Les coups du capital

mairie-dexia-bis-bis1Les emprunts toxiques, c’est fini ! C’est du moins la réponse que nous fait la majorité municipale par la voix de l’adjoint aux finances à chaque discussion budgétaire. À l’entendre, ce fut à Saint Gratien une « bonne affaire », la seule de France certainement. La renégociation d’un de ces prêts toxiques aurait de même été satisfaisante en 2016. Pourtant, nous savons que ces emprunts pudiquement appelés « structurés » continuent de peser lourdement sur le budget de la ville, et donc sur les services rendus aux habitants. L’encours de dette a été augmenté suite à la renégociation, et si la ville paie moins d’intérêts, elle subit une charge supplémentaire de remboursement de capital. D’autre part, le deuxième prêt toxique n’a pas été renégocié. En avril 2018, la ville a payé un surcoût de + 38 000 € pour ce prêt indexé sur l’évolution du dollar et de l’euro. 38 000€, c’est aussi la somme que dépense Saint Gratien pour l’ensemble des séjours de vacances des enfants gratiennois

dexia 300Partout en France, les emprunts toxiques ont fait des ravages. Dans le Val d’Oise, ce sont 40 villes qui en ont subi les effets néfastes, dont Argenteuil. Dans cette ville, le Conseil municipal vient de voter à l’unanimité la création d’une commission d’information chargée de retracer les emprunts contractés depuis 2002, selon une information du « Parisien ».  Une démarche rarissime en France ! Il est vrai que nous aurions aimé une telle transparence à Saint Gratien, où la seule information qui nous a été donnée consiste en un tableau de chiffres sur une demi-page, jamais débattu… À Argenteuil, le but recherché est de clore les désaccords entre majorité et opposition sur les emprunts toxiques de la ville. « Cela permettra que tout le monde ait les éléments et d’éclairer un certain nombre de supputations. La commission pourra avoir toutes les confirmations qu’elle souhaite, de la collectivité et de nos partenaires extérieurs », selon les propos du maire rapportés par le Parisien. Opposition et majorité seront représentées dans cette commission dont la mission, de six mois, sera de « retracer l’ensemble des emprunts contractés depuis 2002 ». Elle devra « évaluer les coûts et bénéfices des contrats initiaux et des renégociations ». Un rapport sera rendu public en mai et devrait permettre de clore la polémique sur les responsabilités des uns et des autres dans la situation financière de la ville, placée en redressement judiciaire par la Chambre régionale des comptes de 2014 à 2016. Fin 2012, la ville avait renégocié 118M€ de prêts toxiques.

Comme à Saint Gratien, alors que la majorité les classe comme de l’histoire ancienne, l’opposition considère que ces emprunts continuent de peser sur les finances de la ville.  

Enfin, les emprunts toxiques n’ont pas été délétères que pour les communes. Des hôpitaux ont également subi ce « coût du capital ». Voire, sans mauvais jeu de mots, ce « coup » du capital ! C’est par exemple le cas de l’hôpital de Saint Étienne, qui vient d’être condamné par la cour d’appel de Versailles à rembourser plusieurs millions d’euros à la banque Dexia.

Le CHU de Saint-Étienne souhaitait en effet renégocier les prêts à taux variables accordés par la banque entre 2004 et 2010. 

La banque avait obtenu gain de cause en première instance. L’hôpital stéphanois demandait à la justice de prononcer la nullité des clauses d’intérêts des emprunts indexés sur les taux de change du dollar contre le yen, ou d’autres devises. Il souhaitait leur substituer le taux d’intérêt légal ou bien annuler ces contrats. Le CHU voulait également faire reconnaître que « la banque a manqué à ses obligations d’information, de mise en garde et de conseil ». 

Fin 2011, pour le rachat des emprunts litigieux, Dexia exigeait de l’hôpital 150 millions d’euros. Ce montant a été ramené à environ 100 millions d’euros fin 2016. Il est désormais estimé entre 65 et 70 millions d’euros.

Actuellement, le contrat entre l’hôpital et la banque Dexia prévoit un taux de remboursement fixe, à 5% jusqu’en 2021, mais après cette date c’est l’inconnu. Le taux deviendra variable donc imprévisible. Dexia a une créance qui s’étale jusqu’en 2035. Une situation qui fait très peur aux syndicats de l’hôpital stéphanois. Le CHU de Saint-Étienne est l’un des hôpitaux les plus endettés de France. Un service public sous les coups du capital.

PLU et démocratie

Voici le texte de notre tribune libre parue dans la revue municipale de Saint Gratien de novembre 2018.

« Libre » mais soumise au format de 1 333 caractères…

Groupe « Saint Gratien solidaire et citoyen »

S’il y a un sujet qui méritait d’être traité en réunion de quartier et en conseil municipal extraordinaire, c’est bien la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Un exposé synthétique des évolutions envisagées devant les Gratiennois ? Des échanges ? Non ! Chacun a été invité, sans trop de publicité, à consulter de chez lui les centaines de pages de documents du futur PLU sur le site de la ville. Pour ou contre l’érection dans nos rues de clôtures avec panneaux pleins occultant jusqu’à 2 m ? Le passage de 30 à 50% des emprises au sol, qui va réduire les espaces non bâtis en ville ? L’encadrement très dissuasif – et contraire à l’urgence climatique – de l’installation de panneaux solaires ? La construction d’un immeuble le long de la voie RER au lieu d’un parc à vélos ? La poursuite du bétonnage et le cantonnement des logements sociaux d’un côté de la D14 ?  L’absence de pistes cyclables ? Cela méritait une réflexion collective, pour imaginer ensemble la ville de demain. La mairie devait consulter les habitants, meilleurs « experts de leur quotidien » avant d’engager la révision, pour tenir compte de leurs idées. L’enquête publique est bouclée et n’a pas eu vocation à apporter des évolutions ou à la marge. Il y a longtemps que la démocratie participative ne passe PLU par St Gratien.

Conseil municipal de Saint Gratien (3)

Voici les questions orales que nous avons soumises au Conseil municipal du jeudi 22 novembre 2018, au nom du groupe Saint Gratien solidaire et citoyen. Ces questions, malgré leur dénomination, doivent être déposées par écrit 24h avant la séance. Le maire y répond très succinctement, la plupart du temps sans les lire, et ce temps n’est pas suivi de débat…

1/ Journée nationale des commerces de proximité

Pouvez-vous nous faire un bilan de la journée du 13 octobre en terme de hausse de fréquentation des commerces, de nombre de commerçants participants ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’animation au centre commercial des Raguenets ?

Réponse du maire : cette journée est depuis quatre ans organisée par l’association des commerçants gratiennois, 87 commerçants ont participé dont 60 qui ont mis en place des animations, y compris au centre commercial des Raguenets. Succès de cette opération au vu de la fréquentation en hausse des commerces ce jour.

2/ Semaine du handicap

La SEEPH (Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées) se déroule du 19 au 25 novembre. La ville envisage-t-elle de profiter de cette semaine qui a lieu chaque année en novembre afin de sensibiliser les Gratiennois sur le handicap qui touche en France 12 millions de personnes ?

Réponse du maire : il rappelle l’action de la commune dans ce domaine : mise en conformité des bâtiments de la ville, accueil des enfants porteurs de handicap dans les écoles, organisation par le service des sports d’une matinée pour 15 adolescents handicapés du collège, adaptation des postes de travail pour les agents.

Notre commentaire : il faut donc comprendre que la ville ne participera pas à cette semaine européenne.    

3/ Augmentation de la fiscalité de l’agglomération

Cette question va certes au-delà de ce que nous traitons au Conseil Municipal.  Cependant la ville dispose de 7 conseillers communautaires.

À la réception de la Taxe d’Habitation, les Gratiennois ont pu constater une augmentation du taux d’imposition de l’intercommunalité : le taux passant de 7,38% à 7,75 %. Quelle a été la raison de cette augmentation ?

Réponse : apportée par l’adjoint aux finances au cours de la séance, qui confirme bien cette augmentation de 5% des taux votés par l’agglomération. 

Notre commentaire : nous ne saurons pas la raison de cette hausse.

4/ P.L.U 

-Compte tenu des thèmes abordés dans  les modifications du P.L.U, telles que autorisations de clôtures autour des propriétés avec panneaux pleins, avenir du centre de loisirs, limitation de la largeur des portails, nouvelles constructions, notamment le long du quai du RER, etc. pourquoi ne pas avoir présenté les dites modifications par un grand débat public en ville, par exemple dans le cadre des réunions de quartiers, plutôt que d’avoir opté pour une procédure assez confidentielle ?

– Pourquoi ne pas avoir intégré dans les modifications du P.L.U la création de pistes cyclables et d’autres agencements urbains favorisant dans St Gratien les transports alternatifs à la voiture ?

Réponse du maire : il nous rappelle les règles du code de l’urbanisme qui prévoient une simple enquête publique pour une modification du PLU, et une réunion publique pour la révision de celui-ci. La ville répond à ses obligations légales. Seront intégrées dans le PLU les dispositions relatives aux modes de déplacement alternatifs à la voiture, car le PDUIF (plan de déplacements urbains d’Île-de-France) en fait obligation.

Notre commentaire : ces dispositions ne nous sont pas inconnues ! Mais rien n’empêchait la ville d’aller au-delà, pour favoriser l’information et la participation des Gratiennois sur ce sujet majeur qu’est l’urbanisme. Mais nous prenons acte de l’affirmation du maire sur les déplacements doux, sauf que force est de constater que le PLU est actuellement quasi muet, ou fort timide, sur ces questions.

5/ Piscine des Bussys

– Regroupant les villes d’Eaubonne, Ermont, Montlignon, Saint-Gratien et Sannois, le syndicat intercommunal assure la gestion de la Piscine des Bussys. Elle est dotée de 6 maîtres-nageurs. Or, à ce jour un seul maître-nageur sur six donne des cours de natation. Les 5 autres sont consignés, par roulement, à des tâches de surveillance des bassins ou administratives. De fait, cela réduit l’offre en matière d’apprentissage. Qu’est-ce qui explique l’organisation adoptée ?

Réponse du maire : il botte en touche en affirmant que les maîtres-nageurs n’ont pas d’obligation en la matière.

Notre commentaire : ce n’est pas un choix des maîtres-nageurs qui est en cause, mais une réorganisation de cette piscine, « écartelée » entre le syndicat intercommunal d’origine et un transfert vers la communauté d’agglomération.  

– Pourquoi la piscine de d’Enghien – Montmorency est-elle utilisée par les élèves du lycée G. Monod alors que celle des Bussys à Eaubonne présente l’avantage d’être beaucoup plus moderne, notamment en matière de vestiaires ?

Réponse du maire : le lycée n’aurait pas sollicité la piscine des Bussys.   

6/ Lycée G. Monod et offre d’équipements publics sportifs à St-Gratien

Au lycée G. Monod, pour les élèves de terminale, 7 sports sont proposés (gym, natation, step, athlétisme, badminton ; volley-ball ; course de durée). La notation pour l’épreuve du bac est constituée d’une note sur une combinaison de 3 sports parmi les 7 proposés, que chaque élève choisit. Par rapport à l’année scolaire 2017/2018, il y a une réduction du nombre de sports proposés cette année : le tennis de table n’est plus au programme. Afin d’augmenter la diversité de l’offre en matière d’EPS aux élèves de terminale à G.Monod, qui devient inférieure à celle d’autres établissements dans la région, et afin de ne pas pénaliser des élèves qui montrent moins d’appétence ou d’aptitude face à l’offre proposée, la ville peut-elle envisager un partenariat avec le lycée en ouvrant par exemple ses équipements de tennis de table et/ou d’escrime eu égard à l’offre d’équipements publics à St-Gratien ?

Réponse du maire : il nous parle de prérogatives pédagogiques du lycée, alors que notre question portait sur la mise à disposition des équipements sportifs de la ville… et rappelle ceux qui le sont à l’heure actuelle.  

7/ Fronton de l’hôtel de ville 

Les drapeaux européen et tibétain ont disparu du fronton de l’hôtel de ville. Pourquoi ?

Réponse du maire : les drapeaux ont été réinstallés le 21 novembre.

Notre commentaire : c’est bien le cas pour le drapeau européen, mais on notera, avec satisfaction, que le tibétain n’est pas revenu. Il s’agissait là d’une décision toute à fait personnelle et unilatérale du maire précédent, qui n’avait jamais jugé bon de consulter son Conseil municipal, en l’absence de toute relation particulière de la commune avec le Tibet.

8/ Vol de camion

La ville a-t-elle des nouvelles du camion benne utilisé par les services techniques de la ville de St Gratien et dont il a été fait état du vol en amorce de la dernière commission des travaux ?

Réponse du maire : pas de nouvelles…

Notre commentaire : il se dit que ledit camion était chargé de décorations de Noël…

9/ Culture 

Le directeur des affaires culturelles a déclaré sur scène lors de l’inauguration de la saison culturelle 2018/2019, que « c’est en solitaire que j’ai l’habitude de dénicher les spectacles » qu’il allait ensuite présenter à St Gratien : « je me mets à un café, et j’écoute les spectateurs qui sortent. C’est un guide à mes propres recherches culturelles ».

Quel a été le bénéfice du voyage à Avignon cet été de Madame Berthier, adjointe au maire aux affaires culturelles, en partie pris en charge par les subsides de la ville ?

Réponse du maire : il se dit « scandalisé par l’indélicatesse «  de la question.. qui laisserait entendre que l’adjointe à la culture se rendrait inutilement au festival d’Avignon. Il rend hommage à l’investissement de l’adjointe à la culture.

Notre commentaire : loin de nous l’idée de faire un mauvais procès. Mais nous avons voté en juin une subvention-certes modeste- pour participer au financement du voyage à Avignon. Est-il « indélicat » de s’enquérir de l’usage qui a été fait de ces fonds publics ? Et, petit rappel historique, l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule bien : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Nous aurions tout simplement aimé avoir un retour sur les retombées du voyage à Avignon sur la programmation culturelle gratiennoise.. rien de plus qu’une simple information qui nous semble due aux contribuables.

10/ Cinéma

Des pannes récurrentes se produisent depuis les récents travaux du cinéma : ascenseur, ouverture des portes… Un dimanche les spectateurs n’ont pu accéder à l’accueil et ont dû rebrousser chemin. Qu’est-il prévu pour remédier à ces incidents ?

Réponse du maire : il minimise l’incident qui n’aurait affecté le cinéma que de 14 à 18h ce fameux dimanche… il salue le travail des agents de la ville.

Notre commentaire : aucune réponse n’est apportée sur la répétition de ce genre d’incidents.

11/ Locaux ancienne poste annexe

Que vont devenir les locaux de l’ancienne poste annexe des Raguenets ? Est-il exact que La Poste souhaite les vendre ? La ville a-t-elle un projet ?

Réponse du maire : nous n’avons pas d’information spécifique à vous communiquer.

Notre commentaire : une formulation un peu alambiquée qui ne dit pas clairement qu’il n’y a pas de projet municipal..

Conseil municipal de Saint Gratien (2)

mairie 2017Le Conseil municipal de Saint Gratien s’est réuni le 22 novembre 2018. Suite des débats après les orientations budgétaires.

Dérogation au repos dominical : l’autorisation municipale concerne un magasin de chaussures.

Pour nous, c’est non ! Le travail du dimanche ne crée pas d’emplois. Le pouvoir d’achat des ménages n’est pas extensible : ce qui serait dépensé le dimanche ne le sera pas en semaine. Des salariés volontaires ? Le plus souvent, ils n’ont pas le choix. Et si leurs salaires étaient corrects, ils n’auraient pas besoin de travailler le dimanche. Chaussures ? Quel intérêt de les acheter le dimanche ? Le dimanche doit rester un temps qui ne soit pas celui de la consommation : celui de la vie de famille, du repos, des amis, de la culture… Le jour où tout le monde travaillera le dimanche… qui ira dans les magasins ? Le maire répond par une boutade en disant que nous sommes restés coincés à l’époque de la « bête humaine ».  J’en déduis qu’il connaît fort mal les rapports de force dans les entreprises, et particulièrement dans le secteur du commerce, où les salarié.e.s. sont souvent des femmes en temps partiel. Pour mieux comprendre les enjeux,  voir ici l’argumentaire de la CGT-commerce

Le Conseil étudie ensuite une motion relative à la création du comité de défense des riverains de l’A15, pour la réouverture du viaduc de Gennevilliers.Notre avis ci-dessous.

viaducCe sont des travaux importants, longs, coûteux : 5,76M€. La sécurité des usagers est en jeu… autant prendre son temps pour réparer, et le faire bien.

Le comité de défense demande « une gestion prioritaire des travaux pour un retour rapide à des conditions de circulation normales ». « Notre seul et unique but doit être de permettre la réouverture du viaduc le plus tôt possible et dans les meilleures conditions » a souligné la présidente du CD du 95. « Retour rapide » et « le plus tôt possible » ne nous semble pas être des formules très heureuses. Il faut bien que les travaux se fassent, et se fassent bien.

Tout d’abord, on ne peut pas dire que l’État ne fait rien, ou le fait mal. Des moyens importants ont été mis en œuvre. Les travaux lourds de réparation du mur de soutènement et de la chaussée de l’autoroute ont commencé début octobre. Les études et les travaux depuis début septembre, depuis la notification du marché.

Des travaux particulièrement complexes en raison de la configuration du site difficilement accessible pour des engins de chantier, de la proximité d’une pile du viaduc de Gennevilliers, et d’une mise en œuvre sous circulation routière.  « La principale difficulté de chantier réside dans le fait qu’il n’y ait aucune plate-forme de chantier, ce n’est pas droit, pentu, il n’y a pas de place pour mettre deux pelles. Nous avons dû aménager tout cela. Les machines ne peuvent pas travailler de manière très efficace du fait du côté pentu. Voilà pourquoi nous mettons plus de temps que vous le souhaiteriez. » (réunion d’info dans le 95)

Les travaux sont prévus pour durer jusqu’à mi-mars 2019, sous réserve des éventuels aléas techniques ou météorologiques toujours possibles sur un chantier de cette complexité. (site de la Préfecture) La réouverture des 4 voies de circulation sera alors possible. Il est prévu l’ouverture d’une troisième voie de circulation début décembre.

Toutes les dispositions techniques ont été prises pour réduire la durée des travaux, tout en assurant les conditions de sécurité des usagers et des intervenants sur le chantier. Ainsi les travaux seront organisés en deux postes successifs pour leur réalisation en continu de 7h à 20h.

Quant au « suivi régulier de l’avancée des travaux et une information transparente sur les modalités de circulation sur l’A15 et le calendrier du chantier » réclamées par le comité : toutes ces infos sont accessibles sur les sites ad hoc, DIRIF and co.

Par contre, il nous semble que le Conseil départemental aurait dû

1) rappeler que – la situation que nous connaissons en Île-de-France est une situation qui est nationale en terme de moyens d’entretien. La ministre Élisabeth Borne a rappelé qu’un audit a été demandé auprès d’un cabinet privé sur l’état des infrastructures routières en Île-de-France. Cet audit a conclu qu’il faudrait, pour maintenir le réseau dans un état qui ne continue pas de se dégrader, augmenter les budgets correspondants de 50 % pendant 15 ans. On paye là le prix de l’austérité et de la réduction de dépenses publiques !

C’est là où la motion qu’on nous demander de voter contient des « injonctions paradoxales » par rapport à nos débats de tout à l’heure : vous justifiez les politiques d’austérité (cf. débat dans le cadre du ROB) et à la fois vous réclamez maintenant plus d’action publique… paradoxe…

2) se saisir de l’occasion pour affirmer l’absolue nécessité de développer les modes de transports alternatifs à la voiture. 190 000 voitures franchissent ce pont chaque jour. Le moindre problème bloque des milliers d’automobilistes et engorge toutes les communes avoisinantes. Même un jour « ordinaire », des milliers de voitures sont bloquées plus ou moins longtemps sur les routes qui mènent à Paris le matin, et on connaît les mêmes difficultés dans l’autre sens le soir. Fatigue, coût, temps perdu, pollution… Pollution qui participe au fait qu’on a un taux de CO² tel parfois dans notre secteur géographique, que l’Éducation Nationale demande que les élèves des écoles de St Gratien ne sortent pas et restent dans les classes les jours de grand et beau soleil …

Il est grand temps de réfléchir et de mettre en œuvre d’autres modes de déplacement et aussi d’autres schémas d’aménagement du territoire. C’est très bien de réclamer la gratuité (très provisoire) de routes payantes (nous nous sommes pour la gratuité des transports en commun), ou la réalisation de liaisons de transports en commun ou le prolongement du tramway. Mais ces propositions arrivent en toute fin de motion et l’argumentaire municipal qui l’accompagne ne les reprend même pas, restant centré sur les travaux de réparation au plus vite : on voit bien que ce n’est pas votre priorité.

Par ailleurs, nous n’avons pas entendu le département regretter le retard qu’ont pris les travaux de la future ligne 17 dans le cadre du grand Paris, qui pourtant permettrait de décongestionner à terme le flot de voitures qui entre dans Paris via le Pont de Gennevilliers.

Idem, la motion de ce soir ne promeut pas une solution alternative, telle que la mise en place d’aires de covoiturage le long de l’A15, qui tout de suite permettrait de diminuer la circulation sur le viaduc. La question serait, par exemple, de  trouver un partenariat avec Décathlon, à Osny-Cergy et Herblay, dont les parkings sont pleins le week-end mais vides en semaine….

Bref, c’est une évidence que ces travaux doivent se faire, et se faire bien : mais nous ne voyons pas en quoi ce comité va y aider. Par contre, il y a là une occasion manquée de montrer l’absolue nécessité d’une réorganisation des transports dans notre région, et de commencer à avancer des propositions.    

Le Conseil examine ensuite une autre motion sur la décentralisation, intitulé « l’appel de Marseille ». Notre intervention ci-dessous. 

Nous sommes pour la décentralisation, bien sûr ! Nous souhaitons une France décentralisée, au plus près de ses habitants, pour développer les services publics, améliorer les conditions de vie de chacun, favoriser le « vivre ensemble ».

Ce texte -que nous voterons malgré ses insuffisances- ne fait aucune allusion à diverses lois ou réglementations qui ont mis à mal les principes de décentralisation :

La baisse continue des dotations : la DGF est passée de 21% des recettes des communes à 14% en quelques années. Si nous dénonçons cette politique depuis que N. Sarkozy l’a engagée, nous n’avons jamais entendu le maire faire de même… Lorsque nous demandions fin 2011 l’avis de Mme Eustache-Brinio, quant à la baisse de la DGF, à l’époque il nous avait été répondu que tout le monde se devait de faire des économies…Dans le même temps, l’État se défausse sur les collectivités locales de ses missions régaliennes : police municipale, actes d’état civil, hébergement d’urgence… RSA, TAP…

-La disparition programmée de la taxe d’habitation, qui entraine la remise en cause de l’autonomie fiscale et du lien entre citoyens et action municipale.

-La volonté accrue d’orienter et de contrôler l’action des collectivités : c’est la mise en place de la contractualisation budgétaire récente : des dotations à condition que la ville s’engage à réduire ses dépenses. C’est une remise en cause de la souveraineté communale.

-C’est la loi NOTre qui a signé la fin du processus démocratique de décentralisation en œuvre depuis 30 ans dans notre pays. C’est la voie ouverte à la disparition programmée des collectivités territoriales de proximité que sont les communes et les départements, par l’évaporation progressive de leurs compétences et leur asphyxie budgétaire. De cette réforme territoriale, nous contestons depuis le début la philosophie tout autant que le dispositif. C’est toute notre démocratie locale qui est ainsi mise à mal avec la concentration des pouvoirs et l’éloignement des citoyens des centres de décision.

Pour mémoire, en décembre 2017, nous avions proposé au Conseil municipal de voter une motion de l’Association des maires de France qui soulignait « la République décentralisée est progressivement vidée de son contenu. La décentralisation, pour laquelle des générations d’élus de tous bords politiques se sont battus, est réellement en danger » ou encore : « La suppression de la TH, sans une réforme fiscale qui garantisse  des ressources propres, et sans révision des valeurs locatives, remet gravement en cause l’autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. » (Résolution générale du 100è Congrès des maires en nov. 2017) Proposition qui avait été à l’époque balayée d’un revers de la main. Mais il n’est pas trop tard pour que la majorité municipale rattrape son manque de réactivité sur ces questions.

À suivre : nos questions orales, qui ont semé un grand trouble dans les rangs de la majorité…

 

 

 

 

Bonne humeur et solidarité

Belle affluence ce samedi 10 novembre devant l’ancienne poste annexe des Raguenets pour la désormais traditionnelle « vente solidaire » de fruits et légumes, initiative organisée par les communistes de Saint Gratien et leurs amis. Ce matin, on parlé circuits courts, agriculture raisonnée, prix des fruits et légumes, marges de la grande distribution, vie du quartier. Une  vente solidaire puisque les fruits et légumes étaient proposés à prix coûtant, donc abordables. Des prix fixés par les producteurs du Val d’Oise, maraîcher et arboriculteur, qui leur permettent de vivre de leur activité. Des produits de qualité et de première fraîcheur puisque cueillis ou ramassés il y a deux jours à peine à Auvers et à Viarmes : directement du producteur au consommateur ! Des consommateurs qui ont apprécié l’initiative et qui nous l’ont dit et même écrit :  » Merci pour votre bonne  humeur et votre engagement. Vous mettez la solidarité au premier plan et ça réchauffe le cœur. Vive la consommation locale. Merci et bon courage !  » ou bien encore : « Merci pour cette activité à renouveler avec beaucoup d’espoir. Ça nous change des guirlandes et pots de fleurs. Une habitante des Raguenets depuis 40 ans…  » et encore  » Très bonne idée avec des produits très appétissants » et  » Super initiative, bravo ! »  Des commentaires qui nous vont droit au cœur et nous confortent pour poursuivre dans ce genre d’initiative qui marie solidarité, échanges, rencontres et débats « politiques » au bon sens du terme : ce qui traite de la vie de la cité. Ce matin, il y avait bien de la vie dans ce quartier de notre ville ! Merci à tous ceux qui se sont investis pour cette réussite. À midi, nous avions écoulé 200 kg de marchandises et on nous réclamait encore des pommes de terre… et la promesse de revenir plus souvent !

 

La presse locale s’est fait l’écho de la vente : Le Parisien a dépêché un journaliste…reparti avec un kilo de pommes… : lire ici 

La Gazette avait annoncé l’initiative : lire ici

Comme VONews : lire ici

PLU, l’occasion ratée

Saint Gratien modifie son PLU. Sujet parfait pour un exercice de démocratie participative. Mais à Saint Gratien une occasion manquée. Rien de plus qu’une enquête publique réglementaire et très discrète.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace l’ancien plan d’occupation des sols (POS).

Saint-Gratien7À Saint Gratien, une enquête publique se déroule jusqu’au 16 novembre 2018. Les documents sont consultables sur le site de la ville (onglet « cadre de vie « puis « urbanisme » : https://www.ville-saintgratien.fr/le_plu.html) et peuvent également être consultés en mairie.

Chaque citoyen.ne peut formuler ses remarques et propositions.

La modification a été présentée très succinctement au Conseil municipal de septembre 2017. Les objectifs annoncés restaient assez  vagues. Nous avions alors suggéré un processus de concertation, au moins au sein du Conseil municipal, voire avec les habitants (une réunion publique ? des ateliers ? ce qui avait été fait pour l’agenda 21, et cela s’était montré particulièrement intéressant), avant l’enquête publique, ce qui éviterait peut-être de devoir refaire une modification tous les ans. Urbanisme et aménagements du territoire auraient été une excellente opportunité de consulter les comités de quartier et d’y engager un vrai débat sur ces questions ! Raté, il n’en sera rien. Le sujet sera présenté une fois le dossier bouclé. Nous croyons pourtant que les habitants qui sont « experts de leur quotidien » ont des choses à nous dire en la matière, qui les concerne au premier chef, et des propositions à avancer. On voit aussi qu’il y a parfois des réglementations très peu respectées, ce qui veut dire qu’elles ne correspondent pas à la réalité du terrain. Prendre largement l’avis des habitants nous semble pour cela indispensable aussi.run and bike 7

Nous n’avons pas été écoutés et depuis septembre 2017, plus informés de la suite de la réflexion. Aujourd’hui arrive une enquête publique réglementaire, avec le minimum de publicité. Pourtant, les questions d’urbanisme traitées via le PLU sont particulièrement importantes pour notre « cadre de vie ». Un exemple ? Le PLU actuel réglemente de façon assez précise les clôtures des propriétés en bordure de rue. Elles ne peuvent actuellement comporter de parties pleines sur plus d’un tiers de leur hauteur, limitée à 2 mètres. Force est de constater que cette règlementation n’est pas respectée (y compris par des élus qui ont pourtant voté ces dispositions…), et que les services municipaux ont laissé faire. La ville propose donc dans sa modification du PLU d’autoriser dorénavant les clôtures faites de « panneaux pleins », qu’on voit déjà depuis longtemps dans la plupart de nos rues. Une disposition anodine ? Certes non. Car il s’agit de la configuration de la ville de demain. Veut-on que les rues se transforment progressivement en « tunnels » bordés de hauts murs, sans végétation et vue sur les jardins ? Regrettable pour l’aspect « barricadé » de nos quartiers, dommageable pour le lien social… qui devient moins évident quand on n’aperçoit plus son voisin. Quant au sentiment de « sécurité » parce que notre barrière empêche toute vue sur notre propriété…  je le crois fort illusoire.

rag-2015-10Évidemment le PLU est aussi important pour l’urbanisation de notre ville, déjà la plus dense du Val d’Oise. Ces dernières années, on a vu fleurir en nombre des programmes immobiliers, pour la plupart « haut de gamme ». De nouvelles constructions sont à présent prévues près de la gare entre le parking et l’hôtel où sera implanté, une fois n’est pas coutume, un immeuble de logement social. On peut s’interroger sur la pertinence de cet emplacement. Pourquoi confiner le logement social toujours dans les mêmes quartiers ? On sait pourtant que la mixité sociale est essentielle dans une ville : elle passe par un mélange dans les quartiers de différents types d’habitat.

De nouveaux programmes immobiliers vont aussi surgir boulevard Pasteur à l’entrée de ville côté Sannois. Nouvelle densification ? Nouveaux programmes de standing ?

rag 2015 19Que penser aussi de la densification « rampante » qui se déroule dans les quartiers pavillonnaires via les divisions de terrains et nouvelles constructions ? Loin de nous l’idée que ces quartiers doivent être préservés de l’urbanisation. La demande de logement est forte dans notre région, les villes doivent certes construire. Mais Saint Gratien a déjà la palme de la commune la plus bâtie du département. Et davantage de logements, c’est aussi davantage de véhicules dans nos rues déjà bien encombrées et de nouveaux habitants qui vont demander de nouveaux services. Parfois, les infrastructures ne suivent pas : on voit que les cantines scolaires de certaines écoles sont surchargées à tel point que la ville y refuse des enfants, ce qui n’est pas une solution acceptable ! Et d’autre part, Saint Gratien manque cruellement d’espaces verts, notamment d’espaces verts publics, à une époque où l’on sait que la bétonisation excessive des sols est une aberration écologique, et que ces « poumons » sont importants pour le lien social d’une ville. 

Quant aux indispensables aménagements pour favoriser l’usage des déplacements « doux », le PLU les a oubliés… Rien pour les pistes cyclables et autres parcs à vélos…  Les restrictions à l’installation de panneaux solaires sont également incompréhensibles en ces temps où l’urgence écologique saute aux yeux.

À suivre..

Les centres de santé, une idée d’avenir

CDS

Implanter un centre de santé : voici une idée qui fait son chemin dans de nombreuses villes confrontées à la désertification médicale. Dans notre département, un projet est notamment mené à Cergy. À Saint Gratien, le nombre de généralistes a fortement baissé ces dernières années et il devient parfois bien compliqué de se faire soigner. Dans le quartier des Raguenets, aucun médecin n’a pris la suite de ceux partis en retraite et l’accès aux soins devient parfois le parcours du combattant. Le centre de santé est une proposition pertinente pour notre commune. On y revient ! En attendant, voici l’exemple du Mans, raconté dans l’Humanité du 10 octobre dernier.  

Conseil municipal du 20 septembre 2018

Voici les principaux échanges du Conseil municipal du 20 septembre 2018 à Saint Gratien. 

Sur le procès-verbal de la séance précédente

Nous demandons la modification du procès-verbal de la séance du 22 juin dernier. En effet, il manque… curieusement… les passages relatifs à nos questions sur l’échéance d’avril du prêt toxique dollar/franc suisse.

Disparus nos propos  sur l’endettement de la ville. Nous regrettions que celui augmente, non pas pour financer des équipements, mais pour faire face à des frais financiers. Nous demandions si  l’endettement est à présent « non risqué » comme annoncé par l’adjoint aux finances en décembre 2017. Nous faisions remarquer à l’aide d’un graphe que les variations du franc suisse par rapport au dollar ont évolué défavorablement pour la ville et demandions  le surcoût payé sur l’échéance d’avril 2018. La réponse de la ville a elle aussi été gommée du PV : le surcoût lié à ce prêt au 1er avril 2018 se monte à +38 000€ avec un taux de 6,12%. Ceci ne figure pas au PV et pourtant ces échanges ont bien eu lieu le 22 juin…

Toute la partie concernant le défaut d’information financière  pointé par la Chambre régionale des comptes a également disparu du PV qui s’arrête à « la CRC pointe une situation financière contrainte ». Toute la partie suivante manque : « Nous constatons encore ce manque d’info puisque si nous n’avions pas interrogé la ville, le Conseil n’aurait rien su de ces 38 000 €. Nous remarquons que cette somme correspond à celle dépensée par la ville pour l’ensemble des séjours de vacances des enfants pour l’année 2018. Autant qui ne seront pas dépensés pour les habitants. La suite de la bonne affaire qui n’est pas finie et continue de polluer les comptes de la ville. » Toute cette partie a disparu du PV alors que le reste de l’intervention est retranscrite quasi intégralement.

Nous ne demandons évidemment pas la retranscription intégrale de nos interventions. Mais force est de constater que le PV du 22 juin a été « charcuté » aux endroits les plus gênants pour la majorité municipale. Il ne s’agit pas d’une mauvaise rédaction mais très visiblement d’une volonté de censurer.

Malgré nos demandes, le PV ne sera pas modifié.

Le Conseil a ensuite débattu du plan de mobilité des agents de la ville.

C’est un document intéressant et riche qui reprend certaines des propositions que nous faisons depuis longtemps et qui fait écho aux préoccupations exprimées en réunions de quartier sur les problèmes d’encombrement automobile et de stationnement.

Nous disons oui à l’indemnité kilométrique pour inciter à utiliser le vélo pour venir travailler. Le plan vélo du gouvernement prévoit d’ailleurs son augmentation.

Oui aux ateliers de réparation de vélos, au développement du stationnement cyclable, à l’extension des zones 30 et à l’application enfin ! du double sens cyclable (respecter la loi devient urgent à Saint Gratien !), oui à l’aide à l’achat de vélos électriques… Il nous semble que tout ceci irait dans le bon sens.

Mais nous avons un grand regret, exprimé en commission municipale. Pourquoi ne pas avoir associé les élus de la commission « développement durable »  à l’élaboration de ce document ? On me répond que cela concerne les agents et que ce n’est pas l’affaire des élus. Mais les dispositions à destination du personnel, cela intéresse aussi les élus ! D’autant plus que si certaines de ces mesures concernent uniquement les agents, telles que le télétravail ou le remplacement de véhicules de service par des voitures électriques, d’autres au contraire dans ce plan s’adresseront aussi à l’ensemble des habitants : itinéraires sécurisés, stationnement des vélos, amélioration des transports en commun… À quoi servent donc les commissions municipales de travail si elles ne sont pas associées en amont à la réflexion et à l’élaboration de propositions ? Cela n’est pas contradictoire, bien au contraire, avec la concertation et la prise en compte des avis des intéressés. Mais je ne participe pas à une commission pour qu’on me présente un document finalisé sur lequel je n’ai rien à apporter.

Deuxième remarque. La rédaction de ce plan est une obligation réglementaire. La ville l’a seulement un peu anticipé. A-t-elle donc enfin fini par entendre les demandes des Gratiennois sur le sujet des déplacements doux ?  Il serait grand temps ! Le plan évoque une ville « propice au vélo ». Nous le disons depuis longtemps : St Gratien avec son petit territoire se prête bien au développement des transports alternatifs à la voiture. Encore faut-il une volonté municipale forte pour les favoriser, et notamment l’implantation d’équipements : pistes cyclables et parcs de stationnement. C’est à cette condition que certaines villes en France ont réussi à développer de manière importante le volume des déplacements cyclistes par exemple. Ce qui est important, c’est de faciliter l’usage du vélo.

Nous sommes convaincus et encore davantage s’il le fallait après cet été 2018 si chaud qu’il y a urgence. Or la place des transports dans la pollution atmosphérique est primordiale. À notre échelle gratiennoise, il faut prendre notre part. Le document qui nous a été présenté au Conseil comporte des avancées intéressantes mais globalement nous les jugeons bien timides. Il manque la nécessité des pistes cyclables continues,  indispensables pour favoriser le développement du  vélo et obligatoires en cas de réfection de la voirie, et certainement un parc à vélos à la gare, où tous les arceaux sont régulièrement pleins. Ce serait un équipement pour favoriser l’inter-modalité, pour les agents de la ville et l’ensemble des Gratiennois. Enfin tout le monde remarque l’essor des trottinettes, nouveau mode de déplacement alternatif : on nous a beaucoup moqués à ce sujet, peut-être avions-nous seulement un temps d’avance.

Auto-partage, co-voiturage, télétravail, ou espaces de co-travail pour les Gratiennois dans leur ensemble, sont des éléments que nous avons avancés dans notre « Lettre du Front de Gauche « distribuée cet été. Nous insistons aussi sur le côté bénéfique des déplacements doux sur le commerce local.

Nous regrettons le calendrier qui repousse trop de mesures dans un temps moyen ou long : par exemple la sécurisation des stationnements, l’élargissement des zones 30 et le double sens cyclable, l’amélioration des liaisons en bus. À noter que le plan vélo gouvernemental prévoit le DSC dans toutes les rues à 50km/h. Toutes les voiries urbaines seront donc concernées. Qu’attend donc la ville pour appliquer cette règlementation ?

Nous pensons que la ville doit être plus ambitieuse. Il doit y avoir une réflexion sur non seulement l’amélioration des transports en commun mais aussi plus largement : d’autres modes de transport ? Le tramway par exemple est à nos portes puisqu’il arrive à Épinay… Des villes font l’expérience de la gratuité des transports pour favoriser les déplacements et alléger la place des voitures… Soisy a une navette communale gratuite… Et ici ?

Un travail avec les enfants des écoles est aussi souhaitable pour développer chez eux le goût et l’intérêt pour les déplacements alternatifs à la voiture… On connaît les encombrements à la sortie des écoles gratiennoises et le nombre important d’enfants qui ne savent même plus faire du vélo.

Nous prenons ce plan mobilité comme une première étape, qui doit être poursuivie et élargie à l’ensemble des habitants. Cela coûte ? Des villes ont trouvé les recettes nécessaires en taxant les sociétés du type Vinci pour qu’elles financent la transition écologique. Donc des idées et des propositions, nous en avons.

Enfin nous questionnons une nouvelle fois sur la possibilité d’implanter un « Véligo » à la gare de Saint Gratien.  Il y a deux espaces disponibles pour un parc à vélos. Pourquoi ne pas installer un Véligo co-financé par la Région ? De même, un endroit où stationner les vélos serait profitable à l’activité du marché municipal.

Le maire nous répond que la ville n’était pas éligible au Véligo mais que les choses semblent avancer… nous serions normalement aujourd’hui en négociation pour en obtenir un. La ville va soumettre sa demande pour un Véligo en gare de St Gratien mais ensuite IDF Mobilités (l’ex-STIF) votera pour ou contre l’installation de ce Véligo. Nous serons informés, nous promet le maire. Nul doute que nous suivrons cette affaire !

plan mobilité stg

 

 

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