La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 24 juin 2021

Nous essayons sur ce blog de rendre compte régulièrement de nos interventions et initiatives. N’est-ce pas le minimum pour un élu ? Ne pas apparaître une fois tous les six ans pour solliciter le suffrage des électeurs, mais bien au contraire les informer tout au long du mandat ? À notre modeste niveau, c’est ce que nous tentons de faire.   

Le 24 juin, le public est de retour dans la salle ! Mais contrepartie négative, la ville stoppe la retransmission en ligne de la séance. C’est pourtant un excellent moyen d’informer les citoyens sur le travail de leurs élus et de nombreuses villes avoisinantes ont depuis longtemps opté pour ce dispositif.  

Nous votons contre le procès-verbal de la séance du 15 avril. Un document essentiel pour la bonne information des Gratiennois ! Nous demandons à le recevoir plus rapidement, car la relecture d’une séance tenue deux mois et demi plus tôt… n’est pas un exercice facile ! Dans ce cas précis, nous relevons qu’il nous est attribué des votes qui n’ont pas été les nôtres, des propos que nous avons tenus  sont attribués à d’autres, et surtout nous relevons des coupes qui n’ont rien d’innocent dans nos interventions ! Par exemple, les échanges avec le maire qui nous coupe la parole au sujet de l’article 3 du règlement des prestations périscolaires ne sont pas retranscrits. L’article 3 stipule que l’accès à la restauration scolaire peut être refusé à un enfant si les deux parents ne travaillent pas. Cette disposition est illégale et régulièrement condamnée par la jurisprudence, comme nous l’avons fait remarquer à de nombreuses reprises.

Autre exemple, la partie la plus importante de mon intervention sur le fait que les tarifs de cantine sont excessivement élevés à St Gratien et la comparaison faite avec 13 autres communes voisines, ce qui montre des écarts de +15% sur le tarif minimum et + 43% sur le plus élevé n’est pas retranscrite.. seule est notée ma remarque sur le fait que l’augmentation est moins importante que d’habitude ! Un « charcutage » bien ciblé..

Enfin, nous faisons remarquer au maire que le 15 avril, en réponse à notre 3è question orale, le PV note que le maire répond qu’ « ils » sont mal informés et qu’ « ils » ne reconnaissent pas les documents administratifs…  on suppose que le « ils » nous désigne. Le PV relate bien la réponse du maire… mais c’est la réponse elle-même qui n’est pas exacte ! Car il apparait qu’au contraire nous étions très bien informés. Le dit arrêté (sur les horaires scolaires que la ville voulait modifier en raison de la crise du Covid, proposition repoussée par les conseils d’école) qui n’existait pas selon le maire, était bel et bien affiché sur les panneaux administratifs. Les mal informés ne sont pas ceux qu’on croit… mais pour les Gratiennois qui lisent le PV, ou même les élus qui ont entendu le maire nous répondre, nous restons ceux qui ne comprennent rien : n’y a-t-il pas là un problème ? Malgré cette interrogation on ne peut plus justifiée, nous n’aurons aucune réponse… ni aucun rectificatif.

Nous faisons de plus remarquer que le PV relate que le maire nous renvoie à plusieurs reprises à la tenue de commissions municipales pour éviter de répondre à nos questions. Hélas ! Depuis le 15 avril, date du précédent Conseil, les réunions promises ne se sont pas tenues… pas de commission « travaux », ni de commission scolaire, ni de commission de développement durable…  

Nous en profitons pour émettre nos doléances sur le fonctionnement du Conseil et de la place des élus minoritaires (minoritaires, mais élus !) : nous n’avons reçu aucune information sur quelque sujet que ce soit depuis le 15 avril ; nous avons opportunément disparu de la photo de la cérémonie du 8 mai ; notre présence est gommée lors de la cérémonie de commémoration de l’appel du 18 juin ; il y a eu réunions de deux commissions seulement ; nous n’avons pas d’info sur les départs et arrivées au sein du personnel, notamment celle du nouveau directeur général des services… bien des anomalies démocratiques.

À suivre.. les autres points débattus au Conseil

Nos questions orales au Conseil municipal du 24 juin 2021, pour le groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen », et les « réponses » du maire… comme à son habitude, fort expéditives.

 Projets CM2

La majorité des projets des classes de CM2 n’ont pas pu se réaliser pour cause de Covid en 2020 et 2021. La ville envisage-t-elle de reverser aux écoles les crédits municipaux non utilisés pour ces projets ? 

Réponse du maire : il nous renvoie à sa réponse, inchangée, du mois d’avril, dans laquelle il indiquait que les sommes allouées aux projets de classe seront affectées au budget scolaire de manière globale.

Notre appréciation : la ville économise ici environ 60 000€ sur les deux années où les classes n’ont pu concrétiser leurs projets. Nous aurions souhaité que les écoles, et les élèves de CM2,  puissent bénéficier de ces sommes, qui leur étaient directement destinées à l’origine.

Déplacements alternatifs

Alors que la pratique des transports « doux » est en augmentation sensible, nous ne voyons en ville aucun aménagement susceptible de les faciliter : pas de sas vélo, pas d’aménagement cyclable quand il y a des réfections de voirie, pas de double sens cyclable, toujours pas de parc Véligo à la gare, rien de prévu dans les écoles… La commission de développement durable ne s’est pas réunie depuis l’automne.

Nous avons bien noté (cf. décision n°2021-25) qu’un partenariat a été signé avec une association pour des actions de sensibilisation à l’usage de la trottinette électrique. Au-delà de cette action, quelle est la volonté de la ville en matière d’aménagements urbains dans le domaine des transports doux, essentiel pour la qualité de vie de notre commune ? 

Réponse du maire : il existe dans la commune 334 arceaux à vélo. Il est compliqué d’en installer d’autres sans gêner la circulation des personnes à mobilité réduite ou des poussettes. Le parc Véligo couvert et sécurisé, financé par le Conseil régional devrait voir le jour en 2021. Un atelier de réparation de vélos se tiendra samedi.

Notre appréciation : mauvaise volonté ou mauvaise lecture ? Nous interrogions sur les aménagements urbains qui facilitent la pratique du vélo et autres transports doux : pistes, sas vélo aux feux… Le maire n’a donc pas répondu à notre question. Quant aux arceaux à vélos, il en manque effectivement à bien des endroits, d’autres sont inutilisés car mal placés, d’autres encore sont descellés…

Festival « Balkans »

Dans le contexte actuel, c’est bien que la culture puisse reprendre de manière contrôlée. Des Gratiennois nous indiquent, ayant vu le spectacle de loin, que les concerts étaient de qualité.

Cependant, la communication autour de l’événement a été inégale et le feu d’artifice n’a pas été mentionné. Des consignes avaient été données aux agents de la ville pour ne pas divulguer l’information.

Si le contexte ne permettait pas les regroupements, pourquoi avoir maintenu un feu d’artifice, onéreux, en plus d’un concert qui n’était pas accessible à tous ?

Réponse du maire : le festival compte-tenu du contexte sanitaire était un véritable pari. Cet événement s’est parfaitement déroulé, plus de 1 000 personnes en ont bénéficié. Tout a été annoncé dans le magazine, le site et la page Facebook de la ville, et par affichage. Le spectacle était gratuit et ouvert à tous, avec une jauge et donc des réservations et un public assis. Le feu d’artifice traditionnel n’a, lui, pas été annoncé puisque l’autorisation n’a été donnée que le vendredi. Le maire aurait préféré que notre groupe félicite la ville  pour ce travail extraordinaire !    

Notre appréciation : une  dernière pique bien inutile, puisque nous disions dans notre question que le spectacle était de qualité ! En commission culture, le chiffre de spectateurs était estimé entre 500 et 1 000, le maire a retenu la fourchette haute. Notre interrogation reste entière sur le feu d’artifice, au coût inconnu… l’objet d’une prochaine question ?  

Rôle des commissions municipales

Au Conseil municipal, le maire nous renvoie aux commissions.. mais ces dernières se réunissent très peu fréquemment. Pour mémoire,  il s’en est tenu seulement deux pour le Conseil d’avril et deux pour celui de juin. Nos questions concernant les travaux posées au Conseil du 15 avril, ou encore celles concernant la Commission Développement Durable originellement planifiée le 29 mars mais reportée sine die, n’ont donc toujours pas de réponse.

D’autre part, le rôle des commissions est purement formel : présentation des rapports du Conseil sans réelle possibilité de concertation. Plus aucune n’est ouverte depuis la suppression de la commission scolaire qui réunissait directeurs d’écoles et parents délégués avec les élus.

Peut-on au moins envisager des réunions plus fréquentes des commissions, sauf à penser qu’elles ne sont que coquilles vides ? 

Réponse du maire : nous allons l’envisager…

Notre appréciation : évidemment, il est difficile au maire de contester le tableau sombre, mais réel que nous dressons du « fonctionnement » (ou du non-fonctionnement ?) des commissions municipales. Il a donc recours à une pirouette assez méprisante pour les élus minoritaires.  

Marché 

Malgré la redécouverte des commerces de proximité à l’occasion de la crise sanitaire, la situation des commerçants du marché reste très fragile :

-Le marché va perdre prochainement plusieurs commerçants, dont le producteur de fruits et légumes d’Hérouville ;

-Il a été rapporté que la cafétéria qui a rouvert il y a quelques semaines bénéficiait d’une exonération temporaire de 6 mois de droits de place et d’autres facturations diverses (participation publicitaire, etc.), mais que de fait elle serait facturée beaucoup plus rapidement que prévu ;

-Plusieurs commerçants, factures à l’appui, s’étonnent de devoir encore payer des consommations d’eau (12 €/mois, ce qui correspond peu ou prou, par analogie avec la facturation d’un particulier, à la consommation de 3m3 d’eau pour 9 marchés dans le mois) alors qu’ils n’ont pas accès à l’eau sur leur étal. Et également des consommations d’électricité, alors que les compteurs n’ont pas été relevés depuis les travaux de rénovation du marché.

Les commerçants dont les locaux sont hébergés par la SAIEM ou directement par la ville bénéficient d’une exonération de loyers pour toute l’année 2021. 

Les commerçants du marché pourraient-ils bénéficier d’un geste commercial de la part de la SOMAREP et d’une plus grande transparence dans ses facturations ? Quel est le plan de la ville pour redynamiser le marché municipal ?

Réponse du maire : un point d’étape est prévu avec le délégataire et les commerçants, et un plan d’action sera fixé à l’issue de cette réunion.  

Notre appréciation : la gestion du marché par Mandon-Somarep est régulièrement l’objet de critiques. La ville le sait bien, et se contente néanmoins d’encaisser 47 000€ via la redevance perçue par le gestionnaire sur les commerçants, sans jamais tenter réellement de résoudre les problèmes. Nous ne lâchons évidemment pas l’affaire… Le marché est un lieu commercial important à Saint Gratien, mais bien plus que cela, c’est un endroit où les habitants aiment se rencontrer.

À suivre, la suite du compte-rendu du Conseil municipal

Suite et fin de notre compte-rendu du Conseil municipal de Saint Gratien du 15 avril 2021

Prochain Conseil le 24 juin 2021                                                                                        

Des séances de moins en moins fréquentes…  de plus en plus courtes..

Le Conseil vote l’adhésion d’une commune au syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité d’Île-de-France. Rapport anodin qui n’entraîne d’ordinaire pas d’intervention particulière. Sauf que nous souhaitions interroger la ville sur les pratiques du syndicat, dont nous venions de recevoir une brochure relatant les récentes activités. Hélas ! Une nouvelle fois, le maire nous refuse la parole sur ce sujet, seule l’adhésion de la nouvelle commune au syndicat étant l’objet du rapport…

Pourtant il y a bien des interrogations sur le fait que le SIGEIF fait par exemple appel à du financement participatif pour le projet d’une ferme photovoltaïque. Nous sommes favorables à ce principe de financement… sauf qu’ici ce dispositif propose de rémunérer des obligations via des emprunts participatifs au rendement de 5,5%, et des actions « participatives » à 4,5% pour un montant de 1,250 M€.

Il est écrit que le rendement sera là aussi significatif. Une bonne opération financière pour ceux qui souscriront.. mais pour les finances du SIGEIF ? Ces taux s’apparentent au taux de l’usure !

Quel est l’intérêt pour le SIGEIF, alors que les banques prêtent actuellement à 1,5%, 2%… voire 0% pour ce type de projet comme le fait la Caisse des dépôts..?

Autre question sur les batteries électriques. Le SIGEIF accélère le déploiement « clefs en mains » de ses points de recharge (réhabilitation des stations Autolib, pose de nouvelles bornes, exploitation et maintenance) 

Le SIGEIF aura installé 240 nouveaux points… Et à St Gratien ?

Des informations qui auraient intéressé les Gratiennois.es.. si l’échange n’avait pas été empêché. Le maire nous renvoie aux commissions municipales… sauf que ces dernières ne se réunissent que très rarement depuis quelque temps : deux seulement pour la préparation de ce Conseil…

Enfin, la majorité municipale met aux voix le vote d’une motion sur la fibre optique, visant à soutenir l’action du département dans ce domaine.

Si nous pouvons nous réjouir que la ville découvre les méfaits de la sous-traitance, nous ne voyons pas bien l’intérêt de ce vote. Que demande la motion du département qui ne nous est pas communiquée ? Quelle solution est proposée pour remédier aux dysfonctionnements constatés sur l’exploitation des réseaux, confrontés à une multiplicité des intervenants ? Le maire nous fait alors cette réponse étonnante : il n’a pas lu la motion départementale, qui fait plus de 4 pages et il ne veut pas « faire durer en longueur le Conseil municipal »… Cela se passe de commentaires et nous nous abstenons donc sur cette motion mystère.

Autre motion, autre traitement..  Nous avons nous aussi déposé une motion, souhaitant qu’elle soit soumise au vote. Il s’agit de l’avenir du Triangle de Gonesse, dossier départemental essentiel. Mais le maire, soucieux sans doute de ne pas faire coucher trop tard ses conseillers, non seulement ne la soumet pas au vote, mais n’y fait même pas allusion, alors que nous avions déposé ce texte dans les délais en amont de la séance. La présentation des motions est « le seul privilège du maire » ! Lorsque nous insistons, le maire nous indique que Valérie Pécresse s’est prononcée contre un projet industriel ou commercial sur le Triangle de Gonesse et que cela devrait nous suffire.

Bien évidemment… non !

Ci-dessous le texte de notre motion sur l’avenir du Triangle de Gonesse, et les répercussions favorables pour les Gratiennois.es qu’aurait le projet d’une ceinture maraîchère sur ces terres, les plus fertiles d’Europe.

Souhait de Motion pour le Conseil municipal de St-Gratien contre tout projet d’artificialisation des sols sur le triangle de Gonesse
 
Les élu.es du groupe « Saint-Gratien, solidaire, écologique et citoyen » proposent aux membres du Conseil municipal de Saint-Gratien réunis le 15 avril 2021, d’adopter cette motion pour encourager le développement d’un projet alternatif sur les terres agricoles du Triangle de Gonesse. Il s’agit d’œuvrer pour la mise en place du projet CARMA (Coopération pour une Ambition agricole, Rurale et Métropolitaine d’Avenir), qui s’appuie sur les perspectives prometteuses de l’agriculture péri-urbaine et de la création d’activités liées à la transition écologique. Par ce développement de productions agricoles en circuits courts dans le Val d’Oise, l’objectif est d’augmenter l’approvisionnement des cantines de nos écoles et des collèges du département et/ou des EHPAD en produits bio.

« Le 04 décembre 2020, le Président de la République a annoncé l’abandon du projet « EuropaCity » sur les terres agricoles du triangle de Gonesse. Malheureusement, la reprise des travaux de construction d’une gare au milieu des champs de Gonesse, préalable à l’artificialisation d’au moins 110 hectares, a été annoncée début janvier 2021 et malheureusement déjà engagée.

Alors que les expert.es du climat lancent des cris d’alarme contre les conséquences catastrophiques de l’artificialisation des sols, nous, élu.es du conseil municipal de St Gratien, commune du Val d’Oise (95210), nous opposons à ce projet inutile et dispendieux, qui annonce la destruction des terres nourricières du Triangle de Gonesse.
 
Nous condamnons le recours à la force demandé par le gouvernement et la Présidente de la région à l’encontre des citoyennes et des citoyens décidé.es à empêcher la construction de cette gare le 23 février dernier.
 
L’État français a aujourd’hui la possibilité de prendre une décision historique concernant le devenir de ces terres puisque l’établissement public foncier d’Ile de France, qui contrôle aujourd’hui 110 hectares après l’expropriation des agriculteurs et agricultrices, peut s’il le décide, y mener un véritable projet d’intérêt général. Il pourrait permettre à la jeunesse francilienne et aux milliers de salarié.es touché.es par la pandémie un accès à des emplois dans les filières d’avenir comme celles de l’alimentation, du recyclage, de la mobilité durable, des énergies renouvelables, de l’écoconstruction et de la rénovation thermique des bâtiments.
 
Désormais, il appartient au Président de la République et à son gouvernement de faire clairement le bon choix sur ce dossier, de décider d’un acte fort en parfait adéquation avec les accords de Paris signés dans le cadre de la COP21, en prenant les décisions qui s’imposent pour que tout projet d’urbanisation du Triangle de Gonesse soit définitivement abandonné. Une fois cet abandon définitivement acquis, il deviendra alors possible d’imaginer un autre projet alternatif ambitieux pour le Triangle de Gonesse, plus en rapport avec la lutte contre les changements climatiques et pour une agriculture responsable. L’association « COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE (CPTG) » (http://carmagonesse.com) œuvre pour la mise en place du projet CARMA (Coopération pour une Ambition agricole, Rurale et Métropolitaine d’Avenir), qui s’appuie sur les perspectives prometteuses de l’agriculture péri-urbaine et de la création d’activités liées à la transition écologique.
 
Nous, élu.es du conseil municipal de St-Gratien, souscrivons pleinement à ce projet résolument tourné vers l’avenir et conforme aux nouvelles orientations de la région Ile de France quant au développement de la production agricole de proximité. »

Suite de notre compte-rendu du Conseil municipal de Saint Gratien le 15 avril 2021

Le Conseil municipal vote ensuite différents points concernant les services scolaires et périscolaires.

Nous votons contre la fixation de la grille des quotients familiaux. En effet, cette grille a été modifiée en mai 2015 par une refonte en profondeur qui établissait 10 tranches de revenus, déterminant la participation des familles. Elle a ensuite été revalorisée de 2% en septembre 2017, après donc deux ans de fonctionnement.

À présent la grille est restée 4 ans (sept. 2017/sept.2021) sans revalorisation. Cela pénalise les familles dont les revenus augmentent mécaniquement, et qui risquent ainsi de changer de tranche.

Nous avons demandé en commission scolaire la répartition des familles dans les différentes tranches. Cette information ne nous est toujours pas parvenue.

En 2019, seulement 74% des familles faisaient calculer leur quotient. 26% des familles se voyaient donc affecter automatiquement le QF 10. Qu’en est-il aujourd’hui ?  

Nous votons contre le règlement des prestations périscolaires.              

Alors qu’en commission scolaire, il nous avait été dit qu’un changement de date intervenait pour le règlement des factures par les familles, il apparaît lors du Conseil que ce n’est pas le cas… Comprenne qui pourra…

Nous voterons contre ce règlement car subsiste le problème récurrent de son article 3 qui prévoit la restriction d’accès aux services périscolaires en fonction de l’activité professionnelle des parents. Cette mesure est illégale. La restauration scolaire est un service public dont on ne peut restreindre l’accès pour des motifs qui n’ont rien à voir avec son objet. Le code de l’éducation prévoit en effet que l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés, sans qu’il puisse être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. La convention des droits de l’enfant réaffirme la même chose. Faut-il répéter toute l’importance de la cantine ? Seul repas équilibré pour certains, moment de socialisation essentiel pour tous.  

La ville a eu recours à ces pratiques de refus d’inscription durant plusieurs années. Le maire indiquait que ce n’était plus le cas au dernier Conseil. Est-ce que des restaurants scolaires sont actuellement encore surchargés ? L’évolution des effectifs scolaires peut-elle faire craindre des problèmes d’accueil  dans les années à venir ? Que prévoit la ville dans ce cas ?

Hélas… ce débat n’aura pas lieu, puisque là encore, le maire déclare que nous ne devons nous exprimer que sur la modification apportée au règlement , et non sur celui-ci dans sa globalité ! Or, les années précédentes, nous votions bel et bien l’intégralité du document… Comprenne qui pourra… tout est bon pour nous faire taire.

Au passage, page 1 du règlement, la ville évoque le coût des prestations : il est indiqué que la ville y consacre 45,5% de son budget. C’est évidemment une coquille, et il faut plutôt comprendre que la ville prend en charge 45,5% du coût total de ces prestations.

Nous votons ensuite contre les tarifs des prestations périscolaires.            

L’augmentation pour la rentrée de septembre 2021 sera de 1%. Certes cela est mieux que les 2 ou 3% dont nous avions l’habitude ! Mais la situation de nombreuses familles avec la crise du Covid s’est dégradée, ces augmentations pèseront sur certains budgets. Et surtout, les tarifs gratiennois sont excessivement élevés par rapport à ceux des communes voisines, comme nous l’ont fait remarquer des parents d’élèves. Nous avons, nous aussi, fait des comparaisons avec les tarifs de 13 autres villes voisines.

La moyenne du tarif le plus bas est de 1,89€.

La moyenne du tarif le plus haut est de 5,29€.

Le tarif le plus bas à Saint Gratien s’élève à 2,18€ : il est donc 15% plus cher que la moyenne des 13 villes.

Le tarif le plus haut à Saint Gratien est de 7,47€. Il est donc 41% plus cher que la moyenne des tarifs des 13 autres villes !

De même pour les enfants hors commune ou fréquentation exceptionnelle..  le tarif lui aussi est exceptionnel :  9,20€ !

Quant aux tarifs du centre de loisirs, ils sont très élevés aussi : 22€ la journée au QF 10… et 37€ pour les enfants hors commune et non scolarisés dans notre ville : ceux des animateurs m’a-t-on dit ! Pour le personnel communal, la ville ne pourrait-elle pas faire un effort de modération ?

Enfin nous avons demandé en commission scolaire à connaître l’évolution de la fréquentation des différentes activités périscolaires sur les dernières années. Le maire en Conseil se contente de nous répondre, sans donner aucun chiffre,  que la fréquentation est en hausse et que cela est le signe de la satisfaction des usagers ! Mais nombre de familles se voient contraintes d’inscrire leurs enfants à la cantine pour des raisons d’activité professionnelle. Il serait intéressant de connaître la fréquentation de la restauration scolaire dans les différents quartiers de la ville.  

Nous votons pour la convention avec la Ligue de l’enseignement pour l’action « Lire et faire lire ».  

Cette association intervient dans les écoles sur les temps périscolaires en lisant des histoires aux enfants. Nous demandons le bilan de l’action avec tous les acteurs éducatifs concernés.  Combien de seniors interviennent ? Combien de classes ont bénéficié de cette initiative ? Pour combien de séances ?

Nous faisons remarquer qu’il est bénéfique que des associations interviennent auprès des écoliers ! Le maire nous disait les années précédentes ne pas souhaiter leur présence dans les écoles. Comprenne qui pourra…   

Nous votons pour l’initiative de remise de « prix » aux CM2. Il ne s’agit plus d’un dictionnaire, mais d’une calculette et d’un bon d’achat pour un livre. Regrettons que ni la commission scolaire, ni les enseignants, ni les parents n’aient été associés à cette réflexion… 

La ville y consacre 24€ par élève. Nous jugeons que ces crédits auraient pu évoluer. À l’inverse des tarifs de cantine qui sont augmentés chaque année, ils sont identiques depuis si longtemps que personne ne se rappelle depuis quand ils n’ont pas été réévalués.     

À suivre…

Suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 15 avril dernier ; les rapports budgétaires

C’est lorsque le Conseil aborde ces questions, sur lesquelles nous avions l’habitude d’échanger sous forme de questions/réponses, que le maire décide, sans nous en avertir, d’appliquer strictement le règlement intérieur, et donc de nous refuser la parole après deux interventions du même conseiller. Stéphane Bauer se voit donc couper le micro après qu’il ait interrogé deux fois l’adjoint aux finances sur des points précis. C’est pourtant une pratique qui était jusque-là admise et qui rendait les débats budgétaires plus clairs tout en permettant d’obtenir des réponses. À présent, il nous faut dérouler notre argumentation et nos questions en une  intervention plus longue, et le maire ou son adjoint peuvent facilement se permettre d’oublier les questions auxquelles ils ne souhaitent pas répondre…   En juin 2020, lors du vote du règlement intérieur du Conseil municipal, nous avions fait remarquer que l’article interdisant à un conseiller de parler plus de deux fois sur le même sujet avec un temps de parole de six minutes était illégal, et reconnu comme tel par la jurisprudence, car méconnaissant le droit à l’expression des élus. À quoi le maire avait rétorqué qu’il n’avait jamais appliqué cette possibilité, et donc que nous n’avions pas « d’inquiétude à avoir » ! Et bien à présent, notre droit d’expression est bel et bien mis à mal.

Le Conseil vote les taux d’imposition, sans évolution à Saint Gratien.

Pour mémoire, le budget 2021 de Saint Gratien a été voté en décembre 2020. Les taux d’imposition y sont évidemment reliés et il est étonnant que la ville ne vote pas en même temps ces deux dossiers budgétaires.

C’est à présent les seuls taux des taxes foncières (bâti et non-bâti) que la ville détermine. Le mécanisme est complexe depuis la disparition de la taxe d’habitation. Un moment d’échange était donc indispensable. Hélas ! Le débat là aussi a tourné court.

Depuis 2020, 80% des foyers ne paient plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Les 20% restants cesseront de la payer progressivement jusqu’en 2023. Dès 2020, les produits de cette taxe vont directement dans le budget de l’État et n’apparaissent donc plus dans les recettes des collectivités locales. Seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera maintenue.

L’État doit compenser aux communes la perte de recettes due à cette réforme fiscale.  Les compensations s’effectueront de la façon suivante : à partir du 1er janvier 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sera transférée aux communes, avec « un mécanisme correcteur afin de neutraliser les écarts de compensation », donc une compensation complémentaire de la part de l’État. Les deux taux, communal et départemental, vont dorénavant s’ajouter.

Il n’est pas inutile de s’intéresser aux finances départementales puisque le département subventionne les projets des communes. Les pertes de recettes de la taxe foncière pour les départements seront compensées par l’attribution d’une partie de la TVA. Pour les départements, il y donc aussi perte d’autonomie fiscale. La TVA nationale est une recette volatile et non connectée au territoire. Remarquons au passage que la TVA est un impôt payé par tous, qui va dorénavant servir à compenser en partie des impôts locaux autrefois supportés par les occupants des habitation soumises à la taxe d’habitation…

Pour les communes, la disparition de la taxe d’habitation représente également une perte d’autonomie fiscale. De plus, les compensations par l’État de cette perte de ressources seront insuffisantes puisque cette compensation est faite sur la base des taux de 2017. On remarque que Saint Gratien va donc garder des taux « bas » pour les années à venir. C’est un choix de la majorité depuis des années, qui a comme contrepartie négative de voir augmenter fortement tous les ans les tarifs des services municipaux, et d’handicaper les possibilités financières de la ville en matière d’investissements et de fonctionnement.

Une autre réforme de la fiscalité locale était possible, dans l’objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales tout en préservant l’autonomie financière des collectivités. Il aurait fallu avant tout procéder à une révision des valeurs locatives, jamais revues depuis 1970, et sources d’injustices et d’inégalités. La plupart des associations d’élus avaient proposé au gouvernement d’opter pour un dégrèvement à la place de la suppression de la TH. Ainsi l’État aurait remboursé aux contribuables une TH qui aurait continué d’être payée aux communes. Cette solution aurait maintenu le lien symbolique entre citoyen et lieu de vie, aurait garanti une compensation intégrale et durable aux communes qui auraient ainsi conservé le pouvoir d’établir les taux. On aurait pu aussi imaginer  une réforme de la fiscalité des collectivités dans le cadre d’une péréquation nationale.

Le dégrèvement de la TH est d’autre part une mesure qui profite aux contribuables les plus aisés, comme toutes les études sur le sujet l’ont montré. Pour mémoire, les ménages modestes étaient exonérés de la TH, payée par seulement 50% des foyers.

Cette réforme de la fiscalité est donc entièrement négative.

Enfin reste l’éternelle question de l’augmentation des taux. De quelles ressources disposera la commune, surtout maintenant que nous sommes dépendants des compensations de taxe d’habitation, toujours aléatoires.. que cette année les bases sont revalorisées modérément.. que la baisse des dotations d’État est importante.. ?

Les finances des communes sont ainsi très fragilisées, et par conséquent les services rendus aux populations menacés.

Logements vacants et résidences secondaires : y aurait-il des possibilités d’augmenter les taux ? Pas de réponse sur ce point particulier, l’adjoint se contentant de préciser qu’il y a à Saint Gratien 74 résidences secondaires.

Nous votons ensuite contre la décision modificative, autrefois appelée « budget supplémentaire ».  Ce sont en effet des  évolutions dans le cadre du budget 2021 que notre groupe n’a pas voté en décembre. Par contre, c’est l’occasion de demander des précisions sur ces nouveaux aménagements qui nous apparaissent.

Qu’en est-il des travaux de « consolidation » de la salle de tennis de table ? De l’étude préalable pour des travaux de voirie devant l’école Raymond Logeais ? Quelle est la somme des subventions pour la maison de santé : son coût total et les subventions attendues ? Quid des travaux de rénovation de plusieurs services de l’hôtel de ville ? N’y a-t-il pas nécessité de rénovation des bureaux des étages ?

À nouveau, refus du maire de nous apporter la moindre réponse, au prétexte que le rapport soumis au vote est budgétaire. Nos questions doivent donc porter uniquement sur le volet financier de ces opérations ! Le maire nous renvoie à la prochaine commission municipale « espace public »… Il nous faudra donc attendre au mieux deux mois pour espérer des réponses, le prochain Conseil n’ayant lieu que le 24 juin, et les commissions ne se réunissant qu’en préparation d’un Conseil..

Pour résumer : moins de séances de Conseil municipal dans l’année, durée des séances réduite au minimum par la limitation de nos interventions, commissions municipales de plus en plus rares, retransmission inaudible qui décourage les citoyen.nes de s’intéresser aux débats. La démocratie locale est réduite à néant.

À suivre : les rapports concernant les affaires scolaires

Le maire trouvant trop longues les séances du Conseil, a décidé de réduire les échanges au minimum. Il interdit dorénavant la pratique des « questions/réponses » qui facilitait  pourtant les débats, sous prétexte que le règlement intérieur proscrit de prendre plus de deux fois la parole sur le même sujet ! Il nous est aussi impossible de nous exprimer plus de six minutes sur le même rapport.

Pour mémoire, lors du vote du règlement intérieur du Conseil municipal en juin 2020, nous avions fait remarquer que ces dispositions étaient illégales. La cour d’appel de Versailles (décision du 30 décembre 2004) a jugé qu’en approuvant une disposition du règlement qui interdisait à un conseiller de parler plus de deux fois sur la même question avec un temps de parole total de six minutes, « le conseil municipal avait méconnu le droit à l’expression des conseillers ». Le maire avait alors indiqué ne jamais appliquer cette mesure. Le voilà pris en flagrant délit de contradiction.

Il a donc été très difficile de se faire entendre. Le dernier Conseil date de plus de deux mois, nous avions pourtant bien des sujets !

En tout début de séance, nous aurions souhaité poser les questions suivantes :  

Pourquoi maintenir le Conseil municipal à 18h30 ? Des élus sont en activité professionnelle… et leur emploi du temps s’en voit compliqué.  

Pourquoi y a-t-il eu report de la séance du 8 au 15/04, sans que nous soyons informés autrement que par la réception ordinaire de la convocation ?

La commission « développement durable » a elle aussi été annulée la veille de sa tenue, fin mars, alors que nous avions reçu une convocation deux à trois semaines avant…

Nous avons été convoqué.es à seulement deux commissions municipales depuis deux mois… dont une qui a été annoncée du matin pour le soir, suite à un cafouillage dans l’envoi des  convocations…

Nous regrettons la très mauvaise qualité de la retransmission en ligne du Conseil. Faute d’investissement suffisant, le son est quai inaudible, l’image prise de très loin ne permet pas d’identifier les élu.es qui interviennent, les élu.es minoritaires sont hors champ… Il faut vraiment avoir envie de suivre les débats dans de telles conditions !

Le maire nous refuse la parole et nous renvoie à la procédure des questions orales.

Lors du vote du procès-verbal de la séance du 11 février dernier, je fais remarquer qu’il manque mes remarques et questions à propos des travaux de la salle d’armes : subventions, activités du club et des scolaires pendant les travaux, et surtout la question essentielle : comment les utilisateurs et les maîtres d’armes sont-ils associés en amont des travaux ? Je pense que ce dernier point est particulièrement important.

Nous interrogeons ensuite sur les décisions du maire.

La ville préempte un local commercial rue P. Hémonnot, pour éviter l’installation d’un commerce alimentaire trop proche d’autres magasins du même type. Le maire affirme que l’offre est suffisante dans notre ville : non ! Certains quartiers manquent de commerces, notamment les Marais où une supérette alimentaire serait la bienvenue, tant pour les habitant.es de la résidence que pour ceux des programmes immobiliers récemment construits à proximité. Que va faire la ville de ce local ? Mystère.

Nouvelle campagne de lutte contre les nuisibles : quid de l’infestation de rats aux Raguenets ? Le quartier avait connu une forte prolifération de ces rongeurs il y a deux ans. Le maire indique que ce sont des campagnes réalisées régulièrement en partenariat avec les bailleurs. Pour autant il y a encore des nuisibles. Les dépôts sauvages seraient en recrudescence avec la période de confinement et cela entraînerait une prolifération des rats.  

La ville adhère depuis deux ans à une association qui promeut la géothermie : des conclusions ? Le maire indique qu’aucun projet n’est en cours, l’étude de « potentialité » n’est pas encore lancée.

À suivre : les rapports budgétaires

Voici les réponses apportées par le maire à nos « questions orales » au Conseil municipal du 15 avril 2015.

Réponses plus ou moins expéditives, et surtout plus ou moins exactes… 

1- Jardin partagé

Il a été évoqué à la dernière commission « développement durable » que des réflexions étaient engagées concernant l’implantation d’un deuxième jardin partagé en ville. Où en sont les réflexions ?

Réponse du maire Elles débutent et ce sujet sera abordé régulièrement en commission de développement durable.

Nos remarques Comment botter en touche. Les commissions sont réduites à portion congrue depuis mars 2020. Notamment la commission « développement durable » avant le Conseil d’avril a été annulée la veille de la date prévue.

2-Réunions de quartier

Les dernières réunions de quartier ont eu lieu au deuxième trimestre 2019. Il est évidemment impossible de les tenir actuellement sous leur forme habituelle. Pour autant, les échanges entre les élu.es et les citoyen.nes doivent perdurer. Des villes organisent leurs réunions de quartier par visioconférence. La ville envisage-t-elle cette solution ?

Réponse du maire C’est très clair, c’est non ! Le format de ces réunions ne se prêterait pas à des échanges sur Internet…  Les réunions de quartier pourraient évoluer pour ne se tenir que sur des thèmes précis ou en fonction d’une réalisation particulière de la ville.

Nos remarques Nous ne sommes évidemment pas associés à cette réflexion. On peut craindre que les questions qui fâchent soient ainsi évacuées des futures réunions. Quand donc aurions-nous pu évoquer le sujet épineux des emprunts toxiques de la ville, si les thèmes des échanges sont encadrés à l’avance ?

Les réunions de quartier connaissent une pause forcée à cause de la situation sanitaire. Il est regrettable de ne pas vouloir adopter des dispositions temporaires pour que les élu.es communiquent et échangent avec les habitant.es. Des courriers ou rendez-vous individuels ne replacent nullement les lieux où peut s’exercer un embryon de démocratie participative, même si nous sommes bien conscients des limites des réunions de quartier.

3-Horaires scolaires

Un arrêté du maire affiché en ville indique que les horaires scolaires ont été modifiés dans les écoles élémentaires afin d’étendre la pause méridienne et ainsi de favoriser la distanciation physique entre les élèves déjeunant à la cantine. Or, il apparaît que ces nouveaux horaires ne sont pas entrés en vigueur. Est-ce suite à la consultation des conseils d’école sur ce sujet ?

Réponse du maire Très agressif et sur un ton méprisant, le maire nous donne des informations totalement erronées.

Nos remarques : une photo (prise sur le panneau administratif devant la mairie) vaut mieux qu’un long discours. L’arrêté « qui n’existe pas » selon le maire, a bel et bien été affiché sur les panneaux administratifs. La ville évoque le lendemain une erreur de l’administration…  Une erreur de communication aussi pour le moins, puisque les Gratiennois.es qui suivaient la retransmission de la séance du Conseil sur FB ont pu entendre que j’étais « mal informée », que je ne reconnaissais pas « les documents administratifs municipaux » et que l’arrêté en question « n’existait pas ».

D’autres questions se posent sur ce document, qui a donc bien été rendu public avant toute consultation des conseils d’école, et qui annonçait un accord de l’inspection de circonscription. Or, le maire invoque à présent une absence de réponse de l’Éducation nationale comme raison de la non-mise en œuvre de la proposition d’allongement des horaires de cantine. Il omet au passage de dire que cinq conseils d’école sur sept, finalement consultés à la rentrée des congés de février, se sont prononcés contre la proposition de la ville. D’où notre question…. N’aurait-il pas mieux valu que les élus concertent parents, enseignant.es et personnel avant toute décision de ce type ? Il n’est en effet pas neutre de modifier les horaires scolaires. Des matinées et après-midis plus courtes ou plus longues d’une demi-heure : ce n’est pas anodin en matière d’apprentissages. Les parents qui viennent récupérer leurs enfants à midi auraient aussi dû jongler avec les nouveaux horaires des uns et des autres selon leur niveau de classe… Pas si simple ! Pourquoi donc ne pas avoir pérennisé les groupes de travail « Covid » qui ont connu une existence très éphémère à la rentrée de septembre 2020 ? Ils réunissaient les différents partenaires et étaient le mieux à même de travailler efficacement à l’évolution des protocoles sanitaires que les écoles ont connu depuis ces derniers mois.

4-Rodéos de motos

Cette pratique qui provoque de fortes nuisances pour les habitant.es et est source de grande insécurité, autant pour les riverain.es que pour les conducteurs des engins, semble de retour dans certains quartiers de notre ville. Nous savons que les sanctions concernant ces rodéos ont été alourdies. Comment les forces de police luttent-elles localement contre ce fléau ?

Réponse du maire Les rodéos sont insupportables pour les riverains. L’appel au 17 doit être  systématique. Il importe d’agir tous ensemble. Les citoyens  peuvent communiquer des infos sur les endroits où se trouvent les engins. La ville réfléchit à des aménagements routiers qui pourraient freiner la vitesse. Depuis quelques jours le phénomène semble avoir cessé. À suivre avec l’arrivée des beaux jours…

5-Bornes enterrées

Après les containers à ordures débordant en centre-ville, c’est à présent dans le quartier des Raguenets que se pose le problème des déchets jonchant la voie publique à proximité immédiate des bornes enterrées. Les seules incivilités ne peuvent expliquer ce phénomène récurrent, particulièrement le week-end. Ouverture des bornes trop étroites, ou bornes pleines suite à un ramassage insuffisant, peuvent aussi être la cause des dépôts extérieurs. Quelle solution peut-elle être envisagée ?

Réponse du maire Depuis le début de la pandémie, on constate un accroissement du volume des déchets. Cela est dû à un manque de civisme, cartons non pliés, sacs de déchets trop grands, stationnement gênant devant les bornes… Risque d’attirer les rats…Une communication de la ville sera effectuée. Le maire se vante d’avoir trouvé une solution avec les bornes enterrées, lesquelles assurent une meilleure qualité de vie et assure se battre contre ceux qui ne respectent pas les règles. C’est aussi un manque de respect pour les personnels chargés de la collecte que de déposer ses ordures en dehors des bornes.

Nos remarques Il est certes facile d’accuser les habitants de manquer de civisme mais le problème est à nos yeux un peu plus complexe. Les bornes enterrées ne semblent pas répondre parfaitement aux conditions de stockage des déchets. Le fait que les dépôts en-dehors des bornes ait souvent lieu le week-end laisse penser que la fréquence du ramassage est insuffisante. Il est certes compliqué aussi d’y faire rentrer des cartons de taille importante, au vu de la taille des ouvertures des bornes. Le fait que nos déchets soient de plus en plus importants doit aussi nous interpeller.

À suivre.. les autres points à l’ordre du jour du Conseil

Conseil municipal « expéditif » ! Le maire ayant décidé que les séances précédentes avaient été trop longues, il a pris des mesures efficaces pour réduire de moitié la durée des échanges.

Les voici.

Limiter les interventions de la minorité en leur interdisant de parler plus de deux fois sur le même sujet. Terminées les possibilités de questions/réponses. Questions épineuses plus facilement évacuées.

Couper nos interventions si le maire décide qu’elles sont « hors sujet ». On ne parle donc pas des travaux prévus au budget supplémentaire, mais uniquement de leur coût… On ne parle pas de l’ensemble du règlement des prestations périscolaires qui prévoit de ne pas accepter à la cantine un enfant si ses deux parents ne travaillent pas (c’est illégal) mais uniquement de l’article modifié..  Bientôt, le Conseil passera directement au vote sans que nous ayons pu ouvrir la bouche..

Renvoyer les questions qui fâchent aux commissions municipales. Dommage, elles sont rarissimes : deux depuis le 11 février, dont une convoquée du matin pour le soir…

Ignorer la motion sur le Triangle de Gonesse proposée par notre groupe. Ne pas la mettre au vote, ne même pas y faire allusion.

Ne pas hésiter à affirmer faussement. On y revient bientôt.

Retransmettre la séance sur la page FB de la ville. Son inaudible et commentaires désactivés.

Tout est en ordre.  

Les conseillers sont au lit de bonne heure.

La démocratie aussi est couchée.