Notre compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2021.

La séance se tient dans le gymnase du Forum, la salle des mariages étant jugée trop exiguë pour le respect des gestes barrière. Surprise ! Si la taille de l’équipement sportif ne favorise pas les échanges (nous sommes très loin du maire qui a du mal à voir notre main levée…),  la sonorisation est par contre bien meilleure qu’en mairie, tant pour les élus que pour le public.

Première remarque de notre part : l’ordre du jour comporte 27 rapports dont certains particulièrement importants, le vote du budget par exemple ! Sans oublier les 30 décisions du maire et un PV de 43 pages à relire. C’est, pour les élus minoritaires que nous sommes, un travail important et difficile en peu de temps. C’est la conséquence d’un nombre insuffisant de Conseils dans l’année : 6 seulement en 2021, contre 8 habituellement.

Nous questionnons tout d’abord sur les décisions du maire.

-La ville passe une convention avec la société Transdev pour la mise à disposition d’équipements sportifs. L’occasion de regretter que, lorsque les salariés en grève cherchent à rencontrer le maire, il ne leur répond pas… 

-La ville a passé un marché de 105 000€ pour le fleurissement. Ce montant maximum est-il parfois atteint ? Auquel cas, cela représenterait 5 fois le montant alloué aux courts séjours printemps et été des enfants de la ville… Pas de réponse du maire sur ce point. D’autre part, n’y a-t-il pas de fournisseurs locaux ? Quid des circuits courts quand les sociétés se trouvent dans le Finistère ou dans le Maine ? Pas de réponse nette, le maire arguant d’un fleurissement « durable »…. et nécessitant moins d’arrosage… ce qui n’a qu’un lointain rapport avec notre question.

-La ville va recourir à une assistance (35 800€) pour la passation d’un marché relatif au stationnement. Pourquoi ce besoin d’aide… est-ce la conséquence de la non-présentation aux élus des rapports d’activité de Indigo entre 2015 et 2019 ? Comment se fait-il que la ville ne puisse plus traiter elle-même de tels dossiers ?  Réponse floue également, le maire rappelle la durée de la délégation de service public pour le stationnement payant sera de 10 ans, et que la ville souhaite « revisiter » ce marché…

Le Conseil entend ensuite le désormais traditionnel rapport sur l’égalité hommes/femmes, obligatoire dans les communes de plus de 20 000 habitants. Le rapport fait un état des lieux en matière des ressources humaines de la collectivité et des actions menées sur son territoire. Une seule question de notre part, sur la réflexion que la ville pourrait mener sur l’aménagement des cours d’école, où l’espace est majoritairement utilisé par les garçons qui jouent au football. Tollé dans la majorité et réponse du maire une nouvelle fois très évasive puisqu’il évoque les créneaux réservés aux footballeuses au… stade Delaune.

Nous votons contre l’application de la loi de transformation de la fonction publique, qui porte atteinte à la libre administration des collectivités, et dégrade les conditions de travail des personnels. Nous l’avons déjà relaté ici.

Nous nous abstenons sur la convention de mutualisation de la police municipale. 14 agents de police, 4 ASVP et 1 agent administratif sont mis à disposition de Saint Gratien, et sont sous l’autorité du maire pendant l’exercice de leur fonction sur le territoire communal. Ils sont équipés de bâtons de défense, de bombes lacrymogènes, de lanceurs de balles de défense, et bientôt de pistolets semi-automatiques, et de pistolets à impulsion électrique. Les policiers seront donc dotés d’armes létales, mais sans qu’aucun débat ne soit mené à l’échelon municipal. Nous le regrettons.         

Nous nous prononçons pour l’abattement de 30% de taxe foncière pour les bailleurs de logements sociaux situés dans les quartiers classés « quartiers politique de la ville ». Cela concerne une partie du quartier des Raguenets. Nous questionnons pour connaître concrètement les actions menées en matière de développement du lien social et les animations de quartier. Dans ce contrat de ville intercommunal, les engagements pris font–ils l’objet d’un bilan ? Comment contrôle-t-on les actions mises en œuvre ? Ce bilan est-il communiqué, et à qui ? Les priorités d’intervention sont-elles définies avec les conseil de quartier, le conseil de vie citoyen ? Le maire indique qu’un comité de pilotage est mis en place, réunissant le bailleur, la Préfecture, la commune et les habitants tirés au sort. Il vérifie que les actions ont bien été réalisées et planifie celles de l’année suivante. Il indique les priorités, renforcement de gardiennage, gestion renforcée des déchets encombrants, portage de courses en cas de panne d’ascenseur, entretien de la vidéoprotection, mise à disposition du local pour les « femmes de la République »…  Le maire en profite pour vanter le quartier, selon lui bien moins dense que le centre-ville, très bien entretenu et fleuri. Rappelons à cette occasion que les habitants des Raguenets ne partagent pas toujours son appréciation de l’entretien et du fleurissement, et qu’ils étaient nombreux à se plaindre de la présence massive de rats à proximité de leurs immeubles. Nous étions intervenus à ce sujet il y a deux ans afin que le problème soit sérieusement traité.

Le Conseil vote la suite de la réhabilitation de la salle d’armes. Le projet évolue avec des aménagements complémentaires entraînant de nouveaux coûts. Le montant total des travaux est à présent de 2,5M€, hors subventions. Pour mémoire, les travaux concernent la toiture, l’isolation, le chauffage, les sols, des vestiaires supplémentaires, et le recours à des énergies renouvelables. Cet équipement souffre en effet d’une très mauvaise isolation, la toiture n’est pas étanche, et les sols ont été abîmés par des infiltrations d’eau.  

Nous votons pour le « pack lecture et le pass BIB », dispositifs de réseau mutualisé des bibliothèques de la Communauté d’agglomération Plaine Vallée. En fait le système existant de prêts entre bibliothèques « Révodoc », dispositif départemental, sera remplacé petit à petit par un dispositif similaire de la CAPV. Nous soulevons le problème de passer d’un système de prêts entre toutes les bibliothèques du 95 à uniquement les 18 de la CAPV. N’est-ce pas une réduction de l’offre même si on nous assure que le fond des bibliothèques de la CAPV est suffisant ?

À suivre, les rapports financiers