Saint Gratien : avant-dernier Conseil municipal de la mandature 2014/2020 ce jeudi 19 décembre 2019 à 20h30 en salle des mariages. Et non des moindres puisque les élus débattront et voteront le budget primitif 2020.
Travaux, dépenses de fonctionnement pour les services publics locaux, endettement, impôts locaux, subventions aux associations… autant de points qui concernent les Gratiennois.e.s ! La séance est ouverte à tous même si le public n’a pas droit à la parole.
Voici les réponses du maire à nos questions orales, mal nommées puisque nous devons les poser par écrit 24 heures avant la séance du Conseil… Elles ne font pas l’objet de débat.
En bleu, les réponses du maire ; en vert, nos remarques
PV des commissions municipales
Si nous constatons qu’un effort a été fait depuis 2 ans (nous avions posé la question lors du CM du 15 juin 2017), serait-il possible de demander à toutes les commissions, d’établir un procès-verbal ?
Réponse du maire : « il me semble « que c’est déjà le cas.
Hélas ! Ce n’est pas ce que nous constatons, et de plus, les PV ne sont adressés qu’aux membres de la commission. Heureusement que nous les faisons circuler dans notre groupe, mais le fait reste que la ville est bien frileuse en matière d’information des élus minoritaires.
La fibre à Saint – Gratien
Pouvez-vous nous indiquer si les bâtiments communaux disposent d’une connexion et d’un abonnement à la fibre ?
Réponse du maire : oui, sauf pour quatre sites qui sont encore « en cours de raccordement » : la maternelle Pauline Kergomard, la salle d’armes, l’école élémentaire Jean Jaurès et le groupe scolaire Jean Moulin. Il y a un problème de « génie civil » pour les deux derniers. Ce sera résolu prochainement.
À suivre… ces problèmes perdurent depuis déjà trop longtemps.
Programme mobilité des agents communaux
Quel bilan pouvez-vous tirer des cinq actions à court terme engagées sur 2018-2019 ?
Réponse du maire : ce plan est prévu sur trois ans, à partir de septembre 2018. Déjà il y a la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), 22 agents se sont inscrits en 2019, alors que l’objectif était de 10. Mise en place également d’ateliers de réparation spécifiques aux agents (29 réparations effectuées) ; identification des itinéraires les plus sécurisés en ville.
Il y a donc une réelle demande d’actions favorisant l’usage du vélo. Si cela se confirme au niveau des agents communaux, nul doute que c’est aussi le cas pour les Gratiennois.e.s dans leur ensemble. Il y a urgence à s’engager dans une politique pour une « ville cyclable », et de nombreuses initiatives à prendre dans ce domaine !
Parc Véligo à la gare
Qu’est est l’état d’avancement de ce projet ?
Réponse du maire : la direction de la SNCF a informé la ville que le dossier de Saint Gratien passerait en décembre au vote du conseil d’administration de « Île-de-France mobilités ». Une réunion sur place devrait avoir lieu courant décembre, à la suite de la décision prise.
Espérons que ce projet, que nous avons depuis longtemps réclamé et poussé la ville à agir pour l’obtenir, voie rapidement le jour. Nous demandons également que ce parc soit étendu côté Raguenets, où le peu d’arceaux implantés sont très utilisés.
Il y aurait aussi peut-être urgence à prévoir un emplacement pour le stationnement des deux-roues…
Déchetterie mobile
Quel bilan de la première journée de déchetterie mobile sur les terrains du Siare le 5 octobre dernier ?
Réponse du maire : 141 passages entre 9 et 17 heures pour 13,9 tonnes collectées de déchets répartis sur 9 bennes différentes.
Librairie du Forum
La ville peut-elle indiquer pourquoi la librairie du Forum n’a pas ouvert le 14 novembre ? Il s’agissait de la date d’ouverture indiquée sur la porte, suite à une première annonce de report de l’ouverture en septembre.
Réponse du maire : ouverture retardée à cause d’un problème dans la livraison des portes et devrait ouvrir mardi 26.
L’ouverture tant attendue s’est faite mercredi 27 à midi et nous nous en réjouissons !
Marché
Il y a eu une réunion la semaine du 4 novembre entre le maire, les représentants des commerçants du marché municipal et le concessionnaire. Nous souhaitons une information sur ce qui a été convenu.
Réponse du maire : cette question sera abordée lors de la prochaine commission « commerces« .
Une omerta qui perdure sur la situation du marché…
Rue de Verdun
Le groupe « ICF la Sablière » a déposé un permis de construire en date du 23 avril 2019 pour une construction de 12 logements rue de Verdun. Avez-vous des éléments sur ce projet : date de lancement et d’achèvement des travaux ?
Réponse du maire : 12 logements vont être construits mais l’appel d’offres a été infructueux et devra donc être renégocié. Les travaux pourraient débuter au deuxième trimestre 2020 et s’achever au troisième trimestre 2021.
Prochain Conseil municipal le jeudi 19 décembre 2019 avec le vote du budget de la ville
Outre le débat sur les orientations budgétaires, l’autre point principal à l’ordre du jour du Conseil municipal du 21 novembre portait sur l’acquisition du local de l’ancienne poste annexe des Raguenets, afin d’y implanter une maison de santé.
Voici notre sentiment sur ce projet, que nous avons fait connaître lors de la présentation du rapport.
Nous sommes à la fois en colère, satisfaits et dubitatifs…
En colère parce qu’en novembre 2018, nous interrogions le maire sur le devenir de ces locaux, par le biais d’une question orale posée en fin de séance du Conseil municipal. « Que vont devenir les locaux de l’ancienne poste annexe des Raguenets ? Est-il exact que la poste souhaite les vendre ? La ville a-t-elle un projet ? « , demandions-nous alors. Réponse du maire : » Ces locaux n’appartiennent pas à la commune. Aujourd’hui la collectivité n’a pas d’information spécifique à communiquer ». Question et réponse figurent au procès-verbal de la séance.
Sauf qu’à peine un mois plus tard, la ville se rapprochait de l’agence régionale de santé, pour procéder à un état des lieux de l’offre de soins en ville, préparatoire à un projet de création d’un nouvel équipement de santé. Cette enquête est évoquée dans un compte-rendu de réunion du CCAS, dont nous ne recevons pas les PV ! Aucune info ne nous a donc été communiquée sur ce projet. Nous nous demandons alors à quoi servent les commissions municipales ? À quoi sert le Conseil municipal ? À quoi servent les élus ? À entériner un projet dont ils prennent connaissance 5 jours avant son vote ? Surtout que ce n’est pas quelque chose d’anodin, mais une opération qui aura des répercussions importantes sur la vie des habitants du quartier. « C’est la surprise du chef ! » nous est-il répondu, de façon fort légère. Mais nous ne siégeons pas pour entendre annoncer des projets concoctés dans le bureau du « chef », mais pour débattre de gestion municipale, en principe guidée par un « plan pluriannuel d’investissement », document qui priorise le programme de la ville en matière de travaux sur la durée de la mandature. En principe seulement, car à Saint Gratien ce document n’est pas communiqué à l’opposition. Nous naviguons donc « à vue », d’une année sur l’autre…
Satisfaits parce qu’en 2014, nous avions inclus dans notre projet municipal la proposition d’un centre de santé aux Raguenets, en soulignant déjà à l’époque le manque de médecins et les difficultés croissantes d’accès aux soins pour les habitants de ce quartier. Rien par contre ne figurait sur la santé dans les documents électoraux de la majorité. Depuis, nous avons rappelé à chaque discussion budgétaire la nécessité de prendre en compte ce domaine, et d’envisager l’implantation d’un centre de santé. Donc tant mieux si aujourd’hui cette nécessité est apparue enfin à l’équipe en place, et tant mieux si nous y avons contribué.
Dubitatifs enfin parce que ce projet, auquel nous n’avons pas été associés en amont, est celui d’une maison de santé, alors que nous, nous proposions un centre municipal de santé et c’est tout à fait différent. Une maison de santé, c’est un regroupement de praticiens qui élaborent ensemble un projet de santé. MSP : maison de santé pluri professionnelle. C’est une démarche entrepreneuriale de professionnels qui veulent travailler ensemble. Ça ne décrète pas par la ville. À moins que celle-ci n’ait déjà pris des contacts mais comme nous ne sommes au courant de rien… Aucune info au Conseil sur le nombre de praticiens, leurs disciplines, un projet quelconque ? Qui peut-être existe mais ne nous est pas connu.
Nous avons bien vu depuis le départ en retraite de deux médecins des Raguenets, la difficulté à faire venir de nouveaux médecins. Pourquoi ? Parce que le quartier a une image dévalorisée (refus de SOS médecins d’y venir par exemple ) et aussi parce que les jeunes médecins cherchent autre chose qu’un exercice individuel de la médecine : plutôt des pratiques coordonnées, pluri professionnelles, et aussi souvent un exercice salarié, avec l’assurance de concentrer son temps sur l’activité médicale, sans avoir à gérer la lourdeur administrative d’un cabinet. C’est tout cela attire les professionnels de santé.
Or ce qui nous a été annoncé est un coup de pouce financier à l’installation de médecins, en leur louant un local à des prix modérés. C’est en effet la condition pour une aide de l’ARS. Cela est-il judicieux pour les finances de la ville d’acquérir un local pour aider des professionnels qui ne sont pas particulièrement en difficultés financières ? Mais c’est surtout qu’il y a erreur de diagnostic, et donc de remède. Ce n’est pas un bonus financier qui va attirer de nouveaux médecins aux Raguenets. C’est autre chose qui fait qu’on a autant de mal à trouver des médecins pour les quartiers. Aujourd’hui les médecins et particulièrement les jeunes, recherchent un autre mode d’exercice. Pas de travailler en solo 12h par jour en assurant les tâches administratives. Mais une pratique coordonnée et salariée. C’est pourquoi notre proposition était différente : celle d’un centre municipal de santé. Il en existe plusieurs dans le 95. Outre qu’un tel centre assure un accès aux soins à TOUS car pratiquant le tiers payant et aucun dépassement d’honoraires, ce qui est précieux, à l’heure où un Français sur trois renonce à se faire soigner à cause de l’augmentation du reste à charge…outre qu’il travaille en partenariat avec les structures médicales et sociales de la ville, il attire de jeunes praticiens qui aujourd’hui veulent travailler autrement. Voir l’exemple de Conflans (DVD) qui crée aujourd’hui une annexe de son centre de santé, ou les centres du 95 (Argenteuil, Bezons, Franconville, Goussainville, Fosses/Marly et un projet à Cergy…) . Ajoutons que c’est un maillon différent dans l’offre actuelle de la ville en matière d’accès aux soins, et que cela pourrait compléter cette offre, non pas en opposition avec les médecins libéraux mais en collaboration avec eux.
Un centre de santé n’est pas un gouffre financier, tout dépend du projet et des praticiens qu’on y veut. L’ARS a augmenté ses aides aux CDS, et une fédération nationale aide à leur implantation. La ville a tout à y gagner car ces centres assurent une politique de prévention et d’éducation à la santé sur des problématiques comme l’obésité, les violences conjugales… c’est la santé au sens large qui est ici traitée, avec des passerelles vers le sport, la nutrition, en partenariat avec les structures sanitaires et sociales de la ville, travailler avec le CCAS, les collèges…. Tout ce que ne fera pas obligatoirement une maison de santé. En tout cas, c’était le moment pour nous d’avoir un vrai débat sur cette structure, pourquoi pas de la présenter en réunion de quartier, au lieu d’expédier un vote en 15 minutes. En matière de démocratie participative, il reste à Saint Gratien du chemin à faire.
À suivre : nos questions orales
Conseil municipal ce 21 novembre 2019 à Saint Gratien. Un des derniers de la mandature 2014/2020.
Un des principaux points à l’ordre du jour : le rapport sur les orientations budgétaires (ex-débat d’orientations budgétaires, DOB) , prélude au vote du budget en décembre. Un document très semblable à ceux des années précédentes, avec un faible plan de travaux. Voici le résumé de mon intervention.
Un mot sur le contexte général et les incidences du projet de loi de finances (PLF) sur les finances communales
Pour moi cette réforme de la fiscalité locale est la mise à mal de l’autonomie financière des communes et donc de leur autonomie tout court. On sait ce qu’il en est des mécanismes de compensation… qui ne compensent jamais très longtemps. C’est surtout la perte d’un levier fiscal, après la suppression de la taxe professionnelle qui n’était déjà pas une bonne mesure. Sur les dotations d’État, on reste sur la même trajectoire de réduction de -13 milliards, comme sous le quinquennat de F. Hollande. Et si j’ai bien compris le mécanisme de suppression de la taxe d’habitation, la commune n’a plus la liberté de délibérer sur les taux alors que la TH n’est pas encore supprimée, les compensations s’appuient sur les chiffres 2017, et les bases sont gelées en ce qui concerne la TH. Confirmation de l’adjoint aux finances. Quelle sera l’évolution de la taxe foncière dans les années à venir ? Pas de réponse sur ce point. La TH sur résidences secondaires et logements vacants est maintenue : quels leviers possibles pour la ville ? Faibles d’après l’adjoint.
Ensuite quelques questions et remarques sur les orientations budgétaires de Saint Gratien.
-En 2020, l’objectif est de baisser les dépenses de fonctionnement de -2% et -250K€. Est-ce réaliste ? On a vu les années précédentes que les prévisions de baisse n’étaient pas toujours réalisées. Est-ce une bonne mesure ? Ce sont là les services aux Gratiennois.e.s qui sont touchés.
-Une question récurrente sur les produits des services : si l’augmentation des recettes de la ville est de + 4% entre 2017 et 2018, il y a + 5% seulement en 10 ans entre 2008 et 2018 alors que les tarifs augmentent de +2 ou +3% tous les ans… C’est un problème récurrent non expliqué par la seule variation des jours fériés : l’augmentation des tarifs n’entraîne pas, loin de là, une augmentation parallèle des recettes encaissées.
D’ailleurs dans le document budgétaire, apparaît un scoop ! La ville évoque la possibilité ou NON de revaloriser les tarifs des services !! Nous l’avions suggéré l’an dernier au vu donc de cette faible évolution des produits des services, qui ne suit pas les augmentations de tarifs.
–Les produits de gestion courante sont en baisse de -15% et – 64 649€. Pourquoi ? Ce sont des recettes issues de la concession du marché, du stationnement, des loyers communaux. Il est répondu qu’une ASVP étant en congé durant une longue période, les recettes du stationnement payant ont chuté.
–Sur les dépenses de personnel : rationalisation, optimisation… voilà un joli vocabulaire mais quelle est la réalité ? On constate une perte de 24 fonctionnaires entre 2016 à 2018 et une augmentation dans le même temps de +33 CDD. Certainement pas une bonne chose pour les employés de la ville.
-En fin de mandat, il arrive le temps de faire le total des équipements réalisés pour la période 2014/2019 : 24, 5M€ contre 42M€ entre 2008 et 2014… L’explication n’est pas que tout a été réalisé et qu’il n’y a plus de besoins en ville…. : centre du parc, centre de loisirs Fossiez, centres culturels, salle Georges Brassens, salle d’armes, réfectoires scolaires, centre de santé…. autant de bâtiments communaux à rénover ou de structures à créer. la voilure a donc sérieusement été revue à la baisse durant ce mandat.
Au passage, je souligne l’allusion faite à un « PPI », plan pluriannuel d’investissements, qui nous est inconnu ! Incongru de mentionner dans un rapport budgétaire un document qui n’a pas d’existence…
Les dépenses d’investissements sont prévues à hauteur de 5,277M€ pour 2020, dont 2,075M€ de remboursement de dette. Restent donc 3,202M€ pour les travaux. La liste qui nous est communiquée en liste seulement 2,316M€ dont 1,367M€ de travaux de voirie.
Certes la réfection des rues est un point important mais nous trouvons que ces travaux représentent à nos yeux une part trop importante. C’est au détriment d’autres projets.
Qu’en est-il de la réfection de la salle Georges Brassens ? De la rénovation du centre culturel du Parc ?
Nous avions déjà demandé déjà l’an passé à connaître l’état des subventions attendues sur chaque opération, pour avoir une idée plus précise des sommes qui resteront à la charge de la ville. Une information non communiquée encore cette année
Quant à la dette, il est artificiel de déduire le fond de soutien (emprunt réalisé en 2016 lors de la renégociation coûteuse d’un des deux emprunts toxiques de la ville), alors qu’il court jusqu’en 2032, comme les emprunts « structurés », avec les conséquences que l’on connaît sur les finances et que la Chambre régionale des comptes n’a pas manqué de rappeler il y a peu. La dette n’est pas diabolique quand elle sert à financer des équipements utiles à la population et non des remboursements d’emprunts toxiques, surtout quand les taux sont bas…
Dans l’ensemble, la majorité s’adapte donc finalement très bien aux baisses de dotations : elle comprime les dépenses de fonctionnement et recherche des recettes exceptionnelles en vendant des terrains. Mais tout a une fin… les ventes de patrimoine ne sont pas infinies.
À suivre…
Voici les questions orales de notre groupe municipal « Saint Gratien solidaire et citoyen ». Le maire y répondra en fin de séance du Conseil, jeudi 21 novembre 2019. C’est pour nous, élus minoritaires, la seule façon de voir évoqués des sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour. Cela peut concerner notre travail municipal (c’est le cas de la première de nos questions cette fois-ci) mais en général, nous questionnons surtout sur des thèmes qui intéressent l’ensemble des Gratiennois.e.s. Ces questions, et les réponses, souvent très succinctes et non suivies de débat, qui leur seront apportées, figurent au procès-verbal officiel de la séance. Nous en ferons très prochainement le compte-rendu sur ce site.
PV des commissions municipales
Si nous constatons qu’un effort a été fait depuis 2 ans (nous avions posé la question lors du Conseil municipal du 15 juin 2017), serait-il possible de demander à toutes les commissions, d’établir un procès-verbal ?
La fibre à Saint – Gratien
Pouvez-vous nous indiquer si les bâtiments communaux disposent d’une connexion et d’un abonnement à la fibre ?
Programme mobilité des agents communaux
Quel bilan pouvez-vous tirer des cinq actions à court terme engagées sur 2018-2019 ?
Parc Véligo à la gare
Qu’est est l’état d’avancement de ce projet ?
Déchetterie mobile
Quel bilan de la première journée de déchetterie mobile sur les terrains du Siare le 5 octobre dernier ?
Librairie du Forum
La ville peut-elle indiquer pourquoi la librairie du Forum n’a pas ouvert le 14 novembre ? Il s’agissait de la date d’ouverture indiquée sur la porte, suite à une première annonce de report de l’ouverture en septembre.
Marché
Il y a eu une réunion la semaine du 4 novembre entre le maire, les représentants des commerçants du marché municipal et le concessionnaire. Nous souhaitons une information sur ce qui a été convenu.
Rue de Verdun
Le groupe « ICF la Sablière » a déposé un permis de construire en date du 23 avril 2019 pour une construction de 12 logements rue de Verdun. Avez-vous des éléments sur ce projet : date de lancement et d’achèvement des travaux ?
Ce sera un des tout derniers Conseils de la mandature : le prochain Conseil municipal de Saint Gratien se tiendra le jeudi 21 novembre 2019. Cela se passe à 20h30 en salle des mariages et la séance est publique.
L’ordre du jour, ci-dessous, est assez dense et comporte quelques points importants : les orientations budgétaires, préparatoires au vote du budget en décembre, la future création d’une maison de santé aux Raguenets, les travaux des passerelles des Marais, notamment. Nous reviendrons sur ces sujets ici-même.
Venez donc suivre le travail des élus ! ils seront renouvelés bientôt…
Revenons sur nos « questions orales », posées au nom de notre groupe au Conseil municipal du jeudi 26 septembre 2019. Ces questions ont comme d’habitude été traitées très rapidement par le maire qui n’y a pas vraiment apporté de réponses argumentées. Ce sont pourtant des occasions d’informer les Gratiennois sur des sujets touchant à leur vie quotidienne.
En bleu, les réponses du maire. En vert, nos remarques, que nous ne pouvons pas faire en séance, puisque les questions orales ne font pas-hélas- l’objet de débat.
Rentrée scolaire : ce point n’apparaît pas à l’ordre du jour du Conseil. Madame Bernardin donnera-t-elle quelques chiffres et informations comme à l’accoutumée ?
L’adjointe aux affaires scolaires fait état de quelques changements dans les directions d’écoles. Deux ouvertures de classes ont eu lieu à Jaurès et Sarrailh, qui ont à présent 11 et 9 classes. La ville accueille 55 élèves supplémentaires par rapport à l’an dernier. Il manque encore 8 animateurs sur le temps de cantine.
Panne électrique
Quelle a été l’origine de l’incident qui a duré deux nuits dans le secteur du Bois-Ruault samedi 17 et dimanche 18 août?
Aucun signalement de panne sur les logiciels de suivi en mairie. La ville n’est pas en capacité d’archiver un incident aussi lointain dans le temps. Le maire indique qu’il faut alerter les services dès qu’ils se produisent.
Bilan de la journée des Associations
Une fréquentation en baisse, selon des responsables de stands eux-mêmes, quelle est l’analyse de la ville ? Combien d’associations ont-elles participé ? De nouvelles associations sont-elles venues ?
La direction des affaires culturelles n’a pas enregistré de baisse de la fréquentation, qui selon elle a été semblable à celles des années précédentes. 54 associations étaient présentes, pas de nouvelles associations. Le club de foot ESSG n’est pas présent depuis plusieurs années, ce n’est donc pas nouveau. La ville n’a pas d’influence sur les décisions de l’ESSG de participer ou pas aux initiatives municipales. Cela dépend du Sivom, dont le président siège d’ailleurs au Conseil, qui pourrait apporter des précisions (mais ne le fera pas…).
S’ensuit un échange bilatéral avec un conseiller, mais il n’en ressort pas la raison pour laquelle les Gratiennois n’ont pu rencontrer l’ESSG lors de la journée des associations. Une absence de réponse de la part de la ville qui met le maire en porte à faux par rapport à son discours de début juin sur les valeurs du sport et le levier d’intégration qu’il peut constituer, ainsi que la nécessité d’ouvrir et de mettre en avant les clubs sportifs de la ville.
Commerce
Est-il possible de mettre à jour les panneaux indiquant les commerces et la vidéosurveillance à l’entrée du quartier des Marais ? Celui de la vidéosurveillance est estampillé CAVAM et celui des commerces mentionne toujours l’alimentation alors que la supérette a fermé depuis déjà plusieurs années.
Il a été signalé à juste titre à la CAPV la présence de ces anciennes informations, aujourd’hui erronées. Une mise à jour de tous les panneaux d’information sera prochainement faite.
À la Saint Saint-glinglin ?
Dératisation
Le sujet avait été abordé lors de plusieurs Assemblées de quartiers, notamment par les habitants des Raguenets et du Forum, et vous nous aviez répondu sur les mesures prises en juin. Pouvez-vous vous nous faire un état des lieux de la situation actuelle ? Quelles instances la ville a-t-elle sollicitées ?
Une campagne de dératisation a été effectuée en juin sur les espaces extérieurs, avec l’aide de CDC Habitat, ainsi que sur les parties privatives. Un curage des réseaux d’assainissement où courent les rats a été réalisé. Malgré la pose de pièges extérieurs, la prolifération a été ralentie mais pas éradiquée. C’est un problème général donc une nouvelle campagne de plus grande ampleur est prévue sur l’ensemble de Saint Gratien en octobre avec l’ensemble des copropriétés, sous l’égide de CAPV, CDC Habitat. Un comité de suivi est mis en place. Le maire regrette que « certains habitants déposent de la nourriture, ce qui favorise la prolifération des rongeurs ».
Une affirmation surprenante et jamais confirmée ! Il apparaît plutôt que certains conteneurs à ordures sont percés et que les rats y ont un accès direct… ce que nous confirmons par les photos qui suivent…
Quant au comité de suivi, invitez-vous y ! La meilleure façon d’évoquer le problème avec les responsables.
Rue Massenet, septembre 2019
Compteurs Linky
La copropriété des Raguenets « Les trois tours » a par courrier alerté la ville sur l’installation des nouveaux compteurs « Linky ». Le Conseil syndical demande à la ville de prendre une délibération refusant le déclassement des compteurs actuels, un arrêté interdisant le remplacement des compteurs actuels par des « Linky » quand les propriétaires s’y opposent, le temps de consulter la CNIL, et un arrêté règlementant le déroulement des opérations éventuelles de remplacement. Le courrier de la copropriété insiste sur différents problèmes liés à la pose de ces nouveaux compteurs : collecte de données personnelles, sans consultation préalable, remplacement de compteurs qui sont la propriété de la commune, effets néfastes sur l’environnement, absence d’assurance. Quelle va être la réponse de la ville ?
Le déploiement des compteurs communicants Linky est fait selon un décret de 2010 pour veiller à la consommation électrique, car elle a délégué sa compétence au SMEGTVO. La commune n’a aucune compétence pour s’opposer à la pose de ces nouveaux matériels. Chaque particulier peut refuser la pose mais dans ce cas, il s’expose à des frais de relevé sur son ancien compteur.
Déchets
Nous avons bien pris note de votre déclaration dans la Gazette sur le problème des déchets autour des bornes enterrées et des dépôts sauvages, et notamment la création d’une brigade verte. Pouvez-vous nous en dire un peu plus : nombre de personnes, attributions, date de mise en place ?
Il ne s’agit pas à proprement parler d’une nouvelle structure mais du détachement d’employés communaux qui seront chargés de cette tâche particulière. Il n’y aura pas de recrutement supplémentaire. On va davantage verbaliser les dépôts sauvages.
Marché municipal
Que pense la ville de sa fréquentation en cette rentrée ? De la dégradation rapide des mobiliers (décollement de bordures en carrelage, plafonds d’étals qui gondolent, fuites de la toiture…) ? Du mouvement des commerçants vis-à-vis du concessionnaire concernant la facturation de l’électricité et de l’eau sans justificatif à l’appui ?
Une réunion est prévue avec les nouveaux représentants de l’association des commerçants et le concessionnaire.
Il serait grand temps que la ville se préoccupe de son marché, en grande difficulté. Nous avons avancé des propositions. On y revient prochainement.
Ascenseur de la mairie
Pourquoi est-il régulièrement en panne ? Encore dernièrement début septembre, compliquant ainsi fortement l’accès de l’hôtel de ville aux personnes à mobilité réduite ?
Il ne s’agit pas d’un ascenseur mais d’un monte-personne qui fonctionne un peu différemment. Il faut appuyer sur le bouton en permanence et certaines personnes ne le comprendraient pas. S’il est vrai qu’à la rentrée, des problèmes ont été rencontrés, ses pannes sont occasionnelles.
Magazine municipal
Plusieurs visiteurs de l’exposition au château Catinat sur l’histoire des 60 ans du « Mag » de la ville ont suggéré à l’archiviste une numérisation de tous les numéros. Ce projet pourrait-il être mené afin de satisfaire la curiosité des habitants sur l’histoire des mutations de la commune ?
Idée certes intéressante mais difficilement réalisable. Cela se fera au coup par coup pour quelques numéros exceptionnels. La ville ne possède d’ailleurs pas l’intégralité des numéros parus. L’exposition réalisée à l’occasion de journées du patrimoine sur les magazines municipaux a connu un beau succès auprès des Gratiennois
Pour toutes les questions suivantes, le maire indique que ces sujets ont été abordés lors de commissions municipales et il ne souhaite donc pas y revenir. Mais les comptes rendus de ces réunions ne sont pas publics et donc les Gratiennois n’en sont pas informés. Voilà pourquoi nous en faisons l’objet de questions orales au Conseil.
Parc Véligo à la gare
En avril, il était annoncé suite à une nouvelle suggestion en Conseil Municipal du groupe St Gratien Solidaire et Citoyen, qu’un parc Véligo (parc à vélos sécurisé, accessible avec un pass Navigo) serait installé dès la rentrée à la gare RER. La rentrée est passée. À quelle échéance peut-on espérer voir cet équipement enfin opérationnel ?
Un problème technique retarde les travaux d’installation de cet équipement, à savoir la présence d’une ancienne cuve à fuel, ce qui ne devrait pas remettre en cause la réalisation du parc. Le problème est en cours d’étude et la date d’ouverture n’est pas connue.
Boites à livres
À quel horizon envisagez-vous la mise en place des boîtes à livres ? La commission Développement durable n’a pas répondu à cette question. En réunion de quartier il a été précisé que les enfants des écoles participeraient à leur décoration. Qu’en est-il ? Quelle communication envisagez- vous auprès des Gratiennois ?
Depuis 18 mois, nous avons fait la proposition de ces implantations, communes dans toutes les villes voisines, fort peu coûteuses, et apportant un nouveau service convivial et apprécié des habitants. Les boîtes ont été achetées et sont arrivées aux services techniques où elles sont en cours de décoration. Les structures d’accueil des enfants qui devaient s’en charger ne l’ont pas intégré dans leur programme, pour une raison que nous ignorons. Une mise en service qui aura donc demandé bien du temps, pour un matériel finalement réalisé par les services, sans grande implication des groupes de quartier, qui n’ont fait que proposer un emplacement.
Librairie du Forum
Pourquoi la librairie du Forum, déjà largement achalandée à ce moment, n’a-t-elle pas ouvert à la rentrée scolaire, date pourtant propice pour une relance de ce commerce ?
Le maire botte en touche et renvoie au Mag de la ville qui annonce une ouverture le 14 octobre… L’Arlésienne…
En off, à la fin du Conseil, discussions serrées avec le maire concernant le faible entrain de la ville pour se doter de mobiliers urbains répondant aux besoins de la population : bancs publics, toilettes publiques, abris pour les poussettes au pied de l’escalier qui monte en mairie, parcs à vélos… Pourtant des matériels innovants existent…
Mobilier urbain, le « trois en un » : banc abrité pour s’asseoir, prise pour recharger les portables, garage à vélo avec antivol intégré…
Ci-dessous les réponses aux questions orales du groupe « Saint Gratien solidaire et citoyen » lors du Conseil municipal du 6 juin 2019.
Le maire signale qu’il répondra de façon très brève, puisqu’à son avis, ces questions ne présentent aucun intérêt et devraient être posées en commissions… Il répond de façon très désinvolte et plutôt méprisante pour ces pauvres élus de l’opposition qui ne seraient au courant de rien et poseraient des questions sans utilité.
Commerces
Quelle sera la date de la prochaine commission commerces sachant que la dernière a eu lieu le 24 avril 2018 ? Trois boulangeries (Marais, Centre Hémonnot et face Raymond Logeais) sont fermées. D’autres commerces notamment au Forum sont vides (ex-Comédie des saveurs, ex-épicerie exotique, boutique Lisa…), nous pensons que cette commission devrait se réunir 2 fois par an afin de faire le point sur ces sujets qui intéressent au premier chef les habitants.
Réponse du maire : la date de la prochaine commission « commerces » nous sera communiquée dès qu’elle aura été fixée…
Nos commentaires : cette commission se réunit une fois par… an, ce qui est très nettement insuffisant. Aucune réponse sur les commerces fermés.
Commerce (2)
Le 24 avril, était programmée une réunion commission commerces, qui avait la particularité de se tenir dans l’enceinte du marché, selon les informations communiquées par Somarep Mandon, des commerçants et M. Docquincourt. Peut-on avoir la substance des échanges ?
Réponse du maire : Réunion reportée en raison de l’absence de commerçants. Le compte-rendu en sera fait lors de la réunion de la commission « commerces »…
Nos commentaires : bien peu d’infos dans cette réponse ! Il y aurait pourtant beaucoup à dire sur le marché municipal.
Commerce (3)
Somarep Mandon est cité dans divers articles de presse qui soupçonne un risque de blanchiment d’argent. Le conseil municipal d’Argenteuil vient de lui retirer sa concession du marché d’Argenteuil, soit l’un de ses plus gros contrats avec le marché de Mantes la Jolie, où là aussi Le Parisien révélait des dysfonctionnements dans la délégation. Quelle est la position de la ville de St Gratien en la matière ?
Réponse du maire : pas de réponse
Nos commentaires : une non-réponse assez éloquente… et une situation inquiétante, à suivre
Commerce (4)
Le rapport des commissaires aux comptes sur les derniers comptes du groupe Somarep Mandon a-t-il été communiqué à la ville ? Le rapport des commissaires aux comptes sur les derniers comptes du marché de St Gratien a-t-il été communiqué à la ville ? Pourquoi l’électricité et/ou l’eau n’ont-ils pas été facturés aux commerçants depuis septembre 2017 ?
Réponse du maire : il est impossible de communiquer les comptes de cette société.
Nos commentaires : il n’est pire sourd… Ce ne sont pas les comptes de Mandon que nous demandons, mais le rapport des commissaires aux comptes, ce qui est totalement différent. Et indispensable, au vu de la situation de cette entreprise.
Commerce (5)
Dans le dossier SPÉCIAL COMMERCE dans le dernier Mag de la ville, le marché municipal Hémmonot est juste cité, alors qu’il y a une photo des Halles de l’Aveyron. Le Mag est exclusivement consacré aux commerçants sédentaires sur la commune. Pourquoi, au regard de la nécessité qui a été convenue au dernier CM de davantage promouvoir le marché municipal ?
Réponse du maire : ce numéro met l’accent sur l’ensemble des commerçants, sédentaires ou non, et sur leur association. La ville aurait relancé le délégataire pour qu’il insère une publicité pour le marché dans le magazine.
Nos commentaires : le fait est que le marché municipal est cité par une seule ligne dans ce magazine… et zéro photo.
Commerce (6)
Date d’ouverture du magasin « espace jouets » qui sera installé dans les murs de l’ex-librairie du Forum ?
Réponse du maire : il réfute le terme « d’espace jouets » et parle d’un espace de lecture pour enfants avec quelques jeux. Pas de date d’ouverture : soyez patients !
Nos commentaires : patients, les Gratiennois l’ont été depuis deux ans… Nous avons, nous, quelques inquiétudes sur le type de commerce qui va s’ouvrir là… une librairie, vraiment ?
Culture
Quel sera le coût du Festival « Un Monde des Cultures » 2019 ?
Réponse du maire : le coût sera communiqué une fois le festival terminé…
Nos commentaires : il n’y a donc pas de budget prévu pour cette initiative ?
Mise à jour du site Internet de la ville
Les informations pratiques (notamment les horaires) concernant la cérémonie du 8 mai ont été mises tardivement sur le site Internet : moins de 48h avant la cérémonie. Pouvez-vous informer les Gratiennois plus en amont ?
Réponse du maire : les cérémonies du 8 mai ont lieu le.. 8 mai. Il reconnaît toutefois quelques problèmes au service communication.
Nos commentaires : quel scoop ! et quelle façon élégante de botter en touche alors que cette question de la mise à jour du site est récurrente. Nous y voyons les résultats d’un manque de personnel. Plusieurs journalistes se sont notamment succédé depuis quelques mois.
ESSG
Malgré un très beau parcours en Coupe de France, l’ESSG a malheureusement été reléguée en National 2. Quelles actions peut entreprendre la ville pour redresser le club ?
Réponse du maire : c’est chose faite ! Le club devait descendre en national 3, mais grâce à l’action conjointe de Sannois et de Saint Gratien, et du président du Sivom, l’ESSG a été maintenu en national 2.
Nos commentaires: nous raconterons un jour à nos lecteurs les conditions de l’élection du président du Sivom, élu de Saint Gratien, alors que Sannois revendiquait que ce poste lui revienne.
Cantine à 1€
Quelle est la position de la ville sur ce dispositif lancé en avril dans le cadre du plan pauvreté du gouvernement ?
Réponse du maire : cela concerne 10 000 communes, principalement rurales et n’offrant pas de tarification sociale. L’État s’engage à verser 2€ par repas facturé à 1€. La ville n’est pas éligible au dispositif puisqu’elle a une tarification sociale.
Nos commentaires : et quelle tarification ! De 22à 44% plus cher que dans les communes voisines..
Tournage film bowling
Lors des tournages de films qui ont lieu dans le cadre du bowling de St Gratien, les camions de matériel sont garés rue St Exupéry. Tout récemment, les riverains de cette rue se sont plaints de nuisances dues à un groupe électrogène qui a fonctionné de 7h à 23h sous leurs fenêtres (bruit, vibrations, odeurs…). Un stationnement près du parc urbain et donc plus éloigné des habitations est-il envisageable ?
Réponse du maire : ni la police municipale, ni les services techniques, ni le cabinet du maire n’ont été au courant de plaintes à ce sujet. Il s’agissait d’un tournage en journée, ponctuel. Le dernier en date remontait à plus de 3 ans. Une gêne qui n’est donc pas récurrente. La proposition ne peut pas être retenue parce les camions doivent être tout à proximité du lieu de tournage.
Nos commentaires : les riverains qui nous ont contactés apprécieront. Quant aux services techniques, ils se sont déplacés et étaient donc informés du problème. Quant au parc urbain, il n’est pas plus éloigné du bowling que la rue St Exupéry.
Panneaux d’affichage
À 10 jours des élections européennes, les panneaux électoraux n’ont pas été enlevés, alors que dans les villes voisines cela a été fait. À cela s’ajoute le non-entretien des panneaux d’affichage libre et celui des panneaux administratifs. Souffririons-nous d’un manque de personnel ?
Réponse du maire : pas du tout ! Il s’agit de laisser la possibilité aux candidats de remercier les électeurs. Les services ont été ensuite mobilisés par l’orage.
Nos commentaires : pas de réponse sur le non-entretien des panneaux libres, et des panneaux d’information de la ville. Et pour cause.
Processus électoral
La ville peut-elle afficher à l’entrée des bureaux de votes qui pour une grande partie se tiennent dans les écoles, que « les animaux sont strictement interdits d’accès, y compris dans les cours d’école » (cf. incident à J. Ferry en fin de matinée le 26/05) ?
Combien de cartes d’électeurs sont-elles revenues NPAI en mairie ? Combien d’électeurs n’ont pas pu voter le 26 mai dans les bureaux de vote de la ville ? Comment voyez-vous sous cet angle l’organisation des modalités de votes pour les prochaines municipales ? Celles-ci vont-elles être reculées à 2021 dans le cadre d’un regroupement avec les régionales et les départementales ?
Réponse du maire : 2383 cartes sont revenues ; 450 remises le jour des élections et 1933 restent en mairie. Aucun électeur n’a été empêché de voter car on peut le faire sans carte. Les élections municipales auront bien lieu en 2020.
Nos commentaires : à notre connaissance, au moins un électeur a dû faire une démarche auprès du tribunal administratif pour pouvoir voter. Ce n’est pas un problème de défaut de carte, mais de radiation des listes, l’Insee ayant procédé à un grand nettoyage sans en informer les électeurs.
Lycée G. Monod
Qu’est-il prévu lors des opérations de désamiantage qui concerneront, cet été, le lycée Monod, avant sa destruction partielle, programmée à partir de la rentrée, afin de protéger les riverains et leurs habitations ?
Réponse du maire : le lycée appartient au conseil régional d’Île–de-France et c’est donc la Région qui communiquera sur l’organisation de son chantier. Le maire veillera à la propreté et à la sécurité des espaces publics dans l’intérêt des riverains.
Nos commentaires : et les intérêts des élèves ?
Prochain Conseil municipal le 26 septembre, soit près de 4 mois sans réunion de l’assemblée communale.
Suite des échanges sur le Compte administratif de la ville
Quant au niveau de la dette, qui s’élève à 21, 307 M€, il ne baisse pas comme nous l’annonce de façon récurrente l’adjoint aux finances qui nous avait dit fin 2013 que cela atteindrait le niveau de 2008. Or ce n’est pas le cas, puisque la dette a été augmentée suite à la renégociation d’un des deux emprunts toxiques en 2016.
Il y a un système de vases communicants : moins de charges financières, mais davantage de remboursement de capital. Au final l’annuité de la dette est plus lourde qu’en 2017.
Sur la capacité de désendettement : le chiffre annoncé n’est pas significatif. Si on retire les rentrées exceptionnelles (ventes de terrains, versement décalés de la CAF et de la dotation communautaire…) on arrive à une CAF (capacité d’autofinancement) « récurrente » de 1,504M€ au lieu de 3,916M€. En effet, ces recettes exceptionnelles ont peu de chances de se renouveler, notamment les ventes de terrain. Car que reste-t-il à vendre ?
Avec cette CAF plus conforme à la réalité, la capacité de désendettement de la commune (rapport dette/CAF) s’élève à 14 ans et 3 mois : c’est le temps qu’il faudrait à la commune pour rembourser sa dette si elle y consacrait toutes ses « économies ». Il est admis que ce ratio est préoccupant au-delà de 10 ans. L’adjoint aux finances a contesté notre calcul. Mais sur le site officiel avec les chiffres du ministère de l’économie, il est bien indiqué que la capacité de désendettement de notre ville est de 14,5 ans en 2017…
La ville se félicite de la « maitrise de la charge salariale » + 0,4% seulement. Pas sans douleur pour le personnel alors que l’inflation en 2018 a été de 1,8%… Les non-remplacements de postes, l’optimisation des heures supplémentaires (joli mot très positif mais qui cache une réalité bien différente!) tout cela dégrade les conditions de travail des agents. Nous le voyons aux vacances de postes, à la rotation des agents.
Finalement, la ville suit les préconisations de la Chambre régionale des comptes qui dans son rapport de 2017 suggérait de « maitriser les charges de personnel » et de « prioriser les dépenses d’équipement ». Il fallait restaurer les « marges de manœuvre » suite à la nécessité d’assainir l’encours de dette. On ne peut dire plus nettement que l’on paie aujourd’hui encore les mauvais choix financiers de la majorité en 2008.
Nous posons aussi la question de la répartition des dépenses de fonctionnement. Enseignement, sport, social, voient leur part baisser ; par contre, pour l’aménagement, ça augmente. Des travaux de voirie qui augmentent leur part aussi en investissement. On nous répond que pour la part des dépenses liées à l’enseignement, la baiss est normale en 2018 car les temps d’activité périscolaires ont été supprimés. Dont acte. Il n’en reste pas moins que les sommes consacrées aux écoles fondent tout doucement. Elles s’élevaient à 20% du budget de fonctionnement il y a quelques années. Aujourd’hui, leur part est de 16%. La ville y consacre en 2018 moins qu’en 2012. Les dépenses pour le sport et la jeunesse baissent également entre 2017 et 2018 de – 83 K€ , et celles pour les interventions sociales et la santé de – 42 K€. Concrètement, qu’est ce qui a été supprimé ? Nous ne le saurons pas.
À suivre : les questions orales
La suite de la séance avec l’examen du Compte administratif 2018
La ville s’en sort grâce aux recettes exceptionnelles : +1,2M€ (ventes de terrains) et quelques recettes de 2017 rentrées en 2018, le tout couplé à une baisse des dépenses d’équipement (- 25,5% sur 2017). Il y a eu seulement 3,1M€ de travaux en 2018.
Avec davantage de recettes et moins de travaux, le CA 2018 n’a pas de mal à être moins contraint qu’en 2017. Sur le papier du moins. La réalité est un peu différente.
La commune est pénalisée de son faible taux d’imposition : elle perd 252 000€ de dotation de péréquation ! En figeant les taux, la ville se prive de 250 K€ de dotation en 2018 qui n’est plus versée. Cela n’a pas été mis en débat lors du débat d’orientations budgétaires 2018 ! Donc il faudrait revoir la politique de révision de taux : mieux vaut augmenter peu chaque année qu’un coup de massue en milieu de mandat.
Au passage, la ville se targue de « faibles » taux mais n’oublions pas que 1) les bases sont élevées à St Gratien et que 2) les suppressions des divers abattements, les hausses importantes des taux à la communauté d’agglomération CAPV et au département (par les amis politiques de monsieur le maire), les augmentations de la taxe locale sur l’électricité… ce sont aussi des hausses d’impôts ! Facile de dire qu’on n’augmente pas les taux : mais si, les impôts augmentent par d’autres canaux ! Sans oublier que la dernière hausse en 2017 n’a pas été minime : +6%. D’ailleurs, le montant des impôts locaux à St Gratien n’est au final pas éloigné de la moyenne nationale : 505 € par habitant contre 510 € par habitant au niveau national…
Et puis il y a évidemment des « contreparties » aux taux d’imposition bas : les tarifs des services municipaux. Exemple du prix de la cantine : de +22 à +44% par rapport aux villes voisines. Avec des augmentations très régulières tous les ans de +2% ou 3%, sans justification particulière puisque ni les fluides, ni les frais de personnel, ni les produits consommés, n’augmentent dans de telles proportions.
Une situation qu’assume parfaitement la majorité, qui préfère taxer les usagers des services en épargnant, peu comme on vient de le voir, les contribuables locaux.
C’est aussi bien sûr en 2018 encore un niveau d’investissement faible. Les dépenses d’équipement ne représentent que 11% des recettes contre 23% nationalement et les dépenses d’équipement par habitant ne s’élèvent qu’à 149 € à St Gratien contre 263 € au niveau national. Les dépenses d’équipement ne représentent que 10,7% des dépenses totales en 2018. Encore une fois, argumentaire étonnant de la majorité : tous les travaux nécessaires ont été réalisés à Saint Gratien ! On ne va pas inventer des travaux inutiles, clame l’adjoint aux finances. Qu’en pensent les Gratiennois qui ont des activités au centre culturel du Parc, en état de décrépitude avancée ? Ou les familles dont les enfants fréquentent le centre de loisirs Fossiez, dont la rénovation est sur le tapis depuis des années ? Ou encore les usagers de la salle Georges Brassens, où des travaux d’importance deviennent urgents ? Ou ceux des centres culturels qui nécessiteraient un net rafraichissement ? Et surtout des Gratiennois qui pourraient bénéficier d’un centre municipal de santé, à l’heure où la désertification médicale touche notre commune ? Est-ce là toute l’ambition de l’équipe en place : nous avons tout fait ?
À noter que sur ces dépenses d’équipement, les subventions sont conséquentes. En 2018, la ville a reçu 1,256 M€ de subventions d’équipement pour 3,169 M€ d’équipement : 40% ! En y ajoutant le fond de compensation de la TVA et la taxe sur l’électricité, on arrive à un taux de 64%… Tant mieux pour la ville mais ces subventions sont des recettes aussi issues d’impôt… qui n’est donc plus diabolique dès lors qu’il arrive par un autre canal que celui des taux d’imposition, que la majorité pourra ainsi vanter modestes.
À suivre… l’état de la dette
Le Blog du Front de Gauche de Saint-Gratien 