Conseil municipal à Saint Gratien

Ce jeudi 20 décembre, dernier Conseil municipal de l’année 2018 à Saint Gratien. À l’ordre du jour, principalement le vote du budget et les premières augmentations de tarifs. C’est en salle des mariages à partir de 20h30. Ci-dessous, nos questions orales, traitées en fin de séance.

Questions orales du groupe « Saint Gratien solidaire et citoyen » au Conseil municipal du jeudi 20 décembre 2018

  • Questions orales

Pour une meilleure compréhension par le Conseil, le maire peut-il lire les questions orales dans leur intégralité avant d’y répondre ?

De même, pour une meilleure information des Gratiennois, les questions orales peuvent-elles figurer dans leur intégralité au procès-verbal ?   

  • Marché de Noël

Un stand du marché de Noël a été fermé sur votre demande car la personne qui y vendait des pâtisseries portait un foulard. Sur quelle règle, règlement, loi, texte officiel… vous êtes-vous appuyé ? Que prévoyait la convention de mise à disposition des chalets entre la ville et les commerçants ? La ville ne risque-t-elle pas d’être poursuivie pour discrimination, étant donné que rien n’interdit le port du voile sur la voie publique, que le port du voile dans l’espace public n’est donc pas contraire au principe de laïcité, qu’il n’y avait pas trouble à l’ordre public, et que les commerçants du marché de Noël ne sauraient être assimilés à des agents de la ville ?

  • Cinéma Les Toiles

Quelle a été la fréquentation 2018 ? Quel a été le pourcentage de scolaires ?

  • RGPD

Quelles sont les obligations de la ville en matière de protection des données des citoyens ? Concrètement quelles mesures avez-vous prises afin de vous conformer au règlement européen en vigueur depuis le 25 mai dernier ?

  • Consultation citoyenne

Le Président de la République a annoncé lundi 10 décembre une grande consultation auprès des Français autour de 4 thèmes : transition écologique, fiscalité, organisation de l’État, démocratie et citoyenneté. Les collectivités locales vont être en première ligne. Quelle forme vont prendre à Saint Gratien les « cahiers de doléances », déjà mis en place par plus de 150 villes ? 

  • Marché de Noël/2

Le stand des « Halles de l’Aveyron » affichait une magnifique publicité pour son magasin à l’arrière de son stand du marché de Noël. Toute publicité n’est-elle pas interdite dans le périmètre du château Catinat ?

  • Incidents au lycée d’Enghien

Nous condamnons fermement toutes les violences, d’où qu’elles viennent, qui ont eu lieu la semaine du 3 décembre aux abords du lycée d’Enghien.

La police nationale est intervenue, ainsi que la police municipale. Or, une circulaire (juillet 2011) rappelle l’interdiction faite aux agents de police municipale d’assurer des opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre. Celles-ci relèvent des seules forces de sécurité de l’État. On comprend que la police municipale a été réquisitionnée sur ordre du ministère de l’intérieur. Un adage que l’on trouve sur des sites animés par des forces de l’ordre dit que la force doit toujours rester à la Loi mais sans violences inutiles. Aussi, jusqu’où peut-on engager notre police municipale, avec le risque de se retrouver dans une situation où elle ne pourra plus faire preuve de discernement, entre des éléments qui manifestement voulaient en découdre et des lycéens utilisant leur droit de manifester ou venant tout simplement au lycée  ? Quelle est sa préparation, sa formation et de quels équipements dispose-t-elle pour faire face à des débordements qui peuvent être d’une grande violence ? Quel peut être l’effet à son encontre des images qui ont circulé suite à des interpellations assez brutales, alors que son rôle au quotidien consiste à assurer des missions de proximité de prévention, de sécurité et de tranquillité publiques ?

  • Centre de tri

La fermeture du centre de tri est annoncée  pour septembre 2019. Une nouvelle disparition d’un service public. Il n’y aura donc plus de guichet pour l’accueil des entreprises et plus de boîtes postales. Les facteurs seront répartis dans des « îlots » dispersés en ville. Quelle est la position de la ville sur ce projet ? Pourrions-nous avoir communication de la lettre que le maire a adressée à la direction de La Poste ? 

  • Permis de construire

Questionné en réunion de quartier sur la densification du quartier du parc, le maire déclare « subir des permis de construire ». Que faut-il entendre par là alors que ce sont les services de la ville qui les délivrent ? 

 

2 réflexions sur “Conseil municipal à Saint Gratien

  1. VONews
    Triangle de Gonesse : le préfet du Val-d’Oise s’apprête à donner son feu vert
    Le préfet du Val-d’Oise, Jean Yves Latournerie, va prendre un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) concernant le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse, sur lequel doit notamment voir le jour EuropaCity à l’horizon 2027. Les opposants annoncent d’ors et déjà leur intention de déposer un recours.
    Le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse est sur le point de franchir une nouvelle étape administrative. Jean-Yves Latournerie, préfet du Val-d’Oise va prendre un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) concernant l’opération. « Ce n’est qu’une question de jours tout au plus », assure-t-on au cabinet. Condition préalable, cette procédure va permettre de réaliser les expropriations en vue du futur aménagement.
    Le projet controversé EuropaCity est censé voir le jour en 2027, au lieu de 2024, suite au report de la ligne 17 du Grand Paris Express qui doit desservir le Triangle de Gonesse.
    Ce vaste projet d’urbanisation, porté par l’aménageur Grand Paris Aménagement, prévoit notamment de faire émerger d’ici 2030, sur 280 hectares de terres agricoles situées entre les aéroports du Bourget et de Roissy Charles de Gaulle, un quartier d’affaires international, EuropaCity, immense complexe de commerces et de loisirs, ainsi qu’une gare de la futur ligne 17 du Grand Paris Express. Ce dernier équipement pharaonique de 80 hectares estimé à 3,1 milliards d’euros, lui, est porté par Ceetrus (ex-Immochan) et le conglomérat géant chinois Wanda.
    Cette décision fait suite à l’enquête d’utilité publique tenue entre le 8 janvier et le 21 février dernier, suivie de l’avis favorable, remis en juillet par le commissaire enquêteur. Ce dernier évoquait une opération « globalement cohérente avec les objectifs annoncés » présentant « des avantages […] nettement plus importants pour la collectivité et les populations que les inconvénients qui en résultent ». Dans son rapport, le commissaire enquêteur avait émis tout de même quelques réserves et recommandations en premier lieu desquelles la réalisation « presque inéluctable » de la ligne 17 du métro automatique du Grand Paris Express chargée de desservir la zone du projet.

    Une décision “incohérente”
    L’urbanisation du Triangle de Gonesse est décrié par plusieurs associations environnementales qui dénoncent le bétonnage des terres agricoles au profit notamment d’un énième centre commercial. Bernard Loup, l’une des figures de l’opposition d’EuropaCity, affirme ne pas être « surpris par cette décision » qu’il juge « incohérente ». « Le préfet signe une DUP sur une ZAC qui n’existe pas juridiquement », s’étonne le président du Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG) qui porte notamment un projet alternatif baptisé Carma.
    En effet, cette décision intervient alors même que le 6 mars dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait donné raison à ses opposants en annulant l’arrêté du préfet du Val-d’Oise autorisant la création de la ZAC dite du « Triangle de Gonesse ». Le tribunal avait considéré que « l’étude d’impact mise à disposition du public dans le cadre de l’enquête publique était insuffisante sur plusieurs points ». Un jugement contre lequel l’Etat a fait appel, toujours en attente d’être rejugé.
    Alain Boulanger, l’un des porte-paroles d’un autre collectif « Europas Du Tout », s’étonne même que cette « décision soit prise par le préfet du Val-d’Oise et non par le préfet de région au minimum voir plus haut [par exemple du Conseil d’Etat sous la forme d’un décret, ndlr]au regard de l’impact du projet ». Le collectif « Europas Du Tout » qui fédère près de 600 commerçants et 20 associations et appelle à l’arrêt total d’EuropaCity reste néanmoins favorable à une urbanisation mesurée et réfléchie du site, contrairement au CPTG.
    Des recours en perspectives
    Cette décision intervient également après les déclarations de l’ancien ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, qui en juillet dernier avait qualifié EuropaCity de « folie des grandeurs », puis celle de Benjamin Griveau, porte parole du gouvernement, exprimant en octobre dernier ses réserves à « titre personnel » sur le même projet.
    Tout comme le recours sur la création de la ZAC puis plus récemment celui contre le permis de construire de la gare de la ligne 17, les opposants à l’aménagement du Triangle de Gonesse tel qu’il est prévu, annoncent d’ors et déjà leur intention de déposer un recours comme la loi les y autorise. Ils ont deux mois pour le faire à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.
    La présidente du Conseil départemental du Val-d’Oise, Marie-Christine Cavecchi n’a pas attendue la publication de l’arrêté pour réagir :
    « Je me réjouis qu’EuropaCity, projet unique au monde soutenu par le Département du Val d’Oise, soit déclaré d’intérêt public par Monsieur le Préfet. Cet équipement se précise avec des perspectives encourageantes pour l’est du département. Il apportera pour le futur de notre territoire, croissance, attractivité, et des milliers d’emplois. Depuis ses premières esquisses il y a quelques années, le projet a su évoluer et s’adapter en concertation avec tous les acteurs du territoire. Cette nouvelle étape est aussi l’occasion de réaffirmer à l’Etat l’importance pour tous les Valdoisiens de la construction de la ligne 17 du métro du Grand Paris et de la gare du Triangle de Gonesse dans les délais annoncés (2027), déjà trop longtemps repoussée. »

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  2. Val-d’Oise. Cergy : centre municipal de santé, doucement mais sûrement ?

    Et à Saint Gratien, c’est pour quand ?

    C’était une promesse de campagne du candidat Jeandon. Cinq ans plus tard, le centre municipal de santé de Cergy (Val-d’Oise) joue toujours l’Arlésienne. Pourtant, le projet avance.
    Le centre municipal de santé de Cergy : un projet qui tarde à émerger faute d’un gestionnaire prêt à se lancer dans une aventure à l’équilibre financier hasardeux.
    Sur le chemin de l’ouverture, le centre municipal de santé (Cms) de Cergy (Val-d’Oise) ne presse pas le pas. Une marche si peu cadencée que certains Cergyssois s’interrogent : et si le projet finissait par jouer l’Arlésienne ? En première ligne de ces habitants dubitatifs pour ne pas dire inquiets, l’association Sacevi (la Santé, c’est vital).
    « Entre espoir et interrogations »
    Celle qui milite pour la création d’un Cms oscille aujourd’hui « entre espoir et interrogations ».
    Il y a peu, lors d’une réunion publique, Serge Chatelain, un de ses membres actifs, a interpellé le maire (Ps) de Cergy, Jean-Paul Jeandon, sur sa promesse de campagne de 2014. La question était simple : où en est-on du centre municipal de santé ?
    La réponse est plus compliquée.
    On va acheter un local de 700 m2 en rez-de-chaussée d’un immeuble dont la construction va commencer en 2019. Le centre municipal de santé ne payera pas de loyer à la mairie. Tout est réglé, on est d’accord avec le promoteur », a expliqué l’élu.
    L’immeuble devrait sortir de terre sur le parking des Genottes dans le quartier Saint-Christophe, Axe-Majeur-Horloge.
    Jusque-là, le plan se déroule sans accroc. Mais le plus dur est à venir pour la Ville de Cergy qui butte irrémédiablement sur un écueil : parvenir à convaincre un gestionnaire de s’embarquer dans l’aventure Cms. La faute à un modèle économique à la rentabilité incertaine.
    On a rencontré des mutuelles qui ont refusé, confie Jean-Paul Jeandon. On a aussi contacté la Croix-Rouge qui gère des Cms. Le problème, c’est que ses centres sont tous déficitaires. Elle regarde comment elle peut les remettre à l’équilibre. Tant qu’elle n’aura pas trouvé de solution, elle ne s’engagera pas. »
    Cherche gestionnaire désespérément
    Dernière piste encore active : celle d’une association hospitalière avec laquelle la mairie est en négociations. Le verdict doit tomber en janvier.
    Je ne dis pas qu’on a gagné, indique, prudent, Jean-Paul Jeandon. Il y a une volonté politique, mais ça prend beaucoup de temps. »
    Pas totalement convaincue par le plaidoyer du maire, Sacevi réclame « une accélération » du processus de recherche.
    Nous serons attentifs à ses résultats, prévient Serge Chatelain. Un Cms, c’est un choix qui a un coût financier pour une municipalité mais à Cergy, comme partout en France, devant la dégradation de l’offre de soins, c’est un choix social fort en direction des populations les plus fragiles. »
    Déterminée à aider Jean-Paul Jeandon à tenir ses promesses de campagne, Sacevi s’apprête, dans une chasse ouverte à la subvention, à solliciter Communauté d’agglo de Cergy-Pontoise, Conseil départemental et Région. Et invite même les Cergyssois à la rejoindre dans son combat pour une médecine accessible à tous, indépendamment de l’épaisseur du portefeuille.
    Un enjeu social
    Le Centre municipal de santé est une structure qui répond à un enjeu social : il s’agit de lutter contre la médecine à deux vitesses, celle qui exclut de l’accès aux soins ceux qui n’ont pas les moyens de payer. Le Cms appliquera le tiers payant et accueillera, sous le statut de salariés, des généralistes et des spécialistes qui ne pratiqueront pas les dépassements d’honoraires. Le Cms sera ouvert à tous, sans exclusive.

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