La « Une  » de l’Humanité de ce vendredi 14 avril 2023.

Quoique décident les « sages » aujourd’hui, la crise de régime est bel et bien là.

À lire également dans ce numéro : le débat organisé à Marseille entre Patrick Artus, Jézabel Couppey-Soubeyran et Denis Durand, sur la crise financière des banques.

Denis Durand, économiste et membre de la commission économique du PCF y plaide pour une politique monétaire en faveur de l’emploi, de la qualification des salariés, de la refonte écologique des productions. Il faut une autre utilisation du pouvoir de création monétaire et une nouvelle sélectivité des crédits bancaires pour réorienter les choix économiques, avec un nouveau mode de décision décentralisé, qui donne les moyens à la société tout entière de participer à ces choix.

Retraites : les trois scénarios envisagés par le Conseil constitutionnel

Les Sages rendront vendredi 14 avril à 18 heures leur verdict sur l’avenir de la réforme des retraites du gouvernement. Trois options sont sur la table.

Tous les yeux seront rivés sur lui. Le Conseil constitutionnel rendra vendredi 14 avril ses décisions sur la réforme des retraites. Trois scénarios sont sur la table, du probable rejet de certaines mesures à la censure complète, en passant par un premier pas vers un référendum. Tour d’horizon.

La probable censure partielle

Pro-réforme et opposants s’attendent tous à ce que certaines mesures du projet de loi passent à la trappe. Parmi les propositions en danger figure l’index séniors, qui doit obliger les grandes entreprises à déclarer les salariés de plus de 55 ans, mais pourrait constituer un cavalier législatif. L’index devrait cependant être repêché dans un futur projet de loi. L’expérimentation d’un nouveau CDI en fin de carrière est également menacée.

Une censure partielle serait un moindre mal pour l’exécutif, qui pourrait arguer que le cœur du réacteur – le report de l’âge légal à 64 ans – est validé. « Le Conseil irait dans le sens où il a toujours été », à savoir « ne pas contrer les grandes réformes sociales ou sociétales », estime Lauréline Fontaine, professeure de droit constitutionnel et autrice de La Constitution maltraitée (Amsterdam).

« S’il y a censure de points […], mais pas des 64 ans, alors ça ne répondra en rien à la conflictualité sociale », a prévenu le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger. Des élus de gauche ont déjà annoncé qu’ils continueraient à exiger le retrait de la réforme. Sur le papier, une validation complète du projet de loi, sans la moindre censure, est également possible, mais improbable, d’après plusieurs constitutionnalistes interrogés.

Le vertige de la censure totale

Les opposants au texte la réclament, et invoquent notamment un détournement de l’esprit de la Constitution par l’exécutif. Pour faire passer la réforme, celui-ci a utilisé un budget rectificatif de la Sécu, ce qui a restreint la durée des débats parlementaires. Un choix « motivé par aucun autre motif que celui de l’opportunité », a tancé le député PS Jérôme Guedj, qui a aussi évoqué des débats « insincères », notamment sur la revalorisation des petites pensions.

Élina Lemaire, professeure de droit public à l’Université de Bourgogne, souscrit à certains arguments, mais reste circonspecte quant à un rejet pour « détournement » de procédure : « Il faudrait en quelque sorte que le Conseil aille scruter la conscience du gouvernement, ce qu’il s’est toujours refusé à faire. »

« Ce n’est pas parce que la procédure est inhabituelle qu’il faudrait la censurer », estime le constitutionnaliste Didier Maus. Il soulève pour sa part de potentiels « pièges constitutionnels » : si les Sages estimaient que la réforme aggrave la situation des femmes ou de certaines carrières longues, et qu’il y a « rupture d’égalité ».

Cela pourrait conduire à un gros coup de ciseau dans les articles du projet de loi. Reste l’hypothèse d’un acte fort des Sages. En 1971, ils avaient élargi spectaculairement leur champ d’action en se plaçant en garants des libertés fondamentales. Mais un demi-siècle plus tard, ils sont toujours accusés par certains juristes de docilité envers l’exécutif. « Il pourrait y avoir à nouveau l’occasion d’un coup institutionnel, en se plaçant en gardiens de la Constitution face à l’exécutif », avance prudemment Élina Lemaire.

Réforme + RIP : fausse égalité

Les Sages pourraient faire coup double : ne pas censurer l’essentiel de la réforme, et valider la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) de la gauche. Ses initiateurs veulent soumettre à une consultation nationale une proposition de loi afin que l’âge de départ à la retraite ne puisse pas dépasser 62 ans. Les conditions requises semblent réunies (signatures de parlementaires, champ de la proposition…), et le feu vert au RIP est « probable », considère Lauréline Fontaine.

Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, et Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université Paris-Saclay, alertent toutefois dans Le Figaro : l’injonction d’un âge de départ qui « ne peut pas être fixé au-delà de 62 ans » pourrait « contraindre la loi future » et faire tiquer les Sages.

Même en cas de validation, la route reste longue. Il faudrait que la proposition recueille 4,8 millions de signatures citoyennes en neuf mois, et qu’elle ne soit pas examinée durant les six mois suivants par l’Assemblée nationale et le Sénat, pour qu’elle soit soumise à référendum. Reste à savoir ce que déciderait Emmanuel Macron si cette perspective se dessinait au soir du 14 avril. Certains à gauche l’appellent à imiter l’ancien président de la République Jacques Chirac, qui avait promulgué mais jamais appliqué le CPE (contrat première embauche), combattu par la rue.

Quentin Marchal pour Le Point (avec AFP)

Photos de la manifestation parisienne du 13 avril 2023, S.B.

Du jamais vu !

Un défilé entre Deuil et Enghien, empruntant la D14 neutralisée pour l’occasion et finissant au centre ville d’Enghien ! De mémoire de syndicalistes croisé·e·s dans le cortège, c’est totalement inédit depuis des dizaines d’années.

Une manif très bon enfant, avec enfants d’ailleurs, preuve de la présence de jeunes parents, et aussi des jeunes, vélos et trottinettes, drapeaux rouges, oranges, bleus, violets bien déployés, une police souriante encadrant les participant·e·s (si si c’est possible) !

La bonne humeur n’empêche pas la détermination. En attendant la prochaine manifestation parisienne du 6 avril, nous disons toujours « non » à la réforme des retraites. 9 actifs et actives sur 10, 70% des Français·e·s refusent cette régression sociale. Continuons à le clamer haut et fort, d’autres issues sont possibles !

Merci à S.B. pour ses photos ! 

Nos images de la dixième journée de mobilisation contre la réforme des retraites.

Des défilés toujours très importants, et de plus en plus marqués par la présence de jeunes. Un clin d’œil particulier pour les banderoles de Radio-France et de la Banque de France !

Merci à S. B. pour ses photos de la manifestation parisienne, sur le parcours principal entre République et Nation ce 28 mars. Un autre itinéraire reliait Nation via Bastille.

Il a donc manqué neuf voix hier à l’Assemblée pour faire tomber et le gouvernement, et la réforme des retraites.  

Pour autant, l’histoire n’est pas finie. Outre les recours au Conseil constitutionnel, les parlementaires de la Nupes ont déposé une demande d’organisation d’un référendum. 4,7 millions de signatures récoltés en neuf mois pourraient faire tomber la réforme.

En attendant, la mobilisation continue dans la rue. Demain, à Paris, manifestation de Bastille à Opéra. On ressort les pancartes !

À noter que le groupe Modem à l’Assemblée, fidèle allié de la Macronie, n’a pas voté la censure. Sans surprise, la députée de la 6è circonscription, Estelle Folest, soutient la réforme des retraites, dont elle nous vante les mérites sur sa page Facebook.

Avant le vote de la motion de censure à l’Assemblée et les manifestations prévues jeudi 23 mars à l’appel des syndicats, la mobilisation est toujours forte, y compris dans le Val d’Oise !

En images, les rassemblements et défilés de ce week-end à Sarcelles, Deuil et Cergy, en plein centre commercial.

Assez inhabituel dans ces villes, et c’est bien le signe que le mécontentement face à la « réforme » des retraites ne faiblit pas.

Article actualisé en fin de page avec les photos du rassemblement devant l’Assemblée ce 16 avril à midi

Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, le Sénat doit se prononcer dans la matinée de ce jeudi sur le texte final. L’Assemblée l’examinera à 15 heures. Le recours au 49-3n’est pas exclu.

Il nous reste quelques heures avant 16h ce jeudi pour interpeller nos élu-e-s nationaux qui sont convoqués pour le vote de la réforme des retraites.

Voici un court message, à personnaliser si vous le souhaitez (signature, situation personnelle par rapport au seuil des 64 ans, etc.), que vous pouvez envoyer à partir du lien suivant

https://pasdemajorite.fr/

Voici les adresses des six député·e·s « En Marche » ! et des deux sénateur·trice « LR » du Val d’Oise.

à :
emilie.chandler@assemblee-nationale.fr, Dominique.DaSilva@assemblee-nationale.fr, Guillaume.Vuilletet@assemblee-nationale.fr, Naima.Moutchou@assemblee-nationale.fr, estelle.folest@assemblee-nationale.fr, Cecile.Rilhac@assemblee-nationale.fr, j.eustache-brinio@senat.fr‌, a.bazin@senat.fr

Objet : allez-vous voter la réforme des retraites ?

Madame la députée, monsieur le député du Val d’Oise,
Madame la Sénatrice du Val d’Oise, monsieur le sénateur du Val d’Oise

Jeudi 16 mars, vous allez probablement être appelé à voter sur la réforme des retraites. Ce texte unit contre lui l’ensemble des syndicats et 7 Français·es sur 10. Il revient à nous voler deux ans de vie. Pourtant, d’autres solutions de financement existent pour garantir des retraites de haut niveau que le gouvernement a refusé d’examiner.

Depuis 2 mois, une mobilisation sociale d’une ampleur inédite, pacifique et responsable a lieu partout, notamment dans les villes petites et moyennes. Je sais que les pressions du gouvernement sont fortes pour que vous votiez la réforme mais votre rôle de parlementaire est de nous représenter. Je vous demande de respecter votre mandat et de voter contre cette réforme.

Allez-vous voter contre ? Merci d’avance pour votre réponse.

La délégation syndicale est ce midi devant l’Assemblée qui doit voter la réforme des retraites, sauf si le 49.3 est activé. Rassemblement bien encadré par les forces de l’ordre !

Les manifs locales et parisiennes en images… de Beaumont-sur-Oise ce matin à Paris cet après-midi..

Article mis à jour au cours des défilés, long comme les cortèges ! On commence avec un départ du Val d’Oise en car, avec vue sur les fleurs de magnolias… Photos de la manifestation parisienne en fin de billet.