Discrimination de Noël

Lu sur le site de « La Gazette », le récit de cette histoire consternante. Pour notre part, nous avons hier soir 20 décembre, interrogé le maire en Conseil municipal. Voici notre question. La réponse, semblable aux arguments cités en fin de l’article de « La Gazette », ne nous a pas du tout convaincus.

Un stand du marché de Noël a été fermé sur votre demande car la personne qui y vendait des pâtisseries portait un foulard. Sur quelle règle, règlement, loi, texte officiel… vous êtes-vous appuyé ? Que prévoyait la convention de mise à disposition des chalets entre la ville et les commerçants ? La ville ne risque-t-elle pas d’être poursuivie pour discrimination, étant donné que rien n’interdit le port du voile sur la voie publique, que le port du voile dans l’espace public n’est donc pas contraire au principe de laïcité, qu’il n’y avait pas trouble à l’ordre public, et que les commerçants du marché de Noël ne sauraient être assimilés à des agents de la ville ?

La Gazette, article de Fabrice Cahen :

Val-d’Oise. Virée du marché de Noël parce qu’elle porte un foulard islamique

Une exposante musulmane a été contrainte de remballer sa marchandise et de quitter le marché de Noël de Saint-Gratien (Val-d’Oise), à la demande du maire.

Zekiye Yildirim à l’emplacement du chalet qu’elle occupait avant d’être expulsée par le maire.

C’est Julien Bachard, le maire (Lr) de Saint-Gratien, en personne qui a demandé à une exposante de confession musulmane de quitter le marché de Noël organisé par la Ville.

La scène a eu lieu le 30 novembre alors que le maire procédait à l’ouverture de la manifestation de tradition chrétienne. Il était accompagné de la sénatrice (Lr) Jacqueline Eustache-Brinio et de Francis Docquincourt, maire adjoint délégué au commerce.

Gâteaux et bonbons

L’exposante concernée avait réservé un chalet pour une vente de pâtisseries et confiseries.

« C’est le service municipal organisateur de l’animation qui m’a contactée et proposé de disposer d’un stand à ce marché de Noël », commence par préciser Zekiye Yildirim, l’exposante expulsée.

« Je suis arrivé à 9h30. J’ai eu un bon accueil des membres de l’organisation, qui m’ont vue telle que je suis. Les clefs du chalet m’ont été remises. J’ai installé et décoré l’espace de vente. J’étais prête à l’ouverture du marché à 15h, des visiteurs sont venus découvrir mes produits. Tout se passait pour le mieux, jusqu’à 18h et l’arrivée du maire et de sa délégation », raconte l’Argenteuillaise, originaire de Sannois.

C’est à ce moment que la journée a viré à l’indignation pour Zekiye, qui était venue avec l’un de ses quatre enfants.

« Monsieur Docquincourt est venu vers moi pour me dire, d’une façon gênée, qu’il était désolé de me faire savoir que mon foulard ne passait pas. « Comprenez-moi j’ai des directives ! », m’a-t-il dit », rapporte-t-elle. « J’ai demandé ce qui m’était alors proposé. « Soit vous mettez un bonnet, soit vous vous faites remplacer par quelqu’un d’autre », m’a-t-on suggéré. »

Humiliation

Estomaquée, l’exposante s’est sentie agressée moralement.

« Pour éviter le scandale, j’ai demandé à finir la journée (il restait deux heures de vente) et ne plus revenir le lendemain », rapporte-t-elle.

Une solution qui n’a pas suffi au maire. Accompagné de la sénatrice, il est venu sommer l’exposante de dégager les lieux.

« J’étais stupéfaite. J’aurais préféré partir discrètement, autrement que sous le regard des passants. »

Le maire justifierait sa décision en s’appuyant sur « une charte qui accompagnait le contrat que j’ai signé » complète l’exposante. Une réglementation qui pourrait appuyer la décision du maire, mais qui interroge sur la méthode humiliante employée.

« J’ai préparé des produits pour cette manifestation. J’ai engagé des frais. Mais plus que le dommage matériel, il y a d’abord le dommage moral. C’est la première fois que je me retrouve dans une telle situation. On demande à la communauté musulmane de s’associer aux autres traditions culturelles, or, là je participe à un marché de Noël et on m’expulse ! », déplore Zekiye Yildirim, qui a toujours vécu en France.

Julien Bachard, maire de Saint-Gratien. « La loi sur la laïcité s’impose ! »
Maire (Lr) de Saint-Gratien, Julien Bachard explique pourquoi il a demandé à l’exposante Zekiye Yildirim de quitter le marché de Noël.
« Effectivement, une exposante du marché de Noël, organisation municipale, portait un signe distinctif religieux dans un des chalets mis à la disposition par la commune. Je suis allé à la rencontre de cette personne pour lui rappeler les règles de neutralité et de laïcité. Je lui ai suggéré d’adopter une tenue plus neutre, mais elle n’a pas souhaité adapter sa tenue, je lui ai donc dit de fermer son stand », commence par préciser le maire.
« Les exposants de cette manifestation sont tous occupants du domaine public communal. De plus, ces personnes extérieures à la collectivité interviennent aux côtés d’agents publics. Il y a donc un enjeu de bon fonctionnement et de traitement identique de chacun des participants. Il ne s’agissait pas d’une personne cliente du marché de Noël, mais bien d’une exposante au contact du public, lors d’un service public rendu par la ville », argumente l’élu.
« La loi sur la laïcité s’impose, mon devoir de maire est de l’appliquer. À Saint-Gratien, on veut vivre les uns avec les autres et non les uns à côté des autres ! », explique-t-il.

Avis de juriste
« En droit, on distingue si l’on a affaire à un service public ou pas. Le principe de laïcité aurait pu s’appliquer pour elle dans un cadre privé, si elle exerçait une mission de service public, ce qui n’a pas l’air d’être le cas en l’espèce. Certes, cette manifestation est organisée par la commune, mais cette personne n’est pas salariée employée de la commune et elle n’exerce pas une mission de service public. On impose la règle de laïcité à des personnes du service public, à partir du moment où elles tiennent une mission de service public. Un marché de Noël est public mais ne relève pas du service public. C’est comme un marché hebdomadaire dans une ville », précise une juriste de permanence au Cidff 95 (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Val-d’Oise). Les participantes d’une brocante communale seraient ainsi soumises à la même jurisprudence. En les expulsant, l’organisateur s’exposerait à un délit de discrimination publique.

Voir l’article sur le site de « La Gazette »

4 réflexions sur “Discrimination de Noël

  1. Val-d’Oise. Une enquête ouverte après l’affaire de la femme voilée du marché de Noël de Saint-Gratien
    Le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) a ouvert une enquête pour discrimination au sujet de la femme voilée exclue du marché de Noël de Saint-Gratien.

    L’exposante avait été expulsée du marché de Noël le 30 novembre 2018. La Gazette/ ©Fabrice Cahen)

    Le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) a ouvert une enquête après que Zekiye Yildirim, une exposante expulsée du marché de Noël de Saint-Gratien, le 30 novembre 2018, a déposé plainte contre le maire (Lr) Julien Bachard, pour « discrimination commise en raison de l’appartenance religieuse par une personne dépositaire de l’autorité publique ».

    La scène avait eu alors que le maire procédait à l’ouverture de la manifestation de tradition chrétienne. Il était accompagné de la sénatrice (Lr) Jacqueline Eustache-Brinio et de Francis Docquincourt, maire adjoint délégué au commerce.

    « Je suis arrivé à 9h30. J’ai eu un bon accueil des membres de l’organisation, qui m’ont vue telle que je suis. Les clefs du chalet m’ont été remises. J’ai installé et décoré l’espace de vente. J’étais prête à l’ouverture du marché à 15h, des visiteurs sont venus découvrir mes produits. Tout se passait pour le mieux, jusqu’à 18h et l’arrivée du maire et de sa délégation », nous avait confié, l’exposante Argenteuillaise et originaire de Sannois.

    Je suis allé à la rencontre de cette personne pour lui rappeler les règles de neutralité et de laïcité. Je lui ai suggéré d’adopter une tenue plus neutre, mais elle n’a pas souhaité adapter sa tenue, je lui ai donc dit de fermer son stand », nous avait commenté le maire.

    L’édile s’en était également expliqué dans un courrier adressé à la femme expulsée ainsi qu’auprès du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), qui avait saisi le Défenseur des droits, le 7 décembre 2018.
    Au tribunal administratif aussi

    Un second recours a également été déposé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, contre la mairie de Saint-Gratien « pour dénoncer un refus d’accès au stand » et réclamer un préjudice.

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  2. RTL
    Val-d’Oise : une commerçante du marché de Noël exclue à cause de son voile
    Lors de l’inauguration de ce marché, le maire LR de la ville, Julien Bachard lui avait expliqué que son « foulard dérangeait ».
    Léa Stassinet
    Pour le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), cette commerçante de Saint-Gratien (Val-d’Oise) « fait partie des récentes victimes de cette violente et humiliante campagne d »invisibilisation’ de la femme musulmane voilée ». Elle a en effet été exclue du marché de Noël, où elle tenait un stand, en raison de son voile.

    Le 30 novembre dernier, lors de l’inauguration de ce marché où elle vendait des pâtisseries, le maire Les Républicains de la ville, Julien Bachard lui avait expliqué que son « foulard dérangeait », a témoigné la mère de famille.

    « J’ai constaté que vous portiez un signe religieux (…). Je vous ai demandé de vous faire remplacer ou d’adopter une tenue plus neutre en vous expliquant la nécessaire neutralité et laïcité des manifestations communales », explique Julien Bachard dans une lettre adressée à l’exposante et au CCIF, et consultée par l’AFP. Devant son refus, le maire lui a demandé de quitter le stand.
    « Rien ne peut justifier une telle attitude de la part d’un élu de la République. Le préjudice économique et moral causé par monsieur le Maire est considérable. Celui fait à ses enfants, témoins impuissants de la scène, l’est infiniment plus », dénonce le CCIF dans un communiqué.
    Une enquête ouverte pour discrimination
    L’exposante a déposé plainte contre le maire pour « discrimination commise en raison de l’appartenance religieuse par une personne dépositaire de l’autorité publique » et une enquête pour discrimination a été ouverte par le parquet de Pontoise. Un recours a également été déposé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre la mairie de Saint-Gratien « pour dénoncer un refus d’accès au stand » et réclamer une indemnité, a indiqué le CCIF. De son côté, le maire de la ville s’est refusé à tout commentaire.

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