Conseil municipal ce 21 novembre 2019 à Saint Gratien. Un des derniers de la mandature 2014/2020.

Un des principaux points à l’ordre du jour : le rapport sur les orientations budgétaires (ex-débat d’orientations budgétaires, DOB) , prélude au vote du budget en décembre. Un document très semblable à ceux des années précédentes, avec un faible plan de travaux. Voici le résumé de mon intervention.

Un mot sur le contexte général  et les incidences du projet de loi de finances (PLF) sur les finances communales

Pour moi cette réforme de la fiscalité locale est la mise à mal de l’autonomie financière des communes et donc de leur autonomie tout court. On sait ce qu’il en est des mécanismes de compensation… qui ne compensent jamais très longtemps. C’est surtout la perte d’un levier fiscal, après la suppression de la taxe professionnelle qui n’était déjà pas une bonne mesure. Sur les dotations d’État, on reste sur la même trajectoire de réduction de -13 milliards, comme sous le quinquennat de F. Hollande. Et si j’ai bien compris le mécanisme de suppression de la taxe d’habitation, la commune n’a plus la liberté de délibérer sur les taux alors que la TH n’est pas encore supprimée, les compensations s’appuient sur les chiffres 2017, et les bases sont gelées en ce qui concerne la TH. Confirmation de l’adjoint aux finances. Quelle sera l’évolution de la taxe foncière dans les années à venir ? Pas de réponse sur ce point. La TH sur résidences secondaires et logements vacants est maintenue : quels leviers possibles pour la ville ? Faibles d’après l’adjoint.

Ensuite quelques questions et remarques sur les orientations budgétaires de Saint Gratien.

-En 2020, l’objectif est de baisser les dépenses de fonctionnement de -2% et -250K€. Est-ce réaliste ? On a vu les années précédentes que les prévisions de baisse n’étaient pas toujours réalisées. Est-ce une bonne mesure ? Ce sont là les services aux Gratiennois.e.s qui sont touchés.

-Une question récurrente sur les produits des services : si l’augmentation des recettes de la ville est de + 4% entre 2017 et 2018, il y a + 5% seulement en 10 ans entre 2008 et 2018 alors que les tarifs augmentent de +2 ou +3% tous les ans… C’est un problème récurrent non expliqué par la seule variation des jours fériés : l’augmentation des tarifs n’entraîne pas, loin de là, une augmentation parallèle des recettes encaissées.

D’ailleurs dans le document budgétaire, apparaît un scoop ! La ville évoque la possibilité ou NON de revaloriser les tarifs des services !! Nous l’avions suggéré l’an dernier au vu donc de cette faible évolution des produits des services, qui ne suit pas les augmentations de tarifs.

–Les produits de gestion courante sont en baisse de -15% et – 64 649€. Pourquoi ? Ce sont des recettes issues de la concession du marché, du stationnement, des loyers communaux. Il est répondu qu’une ASVP étant en congé durant une longue période, les recettes du stationnement payant ont chuté.

–Sur les dépenses de personnel : rationalisation, optimisation… voilà un joli vocabulaire mais quelle est la réalité ? On constate une perte de 24 fonctionnaires entre 2016 à 2018 et une augmentation dans le même temps de +33 CDD. Certainement pas une bonne chose pour les employés de la ville. 

-En fin de mandat, il arrive le temps de faire le total des équipements réalisés pour la période 2014/2019 : 24, 5M€ contre 42M€ entre 2008 et 2014… L’explication n’est pas que tout a été réalisé et qu’il n’y a plus de besoins en ville…. : centre du parc, centre de loisirs Fossiez, centres culturels, salle Georges Brassens, salle d’armes, réfectoires scolaires, centre de santé…. autant de bâtiments communaux à rénover ou de structures à créer. la voilure a donc sérieusement été revue à la baisse durant ce mandat.

Au passage, je souligne l’allusion faite à un « PPI », plan pluriannuel d’investissements, qui nous est inconnu ! Incongru de mentionner dans un rapport budgétaire un document qui n’a pas d’existence…

Les dépenses d’investissements sont prévues à hauteur de 5,277M€ pour 2020, dont 2,075M€ de remboursement de dette. Restent donc 3,202M€ pour les travaux. La liste qui nous est communiquée en liste seulement 2,316M€ dont 1,367M€ de travaux de voirie.

Certes la réfection des rues est un point important mais nous trouvons que ces travaux représentent à nos yeux une part trop importante. C’est au détriment d’autres projets.

Qu’en est-il de la réfection de la salle Georges Brassens ? De la rénovation du centre culturel du Parc ?

Nous avions déjà demandé déjà l’an passé à connaître l’état des subventions attendues sur chaque opération, pour avoir une idée plus précise des sommes qui resteront à la charge de la ville. Une information non communiquée encore cette année

Quant à la dette, il est artificiel de déduire le fond de soutien (emprunt réalisé en 2016 lors de la renégociation coûteuse d’un des deux emprunts toxiques de la ville), alors qu’il court jusqu’en 2032, comme les emprunts « structurés », avec les conséquences que l’on connaît sur les finances et que la Chambre régionale des comptes n’a pas manqué de rappeler il y a peu. La dette n’est pas diabolique quand elle sert à financer des équipements utiles à la population et non des remboursements d’emprunts toxiques, surtout quand les taux sont bas…

Dans l’ensemble, la majorité s’adapte donc finalement très bien  aux baisses de dotations : elle comprime les dépenses de fonctionnement et recherche des recettes exceptionnelles en vendant des terrains. Mais tout a une fin… les ventes de patrimoine ne sont pas infinies.

À suivre…