Questions pour un Conseil

La seule occasion pour des élus minoritaires d’intervenir au Conseil municipal est la procédure des « questions orales ». Celles-ci doivent être déposées… par écrit en amont de la séance. Le maire y répond en fin de séance, sans que les élus à l’origine de la question puissent intervenir ensuite. Il n’y a pas de débat sur ces sujets. On voit que l’exercice est bien encadré et donne bien peu de possibilité d’un échange entre élus sur des questions d’actualité si elles ne figurent pas à l’ordre du jour.

Nous venons de vivre une période de quatre mois sans Conseil municipal, à part celui du 23 mai dernier où nous n’avons pas eu droit à la parole… suivie d’un événement qui a semé un grand trouble en ville : la destruction du stade de foot des Raguenets. Donc nos questions sont nombreuses.

Voici nos questions pour ce Conseil qui se tient à 20h ce mardi 9 juin, salle Georges Brassens et quasiment sans public pour des raisons de sécurité sanitaire. 

Questions orales du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen »

Destruction du city stade des Raguenets

STG 6Quand a été prise la décision de destruction du terrain ? Quelle instance a pris cette décision ? Au terme de quel débat ? Quelle était l’urgence alors que le terrain était condamné par des blocs de béton depuis 8 jours et que par ailleurs l’éventuel match le week-end suivant contre une équipe de Grigny, contrairement à ce que rapporte la page FB de la ville, était programmé dans la ville de Grigny, au regard de l’impraticabilité du City Stade ? Pourquoi l’annonce de la destruction n’a-t-elle pas été affichée dans le périmètre du terrain ? Pourquoi une annonce via FB à 10h33 alors que les travaux ont débuté bien plutôt sur le terrain ? Comment a été décidé le projet d’espace de jeux pour les 6/12 ans, alors que ce secteur de la ville comprend déjà 11 espaces de jeux ? Quelle est l’instance décisionnaire de cette mutation du site en aire pour les 6/12 ans ? Quel est le numéro de l’arrêté du maire qui annonce cette décision ? Comment expliquer que la ville ait investi 60K€ en 2017 et qu’elle décide d’une destruction en 2020 ? Quelle porte de sortie de crise envisage la ville ? Quand est-ce que seront reçues par la mairie toutes les parties prenantes de ce dossier qui crée en ville une crise ? Par quel canal envisagez-vous d’engager le dialogue que les Gratiennois-e-s attendent ?   

STG 2Réouverture des écoles

Pourquoi avoir annoncé très tardivement le 7 mai (votre courrier aux parents d’élèves daté du 6 mai) que les écoles ne rouvriraient pas avant septembre, pour ensuite faire machine arrière suite au mécontentement des parents qui devaient reprendre le travail et demandaient à être associés, aux demandes de l’IEN et du Préfet ? L’existence d’un foyer épidémique à l’école Grusse Dagneaux la semaine du 9 mars a-t-elle joué ? Pourquoi ne pas avoir communiqué dessus et par conséquent laissé se développer une appréhension en ville ? Pourquoi ne pas avoir réuni l’ensemble des parties au lendemain de l’annonce du Premier Ministre le 27 avril d’une réouverture progressive des écoles à compter du 11 mai ? Comment se déroule depuis le 2 juin cette reprise des écoles et des cours ? Pourquoi avoir privilégié la constitution de groupes de travail devant préparer la rentrée de septembre plutôt qu’une commission scolaire ? Quand se réunira la prochaine commission scolaire ? Sera-t-elle élargie ? Son rôle sera-t-il d’entériner les conclusions des groupes de travail ou pourra-t-elle les compléter ou bien les invalider ?STG 3

Initiatives de la ville durant le confinement

Nous vous avons interrogé à plusieurs reprises durant la période de confinement sur les initiatives de la ville. Nous revenons ici sur plusieurs points restés sans réponse.

-La ville a-t-elle organisé une distribution de tablettes en direction des familles sans équipement informatique, en collaboration avec les directions d’école ?STG 1

Suite à la fermeture des établissements scolaires, la ville a dû cesser son approvisionnement de repas auprès de la société Sogérès. Certaines villes ont « réinvesti » les sommes non dépensées dans la distribution de chèques alimentaires, en direction des familles aux quotients familiaux les plus bas. Saint Gratien a-t-elle envisagé cette possibilité ?

– Que sont devenus pendant la période de confinement les gens qui en ville vivaient de la mendicité ? La ville a-t-elle réquisitionné des chambres d’hôtels pour mettre à l’abri les personnes sans domicile fixe ? Comment les services ont-ils relayé sur notre territoire  l’initiative ministérielle de créer un dispositif « chèque-services » pour les sans-abri ? Il s’agissait d’une aide financière de 7 € par jour et par personne.

-Dans une note, l’AMF pour la relance économique, suggère de faciliter, par l’intermédiaire des collectivités locales, les travaux de rénovation énergétique, afin de développer l’emploi local et de venir en aide aux foyers qui connaîtront des difficultés financières suite à la crise du Covid-19. L’AMF évoque aussi l’organisation des déplacements, en préconisant de veiller aux flux piétons, et de favoriser l’usage du vélo. La ville a-t-elle engagé une réflexion en ce sens ?STG 8

– Nous voyons dans les photos de la communication municipale que des élu.e.s et des agents de la ville ont participé à des initiatives de la ville. Nous vous en félicitons. Dès le mois de mars,  nous avons fait part de notre disponibilité en la  matière. Nous n’avons jamais été sollicité.e.s. Pourquoi ?

– Des masques usagés comme des gants en latex, jonchent les trottoirs et les caniveaux. Certaines poubelles publiques en sont pleines. La ville a-t-elle prévu une action pour résoudre ce problème ?

– Pourquoi le marché n’a-t-il rouvert que le 11 mai ? La décision ayant été rendue aux maires mi-avril, le préfet ne pouvant alors que s’y opposer. Dès la seconde quinzaine d’avril les marchés des villes voisines fonctionnaient déjà en drive.STG 5

Communication désordonnée de la commune pendant la crise : Comment expliquez-vous l’absence d’harmonisation dans la communication de la ville, puisque pour avoir une vision d’ensemble de la communication de la ville il fallait lire le site internet de la ville, sa page FB, la page FB personnelle du maire – qui comprenait d’autres types d’information -, voire s’intéresser à des pages FB de commerçants qui annonçaient par exemple la distribution aux commerçants de boites de masques données par la région Île-de-France.

-Le gouvernement vient d’acter le protocole sanitaire qui encadre les colonies de vacances. Il sera plus souple que celui de l’école, comme l’espéraient les professionnels.

La ville peut-elle revenir sur sa décision d’annulation des séjours d’été, prise en hâte début mai, puisque la situation sanitaire s’éclaircit ? Ces séjours revêtent une importance accrue cette année où nombre de familles ne partiront pas en vacances pour des raisons économiques.

Gouvernance :

– Pourquoi ne pas nommer un élu minoritaire vice-président de la Commission des Finances comme le propose la charte Anticor ?

– Pourquoi l’absence d’une commission logement proprement dite, accueillant en son sein des représentants de l’opposition municipale ?

– Pourquoi ne pas moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières ?

– Est-il possible de rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances des commissions municipales et du Conseil Municipal ?

– Est-il possible de créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques dans les décisions de la ville et de faire des préconisations ?

– Au terme de la séance du 23 mai du conseil municipal, le maire a déclaré au parisien qu’ « il sera possible le 4 juin d’accueillir du public ». Pourquoi les conditions du 23 mai ont-elles été strictement reconduites ?STG 4

– Pourquoi le Conseil prévu le jeudi 4 juin a-t-il été reporté au mardi 9 juin ? Avec une information donnée l’avant-veille de la date initiale…

– Quel est le calendrier des prochaines commissions municipales et du Conseil Municipal, sur un horizon de 3 mois ?

– Pourquoi les décisions du maire du 13 mars au 8 juin n’ont-elles pas été communiquées aux Conseillers municipaux ?

– Pourquoi la ville ne dispose pas d’un référent Covid 19, comme le prévoit l’ordonnance du 1er ministre sur la réinstallation des conseils municipaux ?

– Pourquoi les commissions municipales ne comprennent pas de membres suppléants, ce qui en faciliterait la gestion ?

– Pourquoi porter à leur maximum la rémunération autorisée des adjoints au maire par le jeu des clauses conditionnelles alors que par ailleurs l’adjoint aux finances appelle à chaque Conseil Municipal à « maîtriser avec vigueur » les charges de fonctionnement ?

4 réflexions sur “Questions pour un Conseil

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