Déposer des « questions orales » est pour l’opposition le seul moyen de compléter l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal. Mais l’exercice trouve vite ses limites car les réponses du maire, parfois fort schématiques, ne sont pas suivies de débat.
Petit retour sur nos questions du 20 décembre dernier, les « réponses » que nous avons obtenues… et les interrogations qui subsistent !
- Questions orales
Pour une meilleure compréhension par le Conseil, le maire peut-il lire les questions orales dans leur intégralité avant d’y répondre ?
De même, pour une meilleure information des Gratiennois, les questions orales peuvent-elles figurer dans leur intégralité au procès-verbal ?
Réponse du maire : c’est non ! Elles seront résumées pour une meilleure compréhension, car elles ressemblent plutôt à des déclarations et il n’est pas question d’utiliser le procès-verbal comme une tribune politique. L’opposition dispose d’un espace dans la revue municipale pour faire ses déclarations politiques.
Notre appréciation : nos questions n’ont pour but que d’informer les Gratiennois. Les sujets que nous soulevons ne peuvent pas toujours être résumés brièvement et demandent parfois quelques lignes. Visiblement certaines gênent la majorité. Quant à la tribune dont nous disposons dans le magazine de la ville, rappelons qu’elle est limitée à 1 333 caractères, ce qui interdit aussi tout développement. Ce sont les limites de la démocratie gratiennoise.
- Marché de Noël
Un stand du marché de Noël a été fermé sur votre demande car la personne qui y vendait des pâtisseries portait un foulard. Sur quelle règle, règlement, loi, texte officiel… vous êtes-vous appuyé ? Que prévoyait la convention de mise à disposition des chalets entre la ville et les commerçants ? La ville ne risque-t-elle pas d’être poursuivie pour discrimination, étant donné que rien n’interdit le port du voile sur la voie publique, que le port du voile dans l’espace public n’est donc pas contraire au principe de laïcité, qu’il n’y avait pas trouble à l’ordre public, et que les commerçants du marché de Noël ne sauraient être assimilés à des agents de la ville ?
Réponse du maire : il a demandé à une exposante qui arborait un « signe religieux distinctif » d’arborer une tenue plus neutre, ou de se faire remplacer. Face au refus de cette personne, le maire a « été contraint de lui demander de quitter son stand ». Il revient sur les circonstances de l’incident et souligne la « nécessaire neutralité et laïcité » des manifestations communales. Il souligne que les commerçants sont occupants du domaine public communal et que c’est son devoir de maire que de faire respecter les principes de laïcité, en faisant référence à l’article premier de la Constitution. Des agents communaux intervenant également au sein du marché de Noël, il y a là un enjeu de bon déroulement des manifestations communales et nécessité de traitement identique de tous les intervenants au contact des usagers.
Notre appréciation : il s’agit là d’un incident extrêmement grave qui s’apparente à de la discrimination. En aucun cas, les commerçants du marché de Noël ne peuvent être assimilés à des agents publics qui sont eux tenus à la neutralité. Nous rapprochons cet ostracisme de l’appel au boycott de certains magasins employant des vendeuses voilées, appel lancé il y a deux ans par J. Eustache, alors maire de Saint Gratien.
Quant à l’article premier de la Constitution, que nous reprenons ci-dessous, il rappelle que la République respecte toutes les croyances et assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Un rappel salutaire que le maire devrait méditer, avant peut-être de faire condamner la ville si l’affaire va devant la justice.
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »
- Cinéma Les Toiles
Quelle a été la fréquentation 2018 ? Quel a été le pourcentage de scolaires ?
Réponse du maire : 58 160 spectateurs au 30 novembre dont 16 870 scolaires et périscolaires, soit 29% de la fréquentation. L’an dernier, le cinéma avait accueilli 56 060 spectateurs.
- RGPD
Quelles sont les obligations de la ville en matière de protection des données des citoyens ? Concrètement quelles mesures avez-vous prises afin de vous conformer au règlement européen en vigueur depuis le 25 mai dernier ?
Réponse du maire : ces obligations sont définies par la loi et consistent à informer les citoyens de leurs droits d’accès, de modification, de suppression des données et à mettre en place des mesures de sécurité physiques et techniques. Un délégué à la protection des données a été nommé depuis le 1er mai 2018 pour mettre en place ce RGPD, règlement général de protection des données, et il a été créé un comité de pilotage spécifique. Les sous-traitants de la ville ont également été joints pour qu’ils donnent les garanties du respect de cette loi. Ce travail sera poursuivi en 2019.
- Consultation citoyenne
Le Président de la République a annoncé lundi 10 décembre une grande consultation auprès des Français autour de 4 thèmes : transition écologique, fiscalité, organisation de l’État, démocratie et citoyenneté. Les collectivités locales vont être en première ligne. Quelle forme vont prendre à Saint Gratien les « cahiers de doléances », déjà mis en place par plus de 150 villes ?
Réponse du maire : Saint Gratien n’a pas attendu ces annonces pour permettre aux habitants d’inscrire leurs demandes. Un cahier est installé depuis des années à cet effet dans le hall de la mairie. La ville n’a reçu aucun courrier du gouvernement pour une quelconque consultation citoyenne.
- Marché de Noël/2
Le stand des « Halles de l’Aveyron » affichait une magnifique publicité pour son magasin à l’arrière de son stand du marché de Noël. Toute publicité n’est-elle pas interdite dans le périmètre du château Catinat ?
Réponse du maire : il s’agissait là d’une enseigne signalant le stand et non d’une publicité !
Notre appréciation : ne jouons pas sur les mots, les « Halles de l’Aveyron » ont bel et bien profité de leur stand du marché de Noël pour arborer une magnifique banderole publicitaire à l’arrière de leur stand, bien visible du carrefour. Rien à voir avec l’enseigne habituelle accrochée sur le devant de chaque stand et qui signale l’activité de celui-ci.
- Incidents au lycée d’Enghien
Nous condamnons fermement toutes les violences, d’où qu’elles viennent, qui ont eu lieu la semaine du 3 décembre aux abords du lycée d’Enghien.
La police nationale est intervenue, ainsi que la police municipale. Or, une circulaire (juillet 2011) rappelle l’interdiction faite aux agents de police municipale d’assurer des opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre. Celles-ci relèvent des seules forces de sécurité de l’État. On comprend que la police municipale a été réquisitionnée sur ordre du ministère de l’intérieur. Un adage que l’on trouve sur des sites animés par des forces de l’ordre dit que la force doit toujours rester à la Loi mais sans violences inutiles. Aussi, jusqu’où peut-on engager notre police municipale, avec le risque de se retrouver dans une situation où elle ne pourra plus faire preuve de discernement, entre des éléments qui manifestement voulaient en découdre et des lycéens utilisant leur droit de manifester ou venant tout simplement au lycée ? Quelle est sa préparation, sa formation et de quels équipements dispose-t-elle pour faire face à des débordements qui peuvent être d’une grande violence ? Quel peut être l’effet à son encontre des images qui ont circulé suite à des interpellations assez brutales, alors que son rôle au quotidien consiste à assurer des missions de proximité de prévention, de sécurité et de tranquillité publiques ?
Réponse du maire : des violences exacerbées ont eu lieu aux abords du lycée Gustave Monod et les agents de la police municipale, agents de police judiciaire adjoints, ont été réquisitionnés par le Préfet de police. Lorsque la situation l’impose, ils peuvent intervenir sous l’autorité de l’officier de police judiciaire territorialement compétent, pour assister la police nationale ou la gendarmerie. Le maire remercie l’équipe de la police municipale pour son implication et sa disponibilité.
Notre appréciation : même si bien évidemment l’intervention de la police municipale s’est faite dans un cadre légal, il n’en reste pas moins que le rétablissement de l’ordre n’entre pas dans les missions de la police municipale, qui a pu se retrouver confrontée à des situations particulièrement violentes, sans avoir les moyens d’y répondre de façon appropriée.
- Centre de tri
La fermeture du centre de tri est annoncée pour septembre 2019. Une nouvelle disparition d’un service public. Il n’y aura donc plus de guichet pour l’accueil des entreprises et plus de boîtes postales. Les facteurs seront répartis dans des « îlots » dispersés en ville. Quelle est la position de la ville sur ce projet ? Pourrions-nous avoir communication de la lettre que le maire a adressée à la direction de La Poste ?
Réponse du maire : informé en septembre par des employés du centre de tri, le maire a saisi les services de La Poste. Un projet de « réorganisation » est en effet en cours, mais le maire n’a pas plus d’informations.
- Permis de construire
Questionné en réunion de quartier sur la densification du quartier du parc, le maire déclare « subir des permis de construire ». Que faut-il entendre par là alors que ce sont les services de la ville qui les délivrent ?
Réponse du maire : il confirme qu’avec la loi « Alur » qui permet une densification et des divisions de parcelles, entraînant des problèmes d’assainissement, de collecte de déchets, de stationnement, la ville subit parfois des demandes de permis qui ne répondent pas à l’intérêt général de la commune. Si le permis de construire est conforme à la règlementation, on ne peut pas s‘y opposer et le refuser.
Le Blog du Front de Gauche de Saint-Gratien 
Bonjour,
Emmanuel Macron nous propose un grand débat et en même temps dit ne pas vouloir détricoter ce qui a été fait (au profit des plus fortunés)
et surtout il dit ne pas vouloir rétablir l’ISF comme le demandent les Gilets jaunes et 77% des Français, sondage Ifop 06/01/2019.
https://www.capital.fr/economie-politique/emmanuel-macron-exclut-tout-retour-de-lisf-1318692
https://www.sudouest.fr/2019/01/06/77-des-francais-favorables-au-retablissement-de-l-isf-selon-un-sondage-5709059-705.php
Lors de ses voeux, le Président des riches s’est encore radicalisé :
https://www.europe1.fr/politique/voeux-demmanuel-macron-il-maintient-le-cap-ce-qui-suppose-une-forme-de-radicalisation-3830816
Le rétablissement de l’ISF est à l’évidence une mesure de justice fiscale forte souhaitée par 77% des Français mais dans son Château,
le monarque Macron décide tout seul : la messe est donc dite ! Les masques tombent avant même que ne commence le « grand débat » !
En macronie, la démocratie participative, c’est cause toujours, mais à la fin le monarque décide Seul !
Le grand débat proposé, c’est donc de l’enfumage pour que cesse le mouvement social des Gilets jaunes en cours.
Les Gilets jaunes ne sont pas dupes et continuent d’amplifier la lutte pour la justice fiscale et sociale, pour le respect et la dignité.
Comme à Martigues, les Gilets jaunes ont manifesté ensemble avec les syndicalistes de la CGT pour revendiquer les mêmes droits sociaux.
https://www.laprovence.com/article/societe/5310192/martigues-gilets-jaunes-et-cgt-unis-ce-samedi-pour-manifester.html
http://www.lamarseillaise.fr/marseille/societe/73705-video-la-cgt-et-les-gilets-jaunes-se-rencontrent-a-la-marseillaise
Un exemple à suivre pour gagner !
Et les salariés d’Apple qui revendiquent un autre partage des richesses tracent aussi la voie :
https://www.humanite.fr/pouvoir-dachat-les-salaries-dapple-exigent-leur-juste-part-de-la-buche-665686
Face à la radicalisation et à la violence sociale de Macron, une seule solution :
Continuer le combat pour la justice sociale et le respect !
Robert P.
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Pour le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales (Fabien Roussel)
40 % des profits des multinationales, soit 600 milliards de dollars (529,5 milliards d’euros) échappent à l’impôt grâce au transfert de bénéfices dans des paradis fiscaux via des mécanismes bien connus. GOOGLE vient une nouvelle fois d’en faire la démonstration. Leur efficacité est un camouflet infligé publiquement aux Etats : en 2016, les entreprises américaines ont ainsi enregistré plus de profits en Irlande qu’en Chine, au Japon, au Mexique, en Allemagne et en France réunis. Et sur ces profits colossaux, elles se sont vu infliger le taux de… 5,7%. Résultat, avec de telles pratiques, l’Union européenne perd chaque année l’équivalent de 20% du montant de l’impôt sur les sociétés.
C’est d’autant plus intolérable que derrière « l’optimisation fiscale » se dissimule une sourde entreprise de démolition du consentement à l’impôt. En refusant de s’acquitter de leurs impôts là où elles exercent leur activité, ces multinationales tournent délibérément le dos aux principes fondateurs de notre démocratie. Non seulement elles s’affranchissent du pacte social sur lequel repose toute société civilisée, mais elles siphonnent avec cynisme les recettes des Etats, par centaines de milliards de dollars chaque année.
Concrètement, ce sont des écoles, des hôpitaux en moins, des communes en souffrance, des services publics supprimés…
Cet abandon nourrit la colère des peuples, soumis à des politiques d’austérité d’autant plus injustes qu’elles prennent source dans l’égoïsme des plus fortunés. Sur un champ de bataille, une telle attitude porterait un nom : la désertion. Mais sur le vaste terrain du capitalisme débridé, tous les coups sont permis, dans la négation désinvolte de toute notion de solidarité.
A ce jeu-là, les peuples sont toujours perdants.
Dans un tel contexte, la France peut parfaitement agir de son côté et montrer le chemin d’une fiscalité plus juste. Notre proposition de loi s’articule autour d’un principe simple et compréhensible de tous : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité et non dans les paradis fiscaux comme c’est le cas actuellement.
C’est pourquoi nous proposons d’imposer ces bénéfices avant qu’ils ne sortent du pays. Si le « terrain de jeu » de ces multinationales est mondial, alors adaptons notre fiscalité !
Nous pouvons prendre appui sur les données mondiales de ces entreprises pour déterminer les bénéfices qui doivent être imposables dans notre pays. Prenons l’exemple d’une multinationale active dans la vente en ligne et qui réalise 50 milliards de bénéfices au niveau mondial. La multinationale ne veut pas communiquer le total de ses ventes dans notre pays ni ses bénéfices ? Grâce à la TVA, nous pouvons connaitre son chiffre d’affaires. Et si 15% de ce dernier se fait en France alors 15% de ses bénéfices mondiaux seront imposés en France, soit 7,5 milliards d’euros.
Il est temps de mettre au « PAS » les Nike, Mc Do, Starbucks ou IKEA. Pour les géants américains du numérique, les GOOGLE et autres Facebook, des propositions existent, émises par l’OCDE, pour les qualifier juridiquement afin de pouvoir les imposer comme toutes les entreprises française.
Le système que nous proposons fonctionne déjà ailleurs, comme aux Etats-Unis, en Allemagne, au Canada, où un impôt sur les sociétés peut aussi être perçu au niveau local. Une telle réforme modifierait complètement le paysage de la concurrence fiscale. Elle rendrait caducs l’existence des paradis fiscaux et indiquerait aux Etats le chemin à suivre pour faire rentrer un argent qui n’aurait jamais dû s’échapper. Il est grand temps de mettre un terme au fléau de la fraude et de l’optimisation fiscale.
Fabien Roussel, député du Nord,secrétaire national du PCF
(tribune publiée dans le JDD du 6 janvier 2019)
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Mardi 8 décembre, on s’invite chez Google !
Selon des documents rendus publics aujourd’hui, Google a fait transiter en 2017, 19,9 milliards d’euros vers les Bermudes, un paradis fiscal, via une société écran basée aux Pays-Bas. Cette pratique bien connue, qualifiée de « double sandwich », permet à la multinationale d’éviter de payer ses impôts sur les bénéfices considérables réalisés en Europe et aux États-Unis. Elle montre une nouvelle fois que les GAFA, ces géants américains du numérique qui brassent des milliards de dollars, s’appuient sur des failles juridiques béantes pour pratiquer l’évitement fiscal à haute dose, au détriment des États et des peuples.
Ce nouveau scandale démontre en fois de plus que la liste des paradis fiscaux française et européenne est nulle car elle n’empêche en rien ces montages d’optimisation fiscale.
Ces manœuvres représentent un manque à gagner considérable pour les finances publiques. La fraude et l’évasion fiscale coûte 1000 milliards d’euros à l’Union Européenne et entre 60 à 80 milliards d’euros à la France. Ce sont autant d’hôpitaux, d’écoles, de transports collectifs abandonnés faute de moyen.
Face à l’ampleur d’un tel fléau, il est urgent de réagir, sans faiblesse, sous peine de voir se déliter le principe fondateur du consentement à l’impôt.
Mardi 8 janvier, rendez-vous devant Google France, 8 rue de Londres à Paris pour demander à rencontrer le Président de la multinationale américaine.
GOOGLE doit respecter notre pays, nos lois et payer, comme toutes les entreprises françaises, les différents impôts et taxes dus en France. Indépendamment des failles de la législation française et européenne, il est inadmissible qu’une telle entreprise délocalise ses bénéfices dans des paradis fiscaux.
Il est urgent que la France se dote d’une véritable liste des paradis fiscaux au lieu de la liste bidon adoptée par la majorité gouvernementale et dans laquelle aucun des pays impliqués dans ce nouveau scandale n’apparait.Il est urgent de taxer à la source les bénéfices de ces multinationales qui mettent leur siège dans des paradis fiscaux. Nous déposerons prochainement un texte de loi en ce sens.
Concernant les multinationales du numérique comme Google, il est urgent de définir juridiquement leur présence digitale dans notre pays pour qu’ils s’acquittent enfin des même taxes et impôts que toutes les entreprises françaises. Des propositions existent dans ce sens.Il faut agir et vite !
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Val-d’Oise. Budget participatif à Courdimanche : le verdict est tombé
Trois projets ont été élus par les habitants de Courdimanche (Val-d’Oise) parmi les six propositions soumises à leur choix. Désormais, la Ville planche sur leur réalisation.
Parcours santé près du château d’eau, bancs publics installés dans divers quartiers de la ville de Courdimanche (Val-d’Oise), composteurs collectifs : voilà les trois projets élus par les Courdimanchois dans le cadre du budget participatif.
Outil de la charte de la démocratie participative adoptée en 2017 par la municipalité socialiste à côté du droit d’interpellation en conseil municipal et du soutien aux initiatives citoyennes, le budget participatif autorise les Courdimanchois à s’emparer du budget d’investissement de la ville pour porter des projets, à l’appui d’une enveloppe lestée de 50 000 euros.
Les votes entérinés, la Ville planche actuellement, en coordination avec les porteurs de projets, à la réalisation des trois desseins retenus.
Bancs publics
Pour le parcours santé, une étude des agrès qui seront mis en place ainsi que leurs emplacements est lancée. Cette étape achevée, les services techniques se chargeront de la mise en place du parcours, de l’étude des devis et de faisabilité puis du montage avec la société retenue.
Pour les bancs publics, les différents lieux d’implantation et le type de matériel ont été définis avec la porteuse de projet.
La Ville est en attente des devis commandés à des entreprises spécialisées dans la fabrication de bancs publics. La pose sera effectuée dans la foulée par les services techniques de la commune.
Enfin, pour les composteurs collectifs, un travail est en cours pour déterminer quelles habitations collectives de Courdimanche en bénéficieront. Les trois projets désignés par les habitants doivent être mis en œuvre début 2019.
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