Débats houleux au Conseil (1)

Conseil municipal houleux à Saint Gratien ce jeudi 4 avril 2019. Il devient difficile de nous y faire entendre, entre les désapprobations très bruyantes des conseillers de la majorité pendant nos interventions, ou les injonctions du maire voulant nous restreindre à de simples questions, ou ses interruptions quand il estime que nous ne devons pas faire de propositions en Conseil municipal ! Le tout avec un micro défectueux. Une vraie bataille, donc, pour faire entendre une voix alternative. Heureusement, nous sommes tenaces.

Ci-dessous les principaux échanges, quoique le terme n’est pas très approprié pour ce qui est des débats du Conseil.

parc urbain 2Vote des taux d’imposition de la commune. Nous votons contre pour les raisons suivantes.  

Il y a différentes façons d’augmenter les impôts : on peut supprimer les divers abattements, fixer au maximum la taxe sur l’électricité, augmenter les taux de la communauté d’agglomération (CA Plaine Vallée : +5% en 2018), ou ceux du département (+30% en 2016), ou bien encore augmenter fortement les taux en milieu de mandat pour se féliciter ensuite de ne pas le faire les années suivantes… Ce sont tous ces leviers que la majorité a bien utilisés ces dernières années. Notamment en 2017, les taux ont grimpé de +6% à St G. Les bases aussi sont élevées : tout ceci fait qu’à St Gratien, les impôts locaux sont très lourds pour de nombreux Gratiennois, nous le savons.

Nous nous doutions bien qu’en cette dernière année avant élections… il aurait été étonnant que les taux augmentent.

L’impôt, ce n’est pas diabolique. « Le prix à payer pour une société civilisée »…  Encore faut-il que l’impôt soit juste et que les contribuables sachent à quoi il est employé. Et tout le monde reconnait que la taxe d’habitation est un impôt très injuste.

Dans ces temps de disette budgétaire, à cause notamment de la baisse des dotations d’État, comment faire aussi bien avec beaucoup moins de recettes ? Si, de plus, la recette essentielle pour la commune que sont les impôts reste stable, on sait bien que cela signifie moins d’argent pour les travaux et les services publics locaux, pour les investissements (300€/habitant à St Gratien contre 488€ pour les communes de la strate ; chiffres 2017). Cela entraînera aussi la recherche d’autres financements : l’augmentation annuelle immuable des tarifs des prestations périscolaires, votée dans ce même Conseil. Pas de pitié pour l’usager des services, lourdement taxé, nous le verrons  par la suite dans ce Conseil.

Nous votons contre puisque bien évidemment cette fixation des taux est dépendante du vote du budget, que nous n’avons pas approuvé. D’ailleurs, on devrait voter les taux en même temps que le budget.

Si à terme, tout le monde est exonéré de taxe d’habitation, combien de temps encore allons-nous voter des taux ? Combien de foyers paient encore la taxe d’habitation ? Comment se fait la compensation ? Autant de questions qui restent pour le moment en suspens. La ville attend une réponse des services fiscaux.

Le débat sur cette question est rapidement expédié, le maire-adjoint aux finances se contentant de se féliciter de n’avoir augmenté les taux que deux fois en 25 ans, sans répondre à la première partie de notre intervention sur les moyens plus discrets de le faire tout en se vantant d’épargner le contribuable. Un impôt juste, ce serait rétablir des abattements pour une réelle progressivité. La ville a clairement fait un autre choix. Elle a dû il y a deux ans augmenter les taux pour éponger le surcoût des emprunts toxiques. Tollé dans l’assemblée quand nous le rappelons ! Mais c’est bien la Chambre régionale des comptes elle-même, qui dans son rapport pointait le fait que ce coût » pèserait durablement sur les finances de la ville », et que la « décision d’augmenter les taux de +6% en 2017 faisait partie des actions susceptibles de lui permettre de retrouver des marges de manœuvres en matière financière ».  De dangereux gauchistes, eux aussi, les conseillers de la CRC ?

Le maire, selon sa formule favorite « je ne peux pas vous laisser dire ça » nous affirme avoir prouvé le contraire à maintes reprises. C’est faux, aucun Conseil n’ayant jamais entendu de bilan précis du coût de ces emprunts toxiques.

Quant à la principale responsable du fiasco toxique, à savoir la maire de l‘époque qui a contracté ces prêts sans avis de son Conseil municipal, elle restera muette. Comme on la comprend.   

À suivre…  

Photo : parc urbain

5 réflexions sur “Débats houleux au Conseil (1)

  1. Madame la sénatrice est restée muette et la tête plongée dans un hebdomadaire : Le Point.

    Point d’échanges avec elle sur ce point du débat.
    Il y aurait eu de quoi gloser.

    Gloser, l’avant dernière revue que madame la sénatrice lisait lors d’une autre réunion du conseil…..

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  2. budini

    quel courage et quelle abnégation d’affronter cette équipe aussi peu ouverte à la démocratie , c’est le cas de le dire !
    Merci à vous de défendre l’intérêt des gratiennois(e)s contre vents et marées !

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  3. Edouard Philippe

    « financer l’action des communes (…) par une ressource stable », ca veut dire quoi ?

    La taxe d’habitation que les 20% des ménages les plus aisés continuent de payer sera bien supprimée pour eux, « en plusieurs fois », a indiqué jeudi Edouard Philippe, précisant aussi que la suppression de la redevance audiovisuelle « n’est pas d’actualité ».

    « 80% des Français qui payaient la taxe d’habitation l’ont vu diminuer d’environ un tiers l’année dernière » et la « verront diminuer d’un autre tiers cette année, puis du dernier tiers l’année prochaine, donc ça c’est en route », a rappelé le Premier ministre sur franceinfo.

    Les 20% restants, les ménages les plus aisés, « seront » aussi concernés, a-t-il assuré, tout en indiquant que cela « prendra un petit peu de temps: on a supprimé les 80% en trois fois, on supprimera les 20% suivants en plusieurs fois », a-t-il dit.

    « Mais l’idée, c’est clair, c’est de supprimer la taxe d’habitation et de la remplacer pour financer l’action des communes (…) par une ressource stable » qui fera l’objet de « discussions très intenses avec les collectivités territoriales » afin que « le dispositif clairement établi » figure dans le projet de loi de finances à la fin de l’année, a-t-il ajouté.

    Interrogé par ailleurs sur la redevance audiovisuelle, que le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a proposé de supprimer, Edouard Philippe a reconnu que « compte tenu de la suppression à terme de la taxe d’habitation, il faudra qu’on se pose la question du financement de l’audiovisuel et peut-être de la redevance ».

    « Mais cette question n’est pas d’actualité, on ne la pose pas aujourd’hui puisque cette taxe d’habitation continue à (être) exercée, donc l’instrument qui permet de collecter la redevance continue à exister », a-t-il expliqué.

    AFP, publié le jeudi 16 mai 2019 à 09h43

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