La suite de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2021

Une modification du règlement intérieur du Conseil municipal est présentée aux élus. Ce document « appelle des modifications ponctuelles » afin, nous dit-on, « d’assurer la cohérence générale du texte et adapter certaines dispositions à la pratique de l’assemblée ».

Qu’en termes élégants… quand le texte en question nous avait été présenté comme parfait lors de sa présentation en Conseil.

Le fond de l’affaire est que le groupe minoritaire « Vivons Saint Gratien » a déposé un recours contre le règlement voté en juin 2020, et que le maire a préféré céder et lâcher quelques aménagements, plutôt que de risquer un jugement défavorable du Tribunal administratif. La preuve, s’il en fallait, que ledit règlement est sujet à contestation et n’assure pas les droits de l’opposition.  

En juin 2020, nous avions alerté sur différents points de ce règlement, trop restrictif pour les élus de la minorité : sur les dispositions sur le temps de parole accordé (pas plus de deux interventions sur le même sujet et pour une durée maximale de six minutes) , sur les questions « orales », qui le sont très peu puisqu’à cette occasion  nous n’avons pas la parole, sur la longueur des tribunes libres, réduites à 1000 signes pour que la majorité dispose également d’une tribune !  

Dorénavant, la page Facebook de la ville renverra aux textes de nos tribunes, publiées sur le site de la ville. Rien de plus normal, la jurisprudence reconnaît qu’une page Facebook  peut être assimilée à un bulletin d’information, et donc il est reconnu que l’opposition doit y avoir une place.

Au passage, le lecteur qui trouve les tribunes libres sur le site Internet sans l’aide de Facebook gagne un an d’abonnement au blog… car elles sont particulièrement bien dissimulées…

Petite mesquinerie de dernière minute : la signature des élus rédacteurs de la tribune est à présent incluse dans le décompte des signes.

Nous avons soulevé les questions suivantes sur ce nouveau règlement :

-sur le nombre de questions orales possibles : 5 par groupe ou 2 par conseillers municipaux. Par conseiller municipal serait une rédaction plus exacte. Sans limitation ? Les conseillers de la majorité étant 27, le Conseil pourrait entendre 27×2 questions ? Apparemment oui, mais il y a peu de chances que cela se produise, la majorité étant en principe assez pressée d’aller se coucher.  

-Le maire répond ou renvoie la réponse à la séance ultérieure. Il nous semble qu’à partir du moment où les questions sont posées 48h à l’avance, on peut quand même espérer une réponse en séance !

-Des tribunes de 1333 signes, cela reste bien peu pour s’exprimer sans schématisme. Pourquoi ne pas accorder davantage de place dans le Mag à l’expression des groupes du Conseil ? D’autres villes ont heureusement d’autres pratiques, comme à Dieppe, ou plus près de chez nous, Enghien… 

-Enfin et surtout, c’est une bonne chose de constater que le règlement intérieur peut évoluer. Nous conseillons donc au maire de faire encore un effort pour que la démocratie progresse au sein de l’assemblée municipale. Nous suggérons de supprimer la restriction de notre temps de parole. La jurisprudence juge illégale ces limitations de l’expression des élus minoritaires. En juin 2020, le maire disait ne jamais appliquer ces mesures. Hélas ! Depuis cette date, nous nous faisons régulièrement couper, ou refuser la parole, comme la séance de ce 18 novembre en a été encore la preuve.

Bien évidemment, aucune réponse ne nous est apportée sur ces points de la part du maire.  

À suivre, les autres rapports présentés au Conseil.

Séance éprouvante au Conseil municipal ce jeudi 18 novembre 2021. C’est une première, nous écopons « d’avertissements » infligés par le maire ! Des échanges très tendus et acerbes tout au long de la séance.

Dès l’adoption du PV de la séance précédente, le maire nous coupe la parole sans raison, puisque nous étions dans les clous du règlement intérieur : nos interventions n’étaient pas hors sujet, nous n’avions pas dépassé la limite -d’ailleurs illégale- des six minutes qui nous sont généreusement accordées. Six minutes que d’ailleurs personne ne compte jamais..

Nous réclamions simplement que nos propos du 30 septembre soient correctement retranscrits, voire retranscrits tout court ! Nous faisons tout d’abord remarquer que le site Internet de la ville, quoique nouvellement rénové, n’est absolument pas à jour, notamment en ce qui concerne les PV du Conseil. Sur les 9 Conseils de ce début de mandature, 5 PV sont lisibles sur le site, mais 4 ne sont pas en ligne. Le Conseil d’avril est même carrément fantôme, puisque n’apparaissent ni l’ordre du jour, ni le compte-rendu, ni le procès-verbal des débats !     

Manque de personnel pour tenir à jour ? Comme dit la formule favorite de l’adjoint aux finances, on… « optimise » ? Peut-être un peu trop. C’est anecdotique ? Certes pas, car en période de Covid les séances n’ont pas été, ou très peu, accessibles au public. Un réel problème de démocratie, via ce manque d’information des citoyen.nes.

Concernant la retranscription de nos interventions, un nouveau seuil a été franchi puisque le maire refuse de nous laisser la parole sur ce point. Un premier « avertissement  » nous est alors adressé puisque nous insistons pour poursuivre notre intervention. Car il y a matière à rectification ! Pour exemple, le PV du Conseil n’est pas exact lorsqu’il indique, concernant la nouvelle buvette du marché, que nous aurions déclaré : « la SOMAREP devra acquitter une redevance de 720 euros par mois à compter du mois d’octobre » ! Une phrase incompréhensible pour le Gratiennois lecteur du PV, car bien au contraire, c’est la buvette qui aurait dû s’acquitter de cette somme à la Somarep, ce qui est d’ailleurs totalement ahurissant au vu de son activité. Combien faudrait-il vendre de cafés pour acquitter un tel droit de place ? Nous sommes intervenus sur cette affaire lors des échanges sur l’augmentation des droits de places du marché, nous y reviendrons ici un peu plus loin.

Encore plus fort, le PV mentionne bien la réponse du maire, interrogé sur la date de présentation en Conseil du rapport d’activité 2019 de « Indigo », gestionnaire du stationnement payant, mais la suite des échanges sur le sujet a disparu… notamment le fait que nous faisions alors remarquer que le dit rapport n’a justement PAS été présenté aux élus (de même d’ailleurs que les rapports 2016,2017, 2018… un vrai déficit d’information sur un sujet qui n‘est pas mineur, nous y reviendrons aussi.) Donc le PV relate une information donnée par le maire qui n’est pas exacte, mais ne fait pas mention de notre intervention qui soulignait cette contre-vérité.

Un PV incomplet, qui ne retrace pas nos interventions, voire qui reprend des affirmations erronées : pas question ici de mettre en cause le travail des fonctionnaires de la ville, il s’agit bel et bien de coupes ou d’écritures politiques.  

À suivre : la modification du règlement intérieur qui fixe les conditions des échanges au sein du Conseil, et le fonctionnement du travail municipal pour les différents groupes. Quelle surprise, puisque ce document, voté en juin 2020, nous avait été présenté comme parfait !

Voici les « questions orales » que nous avons déposées pour le Conseil municipal du 18 novembre 2021, au nom du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen ». Réponses du maire en toute fin de séance. 

1.Travaux    

Les travaux publics effectués en ville par des entreprises extérieures paraissent parfois de qualité médiocre : passerelle des Marais dont le revêtement se fend, grilles de l’école Logeais dont la peinture rouille, arbres plantés aux Raguenets morts au printemps suivant, entretien approximatif des bâtiments communaux… Quant aux réparations et travaux effectués par les agents de la ville, ils semblent être réalisés moins régulièrement : petites réparations dans les écoles comme changement des néons des classes ou de serrures qui attendent des semaines, interventions sur les fuites d’eau comme au dojo des Cressonnières qui tardent à venir… Cette dégradation des services rendus aux habitants n’est-elle pas la conséquence de « l’optimisation » de l’organisation et des activités des services ?

2. Accessibilité et fonctionnement de la gare RER

Ascenseurs en panne, toilettes jamais mises en service, rampe d’accès aux rames pour les handicapés inutilisable, automates en panne, guichet fermé la plupart du temps, pendule en panne… Tout ceci s’ajoute aux dysfonctionnements qui affectent régulièrement le trafic des RER C. 

La ville peut-elle intervenir auprès de la SNCF pour que le service public soit correctement rendu aux usagers, à l’heure où le rôle des transports en commun dans la lutte contre le réchauffement climatique n’est plus à démontrer ?

3. Site Internet

Bien que récemment rénové, le site Internet de la ville est très incomplet et donne des réponses étonnantes, voir cette copie d’écran où la recherche « cimetière » renvoie à des rubriques « préserver la biodiversité » et « recycler nos déchets ».  Où trouver sur le site par exemple le moyen de joindre en cas d’urgence le service d’astreinte municipal en cas de problème urgent ? (quand par exemple l’armoire électrique de la résidence des Marais est grande ouverte sous la pluie le samedi après-midi 13/11 rue d’Ermont en direction de la gare d’Ermont/Eaubonne )

4. Réunions de quartier

Elles ne se sont pas réunies depuis l’automne 2019. Un nouveau mode de fonctionnement nous a été annoncé. Quand les réunions de quartier reprendront-elles et sous quelle forme ?

5. Stationnement

Un camion avec sa remorque se gare régulièrement, souvent de nuit, mais aussi à d’autres heures, devant l’école Jules Ferry, plus précisément sur les zébras. Le chauffeur, à l’arrêt, peut laisser tourner son moteur. La remarque lui a été faite. Cette situation nous paraît anormale puisqu’il y a risque d’augmentation du taux de CO2 aux environs immédiats de l’école. La ville peut-elle interdire le stationnement de semi-remorques à proximité des écoles de la ville et/ou proposer d’autres lieux de parking pour ce type de véhicule ?

Le Conseil municipal de Saint Gratien aura lieu le jeudi 18 novembre 2021 à 20h30.

Ce sera une séance importante, puisque les élu.e.s débattront des orientations budgétaires, avant le vote du budget en décembre.

Un nouveau règlement intérieur, qui régit les droits et devoirs des différents groupes du Conseil sera également voté. Quelle surprise ! Nous contestions ce règlement depuis 2014, date à laquelle nous avions déposé un recours au Tribunal administratif contre le carcan démocratique qui nous était imposé par la majorité. Il encadre de façon exagérée notre expression, tant durant les séances que dans nos tribunes dites « libres », mais excessivement réduites. Affaire à suivre, on y revient très prochainement.

Les séances du Conseil municipal se déroulent à nouveau en salle des mariages de la mairie, et en présence du public. On vous y attend ! 

Suite et fin des débats au Conseil municipal du 30 septembre 2021 à Saint Gratien, avec les réponses aux questions orales posées par les différents groupes.

Le maire répond en fin de séance aux questions orales. « Répond » n’est certainement pas le terme adapté, tellement l’exercice est expédié. Pas de débat, nous ne pouvons intervenir après le maire, qui se contente le plus souvent de réponses schématiques, partielles, moqueuses voire agressives à notre égard. Voire même carrément fausses, comme en avril dernier, lorsque le maire affirmait que nous inventions un arrêté du maire sur la modification des horaires scolaires, arrêté qui selon lui, n’existait pas… alors que ce document était bel et bien affiché en ville. Facile d’affirmer, quand vos adversaires politiques ne peuvent vous contredire car réduits au silence !   

Le maire répond à une question du groupe « Vivons Saint Gratien » sur l’installation de purificateurs d’air et de détecteurs de CO2 dans les écoles. Nous avions posé cette même question au cours du Conseil. Une expérimentation a été menée à l’école Raymond Logeais mais les niveaux recueillis étaient très éloignés des seuils d’alerte. La ville a donc décidé d’étudier l’installation de « capteurs connectés » qui permettent de mesurer le CO2, mais aussi l’humidité, la température, la luminosité, le bruit et mesures de consommation. Affaire à suivre..

Ci-dessous les questions du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen », les répliques du maire et nos commentaires.

1 – Journée des associations 2021

Alors que Saint Gratien compte 200 associations, il n’y avait que 58 stands (avec un grand absent : le club de foot de la ville) lors de la journée des associations le 4 septembre 2021, stands accordés selon des critères que nous ne connaissons pas. Seules 18 associations étaient présentes à la réception organisée par la ville et ce peu de succès interroge.

Pourquoi ne pas inviter de nouvelles associations lors des prochaines éditions de la J.A (notamment celles qui promeuvent des actions dans le domaine du développement durable…) et ainsi assurer une rotation des associations présentes et une offre plus riche aux habitants, reflétant davantage la diversité de la vie associative locale ?

Réponse du maire : selon lui, la journée des associations a été une vraie réussite. Public présent et satisfait. L’Entente Sannois-St Gratien était présente à Sannois.  

Nos commentaires : tout va bien, madame la marquise…

2 – Rentrée scolaire

Dans son courrier à l’inspectrice de l’Éducation nationale, suite à l’annonce dans l’après-midi du 1^er septembre 2021 d’une fermeture d’une classe à Jean Jaurès, le maire souligne le manque d’AESH accompagnant les élèves en situation de handicap dans cette école. Ces difficultés sont malheureusement répandues dans toutes nos écoles, et les insuffisances de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) sont connues.

Comment le maire, conseiller départemental, a-t-il agi depuis son élection au Conseil départemental, pour qu’évolue cette situation gravement préjudiciable aux élèves, à leurs parents, et au bon fonctionnement des établissements scolaires ?

Réponse du maire : le maire rappelle le rôle essentiel des AESH auprès des enfants. Ils sont recrutés et affectés par l’Éducation nationale. Le maire nous invite donc à intervenir auprès de l’Éducation nationale pour que davantage d’AESH soient recrutés, comme il dit le faire lui-même.

Nos commentaires : nous savons parfaitement que les AESH sont du ressort de l’Éducation nationale. Mais nous ignorons toujours quelles ont pu être les actions du conseiller départemental et maire J. Bachard pour que les élèves en situation de handicap soient correctement accompagnés…

3 – Travaux de la salle d’armes en vue des Jeux Olympiques 2024

Quelle solution la ville envisage-t-elle pour que les utilisateurs de la salle d’armes (club, scolaires…) puissent continuer la pratique de l’escrime pendant les travaux de la salle d’armes prévus pour durer jusqu’en janvier 2023 ? À ce jour, ni le maître d’armes ni les responsable des écoles, utilisatrices de la salle pour les scolaires, ne le savent.

Réponse du maire : des solutions sont à l’étude et seront partagées d’ici la fin de l’année. Les options possibles sont la relocalisation sur d’autres sites avec des installations modulables et s’orienter vers des partenariats avec des structures extérieures à la ville. Le club et le maître d’armes sont associés à toutes les réunions qui sont organisées avec l’adjoint aux sports, sur la réhabilitation de la salle. Toutes les décisions seront partagées avec eux.

Nos commentaires : nous n’en saurons pas plus sur ces solutions possibles… il nous reste à espérer que les utilisateurs de la salle soient bien consultés et associés en amont des décisions.

4 – Patrimoine culturel local

Si la Princesse Mathilde est une personnalité importante de notre ville, il existe d’autres sujets historiques et culturels locaux qui méritent qu’on s’y intéresse.

Tout récemment, la presse locale a relaté l’urgence de la mise à l’abri et restauration de la statue d’Andromède du sculpteur Jules Franceschi.

Le jeune résistant gratiennois Hébert est dénommé « Maxime » sur la plaque de la rue qui porte son nom mais « Lucien » sur sa stèle funéraire. Une confusion à réparer.

Les personnalités locales ayant pris part à la résistance telles que Suzanne Barroul, Georges Didou… pourraient être davantage reconnues si les plaques de rues qui portent leur nom signalaient leurs faits d’armes.

De même, une plaque commémorative au lycée Gustave Monod, rend hommage à la résistante Lucie Aubrac puisqu’elle y enseigna de longues années après-guerre. Cet établissement est situé en partie sur Saint Gratien, où pourtant Lucie Aubrac n’est jamais honorée.

La ville, et notamment son adjointe à la culture, ne pourrait-elle pas accorder davantage d’importance à son patrimoine culturel local, riche mais sous-estimé, afin de mieux le mettre en valeur et le faire connaître de nos concitoyens ?

Réponse du maire : la ville fait beaucoup pour la culture, regardez le « Mag » et vous verrez que cet été, nous avons fait vivre la culture dans nos quartiers. Regardez également ce qui est fait en termes d’expositions, la salle Villeglé, la collection « Inventaires » qui accueille chaque année un artiste pour poser son regard sur la ville et son patrimoine. Les journées du patrimoine montrent chaque année que la ville dispose d’un patrimoine très riche et sait le partager. Cette année, nous avons mis en place un petit train qui a conduit l’ensemble des participants sur les quartiers  de la ville, Marais, Raguenets, parc urbain, avec des points signalés sur tout le parcours, fresques de l’école Jean Jaurès, de Jacques Villeglé, fronton de la mairie et même de sites archéologiques gallo-romains révélés lors du creusement du BIP, les séquoias de l’avenue Simon Hayem, la propriété Barrachin et les fresques de la salle des mariages. L’adjointe à la culture peut être fière du travail accompli dans son domaine.

Nos commentaires : un peu d’autosatisfaction ne nuit pas, nous savons que la ville mène des actions dans le domaine culturel (et heureusement) mais nous n’avons aucune réponse sur les points précis que nous évoquions dans notre question.

5 – Pollution 

La pollution due aux mégots jetés sur la voie publique reste considérable dans notre ville. Nous en avons à nouveau, comme en 2020, collecté des quantités très importantes dans le centre-ville le 18 septembre 2021. Des solutions existent pour enrayer ce phénomène, ramasser et recycler ce déchet qui est source de pollution majeure : campagne d’information et de sensibilisation des citoyens, action en commun avec les commerçants sur le jet de mégots sur leur pas de porte, installation de cendriers sur la voie publique, rappel de la contravention de 68€… Des villes ont également enclenché des actions de recyclage en partenariat avec des entreprises spécialisées. Le maire nous affirmait en septembre 2020 envisager un travail sur le recyclage des mégots avec une entreprise gratiennoise, sans que sachions qui est cette entreprise, ni où elle est localisée. Si elle se trouve à Gennevilliers, il ne s’agirait que d’une entreprise de collecte des mégots, et non de leur recyclage.

Où en est la ville sur ce dossier ?

Pour info, la ville pourrait démarcher la société MéGO! 

« MéGO! est un service de tri et de recyclage matière de mégots de cigarettes (filtres usagés), solution unique en France.

Réponse du maire : la ville a sollicité un devis à une société en lien avec la structure bretonne MéGO, et la ville a été parallèlement approchée par une Gratiennoise qui souhaitait développer un projet analogue, ayant une expérience solide dans les filières de retraitement des déchets. La ville souhaite privilégier une solution locale. Après plusieurs semaines d’échanges, il est apparu que la solution  n’était pas pleinement satisfaisante. La ville a sollicité le syndicat Émeraude pour savoir s’il allait se saisir du problème. Sa réponse est que les mégots relevant de la propreté urbaine, sont hors champ des compétences du syndicat. Il existe un nouvel acteur francilien, qui s’appelle « TchaoMegot », récemment labellisé. C’est donc une alternative locale sérieuse et apparemment plus concurrentielle. Un contact est prévu avec « TchaoMegot » courant octobre pour dimensionner un projet de collecte et de retraitement des mégots sur le territoire de Saint Gratien. 

Nos commentaires : comme quoi, notre action menée depuis 2020 porte quelques fruits. L’an dernier, le maire nous avait répondu de façon très rapide sans vraiment laisser penser que le sujet était considéré comme important. Cette année, les choses semblent avancer quelque peu. Avec un bémol : comme d’habitude, il n’y a aucune concertation ni même information sur l’avancement de ce projet, notamment en commission de développement durable. D’autre part, le volet « sensibilisation, pédagogie, travail avec les commerçants » pour éviter au maximum que les mégots ne soient jetés au sol, est oublié. Pourtant, avant même qu’un projet de retraitement voie le jour, il serait déjà important de voir moins de mégots dans les plates-bandes, les grilles d’arbres… là où la souffleuse de l’entretien de la voirie les a expédiés. On nous suggère aussi de déterminer des espaces « interdits aux fumeurs » dans l’espace public, comme par exemple devant les écoles. Pourquoi pas ?