Les emprunts toxiques, c’est fini ! C’est du moins la réponse que nous fait la majorité municipale par la voix de l’adjoint aux finances à chaque discussion budgétaire. À l’entendre, ce fut à Saint Gratien une « bonne affaire », la seule de France certainement. La renégociation d’un de ces prêts toxiques aurait de même été satisfaisante en 2016. Pourtant, nous savons que ces emprunts pudiquement appelés « structurés » continuent de peser lourdement sur le budget de la ville, et donc sur les services rendus aux habitants. L’encours de dette a été augmenté suite à la renégociation, et si la ville paie moins d’intérêts, elle subit une charge supplémentaire de remboursement de capital. D’autre part, le deuxième prêt toxique n’a pas été renégocié. En avril 2018, la ville a payé un surcoût de + 38 000 € pour ce prêt indexé sur l’évolution du dollar et de l’euro. 38 000€, c’est aussi la somme que dépense Saint Gratien pour l’ensemble des séjours de vacances des enfants gratiennois…

Partout en France, les emprunts toxiques ont fait des ravages. Dans le Val d’Oise, ce sont 40 villes qui en ont subi les effets néfastes, dont Argenteuil. Dans cette ville, le Conseil municipal vient de voter à l’unanimité la création d’une commission d’information chargée de retracer les emprunts contractés depuis 2002, selon une information du « Parisien ».  Une démarche rarissime en France ! Il est vrai que nous aurions aimé une telle transparence à Saint Gratien, où la seule information qui nous a été donnée consiste en un tableau de chiffres sur une demi-page, jamais débattu… À Argenteuil, le but recherché est de clore les désaccords entre majorité et opposition sur les emprunts toxiques de la ville. « Cela permettra que tout le monde ait les éléments et d’éclairer un certain nombre de supputations. La commission pourra avoir toutes les confirmations qu’elle souhaite, de la collectivité et de nos partenaires extérieurs », selon les propos du maire rapportés par le Parisien. Opposition et majorité seront représentées dans cette commission dont la mission, de six mois, sera de « retracer l’ensemble des emprunts contractés depuis 2002 ». Elle devra « évaluer les coûts et bénéfices des contrats initiaux et des renégociations ». Un rapport sera rendu public en mai et devrait permettre de clore la polémique sur les responsabilités des uns et des autres dans la situation financière de la ville, placée en redressement judiciaire par la Chambre régionale des comptes de 2014 à 2016. Fin 2012, la ville avait renégocié 118M€ de prêts toxiques.

Comme à Saint Gratien, alors que la majorité les classe comme de l’histoire ancienne, l’opposition considère que ces emprunts continuent de peser sur les finances de la ville.  

Enfin, les emprunts toxiques n’ont pas été délétères que pour les communes. Des hôpitaux ont également subi ce « coût du capital ». Voire, sans mauvais jeu de mots, ce « coup » du capital ! C’est par exemple le cas de l’hôpital de Saint Étienne, qui vient d’être condamné par la cour d’appel de Versailles à rembourser plusieurs millions d’euros à la banque Dexia.

Le CHU de Saint-Étienne souhaitait en effet renégocier les prêts à taux variables accordés par la banque entre 2004 et 2010. 

La banque avait obtenu gain de cause en première instance. L’hôpital stéphanois demandait à la justice de prononcer la nullité des clauses d’intérêts des emprunts indexés sur les taux de change du dollar contre le yen, ou d’autres devises. Il souhaitait leur substituer le taux d’intérêt légal ou bien annuler ces contrats. Le CHU voulait également faire reconnaître que « la banque a manqué à ses obligations d’information, de mise en garde et de conseil ». 

Fin 2011, pour le rachat des emprunts litigieux, Dexia exigeait de l’hôpital 150 millions d’euros. Ce montant a été ramené à environ 100 millions d’euros fin 2016. Il est désormais estimé entre 65 et 70 millions d’euros.

Actuellement, le contrat entre l’hôpital et la banque Dexia prévoit un taux de remboursement fixe, à 5% jusqu’en 2021, mais après cette date c’est l’inconnu. Le taux deviendra variable donc imprévisible. Dexia a une créance qui s’étale jusqu’en 2035. Une situation qui fait très peur aux syndicats de l’hôpital stéphanois. Le CHU de Saint-Étienne est l’un des hôpitaux les plus endettés de France. Un service public sous les coups du capital.