Pour tout savoir… (2)

Pour tout savoir sur la séance du Conseil municipal du 15 avril…. la suite !

Le Conseil vote les taux d’impositions 2022.                   

Après la disparition de la taxe d’habitation, qui sera totale en 2023, et celle de la taxe professionnelle il y a quelques années, la taxe foncière reste la seule ressource financière sur laquelle les collectivités locales ont la maîtrise des taux. Il y a perte d’autonomie fiscale pour les collectivités.

De plus, les compensations d’État au titre de la taxe d’habitation sont faites sur la base des taux de 2017. St Gratien va donc garder des taux plutôt « bas » pour une longue période.

Le taux communal n’augmentera pas en 2022.

Remarquons au passage que par contre, la facture du contribuable, si ! Par exemple. +6% en 2021. Le prélèvement au titre des syndicats de communes a crû de +86%. Ces augmentations sont dues à une non-compensation par l’État de la suppression de la taxe d’habitation. Ne percevant plus leur part de cette TH, les syndicats ont prélevé les recettes manquantes sur la taxe foncière. Leurs taux sont passés de 2,02% à 3,73%. La taxe sur les ordures ménagères augmente de +11,4%, pour des montants qui ne sont pas anodins, et la taxe Gemapi a augmenté de +116%. Le maire indique que l’augmentation de la TOM, assez incompréhensible pour les contribuables puisque plus ils trient, plus ils paient…  est due à une nouvelle taxe d’État sur les « activités polluantes ».  

En 2022, les bases qui servent au calcul de la TF augmentent de +3,4%, et feront donc déjà augmenter la contribution des usagers.  

Rappelons également qu’en 2017, les taux à Saint Gratien avaient augmenté de +6%.

Nous estimons que des augmentations régulières mais plus modérées sont préférables.

Et puis le rapport sur les tarifs de cantine nous éclairent sur la contrepartie de taux qui n’évoluent pas. La commune devra trouver ailleurs ses ressources, par exemple en augmentant de façon très lourde les participations des usagers, et/ou en compressant au maximum les services aux habitants. D’ailleurs l’adjoint aux finances ne le cache pas : il faudra faire « des choix drastiques », et certainement augmenter les taux l’an prochain. D’autant plus si E. Macron est réélu et applique son intention de baisser de 10 milliards les dotations aux collectivités…   

Les taux d’imposition étant liés au budget que nous n’avons pas voté, nous ne votons pas ce rapport.

À suivre…

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