Les principaux points du Conseil municipal du 16 novembre 2023 à Saint Gratien

PV de la séance précédente de septembre 2023 : bien que le document retrace, pour une fois, assez fidèlement les échanges de ce soir-là, il ne mentionne pas le fait que le maire m’ait refusé la parole alors que je demandais à intervenir sur le dossier Effia. Une pratique bien peu acceptable que le maire ne souhaite visiblement pas qu’elle apparaisse clairement dans un PV, ce n’est pas très étonnant ! Pour rappel, nous demandions des informations précises sur le nouveau contrat passé avec Effia pour le stationnement payant, à la suite de la calamiteuse gestion de la concession confiée à Indigo durant sept ans.

Nous questionnons ensuite sur les décisions du maire, principalement sur les nouvelles dispositions en matière d’assurances et sur les travaux de la passerelle de la gare.    

L’unique assureur des collectivités locales, la Smacl, modifie les conditions d’assurance des villes, après les dégradations suite aux émeutes de juin dernier. Les sinistres de moins de deux millions d’euros se verront appliquer une franchise de.. deux millions d’euros ! Une décision proprement scandaleuse d’autant que les collectivités n’ont pas le choix d’autres assurances. Seules les villes ayant des quartiers en « QPV » sont concernées par la mesure de la Smacl…

Concernant la reconstruction du centre Camille Claudel, le maire annonce un coût total de près de 8 millions d’euros, dont une infime partie prise en charge par l’assurance de la ville. Des aides ont été demandées auprès de l’État, de la Région et du département. Le reste à charge de la ville devrait être faible, si la reconstruction se fait à l’identique.

Travaux sur la passerelle de la gare 

Il s’agit d’un équipement municipal très dégradé. Le béton est effrité sous le pont, il y a de la rouille sur les fers à béton, qui sont maintenant apparents. Vers quel type de réfection se dirige- t-on ?  Une réfection à l’identique ? Ou peut-on créer à côté des marches une zone en pente permettant de monter et descendre une poussette, une tirette pour les courses, etc. ? Le sujet reviendra dans le débat des orientations budgétaires mais le maire indique qu’il faut étayer l’équipement d’ici la fin de l’année et pouvoir rouvrir la passerelle, et ensuite il y aura une réflexion sur des réparations, ou la pose d’une passerelle métallique comme aux Marais. C’est un peu tôt pour en dire davantage aujourd’hui, d’après le maire. Attention toutefois à ne pas nous retrouver devant un projet minimal à moindre coût, sans que le sujet ne nous soit plus représenté pour être débattu..  

Le point principal de la séance est consacré au rapport sur les orientations budgétaires pour 2024.

On y revient bientôt dans le détail.

À suivre…

Contrairement à une pratique désormais répandue dans nombre de communes, les séances des Conseils municipaux ne sont pas retransmises en ligne à Saint Gratien. Le maire ne souhaite visiblement pas que trop de publicité soit faite aux échanges entre les élu·es. Il faut donc attendre la séance suivante, soit en général deux mois, pour pouvoir lire le procès-verbal, document dans lequel nos interventions ne sont pas souvent correctement reprises.

Sinon, il faut lire notre compte-rendu, que nous nous efforçons de publier dans les meilleurs délais, pour une bonne information des Gratiennois·es !  

Commençons par nos « questions orales » au maire. Elles sont limitées à cinq pour notre groupe et nous n’avons pas la parole après que le maire nous ait répondu. Celui-ci peut donc s’en donner à cœur joie, répondre à côté, déformer nos propos, aligner les boutades….  le tout en 7 minutes chrono… temps de lecture des questions inclus…

Voici ce que vous avez raté si vous n’étiez pas dans la salle des mariages hier soir.

 Questions orales au Conseil municipal du 16 novembre 2023, pour le Groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen »

1 – Médiathèque Motordu  –  Stéphane Bauer  

Cet équipement municipal de qualité situé aux Raguenets possède de nombreux ouvrages pour la jeunesse. Il n’est actuellement ouvert que 3 heures par semaine, entre 16h30 et 18h, ni le mercredi, ni le samedi, ce qui ne permet évidemment pas aux enfants du quartier de le fréquenter facilement. Il est fermé durant les vacances scolaires. Pourtant cette structure est primordiale pour le quartier car les enfants des Raguenets ne se déplacent pas aisément jusqu’au centre-ville et la médiathèque Monod.

Est-il prévu une extension des horaires de Motordu, ainsi qu’un accès plus facile que l’escalier de secours actuel en colimaçon qui empêche la fréquentation des familles avec poussettes et des personnes se déplaçant avec difficulté ?

Réponse du maire : celui-ci conteste les horaires d’ouverture puisque la bibliothèque peut accueillir aussi des classes sur le temps scolaire. Pas de travaux envisagés en ce qui concerne l’escalier, peut-être une réflexion dans le cadre de la reconstruction du centre Claudel, mais rien n’est encore défini à ce stade.

Notre commentaire : comment évacuer une question gênante.. évidemment la bibliothèque Motordu accueille des classes sur le temps scolaire mais de façon assez réduite puisque seulement cinq classes l’ont été en octobre. Cela ne change pas le fait, complètement anormal, que Motordu reste fermé le mercredi, le samedi, et pendant l’intégralité des vacances, contrairement à la médiathèque Monod où les horaires sont sensiblement plus étendus. Un problème de manque de personnel certainement, que le maire se garde bien d’évoquer, et un manque de volonté politique d’investir dans le lieu. Quant à l’escalier… on a rarement vu un équipement municipal avec un tel accès..

 

2 – Pollution lumineuse – Isabelle Volat

Alors que les commerces doivent éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses à partir de 23 heures, certains magasins de la rue Berthie Albrecht notamment ne respectent pas cette réglementation (photos jointes, en annexe). Un rappel à l’ordre semble nécessaire. D’autre part, les panneaux lumineux d’information « Decaux » restent eux aussi éclairés après 23 heures (cf. photos jointes)

De plus, un décret paru au Journal officiel ce 5 novembre rend passible d’une contravention le non-respect des règles en matière d’extinction des publicités lumineuses en cas de pic de consommation électrique. Les agents municipaux sont habilités à verbaliser les infractions.

Ce décret s’applique également aux publicités situées à l’intérieur d’un local lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique.

Pour éviter cette pollution lumineuse néfaste pour la biodiversité et le sommeil des humains, qu’est-ce qui empêche la ville de faire respecter l’extinction de ces dispositifs à 23 heures ?

 

Réponse du maire :  la ville va faire une action de sensibilisation au niveau de l’association des commerçants et adressera un courrier aux commerces directement concernés. Si la pédagogie n’est pas suffisante, une verbalisation sera appliquée.

Notre commentaire : il est regrettable d’avoir dû procéder nous-mêmes à un état des lieux alors que nous avions déjà soulevé le problème en commission municipale. Nous ne cherchons aucunement à gêner le commerce, mais quel intérêt de laisser allumée une vitrine alors qu’aucun client n’est dans la rue ? Notons que le maire évite soigneusement de répondre en ce qui concerne les panneaux d’information lumineux, qui ont été installés dans le cadre du contrat passé avec Decaux. Affaire à suivre donc, avec de nouvelles balades nocturnes, pour vérifier que l’extinction a bien lieu, faute de quoi, nous ré-interviendrons sur le sujet.3 – Espaces verts –  Stéphane Bauer

La ville d’Enghien (photo jointe du magazine municipal) annonce que dorénavant la majorité des matériels servant à l’entretien des espaces verts (taille-haie, souffleuse, débrousailleuse etc) seront électriques. Ils seront ainsi moins polluants et aussi moins générateurs de nuisances sonores, effet bénéfique tant pour les habitants que pour les personnels. Le service espaces verts d’Enghien sera bientôt 100% électrique, et cette règle s’appliquera aussi aux prestataires qui interviennent en ville pour les aménagements et tailles des arbres.

Une telle disposition est-elle envisagée à Saint Gratien, où souffleuse et autres engins servant à l’entretien des espaces verts sont sources de nuisances sonores importantes ?

Réponse du maire :  la ville possède déjà du matériel électrique pour l’entretien des espaces verts, les souffleurs notamment et les taille-haies et les prestataires (SNT et Val Horizons) doivent également utiliser de l’électrique. Mais pour certains usages et sur des sols humides, le matériel électrique n’est pas toujours adapté, le thermique s’impose.    

Notre commentaire : le maire, dont le bureau donne sur la place Gambetta, souffre-t-il déjà de troubles auditifs ? En tout cas, les Gratiennois·es connaissent bien les nuisances sonores dues à la souffleuse et à la balayeuse : impossible de croire qu’elles sont électriques !  

 4 – Raguenets – Stéphane Bauer

La librairie qui assurait jusqu’ici les services du courrier en partenariat avec La Poste vient de mettre fin à ce contrat. Les habitants du quartier des Raguenets sont donc privés de tout service d’acheminement de courrier et d’envoi de colis. Pour mémoire, la ville avait acquis le local de la librairie au moment de la fermeture du bureau de poste annexe, en arguant du fait que ce commerce délivrerait un meilleur service que le bureau de poste, celui-ci ayant des horaires réduits et subissant des fermetures aléatoires. La Poste réalise actuellement une campagne publicitaire d’ampleur, avec le slogan suivant : « Un service de proximité, ça se fait sur le terrain. La proximité, c’est un métier ! » Les 5 500 habitants du quartier apprécieront ! Le Conseil municipal peut-il prendre la décision d’adresser une motion à la direction de La Poste, lui demandant de réimplanter dans le quartier un bureau permettant aux habitants d’avoir accès à ce service essentiel de communication ?   

Proposition de motion soumise au vote du conseil municipal pour ensuite être envoyée à la direction générale de La Poste

Depuis plusieurs semaines, les habitants des Raguenets sont privés de tout service d’acheminement de courrier et d’envoi de colis. Le commerce qui assurait jusqu’ici les services du courrier en partenariat avec La Poste vient de mettre fin à ce contrat.

En 2017, les Raguenets avaient perdu leur bureau de poste, au fonctionnement très dégradé, au profit d’un « point relais » dans ce commerce.

La Poste réalise actuellement une campagne publicitaire d’ampleur, avec le slogan suivant : « Un service de proximité, ça se fait sur le terrain. La proximité, c’est un métier ! » Les 5 500 habitants du quartier ont aussi droit à cette proximité !

Considérant que

– La Poste assure le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, l’aménagement du territoire et l’accessibilité bancaire des plus modestes via la banque postale,

– Que ses missions sont précisées dans le contrat d’entreprise, d’une durée de cinq ans, qui lie la Poste et l’état dont la renégociation pour les exercices 2023-2027 est en cours, notamment dans un objectif pour l’Association des Maires de France de reconquête des services publics dans les quartiers,

– Et que par rapport aux autres opérateurs postaux européens, les missions de service public confiées au groupe La Poste sont à la fois plus nombreuses et plus exigeantes, notamment en ce qui concerne par exemple les transferts d’argent, qui s’y effectuent avec un niveau de contrôle visant la lutte contre le blanchiment, supérieur aux pratiques de certains acteurs privés,

Le Conseil municipal de Saint Gratien demande à la direction de La Poste de réimplanter dans le quartier des Raguenets un bureau permettant aux habitants d’avoir accès à ce service public essentiel de communication.

Réponse du maire : la librairie des Raguenets a cessé pendant un certain temps d’exercer la prestation pour la poste de l’envoi et de la réception des colis postaux. Elle a repris le service de restitution des colis et courriers recommandés. La seule partie qui n’existe plus est la partie « affranchissement ». La libraire se plaint en effet d’agressions verbales lors des affranchissements.        

Notre commentaire : le quartier des Raguenets ne dispose donc pas d’un service postal puisque il est impossible d’envoyer du courrier. Notre motion, qui avait le soutien des deux autres groupes minoritaires du Conseil, reste donc valable. On ne peut pas se contenter comme le fait le maire, de crier partout que la ville fait le maximum pour les Raguenets, et refuser de s’engager pour le retour des services publics dans le quartier, qui en est totalement dépourvu !    

5 – Passages piétons rue Berthie Albrecht – Isabelle Volat  

Le passage piéton rue JF Kennedy juste après le rond-point en allant vers l’église a été équipé d’un spot qui le rend très visible et ainsi beaucoup plus sécure.

Un tel dispositif est -il envisageable pour les différents passages piétons de la rue Berthie Albrecht, peu visibles particulièrement en ce début d’automne à la tombée de la nuit ? 

Réponse du maire :  il se félicite que je sois « revenue à la raison » et que je réclame de l’éclairage public ! L’éclairage est donc bien un élément de sécurité pour les usagers de l’espace public. La ville travaille à mieux éclairer les passages piétons, notamment dans le cadre du passage aux LED.

Notre commentaire : facile de répondre par une boutade quand son interlocuteur n’a pas la parole ! Nous restons persuadés qu’il est inutile d’éclairer des rues où il ne passe personne, ce qui est le cas de la majorité de celles de Saint Gratien à partir d’une heure du matin, voire bien avant. On sait bien que l’éclairage public donne un « sentiment de sécurité », qui n’a qu’un lointain rapport avec la réalité. Aucune augmentation de la délinquance n’a été constatée dans les villes qui pratiquent l’extinction de leur éclairage. Par contre, l’éclairage toute la nuit a des effets désastreux sur les populations d’insectes, indispensables à notre propre existence. Et des effets néfastes pour notre sommeil… et les finances communales, mais le maire préfère surfer sur des idées toutes faites : le noir, ça fait peur !  

À suivre : notre compte-rendu des échanges sur les différents points de l’ordre du jour

Conseil municipal à Saint Gratien ce jeudi 16 novembre 2023.

Principal point à l’ordre du jour : les orientations budgétaires pour 2024, avec quelques surprises, que nous ne manquerons pas de vous détailler ici !

La séance est publique, mais bien entendu seul·es les élu·es y ont la parole. Rendez-vous à 20h30 en salle des mariages.

À suivre, nos questions orales au maire, en fin de séance.

…la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023

Pour continuer la série de « donné acte », le Conseil prend ensuite connaissance du rapport d’activité 2022 du délégataire Decaux sur l’exploitation du mobilier urbain.

La durée de ce contrat qui concerne les abribus et les différents panneaux d’information, d’une durée de 15 ans, a apparemment été mieux négocié que le précédent qui ne prévoyait aucune redevance pour la ville. Cette dernière touchera 55 000€ pour l’année 2022 sur ce contrat.

Nous interrogeons le maire sur les panneaux lumineux : outre que leur intérêt informatif est tout relatif puisqu’ils nous donnent plus souvent les programmes de TF1 que des infos municipales.. nous demandons s’ils sont bien éteints à partir de 23h comme la loi le prévoit. Nous avions en effet remarqué lors d’une « balade nocturne » que ce n’était pas le cas. Visiblement le maire n’en sait rien puisqu’il nous parle de 1h du matin… à vérifier sur place !       

Pour terminer la séance, les élu·e·s entendent le rapport d’activité 2022 du délégataire Mandon-Somarep sur la gestion du marché municipal. Encore un « donné acte » bien évidemment. La concession cette fois est de 13 ans… le marché mettra peut-être moins de temps pour mourir. Nous sommes souvent revenus ici sur les difficultés du marché qui est non seulement un lieu commercial, mais aussi un endroit de lien social et de convivialité.  

Pas un mois sans que Mandon ne fasse l’objet d’un article de journal relatant les pratiques commerciales… douteuses… que nous connaissons aussi à St Gratien. C’est dans le « Parisien » et le « Canard enchaîné » que nous avons récemment appris qu’à Cergy et Argenteuil, les commerçants, comme à Saint Gratien, se plaignent de factures sans justificatifs ou de « pourboires obligatoires »…

Mais comme nous le dit la majorité, l’essentiel est que la ville touche environ 50 000€ par an au titre de ce contrat.

Et chaque année nous prenons acte…

Cette fois encore, nous avons redit notre mécontentement et notre inquiétude. Quel bilan tirer ? Ce sont des animations qui restent confidentielles et n’influent pas sur la fréquentation du marché, avec peu de produits locaux et peu de produits bio. Ou encore des projets qui ne se concrétisent jamais : regroupement des commerçants et/ou habillage des allées vides, buvette avec petite restauration, quid du restaurant annoncé sous la halle, du remplacement du petit producteur local ayant quitté le marché ? Rien ne se passe malgré les promesses du concessionnaire. Du côté de la ville, pas d’animations municipales, même si nous savons bien que cela ne suffirait pas à relancer l’activité, cela pourrait aider : permanences des élus, prestations d’associations ? Recherche de producteurs locaux, bio ? Rien. Inexorablement, le nombre de commerçant·e·s diminue, et les client·e·s se font moins nombreux·ses.

La ville encaisse donc environ 50 000€ de redevance annuelle. Ne pourrait-elle pas en reverser une partie pour aider à l’activité commerciale de cet endroit qui est tout de même, aussi, un des rares endroits de notre ville où les Gratiennois.es peuvent se rencontrer ?

En fin de séance, je reste avec mes interrogations : les contrats de concession Mandon, Decaux, Effia, ne servent-ils au fond que de tiroir-caisse pour abonder le budget communal, sans souci  du service rendu aux habitants ?     

Questionnement aussi sur notre rôle d’élu·e·s. Au Conseil municipal de ce 28 septembre, nous avions à débattre (si le maire nous accorde le micro, bien entendu) de douze rapports. Six seulement ont fait l’objet d’un vote. Nous avons pris acte de 41 décisions du maire…

Notre assemblée n’est-elle déjà pas vidée de ses prérogatives, à l’heure où le maire se plaint que la politique gouvernementale vis-à-vis des collectivités les prive de toute autonomie ?

Prochain Conseil municipal le 16 novembre 2023

…la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023

Les élu·e·s n’ont plus à voter pour la suite de la séance du Conseil. Nous ne faisons que « donner acte » de rapports d’activité adressés par différents concessionnaires, auxquels la ville a délégué certains de ses domaines d’action : le stationnement payant, le mobilier urbain, le marché municipal.

C’est pour des durées de plus en plus longues que la ville délègue… : 10 ans pour Effia, 15 ans pour Decaux, 13 ans pour Mandon… Le service est-il rendu ? À quelles conditions ? La ville se plaint ensuite des délégataires et de leurs pratiques pas toujours… correctes… mais elle est tenue par des contrats difficilement et coûteusement modifiables.  

Indigo tout d’abord. Cette société, ex Vinci Park, a été en charge du stationnement payant au P1 du Forum, ainsi que des places payantes en voirie, d’octobre 2015 à septembre 2022.

Pendant ces 7 ans au total, seulement 4 rapports d’activité ont été fournis par Indigo, dont seulement 3 présentés au Conseil. Première question : pourquoi la ville n’a-t-elle pas actionné le principe de pénalités, pour non-communication des documents prévus dans le contrat ? 

Ce rapport-ci nous arrive un an après la période concernée (2022) .. qui plus est Indigo n’est plus délégataire. Tout cela est donc bien tardif.

Deuxième question : le contrat était-il bien négocié ? Visiblement non, le maire le reconnaît lui-même. Il a ensuite fallu que la ville recoure à un assistant à maîtrise d’ouvrage pour un contrat plus équilibré avec Effia.    

Avec Indigo, la ville percevait une redevance fixe de 6 000€ mais n’a jamais touché une redevance variable pourtant prévue car le seuil de recettes qui devait la déclencher était bien trop élevé (204 000€). Un contrat bien pensé ? De plus, la ville a supporté 55 000€ de travaux en fin de contrat, suite à un avenant, alors que les travaux devaient en principe revenir au délégataire.

Au final, Indigo gagne 66 000€ en 9 mois sur le dos des Gratiennois·e·s et la ville seulement 6 000€. C’est autant d’argent que les habitants ne dépensent pas dans les commerces de la ville. D’autres villes choisissent la zone bleue réglementée sans tous ces travaux qui servent à faire payer l’usager, bornes, systèmes de paiement, parcmètres…

Le maire met brutalement fin à la discussion : « on en a fini avec ce contrat, n’en parlons plus ! » Il tente de dévier le débat en nous reprochant de ne pas assister aux commissions municipales où nous pourrions selon lui, poser toutes nos questions, en citant par exemple la commission consultative des services publics locaux. Effectivement, nous n’avons jamais depuis 3 ans siégé dans cette instance. Et pour cause.. nous n’en sommes pas membres !

Le Conseil passe ensuite à l’examen du rapport d’activité du nouveau concessionnaire du stationnement payant : Effia, pour la période du dernier trimestre 2022. Encore un « donné acte » et la majorité n’a visiblement pas envie que le document donne lieu à débat.

La ville a délégué la gestion du stationnement payant (le P1 du Forum et la voirie payante de surface) pour une durée de 10 ans. Elle touche à ce titre 3 000€ de redevance fixe (contre 6 000 dans le précédent contrat avec Indigo) et des redevances variables en fonction de seuils de recettes du délégataire.  

Or, sur 3 mois, Effia a encaissé 13 500€ au P1, soit beaucoup moins qu’Indigo sur la même période. En projetant, théoriquement certes, cette recette sur l’année, Effia pourrait encaisser seulement 54 000€ sur l’année. Nous serions donc loin du seuil fixé (80 000€) pour que la ville touche la redevance variable sur ce parking. Ce seuil de 80 000€ n’a jamais été atteint non plus par Indigo en 7 ans de contrat. Le maire estime que les années suivantes seront meilleures en terme de recettes, car les amendes distribuées par les ASVP inciteront les Gratiennois·e·s à payer leur stationnement…

Fatigué de nos questions, le maire laisse J. Eustache développer une intervention totalement hors sujet puisqu’elle aborde à nouveau le problème des commissions municipales où nous devrions selon elle, poser toutes nos questions, jugées trop pointues, sans en encombrer donc la séance du Conseil ! Plusieurs remarques sur ce sujet. Outre que les commissions sont fixées à des horaires difficilement compatibles avec les activités professionnelles d’un·e salarié·e travaillant sur Paris, et confronté·e de plus à des transports en commun de plus en plus aléatoires… lesdites commissions ne font pas l’objet de comptes-rendus publics (ni parfois même, de comptes-rendus tout courts). Donc la seule façon pour les Gratiennois·e·s d’être informé·e·s des dossiers… est bien que nous posions nos questions et remarques en séance du Conseil, n’en déplaise à madame Eustache, qui préférerait bien évidemment que nos interventions soient raccourcies au maximum.

D’ailleurs, j’en fais immédiatement les frais puisque le maire me refuse  la parole, alors que je ne me suis pas encore exprimée sur le rapport d’activité d’Effia. Une attitude totalement inadmissible ! Je ne peux donc pas évoquer les travaux prévus dans le contrat : environ 50M€ par an… dont nombre d’aménagements destinés à faire payer l’usager, bornes, système de paiement à distance etc… qui n’auraient pas lieu d’être si la ville instaurait une zone bleue.   

Je n’ai pas pu soulever le problème de cette fameuse part variable que la ville se vante de toucher sur la partie « voirie » des recettes. Le seuil est de 100M€ et n’a jamais été atteint non plus par Indigo. Mais là, Effia fait mieux en encaissant davantage. La ville touche donc cette fois-ci, et pour les 3 mois en question, la part variable sur les recettes de la voirie. Un jackpot ? Que non… 750€ de part fixe, soit 25% des 3 000€ prévus à l’année, et 2 262€ de part variable… Rapide calcul : cela peut représenter environ 12 000€ de recettes pour la ville sur un an. L’extrapolation reste théorique bien entendu, il faudra attendre le prochain rapport d’activité pour savoir comment évolue la fréquentation des parkings et si la ville continuera de toucher une part variable, et de combien.

Mais le meilleur est pour la fin. La ville a dû recourir à une assistance de maîtrise d’ouvrage pour travailler à un nouveau contrat, suite à l’expérience… décevante avec Indigo. Le coût de cette AMO ? Nous avions soulevé la question en novembre 2021, quand nous l’avions appris via les décisions du maire, et nous nous en étions déjà étonné·e·s… : 35 850€.. soit 11 années de redevance fixe de 3 000€…

La bonne affaire !   

À suivre : deux autres contrats, Decaux et Mandon-Somarep

…la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023

La suite des principaux points à retenir de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023

Lors du vote sur le recrutement de vacataires pour des animations sportives, nous demandons si le recrutement d’un éducateur·trice sportif·ve supplémentaire ne serait pas opportun, puisque un des deux actuellement en poste est à présent chargé de tâches administratives, et que la ville communique beaucoup sur les jeux Olympiques… Pour une fois, la réponse sera positive : un nouvel éducateur·trice sportif·ve est en cours de recrutement.

Le Conseil prend ensuite acte des comptes et du rapport de gestion de la Saiem. Cette société d’économie mixte a géré les différentes ZAC et a actuellement peu d’activité puisque les programmes immobiliers sont achevés.

Nous questionnons sur la commercialisation de parkings aux Raguenets, quartier où le stationnement est devenu très problématique. En effet, la Saiem a acquis en mai 2016 un lot de parkings dans la résidence des Raguenets et ces parkings ont commencé à être loués à partir de mai 2018, avec difficulté au vu des tarifs pratiqués. Environ 20 parkings seulement sont loués sur les 33, et la Saiem perd à ce titre 10 000€.

À l’occasion de la décision budgétaire modificative, nous interrogeons sur la réhabilitation du Centre culturel du parc.

En juin, l’adjoint aux finances avait fait allusion à « la possibilité, le contexte budgétaire ayant évolué, d’engager peut-être des travaux. Cela va peut-être être l’occasion de pouvoir démarrer certains travaux, comme le centre culturel du parc, qui pourrait être mis en chantier un peu plus tôt que prévu grâce à cette situation meilleure. »

Cette opération n’étant prévue ni  lors du rapport d’orientations budgétaires, ni  lors du vote du budget primitif, nous demandons des précisions. Vers quoi s’oriente-t-on ? Réhabilitation, rénovation, reconstruction, agrandissement ? Quid des associations qui y ont leurs activités le temps des travaux ? Ont-elles été déjà rencontrées ? A-t-on une idée du calendrier ?

Le maire indique qu’il s’agira certainement d’une rénovation plutôt qu’une reconstruction. L’objectif est d’améliorer la qualité du bâtiment, passoire thermique très énergivore. Il indique que la ville travaillera avec les associations qui utilisent aujourd’hui ce lieu, pour répondre au mieux à leurs attentes. Le projet n’est pas ficelé et le maire promet qu’il reviendra en commission au fur et à mesure de son avancement. Promesses vertueuses, à condition qu’elles se réalisent car nous avons trop l’habitude d’être informés des projets une fois qu’ils sont finalisés.

La ville prolonge de trois ans le dispositif qui lui permet de bénéficier du fonds de soutien relatif aux emprunts structurés à risques.

Pour nos lecteurs qui l’ignoreraient, je rappelle que nous sommes très souvent exprimés ici sur ce sujet. En 2006/2007, la maire de l’époque, J. Eustache contracte auprès de la banque Dexia deux emprunts structurés pour 75% de la dette de la commune, qui se révèleront « toxiques ». Ces prêts sont indexés sur l’évolution du taux de change entre monnaies, le franc suisse, l’euro et le dollar en ce qui concerne Saint Gratien. La « bonne affaire » vantée par la majorité se révèle catastrophique en 2012 quand les taux jusqu’ici stables se mettent à s’envoler… comme les taux d’intérêts de nos emprunts qui frôlent alors les 24%…

Deux renégociations en 2012 puis 2016, coûteront très cher à la commune, qui a sollicité l’aide du fond de soutien, et donc bénéficie pour éponger un peu sa facture, de fonds publics.

Loin de reconnaître que la contraction de tels prêts avait été très hasardeuse, le maire et l’adjoint aux finances ont continué de vanter la « bonne affaire » qui avait permis, selon eux de financer les équipements municipaux. À quel prix ? La majorité des communes ont investi à la même époque, sans recourir à des emprunts si risqués, ce qui revenait à jouer l’argent public au casino..

L’affaire, loin d’être « bonne », continue jusqu’en 2032.

À suivre… les contrats avec Indigo, Effia, Decaux, Mandon-Somarep… sont-ils aussi de « bonnes affaires » pour les Gratiennois·e·s ?

…la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023

Le Conseil entend en tout début de séance une très succincte information de l’adjointe aux affaires scolaires sur la rentrée, principalement les effectifs globaux et les noms des directeurs et directrices nouvellement nommé·e·s. Pas d’intervention possible pour nous après cette communication. Dommage ! La commission scolaire ne s’étant pas réunie depuis le mois d’avril 2023, nous aurions eu nombre de questions sur les effectifs par école et par classe, le nombre d’animateurs et celui des enfants déjeunant à la cantine, la répartition des Atsem et du personnel de service par école, les travaux dans les bâtiments scolaires durant l’été.. Nous aurions pu aborder le problème de la suppression d’un poste d’Atsem à la maternelle Jean Sarrailh… Tout cela étant très risqué, le maire refuse la parole à un élu qui demande à intervenir. Bon début. Pour nos infos, il nous faudra nous dresser par courrier au service scolaire…     

Nous examinons ensuite les décisions du maire : 41 depuis le mois de juin, ce qui suscite évidemment quelques interrogations.   

Nous questionnons notamment sur les demandes de subvention auprès du département, de la Région et de l’État pour la reconstruction du centre Camille Claudel, demandes faites le 11 septembre… deux mois et demi de perdus alors que les associations, la PMI, la halte-garderie, attendent avec impatience de retrouver leurs locaux ? Nous rappelons au maire que nous lui avons écrit dès début juillet pour savoir s’il avait sollicité ces aides mais nous n’avons jamais eu de réponse. Nous finissons par apprendre que le coût total des dégradations s’élève à 3,5 millions d’euros et que le reste à charge pour la commune, après les remboursements des assurances et le versement des aides sollicitées, pourrait être… nul.   

Autre question puisque nous n’avons aucune info sur le sujet : il apparaît que des associations n’ont pas retrouvé de locaux : club de tarot, atelier d’arts plastiques pour les enfants par exemple. Comment les activités des différentes associations qui étaient hébergées dans le centre, la PMI, la halte-garderie et les séances de judo pour les scolaires ont-elles été relocalisées ? Aucune réponse du maire… à qui il nous faudra écrire pour espérer des renseignements que nous sommes tout de même en droit de connaître !  

Nous nous étonnons du coût d’une expo prochainement prévue à la salle Villeglé pour 80 000€. D’ordinaire, les coûts des expos n’atteignent pas ces sommets…  

Après les échanges sur ces 41 décisions du maire, le Conseil examinera ensuite douze rapports. Six seulement feront l’objet d’un vote des élu·e·s et six ne seront que des « donné acte ».

Il s’agit en effet de rapports d’activité de la Saiem et de différents délégataires, pour le stationnement payant, le mobilier urbain et le marché municipal. C’est l’effet d’externalisations à tout-va, qui dépossèdent petit à petit la commune de ses prérogatives. N’a-t-elle pas été jusqu’à réserver des places de crèche dans une structure privée ? Nous déléguons beaucoup et pour des durées toujours plus longues : 10 ans pour Effia, 15 ans pour Decaux, 13 ans pour Mandon…

Le service est-il rendu ? À quelles conditions ? La ville peut toujours se plaindre ensuite des délégataires et de leurs pratiques pas toujours vertueuses… c’est trop tard et inutile puisqu’elle est tenue par des contrats difficilement renégociables.  

Démonstration à venir avec la suite de notre compte-rendu de la séance

Nos questions orales au Conseil municipal du 28 septembre 2023, pour le groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen », et les réponses du maire. Après la réponse du maire, la parole ne nous est plus donnée. Nos commentaires n’ont donc pas été prononcés en séance.

Ligne de bus 138 – Stéphane Bauer

Les usagers de ce transport nous signalent de nombreux dysfonctionnements.

Exemple : Bonjour à tous

Je suis étudiant en BTS et je voulais partager une préoccupation concernant le bus 138. J’ai remarqué que ses horaires sont devenus vraiment problématiques, et j’ai même pris le temps d’analyser la situation en observant ses passages. Il semble qu’il effectue des services partiels jusqu’au Barbaniers à Gennevilliers, ce qui a pour conséquence la suppression de certains services à mon arrêt, Cité Jean Moulin à Saint-Gratien. Cela entraîne d’importants retards et des désagréments pour de nombreux usagers.

La ville peut-elle s’adresser à l’opérateur pour que ce service retrouve un fonctionnement correct correspondant à l’affichage et aux besoins des usagers ?

Réponse du maire : le maire commence à relativiser le problème en signalant qu’il ne s’agit que d’un seul témoignage. Il affirme n’avoir reçu aucun courrier. Néanmoins, il s’engage à interroger la RATP.

Notre commentaire : les dysfonctionnements sont avérés, même si les usagers mécontents n’ont pas jugé utile d’adresser leurs réclamations au maire…

ATSEM – Isabelle Volat

L’école Jean Sarrailh maternelle compte 5 classes et bénéficie actuellement de 4 ATSEM. Fin septembre, une ATSEM quitte l’école et ne sera pas remplacée. Il n’y aura donc plus que 3 ATSEM pour 5 classes, dont certaines ont 27 et 28 élèves, avec des enfants en situation de handicap, sans AESH. Or nous connaissons tous l’importance d’une scolarisation maternelle dans de bonnes conditions pour des élèves qui peuvent  rencontrer des difficultés d’apprentissage. Les ATSEM jouent un rôle essentiel pour le bon déroulement des journées des jeunes élèves.

La ville, qui affirme « être plus que jamais engagée aux Raguenets » dans le Mag de ce mois-ci, peut-elle réexaminer une décision que ne comprennent ni les parents, ni les enseignants ? 

Réponse du maire : Bien qu’on lui ait rappelé que nous connaissions les normes, il se contente de rappeler les « règles », c’est-à-dire celles qu’il a lui-même édictées : 1 ATSEM pour les classes de petits et seulement 1/2 poste pour les autres classes. Soyez assurés, nous dit-il, que la ville met tout en œuvre pour que les enfants soient accueillis dans des conditions agréables.

Notre commentaire : réponse ô combien prévisible ! Sans autre argument, il félicite le service scolaire et son adjointe pour son travail « remarquable ». Une formule bateau ressassée à tout propos pour couper court au débat. Reste qu’à l’heure où la ville se vante de « s’engager » pour les Raguenets, on constate qu’il n’en est rien. Un salaire modeste au niveau du SMIC, c’est encore trop pour le budget communal ! À rapprocher de bien d’autres dépenses sur lesquelles la ville ne lésine pas, 70 000€ par exemple pour la prochaine expo d’art contemporain, contre lequel nous n’avons rien, précisons-le ! Mais assurer un encadrement correct avec une présence humaine satisfaisante, c’est aussi essentiel. On sait que les besoins sont grands dans ce quartier qui accueille nombre d’élèves allophones notamment. Un seul adulte pour enseigner  toute la journée à 27 ou 28 enfants de 4 ans… le maire devrait tenter l’expérience, nous suggéraient les parents présents en salle des mariages, un peu dépités de sa réponse…          

Nuisances aériennes – Stéphane Bauer

L’association « Advocnar » qui agit contre les nuisances aériennes, propose aux villes de voter une motion pour réclamer le plafonnement des vols de Roissy à 440 000 vols par an (-10% sur 2019) et un couvre-feu pour protéger la santé et le sommeil des riverains de cet aéroport.

À quelles conditions la ville de Saint Gratien envisage-t-elle de signer une telle motion* ? 

* cf. ci-dessous l’argumentaire de l’Advocnar

Réponse du maire : le prochain Conseil municipal pourrait mettre cette motion à son ordre du jour.

Notre commentaire : alléluia !  

Pouvoir d’achat – Isabelle Volat

Les fonctionnaires peuvent bénéficier, d’ici la fin de l’année, de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant variant de 300 à 800 euros. Au nom du principe de libre administration, les collectivités sont libres de verser la prime à leurs agents. De plus, un décret du mois d’août permet la mise en œuvre d’un autre coup de pouce : le relèvement de 50% à 75% du taux de prise en charge du prix des abonnements à un moyen de transport collectif ou à un service public de location de vélos souscrits par les agents publics pour les déplacements domicile-travail.

La ville envisage-t-elle d’appliquer ces mesures visant à sauvegarder le pouvoir d’achat en ces temps de forte inflation, d’autant que le Compte administratif 2022 a montré en juin 2023 que la commune bénéficiait de marges de manœuvres plus importantes qu’escompté ?

Réponse du maire : il faut attendre les décrets d’application concernant la fonction publique territoriale. Réponse au prochain Conseil.  

Notre commentaire : à suivre.. certes nous déplorons que l’État décide d’augmentations possibles mais laisse aux collectivités le soin de régler la note. Pour autant, nombre de fonctionnaires territoriaux ont de petits salaires et sont confrontés à une forte inflation. Cette prime est donc importante en cette période.    

Concertation avec Enghien – Stéphane Bauer

Le 17 juin 2023, les concerts du festival de Saint Gratien se sont télescopés avec le concert de Yannick Noah à Enghien.

N’est-il pas possible de se concerter avec les villes voisines pour éviter de programmer des festivités – qui de plus ont un coût pour les 2 communes – aux mêmes dates, afin de maximiser le nombre de spectateurs sur l’une puis l’autre des manifestations culturelles ?  

Réponse du maire : l’affluence au festival a été très satisfaisante. La programmation est faite bien en amont de celle d’Enghien et St Gratien ne va pas attendre pour fixer ses dates et réserver les spectacles.

Notre commentaire : une concertation impossible entre deux villes proches, on peine à le croire.  

Appendice

Comme à Amsterdam, le trafic aérien à Roissy doit être plafonné pour la santé et le climat !

Campagne lancée par ADVOCNAR

Nous, associations de défense de l’environnement et des populations survolées, demandons le plafonnement de l’aéroport de Roissy à 440 000 mouvements/an ainsi qu’un couvre-feu nocturne de 8 heures consécutives, afin de protéger le climat et la santé des Franciliens.

Pourquoi faut-il agir maintenant ?

Le gouvernement des Pays-Bas a pris une décision historique : plafonner le trafic de l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol à 440 000 mouvements/an, en dessous du niveau de 2019, pour protéger les riverains et le climat. Nous demandons une mesure identique à l’aéroport de Roissy, qui connaît un trafic similaire à celui d’Amsterdam-Schiphol (environ 500 000 mouvements/an en 2019).

En effet, la situation sanitaire est critique autour de Roissy, le plus grand aéroport d’Europe en nombre de vols, de jour comme de nuit. Dans une tribune, plus de 100 professionnels de santé dénoncent le grave impact sanitaire du bruit aérien, avec jusqu’à trois années de vie en bonne santé perdues sous les couloirs aériens de cet aéroport et 1,4 millions de Franciliens exposés à un niveau de bruit aérien qui dépasse le seuil recommandé par l’OMS.

De plus, la baisse du trafic aérien est nécessaire pour tenir nos engagements climatiques car les progrès technologiques et les carburants alternatifs ne suffiront pas, comme le soulignent l’ADEME, le Haut conseil pour le climat et l’étude Aviation-climat de l’ISAE SUPAERO. L’aéroport de Roissy pèse lourdement dans le bilan carbone de notre pays : près de 4 % de nos émissions de CO2 ! Et beaucoup plus si on intègre – comme nous devrions le faire – l’effet sur le climat des traînées de condensation et des oxydes d’azote émis en altitude.

Le trafic aérien ne peut plus continuer à croître – à Roissy comme sur les autres plateformes françaises et européennes – et doit même décroître, sans report sur d’autres aéroports, pour protéger la santé et le climat.

Signez et partagez cette pétition ! Grâce à vous, nous avons remporté une grande victoire avec l’abandon du projet d’extension de Roissy, le Terminal 4. Mobilisons-nous à nouveau ! Ensemble, nous pouvons obtenir une décision politique comme à Amsterdam.

Références :

• Tribune « Plus de 100 professionnels de santé alertent sur le bruit aérien » (le Monde)
• Scénarios de transition écologique du secteur aérien (Ademe) 
• Référentiel Aviation-Climat (ISAE SUPAERO)
• Rapport annuel du Haut conseil pour le climat (2022)

Conseil municipal à Saint Gratien ce jeudi 28 septembre 2023.

Séance publique à partir de 20h30 en salle des mariages !

À suivre nos questions orales.