La seule occasion pour des élus minoritaires d’intervenir au Conseil municipal est la procédure des « questions orales ». Celles-ci doivent être déposées… par écrit en amont de la séance. Le maire y répond en fin de séance, sans que les élus à l’origine de la question puissent intervenir ensuite. Il n’y a pas de débat sur ces sujets. On voit que l’exercice est bien encadré et donne bien peu de possibilité d’un échange entre élus sur des questions d’actualité si elles ne figurent pas à l’ordre du jour.

Nous venons de vivre une période de quatre mois sans Conseil municipal, à part celui du 23 mai dernier où nous n’avons pas eu droit à la parole… suivie d’un événement qui a semé un grand trouble en ville : la destruction du stade de foot des Raguenets. Donc nos questions sont nombreuses.

Voici nos questions pour ce Conseil qui se tient à 20h ce mardi 9 juin, salle Georges Brassens et quasiment sans public pour des raisons de sécurité sanitaire. 

Questions orales du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen »

Destruction du city stade des Raguenets

Quand a été prise la décision de destruction du terrain ? Quelle instance a pris cette décision ? Au terme de quel débat ? Quelle était l’urgence alors que le terrain était condamné par des blocs de béton depuis 8 jours et que par ailleurs l’éventuel match le week-end suivant contre une équipe de Grigny, contrairement à ce que rapporte la page FB de la ville, était programmé dans la ville de Grigny, au regard de l’impraticabilité du City Stade ? Pourquoi l’annonce de la destruction n’a-t-elle pas été affichée dans le périmètre du terrain ? Pourquoi une annonce via FB à 10h33 alors que les travaux ont débuté bien plutôt sur le terrain ? Comment a été décidé le projet d’espace de jeux pour les 6/12 ans, alors que ce secteur de la ville comprend déjà 11 espaces de jeux ? Quelle est l’instance décisionnaire de cette mutation du site en aire pour les 6/12 ans ? Quel est le numéro de l’arrêté du maire qui annonce cette décision ? Comment expliquer que la ville ait investi 60K€ en 2017 et qu’elle décide d’une destruction en 2020 ? Quelle porte de sortie de crise envisage la ville ? Quand est-ce que seront reçues par la mairie toutes les parties prenantes de ce dossier qui crée en ville une crise ? Par quel canal envisagez-vous d’engager le dialogue que les Gratiennois-e-s attendent ?   

Réouverture des écoles

Pourquoi avoir annoncé très tardivement le 7 mai (votre courrier aux parents d’élèves daté du 6 mai) que les écoles ne rouvriraient pas avant septembre, pour ensuite faire machine arrière suite au mécontentement des parents qui devaient reprendre le travail et demandaient à être associés, aux demandes de l’IEN et du Préfet ? L’existence d’un foyer épidémique à l’école Grusse Dagneaux la semaine du 9 mars a-t-elle joué ? Pourquoi ne pas avoir communiqué dessus et par conséquent laissé se développer une appréhension en ville ? Pourquoi ne pas avoir réuni l’ensemble des parties au lendemain de l’annonce du Premier Ministre le 27 avril d’une réouverture progressive des écoles à compter du 11 mai ? Comment se déroule depuis le 2 juin cette reprise des écoles et des cours ? Pourquoi avoir privilégié la constitution de groupes de travail devant préparer la rentrée de septembre plutôt qu’une commission scolaire ? Quand se réunira la prochaine commission scolaire ? Sera-t-elle élargie ? Son rôle sera-t-il d’entériner les conclusions des groupes de travail ou pourra-t-elle les compléter ou bien les invalider ?

Initiatives de la ville durant le confinement

Nous vous avons interrogé à plusieurs reprises durant la période de confinement sur les initiatives de la ville. Nous revenons ici sur plusieurs points restés sans réponse.

-La ville a-t-elle organisé une distribution de tablettes en direction des familles sans équipement informatique, en collaboration avec les directions d’école ?

– Suite à la fermeture des établissements scolaires, la ville a dû cesser son approvisionnement de repas auprès de la société Sogérès. Certaines villes ont « réinvesti » les sommes non dépensées dans la distribution de chèques alimentaires, en direction des familles aux quotients familiaux les plus bas. Saint Gratien a-t-elle envisagé cette possibilité ?

– Que sont devenus pendant la période de confinement les gens qui en ville vivaient de la mendicité ? La ville a-t-elle réquisitionné des chambres d’hôtels pour mettre à l’abri les personnes sans domicile fixe ? Comment les services ont-ils relayé sur notre territoire  l’initiative ministérielle de créer un dispositif « chèque-services » pour les sans-abri ? Il s’agissait d’une aide financière de 7 € par jour et par personne.

-Dans une note, l’AMF pour la relance économique, suggère de faciliter, par l’intermédiaire des collectivités locales, les travaux de rénovation énergétique, afin de développer l’emploi local et de venir en aide aux foyers qui connaîtront des difficultés financières suite à la crise du Covid-19. L’AMF évoque aussi l’organisation des déplacements, en préconisant de veiller aux flux piétons, et de favoriser l’usage du vélo. La ville a-t-elle engagé une réflexion en ce sens ?

– Nous voyons dans les photos de la communication municipale que des élu.e.s et des agents de la ville ont participé à des initiatives de la ville. Nous vous en félicitons. Dès le mois de mars,  nous avons fait part de notre disponibilité en la  matière. Nous n’avons jamais été sollicité.e.s. Pourquoi ?

– Des masques usagés comme des gants en latex, jonchent les trottoirs et les caniveaux. Certaines poubelles publiques en sont pleines. La ville a-t-elle prévu une action pour résoudre ce problème ?

– Pourquoi le marché n’a-t-il rouvert que le 11 mai ? La décision ayant été rendue aux maires mi-avril, le préfet ne pouvant alors que s’y opposer. Dès la seconde quinzaine d’avril les marchés des villes voisines fonctionnaient déjà en drive.

– Communication désordonnée de la commune pendant la crise : Comment expliquez-vous l’absence d’harmonisation dans la communication de la ville, puisque pour avoir une vision d’ensemble de la communication de la ville il fallait lire le site internet de la ville, sa page FB, la page FB personnelle du maire – qui comprenait d’autres types d’information -, voire s’intéresser à des pages FB de commerçants qui annonçaient par exemple la distribution aux commerçants de boites de masques données par la région Île-de-France.

-Le gouvernement vient d’acter le protocole sanitaire qui encadre les colonies de vacances. Il sera plus souple que celui de l’école, comme l’espéraient les professionnels.

La ville peut-elle revenir sur sa décision d’annulation des séjours d’été, prise en hâte début mai, puisque la situation sanitaire s’éclaircit ? Ces séjours revêtent une importance accrue cette année où nombre de familles ne partiront pas en vacances pour des raisons économiques.

Gouvernance :

– Pourquoi ne pas nommer un élu minoritaire vice-président de la Commission des Finances comme le propose la charte Anticor ?

– Pourquoi l’absence d’une commission logement proprement dite, accueillant en son sein des représentants de l’opposition municipale ?

– Pourquoi ne pas moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières ?

– Est-il possible de rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances des commissions municipales et du Conseil Municipal ?

– Est-il possible de créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques dans les décisions de la ville et de faire des préconisations ?

– Au terme de la séance du 23 mai du conseil municipal, le maire a déclaré au parisien qu’ « il sera possible le 4 juin d’accueillir du public ». Pourquoi les conditions du 23 mai ont-elles été strictement reconduites ?

– Pourquoi le Conseil prévu le jeudi 4 juin a-t-il été reporté au mardi 9 juin ? Avec une information donnée l’avant-veille de la date initiale…

– Quel est le calendrier des prochaines commissions municipales et du Conseil Municipal, sur un horizon de 3 mois ?

– Pourquoi les décisions du maire du 13 mars au 8 juin n’ont-elles pas été communiquées aux Conseillers municipaux ?

– Pourquoi la ville ne dispose pas d’un référent Covid 19, comme le prévoit l’ordonnance du 1^er ministre sur la réinstallation des conseils municipaux ?

– Pourquoi les commissions municipales ne comprennent pas de membres suppléants, ce qui en faciliterait la gestion ?

– Pourquoi porter à leur maximum la rémunération autorisée des adjoints au maire par le jeu des clauses conditionnelles alors que par ailleurs l’adjoint aux finances appelle à chaque Conseil Municipal à « maîtriser avec vigueur » les charges de fonctionnement ?

Après une petite rature sur la date… le Conseil municipal se tiendra à Saint Gratien le mardi 9 juin. Il avait été annoncé le jeudi 4 juin à la fin de la précédente séance, info d’ailleurs reprise dans « Le Parisien ». Pourquoi ce changement ? Indisponibilité du maire ? Nous n’en savons rien.

Cela se déroulera comme la dernière fois non pas à la mairie, mais à la salle Georges Brassens pour des raisons de sécurité sanitaire, cette salle étant largement plus vaste que la salle habituelle des mariages. Le public y est toujours très limité, le nombre étant réduit à une seule personne par liste, ce qui fait quatre spectatrices et spectateurs gratiennois.e.s au maximum. Pour des raisons de sécurité sanitaire… ou d’autres encore, nous n’en savons rien.

L’ordre du jour est traditionnel pour une première séance de travail après l’installation du maire : règlement intérieur du Conseil municipal, composition des commissions municipales et désignation des représentants de la ville dans divers organismes, syndicats intercommunaux, conseils d’école, conseils d’administration d’associations, copropriétés… Le Conseil votera également les indemnités des élu.e.s.

Rien donc sur la période que nous venons de vivre, les initiatives qu’a pu prendre la ville pendant le confinement ? Aucune information sur la réouverture chaotique des écoles ? Rien sur la tension qui règne en ville après la destruction du city stade des Raguenets ? Non, rien. Nous demanderons bien évidemment un moment d’échange sur ces questions. Pour mémoire, notre seule possibilité d’agir sur l’ordre du jour est le dépôt… par écrit… de questions dites « orales », auxquelles le maire répond en toute fin de séance, sans que nous ayons ensuite voix au chapitre.

La séance du 23 mai du Conseil était une séance « d’installation ». C’est pourquoi, selon le maire, nous n’y avons pas eu droit à la parole. Espérons que la règle du silence ne soit pas installée et que nous puissions, cette fois-ci, nous exprimer sans entrave.

Conseil municipal le mardi 9 juin 2020, salle Georges Brassens, à 20h30    

Lire la convocation ici  : convoc CM 9 juin 2020

« C’est un conseil municipal peu ordinaire qui s’est tenu ce samedi matin à la salle Georges Brassens à Saint-Gratien » nous raconte Le Parisien. Le Conseil municipal avait en effet déserté la salle des mariages pour la salle des fêtes, plus vaste et permettant de respecter ses distances.

« L’objectif était qu’il y ait 4 m² par élu. Il y avait aussi l’obligation pour tout le monde de porter un masque » indique le maire, qui reconnaît ce que ces dispositions sont de nature à entraver la parole.

Si toutefois la parole de certains n’était pas suffisamment entravée, il suffit de leur refuser le droit d’intervenir, même s’ils insistent à plusieurs reprises. 

« De toute façon c’est un conseil d’installation, ce n’est pas un conseil de débats », argue-t-il.

Nous voilà rassurés ! Il existe donc des conseils municipaux « de débats » !

On a hâte d’y être.

« La disposition devrait être différente pour la prochaine séance qui doit se tenir le 4 juin et toujours dans la salle Georges Brassens« , poursuit Le Parisien. « La vraie différence, c’est qu’il y aura des micros. Il n’y a pas le matériel sur place donc il va falloir investir pour l’acheter », précise le tout nouveau maire. Aïe ! Investir ? Pourvu que la démocratie ne nous coûte pas trop.

En octobre 2017, pour la première élection de Julien Bachard, lors d’un Conseil municipal « d’installation », le virus ne circulait pas, et déjà le micro non plus ne circulait pas pour les élus de l’opposition.

Ci-dessous, la courte intervention que j’aurais faite ce matin si ma parole n’avait pas été si malencontreusement entravée.

Élection du maire

Le groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen » présente ma candidature. C’est une tout autre vision de la gestion municipale que nous proposons.

Trois priorités.

D’abord ce qui nous a tant manqué depuis le 15 mars : transparence et concertation

Ce que pendant la campagne nous avons appelé « envie de citoyenneté ». Écouter les habitants, les parents, les élus, les enseignants… ce n’est pas dessaisir le maire et sa majorité de leur rôle, mais leur permettre de prendre de meilleures décisions. La période que nous venons de vivre en est un parfait exemple.

« Urgence écologique » : pour des bénéfices en matière de santé, mais aussi de vivre ensemble, de commerces de proximité et de pouvoir d’achat, il est indispensable que la ville participe à son niveau à la baisse des émissions de CO2. Là encore, la crise sanitaire nous montre l’importance de ces enjeux et la nécessité de prendre des mesures comme par exemple le développement de pistes cyclables permettant de se déplacer en toute sécurité quand l’accès aux transports en commun reste difficile.

Enfin, un « besoin de solidarité », encore plus fort dans cette période de crise sanitaire qui a montré la place centrale des services publics de santé, et qui seront essentiels pour surmonter la crise sociale et économique sui va suivre : centre municipal de santé, dispositif municipal de soutien scolaire, tarifs de cantine abordables… autant d’éléments incontournables.  

Prochain Conseil municipal le jeudi 4 juin 2020 à 20h30, salle Georges Brassens.

Souhaitons que les micros soient achetés, avec un fil assez long pour arriver jusqu’aux élus de l’opposition, au fin fond de la salle.

I.V.

Samedi 23 mai 2020 : Conseil d’intronisation du maire

Démocratie locale, fin de partie… déjà !

10h07 : le doyen fait savoir qu’« il va falloir aller vite ». La seconde vague de la covid-19 menace.

À l’appel deux absents déjà dans les rangs de l’UPSG : Mina Kaci, la benjamine. Gilles Reynes, ex délégué aux associations. L’opposition a elle fait le plein de ses conseillers : 6/6.

10h11 : après l’appel et l’assurance du quorum, appel par le doyen des candidat-e-s au poste de maire. Isabelle Volat se lève la première et fait part de sa candidature et demande de la motiver à l’assistance. Dans le brouhaha (déjà), Didier Logerot présente la candidature de Julien Bachard pour l’UPSG.

10h12 : M. Levilain pris de court par l’annonce de deux candidatures, qui visiblement n’étaient pas programmées par le staff de la mairie, fait savoir qu’« il n’est pas prévu de motivations de vote. C’est une candidature de liste. Chacun est libre de se présenter ». De fait, en mai, fais ce qu’il te plait.

10h24 : deuxième esclandre au conseil : il n’y a qu’un bulletin nominatif, au nom de Julien Bachard. Et un autre blanc. Il devrait y avoir un autre bulletin au nom de la seconde candidate. La secrétaire générale de mairie bafouille qu’on peut écrire le nom de « ki-on-veut » sur le bulletin blanc. Entorse au protocole qui passe comme une lettre à la poste.

10h35 : dépouillement partiel des 8 premiers bulletins de vote : Isabelle Volat est maire virtuelle. Sur les 8 premiers bulletins, JB = 1 ; blancs = 5 ; IV = 2. Le staff du cabinet du maire est affolé. Julien Touzmanian rassure tout le monde en lançant : « les bons votes arrivent maintenant ». Partialité du protocole.

10h38 : fin du dépouillement. Énorme surprise, Julien Bachard ne fait pas le plein des voix de ses 29 colistiers à son élection de maire : Isabelle Volat = 2 ; blancs = 5 ; Julien Bachard = 28. Un mouton s’est déjà égaré du troupeau. Le maire « remercie son équipe collective pour cette formidable aventure humaine qu’a été la campagne 2020 ». Dans la dite équipe, un des 29 a déjà été inhumain. Un blanc parmi les colistiers du maire pour sa propre élection, du jamais vu. Ingratitude.

10h45 : annonce que le conseil municipal aura 10 adjoints au maire et 3 conseillers délégués. Avec le maire, cela fait 14 conseillers qui de par leur fonction spécifique toucheront une rémunération. Pourquoi 10 adjoints, pourquoi pas moins ? 9, ou 8 ? Compte tenu de la crise, tout le monde ne doit-il pas faire des efforts d’économies ? Un adjoint, « ça coûte ! », comme nous le répète à chaque séance M. Levilain quand on lui parle des prestations municipales dont le spectre baisse et dont le prix augmente… Pas de réponse à la question. Chez ces gens-là, on ne répond pas aux questions.

11h : résultat du vote sur le nombre d’adjoint : 29 pour ; 4 contre ; 2 ne prennent pas part au vote : IV + SB. Mais ce n’était pas la peine de vous lever. Vous auriez pu rester à votre place, nous fait savoir la secrétaire générale de mairie. C’est justement pour cela qu’on voulait prendre la parole : expliquer notre non prise de part au vote. Le doyen nous a ignorés.

11h25 : fin de l’annonce de délégation des adjoints et des conseillers délégués. Une surprise : Natacha Vivien est 4^ième adjointe. En charge des affaires scolaires. N’a jamais pris la parole lors d’un CM ni lors d’une commission entre 2014 et 2020. N’a pas été associée à la décision de non ouverture des écoles jusqu’en septembre. Et à la rafale de décision sur l’annulation des actions et prestations estivales envers la jeunesse. Un passage de témoin dans une situation de tension extrême : le préfet vient d’envoyer une signification à la ville de réouverture des écoles avant juin. Madame Vivien, à la sortie de Georges Brassens nous souhaitera un bon week-end !

Bon week-end madame Vivien, et surtout profitez encore des deux prochaines nuits pour bien dormir. Madame Bernardin votre prédécesseur a écrit aux parents d’élèves élus il y a 8 jours qu’« elle n’avait plus que 8 jours à tenir ». Il ne vous en reste que 6 x 365, soit 2190…

11h45 : clap de fin après une lecture très rapide de la Charte de l’élu. Sans débat sur des articles qui le mériteraient ce jour-là. Le maire invite tout le monde à lire à la « veillée » les articles L2123 et suivants du code général des collectivités. Clés puisqu’ils parlent de conflits d’intérêt, de probité, d’incompatibilité. Bien des choses secondaires.

11h53 : photos individuelles et collectives des nouveaux adjoints, au cri de la part de M. le maire, au passage de Mme Muller nouvelle adjointe à la sécurité, d’un : « Vive Miss France ». Quand misogynie et (in)sécurité font bon ménage, ça sent la démocratie locale piétinée. 

11h58 : évacuation de Georges Brassens

12h07 : jetage de mégot par terre par M. le maire et sa cheffe de cabinet. On rentre. Clap de fin pas très démocratique.

Stéphane Bauer

 

Avant la séance du Conseil municipal le 23 mai, nous avons fait parvenir un message au maire avec quelques suggestions sur les points qui auraient pu y être évoqués. Hélas, aucune réponse ne nous a été apportée. On revient ensuite sur la séance proprement dite.

Monsieur le maire,

Nous faisons suite à notre convocation pour la séance du Conseil Municipal, programmée demain samedi 23 mai à 10h.

Tout d’abord nous espérons que tout le monde dans vos équipes a pu retrouver la santé et son poste de travail.

Nous vous remercions d’avoir pris en compte notre suggestion d’organiser cette séance à Georges Brassens, que nous vous avions faite dès la semaine suivant les élections du 15 mars.

1 – Il nous semble que la réunion du Conseil municipal du 23 mai 2020 ne peut pas se tenir sans que soit évoquée avec les membres du nouveau conseil municipal la situation difficile de crise sanitaire que nous vivons. Nous demandons un point sur la situation en ville sur ces aspects.

2 – Nous souhaiterions également que vous fassiez un point plus large sur l’actualité gratiennoise et sur les principales décisions prises par vous-même depuis la séance précédente, soit le 6 février 2020. Nous n’avons eu communication que des décisions prises par Le Maire que jusqu’au 13 mars. Qu’avez-vous décidé depuis ?

3 – Cette réunion de demain sera-t-elle utilisée pour traiter du problème de la communication entre les élus et la ville, le maire et entre eux ? Au-delà de l’attribution d’une adresse individuelle du type @mairie.fr, que semble avoir certain-e-s de nos collègues, et qui est très usitée par les élu-e-s dans les autres communes du Val d’Oise, nous souhaiterions également convenir de la diffusion aussi par voie électronique des différents supports municipaux, ce qui permettrait d’améliorer la fluidité des échanges. Cette séance introductive devrait permettre de fixer les modalités opérationnelles de fonctionnement de la communication avec les élu-e-s sur la mandature 2020-2026, sauf si vous prévoyez lors du traitement du R.I que ces pts très opérationnels soient aussi mis à l’ordre du jour. Nous vous remercions de nous tenir informés.

4 – Enfin nous vous informons que nous organiserons Mercredi 27 mai, devant le monument aux Morts de St-Gratien, une commémoration de la Journée Nationale de la résistance. Nous respecterons, bien entendu, lors du dépôt de gerbe les règles de mesures de distanciation. Si vous le souhaitez, vous pourrez vous joindre à nous avec vos équipes. 

À demain,
Avec nos sentiments respectueux,
Isabelle Volat et Stéphane Bauer

C’est en fin de séance du Conseil municipal que sont traitées nos questions orales, déposées au moins 24h par… écrit.

Ou devrions-nous dire « maltraitées ? » En effet, cette fois encore, le maire n’a pas pris la peine de lire l’énoncé de nos questions et y a « répondu » de façon fort expéditive, voire a déformé leur sens, laissant croire que nos questionnements seraient inappropriés.       

Détails ci-dessous.

1. Enlèvement des encombrants

La suppression de la collecte à la veille de Noël, pour compréhensible qu’elle soit, ne pouvait-elle être anticipée dans le calendrier plutôt que par cette information de dernière minute par un carton 21-29,7 diffusé à plusieurs milliers d’exemplaires ?

Réponse : il s’agit d’une erreur du prestataire de la collecte, qu’il a fallu rectifier pour que tous les foyers soient informés.

2. Bancs

La disparition des bancs dans les allées vertes est-elle provisoire pour entretien ou due à une autre raison ? Les promeneurs de ces avenues les apprécient beaucoup.

Réponse : le maire remarque que la question a déjà été posée en commission. Certes, mais si nous la reposons en Conseil, c’est pour l’information de tous les Gratiennois via le procès-verbal. Les bancs ont été retirés durant la période des travaux du lycée d’Enghien. 

Notre remarque : les bancs de cette allée étant placés sur le côté de la voie, nous comprenons mal pourquoi ils doivent être retirés pendant les travaux du lycée. Ou craint-on que les ouvriers du chantier aillent s’y asseoir au lieu de travailler ? Plus sérieusement, nous surveillerons leur réinstallation, et regrettons cette disparition, même si elle n’est que provisoire. 

3. Fibre

En décembre 2019, nous vous interrogions sur l’installation de la fibre dans le quartier de la rue des acacias. Vous nous répondiez que la fibre y était installée et que les riverains devaient se rapprocher de leur opérateur. Or l’un de ces riverains a contacté Orange qui a indiqué que l’habitation n’était pas fibrée contrairement à ce que disent les services techniques. Que faire ?

Réponse : le génie civil est « fait », mais il peut rester des problèmes individuels de raccordement, auquel cas il est conseillé aux personnes concernées de contacter les services techniques, qui essaieront de trouver une solution avec Orange. 

4. Parking payant au Lidl de St Gratien

Le parking voitures devant le Lidl de St Gratien est devenu payant. Dans quelles conditions cette disparition de la gratuité s’est-elle faite ? Comme vous devez le savoir, cela ne va pas sans désagrément pour les clients. L’offre d’une demi-heure gratuite comme au parking Vinci du forum ne se justifie-t-elle pas ?

Réponse : l’information a été rendue publique la semaine dernière. Le parking est privé. Le propriétaire s’était engagé auprès des commerçants des halles de l’Aveyron, qui y avaient conditionné leur venue, à rendre ce parking payant. Toutefois, au vu des désordres que cette mise en service a occasionné, le maire a rapidement rencontré le propriétaire afin de lui demander de laisser les barrières ouvertes le temps de trouver les solutions satisfaisantes pour fluidifier les sorties. Cela a été promis.

Nos remarques : payant ou non, ce parking est particulièrement mal organisé. La circulation des piétons y est difficile, le fait que l’unique sortie soit sur la rue Berthie Albrecht est source d’encombrements permanents. Il est urgent de revoir son aménagement, et d’y prévoir un espace pour les piétons et les cyclistes.

5. Marché

Courant novembre s’est tenue une réunion entre le Maire et les nouveaux responsables de l’association du marché. Quels éléments concrets ont-ils été mis en avant pour relancer le marché ? Lors du dernier conseil municipal (cf. rapport n°22), a été évoqué un litige entre des commerçants du marché et le concessionnaire la Somarep, concernant des justificatifs, pas toujours établis, relatifs aux facturations de l’eau et de l’électricité. Où en est-on ?  Le rapport des CAC sur Somarep ainsi que leur appréciation sur les comptes de la concession du marché de St Gratien que gère la Somarep peuvent-ils être communiqués aux membres du conseil municipal de manière à voir leur éventuelle appréciation sur les méthodes de facturation ? 

Réponse : pour ce rapport, pas d’autres informations que celles précédemment données. Pour la facturation de l’électricité, chaque commerçant a son propre compteur électrique, la facturation est mensuelle avec une régularisation en fin d’année. Pour l’eau, les commerçants qui n’ont pas de point d’eau individuel, il y a une clé de répartition prenant en compte l’activité et le métrage de chacun pour une facturation au plus juste. 

Nos remarques : une réponse « très lisse » qui ne nous apprend rien que nous ne sachions déjà. La réalité est autre, et les litiges entre les commerçants et le concessionnaire nombreux. Quant aux éléments susceptibles de relancer l’activité du marché… silence. 

6. Non-Fonctionnement des toilettes publiques de la gare et de la rampe d’accès

Depuis le conseil municipal de juin, où nous vous relancions sur l’absence de mise en fonctionnement des toilettes publiques de la gare RER de St Gratien et de la rampe pour les personnes à mobilité réduite, quelles ont été vos demandes auprès de la SNCF ? Quelles ont été ses réponses ?

Réponse : ces sanitaires ont été installés courant août 2019. À ce jour, la SNCF n’a pas encore pris possession de l’ouvrage à cause de la non-conformité. Une mise en service est prévue fin mars 2020. Pour les rampes PMR, la ville n’a toujours pas d’information.

Nos remarques : depuis les travaux de la gare en 2016, qui devaient assurer l’accessibilité de la gare aux personnes à mobilité réduite, force est de constater qu’il n’en est rien. Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises auprès de la SNCF au sujet de la rampe permettant l’accès aux wagons des fauteuils roulants, de l’ascenseur et des toilettes. La ville se devrait de faire de même !

7. Lycée, tenue des E3C et manifestations lycéennes devant le lycée d’Enghien Les Bains, dont l’entrée se fait avenue Carnot à St Gratien pendant les travaux.

La période est très tendue et agitée dans de nombreux lycées en France et en région parisienne notamment par rapport à la réforme du bac et la tenue des E3C. Nous avons été saisis du fait que « l’intervention de la police [qui] peut donner lieu à des débordements et des violences (parfois aussi du côté des forces de police on ne peut le nier) » (cf. courriel en annexe). Quel a été votre niveau d’information ? Etes-vous intervenu lors des mouvements qu’a connus le lycée ? Quelle a été votre analyse ?

Réponse : le maire fait immédiatement référence à la police municipale, et  à des interventions qui se seraient déroulées en novembre. Le maire fait état ensuite de l’intervention de la police municipale en janvier, lors d’un supposé blocage de la circulation par les lycéens. Aucun affrontement n’a alors eu lieu. Un container a été enflammé. Depuis ce jour et avec des passages réguliers de la police municipale, le calme est constaté. Le maire insiste sur le fait que la police est là pour défendre les citoyens et assurer leur sécurité. Le maire trouve très dommageable que nous « ayons relayé » le courrier d’une fédération de parents d’élèves laissant entendre qu’il pouvait y avoir débordements ou violences policières de la part des agents de la ville. Nous faisons alors remarquer que cela n’était pas notre question, mais le maire coupe court en nous répétant que nous n‘avons pas la parole lors de l’examen des questions diverses. 

Nos remarques : Ce n’est tout simplement pas notre question, qui portait sur des événements récents en lien avec la réforme du bac. Nous ne faisions pas allusion à la police municipale dans notre question.

8. Inscriptions sur les listes électorales

Pour les inscriptions sur les listes électorales, il est demandé par la mairie de St Gratien un livret de famille. Or, le site du ministère de l’Intérieur fait état de l’exigence d’une pièce d’identité française ou d’un passeport français et d’un justificatif de domicile (cf. copie écran en annexe). Sur quel fondement s’appuient les services de la ville pour demander un livret de famille ?

Réponse : le service de l’état-civil demande le livret de famille dans les jeunes de moins de 26 ans habitants chez leurs parents, suivant la circulaire officielle.  

9. Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. Pouvez-vous nous rappelez pour quels motifs une attestation d’accueil peut être refusée par la mairie de St-Gratien ? Et quels sont les recours en cas de refus ?

Réponse : il s’agit d’une règlementation nationale consultable sur le site du ministère de l’intérieur.

Nos remarques : aucune indication sur les chiffres de refus d’attestation à Saint Gratien, alors que plusieurs Gratiennois nous ont fait connaître leur désarroi et leur incompréhension face au refus de la ville de fournir cette attestation, indispensable à la venue en France de leur famille.

10. Tribune

La tribune libre de notre groupe a été tronquée de 40% dans sa première partie, rendant notre propos incompréhensible aux lecteurs. À quelques semaines des prochaines élections municipales, et étant donné que cette tribune est la dernière de la mandature, notre groupe subit, suite à cette coupure importante de notre texte, un préjudice majeur, que vous-même avez reconnu, en nous disant qu’à votre place vous seriez « très mécontent à 6 semaines des élections municipales ». La ville nous dit qu’il s’agit d’une erreur du prestataire. Nous réitérons notre demande de voir apparaître l’erratum en première page, dans la rubrique « actualités », sans devoir cliquer sur les onglets « mairie », puis « vie municipale », puis « tribunes libres » pour accéder, en déroulant page à page le site, enfin en dernière au texte rectifié et à l’explication du problème. Nous estimons, comme nous vous l’avons écrit le 29 janvier, que la société CITHEA reconnaissant la responsabilité de cette erreur technique, se doit de prendre à sa charge la réédition papier de la page des tribunes, ainsi que sa redistribution en ville.  Pourquoi notre courriel du 29 est-il resté sans réponse ? Pouvez-vous répondre favorablement à ces deux demandes ? Et dans la négative, pourquoi ?

Réponse : le maire indique comprendre parfaitement notre mécontentement, qu’il nous a d’ailleurs écrit. Le journaliste a transmis notre texte complet au prestataire, et c’est la maquettiste de la société Cithea qui a malencontreusement coupé le texte. La ville a demandé des explications à Cithea, demandé à ce qu’elle réédite la page en question pour que la tribune figure dans son intégralité sur le site de la ville. Une phrase indique en erratum le problème.  

Nos remarques : cela ne règle en rien notre préjudice. Cithea reconnaît son erreur : la ville aurait dû demander réimpression et distribution de la page défectueuse.  

11. Espaces verts rue Saint Exupéry

Les riverains se plaignent d’un manque récurrent d’entretien des espaces verts communaux devant les immeubles. La situation peut-elle s’améliorer ?

Réponse : l’adjoint à la voirie s’est rendu plusieurs fois sur place et une solution a été trouvée avec les habitants.  

Remarques : la question était donc pertinente. Quant à croire que les habitants ont été concertés… ce serait une grande nouveauté. À suivre…

La suite de nos interventions sur le projet de budget 2020 au Conseil municipal du 19 décembre 2019 (intervention  de Stéphane Bauer)

Le moment est venu de tirer quelques enseignements sur la mandature 2014/2020. Certes le projet de budget 2020 est sous contrainte, comme les précédents. Finalement c’est toute la mandature qui a été sous contrainte.

Nous avons pâti de la baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement) car nous sommes très dépendants de la DGF. Du fait de notre taux de fiscalité relativement bas, nous dépendons davantage de la DGF et quand elle baisse…

Les charges financières, elles, n’ont pas disparu par un coup de baguette magique. Le service de la dette n’a pas évolué depuis 2014. Les frais financiers + remboursement du  capital de la dette s’élèvent à 2,5 à 2,7 M€ /an et on déboursera en 2020, la somme déboursée en 2015, soit  env. 2,6 M€ et soit 10% de notre budget….

Les charges financières s’élèvent pour 2019 à 797 K€, soit à un niveau  supérieur à ce que la ville a payé en 2017 et en 2018. Alors même que les taux d’intérêt facturés à la ville sont historiquement bas. 

La progression de la charge d’intérêt dans le budget prévisionnel (737 K€, vs 657 K€ en 2017 et 658 K€ en 2018) est par conséquent une question, dans un contexte de (légère) diminution de l’endettement de la ville, et surtout de la poursuite de la baisse des taux d’intérêt.

Une précision : nous n’avons jamais été contre l’endettement. Il est sain de s’endetter pour investir et répondre au besoin des habitants, a fortiori quand les taux sont bas. Il n’est pas sain de s’endetter à des taux non contrôlés,  et a fortiori pour rembourser des erreurs de gestion…

Un paradoxe : la ville a consommé et re-consommé dans le passé de la dette à des taux prohibitifs. La ville maintenant se désendette quand les taux sont à leur plus bas niveau historique… On aurait pu s’attendre à l’inverse.

Le document omet juste d’évoquer la renégociation des emprunts toxiques en 2016.  Les bonnes fées faute de baguette magique n’ont pas transformé le plomb en or. On a juste troqué des frais financiers facturés à 23% à du remboursement en capital jusqu’en 2032…  Une omission malheureuse dans les comptes la ville, une nouvelle fois… La situation en matière d’endettement sur la période, est toujours aussi tendue, contrairement  à ce que laisse penser la ville, quand elle écrit : « On constate une quasi stabilité de l’encours de dette ». Or, celle-ci passe quand même de 18,335 M€ à 20,639 M€ de 2014 à 2020  soit, quand même, + 12,5 %.

La ville oublie également les intérêts courus non échus (ICNE) décaissables en 2020 mais imputables en 2019.

Pour les investissements, c’est de fait tout le mandat qui a été de transition ! On ne constate pas un montant très important d’investissements sur la mandature : 44 M€ investis entre  2008-2014 contre 27 M€ seulement entre 2014 à 2020.

La ville investissait en moyenne par an 7 à 9 M€ sur les mandats précédents, on tombe là à 4,5 M€ investis par an…

Rapporté au nombre d’habitants, les dépenses d’équipement par habitant sont à St Gratien de 149 € contre 324 € dans les villes équivalentes.

Un sous-investissement ! On investit par habitant à peine la moitié de ce qu’investissent les autres communes… niveau valable sur tout le mandat !

Est-il exact d’affirmer, que « tout a été fait ! » comme le dit l’adjoint aux finances ? Non bien sûr, et ce sous -investissement est dû à des marges de manœuvre extrêmement étroites.

Citons les travaux nécessaires pour la salle Georges Brassens, la bibliothèque de Motordu, le centre culturel du Parc, Camille Claudel, le centre de loisirs Fossiez ou encore les bureaux de la mairie….

Un sous-investissement manifeste sur ce mandat-ci : 3,194 M€ de travaux budgétés en 2020, c’est 1 M€ de moins qu’en 2014, qui était aussi « une année de transition » en lien avec l’achèvement du mandat.

Quant à la poursuite en 2020 de la compression des frais de personnel, nous la déplorons.

Elle est à mettre en regard des chiffres de la précarisation du statut du personnel :

– des diminutions de fonctionnaires territoriaux au profit de contractuels en CDI voire en CDD…

– l’augmentation des taux de vacances de postes : 5% au total

– et maintenant des augmentations de grades étalées sur 4 ans…

Ce n’est pas bon pour le personnel ni pour les services rendus aux Gratiennois.

Sur la réforme de la taxe d’habitation : en 2020 la ville n’a plus la capacité de lever la taxe d’habitation. Il y a certes compensation par l’État mais elle est basée sur les chiffres de 2017 et sera stable dans le temps. Avec des taux d’impôts locaux fixés à des bas niveaux, c’est  l’arroseur arrosé ! Le mécanisme prévu par l’État se traduit par une fixation des recettes futures de la ville issues de la TH à ce bas niveau ad vitam æternam.

Autre formulation de la question : de quelle marge de manœuvre va disposer la ville dans les exercices futurs ?

La ville a certes un niveau de dette relativement bas. Mais Saint Gratien dégage beaucoup moins d’excédent budgétaire que les autres communes, donc la capacité de  désendettement est beaucoup plus faible : cela résume bien les difficultés de la ville et explique la compression des charges de personnel et le frein sur les investissements.

Le rapport dette/capacité d’autofinancement est de 10 ans à Saint Gratien alors qu’il est de 5 ans et demi dans les commune de même taille. Autre contrainte et autre illustration du bilan de la mandature : nous disposons donc de 2 fois moins de marge de manœuvre que les communes de la strate…

Stéphane Bauer