24 juin, salle Georges Brassens (2)

Le Conseil municipal vote ensuite le Compte Administratif 2020. C’est un document budgétaire important. Si le budget est prévisionnel, le CA fait état des dépenses et recettes réellement effectuées. Nous votons contre ce document, car nous considérons qu’il est intimement lié au budget que nous n’avons pas approuvé.

Dans ce compte 2020, il manque un chiffre important : le coût net de la crise sanitaire sur les finances de la ville. Le document laisse entendre que les dépenses supplémentaires engendrées par le Covid (achats de masques, de produits divers, prime Covid, aide aux commerçants, moindres recettes… ) s’élève à 963 000€. En réalité, il est deux fois moindre, comme le montre l’étude détaillée du document. Car il faut en effet prendre également en compte les moindres dépenses qu’a connues la ville durant les périodes de confinement. La crise sanitaire a donc coûté à la ville 404 000€, soit  1,73% des dépenses de fonctionnement 2019. Un coût global plutôt faible. Nos conclusions n’ont pas été démenties par la majorité.

Ci-dessous, le détail de l’argumentation avancée en Conseil.

Il est laissé entendre que le coût s’élève à :

En milliers d’euros Dépenses supplémentaires Moindres recettes
Achats masques etc. 150
Aides commerce local 44
Prime Covid pour les agents ville 55
Droits de mutation 222
Investissements informatiques 60
Moindre recettes restauration scolaire et accueil loisirs 432
SOUS TOTAL 265 698
Addition des dépenses supplémentaires et des moindres recettes                                           963

Or, il faut prendre en compte les éléments suivants  :

En milliers d’euros Dépenses supplémentaires Moindres recettes
Participation des familles au secteur petite enfance 129
Participations liées au secteur culturel 30
Recettes horodateurs 17
Total des moindres recettes                                                176

Et également ceux-ci :

Économies de dépenses Dépenses supplémentaires
Économie de prestation de prestations de services avec participation des administrés          484
Annulation marché de Noël           57
Économie alimentation / structure petite enfance            16
Moindre recours aux intermittents           68
Moindre recours aux heures supplémentaires          130
Subventions exceptionnelles aux associations 33 (nb : il s’agit d’une avance remboursable pour le Cercle des arts)
Remboursement de la part des coopératives scolaires            13
SOUS TOTAL           768 33
Moindres dépenses nettes                                                735

Soit un total de :

Addition des dépenses supplémentaires et des moindres recettes              963 000
+ Moindres recettes
           + 176 000
– Moindres dépenses
            – 735 000
Impact global de la crise sanitaire : coût net             404 000

 

En milliers d’euros Impact dépenses Impact recettes
  265 (en plus) 698 (en moins)
  176 (en moins)
  768 (en moins)

33 (en plus)

Total – 470 (en moins) 874 (en moins)
Impact global de la crise sanitaire : coût net  

                                              – 404

 La baisse des recettes de – 874 000€ rapportée aux recettes de gestion 2019 (26 641 000€) représente une baisse de -3,3%.

La baisse des dépenses de – 470 000€ rapportée aux dépenses de gestion 2019 (23 339 000€) représente une baisse de – 2,01% (économie de dépenses).

D’autre part, il est aussi intéressant d’analyser sur plusieurs années l’évolution des dépenses de fonctionnement dans les différents domaines d’intervention de la commune. Nous nous appuyons sur les tableaux du document budgétaire.

Deux postes voient leur part relative augmenter : services généraux (+ 1 point) et aménagement/services urbains (+ 1 point).

Deux postes budgétaires voient leur part relative baisser : enseignement et formation (– 1 point) ; sport et jeunesse (– 1 point), alors qu’on aurait pu penser que les dépenses sport et jeunesse étaient en croissance…

Sur la baisse des dépenses consacrées à l’enseignement, l’adjoint évoque la baisse des dépenses liées à la restauration scolaire pendant la crise du Covid.

Puis le maire tente de couper court aux échanges, au nom du règlement intérieur qui interdit à un élu de prendre plus de deux fois la parole sur un même sujet. D’une part, ces dispositions restrictives ont été reconnues comme illégales par toutes les jurisprudences. Le maire lui-même affirmait en juin 2020 lors de l’adoption de ce règlement et alors que nous attirions l’attention sur ce fait, qu’il ne mettait jamais en œuvre cette limitation de notre temps de parole. D’autre part, les débats autour des questions budgétaires ont souvent lieu sous la forme de questions/réponses entre l’adjoint  aux finances et les élus de l’opposition. Visiblement le maire n’apprécie plus cette forme d’échange, pourtant bien préférable à de longs monologues de part de d’autre… Nous finissons malgré tout par évoquer trois autres points importants.

-Malgré le rebond des dépenses d’équipement avec 5, 776 millions d’euros en 2020 (il s’agit de dépenses reportées dont on a du mal à appréhender l’impact sur les chiffres communiqués) on en reste à un ratio dépenses d’investissement par habitant faible par rapport à la moyenne des communes de même importance. Saint Gratien dépense en investissement 274 € par habitant, contre 394€ pour la strate. Pas de quoi pavoiser même si la majorité se targue de réaliser tous les équipements nécessaires. Mais qu’en est-il de la rénovation du centre de loisirs Fossiez, ou de celle du centre culturel du parc, pour ne citer que ces exemples ?

-Le document fournit enfin un ratio intéressant : la capacité de désendettement, hors éléments exceptionnels (recettes exceptionnelles dues à des ventes de terrain par exemple) . La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l’épargne nette et la dette. Il est communément admis que le seuil d’alerte est de 10 ans, même si d’autres critères entrent en jeu. 

Ce chiffre montre que la situation financière de la ville était bien tendue comme nous l’affirmions : il fallait 12 ans en 2016 ; 13,72 ans en 2017 ; 10 ans en 2018 à la ville pour se désendetter. Hors éléments exceptionnels, sa capacité de désendettement n’était donc pas si exceptionnelle que clamé par la majorité ! 

-Enfin nous revenons sur la « bonne affaire » des emprunts toxiques. La ville possède encore un de ces emprunts, l’autre ayant été renégocié en 2016. Le taux d’origine de ce prêt était de 3,55% mais son évolution est très aléatoire puisque basée sur la parité entre le dollar américain et le franc suisse… En 2020, son taux s’est élevé à 6,51% avec une échéance de 67 154 €, soit un surcoût de 27 528 €. L’État via le fond de soutien prend en charge 25 000€. Autrement dit, ce sont les contribuables, y compris Gratiennois, qui paient pour les erreurs de gestion commises par madame Eustache en 2007. Une « affaire du passé » pour l’adjoint aux finances qui reconnaît qu’il y a bien eu un « surcoût » mais qui affirme qu’en contrepartie cela a permis de réaliser les investissements de ces dernières années. Certes, mais à quel coût ? Les villes de France ont pour la plupart réalisé leurs investissements sans avoir recours à ces emprunts structurés aux évolutions de taux incontrôlables. La majorité gratiennoise peut bien se vanter d’avoir divisé par deux les intérêts de la dette depuis cinq ans : le fait est que les dits intérêts étaient il y a cinq ans deux fois supérieurs aux taux en cours.. à cause de choix budgétaires incertains.

À suivre…

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