La suite de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2021
Le Conseil vote l’augmentation des droits de place pour les commerçants du marché municipal. Après une augmentation de +3% en 2021, en pleine période de Covid, voilà à nouveau une hausse de +2,2% !
Les autres commerçants voient leur loyer communal allégé, la taxe d‘occupation du domaine public n’augmente pas après une année d’exonération et nous nous en félicitons ! Mais il y a visiblement deux poids deux mesures, suite à un contrat de 13 ans avec Mandon-Somarep qui impose ces augmentations. C’est un contrat léonin vis-à-vis des commerçants, qui interroge sur la pertinence de ce genre de concession. On voit le résultat : de moins en moins de commerçants au marché, des départs non remplacés, de nombreux étals vides…
Le montant des droits de place peuvent paraître anodins sur le rapport mais sur un mois de 8 marchés, ils avoisinent 650 ou 700€. Nous nous interrogeons aussi sur les sommes astronomiques facturées par le concessionnaire pour la buvette. C’est certes très bien que la ville pour une fois mette la main à la poche pour sauvegarder un commerçant, puisque la ville encaisse chaque année environ 45K€ sur l’activité des commerçants. Mais on peut quand même s’interroger sur la politique tarifaire de Mandon.
Nous proposons comme en décembre 2020 de ne pas voter cette augmentation des droits de place. La majorité fait alors savoir qu’il y aurait dans ce cas une pénalité pour la ville : voilà un contrat finement négocié !
Les tarifs d’occupation du domaine public, quant à eux, restent inchangés.
Pas d’augmentation après une exonération en 2021, c’est reconnaître la nécessité de soutenir les commerces « fragilisés » comme le dit le rapport… et on ne comprend toujours pas pourquoi la même politique ne s’applique pas aux commerçants du marché.
Nous votons contre les dérogations au repos dominical.
Nous sommes toujours opposés au travail du dimanche pour plusieurs raisons.
Ce sont majoritairement des femmes qui travaillent dans les commerces, avec temps partiels et bas salaires. Bas salaires : voilà la raison du travail du dimanche !
L’intérêt des consommateurs qui pourraient ainsi faire leurs courses plus facilement ? Mais le consommateur n’a pas plus d’argent à dépenser le dimanche que les autres jours de la semaine..
Une dérogation en amenant une autre… le travail du dimanche se répand car il y a besoin de transport, de garde d’enfants, de restauration, de nettoyage… pour tous ceux et surtout celles qui travaillent le dimanche.
S’ajoute le coût écologique. Chauffer, éclairer, climatiser les commerces, transporter produits et consommateurs un jour de plus, est générateur de surconsommations d’énergie.
Enfin le même jour de temps libre pour tous, c’est la garantie d’une vie collective en famille ou entre amis, les loisirs sportifs ou culturels. C’est ce qui fait société.
Pour terminer la séance, la majorité municipale met aux voix une motion s’opposant au prélèvement sur la commune de recettes au profit d’Île-de-France Mobilités et de la région. Cela fait suite à la mise en place en 2018 du FPS, forfait post-stationnement, dont le produit revient aux villes.
Alors que nous débutions notre intervention, le maire nous coupe abruptement la parole, sous prétexte que nous serions hors sujet ! Comme nous insistons pour continuer, il nous adresse un « avertissement ». Une « sanction » qui n’est d’ailleurs pas prévue dans le règlement intérieur du Conseil, qui n’envisage que des « rappels à l’ordre »… Tout ceci est assez révélateur du climat qui règne au conseil municipal, devenu simple chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs, et où la majorité cherche à réduire les débats à leur plus courte expression.
Voilà ce que nous aurions déclaré, si nous avions pu avoir la parole.
La motion pose une question fondamentale au-delà de la simple ponction, certes anormale, sur les finances des communes. Quel financement pour IDF Mobilités, en pleine crise après le Covid ? L’État rechigne à financer… Valérie Pécresse a engagé une politique de réduction de l’offre de transport, avec moins de RER, de métros, de tramways, de bus… et va certainement augmenter les tarifs des usagers alors qu’on sait très bien qu’en cette période de crise climatique, l’essor des transports en commun est essentiel. On connaît aussi le manque d’entretien qui apporte pannes, retards, dysfonctionnements quasi quotidiens. Cela concerne nombre de Gratiennois.e.s qui empruntent chaque jour les transports en commun.
Très près de nous, c’est la société de bus Transdev qui souffre de cette politique. Les salariés ont fait des semaines de grève pour protester contre des conditions de travail très dégradées, pauses réduites, temps de conduite allongé… Les salariés mettent en cause Valérie Pécresse, qui permet à IDF-Mobilités de passer des appels d’offres où les clauses sociales n’entrent que pour 10%, et aussi leur entreprise qui soumissionne pour 30% moins cher que le contrat précédent… « Sur quoi vont-ils économiser ? Sur le carburant ? Non. Sur le matériel roulant ? Non plus. Donc c’est sur le personnel que vont se réaliser les coupes ! » nous disent-ils. Et les conditions de travail des chauffeurs de bus, ce sont les conditions de transport des usagers. Dommage que le maire sollicité n’ait pas répondu aux salariés de Transdev.
Donc il ne suffit pas d’une motion pour exprimer son mécontentement et de croire que le maire seul va convaincre le gouvernement.
À l’heure où le développement des transports en commun est si crucial, les solutions ? Certainement pas la privatisation ! Il faut stopper la réduction de l’offre de transport et geler les tarifs ; chercher des financements là où l’argent existe en augmentant par exemple le versement transport des grandes entreprises de la finance et des assurances ; à plus long terme, aménager différemment le territoire pour limiter les « transhumances » quotidiennes. Nous proposons d’ajouter ces mesures au texte de la motion.
N’ayant pas pu nous exprimer, nous refusons de prendre part au vote.
À suivre pour terminer ce compte-rendu : les réponses du maire à nos questions orales
https://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/transports/ile-de-france-des-mesures-pour-limiter-les-greves-dans-les-transports-ouverts-a-la-concurrence-18-05-2022-QSJSZC7SFREPVDB4VANTC53OYQ.php
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