Conseil municipal extraordinaire ce mardi 13 septembre 2022 à Saint Gratien ! Il s’agissait de voter un emprunt de 3,8M€ pour les investissements 2022.

Événement effectivement extraordinaire car jamais nous n’avons connu de telle séance de l’assemblée communale.

C’est un dossier financier qui a amené la convocation « en urgence » des élus. En effet, la ville souhaite contracter un emprunt, dit d’équilibre, pour financer ses investissements 2022. Or, le montant de cet emprunt dépassant les 3 millions d’euros, le Conseil devait être convoqué pour en débattre, selon les délégations de pouvoir votées au maire en mai 2020.

Nous apprécions cela comme un léger « mieux » puisque, avant 2020, le maire avait les « pleins pouvoirs » en matière de contraction ou renégociation d’emprunts. Ce qui avait abouti en 2007 à la catastrophique affaire des emprunts structurés Dexia, dits « toxiques ». Indexés sur la parité entre différentes monnaies, ils s’étaient révélés particulièrement néfastes pour les finances de notre commune. À l’époque, la maire, seule, avait pu y souscrire. Que le Conseil soit convoqué quand le prêt dépasse les 3 millions est donc un léger progrès.

Voici les principaux points à retenir de cette séance.

Pourquoi l’urgence ? La Caisse d’épargne a envoyé à la ville une proposition pour l’emprunt d’équilibre de 3,8M€ accompagnée d’une contrepartie, le réaménagement de 6 emprunts contractés auprès d’elle. La validité de la proposition est limitée à 7 jours ! Nous faisons remarquer que ce diktat de la banque est peut-être courant, mais néanmoins regrettable lorsqu’il s’agit d’une collectivité, qui peine à réagir en si peu de temps.

On va voir ensuite que les conditions d’accès au crédit sont actuellement « tendues » et qu’il est difficile d’obtenir un prêt dans des conditions satisfaisantes. Le fait est que les deux prêts consentis par la Caisse d’épargne pour un total de 3,8M€, le sont à des taux supérieurs à ceux de l’encours de dette actuel :  2,92 et 2,77%, alors que la ville bénéficie en moyenne de taux de 2,65%.

Quant au réaménagement de 6 emprunts pour un montant total de 4,5M€, imposé par la banque, il se fait aussi avec une augmentation du taux d’intérêt : 2,80% alors que les taux originels sont tous très inférieurs à 2,80% (1,89% en moyenne).

Nous n’avons pas manqué de faire remarquer qu’à une autre époque, des banques publiques finançaient les investissements des collectivités, qui n’étaient donc pas entre les mains d’établissements bancaires privés, sans grand moyen de leur échapper. D’après l’adjoint aux finances, seules la Caisse d’épargne et la Banque postale proposent actuellement des prêts aux collectivités locales… 

Le débat aurait dû permettre d’avoir un échange sur la concrétisation du programme d’investissement, sur les coûts des travaux projetés et des conditions précises de leur financement. L’emprunt de 3,8M€ aurait pu être l’occasion de revenir plus précisément sur les réalisations 2022, évoquées lors du vote du budget en décembre 2021 mais qui ont très certainement évolué depuis neuf mois. Ce point n’a pas été abordé malgré notre demande.

Nous avons aussi rappelé au cours du débat que si l’état général des finances des collectivités est si inquiétant, cela est dû aux nombreuses et néfastes réformes fiscales mises en œuvre par les différents gouvernements. La suppression de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation ont conduit à réduire considérablement le pouvoir des collectivités en matière fiscale. C’est une asphyxie financière des collectivités, un affaiblissement progressif des marges de manœuvre budgétaires et de l’autonomie financière des collectivités. Cela accentue davantage la dépendance des collectivités envers les dotations de l’État, qui ont drastiquement baissé également ces dernières années.  

D’autre part, il y a un nouvel élément qu’on ne voyait pas venir dans de telles proportions lors du vote du budget : les communes sont confrontées à l’envolée spectaculaire des prix de l’énergie, dans un temps où elles devraient aussi financer la transition écologique.

Cela mériterait un débat lors d’un moment particulier consacré aux finances sur les perspectives pour la suite du mandat. Quelles économies possibles en matière d’énergie ? Moins consommer et produire autrement ? Extinction une partie de la nuit de l’éclairage public, comme le pratiquent d’autres communes ou intercommunalités voisines ? Accélération des recherches d’énergies alternatives, géothermie, chaleur fatale, panneaux solaires sur les toits des bâtiments publics ?

Autant de sujets à relancer lors des prochaines séances « ordinaires » du Conseil.