La suite de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2021

Traditionnel rapport sur les orientations budgétaires, conformément à la règlementation qui prévoit un débat sur ces questions avant le vote du budget.

Voici notre intervention.

Un mot sur le contexte général  et les incidences du projet de loi de finances sur les finances communales. Les ressources financières des communes sont mises à mal depuis des années : on a connu la suppression de la taxe professionnelle sous Sarkozy, puis la baisse des dotations de -13milliards sous Hollande, puis encore une baisse équivalente sous Macron, avec la suppression de la taxe foncière. Autant de réformes qui réduisent l’autonomie fiscale des communes.. Le document évoque une « stabilité » de la DGF (principale dotation de l’État pour le fonctionnement). Elle n’est qu’apparente car il y a le poids de l’inflation et celui des dépenses supplémentaires pour les collectivités locales avec la crise sanitaire (même si à Saint Gratien, le coût final ne s’élève qu’à 400 000€, soit 2% des dépenses de fonctionnement de la commune).  Quant aux dotations de « solidarité urbaine », si elles augmentent effectivement, on remarque que ces hausses sont entièrement financées par les collectivités elles-mêmes. En effet, la croissance de la DSU est permise par l’écrêtement de dotations diverses des communes et intercommunalités.

Depuis l’année dernière, la ville nous présente un document très allégé, notamment sur la partie prévisionnelle. Les orientations budgétaires n’arrivent qu’en page.. 20 du document, sur 25.  

Nous avons très peu d’informations sur les investissements :

Travaux dans les écoles, lesquels ? Numérisation des écoles, que reste-t-il à faire jusqu’en 2024 ? Requalification de voiries, lesquelles ? Développement durable, quelles actions, réduire la pollution aux abords des écoles, développer transports alternatifs, favoriser énergies renouvelables ? Acquisitions foncières, pour quels projets ? Aucun chiffre pour ces différents postes. Et aucune réponse du maire sur ces interrogations.  Donc impossible de voir le montant propre et la proportion de chaque opération. Qu’est-ce qui a motivé les choix budgétaires, pourquoi tel investissement plutôt que tel autre ? Mystère. Un seul chiffre pour 3 ans : 13,3M€ de 2022 à 2024 (et donc 4,4M€ par an, ce qui n’est pas exceptionnel pour une ville de plus de 20 000 habitants.) Donc « avoir connaissance des hypothèses pluriannuelles qui préfigurent les priorités du budget primitif » comme il est écrit,  c’est bien difficile avec un document qui en dit si peu ! Nous comparons avec les anciennes présentations qui au moins donnaient quelques chiffres !

Qu’en est-il de la rénovation, ou reconstruction du centre de loisirs Fossiez ? Du centre culturel du Parc, dont l’état de délabrement n’est plus à démontrer ? Du club d’enfants des Raguenets ? Des bureaux des étages de la mairie ? Est-il fait un bilan des investissements réalisés, comme par exemple la maison de santé ? Un seul médecin et un interne, où en est ce projet, comment va-t-il évoluer ?  

Quant aux associations et au CCAS… c’est +0% pour leurs subventions, en cette période où l’inflation repart. Le budget du CCAS n’a pas évolué depuis des années, et en ces périodes de crise, les Français les plus modestes ont vu leurs ressources diminuer. Comment croire qu’à St Gratien les besoins dans le domaine social n’aient pas évolué ? Avec la crise, les demandes d’aide alimentaire ont augmenté, en particulier dans les familles avec enfants et chez les jeunes de moins de 25 ans, d’après le Secours catholique-Caritas France dans son rapport annuel sur l’état de la pauvreté, rendu le jour même de la séance du Conseil. Nombre de familles connaissent des pertes de revenus, avec davantage de dépenses suite par exemple à la fermeture des cantines scolaires. « La pandémie a souvent aggravé l’intensité de la pauvreté déjà vécue« , résume le Secours catholique. Pas vrai pour St Gratien ?

Les prévisions pour les charges « à caractère général » sont une baisse  de -4,5% : un vœu pieux ? Ou alors à quel prix ? Faut-il baisser les dépenses de fonctionnement des écoles, dont les crédits n’ont pas augmenté depuis…xxx années ? Il y a par contre des économies possibles. Nous suggérons une réflexion sur l’extinction partielle de l’éclairage public. Des villes ont opté pour réduire durée et/ou équiper les réverbères de détecteurs de présence. Un double avantage : moins de pollution lumineuse et des économies non négligeables.  

Enfin, un des leitmotivs de l’adjoint aux finances est de contenir les « charges » de personnel. Seulement +0,4% pour 2022 par « optimisation » et évolution contenue de l’effet GVT (évolution des traitements des agents en fonction de leur ancienneté ou de leur avancement de carrière). Mais on parle ici de l’évolution des salaires des agents de la ville. Il y a certes un impact budgétaire mais ce sont des modifications favorables pour les agents, il faut aussi le dire et non pas considérer toujours les dépenses de personnel comme des « charges ».

Enfin, si le dernier emprunt toxique ne représente plus « que » 4,26% de la dette de la ville, il apporte néanmoins un surcoût quasiment à chaque échéance, certes en partie « épongé » par le fond de soutien national. Mais c’est bien le contribuable qui toujours met la main à la poche.

Aucune réponse du maire sur ces différents sujets.

À suivre, les derniers rapports présentés au Conseil

La suite de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2021

À l’occasion d’une modification du tableau des effectifs, nous demandons à être informés des départs et arrivées qui ont lieu au sein du personnel municipal, d’avoir connaissance de l’organigramme nominatif des services, comme cela se pratiquait auparavant. Il n’y a pas de commission municipale qui traite ces questions relatives au personnel, et lorsque nous avons des interrogations, nous ne savons à qui les poser. D’autre part, nous souhaitons être informés des mouvements de personnel au sein de la collectivité. Nous avons parfois, en tant qu’élus, même minoritaires, des contacts avec des agents de la ville. Or, nous voyons des noms apparaître et d’autres disparaître sans aucune information.

Pas de réponse, le maire nous renvoyant au comité technique, dans lequel nous ne siégeons pas.

Le Conseil vote ensuite le principe d’une convention entre la ville et l’éducation nationale pour le déploiement d’un socle numérique dans les écoles élémentaires. On note que le montant initialement prévu de la subvention de l’État a été fortement réduit à l’arrivée, ce que condamnent tous les élus. Pour le reste, nous faisons remarquer que le débat en commission scolaire n’a pas éclairci ce point : cette subvention a-t-elle apporté de nouvelles dépenses pour l’équipement informatique des écoles ou sert-elle pour des dépenses déjà prévues auparavant ?

Il était temps d’équiper les écoles où l’accès à Internet est resté très difficile et aléatoire pendant des années. Quant à la numérisation des écoles, elle s’étale jusqu’en 2024 comme nous le voyons dans les prévisions budgétaires… signe que tout n’est pas encore parfait.

Qu’en est-il de l’entretien et du remplacement éventuel des TNI installés par la ville avant la dotation par l’éducation nationale ? Le maire nous assure que la ville assure la maintenance.

La ville signe une nouvelle convention avec la CAF qui apportera des subventions plus élevées de 59K€. On ne doute pas de l’intérêt de cette modification mais le rapport en dit si peu sur les nouvelles actions qu’elle pourrait engendrer ! En effet, la future convention n’est pas écrite, et le diagnostic n’est pas réalisé. Nous n’avons droit à de formules qui restent bien vagues : « le nouveau document sera axé sur des thématiques liées au domaine de la petite enfance… les objectifs sont d’identifier les besoins prioritaires sur la commune… de définir les champs d’orientation… »  

Par contre le processus est déjà engagé puisque le contrat enfance-jeunesse est déjà dénoncé. Serons-nous plus informés au fur et à mesure de l’avancement du projet ou condamnés -encore une fois-à donner un blanc-seing une fois les choses décidées ?

Le Conseil se prononce sur des abandons de créances suite à des factures de prestations périscolaires impayées. Nous interrogeons sur l’action de la ville en direction des familles en difficulté de paiement, et sur le fait que la ville ne soit pas rentré dans le dispositif de la « cantine à 1 euro », particulièrement au vu des tarifs prohibitifs pratiqués à Saint Gratien. Si le maire s’empresse de dire que les services sociaux agissent en toute confidentialité et qu’il n’est pas question d’avoir des détails sur leurs actions, ce que nous ne demandions d’ailleurs pas, il omet de s’exprimer sur le prix de la cantine.

À suivre le rapport sur les orientations budgétaires

Photo : fresques de la salle des mariages

La suite de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2021

Une modification du règlement intérieur du Conseil municipal est présentée aux élus. Ce document « appelle des modifications ponctuelles » afin, nous dit-on, « d’assurer la cohérence générale du texte et adapter certaines dispositions à la pratique de l’assemblée ».

Qu’en termes élégants… quand le texte en question nous avait été présenté comme parfait lors de sa présentation en Conseil.

Le fond de l’affaire est que le groupe minoritaire « Vivons Saint Gratien » a déposé un recours contre le règlement voté en juin 2020, et que le maire a préféré céder et lâcher quelques aménagements, plutôt que de risquer un jugement défavorable du Tribunal administratif. La preuve, s’il en fallait, que ledit règlement est sujet à contestation et n’assure pas les droits de l’opposition.  

En juin 2020, nous avions alerté sur différents points de ce règlement, trop restrictif pour les élus de la minorité : sur les dispositions sur le temps de parole accordé (pas plus de deux interventions sur le même sujet et pour une durée maximale de six minutes) , sur les questions « orales », qui le sont très peu puisqu’à cette occasion  nous n’avons pas la parole, sur la longueur des tribunes libres, réduites à 1000 signes pour que la majorité dispose également d’une tribune !  

Dorénavant, la page Facebook de la ville renverra aux textes de nos tribunes, publiées sur le site de la ville. Rien de plus normal, la jurisprudence reconnaît qu’une page Facebook  peut être assimilée à un bulletin d’information, et donc il est reconnu que l’opposition doit y avoir une place.

Au passage, le lecteur qui trouve les tribunes libres sur le site Internet sans l’aide de Facebook gagne un an d’abonnement au blog… car elles sont particulièrement bien dissimulées…

Petite mesquinerie de dernière minute : la signature des élus rédacteurs de la tribune est à présent incluse dans le décompte des signes.

Nous avons soulevé les questions suivantes sur ce nouveau règlement :

-sur le nombre de questions orales possibles : 5 par groupe ou 2 par conseillers municipaux. Par conseiller municipal serait une rédaction plus exacte. Sans limitation ? Les conseillers de la majorité étant 27, le Conseil pourrait entendre 27×2 questions ? Apparemment oui, mais il y a peu de chances que cela se produise, la majorité étant en principe assez pressée d’aller se coucher.  

-Le maire répond ou renvoie la réponse à la séance ultérieure. Il nous semble qu’à partir du moment où les questions sont posées 48h à l’avance, on peut quand même espérer une réponse en séance !

-Des tribunes de 1333 signes, cela reste bien peu pour s’exprimer sans schématisme. Pourquoi ne pas accorder davantage de place dans le Mag à l’expression des groupes du Conseil ? D’autres villes ont heureusement d’autres pratiques, comme à Dieppe, ou plus près de chez nous, Enghien… 

-Enfin et surtout, c’est une bonne chose de constater que le règlement intérieur peut évoluer. Nous conseillons donc au maire de faire encore un effort pour que la démocratie progresse au sein de l’assemblée municipale. Nous suggérons de supprimer la restriction de notre temps de parole. La jurisprudence juge illégale ces limitations de l’expression des élus minoritaires. En juin 2020, le maire disait ne jamais appliquer ces mesures. Hélas ! Depuis cette date, nous nous faisons régulièrement couper, ou refuser la parole, comme la séance de ce 18 novembre en a été encore la preuve.

Bien évidemment, aucune réponse ne nous est apportée sur ces points de la part du maire.  

À suivre, les autres rapports présentés au Conseil.

Séance éprouvante au Conseil municipal ce jeudi 18 novembre 2021. C’est une première, nous écopons « d’avertissements » infligés par le maire ! Des échanges très tendus et acerbes tout au long de la séance.

Dès l’adoption du PV de la séance précédente, le maire nous coupe la parole sans raison, puisque nous étions dans les clous du règlement intérieur : nos interventions n’étaient pas hors sujet, nous n’avions pas dépassé la limite -d’ailleurs illégale- des six minutes qui nous sont généreusement accordées. Six minutes que d’ailleurs personne ne compte jamais..

Nous réclamions simplement que nos propos du 30 septembre soient correctement retranscrits, voire retranscrits tout court ! Nous faisons tout d’abord remarquer que le site Internet de la ville, quoique nouvellement rénové, n’est absolument pas à jour, notamment en ce qui concerne les PV du Conseil. Sur les 9 Conseils de ce début de mandature, 5 PV sont lisibles sur le site, mais 4 ne sont pas en ligne. Le Conseil d’avril est même carrément fantôme, puisque n’apparaissent ni l’ordre du jour, ni le compte-rendu, ni le procès-verbal des débats !     

Manque de personnel pour tenir à jour ? Comme dit la formule favorite de l’adjoint aux finances, on… « optimise » ? Peut-être un peu trop. C’est anecdotique ? Certes pas, car en période de Covid les séances n’ont pas été, ou très peu, accessibles au public. Un réel problème de démocratie, via ce manque d’information des citoyen.nes.

Concernant la retranscription de nos interventions, un nouveau seuil a été franchi puisque le maire refuse de nous laisser la parole sur ce point. Un premier « avertissement  » nous est alors adressé puisque nous insistons pour poursuivre notre intervention. Car il y a matière à rectification ! Pour exemple, le PV du Conseil n’est pas exact lorsqu’il indique, concernant la nouvelle buvette du marché, que nous aurions déclaré : « la SOMAREP devra acquitter une redevance de 720 euros par mois à compter du mois d’octobre » ! Une phrase incompréhensible pour le Gratiennois lecteur du PV, car bien au contraire, c’est la buvette qui aurait dû s’acquitter de cette somme à la Somarep, ce qui est d’ailleurs totalement ahurissant au vu de son activité. Combien faudrait-il vendre de cafés pour acquitter un tel droit de place ? Nous sommes intervenus sur cette affaire lors des échanges sur l’augmentation des droits de places du marché, nous y reviendrons ici un peu plus loin.

Encore plus fort, le PV mentionne bien la réponse du maire, interrogé sur la date de présentation en Conseil du rapport d’activité 2019 de « Indigo », gestionnaire du stationnement payant, mais la suite des échanges sur le sujet a disparu… notamment le fait que nous faisions alors remarquer que le dit rapport n’a justement PAS été présenté aux élus (de même d’ailleurs que les rapports 2016,2017, 2018… un vrai déficit d’information sur un sujet qui n‘est pas mineur, nous y reviendrons aussi.) Donc le PV relate une information donnée par le maire qui n’est pas exacte, mais ne fait pas mention de notre intervention qui soulignait cette contre-vérité.

Un PV incomplet, qui ne retrace pas nos interventions, voire qui reprend des affirmations erronées : pas question ici de mettre en cause le travail des fonctionnaires de la ville, il s’agit bel et bien de coupes ou d’écritures politiques.  

À suivre : la modification du règlement intérieur qui fixe les conditions des échanges au sein du Conseil, et le fonctionnement du travail municipal pour les différents groupes. Quelle surprise, puisque ce document, voté en juin 2020, nous avait été présenté comme parfait !

Voici les « questions orales » que nous avons déposées pour le Conseil municipal du 18 novembre 2021, au nom du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen ». Réponses du maire en toute fin de séance. 

1.Travaux    

Les travaux publics effectués en ville par des entreprises extérieures paraissent parfois de qualité médiocre : passerelle des Marais dont le revêtement se fend, grilles de l’école Logeais dont la peinture rouille, arbres plantés aux Raguenets morts au printemps suivant, entretien approximatif des bâtiments communaux… Quant aux réparations et travaux effectués par les agents de la ville, ils semblent être réalisés moins régulièrement : petites réparations dans les écoles comme changement des néons des classes ou de serrures qui attendent des semaines, interventions sur les fuites d’eau comme au dojo des Cressonnières qui tardent à venir… Cette dégradation des services rendus aux habitants n’est-elle pas la conséquence de « l’optimisation » de l’organisation et des activités des services ?

2. Accessibilité et fonctionnement de la gare RER

Ascenseurs en panne, toilettes jamais mises en service, rampe d’accès aux rames pour les handicapés inutilisable, automates en panne, guichet fermé la plupart du temps, pendule en panne… Tout ceci s’ajoute aux dysfonctionnements qui affectent régulièrement le trafic des RER C. 

La ville peut-elle intervenir auprès de la SNCF pour que le service public soit correctement rendu aux usagers, à l’heure où le rôle des transports en commun dans la lutte contre le réchauffement climatique n’est plus à démontrer ?

3. Site Internet

Bien que récemment rénové, le site Internet de la ville est très incomplet et donne des réponses étonnantes, voir cette copie d’écran où la recherche « cimetière » renvoie à des rubriques « préserver la biodiversité » et « recycler nos déchets ».  Où trouver sur le site par exemple le moyen de joindre en cas d’urgence le service d’astreinte municipal en cas de problème urgent ? (quand par exemple l’armoire électrique de la résidence des Marais est grande ouverte sous la pluie le samedi après-midi 13/11 rue d’Ermont en direction de la gare d’Ermont/Eaubonne )

4. Réunions de quartier

Elles ne se sont pas réunies depuis l’automne 2019. Un nouveau mode de fonctionnement nous a été annoncé. Quand les réunions de quartier reprendront-elles et sous quelle forme ?

5. Stationnement

Un camion avec sa remorque se gare régulièrement, souvent de nuit, mais aussi à d’autres heures, devant l’école Jules Ferry, plus précisément sur les zébras. Le chauffeur, à l’arrêt, peut laisser tourner son moteur. La remarque lui a été faite. Cette situation nous paraît anormale puisqu’il y a risque d’augmentation du taux de CO2 aux environs immédiats de l’école. La ville peut-elle interdire le stationnement de semi-remorques à proximité des écoles de la ville et/ou proposer d’autres lieux de parking pour ce type de véhicule ?

Le Conseil municipal de Saint Gratien aura lieu le jeudi 18 novembre 2021 à 20h30.

Ce sera une séance importante, puisque les élu.e.s débattront des orientations budgétaires, avant le vote du budget en décembre.

Un nouveau règlement intérieur, qui régit les droits et devoirs des différents groupes du Conseil sera également voté. Quelle surprise ! Nous contestions ce règlement depuis 2014, date à laquelle nous avions déposé un recours au Tribunal administratif contre le carcan démocratique qui nous était imposé par la majorité. Il encadre de façon exagérée notre expression, tant durant les séances que dans nos tribunes dites « libres », mais excessivement réduites. Affaire à suivre, on y revient très prochainement.

Les séances du Conseil municipal se déroulent à nouveau en salle des mariages de la mairie, et en présence du public. On vous y attend !