
… qui n’est pas un champion de la réponse pertinente !
Nos questions orales au Conseil municipal du 30 septembre 2021, déposées au nom du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen », seront traitées en toute fin de séance.
1 – Journée des associations 2021
Alors que Saint Gratien compte 200 associations, il n’y avait que 58 stands (avec un grand absent : le club de foot de la ville) lors de la journée des associations le 4 septembre 2021, stands accordés selon des critères que nous ne connaissons pas. Seules 18 associations étaient présentes à la réception organisée par la ville et ce peu de succès interroge.
Pourquoi ne pas inviter de nouvelles associations lors des prochaines éditions de la J.A (notamment celles qui promeuvent des actions dans le domaine du développement durable…) et ainsi assurer une rotation des associations présentes et une offre plus riche aux habitants, reflétant davantage la diversité de la vie associative locale ?
2 – Rentrée scolaire
Dans son courrier à l’inspectrice de l’Éducation nationale, suite à l’annonce dans l’après-midi du 1er septembre 2021 d’une fermeture d’une classe à Jean Jaurès, le maire souligne le manque d’AESH accompagnant les élèves en situation de handicap dans cette école. Ces difficultés sont malheureusement répandues dans toutes nos écoles, et les insuffisances de la MDPH sont connues.
Comment le maire, conseiller départemental, a-t-il agi depuis son élection au Conseil départemental, pour qu’évolue cette situation gravement préjudiciable aux élèves, à leurs parents, et au bon fonctionnement des établissements scolaires ?
3 – Travaux de la salle d’armes en vue des Jeux Olympiques 2024
Quelle solution la ville envisage-t-elle pour que les utilisateurs de la salle d’armes (club, scolaires…) puissent continuer la pratique de l’escrime pendant les travaux de la salle d’armes prévus pour durer jusqu’en janvier 2023 ? À ce jour, ni le maître d’armes ni les responsable des écoles, utilisatrices de la salle pour les scolaires, ne le savent.
4 – Patrimoine culturel local
Si la Princesse Mathilde est une personnalité importante de notre ville, il existe d’autres sujets historiques et culturels locaux qui méritent qu’on s’y intéresse.
Tout récemment, la presse locale a relaté l’urgence de la mise à l’abri et restauration de la statue d’Andromède du sculpteur Jules Franceschi.
Le jeune résistant gratiennois Hébert est dénommé « Maxime » sur la plaque de la rue qui porte son nom mais « Lucien » sur sa stèle funéraire. Une confusion à réparer.
Les personnalités locales ayant pris part à la résistance telles que Suzanne Barroul, Georges Didou… pourraient être davantage reconnues si les plaques de rues qui portent leur nom signalaient leurs faits d’armes.
De même, une plaque commémorative au lycée Gustave Monod, rend hommage à la résistante Lucie Aubrac puisqu’elle y enseigna de longues années après-guerre. Cet établissement est situé en partie sur Saint Gratien, où pourtant Lucie Aubrac n’est jamais honorée.
La ville, et notamment son adjointe à la culture, ne pourrait-elle pas accorder davantage d’importance à son patrimoine culturel local, riche mais sous-estimé, afin de mieux le mettre en valeur et le faire connaître de nos concitoyens ?
5 – Pollution
La pollution due aux mégots jetés sur la voie publique reste considérable dans notre ville. Nous en avons à nouveau, comme en 2020, collecté des quantités très importantes dans le centre-ville le 18 septembre 2021. Des solutions existent pour enrayer ce phénomène, ramasser et recycler ce déchet qui est source de pollution majeure : campagne d’information et de sensibilisation des citoyens, action en commun avec les commerçants sur le jet de mégots sur leur pas de porte, installation de cendriers sur la voie publique, rappel de la contravention de 68€… Des villes ont également enclenché des actions de recyclage en partenariat avec des entreprises spécialisées. Le maire nous affirmait en septembre 2020 envisager un travail sur le recyclage des mégots avec une entreprise gratiennoise, sans que sachions qui est cette entreprise, ni où elle est localisée. Si elle se trouve à Gennevilliers, il ne s’agirait que d’une entreprise de collecte des mégots, et non de leur recyclage.
Où en est la ville sur ce dossier ?
Pour info, la ville pourrait démarcher la société « MéGO! »
« MéGO! » est un service de tri et de recyclage matière de mégots de cigarettes (filtres usagés), solution unique en France.
« MéGO! » installe aussi bien du mobilier urbain (cendriers, contenants), de l’affichage, et assure la collecte, le recyclage, le suivi statistiques et bilan carbone des opérations.



Le Conseil municipal vote ensuite le Compte Administratif 2020. C’est un document budgétaire important. Si le budget est prévisionnel, le CA fait état des dépenses et recettes réellement effectuées. Nous votons contre ce document, car nous considérons qu’il est intimement lié au budget que nous n’avons pas approuvé.
D’autre part, il est aussi intéressant d’analyser sur plusieurs années l’évolution des dépenses de fonctionnement dans les différents domaines d’intervention de la commune. Nous nous appuyons sur les tableaux du document budgétaire.
Ce chiffre montre que la situation financière de la ville était bien tendue comme nous l’affirmions : il fallait 12 ans en 2016 ; 13,72 ans en 2017 ; 10 ans en 2018 à la ville pour se désendetter. Hors éléments exceptionnels, sa capacité de désendettement n’était donc pas si exceptionnelle que clamé par la majorité !
Sur l’opération de sensibilisation à l’usage de la trottinette : quelle est la nature de la prestation de l’association, et au-delà de cela, la ville a-t-elle prévu des aménagements spécifiques concernant le mobilier urbain pour garer les trottinettes ? Voir les arceaux qui existent par exemple devant l’école maternelle Riet d’Enghien. Est-il prévu d’installer des racks à trottinettes dans toutes les écoles de la ville ? Le maire refuse de répondre, renvoyant à une réunion de la commission « développement durable ». La dite commission ne s’est pas réunie depuis l’automne…
Qu’en est-il des travaux sur le revêtement défectueux de la passerelle de droite en allant du centre vers les Marais ? Une reprise de revêtement sera effectuée mais il faut d’abord régler un problème de boîtes à eau qui récoltent les eaux de pluie , mal posées. Cette opération devra s’opérer en présence de représentants de la SNCF.
Qu’en est-il des pistes métalliques de la salle d’armes, ont-elles toutes déjà été refaites suite aux problèmes d’infiltration ? D’après l’adjoint aux sports, les caissons des pistes ont été rénovés, les pistes en elles-mêmes n’en auraient pas besoin.
L’agrandissement du réfectoire de l’école Grusse Dagneaux permettra-t-il d’accueillir tous les élèves à la cantine ? À vérifier à la rentrée scolaire..
Le Conseil entend ensuite une information sur les actions de développement social urbain. Un rapport immuable… et un peu fourre-tout.. puisqu’on y trouve aussi bien des travaux d’aménagement des écoles du quartier des Raguenets que des opérations de rénovation d’équipements sportifs très éloignés de celui-ci… Nous en profitons pour interroger sur le fonctionnement de la maison de santé, où n’officient toujours que deux médecins, un qui travaillait déjà dans le quartier des Raguenets, et un interne. Nous sommes donc encore loin des 3 ou 4 praticiens espérés. À noter que dans la liste des « travaux de réhabilitation » des équipements sportifs, ne figure pas la destruction du city stade des Raguenets ! Une opération néfaste mais très coûteuse…
Nous votons contre le procès-verbal de la séance du 15 avril. Un document essentiel pour la bonne information des Gratiennois ! Nous demandons à le recevoir plus rapidement, car la relecture d’une séance tenue deux mois et demi plus tôt… n’est pas un exercice facile ! Dans ce cas précis, nous relevons qu’il nous est attribué des votes qui n’ont pas été les nôtres, des propos que nous avons tenus sont attribués à d’autres, et surtout nous relevons des coupes qui n’ont rien d’innocent dans nos interventions ! Par exemple, les échanges avec le maire qui nous coupe la parole au sujet de l’article 3 du règlement des prestations périscolaires ne sont pas retranscrits. L’article 3 stipule que l’accès à la restauration scolaire peut être refusé à un enfant si les deux parents ne travaillent pas. Cette disposition est illégale et régulièrement condamnée par la jurisprudence, comme nous l’avons fait remarquer à de nombreuses reprises.
Enfin, nous faisons remarquer au maire que le 15 avril, en réponse à notre 3è question orale, le PV note que le maire répond qu’ « ils » sont mal informés et qu’ « ils » ne reconnaissent pas les documents administratifs… on suppose que le « ils » nous désigne. Le PV relate bien la réponse du maire… mais c’est la réponse elle-même qui n’est pas exacte ! Car il apparait qu’au contraire nous étions très bien informés. Le dit arrêté (sur les horaires scolaires que la ville voulait modifier en raison de la crise du Covid, proposition repoussée par les conseils d’école) qui n’existait pas selon le maire, était bel et bien affiché sur les panneaux administratifs. Les mal informés ne sont pas ceux qu’on croit… mais pour les Gratiennois qui lisent le PV, ou même les élus qui ont entendu le maire nous répondre, nous restons ceux qui ne comprennent rien : n’y a-t-il pas là un problème ? Malgré cette interrogation on ne peut plus justifiée, nous n’aurons aucune réponse… ni aucun rectificatif.
Réponse du maire : il nous renvoie à sa réponse, inchangée, du mois d’avril, dans laquelle il indiquait que les sommes allouées aux projets de classe seront affectées au budget scolaire de manière globale.
Nous avons bien noté (cf. décision n°2021-25) qu’un partenariat a été signé avec une association pour des actions de sensibilisation à l’usage de la trottinette électrique. Au-delà de cette action, quelle est la volonté de la ville en matière d’aménagements urbains dans le domaine des transports doux, essentiel pour la qualité de vie de notre commune ? 
Rôle des commissions municipales
Pourtant il y a bien des interrogations sur le fait que le SIGEIF fait par exemple appel à du financement participatif pour le projet d’une ferme photovoltaïque. Nous sommes favorables à ce principe de financement… sauf qu’ici ce dispositif propose de rémunérer des obligations via des emprunts participatifs au rendement de 5,5%, et des actions « participatives » à 4,5% pour un montant de 1,250 M€.
Ci-dessous le texte de notre motion sur l’avenir du Triangle de Gonesse, et les répercussions favorables pour les Gratiennois.es qu’aurait le projet d’une ceinture maraîchère sur ces terres, les plus fertiles d’Europe.
Alors que les expert.es du climat lancent des cris d’alarme contre les conséquences catastrophiques de l’artificialisation des sols, nous, élu.es du conseil municipal de St Gratien, commune du Val d’Oise (95210), nous opposons à ce projet inutile et dispendieux, qui annonce la destruction des terres nourricières du Triangle de Gonesse.
Suite de notre compte-rendu du Conseil municipal de Saint Gratien le 15 avril 2021

Nous voterons contre ce règlement car subsiste le problème récurrent de son article 3 qui prévoit la restriction d’accès aux services périscolaires en fonction de l’activité professionnelle des parents. Cette mesure est illégale. La restauration scolaire est un service public dont on ne peut restreindre l’accès pour des motifs qui n’ont rien à voir avec son objet. Le code de l’éducation prévoit en effet que l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés, sans qu’il puisse être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. La convention des droits de l’enfant réaffirme la même chose. Faut-il répéter toute l’importance de la cantine ? Seul repas équilibré pour certains, moment de socialisation essentiel pour tous.

Enfin nous avons demandé en commission scolaire à connaître l’évolution de la fréquentation des différentes activités périscolaires sur les dernières années. Le maire en Conseil se contente de nous répondre, sans donner aucun chiffre, que la fréquentation est en hausse et que cela est le signe de la satisfaction des usagers ! Mais nombre de familles se voient contraintes d’inscrire leurs enfants à la cantine pour des raisons d’activité professionnelle. Il serait intéressant de connaître la fréquentation de la restauration scolaire dans les différents quartiers de la ville.
l’action « Lire et faire lire ».
Suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 15 avril dernier ; les rapports budgétaires
L’État doit compenser aux communes la perte de recettes due à cette réforme fiscale. Les compensations s’effectueront de la façon suivante : à partir du 1er janvier 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sera transférée aux communes, avec « un mécanisme correcteur afin de neutraliser les écarts de compensation », donc une compensation complémentaire de la part de l’État. Les deux taux, communal et départemental, vont dorénavant s’ajouter.
Il n’est pas inutile de s’intéresser aux finances départementales puisque le département subventionne les projets des communes. Les pertes de recettes de la taxe foncière pour les départements seront compensées par l’attribution d’une partie de la TVA. Pour les départements, il y donc aussi perte d’autonomie fiscale. La TVA nationale est une recette volatile et non connectée au territoire. Remarquons au passage que la TVA est un impôt payé par tous, qui va dorénavant servir à compenser en partie des impôts locaux autrefois supportés par les occupants des habitation soumises à la taxe d’habitation…
Pour les communes, la disparition de la taxe d’habitation représente également une perte d’autonomie fiscale. De plus, les compensations par l’État de cette perte de ressources seront insuffisantes puisque cette compensation est faite sur la base des taux de 2017. On remarque que Saint Gratien va donc garder des taux « bas » pour les années à venir. C’est un choix de la majorité depuis des années, qui a comme contrepartie négative de voir augmenter fortement tous les ans les tarifs des services municipaux, et d’handicaper les possibilités financières de la ville en matière d’investissements et de fonctionnement.
Les finances des communes sont ainsi très fragilisées, et par conséquent les services rendus aux populations menacés.
Qu’en est-il des travaux de « consolidation » de la salle de tennis de table ? D
Le maire trouvant trop longues les séances du Conseil, a décidé de réduire les échanges au minimum. Il interdit dorénavant la pratique des « questions/réponses » qui facilitait pourtant les débats, sous prétexte que le règlement intérieur proscrit de prendre plus de deux fois la parole sur le même sujet ! Il nous est aussi impossible de nous exprimer plus de six minutes sur le même rapport. 
Nouvelle campagne de lutte contre les nuisibles : quid de l’infestation de rats aux Raguenets ? Le quartier avait connu une forte prolifération de ces rongeurs il y a deux ans. Le maire indique que ce sont des campagnes réalisées régulièrement en partenariat avec les bailleurs. Pour autant il y a encore des nuisibles. Les dépôts sauvages seraient en recrudescence avec la période de confinement et cela entraînerait une prolifération des rats.