Suite et fin de notre compte-rendu de la séance du 15 avril 2022 du Conseil municipal de Saint Gratien (sous l’œil de Marianne et du Maréchal de Catinat…) 

La séance se termine par les réponses du maire aux questions orales des groupes.

Nous avons dorénavant la parole pour poser ces questions, ce qui ne change pas grand-chose puisque nous devons scrupuleusement respecter l’énoncé préalablement envoyé en mairie. Moins de 15 minutes ont été consacrées à la présentation et aux réponses des 15 questions des trois groupes. C’est dire que leur intérêt est limité, puisqu’elles ne sont pas suivies de débat, et que les réponses sont très expéditives.

Voici nos questions, au nom du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen ».

Séances du Conseil municipal    

De nombreuses communes ont opté pour la diffusion en ligne des séances de leur Conseil municipal. Avantages : meilleure information des habitant.e.s, transparence sur le travail des élu.e.s, plus grand dynamisme de la démocratie locale. La possibilité serait ainsi offerte aux Gratiennois.e.s de regarder tout ou partie de la séance, en une ou plusieurs fois, sans avoir à attendre deux mois pour lire un PV très rébarbatif pour les personnes qui n’ont pas eu connaissance des dossiers. Pourquoi la ville ne met-elle pas ce système en place ?

Réponse du maire : La ville a diffusé en direct les séances en période de pandémie lorsque le public n’était plus admis. Aujourd’hui chacun est libre de circuler et d’assister au Conseil si cela l’intéresse. Le PV sera désormais affiché sous huit jours suivant la séance.

Le maire indique être opposé à la pratique de diffusion en ligne, au prétexte que cela changerait les modalités, que certains élus auraient « intérêt à créer un spectacle ».

Nos commentaires : Affirmation assez méprisante que de considérer que l’expression des élus minoritaires, puisque c’est d’eux dont il s’agit, peut être assimilée à du spectacle… Décidément, le maire et sa majorité préfèrent travailler dans l’ombre. Qu’y a-t-il de gênant dans le fait de pouvoir assister au travail des élus, aux échanges, aux arguments des uns et des autres, aux différents votes ?  

Parc Véligo de la gare  

Si la période de Covid peut expliquer partiellement le retard très important de cet équipement, nous jugeons que la ville devrait intervenir plus fermement vis-à-vis de la SNCF. Partout les déplacements à vélo se développent et il est anormal qu’à Saint Gratien il soit encore impossible de garer son vélo de manière protégée et sécurisée.

Quand est-ce que le projet VÉLIGO va se concrétiser aux abords de la gare RER de St Gratien ?

Réponse du maire : le projet est toujours en cours, la SNCF attend des vérifications de sécurité incendie pour valider l’implantation du parc Véligo. La mise en service n’est pas encore définie. L’objectif de réception des travaux avant fin juin a été avancée, mais la ville n’a toujours pas de planning de travaux. Ce projet est entièrement géré par IDF-Mobilités et le pôle gare SNCF, tant sur le plan financier que technique.

Nos commentaires : notre question portait sur l’action de la ville pour faire enfin aboutir ce projet, dont nous savons pertinemment qu’il est géré par la SNCF. Le fait est que les gares alentour disposent depuis longtemps d’un tel équipement, alors que Saint Gratien l’attend depuis de très longs mois.  

Commerces    

Les commerçants du centre Hémonnot se plaignent d’être régulièrement verbalisés sur le parking payant du marché ou dans les rues adjacentes en zone bleue. La carte d’abonnement au mois semble ne plus exister et la ville aurait conseillé de stationner au parking souterrain du Forum avec abonnement. Or il apparaît que les abonnements n’y sont plus possibles faute de places disponibles. De plus, le parking Hémonnot n’est pas surchargé, les véhicules des commerçants ne gênent pas l’accès pour les clients.

Une solution, abonnement ou autre, peut-elle être envisagée ? En attendant, une tolérance des ASVP est-elle envisageable, dans le but de ne pas gêner les commerçants dans leur activité ?

Réponse du maire : La ville travaille de concert avec les commerçants pour leur proposer un abonnement au P1 du Forum et pour les commerçants proches de la gare, Effia propose des abonnements à 30€ par mois. De nouvelles places seront proposées par le nouveau délégataire en septembre. Les commerçants peuvent appeler le service « commerces » de la ville qui peut les aider.   

Nos commentaires : une réponse très générale, qui ne répond guère aux interrogations des commerçants du centre Hémonnot.  

Non remplacements des enseignants   

Plusieurs de nos écoles connaissent actuellement des non-remplacements d’enseignants absents. Des élèves sont privés d’enseignement pendant parfois de longues périodes. Cela désorganise également le travail des autres classes de l’école, qui accueillent les enfants sans maître. Cette situation n’est pas admissible. Le Conseil municipal dans son ensemble, via un courrier ou une motion, pourrait-il intervenir auprès des services de l’Éducation nationale pour que les élèves gratiennois reçoivent l’enseignement auquel ils ont droit ?

Réponse du maire : Le maire indique attendre la réponse de la Dasen au courrier qu’il lui a adressé, et en fonction de la réponse, et si les choses n’avancent pas, le maire est d’accord pour que le Conseil vote une motion.   

Nos commentaires : Parfait ! Mais depuis la séance du Conseil, aucune information ne nous a été communiquée sur l’avancée de la situation…  

Prochain Conseil municipal le 30 juin 2022.

  

Suite de notre compte-rendu de la séance du 15 avril du Conseil municipal de Saint Gratien

Le Conseil débat ensuite des tarifs des prestations périscolaires. Nous sommes bien conscients que ces prestations vont être touchées par des hausses importantes, énergie, denrées alimentaires, personnel. La ville redoute une hausse record en fin d’année en ce qui concerne la restauration scolaire car le contrat passé avec la société Sogérès comprend bien évidemment une clause d’ajustement des prix en fonction de l’inflation.

La ville prend des gants pour annoncer les hausses de tarifs : « ne pas répercuter l’intégralité de la hausse », « limiter » à 3% »… Le sujet est sensible !

En effet, cette nouvelle hausse de +3% s’appliquera à partir de septembre 2022 sur des tarifs déjà très hauts suite aux augmentations récurrentes et supérieures à l’inflation que nous avons connues ces dernières années. Pour mémoire, les tarifs ont augmenté de +3% en septembre 2014. Il n’y a pas eu de hausse générale en septembre 2015, année de refonte de la grille des quotients, mais des augmentations avaient toutefois touché certaines tranches de façon importante. En septembre 2016, +2%, comme en septembre 2017 et 2018, (année où les tarifs du centre de loisirs avaient augmenté de +3%), et encore +2% en septembre 2019. Durant toutes ces années, l’inflation était très faible. Enfin, pas d’augmentation pour cause de fermeture des restaurants scolaires et accueils des enfants en 2020, et « seulement » +1% en septembre 2021.

Pour que la discussion ne reste pas éloignée de la réalité, j’ai rappelé en séance les tarifs dont on parle.   

Un repas de cantine au tarif minimal 1 passera de 2,18€ à 2,25€. Petit calcul… pour un mois et pour une famille de deux enfants qui déjeunent tous les jours, la note sera de 76,50 €.

Un repas de cantine au tarif 10 passera de 7,54€ à 7,77€. 32% des familles gratiennoises se voient appliquer ce tarif maximum. La facture mensuelle pour deux enfants s’élèvera à 264,18€.  

Pour le centre de loisirs, le tarif journalier 1 passera de 7,63€ à 7,85€. Pour deux enfants qui fréquenteraient chaque mercredi du mois, la note est  de 62,80€. 

Le tarif 10 passe lui de 22,08€ à 22,75€, et la facture pour deux enfants et 4 mercredis sera de 182€.

Imaginons une famille de deux enfants qui déjeunent chaque jour à la cantine et fréquentent le centre chaque mercredi au tarif minimal, la facture de ces deux prestations sera de 140€, c’est-à-dire 11% d’un SMIC. Pour la famille au tarif 10, le même calcul aboutit à une facture de 446€.

Il vaut mieux être inscrit à la cantine car le tarif pour fréquentation exceptionnelle est lui aussi exceptionnel : 9,67€ !!

Nous posons la question suivante (mais nous attendons toujours la réponse). Si les réfectoires sont très chargés à Jean Jaurès, Pauline Kergomard, Grusse Dagneaux et Raymond Logeais, qu’en est-il de la fréquentation à Jean Zay, Jean Sarrailh, Edouard Herriot ? Nous pensons qu’il y a de la place dans ces réfectoires car pour les familles modestes, la cantine est inabordable. D’ailleurs, la ville elle-même proposait aux familles refoulées des réfectoires bondés des écoles du centre-ville, d’inscrire leurs enfants dans les écoles des Raguenets… c’est donc qu’il y a de la place.   

Nous avons comparé les tarifs gratiennois avec ceux de villes du Val d’Oise. Notre étude précédente portait sur 13 autres villes, nous en avons cette fois recensé 40, ce qui rend caduc le reproche de n’avoir choisi que des villes « particulières », soit de « gauche », soit avec cuisine centrale, soit de taille différente… Le panel est cette fois suffisant pour être significatif. Et le verdict sans appel.    

Saint Gratien est plus cher de 11% sur le tarif le plus bas et de 57% sur le tarif le plus haut, comme le montre le tableau ci-dessous, et ceci avant les augmentations de septembre 2022.

Nous avons donc voté contre ces augmentations, et hélas, avons été les seuls.. L’élu PS s’est abstenu et tous les autres élus ont voté pour.

Quant à l’adjoint aux finances, il n’a pas manqué de nous rappeler que la cantine « ça coûte ». Bien sûr ! Comme tout service rendu à la population. Tout est de savoir si la ville choisit de prioriser des tarifs modérés de restauration scolaire, en optant pour modérer aussi ses dépenses de fleurissement par exemple. Tout est affaire de choix politique.     

À suivre…

Pour tout savoir sur la séance du Conseil municipal du 15 avril…. la suite !

Le Conseil vote les taux d’impositions 2022.                   

Après la disparition de la taxe d’habitation, qui sera totale en 2023, et celle de la taxe professionnelle il y a quelques années, la taxe foncière reste la seule ressource financière sur laquelle les collectivités locales ont la maîtrise des taux. Il y a perte d’autonomie fiscale pour les collectivités.

De plus, les compensations d’État au titre de la taxe d’habitation sont faites sur la base des taux de 2017. St Gratien va donc garder des taux plutôt « bas » pour une longue période.

Le taux communal n’augmentera pas en 2022.

Remarquons au passage que par contre, la facture du contribuable, si ! Par exemple. +6% en 2021. Le prélèvement au titre des syndicats de communes a crû de +86%. Ces augmentations sont dues à une non-compensation par l’État de la suppression de la taxe d’habitation. Ne percevant plus leur part de cette TH, les syndicats ont prélevé les recettes manquantes sur la taxe foncière. Leurs taux sont passés de 2,02% à 3,73%. La taxe sur les ordures ménagères augmente de +11,4%, pour des montants qui ne sont pas anodins, et la taxe Gemapi a augmenté de +116%. Le maire indique que l’augmentation de la TOM, assez incompréhensible pour les contribuables puisque plus ils trient, plus ils paient…  est due à une nouvelle taxe d’État sur les « activités polluantes ».  

En 2022, les bases qui servent au calcul de la TF augmentent de +3,4%, et feront donc déjà augmenter la contribution des usagers.  

Rappelons également qu’en 2017, les taux à Saint Gratien avaient augmenté de +6%.

Nous estimons que des augmentations régulières mais plus modérées sont préférables.

Et puis le rapport sur les tarifs de cantine nous éclairent sur la contrepartie de taux qui n’évoluent pas. La commune devra trouver ailleurs ses ressources, par exemple en augmentant de façon très lourde les participations des usagers, et/ou en compressant au maximum les services aux habitants. D’ailleurs l’adjoint aux finances ne le cache pas : il faudra faire « des choix drastiques », et certainement augmenter les taux l’an prochain. D’autant plus si E. Macron est réélu et applique son intention de baisser de 10 milliards les dotations aux collectivités…   

Les taux d’imposition étant liés au budget que nous n’avons pas voté, nous ne votons pas ce rapport.

À suivre…

Pour tout savoir sur la séance du Conseil municipal du 15 avril 2022, il fallait soit y assister, soit à présent lire ce blog… En effet, la ville refuse de diffuser la séance en ligne, comme le font pourtant de nombreuses villes alentour. J’y reviendrai, puisque ce point faisait l’objet d’une de nos questions orales.

De plus, le procès-verbal sera dorénavant réduit à sa plus simple expression, le maire prenant prétexte d’une nouvelle loi obligeant les communes à afficher le PV dans un délai de 8 jours après le Conseil. Le maire annonce donc que les PV seront « synthétisés« .  Aïe, aïe, aïe ! Bonne occasion de se débarrasser du seul document qui permettait d’avoir une idée des échanges entre élus avant le vote des décisions. Voilà donc encore un nouvel écueil pour l’information des Gratiennois.e.s, et un pas de plus dans l’opacité de la gestion municipale.

Lors de la séance de ce 15 avril 2022, nous faisions justement remarquer que le PV de la séance du 11 février dernier ne retranscrivait pas nos interventions correctement. Une fois de plus, car le problème est récurrent. Le PV, qui comporte cette fois 18 pages, reprend les rapports présentés aux élus pour environ 14 pages. Seules 4 pages sont consacrées aux débats.    

Mais surtout, nos interventions sont soigneusement expurgées ! Nous ne demandons pas que nos interventions soient reprises intégralement, mais que leurs principaux points apparaissent ! Or… mon intervention sur le contrat passé avec Sogérès est totalement ignorée : coût des denrées, réduction des grammages, externalisation du personnel… rien n’est repris. Mon intervention sur le Conseil municipal des enfants :  idem ! Rien sur ce que je détaillais sur les objectifs du CME et sur les financements qui à notre avis doivent y être associés, ne figurent au PV. RIEN sur mon intervention sur les séjours de vacances ! Disparues mes remarques sur l’intérêt éducatif de ces séjours pour les jeunes, et sur le faible investissement financier de la ville. En effet, le coût des séjours de vacances (20 000€) représente  pour la ville seulement 0,075 % du budget de son budget de fonctionnement. Un chiffre qui fait mal, et qui doit disparaître du PV ?  

À suivre…

Les points principaux du Conseil municipal du 17 février 2022, suite et fin

Le Conseil se termine par les réponses du maire aux questions orales des groupes. Traditionnellement, le groupe majoritaire n’interroge pas le maire. Depuis décembre 2021, la modification apportée au règlement intérieur nous permet de lire nous-mêmes le texte des questions qui sont envoyées en mairie 48h avant la séance. Le maire sait donc parfaitement les sujets sur lesquels il va être questionné. Peu de surprises pour cet exercice très encadré, mais qui nous permet tout de même de soulever des problématiques locales.     

Ci-dessous nos questions, au nom du groupe « SGSEC ».

Transports en commun                  

Le RER C qui dessert Saint Gratien est sans cesse touché par des perturbations :  retards, annulations, guichets fermés, non accessibilité, arrêt de la circulation des trains tôt en soirée, week-end sans aucun train..  sont le lot quotidien des usagers. Cela concerne aussi les Gratiennois usagers de la ligne H. Ces dysfonctionnements   compliquent grandement les déplacements professionnels et/ou de loisirs des Gratiennois et met à mal le droit à la mobilité.

La ville peut-elle être à l’origine d’une action pour faire remonter le mécontentement des usagers et demander que la Région IDF en charge des transports prenne enfin les mesures nécessaires au bon fonctionnement de cette ligne de RER et de la ligne H du Transilien ? 

Réponse du maire : le maire approuve notre constat du mauvais fonctionnement des transports collectifs dont IDF-Mobilités assure la charge. Moins de trains sur la ligne H, fermetures de guichets… viendront aggraver la situation. Il nous dit partager l’énervement des habitants et rappelle que la ville a dû verser une partie de ses amendes routières au profit de IDF-Mobilités.

Notre appréciation : partager le constat est une bonne chose, mais notre question dépassait le simple état des lieux. Que peut faire la commune pour que les habitants soient entendus, et que la situation s‘améliore ? Aucune proposition sur ce point. Motion du Conseil municipal, action du type pétitions ou rassemblements pour dénoncer la politique de la Région en matière de transports était certainement trop difficile pour le maire, qui a apporté son parrainage à Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional…    

Pollution de l’air

Aujourd’hui, la ville ne diffuse pas d’alerte sur les réseaux quand il y a des pics de pollution. Par exemple, le Val d’Oise a été touché par un épisode de pollution le 15 janvier 2022, lié à la concentration en particules fines.

Quand la ville prévoit-elle de déployer un tel système d’alerte pour informer les habitants ?

Réponse du maire : on ne peut pas faire des alertes toutes les cinq minutes, entre la météo, le vent et la pollution… Il suffit d’installer la bonne application pour être prévenu en temps et en heure. D’ailleurs une communication très particulière est faite par l’État en cas de forte pollution.  

Agenda 21                            

A été annoncée l’élaboration en 2022 d’un « agenda 2030 » au dernier Conseil municipal. Nous devions d’ailleurs débattre de ce dossier au Conseil de février, selon les annonces du maire. Il nous semble important également de faire le bilan de l’agenda 21, mis en place courant 2011.

Quelle forme prendra le processus d’élaboration de ce prochain programme d’action pour le développement durable ?

Réponse du maire : le maire rappelle la mise en place de l’agenda 21 de la ville, calqué sur les six actions de l’agenda national, pour mettre en avant le développement durable sur son territoire. Cela sera intégré dans bon nombre d’actions d’ici 2030. Il faut consulter le site Internet de la ville où tout est listé et expliqué. La ville va renforcer sa communication sur des événements « inspiration durable ». Les réunions de quartier s’en feront l’écho.  

Notre appréciation : aucun débat sur le nouvel agenda 2030, contrairement aux annonces précédentes. Nous n’avons rien relevé de neuf dans ce domaine sur le site de la ville, et la seule réunion de quartier qui s’est dernièrement tenue à l’école Raymond Logeais n’a pas abordé le sujet. Sauf lorsque le maire a expliqué à un habitant soulignant le manque de pistes cyclables, que les rues gratiennoises sont particulièrement étroites, et de plus, empruntées par des bus. Une situation certainement unique dans la région, qui explique l’absence d’aménagements cyclables. On peut donc craindre que le nouvel agenda 2030 soit réduit à sa plus simple expression, le tout élaboré sans concertation aucune…         

Pollution due aux mégots                       

Un dispositif de recyclage des mégots est annoncé dans le dernier Mag de la ville.

À quoi sert la commission « développement durable » si les décisions sont déjà prises ailleurs ?

Réponse du maire : le recyclage des mégots avait été annoncé avant la parution du Mag. Les commissions ne traitent que des sujets à l’ordre du jour du Conseil. Les élus trouveront ce soir sur leur table un petit cendrier de poche de la société « Tchaomégo ». Voilà une action concrète !  

Notre appréciation : belle démonstration du peu d’utilité des commissions municipales de travail, nous avons déjà évoqué ce sujet. Quant au fond du problème, à savoir la collecte et le recyclage des mégots qui jonchent nos rues et participent grandement à la pollution, nous nous réjouissons d’avoir contribué à la prise en compte de ce phénomène. En septembre 2020, le maire ne prenait pas très au sérieux notre alerte, suite au ramassage d’une quantité de mégots extravagante en centre-ville. Visiblement, sa position a évolué et nous y sommes pour quelque chose, entre actions en ville avec les habitants, et interpellations des élus en Conseil… À suivre, nous ne contenterons pas d’un cendrier de poche !       

Ville cyclable                        

Au baromètre des villes cyclables, (Palmarès du Baromètre des Villes Cyclables 2021 (parlons-velo.fr) ), grande enquête participative nationale qui mesure la satisfaction des cyclistes sur les équipements dans leur commune, Saint Gratien reçoit la plus mauvaise appréciation : avis très  défavorable.                                                               

Que fait la ville pour faciliter les déplacements à vélo, bénéfiques à la santé, au pouvoir d’achat, au commerce local, au lien social, et à la lutte contre la pollution ?

Réponse du maire : le maire se félicite des arceaux à vélos, des ateliers de réparation, l’IKV et les vélos électriques pour les agents communaux, le triporteur acquis pour les services techniques… et moque nos « 68 amis » qui ont répondu au questionnaire de la FUB. Il dit travailler ces questions au niveau de l’agglomération, et invite à participer aux ateliers.

Notre appréciation :   notre question était accompagnée de cartes et graphiques extraits de l’enquête de la FUB. Nous rappelons que la ville de Saint Gratien est très mal classée, 288è sur 312 villes, et qu’elle reçoit la note de 2,14 sur 6. Les cyclistes relèvent la non-continuité des pistes, la dangerosité de la circulation cyclable, et le peu d’efforts de la municipalité. Il leur faudra insister pour être entendus… 

Prochain Conseil municipal le vendredi 15 avril 2022

 

 

Les points principaux du Conseil municipal du 17 février 2022, la suite

Le Conseil vote les tarifs des longs séjours pour les jeunes. Voici nos remarques sur ce dossier.      

50 places sont proposées pour l’été 2022, soit 11 de plus qu’en 2021. Cela reste modeste, au vu du nombre de jeunes concernés. La ville ne peut nous préciser le nombre de jeunes Gratiennois entre 6 et 16 ans. Nous l’estimons à environ 3000 jeunes.

En 2022, les séjours sont moins longs, de 10 jours contre 13 ou 14 l’an passé. De ce fait, la ville participe au financement de 500 jours en 2022 contre 546 en 2021.

Le coût pour la ville de ces séjours d’été est strictement le même que les années précédentes : 20 000€, soit le tiers du coût du marché de Noël…

Les modalités d’inscription sont inchangées et se font sur un seul samedi matin. Pourquoi ne pas élargir ? Pourquoi ne pas permettre un dépôt des dossiers aux affaires scolaires jusqu’au samedi 26 mars, ou une inscription aussi par Internet ?  Au terme du délai, la ville pourrait examiner les dossiers selon des critères communiqués à tout le monde.

L’adjoint à la jeunesse nous dit que « les besoins existants sont couverts ». D’autres nous disent que la mode n’est plus aux « colos »… Nous avons une autre appréciation. Il s’agit d’un lieu majeur d’apprentissage. L’intérêt éducatif des séjours de vacances n’est plus à démontrer et si les familles semblent s’en éloigner, c’est davantage pour raison financière que parce que d’autres formes de vacances auraient remplacé ces séjours. La ville a supprimé en 2009 les classes de découverte pour raisons d’économies. C’est la même logique qui fait que la participation financière de la commune aux séjours des jeunes est réduite au minimum. Mais qui en pâtit ? Les enfants des milieux les plus modestes qui risquent de passer deux mois d’été au pied de leur immeuble, particulièrement dans cette période de crise sanitaire qui peut compliquer économiquement les départs familiaux.    

Nous regrettons de ne jamais avoir eu de débat de fond sur ce faible investissement de la ville pour les séjours des enfants gratiennois. 20 000€ représentent en effet 0,075 % du budget de fonctionnement de la commune (26,6 M€). Là est la vraie question !  

Nous nous abstenons sur la vente à la SAIEM de la propriété sise 23 boulevard Pasteur, à proximité de l’école Ferrandi.

Pourquoi la ville a-t-elle porté le terrain depuis 2008 ? Quel est l’objectif de la SAIEM  avec ce rachat de terrain ? Qu’est ce qui a été dit lors du CA  qui a voté l’achat du terrain ? Nous n’en savons rien.

La ville a acheté ce bien en 2008, au prix de 475000 € et le revend à la SAIEM pour 473 000 € en 2022.

Sans plus-value donc ? C’est très étonnant alors que la zone se trouve dans un « secteur particulièrement attractif et un environnement urbain privilégié »… particulièrement quand le prix du foncier évolue de +55% en IDF entre 2008 et 2018 !

Où est passée la plus-value ? Pourquoi n’est-elle pas dans les comptes de la ville ? Pourquoi est-elle transférée dans les comptes de la SAIEM qui rachète le bien à sa valeur de 2008 ?

Si le terrain a été acheté avec les impôts des contribuables, il faut que lors de sa revente, la plus-value reste dans les comptes de la ville, ce qui permettrait d’accroitre l’autofinancement de la ville pour financer d’autres investissements.

Si la plus-value est accaparée par la SAIEM, il y a question car la ville n’est pas son  seul actionnaire. Des bailleurs sociaux y figurent par exemple, qui sont des filiales d’Axa…

Enfin, un débat a lieu sur l’articulation du travail des élus entre les commissions municipales et le Conseil. La majorité nous reproche de reprendre en séance les échanges qui ont déjà eu lieu en  commissions. À quoi nous répondons que les commissions sont des espaces de travail interne, dont les Gratiennois n’ont pas connaissance. Pourquoi devrions-nous nous censurer au Conseil, alors que c’est le seul lieu d’échanges qui soit public, et donc à même d’informer les habitants sur les positions et propositions des différents groupes ? La question ne se poserait pas si les commissions avaient un rôle réel de préparation et de concertation sur les sujets présentés en Conseil. Or, elles ne sont que des coquilles vides de toute décision, des mini Conseils, où nous sont présentés des dossiers déjà ficelés ailleurs. Là est le problème… et peut-être aussi la raison pour laquelle les élus de la majorité eux-mêmes ont une certaine propension à les déserter..

À suivre, le réponses du maire à nos questions orales.  

Les points principaux du Conseil municipal du 17 février 2022, la suite…

Le recensement de 799 logements est actuellement assuré par des agents communaux. Leur rémunération est inchangée par rapport aux années précédentes. Il s’agit d’un travail fastidieux réalisé en dehors des heures de travail, plutôt le soir ou le samedi pour rencontrer les habitants.

Pourquoi ne pas intégrer dans la prime la progression de l’inflation sur un an ?  

Nous proposons donc de faire passer la prime des agents de 1050 à 1080 €. Le maire évoque alors d’obscures primes versées en fin d’année. Peu convaincus, nous préférons nous abstenir.

La ville passe une convention avec la Ligue de l’Enseignement pour son programme « Lire et faire lire ».

Il s’agit de l’intervention de retraités bénévoles qui viennent dans les écoles lire des histoires aux enfants pour développer leur goût de la lecture. C’est une initiative intéressante et nous apprécions que des associations interviennent dans les écoles. Pratiquement il y a peu de créneaux effectifs. Cinq écoles sont concernées, ainsi que le centre de loisirs. Environ 60 enfants profitent des interventions de 7 bénévoles. Nous demandons que la LDE fasse un état plus précis des interventions réalisées, puisqu’elle est chargée d’un bilan avec les acteurs concernés, afin de donner une meilleure connaissance de la réalité des actions menées.

Nous votons pour la création d’un Conseil municipal des enfants. Nous sommes en effet favorables à cette structure qui peut permettre de mieux prendre en compte la parole des enfants et de leur reconnaître ainsi une place dans la vie
de la commune.

Nous avons avancé des questions et suggestions sur ce projet de CME. Il importe notamment que les objectifs soient clairement définis.

1-Sensibiliser pédagogiquement à la vie citoyenne : oui ! Mais il ne faut pas se contenter de cet aspect et surtout ne pas le limiter aux seuls élus du CME. Inviter aux cérémonies, organiser des visites et des rencontres peut concerner l’ensemble des enfants et être organisé en collaboration avec les enseignants. Cela se pratique d’ailleurs déjà.  

2-Associer les plus jeunes aux décisions et aux projets qui les concernent : cantine, environnement, sécurité routière… cela signifie organiser la concertation quand un projet municipal concerne directement les enfants

3-Rendre les enfants acteurs de la vie locale : c’est leur donner la possibilité d’intervenir. Favoriser la gestion de projets, offrir aux enfants la possibilité d’améliorer le cadre de vie, leur permettre de monter des projets réalisables au sein de la commune. Ceci implique de prévoir la possibilité de financer des projets éventuels. Or cet aspect n’est pas évoqué dans le rapport. Attention au risque s’il n’y a pas concrétisation de projets, de voir la structure vite perdre de son intérêt.

N’y-a-t-il pas nécessité de l’élaboration d’une charte pour définir les objectifs du CME ?

Nous avons souligné l’importance du travail en amont avec les écoles qui vont être les partenaires essentiels, et tout au long du mandat. Peut-être les écoles auraient-elles pu être informées/concertées dès la réflexion préalable.  

C’est valable notamment pour tout ce qui concerne les conditions pratiques : campagne dans les écoles avant l’élection ? Qui vote, CM1 et 2 ou aussi CE2 ? Quel rôle pour les enseignants ? Date de l’élection ? Organisation ? Logistique ? Télescopage avec les élections des délégués des élèves en octobre ? Tout ceci est à discuter en collaboration avec les enseignants.

Il importe aussi d’associer aussi les parents.

L’encadrement des groupes de travail, l’animation des séances pose aussi certaines questions. Ce n’est pas si facile d’organiser la parole des enfants. Quel personnel pour aider à la réflexion et présentation des projets ? Rencontres, visites, qui les encadre ? Cela peut nécessiter des intervenants divers, animateurs…

Le principe de parité a été ajouté suite à ma demande en réunion scolaire.   

Enfin, quel rôle pour la commission scolaire ? Aucun, d’après l’adjointe. Quel dommage !

Pour terminer, nous suggérons, comme d’autres élus, de réfléchir à la création d’un Conseil municipal des jeunes, structure qui peut aussi permettre leur intervention dans la vie démocratique locale.

Hélas, dans sa réponse, l’adjointe me reproche d’avoir déjà évoqué ces sujets lors de la commission scolaire, et elle n’apporte pas davantage d’informations, mis à part que le CME ne bénéficiera pas d’un budget dédié.

À suivre…

Les points principaux du Conseil municipal du 17 février 2022

À lire ci-dessous ce qu’il faut retenir de la séance… ou bien il vous faudra attendre quelques semaines pour lire le PV sur le site de la ville ! De longues semaines, puisque le PV de la séance du 18 novembre 2021 n’est toujours pas en ligne, contrairement à ce que nous affirme le maire…

Nous sommes tout d’abord revenus sur l’importance du procès-verbal de la séance qui retrace les débats puisque la commune, contrairement à une pratique répandue, ne diffuse pas la séance en ligne. Le PV a donc une importance non négligeable, puisque sa lecture est la seule façon pour un.e Gratiennois.e de s’informer sur le travail des élu.es.

Manque de modernité, recherche d’économies, peu d’intérêt pour les pratiques démocratiques de la part de la commune ?  

Dans le PV de la séance de décembre, notre remarque à propos du montant possible pour le fleurissement, à savoir que 105 000€ représentent 5 fois le coût des séjours printemps/été des enfants de la ville, a fort opportunément disparu. Nous faisons également remarquer que la présentation de l’attribution de compensation (versée à la commune par la CAPV, d’un montant de 1,3M€) est incompréhensible, comme l’a remarqué la commission des finances. Un sujet complexe mais important qui mériterait d’être exposé clairement.  

Nous questionnons sur les décisions du maire, et notamment sur l’annonce de l’attribution du marché de la restauration scolaire à la Sogérès.

C’est un dossier qui concerne nombre de familles (2235 enfants sont scolarisés à St Gratien) et qui aurait dû faire l’objet d’un large débat. Le Conseil débat du prix du pot de miel mais pas de celui de la cantine ? Il a bien pourtant débattu des contrats Vinci et Decaux… Or celui de la cantine a été traité très rapidement. Une seule réunion de la commission d’appel d’offres, uniquement destinée à voter sur le fait que la Sogérès a obtenu 95 points sur 100, selon le barème déterminé à l’avance par la ville. Le contrat, d’une durée d’un an renouvelable trois fois, n’est pas anodin : +30% d’augmentation sur montant total du marché, qui passe de 1M€ à 1,295M€, du fait de l’externalisation de personnels de cantine, qui passent sous le statut Sogérès.

Mais par contre le prix consacré aux denrées a baissé. 2,30€ seulement dans l’assiette en 2021 pour le repas d’un élève d’élémentaire. C’était 2,37 en 2018. 3,01€ en 2018 pour les denrées des repas adultes et seulement 2,30€ en 2021 !

Une réduction de 10% des grammages de légumes est appliquée, 6 produits locaux par semaine étaient proposés en 2018, 2 seulement en 2021. L’approvisionnement en circuit court pour yaourts bio de l’entreprise « Quart de lait », fabriqués à Argenteuil, a disparu.

On sert à présent aux enseignants un repas « enfant » ! À but d’économies ? C’est bien peu d’égard pour le personnel enseignant.

Les tarifs sont très élevés pour les familles, comme l’a démontré une enquête menée par une fédération de parents d’élèves, et comme nous l’avons-nous-mêmes remarqué en comparant les tarifs de 13 villes voisines. Saint Gratien pratique des tarifs plus élevés de 15% sur les tranches les plus basses de la grille, et de 42% plus cher sur les tarifs des tranches les plus hautes !

Nous questionnons sur la clause d’augmentation automatique incluse dans le contrat.. La réponse du maire est peu rassurante, puisqu’il signale des augmentations importantes à venir bientôt ! Les associations de parents d’élèves de la ville ont-elles été consultées et associées à la prise de décision ? Bien évidemment, la réponse est négative. Y a-t-il eu un bilan fait du précédent contrat avec Sogérès ? Si oui, nous n’en n’avons pas eu connaissance.

D’autres villes pratiquent différemment, y compris avec le même prestataire. Citons l’exemple de Bessancourt, où les menus de cantine sont entièrement bio, pour des tarifs qui restent inférieurs à ceux de Saint Gratien.   

Le Conseil procède ensuite à l’installation d’un nouveau conseiller municipal suite au décès de Christine Valéry. Il s’agit de Pierre Valéry, son conjoint, qui siègera donc au Conseil à sa place et la remplace dans les différentes commissions de travail. Le maire rend un hommage long et appuyé à Christine Valéry, disparue brutalement peu après le Conseil de décembre. Nous renouvelons nos plus sincères condoléances à Pierre, son compagnon, à sa famille et à ses camarades du Parti socialiste. Personnalité marquante de notre ville, Christine Valéry avait été à plusieurs reprises candidate pour le Parti socialiste, et avait siégé au Conseil de 2008 à 2014. L’ensemble des élus lui a rendu hommage par une minute de silence.

À suivre…  

En fin de Conseil municipal, les élus des différents groupes ont la possibilité de questionner le maire. Les questions doivent être envoyées 48h avant la séance. Le règlement intérieur ayant été modifié récemment, nous présentons nous-mêmes ces questions mais l’exercice n’est toujours pas suivi de débat, donc un peu faussé ! 

Voici nos questions pour le Conseil municipal du 17 février 2022.

Groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen »

 Transports en commun                     Isabelle Volat

Le RER C qui dessert Saint Gratien est sans cesse touché par des perturbations :  retards, annulations, guichets fermés, non accessibilité, arrêt de la circulation des trains tôt en soirée, week-end sans aucun train..  sont le lot quotidien des usagers. Cela concerne aussi les Gratiennois usagers de la ligne H. Ces dysfonctionnements   compliquent grandement les déplacements professionnels et/ou de loisirs des Gratiennois et met à mal le droit à la mobilité.

La ville peut-elle être à l’origine d’une action pour faire remonter le mécontentement des usagers et demander que la Région IDF en charge des transports prenne enfin les mesures nécessaires au bon fonctionnement de cette ligne de RER et de la ligne H du Transilien ?   

Pollution de l’air                             Stéphane Bauer

Aujourd’hui, la ville ne diffuse pas d’alerte sur les réseaux quand il y a des pics de pollution. Par exemple, le Val d’Oise a été touché par un épisode de pollution le 15 janvier 2022, lié à la concentration en particules fines.

Quand la ville prévoit-elle de déployer un tel système d’alerte pour informer les habitants ?

Agenda 21                              Stéphane Bauer

A été annoncée l’élaboration en 2022 d’un « agenda 2030 » au dernier Conseil municipal. Nous devions d’ailleurs débattre de ce dossier au Conseil de février, selon les annonces du maire. Il nous semble important également de faire le bilan de l’agenda 21, mis en place courant 2011.

Quelle forme prendra le processus d’élaboration de ce prochain programme d’action pour le développement durable ?

Pollution due aux mégots                       Stéphane Bauer

Un dispositif de recyclage des mégots est annoncé dans le dernier Mag de la ville.

À quoi sert la commission « développement durable » si les décisions sont déjà prises ailleurs ?

Ville cyclable                            Stéphane Bauer

Au baromètre des villes cyclables, (Palmarès du Baromètre des Villes Cyclables 2021 (parlons-velo.fr) ), grande enquête participative nationale qui mesure la satisfaction des cyclistes sur les équipements dans leur commune, Saint Gratien reçoit la plus mauvaise appréciation : avis très défavorable. 

Que fait la ville pour faciliter les déplacements à vélo, bénéfiques à la santé, au pouvoir d’achat, au commerce local, au lien social, et à la lutte contre la pollution ?