Voici les réponses du maire à nos questions orales, mal nommées puisque nous devons les poser par écrit 24 heures avant la séance du Conseil… Elles ne font pas l’objet de débat.

En bleu, les réponses du maire ; en vert, nos remarques

PV des commissions municipales

Si nous constatons qu’un effort a été fait depuis 2 ans (nous avions posé la question lors du CM du 15 juin 2017), serait-il possible de demander à toutes les commissions, d’établir un procès-verbal ?

Réponse du maire : « il me semble « que c’est déjà le cas.

Hélas ! Ce n’est pas ce que nous constatons, et de plus, les PV ne sont adressés qu’aux membres de la commission. Heureusement que nous les faisons circuler dans notre groupe, mais le fait reste que la ville est bien frileuse en matière d’information des élus minoritaires.

La fibre à Saint – Gratien

Pouvez-vous nous indiquer si les bâtiments communaux disposent d’une connexion et d’un abonnement à la fibre ?

Réponse du maire : oui, sauf pour quatre sites qui sont encore « en cours de raccordement » : la maternelle Pauline Kergomard, la salle d’armes, l’école élémentaire Jean Jaurès et le groupe scolaire Jean Moulin. Il y a un problème de « génie civil » pour les deux derniers. Ce sera résolu prochainement. 

À suivre… ces problèmes perdurent depuis déjà trop longtemps.

Programme mobilité des agents communaux

Quel bilan pouvez-vous tirer des cinq actions à court terme engagées sur 2018-2019 ?

Réponse du maire : ce plan est prévu sur trois ans, à partir de septembre 2018. Déjà il y a la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), 22 agents se sont inscrits en 2019, alors que l’objectif était de 10. Mise en place également d’ateliers de réparation spécifiques aux agents (29 réparations effectuées) ; identification des itinéraires les plus sécurisés en ville. 

Il y a donc une réelle demande d’actions favorisant l’usage du vélo. Si cela se confirme au niveau des agents communaux, nul doute que c’est aussi le cas pour les Gratiennois.e.s dans leur ensemble. Il y a urgence à s’engager dans une politique pour une « ville cyclable », et de nombreuses initiatives à prendre dans ce domaine !  

Parc Véligo à la gare

Qu’est est l’état d’avancement de ce projet ?

Réponse du maire : la direction de la SNCF a informé la ville que le dossier de Saint Gratien passerait en décembre au vote du conseil d’administration de « Île-de-France mobilités ». Une réunion sur place devrait avoir lieu courant décembre, à la suite de la décision prise. 

Espérons que ce projet, que nous avons depuis longtemps réclamé et poussé la ville à agir pour l’obtenir, voie rapidement le jour. Nous demandons également que ce parc soit étendu côté Raguenets, où le peu d’arceaux implantés sont très utilisés.

Il y aurait aussi peut-être urgence à prévoir un emplacement pour le stationnement des deux-roues…

Déchetterie mobile

Quel bilan de la première journée de déchetterie mobile sur les terrains du Siare le 5 octobre dernier ?

Réponse du maire : 141 passages entre 9 et 17 heures pour 13,9 tonnes collectées de déchets répartis sur 9 bennes différentes.  

Librairie du Forum

La ville peut-elle indiquer pourquoi la librairie du Forum n’a pas ouvert le 14 novembre ? Il s’agissait de la date d’ouverture indiquée sur la porte, suite à une première annonce de report de l’ouverture en septembre.

Réponse du maire : ouverture retardée à cause d’un problème dans la livraison des portes et devrait ouvrir mardi 26. 

L’ouverture tant attendue s’est faite mercredi 27 à midi et nous nous en réjouissons !

Marché

Il y a eu une réunion la semaine du 4 novembre entre le maire, les représentants des commerçants du marché municipal et le concessionnaire. Nous souhaitons une information sur ce qui a été convenu.

Réponse du maire : cette question sera abordée lors de la prochaine commission « commerces« .

Une omerta qui perdure sur la situation du marché…

Rue de Verdun

Le groupe « ICF la Sablière » a déposé un permis de construire en date du 23 avril 2019 pour une construction de 12 logements rue de Verdun. Avez-vous des éléments sur ce projet : date de lancement et d’achèvement  des travaux ?

Réponse du maire : 12 logements vont être construits mais l’appel d’offres a été infructueux et devra donc être renégocié. Les travaux pourraient débuter au deuxième trimestre 2020 et s’achever au troisième trimestre 2021.

Prochain Conseil municipal le jeudi 19 décembre 2019 avec le vote du budget de la ville

Outre le débat sur les orientations budgétaires, l’autre point principal à l’ordre du jour du Conseil municipal du 21 novembre portait sur l’acquisition du local de l’ancienne poste annexe des Raguenets, afin d’y implanter une maison de santé.

Voici notre sentiment sur ce projet, que nous avons fait connaître lors de la présentation du rapport.

Nous sommes à la fois en colère, satisfaits et dubitatifs…

En colère parce qu’en novembre 2018, nous interrogions le maire sur le devenir de ces locaux, par le biais d’une question orale posée en fin de séance du Conseil municipal.  « Que vont devenir les locaux de l’ancienne poste annexe des Raguenets ? Est-il exact que la poste souhaite les vendre ? La ville a-t-elle un projet ? « , demandions-nous alors. Réponse du maire :  » Ces locaux n’appartiennent pas à la commune. Aujourd’hui la collectivité n’a pas d’information spécifique à communiquer ». Question et réponse figurent au procès-verbal de la séance.

Sauf qu’à peine un mois plus tard, la ville se rapprochait de l’agence régionale de santé, pour procéder à un état des lieux de l’offre de soins en ville, préparatoire à un projet de création d’un nouvel équipement de santé. Cette enquête est évoquée dans un compte-rendu de réunion du CCAS, dont nous ne recevons pas les PV ! Aucune info ne nous a donc été communiquée sur ce projet. Nous nous demandons alors à quoi servent les commissions municipales ? À quoi sert le Conseil municipal ? À quoi servent les élus ? À entériner un projet dont ils prennent connaissance 5 jours avant son vote ? Surtout que ce n’est pas quelque chose d’anodin, mais une opération qui aura des répercussions importantes sur la vie des habitants du quartier. « C’est la surprise du chef !  » nous est-il répondu, de façon fort légère. Mais nous ne siégeons pas pour entendre annoncer des projets concoctés dans le bureau du « chef », mais pour débattre de gestion municipale, en principe guidée par un « plan pluriannuel d’investissement », document qui priorise le programme de la ville en matière de travaux sur la durée de la mandature. En principe seulement, car à Saint Gratien ce document n’est pas communiqué à l’opposition. Nous naviguons donc « à vue », d’une année sur l’autre…  

Satisfaits parce qu’en 2014, nous avions inclus dans notre projet municipal la proposition d’un centre de santé aux Raguenets, en soulignant déjà à l’époque le manque de médecins et les difficultés croissantes d’accès aux soins pour les habitants de ce quartier. Rien par contre ne figurait sur la santé dans les documents électoraux de la majorité. Depuis, nous avons rappelé à chaque discussion budgétaire la nécessité de prendre en compte ce domaine, et d’envisager l’implantation d’un centre de santé. Donc tant mieux si aujourd’hui cette nécessité est apparue enfin à l’équipe en place, et tant mieux si nous y avons contribué. 

Dubitatifs enfin parce que ce projet, auquel nous n’avons pas été associés en amont, est celui d’une maison de santé, alors que nous, nous proposions un centre municipal de santé et c’est tout à fait différent. Une maison de santé, c’est un regroupement de praticiens qui élaborent ensemble un projet de santé. MSP : maison de santé pluri professionnelle. C’est une démarche entrepreneuriale de professionnels qui veulent travailler ensemble. Ça ne décrète pas par la ville. À moins que celle-ci n’ait déjà pris des contacts mais comme nous ne sommes au courant de rien… Aucune info au Conseil sur le nombre de praticiens, leurs disciplines, un projet quelconque ? Qui peut-être existe mais ne nous est pas connu.

Nous avons bien vu depuis le départ en retraite de deux médecins des Raguenets, la difficulté à faire venir de nouveaux médecins. Pourquoi ? Parce que le quartier a une image dévalorisée (refus de SOS médecins d’y venir par exemple ) et aussi parce que les jeunes médecins cherchent autre chose qu’un exercice individuel de la médecine : plutôt des pratiques coordonnées, pluri professionnelles, et aussi souvent un exercice salarié, avec l’assurance de concentrer son temps sur l’activité médicale, sans avoir à gérer la lourdeur administrative d’un cabinet. C’est tout cela attire les professionnels de santé.

Or ce qui nous a été annoncé est un coup de pouce financier à l’installation de médecins, en leur louant un local à des prix modérés. C’est en effet la condition pour une aide de l’ARS. Cela est-il judicieux pour les finances de la ville d’acquérir un local pour aider des professionnels qui ne sont pas particulièrement en difficultés financières ? Mais c’est surtout qu’il y a erreur de diagnostic, et donc de remède. Ce n’est pas un bonus financier qui va attirer de nouveaux médecins aux Raguenets. C’est autre chose qui fait qu’on a autant de mal à trouver des médecins pour les quartiers. Aujourd’hui les médecins et particulièrement les jeunes, recherchent un autre mode d’exercice. Pas de travailler en solo 12h par jour en assurant les tâches administratives. Mais une pratique coordonnée et salariée. C’est pourquoi notre proposition était différente : celle d’un centre municipal de santé. Il en existe plusieurs dans le 95. Outre qu’un tel centre assure un accès aux soins à TOUS car pratiquant le tiers payant et aucun dépassement d’honoraires, ce qui est précieux, à l’heure où un Français sur trois renonce à se faire soigner à cause de l’augmentation du reste à charge…outre qu’il travaille en partenariat avec les structures médicales et sociales de la ville, il attire de jeunes praticiens qui aujourd’hui veulent travailler autrement. Voir l’exemple de Conflans (DVD) qui crée aujourd’hui une annexe de son centre de santé, ou les centres du 95 (Argenteuil, Bezons, Franconville, Goussainville, Fosses/Marly et un projet à Cergy…) . Ajoutons que c’est un maillon différent dans l’offre actuelle de la ville en matière d’accès aux soins, et que cela pourrait compléter cette offre, non pas en opposition avec les médecins libéraux mais en collaboration avec eux.

Un centre de santé n’est pas un gouffre financier, tout dépend du projet et des praticiens qu’on y veut. L’ARS a augmenté ses aides aux CDS, et une fédération nationale aide à leur implantation. La ville a tout à y gagner car ces centres assurent une politique de prévention et d’éducation à la santé sur des problématiques comme l’obésité, les violences conjugales… c’est la santé au sens large qui est ici traitée, avec des passerelles vers le sport, la nutrition, en partenariat avec les structures sanitaires et sociales de la ville, travailler avec le CCAS, les collèges…. Tout ce que ne fera pas obligatoirement une maison de santé. En tout cas, c’était le moment pour nous d’avoir un vrai débat sur cette structure, pourquoi pas de la présenter en réunion de quartier, au lieu d’expédier un vote en 15 minutes. En matière de démocratie participative, il reste à Saint Gratien du chemin à faire.

À suivre : nos questions orales

Conseil municipal ce 21 novembre 2019 à Saint Gratien. Un des derniers de la mandature 2014/2020.

Un des principaux points à l’ordre du jour : le rapport sur les orientations budgétaires (ex-débat d’orientations budgétaires, DOB) , prélude au vote du budget en décembre. Un document très semblable à ceux des années précédentes, avec un faible plan de travaux. Voici le résumé de mon intervention.

Un mot sur le contexte général  et les incidences du projet de loi de finances (PLF) sur les finances communales

Pour moi cette réforme de la fiscalité locale est la mise à mal de l’autonomie financière des communes et donc de leur autonomie tout court. On sait ce qu’il en est des mécanismes de compensation… qui ne compensent jamais très longtemps. C’est surtout la perte d’un levier fiscal, après la suppression de la taxe professionnelle qui n’était déjà pas une bonne mesure. Sur les dotations d’État, on reste sur la même trajectoire de réduction de -13 milliards, comme sous le quinquennat de F. Hollande. Et si j’ai bien compris le mécanisme de suppression de la taxe d’habitation, la commune n’a plus la liberté de délibérer sur les taux alors que la TH n’est pas encore supprimée, les compensations s’appuient sur les chiffres 2017, et les bases sont gelées en ce qui concerne la TH. Confirmation de l’adjoint aux finances. Quelle sera l’évolution de la taxe foncière dans les années à venir ? Pas de réponse sur ce point. La TH sur résidences secondaires et logements vacants est maintenue : quels leviers possibles pour la ville ? Faibles d’après l’adjoint.

Ensuite quelques questions et remarques sur les orientations budgétaires de Saint Gratien.

-En 2020, l’objectif est de baisser les dépenses de fonctionnement de -2% et -250K€. Est-ce réaliste ? On a vu les années précédentes que les prévisions de baisse n’étaient pas toujours réalisées. Est-ce une bonne mesure ? Ce sont là les services aux Gratiennois.e.s qui sont touchés.

-Une question récurrente sur les produits des services : si l’augmentation des recettes de la ville est de + 4% entre 2017 et 2018, il y a + 5% seulement en 10 ans entre 2008 et 2018 alors que les tarifs augmentent de +2 ou +3% tous les ans… C’est un problème récurrent non expliqué par la seule variation des jours fériés : l’augmentation des tarifs n’entraîne pas, loin de là, une augmentation parallèle des recettes encaissées.

D’ailleurs dans le document budgétaire, apparaît un scoop ! La ville évoque la possibilité ou NON de revaloriser les tarifs des services !! Nous l’avions suggéré l’an dernier au vu donc de cette faible évolution des produits des services, qui ne suit pas les augmentations de tarifs.

–Les produits de gestion courante sont en baisse de -15% et – 64 649€. Pourquoi ? Ce sont des recettes issues de la concession du marché, du stationnement, des loyers communaux. Il est répondu qu’une ASVP étant en congé durant une longue période, les recettes du stationnement payant ont chuté.

–Sur les dépenses de personnel : rationalisation, optimisation… voilà un joli vocabulaire mais quelle est la réalité ? On constate une perte de 24 fonctionnaires entre 2016 à 2018 et une augmentation dans le même temps de +33 CDD. Certainement pas une bonne chose pour les employés de la ville. 

-En fin de mandat, il arrive le temps de faire le total des équipements réalisés pour la période 2014/2019 : 24, 5M€ contre 42M€ entre 2008 et 2014… L’explication n’est pas que tout a été réalisé et qu’il n’y a plus de besoins en ville…. : centre du parc, centre de loisirs Fossiez, centres culturels, salle Georges Brassens, salle d’armes, réfectoires scolaires, centre de santé…. autant de bâtiments communaux à rénover ou de structures à créer. la voilure a donc sérieusement été revue à la baisse durant ce mandat.

Au passage, je souligne l’allusion faite à un « PPI », plan pluriannuel d’investissements, qui nous est inconnu ! Incongru de mentionner dans un rapport budgétaire un document qui n’a pas d’existence…

Les dépenses d’investissements sont prévues à hauteur de 5,277M€ pour 2020, dont 2,075M€ de remboursement de dette. Restent donc 3,202M€ pour les travaux. La liste qui nous est communiquée en liste seulement 2,316M€ dont 1,367M€ de travaux de voirie.

Certes la réfection des rues est un point important mais nous trouvons que ces travaux représentent à nos yeux une part trop importante. C’est au détriment d’autres projets.

Qu’en est-il de la réfection de la salle Georges Brassens ? De la rénovation du centre culturel du Parc ?

Nous avions déjà demandé déjà l’an passé à connaître l’état des subventions attendues sur chaque opération, pour avoir une idée plus précise des sommes qui resteront à la charge de la ville. Une information non communiquée encore cette année

Quant à la dette, il est artificiel de déduire le fond de soutien (emprunt réalisé en 2016 lors de la renégociation coûteuse d’un des deux emprunts toxiques de la ville), alors qu’il court jusqu’en 2032, comme les emprunts « structurés », avec les conséquences que l’on connaît sur les finances et que la Chambre régionale des comptes n’a pas manqué de rappeler il y a peu. La dette n’est pas diabolique quand elle sert à financer des équipements utiles à la population et non des remboursements d’emprunts toxiques, surtout quand les taux sont bas…

Dans l’ensemble, la majorité s’adapte donc finalement très bien  aux baisses de dotations : elle comprime les dépenses de fonctionnement et recherche des recettes exceptionnelles en vendant des terrains. Mais tout a une fin… les ventes de patrimoine ne sont pas infinies.

À suivre…

Voici les questions orales de notre groupe municipal « Saint Gratien solidaire et citoyen ».  Le maire y répondra en fin de séance du Conseil, jeudi 21 novembre 2019. C’est pour nous, élus minoritaires, la seule façon de voir évoqués des sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour. Cela peut concerner notre travail municipal (c’est le cas de la première de nos questions cette fois-ci) mais en général, nous questionnons surtout sur des thèmes qui intéressent l’ensemble des Gratiennois.e.s. Ces questions, et les réponses, souvent très succinctes et non suivies de débat, qui leur seront apportées, figurent au procès-verbal officiel de la séance. Nous en ferons très prochainement le compte-rendu sur ce site.

PV des commissions municipales

Si nous constatons qu’un effort a été fait depuis 2 ans (nous avions posé la question lors du Conseil municipal du 15 juin 2017), serait-il possible de demander à toutes les commissions, d’établir un procès-verbal ?

La fibre à Saint – Gratien

Pouvez-vous nous indiquer si les bâtiments communaux disposent d’une connexion et d’un abonnement à la fibre ?

Programme mobilité des agents communaux

Quel bilan pouvez-vous tirer des cinq actions à court terme engagées sur 2018-2019 ?

Parc Véligo à la gare

Qu’est est l’état d’avancement de ce projet ?

Déchetterie mobile

Quel bilan de la première journée de déchetterie mobile sur les terrains du Siare le 5 octobre dernier ?

Librairie du Forum

La ville peut-elle indiquer pourquoi la librairie du Forum n’a pas ouvert le 14 novembre ? Il s’agissait de la date d’ouverture indiquée sur la porte, suite à une première annonce de report de l’ouverture en septembre.

Marché

Il y a eu une réunion la semaine du 4 novembre entre le maire, les représentants des commerçants du marché municipal et le concessionnaire. Nous souhaitons une information sur ce qui a été convenu.

Rue de Verdun

Le groupe « ICF la Sablière » a déposé un permis de construire en date du 23 avril 2019 pour une construction de 12 logements rue de Verdun. Avez-vous des éléments sur ce projet : date de lancement et d’achèvement  des travaux ?

Ce sera un des tout derniers Conseils de la mandature : le prochain Conseil municipal de Saint Gratien se tiendra le jeudi 21 novembre 2019. Cela se passe à 20h30 en salle des mariages et la séance est publique.

L’ordre du jour, ci-dessous, est assez dense et comporte quelques points importants : les orientations budgétaires, préparatoires au vote du budget en décembre, la future création d’une maison de santé aux Raguenets, les travaux des passerelles des Marais, notamment. Nous reviendrons sur ces sujets ici-même.

Venez donc suivre le travail des élus ! ils seront renouvelés bientôt…