Ce sera le dernier !

Plus d’une quarantaine de conseils municipaux se sont tenus depuis mars 2014.

Jeudi 6 février sera la « dernière séance » de la mandature, ouverte au public en salle des mariages de la mairie, à 20h30.

Voici l’ordre du jour, puis nos questions orales, grâce auxquelles nous répercutons les interrogations des habitants. Elles nous permettent aussi de les informer puisque questions et réponses figurent au procès-verbal de la séance.

Questions orales au Conseil municipal du 6 février 2020 du groupe « Saint Gratien solidaire et citoyen ». Ces questions sont traitées en fin de séance.

1. Enlèvement des encombrants

La suppression de la collecte à la veille de Noël, pour compréhensible qu’elle soit, ne pouvait-elle être anticipée dans le calendrier plutôt que par cette information de dernière minute par un carton 21-29,7 diffusé à plusieurs milliers d’exemplaires ?

2. Bancs

La disparition des bancs dans les allées vertes est-elle provisoire pour entretien ou due à une autre raison ? Les promeneurs de ces avenues les apprécient beaucoup.

3. Fibre

En décembre 2019, nous vous interrogions sur l’installation de la fibre dans le quartier de la rue des acacias. Vous nous répondiez que la fibre y était installée et que les riverains devaient se rapprocher de leur opérateur. Or l’un de ces riverains a contacté Orange qui a indiqué que l’habitation n’était pas fibrée contrairement à ce que disent les services techniques. Que faire ?

4. Parking payant au Lidl de St Gratien

Le parking voitures devant le Lidl de St Gratien est devenu payant. Dans quelles conditions cette disparition de la gratuité s’est-elle faite ? Comme vous devez le savoir, cela ne va pas sans désagrément pour les clients. L’offre d’une demi-heure gratuite comme au parking Vinci du forum ne se justifie-t-elle pas ?

5. Marché

Courant novembre s’est tenue une réunion entre le Maire et les nouveaux responsables de l’association du marché. Quels éléments concrets ont-ils été mis en avant pour relancer le marché ?

Lors du dernier conseil municipal (cf. rapport n°22), a été évoqué un litige entre des commerçants du marché et le concessionnaire la Somarep, concernant des justificatifs, pas toujours établis, relatifs aux facturations de l’eau et de l’électricité. Où en est-on ?  Le rapport des CAC sur Somarep ainsi que leur appréciation sur les comptes de la concession du marché de St Gratien que gère la Somarep peuvent-ils être communiqués aux membres du conseil municipal de manière à voir leur éventuelle appréciation sur les méthodes de facturation ?

6. Non-Fonctionnement des toilettes publiques de la gare et de la rampe d’accès

Depuis le conseil municipal de juin, où nous vous relancions sur l’absence de mise en fonctionnement des toilettes publiques de la gare RER de St Gratien et de la rampe pour les personnes à mobilité réduite, quelles ont été vos demandes auprès de la SNCF ? Quelles ont été ses réponses ?

7. Lycée, tenue des E3C et manifestations lycéennes devant le lycée d’Enghien Les Bains, dont l’entrée se fait av Carnot à St Gratien pendant les travaux.

La période est très tendue et agitée dans de nombreux lycées en France et en région parisienne notamment par rapport à la réforme du bac et la tenue des E3C.

Nous avons été saisis du fait que « l’intervention de la police [qui] peut donner lieu à des débordements et des violences (parfois aussi du côté des forces de police on ne peut le nier) » (cf. courriel en annexe).

Quel a été votre niveau d’information ? Etes-vous intervenu lors des mouvements qu’a connus le lycée ? Quelle a été votre analyse ?

8. Inscriptions sur les listes électorales

Pour les inscriptions sur les listes électorales, il est demandé par la mairie de St Gratien un livret de famille. Or, le site du ministère de l’Intérieur fait état de l’exigence d’une pièce d’identité française ou d’un passeport français et d’un justificatif de domicile (cf. copie écran en annexe). Sur quel fondement s’appuient les services de la ville pour demander un livret de famille ?

9. Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. Pouvez-vous nous rappelez pour quels motifs une attestation d’accueil peut être refusée par la mairie de St-Gratien ? Et quels sont les recours en cas de refus ?

10. Tribune

La tribune libre de notre groupe a été tronquée de 40% dans sa première partie, rendant notre propos incompréhensible aux lecteurs. À quelques semaines des prochaines élections municipales, et étant donné que cette tribune est la dernière de la mandature, notre groupe subit, suite à cette coupure importante de notre texte, un préjudice majeur, que vous-même avez reconnu, en nous disant qu’à votre place vous seriez « très mécontent à 6 semaines des élections municipales ». La ville nous dit qu’il s’agit d’une erreur du prestataire. Nous réitérons notre demande de voir apparaître l’erratum en première page, dans la rubrique « actualités », sans devoir cliquer sur les onglets « mairie », puis « vie municipale », puis « tribunes libres » pour accéder, en déroulant page à page le site, enfin en dernière au texte rectifié et à l’explication du problème. Nous estimons, comme nous vous l’avons écrit le 29 janvier, que la société CITHEA reconnaissant la responsabilité de cette erreur technique, se doit de prendre à sa charge la réédition papier de la page des tribunes, ainsi que sa redistribution en ville.  Pourquoi notre courriel du 29 est-il resté sans réponse ? Pouvez-vous répondre favorablement à ces deux demandes ? Et dans la négative, pourquoi ?

11. Espaces verts rue Saint Exupéry

Les riverains se plaignent d’un manque récurrent d’entretien des espaces verts communaux devant les immeubles. La situation peut-elle s’améliorer ?

Point essentiel du Conseil municipal de décembre 2019 : le vote du budget 2020.

Voici pourquoi nous avons voté contre.

Il faut tout d’abord revenir sur la suppression de la taxe d’habitation qui aura des répercussions importantes sur les marges de manœuvre des collectivités locales. Cette réforme s’est faite sans concertation, alors que la plupart des associations d’élus considérait qu’il aurait mieux valu une réforme des valeurs locatives, ou au moins opter pour des dégrèvements au lieu de la suppression : cela aurait permis que l’État rembourse aux contribuables une TH toujours versée aux communes. Cela garantissait une compensation aux communes et surtout une autonomie fiscale avec le pouvoir de fixer les taux. Alors que nous aurons une compensation sur les taux et les bases de 2017. Autant d’économies que fait l’État sur le dos des communes. Une mesure qui bénéficie de plus surtout aux foyers les plus riches, les plus modestes étant déjà exonérés.

Quant au budget 2020 à Saint Gratien, c’est sans surprise. Les grandes dispositions avaient été annoncées par le rapport d’orientations budgétaires de novembre et sont dans la droite ligne des budgets précédents. Ce n’est pas un budget de transition, comme le dit la majorité, mais un budget contraint. Toujours la réduction des dépenses et la course aux augmentations de tarifs. Une porte avait été entrouverte en novembre avec la possibilité de ne pas les augmenter, mais elle s’est vite refermée sur les habituels +3%.

Sur les dépenses d’équipement, nous redisons aussi la même chose que les années précédentes. Nous n’avons jamais de débat sur la priorisation des travaux. Pourquoi la réfection de trois rues était-elle plus urgente que la rénovation de la salle Georges Brassens ou du centre culturel du Parc, pourtant toutes deux promises en 2014 ? Pourquoi tant consacrer à la voirie sur toutes ces dernières années ? Nous arrivons au terme de la mandature, on peut faire le compte sur la globalité du mandat 2014/2020. Depuis 2014, la voirie représente 47% des dépenses d’équipement. Des aménagements qui de plus ignorent les déplacements doux et font que nous avons une ville où les espaces sont entièrement dédiés à la circulation automobile ou au stationnement.

La voirie représente 47% des dépenses d’équipement (c’est-à-dire 13M€ sur 27 au total) contre seulement 14% aux écoles (3,8M€), 11% à la culture (3M€), 10% à jeunesse et sports (2,8M) et 1,2% à la santé…

En 2020, c’est la même chose : 1,2M€ de travaux de voirie contre 140K€ pour les travaux dans les écoles. De plus, 61% seulement des dépenses dites « d’investissement » sont de l’équipement, le reste étant consacré au remboursement de la dette.

Quant à l’ensemble des sommes consacrées aux équipements, force est de constater malgré vos affirmations, que St Gratien investit beaucoup moins que les villes de même importance. Rapporté au nombre d’habitants, les dépenses d’équipement par habitant sont de 149 € dans notre ville contre 324 € dans les villes de taille équivalente, soit – 54 %.

Enfin, la prétendue « bonne gestion » a ses limites puisqu’on constate que le ratio qui compare les dépenses de fonctionnement et le remboursement de la dette en capital aux  recettes réelles de fonctionnement est supérieur à 100% : cela signifie que la charge de la dette n’est pas entièrement financée par les recettes courantes.   

À suivre… sur le même sujet

Voici les réponses apportées à nos questions orales lors du Conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019. La suite de notre compte-rendu de la séance prochainement.

Projet efficacité énergétique du bâti communal  

Une convention avait été votée lors du Conseil municipal du 28 septembre 2017 avec l’Arene Ile de France (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies). Pouvez-vous nous indiquer les conclusions du diagnostic effectué et les actions entreprises ou à entreprendre (rénovation du patrimoine, optimisation des consommations…) ?

Réponse du maire : cette convention a permis à la ville de bénéficier de trois audits énergétiques complets, avec des préconisations, comme pour l’hôtel de ville, le gymnase du Picolo, ou le groupe scolaire Jean Moulin. Les résultats obtenus sur les bâtiments énergivores ont permis de fournir des éléments d’arbitrage pour l’élaboration du prochain programme pluriannuel d’investissement. Il y a eu des actions concrètes, comme le remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Jean Moulin, l’installation d’un système GTB qui est la gestion technique de l’ensemble des bâtiments communaux permettant dès janvier 2020 de connaître les consommations de fluides de 52 bâtiments communaux, 37 points d’éclairage public, 15 points d’alimentation de feux tricolores, 30 bouches d’arrosage, pour agir rapidement sur les consommations anormales, optimiser les contrats de fournitures d’énergie, cibler les bâtiments énergivores, et s’inscrire dans un PPI de rénovation énergétique.  

Nos remarques : toujours besoin d’aller à la pêche aux informations… pourquoi cette question n‘a-t-elle pas fait l’objet au moins d’une information en commission de développement durable ? Voire même d’un débat sur le sujet de la consommation énergétique et des indispensables efforts à faire en la matière pour non seulement éviter les gaspillages mais surtout s’engager sur la voie d’une transition écologique ? D’autres communes s’y sont engagées depuis longtemps, en implantant des chaudières à granulés de bois, ou des panneaux photovoltaïques pour la fabrication d’eau chaude sanitaire… Le but étant d’être moins gourmand en énergie, moins polluant et bénéfique pour le pouvoir d’achat des habitants..

Logement et rénovation énergétique

Mise en place de permanences d’information logement et rénovation énergétique par CAPV et l’ADIL à destination des propriétaires, locataires et bailleurs : ces permanences sont mises en places sur 3 communes (Deuil, Montmagny et Domont) à partir de 2020. La ville de Saint-Gratien prévoit-elle de s’inscrire dans cette démarche et à quelle échéance ?

Réponse du maire : ces trois permanences sont à destination de l’ensemble des administrés des villes de l’agglomération. L’objectif est de proposer de changer ces permanences, il s’agit d’un test. Saint Gratien avait déjà tenu ce genre de permanence, et il a paru plus intéressant de l’avoir à l’échelle de l’agglomération plutôt qu’au niveau communal.

Vidéosurveillance

La ville a sollicité une subvention au Conseil régional et au Conseil départemental par le biais de CAPV : hormis l’installation d’une caméra à la sortie du lycée, quels sont les autres projets de la ville ?

Réponse du maire : la CAPV a réalisé un audit et de nouvelles caméras sont prévues sur la ville mais pas d’autres informations pour l’instant.

Nos remarques : en règle générale, il faut reconnaître que la CAPV est assez avare d’informations. Nous n’avons plus de représentants dans cette structure depuis son élargissement et il faut être bien opiniâtre pour avoir connaissance de ses actions et décisions.   

Travaux

Le week-end de la fête de la Paroisse, trois chutes ont été dénombrées sur le trottoir montant de la rue Brossolette qui jouxte l’entrée  de la salle Georges Brassens (côté droit face à l’entrée). L’une d’elles s’est traduite par une fracture.

Le bitume qui revêt le trottoir est très abimé et gondolé en raison de racines d’arbres. De plus, cet espace est mal éclairé.

Est-il possible d’engager des travaux d’aménagement pour faciliter la circulation des piétons de ce côté-ci ?

Réponse du maire : des dégâts racinaires de plus en plus prononcés, il est prévu de réhabiliter ces trottoirs en les mettant de plus aux normes PMR, à la suite des travaux de rénovation de la salle Georges Brassens. Comme il s’agit d’un problème de sécurité, la ville va intervenir et prendre les mesures nécessaires.

Fibre

Les riverains de l’allée des Acacias s’inquiètent de l’avancée de l’installation de la fibre dans leur quartier. En effet, les travaux sont au point mort, les fils semblent abandonnés sur le trottoir depuis si longtemps que le lierre commence à les recouvrir. Quelle information peut-on leur donner sur ce sujet ?

Réponse du maire : le quartier des Acacias et des petits bois sont déjà fibrés, donc raccordables. C’est aux opérateurs sur demande des riverains d’installer la fibre dans leurs pavillons. Les informations ont été communiquées à la direction des espaces publics et chaque riverain peut consulter sur le site d’Orange le caractère éligible et raccordable de son habitation.

Nos remarques : un peu d’information aux riverains n’aurait pas nui…

Le règlement du Conseil municipal nous autorise à interroger le maire sur des sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour de la séance. Mais il nous impose de déposer nos questions auprès du maire 24 heures avant le Conseil. Le maire y répond en fin de séance, parfois sans les lire dans leur intégralité. Les éléments qu’il apporte ensuite sont souvent très succincts, et nous n’avons pas la parole pour relancer les échanges. Un exercice donc fort contraint, alors qu’il pourrait être utile à la bonne information des Gratiennois.e.s, si le débat avait vraiment lieu.

Voici les questions orales de notre groupe « Saint Gratien solidaire et citoyen » pour le Conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019.

Projet efficacité énergétique du bâti communal  

Une convention avait été votée lors du Conseil municipal du 28 septembre 2017 avec l’Arene Ile de France (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies). Pouvez-vous nous indiquer les conclusions du diagnostic effectué et les actions entreprises ou à entreprendre (rénovation du patrimoine, optimisation des consommations…) ?

Logement et rénovation énergétique

Mise en place de permanences d’information logement et rénovation énergétique par CAPV et l’ADIL à destination des propriétaires, locataires et bailleurs : ces permanences sont mises en places sur 3 communes (Deuil, Montmagny et Domont) à partir de 2020. La ville de Saint-Gratien prévoit-elle de s’inscrire dans cette démarche et à quelle échéance ?

Vidéosurveillance

La ville a sollicité une subvention au Conseil régional et au Conseil départemental par le biais de CAPV : hormis l’installation d’une caméra à la sortie du lycée, quels sont les autres projets de la ville ?

Travaux

Le week-end de la fête de la Paroisse, trois chutes ont été dénombrées sur le trottoir montant de la rue Brossolette qui jouxte l’entrée  de la salle Georges Brassens (côté droit face à l’entrée). L’une d’elles s’est traduite par une fracture.

Le bitume qui revêt le trottoir est très abimé et gondolé en raison de racines d’arbres. De plus, cet espace est mal éclairé.

Est-il possible d’engager des travaux d’aménagement pour faciliter la circulation des piétons de ce côté-ci ?

Fibre

Les riverains de l’allée des Acacias s’inquiètent de l’avancée de l’installation de la fibre dans leur quartier. En effet, les travaux sont au point mort, les fils semblent abandonnés sur le trottoir depuis si longtemps que le lierre commence à les recouvrir (voir photo). Quelle information peut-on leur donner sur ce sujet ?