Quelques échos du Conseil municipal de Saint Gratien, le 21 février 2019.
Voici nos interventions sur les sujets principaux.
Réponse de la ville à la Chambre régionale des comptes
La CRC a étudié les comptes de la ville et rendu un rapport débattu en Conseil municipal en février 2017. Elle pointait entre autres, un manque de transparence dans les débats d’orientations budgétaires, en faisant une recommandation. La ville doit « renseigner avec exhaustivité et précision les annexes budgétaires« . La Chambre soulignait que « les prévisions apparaissent réalistes (…), « sans toutefois que la stratégie de la commune en vue de maîtriser la charge salariale, la charge d’intérêts de la dette et d’optimiser les recettes tarifaires, soit parfaitement explicitée ». Nous continuons de regretter depuis l’étude de la CRC, une certaine non-transparence des informations budgétaires qui nous sont données. Quelques exemples : la prise en charge d’une partie du coût du prêt USD/CHF, découverte dans le courrier de la CRC, sans que la commune ne nous en ait jamais informés ; le surcoût des deux prêts toxiques chaque année qui n’est pas communiqué si il n’y a pas d’interrogation de notre part (pour mémoire, le surcoût du prêt USD/EUR s’est élevé à + 30 000€ en avril dernier : ce n’est pas tout à fait anodin, surtout si on rapporte cette somme à celle qu’a dépensé la ville pour l’ensemble des séjours de vacances des enfants en 2018 ; 38 000€) ; le coût total du prêt EUR/CHF, aujourd’hui renégocié mais jamais communiqué en CM comme pourtant promis ; ou encore la capacité de désendettement jamais communiquée, sous prétexte d’attendre le vote du budget lors du débat d’orientations, ou le compte administratif lors du vote du budget… Sans surprise, le maire adjoint chargé des finances a juré donner toutes les informations possibles. Le maire, qui intervient rarement dès qu’il s’agit de finances, ne s’est exprimé que par une plaisanterie.
Protection fonctionnelle pour le maire et un adjoint
Cette demande fait suite à l’affaire du marché de Noël sur laquelle nous nous sommes exprimés, en réunion de quartier, puis en Conseil municipal via une question orale. Bien évidemment, nous condamnons fermement et sans équivoque toute menace dont le maire pourrait être l’objet. Pour autant, nous n’avons pas voté cette protection fonctionnelle. (Rappelons l’histoire : marché de Noël, exposition de crèches organisée par la ville à proximité… c’est dans ce contexte fortement teinté de références chrétiennes que le maire choisit de brandir le glaive de la laïcité en excluant une commerçante installée en bonne et due forme dans un chalet, au prétexte qu’elle portait un foulard… ) Au fait, qui ce soir-là a pris la décision ? En en référant à qui ? Décision unilatérale du maire ? Impossible de voter cette protection sans en revenir au fond. Me Y. ne peut être assimilée à un agent communal, la neutralité qui s’impose à ceux-ci ne la concerne pas. L’argument selon lequel elle se trouvait dans un stand de la ville, donc était « occupante du domaine public », n’est pas recevable. Les personnes participant à l’organisation d’une manifestation communale ne deviennent pas pour autant des agents municipaux. Ou alors le même principe sera-t-il appliqué aux exposants de la prochaine brocante ? La commerçante n’est pas employée municipale ; il n’y a pas de trouble à l’ordre public ; son éviction sera fort difficile à justifier. (En début de séance le maire annonce sans autre précision, que la plainte est classée sans suite… nous n’avons pas d’information officielle sur la question et il y a eu dépôt de deux plaintes… à suivre. Cela ne change rien à notre appréciation.) Pour nous, il s’agit d’une discrimination et ce n’est hélas, pas la première fois que certains élus de St Gratien se livrent à cet exercice. Il s’agit d’une laïcité mal comprise, voire instrumentalisée. La loi de 1905 n’interdit pas l’expression religieuse dans la société, en public. La laïcité n’est pas une arme anti-religions, mais un principe de liberté : liberté de conscience, liberté d’exercer le culte qu’on préfère ou de s’en passer. La laïcité n’est pas une somme d’interdits mais assure des libertés pour les individus. Leur appartenance ou leur non-appartenance à des croyances ne doivent leur valoir ni discriminations, ni avantages particuliers.
C’est cela que la République garantit. Et c’est ce que le maire n’a pas respecté le jour du marché de Noël.
Qui est astreint à la neutralité religieuse ? L’État, ses services, les services publics, les fonctionnaires… La commune de St Gratien ferait d’ailleurs bien de s’en souvenir quand elle invite officiellement à une cérémonie religieuse lors des commémorations des 11 novembre et 8 mai ! Nous insistons pour finir sur le fait que cette désolante affaire met à mal le vivre ensemble dans notre ville. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons voter la protection fonctionnelle.
Le maire, qui a tenté de couper court à l’intervention d’un autre conseiller d’opposition sur cette question, n’a pas souhaité poursuivre le débat. Le Conseil a voté la protection fonctionnelle : 3 votes contre et une abstention.
Projet de boîtes à livres
Une très bonne idée, tout le monde en convient. De nombreuses villes alentour l’ont déjà adoptée. La demande est remontée via les comités de quartier dès septembre 2018 (et a même été expérimentée sur le marché tous les dimanches depuis juin, par nos soins : un vrai succès !). Pourquoi attendre si longtemps, faire passer cette démarche des groupes de quartier en Conseil municipal ? Pourquoi un projet « conduit par le service politique de la ville » ? « Associer les membres des groupes de quartier » ? Un peu d’autonomie aux GQ ! Pourquoi la majorité veut-elle toujours tout encadrer ? Évidemment, nous votons cette décision.
Tarifs des séjours du service enfance printemps/été 2019
31 places au printemps + 36 places l’été = 67 places pour 2019 contre 76 en 2018. Pour grosso modo 2 200 enfants potentiellement concernés. Donc 3% environ des enfants gratiennois entre 4 et 11 ans bénéficient de ces séjours. C’est peu !
Le coût total pour la ville est de 10 848€ et le quotient familial n’est ici pas appliqué, la ville prend en charge 50% des frais de séjour. La commission scolaire n’a pas été consultée, dommage.
Tarifs séjours service jeunesse printemps/été 2019
60 places contre 41 en 2018, bravo. Le coût pour la ville est de 10 122€.
Donc le coût total pour la ville des courts séjours en 2019 s’élève à 20 970 € (contre 17 837 € en 2018). Longs séjours à venir dans un prochain Conseil.
Modification du PLU
Après 3 minutes 38 secondes d’échanges (un peu houleux, sur la place du vélo en ville), le maire juge que l’affaire assez duré et passe au vote. Je reste bêtement avec la main en l’air pour demander la parole… Bref, JAMAIS le Conseil n’aura débattu du PLU, ce qui est tout de même gravissime pour un sujet qui est loin d’être anodin ! Voici donc nos principales remarques, dont certaines ont pu être énoncées en séance, mais qui pour la plupart n’ont pu être entendues par l’assemblée.
Forme de la consultation sur le PLU : regret d’une pub, certes légale mais minimaliste ; c’est un sujet qui aurait mérité une réunion publique, un débat, des explications ; un sujet qui touche à notre vie quotidienne, qui bâtit la ville de demain mais qui est parfois présenté sous un abord très technique qui le rend parfois difficile à appréhender ; cela aurait été un beau sujet pour les réunions de quartier. A fortiori quand cela engage le devenir de la ville au moins jusqu’en 2030… via par exemple par la prévision de nombreux projets immobiliers : rue de Verdun, rue de la liberté, nouvelle zone UPM5 à la gare… Donc une modification qui n’est pas de détail..
Sur le fond, plusieurs points
-de « nouvelles règles plus adaptées » pour les clôtures sur rues ; ce n’est pas anodin car il s’agit de la configuration de la ville de demain. Traduction = c’est la possibilité à présent d’avoir une clôture de 2 m totalement opaque. Il y a risque de transformer progressivement nos rues en « tunnels » bordés de hauts murs, sans végétation et vue sur les jardins. Nos quartiers prendront un aspect « barricadé » ce qui sera dommageable pour le lien social mais restera fort illusoire en matière de sécurité car on sait qu’il faut mieux voir à qui on ouvre la porte, et voir de la rue un éventuel cambrioleur qui aurait escaladé la clôture.
Pourquoi ce changement ? On nous dit que la règle précédente qui prévoyait 1/3 de partie pleine et 2/3 de grilles ou plantations n’était pas respectée (c’est vrai, et malheureusement y compris par des élus…). Pourtant, cette règlementation devait bien avoir un fondement. Et la ville envoie là un drôle de message : une règle ne vous convient pas ? Ne la respectez pas, elle sera changée… Au final on légalise la pratique des gens qui ne se sont pas pliés à la règle. Et alors pourquoi ne pas appliquer la même position à la règle sur l’implantation des abris de jardin, non respectée elle non plus ?
–Mixité sociale ? On construit du logement social.. Parfait ! Mais toujours dans le même quartier, à côté de la gare.
– Que faut-il penser de la règlementation visant à « mieux encadrer l’installation de panneaux solaires » ? En interdisant le dépassement, on interdit l’installation de panneaux solaires sur les toits plats, puisque ces panneaux devant être inclinés (pour des raisons d’angle avec le soleil), s’ils ne peuvent plus dépasser la hauteur max autorisée, leur installation ne sera possible qu’en réduisant la hauteur max du bâtiment les supportant. On voit mal un promoteur supprimer un étage de logement pour installer des panneaux solaires ! Donc il n’y aura plus de panneaux solaires sur les immeubles à toit plat, architecture fréquente dans le collectif. Cela ne va pas dans le bon sens. Clairement la ville ne veut plus voir de panneaux solaires dépassant des toitures. C’est donc le plaisir visuel du maire versus la lutte contre le changement climatique.
–Il y a densification d’une ville déjà la plus dense du 95, avec davantage de circulation, de problèmes de stationnement (unique sujet des réunions de quartier !) ; quid des équipements sportifs par exemple qui sont déjà occupés à leur maximum ? « Les prescriptions du SDRIF en matière de construction de logement dans le périmètre défini est de 1162 logements à l’horizon 2030 »… Augmentation de 15%, c’est aussi davantage de voitures, et ce n’est pas sans conséquence sur notre vie quotidienne.
-Étions-nous « hors sujet » comme on nous l’a reproché, sur la place à donner aux déplacements doux ? Ce n’est pourtant pas l’avis du préfet qui rappelle les prescriptions du PDUIF (cf. son courrier à la ville) Le PDUIF vise à développer l’usage du vélo (de 1,5% à 5%) par des aménagements (accès cyclables aux lycées…) et des normes de stationnement voitures et vélos. Le courrier du Préfet demande la création de davantage de places de parkings pour les vélos, et demande la création de places de parking vélo dans les nouvelles constructions.
Ça confirme ce que nous disions à propos du PLU : il n’y a pas de prise en compte des déplacements alternatifs, ou de façon très insuffisante par rapport au schéma de la Région. Donc, il y avait bien un raté dans le projet de PLU, contrairement aux affirmations : « notre PLU est super ! »
Il faut donc prendre des arrêtés municipaux pour transformer des places de stationnement en places pour vélos. Le PDUIF impose de transformer 1 place de stationnement voiture sur 40 sur voirie en stationnement vélos, indépendamment du nombre de places vélo déjà existantes, dans un rayon de 800 m autour des gares.
Le maire a d’abord affirmé qu’il ne le ferait pas (réunion de quartier du centre-ville) avant de dire en Conseil qu’il suivrait les préconisations du PDUIF. Alors, que devons-nous croire ? Cette mesure prescriptive vise bien à implanter les places vélo sur des emplacements actuellement occupés par des voitures, de façon à limiter l’implantation du stationnement vélo sur les trottoirs, où il entraîne souvent un conflit d’usage avec les piétons. A Saint Gratien, les places de stationnement vélo sont quasiment toutes implantées sur les trottoirs, occupant un espace piéton déjà limité, et présentant dans beaucoup de cas une gêne réelle puisque lorsque des vélos y sont stationnés ils empiètent largement sur la circulation des piétons.
Le futur PLU devra donc intégrer cette mesure à l’article 12 ou dans son annexe stationnement. Pourquoi alors écrire que cette norme ne figurera pas dans le document du PLU ?
En outre, qu’est-il prévu pour la partie du lycée sur St Gratien en matière de stationnement vélo ? 2 200 élèves… 400 places ?
Quid de la création de stationnement vélos dans les écoles selon normes PDUIF ?
-On peut s’étonner enfin qu’il soit souligné que ce sont sur des « remarques hors sujet qui concernent des questions d’ordre privé », que « la commune va engager dès que possible un réel dialogue »…
Et quid des doléances à caractère général ? Elles sont balayées rapidement dans le rapport : « celles, concernant des aspects généraux, notamment du règlement du PLU actuel, objet de la modification actuelle ou non : 14 obs. »
-Enfin, l’Agence régionale de santé (ARS) souligne dans son observation la nécessité de prendre en compte « les besoins à venir en équipements de santé et médico-sociaux » Remarque à ne pas oublier dans une ville où l’accès aux soins n’est déjà pas si facile pour toute une partie de la population.
Parc Veligo à la gare
Enfin cette réalisation ! Nous la réclamions depuis des années (seuls, pendant longtemps…) et nous estimons que la ville aurait pu se montrer plus volontariste vis-à-vis de la SNCF et d’IDF-Mobilités. Un regret : et de l’autre côté de la gare ? Rien pour les Raguenets ? Pourtant, les arceaux à vélos implantés là sont très utilisés, ce qui infirme le propos selon lequel les habitants du quartier sont tous trop près de la gare pour y venir en vélo. Nous ne doutons pas du succès à venir du parc Veligo et nous saurons demander son agrandissement si nécessaire.
À suivre : les questions orales
Le mystère reste donc entier : nous ne savons pas ce qui justifie une augmentation de +2% des tarifs des prestations périscolaires.
Vote des taux d’imposition de la commune. Nous votons contre pour les raisons suivantes. 
Mise en accessibilité des arrêts de bus 
Lors de la dernière commission « Travaux de voirie/gestion des espaces publics », lundi 1er avril, M. le maire a argué d’un début des travaux plutôt en juillet, selon lui. Or, le lycée a fait savoir dès décembre 2018 que les épreuves du bac ne se tiendront pas au mois de juin 2019 à G. Monod, mais seront délocalisées dans d’autres lycées, eu égard au début des dès début juin travaux pour préparer l’accès des camions du chantier sur l’avenue de Ceinture.
Questions orales du Groupe « Saint Gratien solidaire et citoyen »
Assainissement
Réponse du maire : une phase de diagnostic est en cours pour définir les motifs de la corrosion des plaques ; il n‘y a pas d’atteinte de la structure de la passerelle. Situation complexe au vu de l’implantation au-dessus des caténaires SNCF. Un dossier prioritaire pour la ville qui devra travailler en collaboration avec la SNCF. Une info avait été faite dans le « Mag ». 
L’ordre du jour est ci-dessous. Parmi les points principaux : 
Le Blog du Front de Gauche de Saint-Gratien 