Suite du compte-rendu du Conseil municipal du 16 février 2023 à Saint Gratien

Dossier le plus important de ce Conseil à l’ordre du jour léger : nous votons contre l’adhésion de la ville au dispositif « Voisins Vigilants et Solidaires », car nous sommes opposés à ce système.

Le principe a été initié par Sarkozy en 2011 sous couvert de « participation citoyenne ». La méthode a été reprise par « Voisins Vigilants et Solidaires » qui est un dispositif payant et privé. L’entreprise est un acteur privé du marché de la sécurité et elle fait de la surveillance une source de profit. En fait, on instaure une surveillance privatisée.

Pour transformer les citoyens en informateurs, « VVS » propose une plateforme de mise en lien par SMS, mail entre citoyens, mairie et services de police ou de gendarmerie via une application, ainsi qu’une signalétique. La ville va acheter des panneaux estampillés « voisins vigilants » pour 85€ pièce, et il existe des autocollants à 5 euros. Vous savez, un gros œil noir sur fond jaune, censé fait fuir les cambrioleurs à sa simple vue…

Le rapport présenté au Conseil fait aussi allusion à la « participation citoyenne »… De quoi entretenir le flou entre les dispositifs, l’un public et un minimum encadré, l’autre porté par une société privée, avec son site « voisinsvigilants.org »… 

Voisins vigilants : on a ajouté « solidaires » pour être plus attractif et adoucir l’image mais finalement, on se surveille ou on s’entraide ? Rien à voir entre les deux volets. L’un joue sur la confiance entre les individus et l’autre sur la méfiance. Le mélange de deux notions antagonistes a peu de chance de fonctionner. 

À notre connaissance (et personne ne nous démentira ce 16 février), aucun bilan national n’a été dressé de ce dispositif, de son efficacité et des éventuels problèmes qu’il pourrait poser. Difficile de tirer des conclusions, faute d’une évaluation systématique et rigoureuse.

Les cambriolages auraient baissé de 40 % après l’installation de tels dispositifs, nous dit le document du Conseil. Problème : c’est aussi l’argument de vente massue de « VVS ». Pourtant « VVS » reconnaît aussi : « Il ne peut pas y avoir de retour statistique sur notre activité. La délinquance peut baisser, mais ça ne serait pas honnête d’imputer directement ces résultats aux Voisins Vigilants. » Ce qui ne les empêche pas d’inscrire en page d’accueil du site la promesse ambitieuse : « -40% de cambriolages ». Chiffre curieusement repris dans notre rapport municipal « une baisse de 20 à 40% » ! Où ? Quelles études ? Quelles statistiques ? On sait que les cambriolages par exemple ont lieu par vague quand les cambrioleurs écument un quartier. Ensuite, ils se font arrêter ou vont ailleurs : la délinquance baisse ici et va monter ailleurs. Comment attribuer ce phénomène à « VVS » ? 

On nous dit encore que le « sentiment d’insécurité » des habitants aurait baissé et le lien social aurait progressé dans les villes avec « VVS ». Or, mesurer la perception du sentiment d’insécurité est particulièrement complexe, même pour des chercheurs et chercheuses spécialisées dans ce domaine. Sans enquête rigoureuse, il apparaît impossible de donner une information fiable sur le sentiment d’insécurité.

Quant au lien social que générerait les communautés numériques de voisins vigilants, il nous laisse perplexe. Le site de « VVS » est d’ailleurs quasi muet sur l’entraide entre voisins. Oui à une plate-forme d’échanges de services (mais pas besoin de « VVS » pour ça, on l’avait proposé en 2020) mais non à un dispositif qui génère de l’anxiété et contribue à faire monter le « sentiment » d’insécurité. Voir partout afficher le gros œil noir est déjà en soi anxiogène !   

Pour nous, la sécurité doit rester de la responsabilité des forces de police publiques, seules à même d’exercer les missions de prévention, répression, enquêtes… c’est à elles que l’État doit donner les moyens d’assurer une protection efficace des citoyens. La surveillance n’est pas un acte banal et doit être assuré par des professionnels de la sécurité.

Nous demandons des précisions sur certains points. Malheureusement peu de réponses ou peu convaincantes.  

Pour que le voisin devienne « vigilant », son profil doit être validé. Par qui ? Selon quels critères ? Y a-t-il constitution d’un fichier ? Les données sont-elles gardées pendant 5 ans ?

Que sont les services « partagés » promis dans le rapport, du type : covoiturage, entraide… ?

Nous lisons sur le site de « VVS » ce qui suit :

Être voisin vigilant :

Chaque voisin s’inscrit gratuitement et de façon sécurisée sur le site dédié à ce dispositif, son profil est validé, il agit sous sa propre identité. Il est alors en lien avec ses voisins et la mairie et peut envoyer un SMS depuis un numéro centralisé s’il remarque quelque chose d’inhabituel. Il peut aussi partager des services conviviaux (covoiturage, entraide…).

Mais un clic sur ce lien « entraide »

renvoie sur l’intitulé « réduisez efficacement l’insécurité »,

soit les mêmes services que l’onglet « sécurité »… L’onglet « convivialité » renvoie à la même chose..

Quant à savoir ce qu’est « quelque chose d’inhabituel »…

Nul doute que la ville fera une communication importante sur l’implantation de « VVS ». Certain·e·s auront peut-être l’impression que la ville agit pour lutter contre « l’insécurité ». Quelle illusion !

Pour notre part, nous pensons qu’instaurer un dispositif de soutien scolaire (voir billet précédent) aurait été autrement utile aux Gratiennois·e·s.  

Suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 16 février 2023

À l’occasion du vote de la convention entre l’APS, association de prévention spécialisée, la commune et le département, nous demandons de rappeler ce qui est fait en matière de décrochage scolaire par l’APS.

Il existe en effet dans notre ville une forte demande de soutien scolaire, a fortiori depuis le Covid, tant pour le 1^er que le second degré. Quelle est l’offre en ville ? Où un·e Gratiennois·e lambda peut-il/elle s’adresser s’il/elle en a besoin ? Quelqu’un·e qui peut mettre à disposition des compétences pédagogiques peut offrir ses services à qui ?

À Ermont, un service « d’accompagnement scolaire » est encadré par la ville et est hébergé dans des locaux municipaux. Quelque chose à réfléchir ici ? Des subventions de la CAF sont possibles pour ces dispositifs.

Au cours des échanges sur ce sujet, il apparaît que l’APS assure un soutien scolaire gratuit, exclusivement en math et français pour les collégiens qui viennent s’inscrire. Un lien est fait avec le collège. Les professeurs sont évidemment rémunérés, et on peut éventuellement envoyer sa candidature à l’APS. L’équipe est renouvelée tous les ans. L’action de l’APS est ciblée sur les collégiens. Nous regrettons évidemment que les pouvoirs publics ne financent pas ces structures à la hauteur nécessaire.

Rien n’existe donc en terme de soutien scolaire dans la commune pour les lycéens, ni pour les écoliers des établissements élémentaires. L’adjointe aux affaires scolaires confirme d’ailleurs que dans les écoles, les études après la classe sont « surveillées » et non pas « dirigées », comme semblait le croire le maire quand il l’a sollicitée pour qu’elle intervienne sur le sujet… Nous avons soulevé depuis longtemps cette question de l’instauration d’un dispositif municipal de soutien scolaire, qui nous paraît indispensable, y compris en centre-ville. Les besoins sont importants. Nous avions même engagé des démarches pour que la ville sollicite par exemple de jeunes retraité·e·s de l’Éducation nationale pour enclencher une dynamique. Hélas sans succès puisque le maire nous avait alors répondu qu’il ne souhaitait pas que des associations interviennent au sein des écoles…    

Tous les élu·e·s reconnaissent que les difficultés scolaires sont de plus en plus nombreuses, et que si le soutien de l’État est crucial dans ce domaine, les différents partenaires doivent également s’y impliquer. Enfin, la position de la ville semble évoluer sur certains aspects puisque le maire annonce regretter de ne pas bénéficier du dispositif de REP pour le quartier des Raguenets. Cela permettrait effectivement de disposer de moyens supplémentaires non négligeables de la part de l’Éducation nationale pour lutter contre l’échec scolaire. Jusqu’ici la ville n’avait pas souhaité que le quartier soit classé « REP ». Tant mieux si elle réclame à présent qu’une aide particulière soit apportée par l’État.

À suivre… l’instauration votée au Conseil d’un dispositif « vigilant » dans notre ville… ouvrons l’œil ! 

Assez courte séance du Conseil municipal ce 16 février 2023. Seulement 9 points à l’ordre du jour, dont des décisions techniques mineures. Cela nous change du mois de décembre, où nous avions étudié 20 points, dont le budget 2023 !

En début de séance, nous demandons des corrections au procès-verbal. Des interventions d’autres élus nous sont en effet attribuées, et le PV nous fait dire l’inverse de ce que nous avons déclaré en séance ! Des éléments importants sont oubliés, comme la partie de l’intervention de Stéphane Bauer consacrée à la cuisine centrale du lycée d’Enghien, dont pourrait bien s’inspirer Saint Gratien…

Cette fois-ci, nous obtenons satisfaction et le PV sera donc modifié.  

Le document du PV fait certes 58 pages mais l’essentiel est consacré à la reprise des rapports, et très peu aux échanges. Pour éviter de lire dans les PV l’inverse des  propos que nous avons tenus, deux solutions : ou la diffusion de la séance en ligne, ce qui aurait l’avantage de mieux et plus facilement informer les Gratiennois·e·s, ou le PV « intégral » qui reprend les échanges en totalité. D’autres communes ont adopté ces pratiques. Nous insistons parce que le PV est la seule trace des débats au Conseil municipal.  

Nous questionnons ensuite sur les décisions du maire, et notamment celles qui portent sur le  remplacement des lampes de l’éclairage public par des LED. 222 points lumineux sont concernés et deux zones seront tout d’abord équipées : limite Épinay et côté Marais.  

Nous demandons s’il existe une estimation des économies générées par rapport à la dépense engagée. Le montant de 831 462 € n’est pas le coût total du passage en LED, mais seulement de la première phase. La totalité du coût s’élèverait selon le maire à « des millions d’euros ». Quel coût pour la ville après subventions ? Trois subventions ont été sollicitées, mais encore aucune réponse, notamment du « fonds vert » de l’État, qui annonce une enveloppe mais ne garantit pas que tous les projets seront subventionnés. Nous manquons donc d’informations financières sur ce dossier.

Nous relançons la question de l’extinction de l’éclairage public, au vu des montants excessivement importants de l’équipement en LED.

Pourquoi ne pas aller plus loin comme Ézanville, Domont… 7 villes de la CAPV, qui ont opté pour une extinction entre 1h et 5h ? N’oublions pas l’intérêt écologique de l’extinction, y compris avec LED.

« En France, le nombre de points lumineux liés à l’éclairage public est passé de 7,2 millions en 1990 à 9,5 millions en 2015, pour s’établir à 11 millions aujourd’hui, soit une augmentation de +53 % depuis 1990 ». C’est une note rédigée au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques du 26 janvier, par une sénatrice du Doubs, Annick Jacquemet qui dit : « la pollution lumineuse est un phénomène massif et en pleine extension au niveau mondial, notamment en raison du développement des LED. »

Le maire ne souhaite pas poursuivre le débat sur cette question, arguant de problèmes de sécurité qui pourraient selon lui se développer dans « la ville la plus dense du département. » Il y aurait donc de nombreuses personnes qui se déplaceraient la nuit dans nos rues. Pour notre part, après avoir circulé volontairement dans Saint Gratien à des heures avancées, nous n’avons pas du tout constaté ce phénomène. Il rappelle que la ville baisse l’intensité de l’éclairage au cours de la nuit, et que c’est le chauffage qui est le poste le plus coûteux en terme d’énergie. Le maire pense aussi que l’extinction gênerait la vidéosurveillance. Ce n’est pourtant pas le cas, les caméras fonctionnant en pleine obscurité. Et la délinquance a-t-elle explosé dans les communes avoisinantes qui éteignent leur éclairage une partie de la nuit ?

Nous soulignons que des dispositifs existent pour éclairer une rue « à la demande » comme à St Prix. Pourquoi Saint Gratien ne s’est pas lancé dans l’étude de l’adoption d’une application permettant aux habitants de gérer l’éclairage public ? Quelques infos ici.

L’application « J’allume ma rue » permet par exemple d’allumer les lampadaires de sa ville grâce à son téléphone. Une manière de réduire la pollution lumineuse et faire quelques économies la nuit. Une prise de conscience écologique visiblement absente dans la majorité municipale gratiennoise. « Nous conservons l’éclairage, la chose est dite », nous coupe le maire.. Les enfants gratiennois continueront donc d’ignorer que le ciel est peuplé d’étoiles..

Enfin, nous nous interrogeons sur le « nouvel » aménagement de la promenade au-dessus du BIP, déjà utilisée par vélos depuis sa création. Seuls les panneaux sont nouveaux ! Il n’y a donc pas de « développement «  des infrastructures, 12 000€ devant être le coût des panneaux. Le maire indique que les subventions demandés n’ont d’ailleurs pas été obtenues.

À suivre… un échange sur le soutien scolaire et l’activité de l’APS, association de prévention

Sept minutes du Conseil municipal du 16 février ont été consacrées à nos questions orales. Les réponses du maire sont donc forcément succinctes, et comme d’habitude très évasives, bien que nous envoyions nos questions 48 heures avant la séance.

Voici ce qu’il faut retenir de ce bref moment.  

Compostage – Stéphane Bauer 

À compter du 1er janvier 2024, il sera obligatoire de disposer d’un bac à compost chez soi et plus possible de jeter ses biodéchets dans une poubelle verte, destinée aux déchets classiques et non recyclables.

Quand et comment le compostage va devenir obligatoire ? – UPCYCLE

Chaque foyer devra avoir un bac à compost, sans quoi il enfreindrait la loi du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Il est prévu que si on ne dispose pas d’un bac chez soi, « il sera possible de se débarrasser de ses déchets dans ceux mis à disposition dans votre commune ». 

Accélérer la distribution des bacs à compost dans les foyers gratiennois avec campagne de communication, à défaut installation de bacs collectifs où il sera possible de se débarrasser de nos déchets à compost : qu’est-il prévu à St-Gratien, à partir de quand ?

Réponse du maire : le maire se félicite d’être « plutôt en avance » sur le compostage : compostage dans les écoles, dans les crèches. Il y a déjà de nombreux points d’apport collectif dans certaines copropriétés qui ont fait le choix de l’apport volontaire. Appréhender cette loi n’est pas la compétence du Conseil municipal, la ville l’a déléguée au syndicat Émeraude. La ville va rencontrer le syndicat très bientôt avec l’adjoint au développement durable. Plusieurs scenarii sont possibles et le Conseil sera informé de la forme que cela pourra prendre. Celle préconisée par l’État n’apparaît pas comme la plus pertinente : recréer une collecte supplémentaire de biodéchets, ce qui entraîne un passage de camion et un bac supplémentaire. Le maire doute que ce soit la meilleure solution. Il ne connaît pas aujourd’hui les points où pourraient être apportés les biodéchets. Ne faut-il pas d’abord réfléchir à implanter un centre local de méthanisation, avant de commencer à collecter… ou de cacher ces déchets un peu plus loin comme pratiquent malheureusement certains..

Notre commentaire : en bref, rien n’est encore vraiment réfléchi pour cette nouvelle collecte… il reste 10 mois..        

 Aménagement du bassin des Cressonnières – Isabelle Volat

Ce projet est annoncé depuis des années et semble à l’arrêt. On évoque des difficultés liées à la géologie du terrain.

Quand peut-on espérer l’achèvement de ces travaux ?

Réponse du maire : les investigations géotechniques supplémentaires réalisées en 2022 ont montré la nécessité de réaliser des travaux complémentaires, permettant de rendre étanche la cuve du futur bassin de décantation par la réalisation d’un fond injecté. Ces travaux ont duré six mois environ et ont été achevés en septembre 2022. À ce jour, la fin des travaux est prévue pour juillet 2023.

Nos commentaires : même non-spécialistes de la question technique, on a quand même des difficultés à comprendre que les entreprises n’aient pas anticipé les problèmes d’étanchéité alors que les travaux en question se déroulent sur le cours du petit ru.. Une façon de remporter un appel d’offres avec des prix modérés, pour ensuite les gonfler au fur et à mesure des travaux, en arguant de problèmes techniques prétendument imprévisibles ?      

Géothermie – Stéphane Bauer

La ministre de la Transition énergétique a présenté ce 2 février 2023 un plan d’actions pour « accélérer le déploiement de la géothermie ».

https://www.banquedesterritoires.fr/energies-renouvelables-le-gouvernement-presente-un-plan-pour-accelerer-le-deploiement-de-la

Quel impact ce plan peut-il avoir sur le développement du projet commun aux villes de St Gratien, Soisy et Montmorency dont il a été fait état deux fois lors des derniers conseils municipaux ?

Réponse du maire : le maire se félicite d’avoir lancé ce projet d’étude avant que le gouvernement comprenne la nécessité de déployer la géothermie. Le plan gouvernemental peut permettre de conforter le travail déjà mené par la ville et peut contribuer à l’obtention de financements accrus si le projet devait se concrétiser. Des nouvelles du projet seront bientôt données. Il existe déjà des idées de terrains pour la réalisation d’un premier forage.

Nos commentaires : nous serons « vigilants » pour relancer la ville régulièrement sur ce sujet afin qu’effectivement le projet voie le jour !  À Gonesse et Villiers-le-Bel, le système de géothermie mis en place en 1984 permet de chauffer des milliers de logements et sera fonctionnel pendant plusieurs dizaines d’années. Un procédé écologique et renouvelable à développer particulièrement en ces périodes de crise énergétique.

Séisme en Turquie et Syrie – Isabelle Volat

Le séisme et sa réplique, qui ont dévasté le sud-est de la Turquie et le Nord-Ouest syrien, ont déjà fait plus de 35 000 morts, des milliers de blessés, de sans-abri et de très importants dégâts (un bilan qui hélas s’alourdit au fil des jours). L’OMS déplore le « pire désastre naturel en un siècle » en Europe. Les besoins sont énormes. De nombreuses associations se sont mobilisées ce week-end dans les villes de notre département pour des collectes de solidarité.

Comment la ville peut-elle s’impliquer dans l’aide aux victimes : liste d’associations auxquelles les Gratiennois·e·s peuvent s’adresser, versement d’un fonds exceptionnel d’aide ?

Réponse du maire : en début de séance du Conseil, le maire a fait observer une minute de silence en hommage aux victimes du séisme.  

La ville par contre ne verse jamais d’aide en cas de catastrophe, quelle qu’elle soit. Il ne souhaite pas le faire à cette occasion pour ne pas devoir le faire à chaque sinistre. Le maire considère qu’elle serait trop minime et symbolique au vu des finances communales. Par contre, il rappelle que le Conseil départemental verse à la fondation de France (100 000 €) et a envoyé une équipe de secours de sapeurs-pompiers.

Notre commentaire : le site de la ville fait depuis le 17 février un appel aux dons via l’Unicef et le Secours populaire : https://www.ville-saintgratien.fr/actualites/appel-aux-dons-seisme-turquie-syrie/

Cantine et produits bio – Stéphane Bauer

La réglementation impose aux cantines publiques de servir au moins 50 % de produits dits durables ou de qualité, dont 20 % de bio, depuis le 1er janvier 2022.

La cantine du lycée G. Monod y est parvenue en travaillant à son niveau en régie avec une cantine sur place et en développant les circuits courts.

Qu’en est-il à Saint Gratien dans les restaurants scolaires ? 

Réponse du maire : la ville respecte évidemment la règle imposée. 20% des produits servis sont bio : le pain, les œufs, 50% des fruits. 31% sont labellisés. 100% des poissons sont issus de la pêche durable. Les viandes sont de provenance française, charolaise pour le bœuf et label rouge pour le veau, le jambon, l’agneau et la volaille.

Traditionnel exercice des questions orales au Conseil municipal.  Réponses à lire ici-même dès vendredi. Ou à écouter en salle des mariages, jeudi 16 février, en fin de séance du Conseil !

Les questions du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen »

 1. Compostage –  Stéphane Bauer 

À compter du 1er janvier 2024, il sera obligatoire de disposer d’un bac à compost chez soi et plus possible de jeter ses biodéchets dans une poubelle verte, destinée aux déchets classiques et non recyclables.

Quand et comment le compostage va devenir obligatoire ? – UPCYCLE

Chaque foyer devra avoir un bac à compost, sans quoi il enfreindrait la loi du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Il est prévu que si on ne dispose pas d’un bac chez soi, « il sera possible de se débarrasser de ses déchets dans ceux mis à disposition dans votre commune ». 

Accélérer la distribution des bacs à compost dans les foyers gratiennois avec campagne de communication, à défaut installation de bacs collectifs où il sera possible de se débarrasser de nos déchets à compost : qu’est-il prévu à St-Gratien, à partir de quand ?

 2. Aménagement du bassin des Cressonnières – Isabelle Volat

Ce projet est annoncé depuis des années et semble à l’arrêt. On évoque des difficultés liées à la géologie du terrain.

Quand peut-on espérer l’achèvement de ces travaux ?      

3. Géothermie – Stéphane Bauer

La ministre de la Transition énergétique a présenté ce 2 février 2023 un plan d’actions pour « accélérer le déploiement de la géothermie ».

https://www.banquedesterritoires.fr/energies-renouvelables-le-gouvernement-presente-un-plan-pour-accelerer-le-deploiement-de-la

Quel impact ce plan peut-il avoir sur le développement du projet commun aux villes de St Gratien, Soisy et Montmorency dont il a été fait état deux fois lors des derniers conseils municipaux ?

4. Séisme en Turquie et Syrie – Isabelle Volat

Le séisme et sa réplique, qui ont dévasté le sud-est de la Turquie et le Nord-Ouest syrien, ont déjà fait plus de 35 000 morts, des milliers de blessés, de sans-abri et de très importants dégâts. L’OMS déplore le « pire désastre naturel en un siècle » en Europe. Les besoins sont énormes. De nombreuses associations se sont mobilisées ce week-end dans les villes de notre département pour des collectes de solidarité.

Comment la ville peut-elle s’impliquer dans l’aide aux victimes : liste d’associations auxquelles les Gratiennois·e·s peuvent s’adresser, versement d’un fonds exceptionnel d’aide ?

5. Cantine et produits bio – Stéphane Bauer

La réglementation impose aux cantines publiques de servir au moins 50 % de produits dits durables ou de qualité, dont 20 % de bio, depuis le 1er janvier 2022.

La cantine du lycée G. Monod y est parvenue en travaillant à son niveau en régie et en développant les circuits courts.

Qu’en est-il à Saint Gratien dans les restaurants scolaires ? 

Prochain Conseil municipal de Saint Gratien le jeudi 16 février 2023.

Voici son ordre du jour. À suivre bientôt nos questions orales.

Un peu tardivement pour cause de pause festive, voici la suite de notre compte-rendu du Conseil municipal de décembre 2022.Point principal de la séance : le vote du Budget Primitif 2023.

Un « acte fondamental de la vie municipale » nous dit le document de présentation. Ouf, pour cette fois, la parole ne nous a pas été coupée et le débat entre les différents groupes a été mené à son terme. Bien que, étant les derniers à intervenir, nous avons, comme toujours, dû entendre les appels du maire à « rapidement conclure ».

Maintenir la qualité des services dans un contexte où les finances locales sont fortement mises à mal par les différentes réformes successives de la fiscalité locale, puis par l’inflation inédite des prix de l’énergie : une mission impossible ? Augmentation du SMIC et du point d’indice (mesures dont nous nous félicitons par ailleurs), dotations, notamment la DGF, qui ne suivent pas l’inflation, budgets déjà fortement dégradés.. face à tout cela, « l’optimisation » tant vantée par la majorité ne suffit pas. D’ailleurs la motion votée au Conseil en novembre réclamait une DGF indexée sur l’inflation, un accès pour les collectivités aux tarifs réglementés, un bouclier énergétique… Or, nous n’avons rien obtenu de tout cela. Celles et ceux qui vont payer sont, sans surprise, les habitants. Habitants qui, malgré qu’ils soient les premiers concernés et impactés, sont les derniers informés, et absolument pas associés aux décisions puisque nous débattons toujours en petit comité. Pourquoi n’y a-t-il pas de présentation du budget, pourquoi la motion votée au Conseil n’a-t-elle pas été suivie d’une pétition pour une action globale des citoyens ?

Recettes et dépenses de fonctionnement

La ville doit faire face à une augmentation de plus de 600 000€ sur ses factures énergétiques, d’une augmentation de 200 000€ pour la restauration scolaire, et d’une augmentation d’un million d’euros sur les dépenses de personnel. C’est donc un budget 2023 très contraint qui nous a été présenté. Certes, tous les budgets des collectivités seront compliqués en 2023. Les marges de manœuvre ont déjà été réduites par les réformes successives de la fiscalité locale et à présent par la crise des  prix de l’énergie. À terme, on se demande ce qui restera comme domaines d’intervention aux communes tellement leurs ressources sont en diminution. 

Sans surprise, les dotations de l’État ne seront pas indexées sur l’inflation. Et comme le débat budgétaire de novembre l’a montré, il n’y a que deux leviers possibles pour davantage de recettes de fonctionnement : augmenter le taux de la taxe foncière et/ou les participations des usagers.

Nos questions principales portent donc sur ces deux aspects.  

Quelles seront les suites de la négociation qui s’est tenue avec Sogérès et comment sera répercutée sur les familles l’augmentation des  dépenses prévues de + 200 000€ pour la restauration scolaire ? C’est toujours en cours, selon l’adjoint. Cette somme représente 15% du contrat passé avec la Sogérès. Dans quelle proportion cette hausse sera-t-elle répercutée sur les familles ? À cette question précise posée par nos soins à deux reprises, nous n’avons pas eu de réponse… sauf l’assurance que la ville ne répercutera pas l’intégralité de l’augmentation des coûts. Ce qui est heureux vu le niveau déjà très haut des tarifs, comme nous le dénonçons régulièrement ! 33% des Gratiennois paient le tarif maximum, parmi les plus élevés, si ce n’est le plus élevé du département. « La collectivité ne peut pas tout pour les habitants », nous répète l’adjoint aux finances… 

La ville évoque une « possible » augmentation des tarifs notamment de la cantine mais envisage également une hausse de la fréquentation dans les différentes structures. 140 repas supplémentaires sont servis dans les cantines depuis septembre, nous dit l’adjoint. Mais par rapport à quelle période ? S’agit-il seulement d’une reprise de fréquentation post Covid ? Il s’agit d’une comparaison avec le début de l’année 2022. Et comment accueillir davantage d’écoliers dans les réfectoires déjà sur-occupés de certaines écoles ? Dans quelles écoles ce phénomène a-t-il été constaté ?

Notre proposition : suivre l’exemple du lycée G. Monod, qui sert 1 000 repas par jour, et où le budget des denrées alimentaires ne progressera quasiment pas entre 2022 et 2023. Pourquoi ? Le choix qui a été fait est celui d’une cuisine centrale ! Achat de matières brutes et non transformées, ce qui permet d’échapper à l’augmentation des prix facturés par Sogérès ou une quelconque entreprise de restauration collective. Ne serait-il pas opportun au niveau de l’agglomération, de réfléchir à implanter une cuisine centrale qui permettrait d’approvisionner les différentes cuisines des villes ? Le maire ne pourrait-il pas porter ce sujet à l’agglomération ? Pirouette de ce dernier, comme à chaque fois que nous portons une proposition…

Quelle augmentation du taux de taxe foncière ? Sachant que les recettes des impôts augmentent de + 2,2M€ par rapport à 2021 et de + 1,8M€ sur 2022, et que les contributions directes représentent à présent plus de 50% des recettes de fonctionnement contre 42% précédemment.

On nous annonce une hausse de +6% des bases et +14% au titre de la revalorisation des taux et de l’élargissement des bases. L’augmentation de la taxe foncière devrait donc se situer aux alentours de + 12 ou 13%.

Du côté des dépenses, c’est une période de vaches maigres. Les dépenses de personnel sont en baisse de 1% sur 2022 (optimisation et rationalisation !) Sauf à croire qu’auparavant il y avait gabegie, je ne crois pas que cela soit possible sans dégradation du service rendu. L’adjoint se garde d’ailleurs bien de citer des exemples de réorganisation des services, sauf celle du transfert de 2 postes de la ville vers le CCAS, qui se traduira aussi par une augmentation de la subvention du CCAS de + 200 000€.     

Déjà en 2017, la Cour régionale des comptes pointait qu’à St Gratien « l’évolution des rémunérations du personnel connaissait une hausse relativement modérée ». Avec des répercussions sur le recrutement, ce qui expliquerait qu’un certain nombre de postes restent vacants ? L’adjoint aux finances reconnaît d’ailleurs que la ville a pris des décisions… « nécessaires » dans ce domaine : décalage de certains recrutements, on « optimise » !  en ne remplaçant pas 4 ou 5 postes… pour une « meilleure maîtrise de la masse salariale » puisque celle-ci représente 54% des dépenses de fonctionnement.

Une question sur la baisse de -80 000€ de nettoyage de bâtiments ; comment est-ce possible, sauf là encore en dégradant le service ? On renégocie avec le prestataire… et on en revient à des taches effectuées en régie. Si la ville revient sur certaines prestations extérieures, parfait !  Effectivement, pour nous, les externalisations sont trop importantes.

Une question sur les travaux dans les équipements sportifs : 10 000€ seulement ? Or les gymnases et dojos de Camille Claudel, Zay et du Forum souffrent de fuites, les tatamis sont froids et humides, il pleut dans la grande salle du gymnase du Forum : c’est une situation très difficile pour les utilisateurs, clubs ou scolaires, de pratiquer dans ces conditions. Le maire évoque des décisions modificatives qui permettront ces travaux d’étanchéité indispensables… à suivre donc.  

Dépenses investissement

Seulement 3,5M€ de travaux, on comprend pourquoi. Il y a une pause dans les travaux de voirie et c’est heureux. Mais nous avons toujours les mêmes sur la priorisation des travaux… Fossiez… centre culturel du Parc sont des équipements qui ont un urgent besoin de rénovation. Bien peu pour les écoles : 124 800€ soit 3,5% des dépenses d’équipement.

Rien dans le domaine du développement durable..

La ville vend pour 440 000€ un local aux Raguenets et deux appartements. Lesquels ?

Le dernier emprunt toxique continue de nous coûter + 36 000€ en 2022 et + 24 000€ en 2023. Merci aux contribuables qui participent via le fond de soutien !

Nous revenons sur la question de l’éclairage public avec une économie possible de 77 500€ avec une extinction de 1h à 5h et quasi 100K€ si on élargit de minuit à 5h. Une modulation selon les quartiers est bien entendu possible, si on ne souhaite pas éteindre la rue Berthie Albrecht par exemple. Une somme négligeable à entendre le maire…  

À St Gratien, la ville a certainement raté le coche en 2011 lors des ateliers agenda 21 et du rapport du cabinet Solving qui, déjà il y a 12 ans, proposait des pistes d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables : géothermie, panneaux solaires, chauffage par utilisation de la chaleur des eaux usées, chaudières à bois.. Solving pointait déjà le manque « d’installation de sites de production d’énergie renouvelable », « ce qui à terme, peut constituer une faiblesse au vu de l’évolution du prix des énergies fossiles ». Était préconisé de « mener une étude sur le potentiel des énergies renouvelables sur le territoire », de « développer une politique  énergétique en faveur de la maîtrise des énergies fossiles et du développement des énergies renouvelables ». Hélas… sans oreille attentive à l’époque du côté de la majorité municipale. 

Le Conseil vote ensuite les subventions au Centre Communal d’Action Sociale, aux coopératives scolaires et aux associations pour l’année 2023. Nous faisons remarquer que la somme de 1€ par enfant pour les coopératives scolaires… ça ressemble à une aumône…

Pourtant les fournitures que peuvent acheter les écoles ont connu des augmentations de tarifs, notamment sur le papier, supérieures à l’inflation. Donc l’exercice pour équiper une classe est de plus en plus difficile pour l’enseignant.  Quant aux 80€ par élève attribués pour les projets des classes de CM2, aucune évolution depuis 2009, en 14 ans !

Nous demandons comme les années précédentes de connaître au moins le nombre d’adhérents de chaque association, pour avoir une idée de leurs activités.

Hélas, nous nous faisons confirmer que la hausse de la subvention du CCAS est essentiellement due au passage de postes de la ville vers le CCAS. Le tennis club ne reçoit pas de subvention cette année, suite aux travaux effectués sur les terrains. Une comparaison avec les années précédentes montre une lente érosion des subventions accordées : 1,132M€ en 2018 et 1,084 en 2023, sachant que les montants avaient déjà été amputés de 5% antérieurement à 2018.

Prochain Conseil municipal le jeudi 16 février 2023