Le Conseil municipal de Saint Gratien s’est réuni le 22 novembre 2018. 

Voici les principaux points qui y ont été débattus.

Nous faisons remarquer que pour la quatrième fois, la convocation ne nous est pas parvenue en temps et en heure, soit 5 jours francs avant le jour de la séance. Nous demandons donc que l’envoi postal soit doublé d’une convocation par courrier électronique, ce qui est parfaitement légal. Les documents du Conseil pourraient aussi être dématérialisés, ce qui n’exclut pas leur impression papier pour le travail en séance.

Le dossier principal était le rapport d’orientations budgétaires, traditionnellement étudié en novembre, avant le vote du budget en décembre. Notre décryptage.

Fonctionnement

En matière de recettes, pas de suspense, puisque la dotation globale de fonctionnement est connue et n’augmentera pas. Il n’y aura pas non plus d’augmentation du taux de la taxe  d’habitation.  Ce sont donc bien « comme chaque année » les produits des services qui seront revalorisés.

De combien ? Nous demandons une orientation et une fourchette d’augmentation pour 2019. Il s’agit là d’un élément substantiel au débat budgétaire. Et ne pas augmenter les tarifs, cela pourrait-il être une hypothèse ? Une hypothèse gagnante pour la ville ? Car nous allons voir que l’augmentation régulière annuelle de +2 ou +3% des tarifs municipaux ne se traduit pas, loin de là, par une hausse équivalente des recettes pour la ville. Pourquoi ? La ville n’apporte pas d’explication cohérente à ce stade. Entre 2009 et 2018, les Gratiennois ont connu + 16% au minimum d’augmentation des tarifs. Dans le même temps, les produits des services encaissés par la ville ont augmenté de seulement 1% ! On a un sacré problème ! Il y a une évaporation dans le montant des recettes de 9/10^ième des augmentations des tarifs. Il n’y aurait pas de moindre fréquentation des services, ni moins d’offre de services. Donc une situation pour l’instant incompréhensible et pour laquelle la ville doit rechercher une explication. Nous demandons à avoir dorénavant une décomposition de l’information : effet volume et effet prix, afin de prendre une décision d’augmentation en toute connaissance de cause. L’adjoint aux finances refuse ce soir de s’engager sur une simple fourchette des chiffres d’augmentation des tarifs des services. Il nous faudra attendre décembre, voire plus tard pour en être informés. Ce sont pourtant des éléments essentiels au débat budgétaire.  

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les prévisions ont de quoi alarmer. Il est annoncé en effet une réduction de plus de 6%,  soit une diminution supérieure à 700 000€ par rapport au budget primitif 2018. Là aussi, c’est énorme ! Les arbitrages doivent concerner l’ensemble des services à des degrés divers, selon l’adjoint aux finances. Quels sont ces arbitrages : quel secteur des dépenses de fonctionnement vont baisser ? Nature des économies ? Fluides ? Essence ? Électricité ? Téléphone ? Entretien ? Internet ? C’est de cela dont il s’agit. On est sur un budget immuable de 9 M€ en moyenne en 10 ans. Comment arriver à telles coupes ? Il n’y aura, là non plus, pas de réponse. Pour notre part, nous pensons qu’il est impossible de réduire à ce point les dépenses en rendant des services équivalents aux Gratiennois. Nous ne manquerons pas de soulever ces questions lors du vote du budget en décembre.

Quant aux investissements, ils repartiraient à la hausse, annonce la majorité. Très peu finalement, car sur les 6M€ annoncés dans le document, seulement 3,5M€ sont réellement des travaux, le reste, soit 2,5M€, étant consacrés au remboursement des emprunts. Travaux dans les écoles (Raymond Logeais et Jean Moulin notamment), voirie de la rue Marcel Laroche et principalement la réhabilitation du stade Delaune pour près de 2M€. Il serait intéressant de connaître le coût de ces opérations hors subventions, et le reste à charge pour la commune. Quels ont été les critères qui ont fait retenir ces travaux plutôt que d’autres ? Nous n’en saurons rien, de même que la planification des travaux jusqu’à la fin du mandat nous est inconnue : il existerait bien un « plan pluriannuel d’investissement » mais la majorité a toujours refusé de nous le communiquer. Impossible donc de savoir si la salle Georges Brassens, ou le centre culturel du Parc, feront l’objet de réhabilitation avant la fin du mandat. La rénovation de la salle Brassens a fait l’objet d’études, mais les travaux ne seront pas engagés en 2019.

La ville devrait se désendetter très légèrement fin 2018. Par contre, il faudra bien financer ces travaux en 2019, et la ville pourrait avoir recours à un emprunt d’équilibre de 3 ou 4M€, en attendant de connaître le niveau de l’excédent de fonctionnement, lors de l’examen du compte administratif de juin.  

La suite de ce débat en décembre lors du vote du budget. Remarquons que la ville se targue de taux d’imposition bas, en–dessous de ceux de la communauté d’agglomération ou du département. Mais n’oublions pas que cette politique fiscale a des revers : Saint Gratien, avec sa fiscalité « faible », connaît aussi un taux d’équipement et des dépenses de personnel  « faibles » par rapport aux villes de même importance. La question fondamentale étant de décider si  l’objectif premier d’une municipalité doit être d’avoir un niveau d’impôt bas… ou de répondre aux besoins de sa population.

À suivre : les autres points débattus lors de la séance du Conseil