Le Conseil municipal de septembre comme si vous y étiez… ou presque (3)

Conseil municipal, salle Georges Brassens pour cause de crise sanitaire, la suite…

Le rapport suivant concerne les indemnités des élu.e.s, maire, adjoint.e.s et conseiller.ères délégué.e.s. C’est suite à une observation de la sous-préfecture que le Conseil revient sur cette question : les indemnités et les majorations doivent en effet faire l’objet de deux votes distincts. 

Notre argumentaire sera le même qu’en juin. Nous remarquons que le montant des indemnités d’élu.e.s augmente fortement suite à l’évolution du nombre des adjoint.e.s : ils étaient 7 adjoints en 2014, 8 en 2017 et 10 en 2020. Nous proposons de fusionner certaines commissions pour limiter ce nombre. En effet, 14 élu.e.s indemnisé.e.s sur les 27 que compte la majorité municipale, cela est beaucoup ! Qu’en est-il des adjoint.e.s ou conseiller.ères délégué.e.s sans commission ou avec commission qui se réunit très peu ? Du fait du nombre croissant d’adjoint.e.s, les indemnités des élus augmentent de + 16,5% par rapport à 2017.. cela paraît anormal en cette période où l’adjoint aux finances nous rappelle sans cesse à davantage de rigueur budgétaire !

En 2017, le total annuel des indemnités s’élevait à 230 160€.

En 2020, ce sera 268 188€, soit +38K€/an.

Quant aux majorations, nous proposons de ne pas les activer. Elles sont possibles car Saint Gratien est ancien chef-lieu de canton, et bénéficie de dotations au titre de la DSU (dotation de solidarité urbaine).

Les majorations font passer les indemnités de 187 164€/an à 268 224€/an c’est à dire + 43%… et +80K€/an.

Nous votons donc contre les indemnités, et contre leurs majorations, et nous nous étonnons de ne pas entendre le refrain habituel de l’adjoint aux finances : «ça coûte!». Ce dernier se contentera de dire « qu’il y a des dépenses qu’il faut savoir engager».

Il n’est pas question ici de nier le travail ou la responsabilité du maire et des adjoints, nous la savons lourde, mais de chercher à «optimiser» les dépenses, comme nous engage à le faire très régulièrement l’adjoint aux finances.

En revanche, les comparaisons qui ont pu être faites avec divers salaires ne sont pas pertinentes : il s’agit d’indemnités et non pas d’un salaire.

À noter qu’à la communauté d’agglomération « Plaine Vallée », les élus ont fait preuve de davantage de sobriété et ne se sont voté que la moitié des indemnités possibles. À Saint Gratien, les indemnités des élus représentent une part importante relativement au budget de la ville, et cela nous interroge quand par exemple les subventions aux écoles restent, elles, immuables depuis des années…

À suivre, les derniers rapports de la séance

Le Conseil municipal de septembre comme si vous y étiez… ou presque (2)

Conseil municipal, salle Georges Brassens pour cause de crise sanitaire, la suite…

Nous votons sur le tableau des effectifs des agents de la ville. Un rapport traditionnel mais nous constatons qu’il s’agit ici de 6 mutations, démissions, rupture conventionnelle… c’est beaucoup et nous nous interrogeons sur la signification d’un renouvellement aussi important.

La première décision modificative budgétaire de l’année est présentée au Conseil. N’étions-nous pas en droit d’attendre l’insertion ici de l’investissement de 240K€ pour l’aire de jeux des Raguenets, en dépense d’équipement supplémentaire. Également nous attendions l’impact de la crise sanitaire sur les dépenses et recettes de la ville. Réponse de l’adjoint aux finances sur le premier point  : la ville a choisi d’attendre que l’opération soit terminée (!!) pour inscrire cette dépense. Elle attend de derniers éléments pour chiffrer l’impact de la crise du Covid.

Le rapport suivant concerne la gestion 2019 de la SAIEM et l’adjoint aux finances annonce d’emblée « qu’on va aller rapidement »… Il est vrai qu’il s’agit là d’un rapport assez ardu mais néanmoins important et qui mérite qu’on s’y penche. Nous aurions aimé connaître l’actif de la Saiem et savoir par exemple combien de parkings porte la Saiem aux Raguenets et en centre-ville et de commerces au Forum. Nous ne connaissons pas non plus le montant des loyers des commerces habituellement perçus par la Saiem, hors période de Covid où des allègements ont été accordés. C’est une information que nous avons déjà demandée mais qui ne nous a pas été communiquée jusqu’ici. Autre question, la Saiem a vendu des locaux commerciaux à des élus municipaux. N’y a-t-il pas des réglementations à suivre en matière de transparence ? Pour l’adjoint aux finances, pas de problème… Le maire botte en touche en évoquant le prix de vente estimé par les domaines. Notre question, elle,  portait sur la nécessaire transparence d’une telle vente lorsqu’il s’agit d’élus municipaux. Nous demandons pour finir des précisions sur un local commercial situé allée Jean Gabin que la Saiem a acquis récemment, et qui faisait confusion avec un autre que la ville possède dans la même allée et des informations plus générales sur la politique d’achat de commerces au Forum par la ville, via la Saiem. 

Le Conseil vote ensuite les tarifs de location des chalets du marché de Noël, et nous nous étonnons qu’ils soient les mêmes pour les commerçants et pour les associations. Remarque : la ville prend un risque financier si il y a annulation pour cause de Covid. Or, le coût financier du marché de Noël est important, selon l’adjoint aux finances lui-même, entre 30 et 40 K€.    

À suivre…

Autre lieu.. autres mœurs !

Voici, pour information le compte rendu de la dernière séance du conseil de la Communauté d’Agglomération « Plaine Vallée », où rappelons-le, nous ne siégeons pas. 

À noter :

– La Communauté  d’agglomération est plus sobre que la ville de St Gratien concernant les émoluments de ses élus, puisqu’ils bénéficient d’une rétribution qui au plus est égale à 32,5 % du plafond autorisé.

Vous pourrez identifier via le tableau page 10 les responsabilités attribuées aux élus de la majorité de St Gratien au niveau de la Communauté, et calculer les sommes qu’ils perçoivent par mois au regard de leur double fonction : maire,  adjoint et conseiller communautaire délégué.

– La Communauté d’agglomération est plus prudente que la ville de St Gratien : elle s’interdit le recours à des emprunts en devise pour financer ses investissements de voirie et dans ses locaux…  mais ne s’interdit pas les emprunts à taux variable : cf. page 7

-De plus, la compétence de contraction des emprunts est confiée au bureau communautaire, et non au seul président. On sait qu’à Saint Gratien, cette délégation de pouvoir au maire seul avait été à l’origine des emprunts toxiques de 2007 et de leurs conséquences néfastes sur les finances de la ville. 

– Enfin, la délégation de marché public du président de la communauté d’agglomération  interdit – comme il va de soit – d’engager des sommes non inscrites au budget : cf page 7. Or, on a vu au dernier Conseil municipal gratiennois que le maire a engagé 240 000 euros dans la création d’une aire de jeu, sans inscription budgétaire, ni délibération et vote des élus municipaux. 

En résumé, ce que notre cher maire vote à la communauté d’agglomération … est tout l’inverse de ce qu’il fait dans sa commune. 

Stéphane Bauer

La communauté regroupe 18 communes et a des compétences importantes, telles que le développement économique, l’assainissement, l’habitat, la politique de la ville, certaines voiries et certains équipements sportifs et culturels…

Lire ici le compte-rendu de la séance du Conseil communautaire :

Communaute_commune_CR signe_Conseil du 16-09-2020-2-1

Le Conseil municipal de septembre comme si vous y étiez… ou presque (1)

Conseil municipal salle Georges Brassens ce jeudi 24 septembre 2020 pour cause de crise sanitaire.

Nous faisons remarquer en début de séance que sur le site de la ville, il faut attendre septembre pour avoir les procès-verbaux des conseils municipaux de mai, juin et juillet 2020. Celui de février 2020 n’est toujours pas en ligne, pas contre celui de juillet l’est déjà, alors qu’il n’a pas encore été voté par les élus.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Conseil entend une information sur la rentrée scolaire. 2267 élèves ont été accueillis ce 1er septembre 2020, 1418 en élémentaire et 849 en maternelle. Manquent des animateurs de cantine, problème récurrent en début d’année mais qui malheureusement se poursuit souvent au cours de l’année. Impossible de questionner l’adjointe, le maire ayant décrété qu’il n’y avait pas d’échanges sur les communications. Pourquoi, mystère ! Si nous avions eu la parole, nous aurions interrogé sur les groupes de travail tripartites qui se sont réunis pour préparer la rentrée. Ne nous sont remontés qu’un simple état du service minimal d’accueil et un protocole sanitaire aujourd’hui obsolète. Nous aurions proposé de pérenniser ces groupes, en y associant la commission scolaire, le temps de la crise sanitaire. Autre question, récurrente elle aussi : combien d’élèves sont refusés au service de restauration scolaire, faute de place dans les réfectoires, et qu’envisage la ville pour résoudre ce problème ? En effet, des élèves ne sont pas acceptés à Grusse Dagneaux, Raymond Logeais élémentaire et Pauline Kergomard. Cela est contraire à la loi puisque la cantine est un service public dont l’accès ne peut être restreint.

La séance débute avec la communication des décisions du maire.

Nous questionnons sur la décision d’achat d’un local commercial au Forum ; pour y faire quoi ? Un repair café par exemple ? Nous redemandons aussi à connaître la liste des commerces loués par la ville.

Sur la décision qui annonce la création d’une aire de jeux aux Raguenets pour 240K€, nous demandons quelle délégation permet au maire d’engager des fonds non votés au budget, ni dans aucune décision modificative ? Au-delà de l’aspect juridique, il est scandaleux qu’aucune concertation, ni même information, n’ait eu lieu pour une opération au montant si élevé, ni avec élus ni avec les habitants. C’est aussi l’occasion de rappeler que le plan pluriannuel d’investissement ne nous est jamais communiqué, et qu’il ne s’agit pas du programme électoral de la majorité, mais bel et bien d’une répartition sur les six années du mandat des différents travaux programmés.

Aucune réponse du maire sur la question du réaménagement de l’ex-city stade. Le maire nous dit répondre en fin de séance à l’occasion des questions orales : ce ne sera malheureusement pas le cas ! Aucune réponse donc sur ce sujet qui empoisonne la vie locale depuis fin mai, le maire se contentant d’affirmer qu’il est dans son droit. La question reste entière également sur la destruction du stade et les conditions dans lesquelles elle s’est déroulée, notamment de ses fondements juridiques.

À suivre…

Réponses fumeuses

Voici les réponses apportées par le maire à nos questions orales lors du Conseil municipal du 24 septembre.

Temps consacré par le maire à répondre aux questions de notre groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen » : 5 minutes, soit une minute par question, lecture de l’énoncé de celle-ci comprise… Autant dire qu’elles sont traitées superficiellement, voire avec une totale désinvolture, alors qu’elles pourraient être l’objet d’un débat entre élus des différents groupes.

Projet aire de jeux Raguenets

Sur quelle délégation s’appuie le maire pour décider d’une opération coûtant 239K€, qui n’apparaît pas au budget 2020, n’est pas intégrée dans les dernières décisions budgétaires modificatives (DM), n’a jamais fait l’objet d’une quelconque délibération en Conseil municipal, ni d’une consultation au niveau du Conseil Citoyen du quartier des Raguenets, ni sur son implantation, ni sur sa thématique ?

Réponse du maire : le maire déclare nous avoir déjà répondu lors de la séance du 2 juillet. Il n’a pas à présenter ce type d’aménagement au Conseil, autrement que dans le cadre du compte-rendu des décisions du maire, ce qui a été fait.

Notre appréciation : la destruction du city stade fin mai, sans concertation, ni information sauf un post sur la page Facebook de la ville le jour-même du démarrage de l’arrachage du revêtement, a semé le trouble dans le quartier et fortement mécontenté les jeunes utilisateurs de cet équipement. Comme admettre à présent qu’une douzième aire de jeux soit installée aux Raguenets sans aucune information, ni présentation, ni vote du Conseil quand des sommes pareilles sont en jeu ? Le maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget, ce qui n’est pas le cas. Notre question reste donc entière.

Projet de Maison de santé aux Raguenets

Nous souhaitons des informations sur l’état des subventions de cette opération et le reste à la charge de la ville, ainsi que sur l’avancement de la recherche des praticiens qui vont s’y installer.

Lors du vote du budget 2020, était annoncé un coût total pour la ville de 217 K€ (coût total de 786K€, avec 569K€ de subventions). Or, sur le panneau devant le futur local est à présent inscrit un coût total de 903K€ et un coût pour la ville de 323K€.

Réponse du maire : il s’agissait d’une prévision d’inscription budgétaire, le coût total de l’opération est de 815K€. La région subventionne pour 180K€, l’URPS (médecins libéraux) et l’ARS pour 250K€, le Conseil départemental pour 63K€. Le reste à charge de la ville est donc de 322K€ à ce jour. La recherche des praticiens est en cours.

Notre appréciation : il y a donc bien une évolution des montants restant à la charge de la ville, entre les montants annoncés en décembre 2019 et ceux de septembre 2020.

Arrosage

Dans la dernière période, marquée par une très faible pluviométrie depuis mi-mars, nous nous interrogeons sur la politique de gestion de l’eau de la ville, et sur les critères d’arrosage, qui apparaissent distincts selon les quartiers. Ne serait-il pas préférable de favoriser l’arrosage des jeunes arbres plutôt que celui des pelouses, dont l’état est par ailleurs d’un quartier à l’autre fort différent ?

Réponse du maire : il existe un dispositif d’arrosage automatique pour les pelouses de grade surface. Certains massifs plantés disposent d’un arrosage au goutte à goutte, ce qui permet d’optimiser la consommation de l’eau. Les jeunes arbres font l’objet d’un soin particulier.

Notre appréciation : force est de constater que de nombreux arbres et plantations ont souffert, et que notamment la casquette du BIP présente une végétation quasi entièrement grillée à certains endroits.

Déchets polluants jetés sur la voie publique

Lors de la journée mondiale de nettoyage de la planète le 19 septembre, nous avons ramassé avec les adhérents de l’association SGSEC un nombre effarant de mégots trouvés principalement devant les cafés-bars et dans les plates-bandes et espaces verts de la rue Berthie Albrecht.

Le mégot est un petit déchet mais c’est une source majeure de pollution puisqu’il contient du plastique et des milliers de substances chimiques. Un mégot met plus de douze ans à se dégrader. Jeté sur la voie publique, il se retrouve ensuite le plus souvent dans les océans.

Nous proposons que la ville agisse pour limiter le jet de mégots sur nos voies publiques, selon plusieurs pistes : installation en nombre de cendriers dans le mobilier urbain, poubelles munies d’un éteignoir; campagnes d’information (installation de mégots géants dans les rues pour alerter sur cette pollution envahissante : « Il n’y a pas de petites incivilités ») et de sensibilisation par affichage, expositions, conférences, information dans les écoles, collèges et au lycée ; travail en collaboration avec les bars-tabacs et cafés de la ville (installation de boîtes de collecte, dans les bars ou restaurants intéressés) ; promotion des cendriers de poche ; rappel de la contravention (68 €) qui sanctionne le geste de jeter des mégots sur la voie publique. Quel est l’avis de la municipalité sur cette question ?

Réponse du maire : le service de développement durable a été sollicité par une auto-entrepreneuse gratiennoise qui met actuellement au point des formes de collecte et de récupération de mégots et surtout une filière de retraitement des mégots. La ville souhaite participer à cette expérience sous la forme d’un partenariat. Le maire préfère prendre son temps et participer au retraitement plutôt qu’à la seule installation de cendriers.

Notre appréciation : cette réponse ne peut nous satisfaire pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la commission « développement durable » s’est réunie récemment et cette info n’a pas été communiquée à cette occasion. On peut donc déjà s’interroger sur le fonctionnement de ces commissions de travail. Ensuite, le recyclage des mégots est une opération particulièrement complexe au vu des nombreuses substances toxiques qui les composent. Cette filière est quasi inexistante en France car le processus est loin d’être au point. Enfin, et bien que le maire tourne en dérision notre demande d’installation de cendriers, il faut bien, avant un recyclage éventuel mais bien aléatoire, collecter les mégots. Autant éviter au maximum de les retrouver dans les espaces verts. Le maire oublie aussi le volet information et pédagogie, important pour limiter les jets de mégots au sol. En bref, nous craignons donc que le maire cherche à nous… enfumer.

Commerces

La dernière commission « commerce » tenue le 22 juin 2020 avait fait plusieurs propositions pour relancer l’activité du marché, notamment : réactiver la communication pour le bus du marché avec élargissement du dispositif ; solliciter le délégataire sur le manque de diversification de l’offre commerciale favorisant les circuits courts et les produits bio ; utiliser une partie de la redevance versée par le délégataire à la ville pour mettre en place des actions de redynamisation.

La commission avait demandé à obtenir des éclaircissements sur la facturation par la SOMAREP des consommations en eau et électricité. Or, à la rentrée, des commerçants font encore état d’une absence de concordance entre les sommes demandées par la SOMAREP et les indications des compteurs eau et électricité.

La commission avait émis le souhait de pouvoir participer à la commission du marché en délégant des membres.

Une réunion devant avoir lieu au mois de septembre, pouvons-nous connaître les réponses apportées à ces demandes ?

Réponse du maire : le point a été fait avec le conseiller délégué et sera présenté lors de la prochaine réunion de la commission municipale « commerces ».

Notre appréciation : circulez, rien à voir… le sujet du marché revient régulièrement sur le tapis, mais la majorité municipale refuse de voir le problème, et d’envisager des solutions, pourtant souvent évoquées, y compris dans la commission « commerce ». Quel dommage pour le marché, pourtant lieu essentiel de la vie locale. 

De bonne heure

Vous souhaitez écourter au maximum la durée de votre Conseil municipal et limiter les interventions de l’opposition ?

Voici dix techniques éprouvées, pour les maires qui veulent se coucher de bonne heure.

Interdisez les prises de parole sur les communications de début de séance : vous éviterez ainsi les questions gênantes, par exemple sur le nombre d’élèves refusés à la cantine faute de place dans les restaurants scolaires.

Annoncez dès la présentation des rapports que le dossier va être examiné rapidement car il ne pose pas de problème. À utiliser par exemple pour évacuer assez vite le rapport d’activité de la société d’économie mixte qui gère parkings et commerces.

N’hésitez pas à déclarer la discussion terminée dès qu’un ou eux élus de l’opposition ont bénéficié du micro, même brièvement, par exemple quand les débats risquent de déraper sur la majoration des indemnités d’élus. D’autant plus facile que c’est vous qui ouvrez et fermez les dits micros.

Indiquez passer directement au vote en cas d’échec de la disposition précédente, par exemple pour éviter que vos opposants déclinent leurs propositions en matière de pistes cyclables et de développement des transports alternatifs.

Permettez aux élus de votre groupe de manifester bruyamment leur approbation quand vous vous exprimez, et leur mécontentement lorsque c’est l’opposition qui s’exprime, et n’appliquez surtout pas le même traitement aux élus minoritaires.

Déclarez que vous répondrez aux questions fâcheuses en fin de séance, par exemple sur la destruction d’un stade de quartier.

Prenez prétexte que le sujet a déjà été évoqué en début de séance pour finalement éviter de l’aborder à nouveau.

Lisez de façon inintelligible les questions déposées par vos opposants afin que le public puisse difficilement les comprendre, et ne permettez bien évidemment pas aux élus qui les soumettent au Conseil de les présenter eux-mêmes.

Interdisez tout débat à la suite de ces questions orales, et bottez en touche au lieu de répondre, par exemple en renvoyant à une commission municipale la demande d’information sur le mécontentement des commerçants du marché à propos de leurs factures d’eau et d’électricité.

Affirmez sans hésitation, même quand la vérité n’est pas toujours de votre côté, par exemple en déclarant que vous allez engager une action de recyclage des mégots qui jonchent la ville, alors que les processus sont très peu développés en France et loin d’être parfaitement au point.

Techniques efficaces et régulièrement mises en application à Saint Gratien ! 

À suivre : notre compte-rendu des très courts échanges de la dernière séance du Conseil municipal de Saint Gratien, le 24 septembre 2020.

Questions pour un Conseil

Seule façon pour les groupes minoritaires d’intervenir -si peu- sur l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal : les questions orales.

Bien mal dénommées, puisque c’est par écrit qu’il nous faut les déposer auprès de la ville et que nous n’avons pas droit à la parole sur ces sujets durant la séance, ni pour les présenter, ni pour argumenter après la réponse du maire. Réponse du maire souvent très expéditive, comme le savent les habitué.e.s du fond de la salle des mariages.

Voici les questions du groupe » Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen » pour cette séance du 24 septembre. Pour cause de crise sanitaire, c’est cette fois-ci dans la salle Georges Brassens qu’il faudra venir écouter les réponses du maire.

Projet aire de jeux des Raguenets

Sur quelle délégation s’appuie le maire pour décider d’une opération coûtant 239K€, qui n’apparaît pas au budget 2020, n’est pas intégrée dans les dernières décisions budgétaires modificatives (DM), n’a jamais fait l’objet d’une quelconque délibération en Conseil municipal, ni d’une consultation au niveau du Conseil Citoyen du quartier des Raguenets, ni sur son implantation, ni sur sa thématique ?

Projet de Maison de santé aux Raguenets

Nous souhaitons des informations sur l’état des subventions de cette opération et le reste à la charge de la ville, ainsi que sur l’avancement de la recherche des praticiens qui vont s’y installer.

Lors du vote du budget 2020, était annoncé un coût total pour la ville de 217 K€ (coût total de 786K€, avec 569K€ de subventions). Or, sur le panneau devant le futur local est à présent inscrit un coût total de 903K€ et un coût pour la ville de 323K€.

Arrosage

Dans la dernière période, marquée par une très faible pluviométrie depuis mi-mars, nous nous interrogeons sur la politique de gestion de l’eau de la ville, et sur les critères d’arrosage, qui apparaissent distincts selon les quartiers. Ne serait-il pas préférable de favoriser l’arrosage des jeunes arbres plutôt que celui des pelouses, dont l’état est par ailleurs d’un quartier à l’autre fort différent ?

Déchets polluants jetés sur la voie publique

Lors de la journée mondiale de nettoyage de la planète le 19 septembre, nous avons ramassé avec les adhérents de l’association SGSEC un nombre effarant de mégots trouvés principalement devant les cafés-bars et dans les plates-bandes et espaces verts de la rue Berthie Albrecht.

Le mégot est un petit déchet mais c’est une source majeure de pollution puisqu’il contient du plastique et des milliers de substances chimiques. Un mégot met plus de douze ans à se dégrader. Jeté sur la voie publique, il se retrouve ensuite le plus souvent dans les océans.

Nous proposons que la ville agisse pour limiter le jet de mégots sur nos voies publiques, selon plusieurs pistes : installation en nombre de cendriers dans le mobilier urbain, poubelles munies d’un éteignoir; campagnes d’information (installation de mégots géants dans les rues pour alerter sur cette pollution envahissante : « Il n’y a pas de petites incivilités ») et de sensibilisation par affichage, expositions, conférences, information dans les écoles, collèges et au lycée ; travail en collaboration avec les bars-tabacs et cafés de la ville (installation de boîtes de collecte, dans les bars ou restaurants intéressés) ; promotion des cendriers de poche ; rappel de la contravention (68 €) qui sanctionne le geste de jeter des mégots sur la voie publique. Quel est l’avis de la municipalité sur cette question ?

Commerces

La dernière commission « commerce » tenue le 22 juin 2020 avait fait plusieurs propositions pour relancer l’activité du marché, notamment : réactiver la communication pour le bus du marché avec élargissement du dispositif ; solliciter le délégataire sur le manque de diversification de l’offre commerciale favorisant les circuits courts et les produits bio ; utiliser une partie de la redevance versée par le délégataire à la ville pour mettre en place des actions de redynamisation.

La commission avait demandé à obtenir des éclaircissements sur la facturation par la SOMAREP des consommations en eau et électricité. Or, à la rentrée, des commerçants font encore état d’une absence de concordance entre les sommes demandées par la SOMAREP et les indications des compteurs eau et électricité.

La commission avait émis le souhait de pouvoir participer à la commission du marché en délégant des membres.

Une réunion devant avoir lieu au mois de septembre, pouvons-nous connaître les réponses apportées à ces demandes ?

Ils seront dix

Prochain Conseil municipal de Saint Gratien ce jeudi 24 septembre 2020.

La séance se tiendra pour des raisons sanitaires dans la salle Georges Brassens, plus vaste que la salle des mariages de la mairie.

Le nombre de personnes acceptées dans le public sera limité à dix, nous fait savoir la ville. Ce qui n’est pas sans poser question, car les séances des Conseils municipaux sont publiques ! Pourquoi ne pas avoir anticipé ce problème, puisque déjà en juillet, le maire avait refusé l’entrée de la salle du Conseil à des Gratiennois.e.s venu.e.s entendre les échanges des élu.e.s ?

De nombreuses communes ont déjà opté pour une retransmission en direct des travaux de l’assemblée communale, y compris en dehors de toute période de pandémie. Les citoyen.nes ont droit à l’information sur le travail de leurs élu.e.s. C’est un élément essentiel pour un exercice démocratique local satisfaisant.

Dans le même esprit, nous demanderons à ce que les procès-verbaux des séances sont régulièrement accessibles sur le site de la ville. Cela n’a pas été le cas depuis le début de l’année 2020.

Affaire à suivre -avec bien d’autres !- ce jeudi, à 20h30.

Libre, mais si courte !

Depuis mars 2020, début d’une nouvelle mandature municipale, nous ne disposons plus que de       1 000 signes pour notre « tribune libre », expression que la loi garantit aux groupes minoritaires dans les magazines municipaux. Nous disposions auparavant d’un espace de 1 333 caractères, ce qui était déjà très limité. Nous voilà réduits à en dire bien peu aux Gratiennois.e.s, ou à nous exprimer très schématiquement… Ou peut-être en arriverons-nous au style télégraphique ?

En cette rentrée, nous avons choisi comme d’habitude d’aborder, très courtement donc, des sujets locaux d’actualité. Seul groupe parmi les quatre que compte le Conseil, car les autres élu.e.s ont choisi de rester dans des problématiques nationales : les violences envers les élu.e.s constatées en France ces derniers temps, ou des généralités sur la crise sanitaire.

Pour notre part, nous préférons le terrain local.

Enfin, le règlement du Conseil stipule bien, selon les dispositions nationales, que l’espace des tribunes est  » réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ». Il  reste donc incompréhensible que le groupe majoritaire dispose lui aussi, d’une place dans cette page.

À lire ci-dessous, la tribune libre des élus « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen », parue dans le Magazine de septembre 2020

Conseil municipal : l’adjoint aux finances vante le budget de la ville, dont « le résultat n’a jamais été aussi élevé ». Ce n’est plus un conseil municipal mais un vrai conseil d’administration de société !

Sentence du maire : « le marché ne va pas car il est cher ». Or, il permet au concessionnaire de taxer les commerçants de 100 000 €/an. La ville encaisse 45 000 €, sans investir  dans le marché, pourtant facteur de lien social.

Bug dans l’arrosage des pelouses : bien plus vertes dans certains secteurs. Devinez où ?

City stade : Ne cherchez pas l’herbe. La ville pratique la politique de la terre brûlée, comme différents médias l’ont raconté. Affichage de  la création d’une aire de jeux. Coût : 240 000 €. Jamais évoqué dans le budget, ni devant les habitants.

Écoles : Nous espérons que les écoliers sont bien rentrés, malgré le  climat sanitaire. On a redemandé une comm. scolaire et des Conseils d’école extraordinaires pour adapter le protocole en concertation, au plus près du terrain.

I. Volat, S. Bauer

FB : saintgratiensolidaireecologiqueetcitoyen

Pour les refoulé.e.s du Conseil (2)

La suite des débats au Conseil du 2 juillet, dédiée à tous ceux et toutes celles qui sont resté.e.s à la porte de la mairie…

st gratien gambetta

Le Conseil examine le budget supplémentaire, contre lequel nous votons. Voici nos questions et remarques sur ce sujet.

Dans ce premier rectificatif du budget 2020, rien sur les « travaux » du city stade ? Rien pour l’aire de jeux qui doit le remplacer, projet jamais évoqué en Conseil municipal ? 

Sur les dépenses supplémentaires liées au Covid, nous regrettons le manque d’informations durant cette période : nous avons pourtant souvent écrit au maire, mais obtenu peu de réponses ! La ville a dépensé 137K€ en gel, masques, protections diverses… 62 300 masques ont été achetés jusqu’à fin juin. Une participation de l’État est attendue.  

L’emprunt toxique dollar/euro apporte encore un surcoût de +27 500€ à l’occasion de l’échéance d’avril. Certes, 25 000€ sont pris en charge par le fond de soutien. Mais il s’agit toujours d’argent public, que la ville dépense donc allègrement dans des intérêts exorbitants… la suite jusqu’en 2032 de mauvaises opérations financières menées par madame Eustache en 2007.    

Nous interrogeons sur les subventions liées à la maison de santé : il y a -105K€ sur les subventions escomptées, puisque l’acquisition n’est pas subventionnable par les conseils départemental et régional. Sur 400K€ d’acquisition, 350K€ de travaux et études 30K€, quel est le détail des subventions ?

Nous rappelons que le projet de centre de santé que nous avons défendu (parce qu’il s’agit d’une structure publique qui assure l’accès aux soins de tous par le tiers-payant et sans dépassements d’honoraires) aurait bénéficié quant à lui d’aides de la région et de l’ARS pour l’acquisition foncière, les travaux, les équipements, l’acquisition de matériel médical, et qu’il aurait reçu encore d’autres financements liés aux ressources humaines et à l’activité du centre…

Nous interrogeons sur les raisons de l’acquisition d’une maison boulevard Pasteur.

Nous votons contre les taux d’imposition, bien évidemment liés au budget 2020 que nous n’avons pas approuvé. Il serait d’ailleurs logique de les voter ensemble. Ils resteront identiques à ceux de 2019. Nous rappelons ici les contreparties de taux d’impôts plutôt « bas ». Ce sont des participations des usagers élevées, et un budget de fonctionnement serré. N’oublions pas non plus qu’à Saint Gratien les bases sont par contre élevées, que la ville a procédé à la suppression de tous les abattements à la base et augmenté ses taux de +6% en 2017.  

Le Conseil entend ensuite une information sur les actions de développement social urbain pour 2019 : 2,8M€ au total, avec une part de 1,3M€ pour la ville.

Ce rapport reste vague, et nous avons du mal à voir la cohérence de ces actions de « développement social urbain » : ce sont finalement des travaux « courants » : écoles, entretien espaces verts… sans que l’on sache vraiment ce que recouvrent les « animations jeunesse et intergénérationnel ».   

Nous votons pour la restauration d’un portrait de la Princesse Mathilde en nous nous interrogeant sur la visibilité des œuvres que possède la ville. En effet, ces tableaux sont pour la plupart inaccessibles aux habitants. Pourquoi ne pas les exposer de façon plus pérenne, en ouvrant au public par exemple le premier étage du château Catinat, bien peu utilisé, sauf pour des repas des élus majoritaires !

L’occasion pour nous de revenir sur une suggestion déjà faite en commission culture. La ville garde dans de nombreux noms de rues le souvenir de femmes et hommes morts pour des faits de résistance. Pourquoi ne pas faire connaître leur vie en enrichissant les plaques de rues des faits marquants de leur existence ? Le maire répond qu’un système de « flash code » pourrait être envisagé pour cette réalisation.   

Nous votons pour allouer des subventions aux projets des classes de CM2 comprenant des CM1. L’occasion de dénoncer des subventions inchangées depuis 2009 après la suppression des classes de  découverte… qui s’élèvent à 80€ par élève depuis 10 ans. La ville évoque « un coût de plus en plus important » pour ces projets.  37 520 € ! À savoir 0,14% du budget de fonctionnement…

Nous proposons, puisque les crédits pour les projets de l’année scolaire 2019/2020 n’ont pas été consommés car les écoles n’ont bien évidemment pas pu comme tenu des circonstances réaliser les projets pédagogiques, de les attribuer à des actions en direction des élèves. Impossibilité comptable, nous répond-on…

C’est avec le traditionnel rapport sur l’activité du marché municipal que se termine l’ordre du jour. 

Depuis plusieurs années, nous alertons sur la situation du marché et la gestion de Mandon-Somarep. C’est un marché fragile, à la merci du départ de quelques commerçants. Il y a encore eu 4 démissions de commerçants après une année noire en 2018 avec 7 départs. La fréquentation est en baisse. À cela, des raisons : le marché est excentré, loin d’autres commerces, sauf Intermarché, la boulangerie étant fermée. Les travaux réalisés il y a deux ans étaient inadaptés. Le marché se heurte à la concurrence des halles de l’Aveyron. Pourtant il existe une vraie demande de produits frais, et le marché reste un commerce différent, proche des gens, un espace apprécié, convivial, de rencontre et d’échanges. Un lieu important dans une ville. Ne pas oublier non plus que 40 à 50 emplois sont ici en jeu. Nous croyons en un développement possible et c’est pourquoi nous faisons des propositions.

Sur le rapport de la Somarep, quelques questions.  

La durée du contrat (13 ans) n’est pas forcément pas judicieuse : jusqu’en 2030 la ville est dans les mains du concessionnaire. Ce fut visiblement en échange de travaux, qui n’ont pas été judicieux non plus…

Mandon-Somarep connaît-il bien sa clientèle ? Il l’annonce « dans l’ensemble communale » alors que l’an dernier un sondage avait relevé que 30% des client.e.s venaient d’autres villes. Pourquoi pas un sondage pour préciser ceci, et qui pourrait être couplé à une enquête de « satisfaction », et à un questionnement sur les souhaits des usagers du marché ?

Le bilan des activités est identique d’une année sur l’autre : déchets, circuits courts, empreinte carbone… on reste dubitatif… comment contrôler ?

À propos des comptes des fluides, les questions sont nombreuses ! Pourquoi la facture EDF double-t-elle, alors que celle d’eau disparaît ? Nous savons également que des facturations aléatoires sont faites aux commerçants.

Le compte publicitaire est en baisse, ce qui n’est forcément une bonne idée.

Enfin, nous estimons que des actions possibles de la part de la ville, quand on sait qu’elle perçoit 47 212 € de la part du concessionnaire en 2019… elle pourrait bien en consacrer une part au marché.  

Nous interrogeons sur la publicité faite pour le « bus du marché » et proposons son élargissement. Nous demandons à connaître le rapport d’activité de ce bus.  

En général, de la publicité pour le marché pourrait être faite dans le « Mag », en ville, avec des calicots annonçant les animations, et pas seulement dans et autour du marché ! 

L’instauration d’événements divers en liaison avec les associations de la ville, chorale ou démonstration d’escrime… les élus (permanences du maire ?) pourrait être imaginée pour assurer davantage d’animation au marché.

Le café/buvette est à réanimer avec pourquoi pas une petite restauration avec des produits du marché ? On peut aussi inciter à la venue d’autres commerçants, par exemple des commerçants sédentaires de St Gratien ou enrichir l’offre existante de produits bio locaux… et pourquoi pas en nocturne…

Il faudrait réserver le parking aux clients du marché, particulièrement le dimanche matin, et instaurer un parc à vélos dans la halle.  

Concerter régulièrement les commerçants est une nécessité.

Enfin, nous regrettons que le maire déclare en Conseil municipal que les commerçants du marché n’étaient pas prêts à livrer durant le confinement, alors qu’ils ont participé à ce système au marché voisin d’Enghien.

Prochain Conseil municipal le jeudi 24 septembre, sans que le public y soit restreint, espérons-le !