La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 15 décembre 2022

Procès-verbal

La séance commence, comme à l’accoutumée, hélas, par les remarques que nous sommes obligé·e·s de faire sur le procès-verbal de la séance précédente. Loin de nous l’idée de critiquer le travail des services qui le rédigent. Mais nous constatons que nos interventions sont soigneusement coupées, et que les coupures ne sont pas anodines.

Cette fois-ci, mon intervention lors du rapport des orientations budgétaires est complètement tronquée puisqu’il manque tout ce que j’ai dit après avoir été interrompue par le maire. Rien ne figure au PV de ce que j’ai dit à propos des travaux, nécessaires à notre avis au centre culturel du Parc et au centre de loisirs Fossiez, rien sur la suggestion de faire une pause dans la rénovation de la voirie, rien sur mes remarques sur les subventions, notamment celle du CCAS, rien sur mon allusion au rapport du secours catholique sur la pauvreté, rien sur le rappel des actions de développement durable à développer, géothermie ou panneaux photovoltaïques…

Ce ne sont pas les services qui manient ici les ciseaux, bien évidemment.  

On en déduit que non seulement il y a une volonté de tronquer nos interventions mais que de toute façon, la ville est vraiment en retard sur les pratiques démocratiques d’autres communes ! Mise en ligne de la séance ou PV intégral sont les seules mesures efficaces pour une information correcte des Gratiennois·e·s.

Toujours dans le PV de la séance de novembre, il est écrit que le maire nous fait remarquer que nous dépasserions notre temps de parole.

Or…. A propos du temps de parole des élus, la cour d’appel de Versailles en 2004 a jugé qu’en [ interdisant dans son règlement intérieur] à un conseiller de parler plus de deux fois sur la même question avec un temps de parole total de six minutes, « le conseil municipal avait méconnu le droit à l’expression des conseillers ». Le tribunal administratif de Montreuil, a lui, estimé en 2009, que « des dispositions imprécises prévoyant que le maire pourrait interrompre un orateur au-delà d’un certain temps d’intervention ont été considérées comme portant atteinte à la liberté de parole des conseillers municipaux ».

En juin 2020, lors du vote sur le règlement intérieur du Conseil municipal, nous avions déjà fait remarquer que la disposition limitant notre temps de parole à 2 interventions pour un total de 6 minutes était illégale. À quoi le maire avait répondu ne jamais l’appliquer ! Les promesses…

Voici nos intervention sur les principaux rapports présentés au Conseil.

Égalité hommes/femmes 2022                     

Il s’agit d’un rapport (obligatoire) formel, à peu près copié-collé des années précédentes, et sans vote. Pourquoi les différents tableaux présentés font tous une comparaison avec la situation au niveau national, sauf… celui des rémunérations ? La comparaison aurait-elle été au désavantage de Saint Gratien ? Pourquoi un écart de quasi 4 600€ annuels entre les rémunérations des hommes et celles des femmes, au détriment de ces dernières bien entendu ?  

Recensement de la Population – Rémunération des agents recenseurs et du coordinateur                                                           

Nous nous abstenons en faisant remarquer, comme déjà en février 2022, qu’au lieu d’une prime très aléatoire, il vaudrait mieux augmenter la rémunération de ces agents en fonction de l’inflation.

Fixation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2023                                                                  

Ces tarifs augmentent entre +9% et +15%, y compris pour la location de la cantine de Jean Jaurès, louée au personnel.  

Comme en 2022, il manque les horaires des salles des centres culturels.

Combien cela rapporte-t-il à la ville en année ordinaire ? Très peu.. car très peu de locations de ces salles : recette de 1400€ en 2021 et de 2400 en 2022 pour moins de 10 locations annuelles.. Nous nous demandons si l’augmentation importante de 2023 ne va pas entraîner une baisse de ces recettes déjà si minimes.

Tarifs du marché municipal

Nous votons contre l’augmentation des tarifs du marché municipal pour l’année 2023.          

Tarifs qui peuvent paraître anodins tels qu’ils sont présentés mais qui pour un mois peuvent s’élever à plus de 600€ pour les commerçants qui viennent deux fois par semaine au marché de Saint Gratien.

La ville a passé une concession de 13 ans avec Mandon qui assure la gestion du marché. Une gestion très chaotique : promesse d’un taux de remplissage de 90% jamais tenue, travaux coûteux mais incohérents, facturations erratiques d’eau et d’électricité aux commerçants… Un bel exemple d’une « externalisation »  certes intéressante financièrement pour la ville qui perçoit +/- 100 000€ par an. Mais pour quel résultat commercial ? Un marché qui meurt à petit feu… alors qu’il s’agit d’un lieu où pourrait être développé un commerce local et convivial.

À suivre, le dossier principal : le vote du budget 2023