C’est en fin de séance du Conseil municipal que sont traitées nos questions orales, déposées au moins 24h par… écrit.

Ou devrions-nous dire « maltraitées ? » En effet, cette fois encore, le maire n’a pas pris la peine de lire l’énoncé de nos questions et y a « répondu » de façon fort expéditive, voire a déformé leur sens, laissant croire que nos questionnements seraient inappropriés.       

Détails ci-dessous.

1. Enlèvement des encombrants

La suppression de la collecte à la veille de Noël, pour compréhensible qu’elle soit, ne pouvait-elle être anticipée dans le calendrier plutôt que par cette information de dernière minute par un carton 21-29,7 diffusé à plusieurs milliers d’exemplaires ?

Réponse : il s’agit d’une erreur du prestataire de la collecte, qu’il a fallu rectifier pour que tous les foyers soient informés.

2. Bancs

La disparition des bancs dans les allées vertes est-elle provisoire pour entretien ou due à une autre raison ? Les promeneurs de ces avenues les apprécient beaucoup.

Réponse : le maire remarque que la question a déjà été posée en commission. Certes, mais si nous la reposons en Conseil, c’est pour l’information de tous les Gratiennois via le procès-verbal. Les bancs ont été retirés durant la période des travaux du lycée d’Enghien. 

Notre remarque : les bancs de cette allée étant placés sur le côté de la voie, nous comprenons mal pourquoi ils doivent être retirés pendant les travaux du lycée. Ou craint-on que les ouvriers du chantier aillent s’y asseoir au lieu de travailler ? Plus sérieusement, nous surveillerons leur réinstallation, et regrettons cette disparition, même si elle n’est que provisoire. 

3. Fibre

En décembre 2019, nous vous interrogions sur l’installation de la fibre dans le quartier de la rue des acacias. Vous nous répondiez que la fibre y était installée et que les riverains devaient se rapprocher de leur opérateur. Or l’un de ces riverains a contacté Orange qui a indiqué que l’habitation n’était pas fibrée contrairement à ce que disent les services techniques. Que faire ?

Réponse : le génie civil est « fait », mais il peut rester des problèmes individuels de raccordement, auquel cas il est conseillé aux personnes concernées de contacter les services techniques, qui essaieront de trouver une solution avec Orange. 

4. Parking payant au Lidl de St Gratien

Le parking voitures devant le Lidl de St Gratien est devenu payant. Dans quelles conditions cette disparition de la gratuité s’est-elle faite ? Comme vous devez le savoir, cela ne va pas sans désagrément pour les clients. L’offre d’une demi-heure gratuite comme au parking Vinci du forum ne se justifie-t-elle pas ?

Réponse : l’information a été rendue publique la semaine dernière. Le parking est privé. Le propriétaire s’était engagé auprès des commerçants des halles de l’Aveyron, qui y avaient conditionné leur venue, à rendre ce parking payant. Toutefois, au vu des désordres que cette mise en service a occasionné, le maire a rapidement rencontré le propriétaire afin de lui demander de laisser les barrières ouvertes le temps de trouver les solutions satisfaisantes pour fluidifier les sorties. Cela a été promis.

Nos remarques : payant ou non, ce parking est particulièrement mal organisé. La circulation des piétons y est difficile, le fait que l’unique sortie soit sur la rue Berthie Albrecht est source d’encombrements permanents. Il est urgent de revoir son aménagement, et d’y prévoir un espace pour les piétons et les cyclistes.

5. Marché

Courant novembre s’est tenue une réunion entre le Maire et les nouveaux responsables de l’association du marché. Quels éléments concrets ont-ils été mis en avant pour relancer le marché ? Lors du dernier conseil municipal (cf. rapport n°22), a été évoqué un litige entre des commerçants du marché et le concessionnaire la Somarep, concernant des justificatifs, pas toujours établis, relatifs aux facturations de l’eau et de l’électricité. Où en est-on ?  Le rapport des CAC sur Somarep ainsi que leur appréciation sur les comptes de la concession du marché de St Gratien que gère la Somarep peuvent-ils être communiqués aux membres du conseil municipal de manière à voir leur éventuelle appréciation sur les méthodes de facturation ? 

Réponse : pour ce rapport, pas d’autres informations que celles précédemment données. Pour la facturation de l’électricité, chaque commerçant a son propre compteur électrique, la facturation est mensuelle avec une régularisation en fin d’année. Pour l’eau, les commerçants qui n’ont pas de point d’eau individuel, il y a une clé de répartition prenant en compte l’activité et le métrage de chacun pour une facturation au plus juste. 

Nos remarques : une réponse « très lisse » qui ne nous apprend rien que nous ne sachions déjà. La réalité est autre, et les litiges entre les commerçants et le concessionnaire nombreux. Quant aux éléments susceptibles de relancer l’activité du marché… silence. 

6. Non-Fonctionnement des toilettes publiques de la gare et de la rampe d’accès

Depuis le conseil municipal de juin, où nous vous relancions sur l’absence de mise en fonctionnement des toilettes publiques de la gare RER de St Gratien et de la rampe pour les personnes à mobilité réduite, quelles ont été vos demandes auprès de la SNCF ? Quelles ont été ses réponses ?

Réponse : ces sanitaires ont été installés courant août 2019. À ce jour, la SNCF n’a pas encore pris possession de l’ouvrage à cause de la non-conformité. Une mise en service est prévue fin mars 2020. Pour les rampes PMR, la ville n’a toujours pas d’information.

Nos remarques : depuis les travaux de la gare en 2016, qui devaient assurer l’accessibilité de la gare aux personnes à mobilité réduite, force est de constater qu’il n’en est rien. Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises auprès de la SNCF au sujet de la rampe permettant l’accès aux wagons des fauteuils roulants, de l’ascenseur et des toilettes. La ville se devrait de faire de même !

7. Lycée, tenue des E3C et manifestations lycéennes devant le lycée d’Enghien Les Bains, dont l’entrée se fait avenue Carnot à St Gratien pendant les travaux.

La période est très tendue et agitée dans de nombreux lycées en France et en région parisienne notamment par rapport à la réforme du bac et la tenue des E3C. Nous avons été saisis du fait que « l’intervention de la police [qui] peut donner lieu à des débordements et des violences (parfois aussi du côté des forces de police on ne peut le nier) » (cf. courriel en annexe). Quel a été votre niveau d’information ? Etes-vous intervenu lors des mouvements qu’a connus le lycée ? Quelle a été votre analyse ?

Réponse : le maire fait immédiatement référence à la police municipale, et  à des interventions qui se seraient déroulées en novembre. Le maire fait état ensuite de l’intervention de la police municipale en janvier, lors d’un supposé blocage de la circulation par les lycéens. Aucun affrontement n’a alors eu lieu. Un container a été enflammé. Depuis ce jour et avec des passages réguliers de la police municipale, le calme est constaté. Le maire insiste sur le fait que la police est là pour défendre les citoyens et assurer leur sécurité. Le maire trouve très dommageable que nous « ayons relayé » le courrier d’une fédération de parents d’élèves laissant entendre qu’il pouvait y avoir débordements ou violences policières de la part des agents de la ville. Nous faisons alors remarquer que cela n’était pas notre question, mais le maire coupe court en nous répétant que nous n‘avons pas la parole lors de l’examen des questions diverses. 

Nos remarques : Ce n’est tout simplement pas notre question, qui portait sur des événements récents en lien avec la réforme du bac. Nous ne faisions pas allusion à la police municipale dans notre question.

8. Inscriptions sur les listes électorales

Pour les inscriptions sur les listes électorales, il est demandé par la mairie de St Gratien un livret de famille. Or, le site du ministère de l’Intérieur fait état de l’exigence d’une pièce d’identité française ou d’un passeport français et d’un justificatif de domicile (cf. copie écran en annexe). Sur quel fondement s’appuient les services de la ville pour demander un livret de famille ?

Réponse : le service de l’état-civil demande le livret de famille dans les jeunes de moins de 26 ans habitants chez leurs parents, suivant la circulaire officielle.  

9. Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. Pouvez-vous nous rappelez pour quels motifs une attestation d’accueil peut être refusée par la mairie de St-Gratien ? Et quels sont les recours en cas de refus ?

Réponse : il s’agit d’une règlementation nationale consultable sur le site du ministère de l’intérieur.

Nos remarques : aucune indication sur les chiffres de refus d’attestation à Saint Gratien, alors que plusieurs Gratiennois nous ont fait connaître leur désarroi et leur incompréhension face au refus de la ville de fournir cette attestation, indispensable à la venue en France de leur famille.

10. Tribune

La tribune libre de notre groupe a été tronquée de 40% dans sa première partie, rendant notre propos incompréhensible aux lecteurs. À quelques semaines des prochaines élections municipales, et étant donné que cette tribune est la dernière de la mandature, notre groupe subit, suite à cette coupure importante de notre texte, un préjudice majeur, que vous-même avez reconnu, en nous disant qu’à votre place vous seriez « très mécontent à 6 semaines des élections municipales ». La ville nous dit qu’il s’agit d’une erreur du prestataire. Nous réitérons notre demande de voir apparaître l’erratum en première page, dans la rubrique « actualités », sans devoir cliquer sur les onglets « mairie », puis « vie municipale », puis « tribunes libres » pour accéder, en déroulant page à page le site, enfin en dernière au texte rectifié et à l’explication du problème. Nous estimons, comme nous vous l’avons écrit le 29 janvier, que la société CITHEA reconnaissant la responsabilité de cette erreur technique, se doit de prendre à sa charge la réédition papier de la page des tribunes, ainsi que sa redistribution en ville.  Pourquoi notre courriel du 29 est-il resté sans réponse ? Pouvez-vous répondre favorablement à ces deux demandes ? Et dans la négative, pourquoi ?

Réponse : le maire indique comprendre parfaitement notre mécontentement, qu’il nous a d’ailleurs écrit. Le journaliste a transmis notre texte complet au prestataire, et c’est la maquettiste de la société Cithea qui a malencontreusement coupé le texte. La ville a demandé des explications à Cithea, demandé à ce qu’elle réédite la page en question pour que la tribune figure dans son intégralité sur le site de la ville. Une phrase indique en erratum le problème.  

Nos remarques : cela ne règle en rien notre préjudice. Cithea reconnaît son erreur : la ville aurait dû demander réimpression et distribution de la page défectueuse.  

11. Espaces verts rue Saint Exupéry

Les riverains se plaignent d’un manque récurrent d’entretien des espaces verts communaux devant les immeubles. La situation peut-elle s’améliorer ?

Réponse : l’adjoint à la voirie s’est rendu plusieurs fois sur place et une solution a été trouvée avec les habitants.  

Remarques : la question était donc pertinente. Quant à croire que les habitants ont été concertés… ce serait une grande nouveauté. À suivre…

La suite de nos interventions sur le projet de budget 2020 au Conseil municipal du 19 décembre 2019 (intervention  de Stéphane Bauer)

Le moment est venu de tirer quelques enseignements sur la mandature 2014/2020. Certes le projet de budget 2020 est sous contrainte, comme les précédents. Finalement c’est toute la mandature qui a été sous contrainte.

Nous avons pâti de la baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement) car nous sommes très dépendants de la DGF. Du fait de notre taux de fiscalité relativement bas, nous dépendons davantage de la DGF et quand elle baisse…

Les charges financières, elles, n’ont pas disparu par un coup de baguette magique. Le service de la dette n’a pas évolué depuis 2014. Les frais financiers + remboursement du  capital de la dette s’élèvent à 2,5 à 2,7 M€ /an et on déboursera en 2020, la somme déboursée en 2015, soit  env. 2,6 M€ et soit 10% de notre budget….

Les charges financières s’élèvent pour 2019 à 797 K€, soit à un niveau  supérieur à ce que la ville a payé en 2017 et en 2018. Alors même que les taux d’intérêt facturés à la ville sont historiquement bas. 

La progression de la charge d’intérêt dans le budget prévisionnel (737 K€, vs 657 K€ en 2017 et 658 K€ en 2018) est par conséquent une question, dans un contexte de (légère) diminution de l’endettement de la ville, et surtout de la poursuite de la baisse des taux d’intérêt.

Une précision : nous n’avons jamais été contre l’endettement. Il est sain de s’endetter pour investir et répondre au besoin des habitants, a fortiori quand les taux sont bas. Il n’est pas sain de s’endetter à des taux non contrôlés,  et a fortiori pour rembourser des erreurs de gestion…

Un paradoxe : la ville a consommé et re-consommé dans le passé de la dette à des taux prohibitifs. La ville maintenant se désendette quand les taux sont à leur plus bas niveau historique… On aurait pu s’attendre à l’inverse.

Le document omet juste d’évoquer la renégociation des emprunts toxiques en 2016.  Les bonnes fées faute de baguette magique n’ont pas transformé le plomb en or. On a juste troqué des frais financiers facturés à 23% à du remboursement en capital jusqu’en 2032…  Une omission malheureuse dans les comptes la ville, une nouvelle fois… La situation en matière d’endettement sur la période, est toujours aussi tendue, contrairement  à ce que laisse penser la ville, quand elle écrit : « On constate une quasi stabilité de l’encours de dette ». Or, celle-ci passe quand même de 18,335 M€ à 20,639 M€ de 2014 à 2020  soit, quand même, + 12,5 %.

La ville oublie également les intérêts courus non échus (ICNE) décaissables en 2020 mais imputables en 2019.

Pour les investissements, c’est de fait tout le mandat qui a été de transition ! On ne constate pas un montant très important d’investissements sur la mandature : 44 M€ investis entre  2008-2014 contre 27 M€ seulement entre 2014 à 2020.

La ville investissait en moyenne par an 7 à 9 M€ sur les mandats précédents, on tombe là à 4,5 M€ investis par an…

Rapporté au nombre d’habitants, les dépenses d’équipement par habitant sont à St Gratien de 149 € contre 324 € dans les villes équivalentes.

Un sous-investissement ! On investit par habitant à peine la moitié de ce qu’investissent les autres communes… niveau valable sur tout le mandat !

Est-il exact d’affirmer, que « tout a été fait ! » comme le dit l’adjoint aux finances ? Non bien sûr, et ce sous -investissement est dû à des marges de manœuvre extrêmement étroites.

Citons les travaux nécessaires pour la salle Georges Brassens, la bibliothèque de Motordu, le centre culturel du Parc, Camille Claudel, le centre de loisirs Fossiez ou encore les bureaux de la mairie….

Un sous-investissement manifeste sur ce mandat-ci : 3,194 M€ de travaux budgétés en 2020, c’est 1 M€ de moins qu’en 2014, qui était aussi « une année de transition » en lien avec l’achèvement du mandat.

Quant à la poursuite en 2020 de la compression des frais de personnel, nous la déplorons.

Elle est à mettre en regard des chiffres de la précarisation du statut du personnel :

– des diminutions de fonctionnaires territoriaux au profit de contractuels en CDI voire en CDD…

– l’augmentation des taux de vacances de postes : 5% au total

– et maintenant des augmentations de grades étalées sur 4 ans…

Ce n’est pas bon pour le personnel ni pour les services rendus aux Gratiennois.

Sur la réforme de la taxe d’habitation : en 2020 la ville n’a plus la capacité de lever la taxe d’habitation. Il y a certes compensation par l’État mais elle est basée sur les chiffres de 2017 et sera stable dans le temps. Avec des taux d’impôts locaux fixés à des bas niveaux, c’est  l’arroseur arrosé ! Le mécanisme prévu par l’État se traduit par une fixation des recettes futures de la ville issues de la TH à ce bas niveau ad vitam æternam.

Autre formulation de la question : de quelle marge de manœuvre va disposer la ville dans les exercices futurs ?

La ville a certes un niveau de dette relativement bas. Mais Saint Gratien dégage beaucoup moins d’excédent budgétaire que les autres communes, donc la capacité de  désendettement est beaucoup plus faible : cela résume bien les difficultés de la ville et explique la compression des charges de personnel et le frein sur les investissements.

Le rapport dette/capacité d’autofinancement est de 10 ans à Saint Gratien alors qu’il est de 5 ans et demi dans les commune de même taille. Autre contrainte et autre illustration du bilan de la mandature : nous disposons donc de 2 fois moins de marge de manœuvre que les communes de la strate…

Stéphane Bauer

Voici les réponses du maire à nos questions orales, mal nommées puisque nous devons les poser par écrit 24 heures avant la séance du Conseil… Elles ne font pas l’objet de débat.

En bleu, les réponses du maire ; en vert, nos remarques

PV des commissions municipales

Si nous constatons qu’un effort a été fait depuis 2 ans (nous avions posé la question lors du CM du 15 juin 2017), serait-il possible de demander à toutes les commissions, d’établir un procès-verbal ?

Réponse du maire : « il me semble « que c’est déjà le cas.

Hélas ! Ce n’est pas ce que nous constatons, et de plus, les PV ne sont adressés qu’aux membres de la commission. Heureusement que nous les faisons circuler dans notre groupe, mais le fait reste que la ville est bien frileuse en matière d’information des élus minoritaires.

La fibre à Saint – Gratien

Pouvez-vous nous indiquer si les bâtiments communaux disposent d’une connexion et d’un abonnement à la fibre ?

Réponse du maire : oui, sauf pour quatre sites qui sont encore « en cours de raccordement » : la maternelle Pauline Kergomard, la salle d’armes, l’école élémentaire Jean Jaurès et le groupe scolaire Jean Moulin. Il y a un problème de « génie civil » pour les deux derniers. Ce sera résolu prochainement. 

À suivre… ces problèmes perdurent depuis déjà trop longtemps.

Programme mobilité des agents communaux

Quel bilan pouvez-vous tirer des cinq actions à court terme engagées sur 2018-2019 ?

Réponse du maire : ce plan est prévu sur trois ans, à partir de septembre 2018. Déjà il y a la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), 22 agents se sont inscrits en 2019, alors que l’objectif était de 10. Mise en place également d’ateliers de réparation spécifiques aux agents (29 réparations effectuées) ; identification des itinéraires les plus sécurisés en ville. 

Il y a donc une réelle demande d’actions favorisant l’usage du vélo. Si cela se confirme au niveau des agents communaux, nul doute que c’est aussi le cas pour les Gratiennois.e.s dans leur ensemble. Il y a urgence à s’engager dans une politique pour une « ville cyclable », et de nombreuses initiatives à prendre dans ce domaine !  

Parc Véligo à la gare

Qu’est est l’état d’avancement de ce projet ?

Réponse du maire : la direction de la SNCF a informé la ville que le dossier de Saint Gratien passerait en décembre au vote du conseil d’administration de « Île-de-France mobilités ». Une réunion sur place devrait avoir lieu courant décembre, à la suite de la décision prise. 

Espérons que ce projet, que nous avons depuis longtemps réclamé et poussé la ville à agir pour l’obtenir, voie rapidement le jour. Nous demandons également que ce parc soit étendu côté Raguenets, où le peu d’arceaux implantés sont très utilisés.

Il y aurait aussi peut-être urgence à prévoir un emplacement pour le stationnement des deux-roues…

Déchetterie mobile

Quel bilan de la première journée de déchetterie mobile sur les terrains du Siare le 5 octobre dernier ?

Réponse du maire : 141 passages entre 9 et 17 heures pour 13,9 tonnes collectées de déchets répartis sur 9 bennes différentes.  

Librairie du Forum

La ville peut-elle indiquer pourquoi la librairie du Forum n’a pas ouvert le 14 novembre ? Il s’agissait de la date d’ouverture indiquée sur la porte, suite à une première annonce de report de l’ouverture en septembre.

Réponse du maire : ouverture retardée à cause d’un problème dans la livraison des portes et devrait ouvrir mardi 26. 

L’ouverture tant attendue s’est faite mercredi 27 à midi et nous nous en réjouissons !

Marché

Il y a eu une réunion la semaine du 4 novembre entre le maire, les représentants des commerçants du marché municipal et le concessionnaire. Nous souhaitons une information sur ce qui a été convenu.

Réponse du maire : cette question sera abordée lors de la prochaine commission « commerces« .

Une omerta qui perdure sur la situation du marché…

Rue de Verdun

Le groupe « ICF la Sablière » a déposé un permis de construire en date du 23 avril 2019 pour une construction de 12 logements rue de Verdun. Avez-vous des éléments sur ce projet : date de lancement et d’achèvement  des travaux ?

Réponse du maire : 12 logements vont être construits mais l’appel d’offres a été infructueux et devra donc être renégocié. Les travaux pourraient débuter au deuxième trimestre 2020 et s’achever au troisième trimestre 2021.

Prochain Conseil municipal le jeudi 19 décembre 2019 avec le vote du budget de la ville

Outre le débat sur les orientations budgétaires, l’autre point principal à l’ordre du jour du Conseil municipal du 21 novembre portait sur l’acquisition du local de l’ancienne poste annexe des Raguenets, afin d’y implanter une maison de santé.

Voici notre sentiment sur ce projet, que nous avons fait connaître lors de la présentation du rapport.

Nous sommes à la fois en colère, satisfaits et dubitatifs…

En colère parce qu’en novembre 2018, nous interrogions le maire sur le devenir de ces locaux, par le biais d’une question orale posée en fin de séance du Conseil municipal.  « Que vont devenir les locaux de l’ancienne poste annexe des Raguenets ? Est-il exact que la poste souhaite les vendre ? La ville a-t-elle un projet ? « , demandions-nous alors. Réponse du maire :  » Ces locaux n’appartiennent pas à la commune. Aujourd’hui la collectivité n’a pas d’information spécifique à communiquer ». Question et réponse figurent au procès-verbal de la séance.

Sauf qu’à peine un mois plus tard, la ville se rapprochait de l’agence régionale de santé, pour procéder à un état des lieux de l’offre de soins en ville, préparatoire à un projet de création d’un nouvel équipement de santé. Cette enquête est évoquée dans un compte-rendu de réunion du CCAS, dont nous ne recevons pas les PV ! Aucune info ne nous a donc été communiquée sur ce projet. Nous nous demandons alors à quoi servent les commissions municipales ? À quoi sert le Conseil municipal ? À quoi servent les élus ? À entériner un projet dont ils prennent connaissance 5 jours avant son vote ? Surtout que ce n’est pas quelque chose d’anodin, mais une opération qui aura des répercussions importantes sur la vie des habitants du quartier. « C’est la surprise du chef !  » nous est-il répondu, de façon fort légère. Mais nous ne siégeons pas pour entendre annoncer des projets concoctés dans le bureau du « chef », mais pour débattre de gestion municipale, en principe guidée par un « plan pluriannuel d’investissement », document qui priorise le programme de la ville en matière de travaux sur la durée de la mandature. En principe seulement, car à Saint Gratien ce document n’est pas communiqué à l’opposition. Nous naviguons donc « à vue », d’une année sur l’autre…  

Satisfaits parce qu’en 2014, nous avions inclus dans notre projet municipal la proposition d’un centre de santé aux Raguenets, en soulignant déjà à l’époque le manque de médecins et les difficultés croissantes d’accès aux soins pour les habitants de ce quartier. Rien par contre ne figurait sur la santé dans les documents électoraux de la majorité. Depuis, nous avons rappelé à chaque discussion budgétaire la nécessité de prendre en compte ce domaine, et d’envisager l’implantation d’un centre de santé. Donc tant mieux si aujourd’hui cette nécessité est apparue enfin à l’équipe en place, et tant mieux si nous y avons contribué. 

Dubitatifs enfin parce que ce projet, auquel nous n’avons pas été associés en amont, est celui d’une maison de santé, alors que nous, nous proposions un centre municipal de santé et c’est tout à fait différent. Une maison de santé, c’est un regroupement de praticiens qui élaborent ensemble un projet de santé. MSP : maison de santé pluri professionnelle. C’est une démarche entrepreneuriale de professionnels qui veulent travailler ensemble. Ça ne décrète pas par la ville. À moins que celle-ci n’ait déjà pris des contacts mais comme nous ne sommes au courant de rien… Aucune info au Conseil sur le nombre de praticiens, leurs disciplines, un projet quelconque ? Qui peut-être existe mais ne nous est pas connu.

Nous avons bien vu depuis le départ en retraite de deux médecins des Raguenets, la difficulté à faire venir de nouveaux médecins. Pourquoi ? Parce que le quartier a une image dévalorisée (refus de SOS médecins d’y venir par exemple ) et aussi parce que les jeunes médecins cherchent autre chose qu’un exercice individuel de la médecine : plutôt des pratiques coordonnées, pluri professionnelles, et aussi souvent un exercice salarié, avec l’assurance de concentrer son temps sur l’activité médicale, sans avoir à gérer la lourdeur administrative d’un cabinet. C’est tout cela attire les professionnels de santé.

Or ce qui nous a été annoncé est un coup de pouce financier à l’installation de médecins, en leur louant un local à des prix modérés. C’est en effet la condition pour une aide de l’ARS. Cela est-il judicieux pour les finances de la ville d’acquérir un local pour aider des professionnels qui ne sont pas particulièrement en difficultés financières ? Mais c’est surtout qu’il y a erreur de diagnostic, et donc de remède. Ce n’est pas un bonus financier qui va attirer de nouveaux médecins aux Raguenets. C’est autre chose qui fait qu’on a autant de mal à trouver des médecins pour les quartiers. Aujourd’hui les médecins et particulièrement les jeunes, recherchent un autre mode d’exercice. Pas de travailler en solo 12h par jour en assurant les tâches administratives. Mais une pratique coordonnée et salariée. C’est pourquoi notre proposition était différente : celle d’un centre municipal de santé. Il en existe plusieurs dans le 95. Outre qu’un tel centre assure un accès aux soins à TOUS car pratiquant le tiers payant et aucun dépassement d’honoraires, ce qui est précieux, à l’heure où un Français sur trois renonce à se faire soigner à cause de l’augmentation du reste à charge…outre qu’il travaille en partenariat avec les structures médicales et sociales de la ville, il attire de jeunes praticiens qui aujourd’hui veulent travailler autrement. Voir l’exemple de Conflans (DVD) qui crée aujourd’hui une annexe de son centre de santé, ou les centres du 95 (Argenteuil, Bezons, Franconville, Goussainville, Fosses/Marly et un projet à Cergy…) . Ajoutons que c’est un maillon différent dans l’offre actuelle de la ville en matière d’accès aux soins, et que cela pourrait compléter cette offre, non pas en opposition avec les médecins libéraux mais en collaboration avec eux.

Un centre de santé n’est pas un gouffre financier, tout dépend du projet et des praticiens qu’on y veut. L’ARS a augmenté ses aides aux CDS, et une fédération nationale aide à leur implantation. La ville a tout à y gagner car ces centres assurent une politique de prévention et d’éducation à la santé sur des problématiques comme l’obésité, les violences conjugales… c’est la santé au sens large qui est ici traitée, avec des passerelles vers le sport, la nutrition, en partenariat avec les structures sanitaires et sociales de la ville, travailler avec le CCAS, les collèges…. Tout ce que ne fera pas obligatoirement une maison de santé. En tout cas, c’était le moment pour nous d’avoir un vrai débat sur cette structure, pourquoi pas de la présenter en réunion de quartier, au lieu d’expédier un vote en 15 minutes. En matière de démocratie participative, il reste à Saint Gratien du chemin à faire.

À suivre : nos questions orales

Conseil municipal ce 21 novembre 2019 à Saint Gratien. Un des derniers de la mandature 2014/2020.

Un des principaux points à l’ordre du jour : le rapport sur les orientations budgétaires (ex-débat d’orientations budgétaires, DOB) , prélude au vote du budget en décembre. Un document très semblable à ceux des années précédentes, avec un faible plan de travaux. Voici le résumé de mon intervention.

Un mot sur le contexte général  et les incidences du projet de loi de finances (PLF) sur les finances communales

Pour moi cette réforme de la fiscalité locale est la mise à mal de l’autonomie financière des communes et donc de leur autonomie tout court. On sait ce qu’il en est des mécanismes de compensation… qui ne compensent jamais très longtemps. C’est surtout la perte d’un levier fiscal, après la suppression de la taxe professionnelle qui n’était déjà pas une bonne mesure. Sur les dotations d’État, on reste sur la même trajectoire de réduction de -13 milliards, comme sous le quinquennat de F. Hollande. Et si j’ai bien compris le mécanisme de suppression de la taxe d’habitation, la commune n’a plus la liberté de délibérer sur les taux alors que la TH n’est pas encore supprimée, les compensations s’appuient sur les chiffres 2017, et les bases sont gelées en ce qui concerne la TH. Confirmation de l’adjoint aux finances. Quelle sera l’évolution de la taxe foncière dans les années à venir ? Pas de réponse sur ce point. La TH sur résidences secondaires et logements vacants est maintenue : quels leviers possibles pour la ville ? Faibles d’après l’adjoint.

Ensuite quelques questions et remarques sur les orientations budgétaires de Saint Gratien.

-En 2020, l’objectif est de baisser les dépenses de fonctionnement de -2% et -250K€. Est-ce réaliste ? On a vu les années précédentes que les prévisions de baisse n’étaient pas toujours réalisées. Est-ce une bonne mesure ? Ce sont là les services aux Gratiennois.e.s qui sont touchés.

-Une question récurrente sur les produits des services : si l’augmentation des recettes de la ville est de + 4% entre 2017 et 2018, il y a + 5% seulement en 10 ans entre 2008 et 2018 alors que les tarifs augmentent de +2 ou +3% tous les ans… C’est un problème récurrent non expliqué par la seule variation des jours fériés : l’augmentation des tarifs n’entraîne pas, loin de là, une augmentation parallèle des recettes encaissées.

D’ailleurs dans le document budgétaire, apparaît un scoop ! La ville évoque la possibilité ou NON de revaloriser les tarifs des services !! Nous l’avions suggéré l’an dernier au vu donc de cette faible évolution des produits des services, qui ne suit pas les augmentations de tarifs.

–Les produits de gestion courante sont en baisse de -15% et – 64 649€. Pourquoi ? Ce sont des recettes issues de la concession du marché, du stationnement, des loyers communaux. Il est répondu qu’une ASVP étant en congé durant une longue période, les recettes du stationnement payant ont chuté.

–Sur les dépenses de personnel : rationalisation, optimisation… voilà un joli vocabulaire mais quelle est la réalité ? On constate une perte de 24 fonctionnaires entre 2016 à 2018 et une augmentation dans le même temps de +33 CDD. Certainement pas une bonne chose pour les employés de la ville. 

-En fin de mandat, il arrive le temps de faire le total des équipements réalisés pour la période 2014/2019 : 24, 5M€ contre 42M€ entre 2008 et 2014… L’explication n’est pas que tout a été réalisé et qu’il n’y a plus de besoins en ville…. : centre du parc, centre de loisirs Fossiez, centres culturels, salle Georges Brassens, salle d’armes, réfectoires scolaires, centre de santé…. autant de bâtiments communaux à rénover ou de structures à créer. la voilure a donc sérieusement été revue à la baisse durant ce mandat.

Au passage, je souligne l’allusion faite à un « PPI », plan pluriannuel d’investissements, qui nous est inconnu ! Incongru de mentionner dans un rapport budgétaire un document qui n’a pas d’existence…

Les dépenses d’investissements sont prévues à hauteur de 5,277M€ pour 2020, dont 2,075M€ de remboursement de dette. Restent donc 3,202M€ pour les travaux. La liste qui nous est communiquée en liste seulement 2,316M€ dont 1,367M€ de travaux de voirie.

Certes la réfection des rues est un point important mais nous trouvons que ces travaux représentent à nos yeux une part trop importante. C’est au détriment d’autres projets.

Qu’en est-il de la réfection de la salle Georges Brassens ? De la rénovation du centre culturel du Parc ?

Nous avions déjà demandé déjà l’an passé à connaître l’état des subventions attendues sur chaque opération, pour avoir une idée plus précise des sommes qui resteront à la charge de la ville. Une information non communiquée encore cette année

Quant à la dette, il est artificiel de déduire le fond de soutien (emprunt réalisé en 2016 lors de la renégociation coûteuse d’un des deux emprunts toxiques de la ville), alors qu’il court jusqu’en 2032, comme les emprunts « structurés », avec les conséquences que l’on connaît sur les finances et que la Chambre régionale des comptes n’a pas manqué de rappeler il y a peu. La dette n’est pas diabolique quand elle sert à financer des équipements utiles à la population et non des remboursements d’emprunts toxiques, surtout quand les taux sont bas…

Dans l’ensemble, la majorité s’adapte donc finalement très bien  aux baisses de dotations : elle comprime les dépenses de fonctionnement et recherche des recettes exceptionnelles en vendant des terrains. Mais tout a une fin… les ventes de patrimoine ne sont pas infinies.

À suivre…

Voici les questions orales de notre groupe municipal « Saint Gratien solidaire et citoyen ».  Le maire y répondra en fin de séance du Conseil, jeudi 21 novembre 2019. C’est pour nous, élus minoritaires, la seule façon de voir évoqués des sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour. Cela peut concerner notre travail municipal (c’est le cas de la première de nos questions cette fois-ci) mais en général, nous questionnons surtout sur des thèmes qui intéressent l’ensemble des Gratiennois.e.s. Ces questions, et les réponses, souvent très succinctes et non suivies de débat, qui leur seront apportées, figurent au procès-verbal officiel de la séance. Nous en ferons très prochainement le compte-rendu sur ce site.

PV des commissions municipales

Si nous constatons qu’un effort a été fait depuis 2 ans (nous avions posé la question lors du Conseil municipal du 15 juin 2017), serait-il possible de demander à toutes les commissions, d’établir un procès-verbal ?

La fibre à Saint – Gratien

Pouvez-vous nous indiquer si les bâtiments communaux disposent d’une connexion et d’un abonnement à la fibre ?

Programme mobilité des agents communaux

Quel bilan pouvez-vous tirer des cinq actions à court terme engagées sur 2018-2019 ?

Parc Véligo à la gare

Qu’est est l’état d’avancement de ce projet ?

Déchetterie mobile

Quel bilan de la première journée de déchetterie mobile sur les terrains du Siare le 5 octobre dernier ?

Librairie du Forum

La ville peut-elle indiquer pourquoi la librairie du Forum n’a pas ouvert le 14 novembre ? Il s’agissait de la date d’ouverture indiquée sur la porte, suite à une première annonce de report de l’ouverture en septembre.

Marché

Il y a eu une réunion la semaine du 4 novembre entre le maire, les représentants des commerçants du marché municipal et le concessionnaire. Nous souhaitons une information sur ce qui a été convenu.

Rue de Verdun

Le groupe « ICF la Sablière » a déposé un permis de construire en date du 23 avril 2019 pour une construction de 12 logements rue de Verdun. Avez-vous des éléments sur ce projet : date de lancement et d’achèvement  des travaux ?

Ce sera un des tout derniers Conseils de la mandature : le prochain Conseil municipal de Saint Gratien se tiendra le jeudi 21 novembre 2019. Cela se passe à 20h30 en salle des mariages et la séance est publique.

L’ordre du jour, ci-dessous, est assez dense et comporte quelques points importants : les orientations budgétaires, préparatoires au vote du budget en décembre, la future création d’une maison de santé aux Raguenets, les travaux des passerelles des Marais, notamment. Nous reviendrons sur ces sujets ici-même.

Venez donc suivre le travail des élus ! ils seront renouvelés bientôt…