguenets avait montré une forte inquiétude des habitants du quartier, confrontés à une montée de la délinquance en relation avec une recrudescence de divers trafics.

Comment la ville, au-delà des interventions nécessaires des forces de police, intervient-elle pour que cette situation s’améliore ?

Réponse du maire : les horaires de la police municipale sont élargis, de 8h à 23h et 1h du matin notamment le week-end, et aussi le dimanche. Des recrutements sont en cours, notamment le nouveau responsable du service qui devrait arriver d’ici trois mois.

Notre commentaire : heureusement que nous avions précisé dans notre question que nous n’interrogions pas sur l’intervention des forces de police ! Le maire nous répond uniquement sur ce sujet. Nous en déduisons que c’est la seule action de la ville. Pas de travail social ? Pas de réflexion sur le terrain, en partenariat avec les habitants, les associations, les enseignants, les travailleurs sociaux, les bailleurs, pour lutter contre ces trafics qui empoisonnent trop souvent la vie quotidienne ?  C’est tout cela que nous aurions aimé connaître.

2 – Absence de représentant de la ville de St Gratien lors de la venue du ministre de l’Éducation au Lycée Monod.     Stéphane Bauer

Le mardi 6 décembre 2022 au matin, le ministre de l’Éducation Nationale s’est rendu au Lycée Gustave Monod, dans le cadre des « concertations menées pour l’école ». Étaient invités les enseignants du lycée, les élèves du Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) et de la Maison des lycéens (MDL), les représentants des parents d’élèves, mais aussi les collectivités territoriales qui peuvent participer au financement de certains projets. 

L’un des thèmes abordés était l’amélioration du cadre de vie et du rayonnement du lycée au service de la réussite des élèves.

Avec comme leviers possibles : l’aménagement des espaces extérieurs des deux sites.

Le ministre était accompagné des représentants des instances de l’Éducation Nationale, mais aussi de la Préfecture, de la Région. La ville d’Enghien avait dépêché un élu.

Alors que le lycée est implanté pour partie sur la commune de St Gratien, la municipalité de St Gratien n’était pas représentée. Pourquoi ?

Réponse du maire : le ministre avait modifié son agenda et changé la date du jour au lendemain donc…  

Notre commentaire : les agendas des 29 élus de la majorité doivent être bien surchargés pour qu’aucun représentant de la ville n’ait pu se libérer, même du jour au lendemain ! Ce n’est pourtant pas tous les jours qu’un ministre visite le lycée et échange avec la communauté éducative. Toutes les occasions sont bonnes à saisir dans ce domaine ! Un certain désintérêt pour ces questions de la part du maire ?   

3 – Absence de jumelage de St Gratien avec une ou plusieurs villes étrangères.                 Stéphane Bauer

Le même jour, un autre thème des ateliers de concertation animés au lycée Monod portait sur la consolidation des savoirs fondamentaux par une politique culturelle et linguistique ambitieuse.

A été évoquée dans les ateliers l’idée de capitaliser sur les jumelages des villes dont sont originaires les lycéens qui fréquentent le lycée Gustave Monod

Les jumelages de la ville d’Enghien avec les villes de Spotorno en Italie et Bad Dürrheim en Allemagne pourraient permettre des échanges avec les lycées de ces deux villes. D’autres communes sont jumelées, comme Soisy-sous-Montmorency, avec Freiberg am Neckar, en Allemagne. On pourrait mieux exploiter ces connexions, dans la perspective d’actionner des échanges culturels et linguistiques avec le lycée. 

Il a été pointé que la ville de St Gratien n’était pas jumelée avec une ou plusieurs villes étrangères. Pourquoi ?

Réponse du maire : encore cette question ! Si elle pouvait être développée il y a quelques années,  très clairement aujourd’hui, vu les finances et les coûts engendrés par le jumelage, la ville n’a pas les moyens d’y faire face. Sur le métavers, nous sommes jumelés avec le monde entier !

Notre commentaire :  décidément, tout coûte… la ville a visiblement tout misé sur les travaux de voirie, et fait l’impasse sur des actions culturelles et linguistiques, notamment en direction des élèves. Pourtant, le « coût » d’un jumelage ne paraît pas insurmontable, au vu des nombreuses villes de France qui ont adopté cette pratique. Rien ne remplace un voyage, des échanges directs entre habitants de divers pays. Quant au monde virtuel…

4 – Infestation par les rongeurs     Isabelle Volat

Dans certains immeubles du centre-ville, les rongeurs ont été délogés des parkings et caves par les forts orages de cet été et se répandent dans des appartements. Une famille doit même être relogée car son appartement nécessite des travaux importants pour l’éradication des rongeurs.

Quelle est l’action de la ville, au-delà des actions techniques de dératisation, pour soutenir les locataires qui sont un peu démunis face à cette situation ?

Réponse du maire : effectivement, il y a à St Gratien comme dans de nombreuses villes alentour une recrudescence des rongeurs, rats mais aussi souris, qui nécessitent un traitement différent, non pas sur la voirie mais chez les particuliers. La ville effectue des actions nombreuses et constantes. S’agissant des locataires, ils doivent s’adresser directement auprès de leur bailleur, qui a l’obligation de désinfecter les logements concernés. La ville ne peut se substituer à leur travail. En revanche, la ville sera toujours aux côtés des locataires, pour appuyer leurs demande auprès des bailleurs, elle le fait régulièrement et appuie aussi auprès des copropriétés.

Notre commentaire : quelle est l’action de la ville pour épauler les locataires ? Nous ne le saurons pas… mais que les locataires doivent s’adresser à leur bailleur, nous le savions déjà…  

5 – Démocratie locale    Isabelle Volat

Élus de la minorité, nous constatons que nous sommes tenus à l’écart de nombre d’événements de la vie politique locale. Nous ne sommes plus informés des arrivées et départs du personnel, des dates des réunions de quartier, d’événements marquants tels que l’installation du Conseil municipal des enfants. Nous devons réitérer nos demandes d’informations précises à plusieurs reprises pour les obtenir, ou pas. Malgré nos demandes réitérées de maintien à 19h30 de certaines commissions, comme précédemment, certaines comme la commission Finances sont dorénavant fixées une heure plus tôt, ce qui ne facilite la présence des élus salariés. Or, nous ne sommes pas dans une opposition stérile et non constructive, nous sommes présents et impliqués dans notre mandat.

Une information correcte des élus minoritaires ne fait-elle pas partie d’une démocratie locale bien comprise ?  

Réponse du maire : question déjà posée par un autre groupe, nous nous rencontrerons pour en discuter.

Notre commentaire :  une réponse pour le moins laconique. Hélas, nous n’en attendions pas davantage.

À suivre : le budget 2023, entre augmentations d’impôts et hausses des tarifs périscolaires..

Le suspense n’était pas insoutenable… Le maire n’a pas présenté la motion des groupes de gauche sur les transports collectifs en Île-de-France au vote du Conseil ce 15 décembre 2022. Jamais un texte émanant de l’opposition ne l’a jamais été. Voici notre intervention sur la motion déposée par la majorité municipale.  

Sur la forme

On nous reproche de ne pas chercher un consensus sur les motions mais là on a une version déjà déposée donc pas de débat en amont pour un texte commun.

On aurait pu être d’accord sur le retour à une offre à 100% et le maintien des tarifs.

Sauf que…

Il s’agit d’une motion très restrictive puisque portant quasi uniquement sur le RER C. À peine trois lignes pour évoquer la baisse de l’offre sur les autres RER, les bus, les métros et les trams. Or c’est bien l’ensemble des transports en IDF qui connaît d’importants dysfonctionnements.

Nous partageons hélas le constat sur la désorganisation totale des transports dans notre région.  

Par contre, le problème est bien plus large que la seule politique de la SNCF. Certes, la gestion de la SNCF est contestable, nous regrettons aussi le tout TGV, le manque de maintenance et d’investissements dans les transports du quotidien, le réseau vieillissant mal entretenu, la présence humaine de plus en plus réduite… Tout cela c’est un choix politique qui dégrade le service public. Pour nous, il faut investir massivement dans le ferroviaire.

Les  difficultés de recrutement font suite à la fin du statut de cheminot et aux dégradations des conditions de travail. C’est aussi vrai pour la RATP dans la perspective de la privatisation. On voit par exemple les horaires de travail des chauffeurs de bus augmentés d’une heure par jour sans contrepartie.

Mais la gestion des transports dans notre région c’est IDF-Mobilités. Il ne faut pas que IDFM se défausse de toute responsabilité sur les opérateurs de transports. Sa gestion est critiquable. À peine une discrète allusion à IDF Mob en toute dernière partie de la motion. N’oublions pas qu’en octobre 2021, madame Pécresse a fait voter une baisse de l’offre dans les transports, c’est aussi une partie du problème. Qui a pris la décision de réduire l’offre de transport et de privatiser le réseau ? IDFM. IDFM accélère l’ouverture à la concurrence qui dégradera la qualité du service rendu au nom de la rentabilité. D’un côté, l’autorité régionale chargée des transports baisse la commande pour faire des économies. De l’autre, les opérateurs de transport ne parviennent même pas à remplir leur part d’un contrat déjà amoindri.

On sait que le problème est aussi que le budget d’IDFM est dans le rouge, il manquait 450 millions pour le boucler en 2023. Dette issue pour partie de la période Covid, puis un prêt de l’État, remboursable à partir de 2023… Cela fait 7 ans qu’on sait qu’il fallait de nouvelles ressources pour IDFM. Sans nouvelles recettes, pas de solution.

Or, il n’y a rien dans la motion de la majorité municipale sur la possibilité de financements alternatifs, comme la hausse du versement mobilités, solution déjà utilisée en IDF et qui a montré son efficacité. On peut la cibler sur les entreprises qui bénéficient le plus des transports, quartier de la Défense and co. La baisse de la TVA est possible aussi. Tout est  un problème de financement, où trouve-t-on l’argent ? Ou par l’augmentation du versement mobilités, ou par l’augmentation du pass Navigo.

Notre motion, en plus de demander l’offre de transport à 100% et le gel des tarifs, avance des pistes de financement, réclame un plan de recrutement par revalorisation salariale, et des investissements pour transports PUBLICS de qualité.

Nous n’avons pas souhaité prendre part au vote sur la motion de la majorité pour ces différentes raisons.

Sinon, la campagne « Stop Galère«   continue !