Notre compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2021.

La séance se tient dans le gymnase du Forum, la salle des mariages étant jugée trop exiguë pour le respect des gestes barrière. Surprise ! Si la taille de l’équipement sportif ne favorise pas les échanges (nous sommes très loin du maire qui a du mal à voir notre main levée…),  la sonorisation est par contre bien meilleure qu’en mairie, tant pour les élus que pour le public.

Première remarque de notre part : l’ordre du jour comporte 27 rapports dont certains particulièrement importants, le vote du budget par exemple ! Sans oublier les 30 décisions du maire et un PV de 43 pages à relire. C’est, pour les élus minoritaires que nous sommes, un travail important et difficile en peu de temps. C’est la conséquence d’un nombre insuffisant de Conseils dans l’année : 6 seulement en 2021, contre 8 habituellement.

Nous questionnons tout d’abord sur les décisions du maire.

-La ville passe une convention avec la société Transdev pour la mise à disposition d’équipements sportifs. L’occasion de regretter que, lorsque les salariés en grève cherchent à rencontrer le maire, il ne leur répond pas… 

-La ville a passé un marché de 105 000€ pour le fleurissement. Ce montant maximum est-il parfois atteint ? Auquel cas, cela représenterait 5 fois le montant alloué aux courts séjours printemps et été des enfants de la ville… Pas de réponse du maire sur ce point. D’autre part, n’y a-t-il pas de fournisseurs locaux ? Quid des circuits courts quand les sociétés se trouvent dans le Finistère ou dans le Maine ? Pas de réponse nette, le maire arguant d’un fleurissement « durable »…. et nécessitant moins d’arrosage… ce qui n’a qu’un lointain rapport avec notre question.

-La ville va recourir à une assistance (35 800€) pour la passation d’un marché relatif au stationnement. Pourquoi ce besoin d’aide… est-ce la conséquence de la non-présentation aux élus des rapports d’activité de Indigo entre 2015 et 2019 ? Comment se fait-il que la ville ne puisse plus traiter elle-même de tels dossiers ?  Réponse floue également, le maire rappelle la durée de la délégation de service public pour le stationnement payant sera de 10 ans, et que la ville souhaite « revisiter » ce marché…

Le Conseil entend ensuite le désormais traditionnel rapport sur l’égalité hommes/femmes, obligatoire dans les communes de plus de 20 000 habitants. Le rapport fait un état des lieux en matière des ressources humaines de la collectivité et des actions menées sur son territoire. Une seule question de notre part, sur la réflexion que la ville pourrait mener sur l’aménagement des cours d’école, où l’espace est majoritairement utilisé par les garçons qui jouent au football. Tollé dans la majorité et réponse du maire une nouvelle fois très évasive puisqu’il évoque les créneaux réservés aux footballeuses au… stade Delaune.

Nous votons contre l’application de la loi de transformation de la fonction publique, qui porte atteinte à la libre administration des collectivités, et dégrade les conditions de travail des personnels. Nous l’avons déjà relaté ici.

Nous nous abstenons sur la convention de mutualisation de la police municipale. 14 agents de police, 4 ASVP et 1 agent administratif sont mis à disposition de Saint Gratien, et sont sous l’autorité du maire pendant l’exercice de leur fonction sur le territoire communal. Ils sont équipés de bâtons de défense, de bombes lacrymogènes, de lanceurs de balles de défense, et bientôt de pistolets semi-automatiques, et de pistolets à impulsion électrique. Les policiers seront donc dotés d’armes létales, mais sans qu’aucun débat ne soit mené à l’échelon municipal. Nous le regrettons.         

Nous nous prononçons pour l’abattement de 30% de taxe foncière pour les bailleurs de logements sociaux situés dans les quartiers classés « quartiers politique de la ville ». Cela concerne une partie du quartier des Raguenets. Nous questionnons pour connaître concrètement les actions menées en matière de développement du lien social et les animations de quartier. Dans ce contrat de ville intercommunal, les engagements pris font–ils l’objet d’un bilan ? Comment contrôle-t-on les actions mises en œuvre ? Ce bilan est-il communiqué, et à qui ? Les priorités d’intervention sont-elles définies avec les conseil de quartier, le conseil de vie citoyen ? Le maire indique qu’un comité de pilotage est mis en place, réunissant le bailleur, la Préfecture, la commune et les habitants tirés au sort. Il vérifie que les actions ont bien été réalisées et planifie celles de l’année suivante. Il indique les priorités, renforcement de gardiennage, gestion renforcée des déchets encombrants, portage de courses en cas de panne d’ascenseur, entretien de la vidéoprotection, mise à disposition du local pour les « femmes de la République »…  Le maire en profite pour vanter le quartier, selon lui bien moins dense que le centre-ville, très bien entretenu et fleuri. Rappelons à cette occasion que les habitants des Raguenets ne partagent pas toujours son appréciation de l’entretien et du fleurissement, et qu’ils étaient nombreux à se plaindre de la présence massive de rats à proximité de leurs immeubles. Nous étions intervenus à ce sujet il y a deux ans afin que le problème soit sérieusement traité.

Le Conseil vote la suite de la réhabilitation de la salle d’armes. Le projet évolue avec des aménagements complémentaires entraînant de nouveaux coûts. Le montant total des travaux est à présent de 2,5M€, hors subventions. Pour mémoire, les travaux concernent la toiture, l’isolation, le chauffage, les sols, des vestiaires supplémentaires, et le recours à des énergies renouvelables. Cet équipement souffre en effet d’une très mauvaise isolation, la toiture n’est pas étanche, et les sols ont été abîmés par des infiltrations d’eau.  

Nous votons pour le « pack lecture et le pass BIB », dispositifs de réseau mutualisé des bibliothèques de la Communauté d’agglomération Plaine Vallée. En fait le système existant de prêts entre bibliothèques « Révodoc », dispositif départemental, sera remplacé petit à petit par un dispositif similaire de la CAPV. Nous soulevons le problème de passer d’un système de prêts entre toutes les bibliothèques du 95 à uniquement les 18 de la CAPV. N’est-ce pas une réduction de l’offre même si on nous assure que le fond des bibliothèques de la CAPV est suffisant ?

À suivre, les rapports financiers

 

Le Conseil municipal de Saint Gratien a délibéré,  comme toutes les assemblées communales de France, sur le temps de travail annuel de ses agents.

Nous avons voté contre cette disposition, voici pourquoi.

Il s’agit là de l’application de la loi de transformation de la fonction publique. C’est une réforme scandaleuse parce que le gouvernement n’a négocié avec personne, il a imposé aux collectivités locales d’augmenter le temps de travail de leurs agents sans rémunération équivalente. La durée annuelle légale pour un temps complet doit à présent être de 1 607 heures.

Nous sommes contre parce que cette « harmonisation » est une nouvelle attaque contre l’autonomie des collectivités locales, en leur interdisant d’adopter des dispositions plus favorables à leurs salariés. Elle annule tous les accords plus favorables au temps de travail légal qui avaient été négociés dans les collectivités au fil des ans. Cela fera une « économie » de 57 000 postes.

Pourtant, le progrès va dans le sens d’une réduction du temps de travail, non son augmentation. Les fonctionnaires ont des contraintes professionnelles, la nuit ou le week-end, deux fois supérieures aux autres salariés. Ils sont moins bien rémunérés. Le salaire moyen des fonctionnaires territoriaux, qui est gelé depuis plus de dix ans, est inférieur de 400 € nets par mois par rapport à celui des salariés du secteur privé. Ce ne sont pas des privilégiés !

Cette loi comporte d’autre part d’autres dispositions négatives.

Elle facilite aussi le recours aux contractuels par la création d’un nouveau type de contrat à durée déterminée d’une durée d’un à six ans, n’ouvrant aucun droit à une titularisation ou à un CDI, dénommé « contrat de projet ».

Elle instaure un nouvel organe, le « comité social » qui comme dans le privé, va remplacer les CHSCT. Le texte prévoit également une diminution des compétences des commissions administratives paritaires (CAP) : leur avis préalable sur les questions liées aux mutations et aux mobilités, à l’avancement et aux promotions est « supprimé ».

En cas d’externalisation du service, il instaure un « détachement » automatique vers le privé.

Le texte s’inspire également du privé pour instaurer « un mécanisme de rupture conventionnelle ».

Tout le monde salue le travail des fonctionnaires territoriaux. Mais voilà comment on les remercie, en dégradant leurs conditions de travail, en les précarisant et en démantelant leur statut. Rappelons qu’il s’agit à Saint Gratien  d’une majorité de femmes en catégorie C.

Ce sujet aurait mérité un large débat au sein du Conseil municipal.  

Or, le rapport qui nous est présenté n’a été présenté dans aucune commission de travail. C’est d’ailleurs un problème récurrent, nous n’avons que très peu d’information sur la situation du  personnel de notre ville.  

Concrètement, les agents à Saint Gratien perdent deux jours de congé annuel. Dans d’autres communes, c’est bien davantage.  

Les collectivités avaient 18 mois pour mettre en œuvre la loi. Le maire nous affirme les avoir mis à profit pour travailler avec les représentants du personnel. C’est possible, mais nous n’en avons pas été informés.

D’autres villes refusent d’appliquer cette loi, ou étudient la possibilité de « sujétions »  pour moduler le temps de travail en fonction de la pénibilité.

On revient très prochainement sur cette question.

Grande nouveauté au moment des questions orales à la fin du Conseil municipal du 16 décembre ! C’est à présent un élu du groupe à l’origine de la question qui la présente lui-même.

L’exercice reste toutefois bien encadré, puisque le texte de la dite question a été transmise au maire -par écrit- 48 heures avant la séance, et que nous devons nous contenter de lire, sans écart, l’énoncé envoyé. La mesure modificative du règlement intérieur est donc minime.

Voici nos questions pour cette séance, et les réponses du maire, qui se contente, lui aussi, du minimum. 

 Crise Covid – Écoles

D’après le député LREM D.Corceiro, qui nous a reçu le 5/12, les communes peuvent bénéficier de subventions de la part de l’État pour l’équipement des classes en détecteurs de CO2 et purificateurs d’air. Quand la ville de St Gratien a-t-elle sollicité ces subventions afin que des détecteurs de CO2 et purificateurs d’air soient installés dans les écoles de la ville ?

Réponse : la demande de subvention pour les détecteurs est en cours, mais les délais d’approvisionnement sont assez longs, car toutes les communes recherchent  les dispositifs recommandés par l’Éducation nationale.

Remarque : plutôt une bonne nouvelle puisque jusqu’ici, la ville semblait méconnaître l’utilité de ces systèmes. Cela n’empêche nullement de continuer à se pencher sur certaines difficultés pour l’aération des locaux scolaires, notamment le problème des fenêtres qui s’ouvrent-ou se referment- difficilement dans certaines écoles. 

Cantine – Écoles

Malgré le recrutement de retraités pour encadrer les enfants lors de la pause méridienne, il manque encore 14 animateurs dans les écoles de la ville. Ces métiers sont essentiels et pourtant mal reconnus. Il y a d’ailleurs eu une grève dans les métiers de l’animation ces 14 et 15 décembre 2021. Quelle réflexion peut-elle être menée par la ville pour que les élèves puissent bénéficier d’un encadrement suffisant avec des personnels qualifiés, lors des temps périscolaires, particulièrement durant la pandémie et ses protocoles sanitaires contraignants ? 

Réponse : le maire estime que les élèves bénéficient d’un encadrement suffisant. En cas de manque de personnel, la ville doit mobiliser d’autres agents municipaux, par exemple des animateurs jeunesse qui renforcent les équipes sur la restauration scolaire. Le prestataire aussi met à disposition des agents qualifiés en cas de besoin. Le respect des protocoles sanitaires est la première préoccupation de la ville, qui avait d’ailleurs anticipé ces protocoles.

Remarque : difficile de croire que 14 animateurs manquants (chiffres fournis par la ville) puissent être remplacés si aisément. Ces difficultés de recrutement perdurent depuis des années, et sont préjudiciables à la qualité des temps périscolaires du midi. Une réflexion de fond est pour nous impérative.  

Maison de santé Raguenets

Le quartier des Raguenets est dépourvu de dentistes. La maison de santé contribue selon la communication de la ville, à la réussite de la lutte contre les déserts médicaux. Comment la ville et cette structure-ci peuvent-elles aider à l’installation de ces praticiens ? 

Réponse : au tout début, la ville a cherché à attirer des dentistes sur la maison de santé mais sans succès. Des dentistes sont installés en ville hors Raguenets. Dans la maison de santé, il ne reste plus qu’un local et celui-ci est destiné à être occupé par un généraliste.

Remarque : la maison de santé accueille un médecin qui pratiquait déjà dans l’immeuble, deux internes alternativement, et des vacations de psychologue et de d’ostéopathe- naturopathe. Une offre médicale qui reste bien modeste pour un quartier de 6 000 habitants.

Solidarité

Depuis des années, un homme vit dehors aux alentours de la gare, et y dort. Il vit grâce à la solidarité des riverains. Quelle action sociale la ville compte-t-elle mettre en œuvre pour aider cette personne à trouver des conditions de vie décentes ? 

Réponse : cette personne en grande précarité sociale depuis des années refuse tous les hébergements qui lui sont proposés et la ville a sollicité à maintes reprises les services d’urgence. Il est suivi par une tutrice désignée par le tribunal avec qui la ville a des contacts réguliers mais qui « ne fait rien ». Le CCAS suit son dossier et tente tant bien que mal de lui apporter son soutien.

Remarque : certes, il s’agit d’une situation compliquée ne serait-ce que du fait qu’elle dure depuis des années. Pour autant, l’action de la ville nous semble insuffisante.

Insécurité – Lycée d’Enghien

Jeudi 2 décembre, deux jeunes ont été hospitalisés, dont l’un dans un état grave, après une bagarre à l’arme blanche. L’affrontement s’est déroulé dans les allées vertes, puis devant l’entrée des fournisseurs du lycée Gustave-Monod. La scène a été d’une extrême violence. L’un des protagonistes est remonté armé jusqu’à l’entrée du lycée, alors que des lycéens sortaient du lycée pour rentrer chez eux ou changeaient de site à l’intercours de 17h.

Lors des travaux de rénovation du lycée, il avait été proposé de construire une passerelle reliant les deux parties du lycée, évitant ainsi aux lycéens de passer par le domaine public, et, le cas échéant, de se retrouver face à ce type d’événement, leur évitant aussi de traverser une rue très passante, évitant enfin de monopoliser du personnel affecté à la surveillance de cette traversée entre les différents bâtiments.

Dans le PPI de la ville, pourquoi la construction d’une passerelle entre les deux sites du lycée – dont une partie est situé sur la commune de St Gratien – n’a-t-elle pas été planifiée alors que la réalisation d’un tel ouvrage a été envisagé dans la phase de réflexion des travaux ?

Réponse : la compétence n’est pas communale, le lycée dépendant de la Région. Cela ne peut donc être inscrit dans le PPI de la ville. Si cet aménagement a un moment été envisagé, il apparaît que cela est complètement impossible d’un point de vue technique.

Remarque : l’argument de l’impossibilité technique est un grand classique pour l’élu qui veut couper court à la discussion. On l’a connu pour la passerelle piétonne qui enjambe le BIP à hauteur de la résidence des Marais. Présentée au départ comme irréalisable, elle a pourtant été implantée et est largement utilisée par les riverains. La passerelle reliant les deux sites du lycée avait de fait été envisagée, son implantation étant rendue possible par la  superficie des terrains de l’établissement. Une structure qui rendrait beaucoup plus sécure la traversée des élèves entre les deux sites du lycée.

   

Un PV de 43 pages, 30 décisions du maire, 27 rapports, dont le vote du budget 2022, et a minima 15 questions diverses :  c’est l’ordre du jour de la séance du 16 décembre 2021 du Conseil municipal de Saint Gratien. Le tout dans un gymnase à l’acoustique incertaine… 

La séance est publique et se tiendra au gymnase du Forum, pour cause de salle des mariages trop petite en période de pandémie.

À suivre sur ce blog les échos des principaux points, puisque la ville ne souhaite pas retransmettre les débats en ligne.

 

Suite et fin de la séance du 18 novembre 2021 du Conseil municipal de Saint Gratien

Comme habituellement, le maire répond en toute fin de séance aux questions orales des groupes.

C’est la dernière fois qu’il les a lues lui-même avant d’y répondre. En effet, suite à une modification du règlement intérieur, ce sera désormais un élu du groupe ayant posé la question qui la présentera à l’assemblée. Si cela constitue certes une avancée, celle-ci reste mineure. L’exercice est en effet faussé, comme nous l’avons relaté ici à plusieurs reprises, par le fait que le maire peut argumenter sans être contredit, puisque que nous n’avons plus la parole à ce moment. Il peut aussi répondre à côté, voire déformer nos propos, sans que nous puissions le contrer. Le maire dispose aussi de 48 heures pour préparer sa réponse, avec l’aide des services. Un jeu donc très inégal.

Voici les questions que nous avons posées au Conseil municipal du 18 novembre 2021 pour le groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen », et les réponses qui y ont été apportées.

                   1.Travaux    

Les travaux publics effectués en ville par des entreprises extérieures paraissent parfois de qualité médiocre : passerelle des Marais dont le revêtement se fend, grilles de l’école Logeais dont la peinture rouille, arbres plantés aux Raguenets morts au printemps suivant, entretien approximatif des bâtiments communaux… Quant aux réparations et travaux effectués par les agents de la ville, ils semblent être réalisés moins régulièrement : petites réparations dans les écoles comme changement des néons des classes ou de serrures qui attendent des semaines, interventions sur les fuites d’eau comme au dojo des Cressonnières qui tardent à venir… Cette dégradation des services rendus aux habitants n’est-elle pas la conséquence de « l’optimisation » de l’organisation et des activités des services ?

Réponse du maire : Un parfait exemple de l’utilisation politicienne qui peut être faite des questions orales ! Déformant notre idée, le maire nous reproche de mettre en cause les « collaborateurs » de la ville ! Ce n’est évidemment pas notre propos, cela ne l’a jamais été. Le fait est que nous constatons des conditions de travail plus difficiles pour les agents, parce qu’ils sont moins nombreux pour, par exemple, effectuer les petites réparations dans les écoles. Le maire admet tout de même des problèmes avec les entreprises de travaux publics.  

2. Accessibilité et fonctionnement de la gare RER

Ascenseurs en panne, toilettes jamais mises en service, rampe d’accès aux rames pour les handicapés inutilisable, automates en panne, guichet fermé la plupart du temps, pendule en panne… Tout ceci s’ajoute aux dysfonctionnements qui affectent régulièrement le trafic des RER C. 

La ville peut-elle intervenir auprès de la SNCF pour que le service public soit correctement rendu aux usagers, à l’heure où le rôle des transports en commun dans la lutte contre le réchauffement climatique n’est plus à démontrer ?

Réponse du maire : la ville a alerté à plusieurs reprises la SNCF à ce sujet et le maire évoque nos propres interventions dans le même sens. La ville relancera la SNCF pour qu’elle entretienne son réseau mais craint que cela ne soit sans succès.

3. Site Internet

Bien que récemment rénové, le site Internet de la ville est très incomplet et donne des réponses étonnantes, voir cette copie d’écran où la recherche « cimetière » renvoie à des rubriques « préserver la biodiversité » et « recycler nos déchets ».   

Où trouver sur le site par exemple le moyen de joindre en cas d’urgence le service d’astreinte municipal en cas de problème urgent ? (quand par exemple l’armoire électrique de la résidence des Marais est grande ouverte sous la pluie le samedi après-midi 13/11 rue d’Ermont en direction de la gare d’Ermont/Eaubonne )

Réponse du maire : le maire juge utile de nous rappeler le fonctionnement d’un moteur de recherche ! Selon lui, lorsque l’utilisateur tape un mot tel « cimetière », le moteur de recherche affiche toutes les pages du site Internet où figure ce mot. Donc « préserver la biodiversité » apparaît car il y a un rucher à côté du cimetière ! Et « recycler vos déchets » car il y a des composteurs au cimetière. Le site est tellement parfait que la ville est finaliste pour le trophée de la communication.    

Nos commentaires : le maire ne répond pas à la deuxième partie de la question mais défend les performances du site Internet. Il nous semble pourtant évident qu’un Gratiennois qui tape le mot « cimetière ».. ne cherche pas les informations sur le rucher municipal, même s’il est situé à proximité ! Il est plutôt à la recherche des horaires ou de renseignements pratiques concernant le cimetière. Les dits horaires ont été d’ailleurs récemment ajoutés sur la page,  à notre demande. Le site reste, à notre sens, assez difficile d’accès. Amis lecteurs, tentez donc d’y effectuer une recherche… ce n’est guère aisé ! Le site n’est pas non plus très à jour : ce 9 décembre, aucune date pour le prochain Conseil n’est indiquée, le PV de la séance du Conseil du 30 septembre n’est pas en ligne… Peut-être un manque de personnel pour le faire ?   

4. Réunions de quartier

Elles ne se sont pas réunies depuis l’automne 2019. Un nouveau mode de fonctionnement nous a été annoncé. Quand les réunions de quartier reprendront-elles et sous quelle forme ?

Réponse du maire : le calendrier récent a été bousculé  par les événements mais la ville réfléchit à un nouveau calendrier et un nouveau format plus dynamique. Les réunions pourraient reprendre au premier semestre 2022 mais cela reste incertain compte tenu du contexte sanitaire.

Nos commentaires : en attendant que le Covid nous quitte, d’autres villes ont innové en matière de démocratie participative : diffusion en ligne des séances du Conseil, échanges en ligne et en direct avec les citoyens…   

5. Stationnement

Un camion avec sa remorque se gare régulièrement, souvent de nuit, mais aussi à d’autres heures, devant l’école Jules Ferry, plus précisément sur les zébras. Le chauffeur, à l’arrêt, peut laisser tourner son moteur. La remarque lui a été faite. Cette situation nous paraît anormale puisqu’il y a risque d’augmentation du taux de CO2 aux environs immédiats de l’école. La ville peut-elle interdire le stationnement de semi-remorques à proximité des écoles de la ville et/ou proposer d’autres lieux de parking pour ce type de véhicule ?

Réponse du maire : c’est déjà le cas, le stationnement des véhicules au tonnage supérieur à 3,5 tonnes est interdit sur le territoire de la commune sauf aires de livraison. Le stationnement est uniquement autorisé rue du Picolo le mercredi et le dimanche, jours de marché. Si un véhicule de ce type  stationne, il est passible d’une contravention, surtout s’il se trouve sur les zébras. En revanche, le services de la ville n’ont pas reçu de signalement, ce qui est étonnant si le moteur tourne toute la nuit (ce que nous n’avons pas indiqué dans notre question) L’information a été transmise aux services de la police municipale. Si le véhicule revient, il faut appeler le poste de police.  

Prochain Conseil le 16 décembre 2021, certainement au gymnase du Forum, la salle des mariages étant jugée trop exiguë en période de pandémie, et la salle Georges Brassens étant fermée pour travaux.

 

La suite de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2021

Le Conseil vote l’augmentation des droits de place pour les commerçants du marché municipal. Après une augmentation de +3% en 2021, en pleine période de Covid, voilà à nouveau une hausse de +2,2% !

Les autres commerçants voient leur loyer communal allégé, la taxe d‘occupation du domaine public n’augmente pas après une année d’exonération et nous nous en félicitons ! Mais il y a visiblement deux poids deux mesures, suite à un contrat de 13 ans avec Mandon-Somarep qui impose ces augmentations. C’est un contrat léonin vis-à-vis des commerçants, qui interroge sur la pertinence de ce genre de concession. On voit le résultat : de moins en moins de commerçants au marché, des départs non remplacés, de nombreux étals vides…

Le montant des droits de place peuvent paraître anodins sur le rapport mais sur un mois de 8 marchés, ils avoisinent 650 ou 700€. Nous nous interrogeons aussi sur les sommes astronomiques facturées par le concessionnaire pour la buvette. C’est certes très bien que la ville pour une fois mette la main à la poche pour sauvegarder un commerçant, puisque la ville encaisse chaque année environ 45K€ sur l’activité des commerçants. Mais on peut quand même s’interroger sur la politique tarifaire de Mandon.

Nous proposons comme en décembre 2020 de ne pas voter cette augmentation des droits de place. La majorité fait alors savoir qu’il y aurait dans ce cas une pénalité pour la ville : voilà un contrat finement négocié !

Les tarifs d’occupation du domaine public, quant à eux, restent inchangés.

Pas d’augmentation après une exonération en 2021, c’est reconnaître la nécessité de soutenir les commerces « fragilisés » comme le dit le rapport… et on ne comprend toujours pas pourquoi la même politique ne s’applique pas aux commerçants du marché.

Nous votons contre les dérogations au repos dominical.

Nous sommes toujours opposés au travail du dimanche pour plusieurs raisons.

Ce sont majoritairement des femmes qui travaillent dans les commerces, avec temps partiels et bas salaires. Bas salaires : voilà la raison du travail du dimanche !

L’intérêt des consommateurs qui pourraient ainsi faire leurs courses plus facilement ? Mais le consommateur n’a pas plus d’argent à dépenser le dimanche que les autres jours de la semaine..

Une dérogation en amenant une autre… le travail du dimanche se répand car il y a besoin de transport, de garde d’enfants, de restauration, de nettoyage… pour tous ceux et surtout celles qui travaillent le dimanche.

S’ajoute le coût écologique. Chauffer, éclairer, climatiser les commerces, transporter produits et consommateurs un jour de plus, est générateur de surconsommations d’énergie.

Enfin le même jour de temps libre pour tous, c’est la garantie d’une vie collective en famille ou entre amis, les loisirs sportifs ou culturels. C’est ce qui fait société.

Pour terminer la séance, la majorité municipale met aux voix une motion s’opposant au prélèvement sur la commune de recettes au profit d’Île-de-France Mobilités et de la région. Cela fait suite à la mise en place en 2018 du FPS, forfait post-stationnement, dont le produit revient aux villes.

Alors que nous débutions notre intervention, le maire nous coupe abruptement la parole, sous prétexte que nous serions hors sujet ! Comme nous insistons pour continuer, il nous adresse un « avertissement ». Une « sanction » qui n’est d’ailleurs pas prévue dans le règlement intérieur du Conseil, qui n’envisage que des « rappels à l’ordre »…  Tout ceci est assez révélateur du climat qui règne au conseil municipal, devenu simple chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs, et où la majorité cherche à réduire les débats à leur plus courte expression.

Voilà ce que nous aurions déclaré, si nous avions pu avoir la parole.

La motion pose une question fondamentale au-delà de la simple ponction, certes anormale, sur les finances des communes. Quel financement pour IDF Mobilités, en pleine crise après le Covid ? L’État rechigne à financer… Valérie Pécresse a engagé une politique de réduction de l’offre de transport, avec moins de RER, de métros, de tramways, de bus… et va certainement augmenter les tarifs des usagers alors qu’on sait très bien qu’en cette période de crise climatique, l’essor des transports en commun est essentiel. On connaît aussi le manque d’entretien qui apporte pannes, retards, dysfonctionnements quasi quotidiens. Cela concerne nombre de Gratiennois.e.s qui empruntent chaque jour les transports en commun.

Très près de nous, c’est la société de bus Transdev qui souffre de cette politique. Les salariés ont fait des semaines de grève pour protester contre des conditions de travail très dégradées, pauses réduites, temps de conduite allongé… Les salariés mettent en cause Valérie Pécresse, qui permet à IDF-Mobilités de passer des appels d’offres où les clauses sociales n’entrent que pour 10%, et aussi leur entreprise qui soumissionne pour 30% moins cher que le contrat précédent… « Sur quoi vont-ils économiser ? Sur le carburant ? Non. Sur le matériel roulant ? Non plus. Donc c’est sur le personnel que vont se réaliser les coupes ! » nous disent-ils. Et les conditions de travail des chauffeurs de bus, ce sont les conditions de transport des usagers. Dommage que le maire sollicité n’ait pas répondu aux salariés de Transdev.

Donc il ne suffit pas d’une motion pour exprimer son mécontentement et de croire que le maire seul va convaincre le gouvernement.

À l’heure où le développement des transports en commun est si crucial, les solutions ? Certainement pas la privatisation ! Il faut stopper la réduction de l’offre de transport et  geler les tarifs ; chercher des financements là où l’argent existe en augmentant par exemple le versement transport des grandes entreprises de la finance et des assurances ; à plus long terme, aménager différemment le territoire pour limiter les « transhumances » quotidiennes. Nous proposons d’ajouter ces mesures au texte de la motion.

N’ayant pas pu nous exprimer, nous refusons de prendre part au vote.

À suivre pour terminer ce compte-rendu : les réponses du maire à nos questions orales

La suite de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2021

Traditionnel rapport sur les orientations budgétaires, conformément à la règlementation qui prévoit un débat sur ces questions avant le vote du budget.

Voici notre intervention.

Un mot sur le contexte général  et les incidences du projet de loi de finances sur les finances communales. Les ressources financières des communes sont mises à mal depuis des années : on a connu la suppression de la taxe professionnelle sous Sarkozy, puis la baisse des dotations de -13milliards sous Hollande, puis encore une baisse équivalente sous Macron, avec la suppression de la taxe foncière. Autant de réformes qui réduisent l’autonomie fiscale des communes.. Le document évoque une « stabilité » de la DGF (principale dotation de l’État pour le fonctionnement). Elle n’est qu’apparente car il y a le poids de l’inflation et celui des dépenses supplémentaires pour les collectivités locales avec la crise sanitaire (même si à Saint Gratien, le coût final ne s’élève qu’à 400 000€, soit 2% des dépenses de fonctionnement de la commune).  Quant aux dotations de « solidarité urbaine », si elles augmentent effectivement, on remarque que ces hausses sont entièrement financées par les collectivités elles-mêmes. En effet, la croissance de la DSU est permise par l’écrêtement de dotations diverses des communes et intercommunalités.

Depuis l’année dernière, la ville nous présente un document très allégé, notamment sur la partie prévisionnelle. Les orientations budgétaires n’arrivent qu’en page.. 20 du document, sur 25.  

Nous avons très peu d’informations sur les investissements :

Travaux dans les écoles, lesquels ? Numérisation des écoles, que reste-t-il à faire jusqu’en 2024 ? Requalification de voiries, lesquelles ? Développement durable, quelles actions, réduire la pollution aux abords des écoles, développer transports alternatifs, favoriser énergies renouvelables ? Acquisitions foncières, pour quels projets ? Aucun chiffre pour ces différents postes. Et aucune réponse du maire sur ces interrogations.  Donc impossible de voir le montant propre et la proportion de chaque opération. Qu’est-ce qui a motivé les choix budgétaires, pourquoi tel investissement plutôt que tel autre ? Mystère. Un seul chiffre pour 3 ans : 13,3M€ de 2022 à 2024 (et donc 4,4M€ par an, ce qui n’est pas exceptionnel pour une ville de plus de 20 000 habitants.) Donc « avoir connaissance des hypothèses pluriannuelles qui préfigurent les priorités du budget primitif » comme il est écrit,  c’est bien difficile avec un document qui en dit si peu ! Nous comparons avec les anciennes présentations qui au moins donnaient quelques chiffres !

Qu’en est-il de la rénovation, ou reconstruction du centre de loisirs Fossiez ? Du centre culturel du Parc, dont l’état de délabrement n’est plus à démontrer ? Du club d’enfants des Raguenets ? Des bureaux des étages de la mairie ? Est-il fait un bilan des investissements réalisés, comme par exemple la maison de santé ? Un seul médecin et un interne, où en est ce projet, comment va-t-il évoluer ?  

Quant aux associations et au CCAS… c’est +0% pour leurs subventions, en cette période où l’inflation repart. Le budget du CCAS n’a pas évolué depuis des années, et en ces périodes de crise, les Français les plus modestes ont vu leurs ressources diminuer. Comment croire qu’à St Gratien les besoins dans le domaine social n’aient pas évolué ? Avec la crise, les demandes d’aide alimentaire ont augmenté, en particulier dans les familles avec enfants et chez les jeunes de moins de 25 ans, d’après le Secours catholique-Caritas France dans son rapport annuel sur l’état de la pauvreté, rendu le jour même de la séance du Conseil. Nombre de familles connaissent des pertes de revenus, avec davantage de dépenses suite par exemple à la fermeture des cantines scolaires. « La pandémie a souvent aggravé l’intensité de la pauvreté déjà vécue« , résume le Secours catholique. Pas vrai pour St Gratien ?

Les prévisions pour les charges « à caractère général » sont une baisse  de -4,5% : un vœu pieux ? Ou alors à quel prix ? Faut-il baisser les dépenses de fonctionnement des écoles, dont les crédits n’ont pas augmenté depuis…xxx années ? Il y a par contre des économies possibles. Nous suggérons une réflexion sur l’extinction partielle de l’éclairage public. Des villes ont opté pour réduire durée et/ou équiper les réverbères de détecteurs de présence. Un double avantage : moins de pollution lumineuse et des économies non négligeables.  

Enfin, un des leitmotivs de l’adjoint aux finances est de contenir les « charges » de personnel. Seulement +0,4% pour 2022 par « optimisation » et évolution contenue de l’effet GVT (évolution des traitements des agents en fonction de leur ancienneté ou de leur avancement de carrière). Mais on parle ici de l’évolution des salaires des agents de la ville. Il y a certes un impact budgétaire mais ce sont des modifications favorables pour les agents, il faut aussi le dire et non pas considérer toujours les dépenses de personnel comme des « charges ».

Enfin, si le dernier emprunt toxique ne représente plus « que » 4,26% de la dette de la ville, il apporte néanmoins un surcoût quasiment à chaque échéance, certes en partie « épongé » par le fond de soutien national. Mais c’est bien le contribuable qui toujours met la main à la poche.

Aucune réponse du maire sur ces différents sujets.

À suivre, les derniers rapports présentés au Conseil

La suite de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2021

À l’occasion d’une modification du tableau des effectifs, nous demandons à être informés des départs et arrivées qui ont lieu au sein du personnel municipal, d’avoir connaissance de l’organigramme nominatif des services, comme cela se pratiquait auparavant. Il n’y a pas de commission municipale qui traite ces questions relatives au personnel, et lorsque nous avons des interrogations, nous ne savons à qui les poser. D’autre part, nous souhaitons être informés des mouvements de personnel au sein de la collectivité. Nous avons parfois, en tant qu’élus, même minoritaires, des contacts avec des agents de la ville. Or, nous voyons des noms apparaître et d’autres disparaître sans aucune information.

Pas de réponse, le maire nous renvoyant au comité technique, dans lequel nous ne siégeons pas.

Le Conseil vote ensuite le principe d’une convention entre la ville et l’éducation nationale pour le déploiement d’un socle numérique dans les écoles élémentaires. On note que le montant initialement prévu de la subvention de l’État a été fortement réduit à l’arrivée, ce que condamnent tous les élus. Pour le reste, nous faisons remarquer que le débat en commission scolaire n’a pas éclairci ce point : cette subvention a-t-elle apporté de nouvelles dépenses pour l’équipement informatique des écoles ou sert-elle pour des dépenses déjà prévues auparavant ?

Il était temps d’équiper les écoles où l’accès à Internet est resté très difficile et aléatoire pendant des années. Quant à la numérisation des écoles, elle s’étale jusqu’en 2024 comme nous le voyons dans les prévisions budgétaires… signe que tout n’est pas encore parfait.

Qu’en est-il de l’entretien et du remplacement éventuel des TNI installés par la ville avant la dotation par l’éducation nationale ? Le maire nous assure que la ville assure la maintenance.

La ville signe une nouvelle convention avec la CAF qui apportera des subventions plus élevées de 59K€. On ne doute pas de l’intérêt de cette modification mais le rapport en dit si peu sur les nouvelles actions qu’elle pourrait engendrer ! En effet, la future convention n’est pas écrite, et le diagnostic n’est pas réalisé. Nous n’avons droit à de formules qui restent bien vagues : « le nouveau document sera axé sur des thématiques liées au domaine de la petite enfance… les objectifs sont d’identifier les besoins prioritaires sur la commune… de définir les champs d’orientation… »  

Par contre le processus est déjà engagé puisque le contrat enfance-jeunesse est déjà dénoncé. Serons-nous plus informés au fur et à mesure de l’avancement du projet ou condamnés -encore une fois-à donner un blanc-seing une fois les choses décidées ?

Le Conseil se prononce sur des abandons de créances suite à des factures de prestations périscolaires impayées. Nous interrogeons sur l’action de la ville en direction des familles en difficulté de paiement, et sur le fait que la ville ne soit pas rentré dans le dispositif de la « cantine à 1 euro », particulièrement au vu des tarifs prohibitifs pratiqués à Saint Gratien. Si le maire s’empresse de dire que les services sociaux agissent en toute confidentialité et qu’il n’est pas question d’avoir des détails sur leurs actions, ce que nous ne demandions d’ailleurs pas, il omet de s’exprimer sur le prix de la cantine.

À suivre le rapport sur les orientations budgétaires

Photo : fresques de la salle des mariages

La suite de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2021

Une modification du règlement intérieur du Conseil municipal est présentée aux élus. Ce document « appelle des modifications ponctuelles » afin, nous dit-on, « d’assurer la cohérence générale du texte et adapter certaines dispositions à la pratique de l’assemblée ».

Qu’en termes élégants… quand le texte en question nous avait été présenté comme parfait lors de sa présentation en Conseil.

Le fond de l’affaire est que le groupe minoritaire « Vivons Saint Gratien » a déposé un recours contre le règlement voté en juin 2020, et que le maire a préféré céder et lâcher quelques aménagements, plutôt que de risquer un jugement défavorable du Tribunal administratif. La preuve, s’il en fallait, que ledit règlement est sujet à contestation et n’assure pas les droits de l’opposition.  

En juin 2020, nous avions alerté sur différents points de ce règlement, trop restrictif pour les élus de la minorité : sur les dispositions sur le temps de parole accordé (pas plus de deux interventions sur le même sujet et pour une durée maximale de six minutes) , sur les questions « orales », qui le sont très peu puisqu’à cette occasion  nous n’avons pas la parole, sur la longueur des tribunes libres, réduites à 1000 signes pour que la majorité dispose également d’une tribune !  

Dorénavant, la page Facebook de la ville renverra aux textes de nos tribunes, publiées sur le site de la ville. Rien de plus normal, la jurisprudence reconnaît qu’une page Facebook  peut être assimilée à un bulletin d’information, et donc il est reconnu que l’opposition doit y avoir une place.

Au passage, le lecteur qui trouve les tribunes libres sur le site Internet sans l’aide de Facebook gagne un an d’abonnement au blog… car elles sont particulièrement bien dissimulées…

Petite mesquinerie de dernière minute : la signature des élus rédacteurs de la tribune est à présent incluse dans le décompte des signes.

Nous avons soulevé les questions suivantes sur ce nouveau règlement :

-sur le nombre de questions orales possibles : 5 par groupe ou 2 par conseillers municipaux. Par conseiller municipal serait une rédaction plus exacte. Sans limitation ? Les conseillers de la majorité étant 27, le Conseil pourrait entendre 27×2 questions ? Apparemment oui, mais il y a peu de chances que cela se produise, la majorité étant en principe assez pressée d’aller se coucher.  

-Le maire répond ou renvoie la réponse à la séance ultérieure. Il nous semble qu’à partir du moment où les questions sont posées 48h à l’avance, on peut quand même espérer une réponse en séance !

-Des tribunes de 1333 signes, cela reste bien peu pour s’exprimer sans schématisme. Pourquoi ne pas accorder davantage de place dans le Mag à l’expression des groupes du Conseil ? D’autres villes ont heureusement d’autres pratiques, comme à Dieppe, ou plus près de chez nous, Enghien… 

-Enfin et surtout, c’est une bonne chose de constater que le règlement intérieur peut évoluer. Nous conseillons donc au maire de faire encore un effort pour que la démocratie progresse au sein de l’assemblée municipale. Nous suggérons de supprimer la restriction de notre temps de parole. La jurisprudence juge illégale ces limitations de l’expression des élus minoritaires. En juin 2020, le maire disait ne jamais appliquer ces mesures. Hélas ! Depuis cette date, nous nous faisons régulièrement couper, ou refuser la parole, comme la séance de ce 18 novembre en a été encore la preuve.

Bien évidemment, aucune réponse ne nous est apportée sur ces points de la part du maire.  

À suivre, les autres rapports présentés au Conseil.

Séance éprouvante au Conseil municipal ce jeudi 18 novembre 2021. C’est une première, nous écopons « d’avertissements » infligés par le maire ! Des échanges très tendus et acerbes tout au long de la séance.

Dès l’adoption du PV de la séance précédente, le maire nous coupe la parole sans raison, puisque nous étions dans les clous du règlement intérieur : nos interventions n’étaient pas hors sujet, nous n’avions pas dépassé la limite -d’ailleurs illégale- des six minutes qui nous sont généreusement accordées. Six minutes que d’ailleurs personne ne compte jamais..

Nous réclamions simplement que nos propos du 30 septembre soient correctement retranscrits, voire retranscrits tout court ! Nous faisons tout d’abord remarquer que le site Internet de la ville, quoique nouvellement rénové, n’est absolument pas à jour, notamment en ce qui concerne les PV du Conseil. Sur les 9 Conseils de ce début de mandature, 5 PV sont lisibles sur le site, mais 4 ne sont pas en ligne. Le Conseil d’avril est même carrément fantôme, puisque n’apparaissent ni l’ordre du jour, ni le compte-rendu, ni le procès-verbal des débats !     

Manque de personnel pour tenir à jour ? Comme dit la formule favorite de l’adjoint aux finances, on… « optimise » ? Peut-être un peu trop. C’est anecdotique ? Certes pas, car en période de Covid les séances n’ont pas été, ou très peu, accessibles au public. Un réel problème de démocratie, via ce manque d’information des citoyen.nes.

Concernant la retranscription de nos interventions, un nouveau seuil a été franchi puisque le maire refuse de nous laisser la parole sur ce point. Un premier « avertissement  » nous est alors adressé puisque nous insistons pour poursuivre notre intervention. Car il y a matière à rectification ! Pour exemple, le PV du Conseil n’est pas exact lorsqu’il indique, concernant la nouvelle buvette du marché, que nous aurions déclaré : « la SOMAREP devra acquitter une redevance de 720 euros par mois à compter du mois d’octobre » ! Une phrase incompréhensible pour le Gratiennois lecteur du PV, car bien au contraire, c’est la buvette qui aurait dû s’acquitter de cette somme à la Somarep, ce qui est d’ailleurs totalement ahurissant au vu de son activité. Combien faudrait-il vendre de cafés pour acquitter un tel droit de place ? Nous sommes intervenus sur cette affaire lors des échanges sur l’augmentation des droits de places du marché, nous y reviendrons ici un peu plus loin.

Encore plus fort, le PV mentionne bien la réponse du maire, interrogé sur la date de présentation en Conseil du rapport d’activité 2019 de « Indigo », gestionnaire du stationnement payant, mais la suite des échanges sur le sujet a disparu… notamment le fait que nous faisions alors remarquer que le dit rapport n’a justement PAS été présenté aux élus (de même d’ailleurs que les rapports 2016,2017, 2018… un vrai déficit d’information sur un sujet qui n‘est pas mineur, nous y reviendrons aussi.) Donc le PV relate une information donnée par le maire qui n’est pas exacte, mais ne fait pas mention de notre intervention qui soulignait cette contre-vérité.

Un PV incomplet, qui ne retrace pas nos interventions, voire qui reprend des affirmations erronées : pas question ici de mettre en cause le travail des fonctionnaires de la ville, il s’agit bel et bien de coupes ou d’écritures politiques.  

À suivre : la modification du règlement intérieur qui fixe les conditions des échanges au sein du Conseil, et le fonctionnement du travail municipal pour les différents groupes. Quelle surprise, puisque ce document, voté en juin 2020, nous avait été présenté comme parfait !