Les points principaux du Conseil municipal du 17 février 2022, suite et fin

Le Conseil se termine par les réponses du maire aux questions orales des groupes. Traditionnellement, le groupe majoritaire n’interroge pas le maire. Depuis décembre 2021, la modification apportée au règlement intérieur nous permet de lire nous-mêmes le texte des questions qui sont envoyées en mairie 48h avant la séance. Le maire sait donc parfaitement les sujets sur lesquels il va être questionné. Peu de surprises pour cet exercice très encadré, mais qui nous permet tout de même de soulever des problématiques locales.     

Ci-dessous nos questions, au nom du groupe « SGSEC ».

Transports en commun                  

Le RER C qui dessert Saint Gratien est sans cesse touché par des perturbations :  retards, annulations, guichets fermés, non accessibilité, arrêt de la circulation des trains tôt en soirée, week-end sans aucun train..  sont le lot quotidien des usagers. Cela concerne aussi les Gratiennois usagers de la ligne H. Ces dysfonctionnements   compliquent grandement les déplacements professionnels et/ou de loisirs des Gratiennois et met à mal le droit à la mobilité.

La ville peut-elle être à l’origine d’une action pour faire remonter le mécontentement des usagers et demander que la Région IDF en charge des transports prenne enfin les mesures nécessaires au bon fonctionnement de cette ligne de RER et de la ligne H du Transilien ? 

Réponse du maire : le maire approuve notre constat du mauvais fonctionnement des transports collectifs dont IDF-Mobilités assure la charge. Moins de trains sur la ligne H, fermetures de guichets… viendront aggraver la situation. Il nous dit partager l’énervement des habitants et rappelle que la ville a dû verser une partie de ses amendes routières au profit de IDF-Mobilités.

Notre appréciation : partager le constat est une bonne chose, mais notre question dépassait le simple état des lieux. Que peut faire la commune pour que les habitants soient entendus, et que la situation s‘améliore ? Aucune proposition sur ce point. Motion du Conseil municipal, action du type pétitions ou rassemblements pour dénoncer la politique de la Région en matière de transports était certainement trop difficile pour le maire, qui a apporté son parrainage à Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional…    

Pollution de l’air

Aujourd’hui, la ville ne diffuse pas d’alerte sur les réseaux quand il y a des pics de pollution. Par exemple, le Val d’Oise a été touché par un épisode de pollution le 15 janvier 2022, lié à la concentration en particules fines.

Quand la ville prévoit-elle de déployer un tel système d’alerte pour informer les habitants ?

Réponse du maire : on ne peut pas faire des alertes toutes les cinq minutes, entre la météo, le vent et la pollution… Il suffit d’installer la bonne application pour être prévenu en temps et en heure. D’ailleurs une communication très particulière est faite par l’État en cas de forte pollution.  

Agenda 21                            

A été annoncée l’élaboration en 2022 d’un « agenda 2030 » au dernier Conseil municipal. Nous devions d’ailleurs débattre de ce dossier au Conseil de février, selon les annonces du maire. Il nous semble important également de faire le bilan de l’agenda 21, mis en place courant 2011.

Quelle forme prendra le processus d’élaboration de ce prochain programme d’action pour le développement durable ?

Réponse du maire : le maire rappelle la mise en place de l’agenda 21 de la ville, calqué sur les six actions de l’agenda national, pour mettre en avant le développement durable sur son territoire. Cela sera intégré dans bon nombre d’actions d’ici 2030. Il faut consulter le site Internet de la ville où tout est listé et expliqué. La ville va renforcer sa communication sur des événements « inspiration durable ». Les réunions de quartier s’en feront l’écho.  

Notre appréciation : aucun débat sur le nouvel agenda 2030, contrairement aux annonces précédentes. Nous n’avons rien relevé de neuf dans ce domaine sur le site de la ville, et la seule réunion de quartier qui s’est dernièrement tenue à l’école Raymond Logeais n’a pas abordé le sujet. Sauf lorsque le maire a expliqué à un habitant soulignant le manque de pistes cyclables, que les rues gratiennoises sont particulièrement étroites, et de plus, empruntées par des bus. Une situation certainement unique dans la région, qui explique l’absence d’aménagements cyclables. On peut donc craindre que le nouvel agenda 2030 soit réduit à sa plus simple expression, le tout élaboré sans concertation aucune…         

Pollution due aux mégots                       

Un dispositif de recyclage des mégots est annoncé dans le dernier Mag de la ville.

À quoi sert la commission « développement durable » si les décisions sont déjà prises ailleurs ?

Réponse du maire : le recyclage des mégots avait été annoncé avant la parution du Mag. Les commissions ne traitent que des sujets à l’ordre du jour du Conseil. Les élus trouveront ce soir sur leur table un petit cendrier de poche de la société « Tchaomégo ». Voilà une action concrète !  

Notre appréciation : belle démonstration du peu d’utilité des commissions municipales de travail, nous avons déjà évoqué ce sujet. Quant au fond du problème, à savoir la collecte et le recyclage des mégots qui jonchent nos rues et participent grandement à la pollution, nous nous réjouissons d’avoir contribué à la prise en compte de ce phénomène. En septembre 2020, le maire ne prenait pas très au sérieux notre alerte, suite au ramassage d’une quantité de mégots extravagante en centre-ville. Visiblement, sa position a évolué et nous y sommes pour quelque chose, entre actions en ville avec les habitants, et interpellations des élus en Conseil… À suivre, nous ne contenterons pas d’un cendrier de poche !       

Ville cyclable                        

Au baromètre des villes cyclables, (Palmarès du Baromètre des Villes Cyclables 2021 (parlons-velo.fr) ), grande enquête participative nationale qui mesure la satisfaction des cyclistes sur les équipements dans leur commune, Saint Gratien reçoit la plus mauvaise appréciation : avis très  défavorable.                                                               

Que fait la ville pour faciliter les déplacements à vélo, bénéfiques à la santé, au pouvoir d’achat, au commerce local, au lien social, et à la lutte contre la pollution ?

Réponse du maire : le maire se félicite des arceaux à vélos, des ateliers de réparation, l’IKV et les vélos électriques pour les agents communaux, le triporteur acquis pour les services techniques… et moque nos « 68 amis » qui ont répondu au questionnaire de la FUB. Il dit travailler ces questions au niveau de l’agglomération, et invite à participer aux ateliers.

Notre appréciation :   notre question était accompagnée de cartes et graphiques extraits de l’enquête de la FUB. Nous rappelons que la ville de Saint Gratien est très mal classée, 288è sur 312 villes, et qu’elle reçoit la note de 2,14 sur 6. Les cyclistes relèvent la non-continuité des pistes, la dangerosité de la circulation cyclable, et le peu d’efforts de la municipalité. Il leur faudra insister pour être entendus… 

Prochain Conseil municipal le vendredi 15 avril 2022

Les points principaux du Conseil municipal du 17 février 2022, la suite

Le Conseil vote les tarifs des longs séjours pour les jeunes. Voici nos remarques sur ce dossier.      

50 places sont proposées pour l’été 2022, soit 11 de plus qu’en 2021. Cela reste modeste, au vu du nombre de jeunes concernés. La ville ne peut nous préciser le nombre de jeunes Gratiennois entre 6 et 16 ans. Nous l’estimons à environ 3000 jeunes.

En 2022, les séjours sont moins longs, de 10 jours contre 13 ou 14 l’an passé. De ce fait, la ville participe au financement de 500 jours en 2022 contre 546 en 2021.

Le coût pour la ville de ces séjours d’été est strictement le même que les années précédentes : 20 000€, soit le tiers du coût du marché de Noël…

Les modalités d’inscription sont inchangées et se font sur un seul samedi matin. Pourquoi ne pas élargir ? Pourquoi ne pas permettre un dépôt des dossiers aux affaires scolaires jusqu’au samedi 26 mars, ou une inscription aussi par Internet ?  Au terme du délai, la ville pourrait examiner les dossiers selon des critères communiqués à tout le monde.

L’adjoint à la jeunesse nous dit que « les besoins existants sont couverts ». D’autres nous disent que la mode n’est plus aux « colos »… Nous avons une autre appréciation. Il s’agit d’un lieu majeur d’apprentissage. L’intérêt éducatif des séjours de vacances n’est plus à démontrer et si les familles semblent s’en éloigner, c’est davantage pour raison financière que parce que d’autres formes de vacances auraient remplacé ces séjours. La ville a supprimé en 2009 les classes de découverte pour raisons d’économies. C’est la même logique qui fait que la participation financière de la commune aux séjours des jeunes est réduite au minimum. Mais qui en pâtit ? Les enfants des milieux les plus modestes qui risquent de passer deux mois d’été au pied de leur immeuble, particulièrement dans cette période de crise sanitaire qui peut compliquer économiquement les départs familiaux.    

Nous regrettons de ne jamais avoir eu de débat de fond sur ce faible investissement de la ville pour les séjours des enfants gratiennois. 20 000€ représentent en effet 0,075 % du budget de fonctionnement de la commune (26,6 M€). Là est la vraie question !  

Nous nous abstenons sur la vente à la SAIEM de la propriété sise 23 boulevard Pasteur, à proximité de l’école Ferrandi.

Pourquoi la ville a-t-elle porté le terrain depuis 2008 ? Quel est l’objectif de la SAIEM  avec ce rachat de terrain ? Qu’est ce qui a été dit lors du CA  qui a voté l’achat du terrain ? Nous n’en savons rien.

La ville a acheté ce bien en 2008, au prix de 475000 € et le revend à la SAIEM pour 473 000 € en 2022.

Sans plus-value donc ? C’est très étonnant alors que la zone se trouve dans un « secteur particulièrement attractif et un environnement urbain privilégié »… particulièrement quand le prix du foncier évolue de +55% en IDF entre 2008 et 2018 !

Où est passée la plus-value ? Pourquoi n’est-elle pas dans les comptes de la ville ? Pourquoi est-elle transférée dans les comptes de la SAIEM qui rachète le bien à sa valeur de 2008 ?

Si le terrain a été acheté avec les impôts des contribuables, il faut que lors de sa revente, la plus-value reste dans les comptes de la ville, ce qui permettrait d’accroitre l’autofinancement de la ville pour financer d’autres investissements.

Si la plus-value est accaparée par la SAIEM, il y a question car la ville n’est pas son  seul actionnaire. Des bailleurs sociaux y figurent par exemple, qui sont des filiales d’Axa…

Enfin, un débat a lieu sur l’articulation du travail des élus entre les commissions municipales et le Conseil. La majorité nous reproche de reprendre en séance les échanges qui ont déjà eu lieu en  commissions. À quoi nous répondons que les commissions sont des espaces de travail interne, dont les Gratiennois n’ont pas connaissance. Pourquoi devrions-nous nous censurer au Conseil, alors que c’est le seul lieu d’échanges qui soit public, et donc à même d’informer les habitants sur les positions et propositions des différents groupes ? La question ne se poserait pas si les commissions avaient un rôle réel de préparation et de concertation sur les sujets présentés en Conseil. Or, elles ne sont que des coquilles vides de toute décision, des mini Conseils, où nous sont présentés des dossiers déjà ficelés ailleurs. Là est le problème… et peut-être aussi la raison pour laquelle les élus de la majorité eux-mêmes ont une certaine propension à les déserter..

À suivre, le réponses du maire à nos questions orales.  

Les points principaux du Conseil municipal du 17 février 2022, la suite…

Le recensement de 799 logements est actuellement assuré par des agents communaux. Leur rémunération est inchangée par rapport aux années précédentes. Il s’agit d’un travail fastidieux réalisé en dehors des heures de travail, plutôt le soir ou le samedi pour rencontrer les habitants.

Pourquoi ne pas intégrer dans la prime la progression de l’inflation sur un an ?  

Nous proposons donc de faire passer la prime des agents de 1050 à 1080 €. Le maire évoque alors d’obscures primes versées en fin d’année. Peu convaincus, nous préférons nous abstenir.

La ville passe une convention avec la Ligue de l’Enseignement pour son programme « Lire et faire lire ».

Il s’agit de l’intervention de retraités bénévoles qui viennent dans les écoles lire des histoires aux enfants pour développer leur goût de la lecture. C’est une initiative intéressante et nous apprécions que des associations interviennent dans les écoles. Pratiquement il y a peu de créneaux effectifs. Cinq écoles sont concernées, ainsi que le centre de loisirs. Environ 60 enfants profitent des interventions de 7 bénévoles. Nous demandons que la LDE fasse un état plus précis des interventions réalisées, puisqu’elle est chargée d’un bilan avec les acteurs concernés, afin de donner une meilleure connaissance de la réalité des actions menées.

Nous votons pour la création d’un Conseil municipal des enfants. Nous sommes en effet favorables à cette structure qui peut permettre de mieux prendre en compte la parole des enfants et de leur reconnaître ainsi une place dans la vie
de la commune.

Nous avons avancé des questions et suggestions sur ce projet de CME. Il importe notamment que les objectifs soient clairement définis.

1-Sensibiliser pédagogiquement à la vie citoyenne : oui ! Mais il ne faut pas se contenter de cet aspect et surtout ne pas le limiter aux seuls élus du CME. Inviter aux cérémonies, organiser des visites et des rencontres peut concerner l’ensemble des enfants et être organisé en collaboration avec les enseignants. Cela se pratique d’ailleurs déjà.  

2-Associer les plus jeunes aux décisions et aux projets qui les concernent : cantine, environnement, sécurité routière… cela signifie organiser la concertation quand un projet municipal concerne directement les enfants

3-Rendre les enfants acteurs de la vie locale : c’est leur donner la possibilité d’intervenir. Favoriser la gestion de projets, offrir aux enfants la possibilité d’améliorer le cadre de vie, leur permettre de monter des projets réalisables au sein de la commune. Ceci implique de prévoir la possibilité de financer des projets éventuels. Or cet aspect n’est pas évoqué dans le rapport. Attention au risque s’il n’y a pas concrétisation de projets, de voir la structure vite perdre de son intérêt.

N’y-a-t-il pas nécessité de l’élaboration d’une charte pour définir les objectifs du CME ?

Nous avons souligné l’importance du travail en amont avec les écoles qui vont être les partenaires essentiels, et tout au long du mandat. Peut-être les écoles auraient-elles pu être informées/concertées dès la réflexion préalable.  

C’est valable notamment pour tout ce qui concerne les conditions pratiques : campagne dans les écoles avant l’élection ? Qui vote, CM1 et 2 ou aussi CE2 ? Quel rôle pour les enseignants ? Date de l’élection ? Organisation ? Logistique ? Télescopage avec les élections des délégués des élèves en octobre ? Tout ceci est à discuter en collaboration avec les enseignants.

Il importe aussi d’associer aussi les parents.

L’encadrement des groupes de travail, l’animation des séances pose aussi certaines questions. Ce n’est pas si facile d’organiser la parole des enfants. Quel personnel pour aider à la réflexion et présentation des projets ? Rencontres, visites, qui les encadre ? Cela peut nécessiter des intervenants divers, animateurs…

Le principe de parité a été ajouté suite à ma demande en réunion scolaire.   

Enfin, quel rôle pour la commission scolaire ? Aucun, d’après l’adjointe. Quel dommage !

Pour terminer, nous suggérons, comme d’autres élus, de réfléchir à la création d’un Conseil municipal des jeunes, structure qui peut aussi permettre leur intervention dans la vie démocratique locale.

Hélas, dans sa réponse, l’adjointe me reproche d’avoir déjà évoqué ces sujets lors de la commission scolaire, et elle n’apporte pas davantage d’informations, mis à part que le CME ne bénéficiera pas d’un budget dédié.

À suivre…

Les points principaux du Conseil municipal du 17 février 2022

À lire ci-dessous ce qu’il faut retenir de la séance… ou bien il vous faudra attendre quelques semaines pour lire le PV sur le site de la ville ! De longues semaines, puisque le PV de la séance du 18 novembre 2021 n’est toujours pas en ligne, contrairement à ce que nous affirme le maire…

Nous sommes tout d’abord revenus sur l’importance du procès-verbal de la séance qui retrace les débats puisque la commune, contrairement à une pratique répandue, ne diffuse pas la séance en ligne. Le PV a donc une importance non négligeable, puisque sa lecture est la seule façon pour un.e Gratiennois.e de s’informer sur le travail des élu.es.

Manque de modernité, recherche d’économies, peu d’intérêt pour les pratiques démocratiques de la part de la commune ?  

Dans le PV de la séance de décembre, notre remarque à propos du montant possible pour le fleurissement, à savoir que 105 000€ représentent 5 fois le coût des séjours printemps/été des enfants de la ville, a fort opportunément disparu. Nous faisons également remarquer que la présentation de l’attribution de compensation (versée à la commune par la CAPV, d’un montant de 1,3M€) est incompréhensible, comme l’a remarqué la commission des finances. Un sujet complexe mais important qui mériterait d’être exposé clairement.  

Nous questionnons sur les décisions du maire, et notamment sur l’annonce de l’attribution du marché de la restauration scolaire à la Sogérès.

C’est un dossier qui concerne nombre de familles (2235 enfants sont scolarisés à St Gratien) et qui aurait dû faire l’objet d’un large débat. Le Conseil débat du prix du pot de miel mais pas de celui de la cantine ? Il a bien pourtant débattu des contrats Vinci et Decaux… Or celui de la cantine a été traité très rapidement. Une seule réunion de la commission d’appel d’offres, uniquement destinée à voter sur le fait que la Sogérès a obtenu 95 points sur 100, selon le barème déterminé à l’avance par la ville. Le contrat, d’une durée d’un an renouvelable trois fois, n’est pas anodin : +30% d’augmentation sur montant total du marché, qui passe de 1M€ à 1,295M€, du fait de l’externalisation de personnels de cantine, qui passent sous le statut Sogérès.

Mais par contre le prix consacré aux denrées a baissé. 2,30€ seulement dans l’assiette en 2021 pour le repas d’un élève d’élémentaire. C’était 2,37 en 2018. 3,01€ en 2018 pour les denrées des repas adultes et seulement 2,30€ en 2021 !

Une réduction de 10% des grammages de légumes est appliquée, 6 produits locaux par semaine étaient proposés en 2018, 2 seulement en 2021. L’approvisionnement en circuit court pour yaourts bio de l’entreprise « Quart de lait », fabriqués à Argenteuil, a disparu.

On sert à présent aux enseignants un repas « enfant » ! À but d’économies ? C’est bien peu d’égard pour le personnel enseignant.

Les tarifs sont très élevés pour les familles, comme l’a démontré une enquête menée par une fédération de parents d’élèves, et comme nous l’avons-nous-mêmes remarqué en comparant les tarifs de 13 villes voisines. Saint Gratien pratique des tarifs plus élevés de 15% sur les tranches les plus basses de la grille, et de 42% plus cher sur les tarifs des tranches les plus hautes !

Nous questionnons sur la clause d’augmentation automatique incluse dans le contrat.. La réponse du maire est peu rassurante, puisqu’il signale des augmentations importantes à venir bientôt ! Les associations de parents d’élèves de la ville ont-elles été consultées et associées à la prise de décision ? Bien évidemment, la réponse est négative. Y a-t-il eu un bilan fait du précédent contrat avec Sogérès ? Si oui, nous n’en n’avons pas eu connaissance.

D’autres villes pratiquent différemment, y compris avec le même prestataire. Citons l’exemple de Bessancourt, où les menus de cantine sont entièrement bio, pour des tarifs qui restent inférieurs à ceux de Saint Gratien.   

Le Conseil procède ensuite à l’installation d’un nouveau conseiller municipal suite au décès de Christine Valéry. Il s’agit de Pierre Valéry, son conjoint, qui siègera donc au Conseil à sa place et la remplace dans les différentes commissions de travail. Le maire rend un hommage long et appuyé à Christine Valéry, disparue brutalement peu après le Conseil de décembre. Nous renouvelons nos plus sincères condoléances à Pierre, son compagnon, à sa famille et à ses camarades du Parti socialiste. Personnalité marquante de notre ville, Christine Valéry avait été à plusieurs reprises candidate pour le Parti socialiste, et avait siégé au Conseil de 2008 à 2014. L’ensemble des élus lui a rendu hommage par une minute de silence.

À suivre…  

En fin de Conseil municipal, les élus des différents groupes ont la possibilité de questionner le maire. Les questions doivent être envoyées 48h avant la séance. Le règlement intérieur ayant été modifié récemment, nous présentons nous-mêmes ces questions mais l’exercice n’est toujours pas suivi de débat, donc un peu faussé ! 

Voici nos questions pour le Conseil municipal du 17 février 2022.

Groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen »

 Transports en commun                     Isabelle Volat

Le RER C qui dessert Saint Gratien est sans cesse touché par des perturbations :  retards, annulations, guichets fermés, non accessibilité, arrêt de la circulation des trains tôt en soirée, week-end sans aucun train..  sont le lot quotidien des usagers. Cela concerne aussi les Gratiennois usagers de la ligne H. Ces dysfonctionnements   compliquent grandement les déplacements professionnels et/ou de loisirs des Gratiennois et met à mal le droit à la mobilité.

La ville peut-elle être à l’origine d’une action pour faire remonter le mécontentement des usagers et demander que la Région IDF en charge des transports prenne enfin les mesures nécessaires au bon fonctionnement de cette ligne de RER et de la ligne H du Transilien ?   

Pollution de l’air                             Stéphane Bauer

Aujourd’hui, la ville ne diffuse pas d’alerte sur les réseaux quand il y a des pics de pollution. Par exemple, le Val d’Oise a été touché par un épisode de pollution le 15 janvier 2022, lié à la concentration en particules fines.

Quand la ville prévoit-elle de déployer un tel système d’alerte pour informer les habitants ?

Agenda 21                              Stéphane Bauer

A été annoncée l’élaboration en 2022 d’un « agenda 2030 » au dernier Conseil municipal. Nous devions d’ailleurs débattre de ce dossier au Conseil de février, selon les annonces du maire. Il nous semble important également de faire le bilan de l’agenda 21, mis en place courant 2011.

Quelle forme prendra le processus d’élaboration de ce prochain programme d’action pour le développement durable ?

Pollution due aux mégots                       Stéphane Bauer

Un dispositif de recyclage des mégots est annoncé dans le dernier Mag de la ville.

À quoi sert la commission « développement durable » si les décisions sont déjà prises ailleurs ?

Ville cyclable                            Stéphane Bauer

Au baromètre des villes cyclables, (Palmarès du Baromètre des Villes Cyclables 2021 (parlons-velo.fr) ), grande enquête participative nationale qui mesure la satisfaction des cyclistes sur les équipements dans leur commune, Saint Gratien reçoit la plus mauvaise appréciation : avis très défavorable. 

Que fait la ville pour faciliter les déplacements à vélo, bénéfiques à la santé, au pouvoir d’achat, au commerce local, au lien social, et à la lutte contre la pollution ?

Le prochain Conseil municipal se tiendra le jeudi 17 février 2022, à 20h30 au gymnase du Forum.

Hélas, toujours pas de retransmission de la séance en ligne, comme le pratiquent pourtant de nombreuses villes alentour… Il faut donc pour suivre les affaires municipales, assister à la séance… ou lire le compte-rendu que nous ne manquerons pas de publier ici !

Voici l’ordre du jour, beaucoup moins chargé qu’en décembre. À suivre nos questions orales.