Règlement, règlement…

La suite de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2021

Une modification du règlement intérieur du Conseil municipal est présentée aux élus. Ce document « appelle des modifications ponctuelles » afin, nous dit-on, « d’assurer la cohérence générale du texte et adapter certaines dispositions à la pratique de l’assemblée ».

Qu’en termes élégants… quand le texte en question nous avait été présenté comme parfait lors de sa présentation en Conseil.

Le fond de l’affaire est que le groupe minoritaire « Vivons Saint Gratien » a déposé un recours contre le règlement voté en juin 2020, et que le maire a préféré céder et lâcher quelques aménagements, plutôt que de risquer un jugement défavorable du Tribunal administratif. La preuve, s’il en fallait, que ledit règlement est sujet à contestation et n’assure pas les droits de l’opposition.  

En juin 2020, nous avions alerté sur différents points de ce règlement, trop restrictif pour les élus de la minorité : sur les dispositions sur le temps de parole accordé (pas plus de deux interventions sur le même sujet et pour une durée maximale de six minutes) , sur les questions « orales », qui le sont très peu puisqu’à cette occasion  nous n’avons pas la parole, sur la longueur des tribunes libres, réduites à 1000 signes pour que la majorité dispose également d’une tribune !  

Dorénavant, la page Facebook de la ville renverra aux textes de nos tribunes, publiées sur le site de la ville. Rien de plus normal, la jurisprudence reconnaît qu’une page Facebook  peut être assimilée à un bulletin d’information, et donc il est reconnu que l’opposition doit y avoir une place.

Au passage, le lecteur qui trouve les tribunes libres sur le site Internet sans l’aide de Facebook gagne un an d’abonnement au blog… car elles sont particulièrement bien dissimulées…

Petite mesquinerie de dernière minute : la signature des élus rédacteurs de la tribune est à présent incluse dans le décompte des signes.

Nous avons soulevé les questions suivantes sur ce nouveau règlement :

-sur le nombre de questions orales possibles : 5 par groupe ou 2 par conseillers municipaux. Par conseiller municipal serait une rédaction plus exacte. Sans limitation ? Les conseillers de la majorité étant 27, le Conseil pourrait entendre 27×2 questions ? Apparemment oui, mais il y a peu de chances que cela se produise, la majorité étant en principe assez pressée d’aller se coucher.  

-Le maire répond ou renvoie la réponse à la séance ultérieure. Il nous semble qu’à partir du moment où les questions sont posées 48h à l’avance, on peut quand même espérer une réponse en séance !

-Des tribunes de 1333 signes, cela reste bien peu pour s’exprimer sans schématisme. Pourquoi ne pas accorder davantage de place dans le Mag à l’expression des groupes du Conseil ? D’autres villes ont heureusement d’autres pratiques, comme à Dieppe, ou plus près de chez nous, Enghien… 

-Enfin et surtout, c’est une bonne chose de constater que le règlement intérieur peut évoluer. Nous conseillons donc au maire de faire encore un effort pour que la démocratie progresse au sein de l’assemblée municipale. Nous suggérons de supprimer la restriction de notre temps de parole. La jurisprudence juge illégale ces limitations de l’expression des élus minoritaires. En juin 2020, le maire disait ne jamais appliquer ces mesures. Hélas ! Depuis cette date, nous nous faisons régulièrement couper, ou refuser la parole, comme la séance de ce 18 novembre en a été encore la preuve.

Bien évidemment, aucune réponse ne nous est apportée sur ces points de la part du maire.  

À suivre, les autres rapports présentés au Conseil.

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