Saint Gratien, quelques échos du Conseil municipal de novembre 2020, en plusieurs épisodes et quelques détails, car souvent, c’est là que le diable se niche…

Le Conseil aborde ensuite les questions budgétaires : sujet essentiel !

L’adjoint aux finances présente le « rapport d’orientations budgétaires », étape obligatoire avant le vote du budget que notre commune adoptera le 17 décembre 2020.

L’occasion de débattre… en principe. Certain.es élu.es manifestent rapidement leur agacement dès que le débat dure quelques minutes et il faut rapidement passer au vote. Il y a pourtant eu un échange avec l’adjoint aux finances.

Si la forme du document présenté aux élus change par rapport aux années précédentes, nous regrettons qu’il donne finalement très peu d’informations, et notamment très peu d’éléments prévisionnels, alors que nous sommes au moment clé du premier débat d’orientations budgétaires en tout début de mandat. On aurait pu avoir des informations beaucoup plus consistantes en terme de prévisions. Peu d’éléments prospectifs : 2 pages seulement sur les 25 du document leur sont consacrées. Difficile donc pour nous d’avoir une vision sur les années 2021/2023, notamment pour les investissements.

Nous demandons des informations sur deux variations sur 2020 : les « produits des services » diminuent significativement (-300K€) entre 2019 et 2020, et les « charges générales » augmentent quant à elles de +800K€. La baisse des recettes s’explique par la crise sanitaire, et notamment par les moindres rentrées entre mars et juin (cantine et périscolaire, exonérations de loyers). La réponse à propos des charges générales est plus confuse et l’adjoint nous renvoie au prochain compte administratif en indiquant que ces chiffres pourraient être alors « corrigés »…

Sur les charges de personnel, nous interrogeons sur la progression du nombre de contractuels employés par la ville (80) qui représentent à présent 1 emploi sur 3. Selon l’adjoint, c’est l’effet là encore de la crise sanitaire car la ville a eu recours ponctuellement à des contrats déterminés à durée très courte. Sur les rémunérations, nous constatons que ce sont les primes qui augmentent : ce seraient les conséquences de l’évolution du régime indemnitaire au niveau de l’État, que la ville subit.

Pour la période 2021/2023, la ville annonce 9 millions d’investissements futurs. C’est peu au regard des investissements des périodes des mandats antérieurs (40 entre 2008 et 2014 et 20 entre 2014 et 2020). Pas de chiffres par contre en ce qui concerne les charges financières, ce qui aurait été possible puisque la ville emprunte à présent à taux fixe, ou encore sur la masse des impôts perçus sous forme de taxe foncière et d’habitation. Trop prématuré selon l’adjoint aux finances qui nous renvoie au vote du budget dans un mois.

Enfin, grand débat autour de la nécessité de connaître le PPI de la ville, plan pluriannuel d’investissement, élément central pour les prévisions. La loi « NOTre » (loi sur la nouvelle organisation territoriale) rappelle l’obligation de mettre en place ce plan pour chaque mandat. Un document capital en terme de pilotage, mais aussi pour l’échange entre les élus, a fortiori en début de mandat. La CADA reconnaît qu’il s’agit d’un document autonome et communicable, de même que le tribunal administratif, et non d’un document à usage interne de la majorité municipale. Nous demandons donc à connaître ce document pour la durée du mandat 2020/2026. Trop d’incertitudes, d’après l’adjoint aux finances qui évoque les « impondérables » liés à la situation particulière que nous connaissons. Il ne lui paraît pas raisonnable d’annoncer aujourd’hui les investissements de 2026 (ce n’était pas notre demande) et nous renvoie au projet municipal de la liste UPSG, présenté en mars 2020…

Le seul chiffre qui nous est donné est celui de 9 millions pour les 3 ans à venir. Comment vont-ils se répartir ? Mystère… cela dépendra des urgences et des moyens de la ville pour l’adjoint, qui déclare ne pas le savoir à ce stade. Mais pourtant la réhabilitation de la salle Georges Brassens est d’ores et déjà actée pour 2021 à hauteur de 2 millions.. et une autre échéance est connue, c’est celle des travaux de la salle d’armes, qui doivent être terminés pour les JO de 2024. Pas moyen d’en savoir davantage, la municipalité nous renvoie au mois de décembre pour le vote du budget primitif… nous aurons alors le détail des travaux de 2021. Pour les autres investissements… Qu’en sera-t-il de la bibliothèque de Motordu, du centre Camille Claudel, du centre du Parc, ou le centre de loisirs Fossiez ? Faudra-t-il attendre 2024, 2025 ou 2026 ? Réponse ? Si des urgences s’imposent… elles seront prises en compte.

Enfin, que répondre aux associations confrontées au manque de salles municipales sportives ou culturelles disponibles ? N’y a-t-il pas là urgence ? Ce sont des éléments qui auraient pu être mis en débat pour bâtir un plan d’investissement sur les prochains exercices budgétaires. Les plannings sont « serrés » reconnaît l’adjoint, mais c’est pour lui « l’ordre normal des choses ».

Tout le monde sait que le monde associatif souffre actuellement gravement de la crise sanitaire. Quel signal envoie la ville en prévoyant une augmentation de.. 0% des subventions municipales ? Réponse ? Trop d’incertitudes ! Quand vous serez maire de la ville… Voilà un argument récurrent mais bien peu budgétaire que le maire brandit à chaque fois qu’il n’a pas envie de poursuivre les échanges.

À suivre…

Des masques pour les écoliers et écolières : le détail de notre proposition, faite en Conseil municipal le jeudi 19 novembre 2020

Lors de la présentation d’une «  décision modificative », c’est à dire d’actualisation des prévisions au fur et à mesure des réalisations budgétaires, nous apprenons que la section « fonctionnement » du budget est revue de la façon suivante  : + 25 000€ de recettes, et 120 000€ de dépenses non effectuées pour cause de Covid (marché de Noël annulé par exemple… ). Il y a donc +145 000€ dans la partie « fonctionnement » du budget de la commune.

Nous proposons alors que la ville prenne en charge l’achat de masques pour les écolier.ères de la ville.

En effet, le port du masque est dorénavant obligatoire à partir de 6 ans. Les élèves des écoles élémentaires doivent le porter durant leur journée d’école. Il est recommandé de le changer toutes les quatre heures. Deux masques par jour au minimum sont donc nécessaires, sachant que certains enfants peuvent être présents dans les locaux scolaires durant beaucoup plus longtemps que les seules heures de classe. Cet équipement peut représenter une lourde charge financière pour les familles. Notre proposition est que la ville fournisse à tous les écoliers et écolières des écoles élémentaires deux masques lavables, comme cela a été fait pour les Gratiennois.es au printemps dernier. Nous évaluons la dépense à 5 000€, pour environ 1500 élèves. Un coût qui reste modique pour le budget communal.Pour mémoire, le budget « fonctionnement » de la ville est de 26 millions d’euros. De plus, la ville a connu de moindres dépenses pour les écoles en 2020 : annulation de projets des classes de CM2 notamment, donc des économies pour la ville à hauteur de 20 000€, ainsi certainement que des coûts inférieurs de restauration scolaire et d’entretien des locaux suite au confinement du printemps, non encore chiffrés.

Nous demandons que cette proposition d’achat de masques soit soumise au vote du Conseil.

La réponse du maire et nos commentaires

Cette proposition ne sera pas soumise au vote des élus. (Pourquoi?) Le Covid a coûté plus cher à la commune que cela ne lui a rapporté. (Ce n’est pas démontré dans le document budgétaire que nous avons sous les yeux. Notamment la ville a fait des économies sur ses dépenses en direction des écoles. C’est une partie de ces sommes que nous voulons réaffecter en direction des familles.) Le choix de la ville pour les masques a été d’acheter des boîtes de masques jetables pour les enfants. Nous avions acheté des masques pendant la première période pour les habitants parce qu’ils n’étaient pas disponibles. Aujourd’hui on trouve des masques partout. (Notre propos n’était pas de dire que les masques étaient introuvables, mais bien qu’ils sont chers pour les familles.) Toutes les autorités considèrent aujourd’hui que les masques chirurgicaux sont lavables 10 fois. (Possibilité évoquée mais nullement confirmée officiellement.) Par conséquent, on a préféré faire au cas par cas et évidemment on ne va pas en faire la pub. (Cela ressemble davantage à de la charité qu’à une solidarité municipale.) Mais quand dans une structure un enfant n’a pas de masque, on a des masques chirurgicaux jetables à donner. (Nous évoquions les écoles et non les accueils de loisirs. Dans les écoles, quelques masques disponibles pour les enfants non pourvus, ont été fournis par l’Éducation nationale.) Ensuite il y a des problématiques, pour être très transparents, entre les plus jeunes enfants et les plus âgés, parfois la taille des masques est différente. Donc l’écueil que connaissent beaucoup de villes alentour c’est que pour certains enfants le masque est trop petit, pour d’autres il est trop grand. (Grave problème qui empêcherait toute fourniture de masques aux enfants ? Un peu de sérieux !) Donc on préfère traiter au cas par cas notamment dans le périscolaire pour les enfants qui n’ont pas de masque. (Une nouvelle fois, le maire répond à côté, nous visions les élèves des écoles, autrement plus nombreux que ceux fréquentant les accueils de loisirs.)

Une réponse donc absolument pas convaincante, très laborieuse et ne répondant pas à notre suggestion.

Notre conclusion : la ville n’est donc pas prête à dépenser 0,019% de son budget de fonctionnement pour un petit coup de pouce aux familles qui subissent durement les effets de la crise sanitaire. 

Saint Gratien : quelques échos du Conseil municipal de novembre 2020, en plusieurs épisodes et quelques détails, car souvent, c’est là que le diable se niche…

Assez chaude ambiance pour cette séance. Chaude, mais pas chaleureuse.

Premier échange sur le procès-verbal de la séance du mois de septembre.

Nous faisons tout d’abord remarquer que c’est la première fois que le Conseil se déroule sans public, pour raison de crise sanitaire. Or, les séances municipales sont publiques. La solution pour le temps que la crise durera ? Diffuser la séance sur Internet. De nombreuses communes le font. C’est bon pour la démocratie que les citoyens soient informés du travail des élus. Nous questionnons aussi sur l’horaire inhabituel. Pourquoi un Conseil à 18h30 ? Cela a des répercussions négatives pour les élus qui ont une activité professionnelle. D’ailleurs plusieurs élus arriveront après le début de la séance.

Sur le PV de la séance du 24/09 : ce document est important puisqu’il retrace les principaux échanges entre élus. C’est essentiel pour les citoyens qui veulent être informés, particulièrement depuis le mois de mars dernier, où le public n’est accueilli que de façon très réduite, voire plus du tout. Il importe donc que le PV reflète correctement ce qui a été prononcé, et de manière suffisamment complète.

Nous avons reçu celui-ci le 16 novembre, c’est à dire quasiment 2 mois après la séance, ce qui ne facilite pas la relecture! De plus, nombre de nos interventions sont cette fois-ci, mal retranscrites.

Quelques exemples. Le PV nous fait dire à propos des majorations des indemnités d’élus, sujet crucial de la séance de septembre, que nous demanderions « le non report des majorations des indemnités » Contresens absolu, puisque nous réclamions exactement l’inverse, à savoir de  « ne pas réactiver ces majorations » !

Nous pointons une dizaine de corrections au total afin que nos propos soient correctement retranscrits, et compréhensibles.

Sachez que ce PV comportait 48 pages, ce qui pourrait laisser penser qu’il est particulièrement détaillé, comme le maire essaie de nous le faire croire à chaque fois que nous demandons des rectifications. Sauf que sur 48 pages, il y avait cette fois-ci 8 pages reprenant les décisions du maire, 8 le rapport sur la Saiem, 4 les tableaux des indemnités, 3 les questions orales. Sur 48, la majorité des pages sont donc consacrées aux rapports présentés, et environ 9 seulement aux débats… en gros, 20%, ce qui n’est donc pas exceptionnel.

Que répond le maire ? Sur la vidéo : dans la salle Georges Brassens, ce serait compliqué. Pourquoi ? Mystère. Cela imposerait des frais très importants pour la commune. Mais combien? Mystère. Selon lui, les Gratiennois peuvent s’informer avec le PV sur le site de la ville et c’est suffisant. L’horaire avait été fixé au temps du couvre-feu. Quant aux modifications demandées, elles seraient « de l’ordre sémantique » et certaines seront acceptées. Mais lesquelles ? Mystère.

Le Conseil respecte ensuite une minute de silence pour les victimes des récents attentats, et rend notamment hommage au professeur Samuel Paty.

Nous votons ensuite une avance de trésorerie pour l’association « Cercle des arts », tout en soulignant l’anomalie entre la présence d’élus au conseil d’administration de cette association, et notre non-information du problème qui entraîne aujourd’hui un besoin d’avance financière.

En effet, la ville est représentée par trois élus au CA : pourquoi si ce n’est pour alerter en cas de problème ?

« Difficultés de personnel » : il s’agit d’un licenciement qui a entraîné un recours aux prud’hommes et un jugement défavorable à l’association. Ce n’est pas rien puisque cela a tellement «fragilisé son budget » que le versement des salaires des professeurs est en jeu. Le rapport dit que « la ville suit de manière très attentive la gestion financière de l’association »… Ce serait bien de nous en informer par souci de transparence, et partant du principe que les difficultés de l’association ont des répercussions pour l’action de la commune, nous devons être informés. Autre souci : cette avance de trésorerie remboursable apparaît dans le budget comme une subvention…

Nous faisons des propositions pour éviter ce genre de situation : que l’opposition soit représentée au CA des associations les plus importantes ; que le vote des subventions aux associations soit accompagné d’une courte présentation : nombre d’adhérents, objet, état de la trésorerie ; que les élus qui siègent aux conseils d’administration des associations fassent un retour au Conseil municipal. L’adjoint aux finances le dit : « on étudiera leur situation sur la base de ce qu’elles présenteront ». Ce sont donc bien des informations que les élus doivent avoir pour voter les subventions en connaissance de cause. Un peu de transparence ne nuit pas… Sans surprise, le maire n’est pas favorable à une telle évolution des pratiques…

À suivre : les échanges sur les orientations budgétaires et une décision modificative au budget 2020.

Le règlement du Conseil municipal prévoit la possibilité pour les groupes qui y sont représentés de poser des « questions orales« .

L’exercice est sévèrement encadré : cinq questions maximum, à déposer par écrit 48 h avant la séance ; pas de présentation de la question par ceux qui l’ont posée ; pas de débat après la réponse du maire.

Pourtant, nous utilisons cette toute petite fenêtre pour interroger sur des sujets qui préoccupent les Gratiennois.es.

Voici nos questions pour le prochain Conseil, au nom du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen ».

Réponses (ou pas…) le jeudi 19 novembre 2020. 

1. Écoles

Depuis le re confinement, nous n’avons pas eu d’information sur le nouveau protocole sanitaire mis en place dans les écoles maternelles et élémentaires : désinfection des locaux par le personnel communal ou la société Saturne chargée de l’entretien des écoles, encadrement lors du temps de cantine pour assurer la distanciation physique, aération régulière des locaux (quand on sait que certaines fenêtres d’écoles sont condamnées).

Nous avions demandé en septembre que les groupes de travail «Covid» soient pérennisés afin de suivre l’évolution de la situation sanitaire, et les aménagements qui s’ensuivent. Cela n’a pas été le cas et la dernière commission scolaire date du 16 septembre. Celle planifiée le 9 novembre a été annulée la veille de sa tenue.

Par ailleurs, la convention avec le prestataire Sogérès pour les cantines arrive à échéance en 2021. Nous proposons un sondage auprès des parents dans le cadre de suggestions à insérer dans un nouvel appel d’offres.

Enfin, il est fait état d’un arbuste de type chèvrefeuille, dont les branches donnent sur la cour d’école de Pauline Kergomard. La toxicité des feuilles de cet arbuste a amené l’école à neutraliser une partie de la cour de récréation. Il semble indispensable que la ville intervienne auprès de la copropriété qui jouxte l’école.

Pourrions-nous avoir les informations nécessaires ?

2. Nid de frelons

Une circulation importante de frelons asiatiques est constatée dans une haie de lierre avenue de Catinat. La haie est située sur le domaine public et l’école Jules Ferry est à proximité immédiate. De nombreux piétons passent dans cette rue qui mène à l’école et au lycée.

Nous avons sollicité un connaisseur des hyménoptères. Voici sa réponse:

« La pose de barrière est une bonne procédure quand on ne trouve pas le nid, qui doit être dans les parages. Le lierre est le « drive » des frelons. Ceux-ci prélèvent les abeilles qui viennent butiner et leur ont échappé jusque là, et ils butinent aussi un peu le lierre fleuri.

Cette activité va durer le temps de la floraison.

Les frelons ne sont pas agressifs, ils viennent juste au ravitaillement, preuve que le nid n’est pas là.

Sinon, ils attaqueraient.

La protection de la zone est utile surtout au cas où cela surprendrait les gens : un frelon qui se coince dans les cheveux… un écart quand les voitures passent.

La priorité va être de trouver le nid, arbre, résineux, haie…

Il y a une quantité affolante de nids qui ont déjà été détruits dans la ville et les communes voisines.»

La ville n’aurait-elle pas pu être plus précise dans sa communication grand public qui de fait a généré beaucoup d’inquiétudes, comme l’illustre plusieurs posts à ce sujet sur des sites et réseaux sociaux de St Gratien, sur lesquels d’ailleurs des élus de la majorité sont intervenus en tant que modérateurs ?

3. Communication de la ville

Nous constatons des couacs récurrents dans la communication officielle de la ville. Celle-ci passe désormais quasi uniquement par la page Facebook. Or de nombreux Gratiennois n’ont pas accès à ce réseau social. Des élus communiquent de plus sur d’autres pages que celle de la ville. Des initiatives ne sont pas annoncées, comme la venue d’un bus de dépistage du coronavirus en septembre. Il y a également un manque d’information par voie d’affichage. Des annonces nous sont faites qui se révèlent inexactes, comme l’annulation de la cérémonie du 11 novembre, laquelle s’est finalement déroulée en comité restreint, où nous n’étions pas conviés. Le site de la ville, seul à même d’informer les habitants sur les différents services municipaux, est à l’abandon depuis des semaines et son accès n’est plus sécurisé.

Quelle réflexion la ville a-t-elle engagée, au-delà de la refonte de son site Internet, comme nous l’apprenons par inadvertance via la décision modificative n°2, pour enfin assurer aux Gratiennois l’information performante et égalitaire à laquelle ils ont droit ?

4. Soutien au commerce local

Des villes voisines (Montmorency, Sannois…) ont mis en place une plate-forme regroupant les coordonnées des commerçants de la ville touchés par le confinement qui souhaitent continuer à travailler en «click and collect» et/ou par livraison.

Saint Gratien envisage-t-elle de mettre en place cette démarche, qui pourrait être très bénéfique pour les commerces contraints de fermer, et de la faire connaître via le site de la ville ?

5. Poubelles en centre ville

Nous constatons de façon récurrente que les containers à ordures sortis le mardi après-midi rue Berthie Albrecht débordent sur le trottoir de façon importante, occasionnant nuisances visuelles, olfactives et potentiellement sanitaires. Ce problème n’est pas récent, puisque nous le constations déjà au mois d’août (voir photo), bien en amont du confinement. Il concerne d’ailleurs également d’autres endroits de collecte de déchets du Forum.

Quelle solution peut-elle être envisagée ?

Prochain Conseil municipal de Saint Gratien ce jeudi 19 novembre 2020.

Pour cause de Covid, la séance se tiendra à la salle Georges Brassens, plus vaste que la salle des mariages et permettant donc une distanciation physique plus aisée.

On a davantage de mal par contre à comprendre l’horaire de 18h30, fixé en temps de couvre-feu qui n’est plus en vigueur. Cela entraîne des difficultés pour les élu.es qui travaillent. Seule la ville croit qu’il est facile pour les salarié.es de demander, comme la loi certes le prévoit,  une autorisation d’absence à son employeur pour assurer son rôle d’élu.e. Ou tout simplement de se libérer de son travail à cette heure-ci…

Quant au public, il sera absent pour cause de confinement. La démocratie, elle, n’est en principe pas confinée. Les séances des Conseils municipaux sont publiques. Seul moyen d’assurer ce réglementaire -et bénéfique- caractère public : la diffusion de la séance en ligne. De nombreuses villes voisines ont mis en place ce système, qui permet aux citoyen.nes d’assister au travail de leurs élu.es.

C’est sain pour la démocratie, et simple à instaurer. Mais à Saint Gratien, il va falloir insister pour se faire entendre sur ce point. 

À suivre : nos questions orales