Le budget participatif, démocratique et solidaire

Le budget participatif, nouveau contrat démocratique et solidaire

Par Antoine Bézard, fondateur du site «lesbudgetsparticipatifs.fr» ; article paru dans « La gazette des communes »

Le mouvement des « gilets jaunes » a remis au premier plan, depuis la fin de l’année 2018, la question de la participation. Le mouvement lui-même demande la mise en œuvre du référendum d’initiative citoyenne. Cette actualité exprime une aspiration à exercer plus directement le pouvoir. Sur le terrain, les consultations ou les concertations dynamisent notre vie démocratique, présentant cependant une limite : elles donnent une idée de l’opinion ou éclairent le débat, mais la décision ne revient pas directement aux citoyens. En complément de ces démarches, une forme de démocratie directe existe bel et bien.

Le budget participatif s’appuie sur un principe simple : « Vous décidez, nous réalisons. » A partir d’un montant alloué par la collectivité, les citoyens proposent des idées d’intérêt général. La collectivité s’assure qu’elles sont de sa compétence et peuvent être financées (par l’investissement). Les projets recevables sont soumis au vote et, enfin, ceux votés sont réalisés.

Citoyenneté par la pratique

Ces cinq dernières années, plus de 6 millions d’habitants de grands centres urbains comme de petites communes rurales ont pu, grâce au budget participatif, se réapproprier l’espace public concrètement, œuvrer à l’amélioration de leur cadre de vie, accroître les espaces de respiration. Ils ont aussi conçu des espaces de production locale, d’échanges ou de loisirs ; ils ont développé les énergies renouvelables ou les mobilités alternatives ; ils ont agi par solidarité pour l’inclusion des sans-abri ou l’intégration des migrants. Au-delà des projets, le budget participatif leur a donné le pouvoir d’agir sur le destin collectif de la cité.

Cette citoyenneté par la pratique s’exprime déjà par ailleurs. Le citoyen peut agir au quotidien, en tant que consommateur, pour préserver la planète en achetant bio ou influer sur l’économie locale en privilégiant des produits régionaux, par exemple. Électeur, il ne peut procéder directement. Il place le destin collectif aux mains de ses représentants, à l’intervalle de cinq à six ans. Cette durée des mandats politiques est indispensable pour assurer la gouvernabilité.

Exercice démocratique complémentaire

Néanmoins, et ainsi que le rappelle Pierre Rosanvallon dans son ouvrage « La Démocratie inachevée », ce temps long creuse la distance entre représentants et représentés. C’est pourquoi il nous invite à l’invention de nouvelles formes de participation, au côté des formes traditionnelles. Le budget participatif en est une. Sa finalité n’est pas de dénier la légitimité des représentants ou de réduire leur pouvoir, mais bien de régénérer le lien avec les citoyens. Le budget participatif redonne de la force à la parole politique par la preuve : ce que les citoyens décident, le politique le réalise.

La multiplication des budgets participatifs a fait émerger la question de la sincérité de la démarche, vue par certains comme un simple argument électoral. Aussi, il est du devoir de ceux qui décident du budget participatif d’en faire un réel outil démocratique et, pour y parvenir, de donner un réel pouvoir aux citoyens. En maintenant ce cap, le budget participatif pourrait devenir, au côté des élections traditionnelles, un exercice démocratique complémentaire, signant un contrat nouveau entre élus et citoyens. Le contexte actuel y est favorable et celui à venir le sera plus encore.

Autant d’éléments qui appartiennent à l’ADN du budget participatif et qui doivent inspirer toutes celles et ceux qui le mettent déjà en œuvre. L’enjeu est de formuler une réponse toujours plus pertinente à l’aspiration d’une citoyenneté de plein exercice.

 

Réunions de quartier : la fin d’une époque ?

Les traditionnelles réunions de quartier se déroulent ces jours-ci, entre fin novembre et mi-décembre. Trompeusement dénommées assemblées « consultatives » de quartier, alors même qu’elles ne sont que de simples réunions d’information municipale, elles attirent peu de monde. Et même de moins en moins de monde, peut-être depuis que leur horaire a été avancé à 19h30, rendant impossible la présence de Gratiennois travaillant hors commune, ou de parents de jeunes enfants. Il y a donc surtout des habitués, aucun jeune, très peu de personnes de moins de 50 ans, et une majorité écrasante de « seniors ». Une petite trentaine de personnes dans chacun des cinq quartiers, soit au total moins de 200 Gratiennois. C’est bien peu dans une ville qui compte plus de 20 000 habitants. Du côté des élus également, de moins en moins d’assiduité. Peut-être un découragement face à un rôle purement décoratif ? Car il est rarissime qu’un élu intervienne, en dehors des adjoints qui sont là en service commandé pour présenter un projet, plutôt une réalisation finalisée, un dossier tellement avancé qu’il est impossible d’intervenir sur son déroulement. Leur prestation occupe une partie importante de la réunion, projection à l’appui. Pourtant les opérations municipales se font rares. Aussi, le maire meuble en développant également les projets immobiliers privés en cours sur la commune.

Au menu cette année, la rénovation du stade Delaune, des travaux dans les écoles, notamment à Jean Moulin, la réfection des voiries des rues Custine, Laroche et Jeanne     d‘Arc. Certaines de ces opérations s’échelonnent sur plusieurs exercices. L’exposé est donc plutôt bref. Des questions ? Il n’y en a pas, étant donné qu’il n’y a souvent ni parent d’élève, ni joueur de foot dans l’assistance. Seuls les travaux de voirie suscitent parfois des interrogations. Quelqu’un demande quand sa propre rue sera rénovée, et le maire indique qu’il y a un calendrier des travaux. Mais personne n’a l’idée de demander qui le détermine. C’est le grand mystère du « PPI », un plan pluriannuel d’investissement particulièrement secret : seuls les élus de la majorité le connaissent. On passe ensuite rapidement aux questions plus générales. Ou plutôt à la question unique, et ce quel que soit le quartier : les nuisances provoquées par les automobiles. Vitesse excessive, stationnement anarchique, manque de places de parking, demandes de radars et autres ralentisseurs… c’est bien la problématique commune à tous les quartiers. Mais chacun en reste à chercher des « solutions » pour sa rue, sans envisager de réflexion plus globale sur la ville. Personne non plus ne s’inquiète des véhicules supplémentaires que vont entraîner les nouvelles constructions. La réponse du maire ? Bien sûr, il ne peut que tergiverser : « On va regarder… vous savez, les ralentisseurs font du bruit… la police va passer constater… » La réunion se termine à peine une heure après avoir commencé, sur ce constat d’impuissance.

Je tente bien de lancer le débat sur quelques alternatives au tout-automobile, en demandant s’il y aura des aménagements cyclables dans les rues rénovées, comme la loi en fait obligation. Sans oublier que ces rues sont à proximité de l’avenue de Ceinture, qui fait le tour du lac d’Enghien et est, sur partie de son parcours, pourvue de pistes cyclables très empruntées. Une occasion donc de réaliser une jonction qui pourrait constituer un embryon de réseau cyclable. « Vous n’y pensez pas ! » me rétorque le maire en alertant sur l’étroitesse des rues gratiennoises. « Il faudrait supprimer le stationnement ! » Un cri d’angoisse monte du public, et l’affaire est entendue. Je passe pour une illuminée et une ayatollah du vélo. Sauf que ces aménagements ici impossibles sont réalisés dans des communes voisines… et que je ne demande qu’une modeste place pour les cyclistes, et non l’éradication radicale et immédiate des voitures…

Le maire rencontre quand même parfois quelques contradicteurs : ce fut le cas lors de l’assemblée du centre-ville. D’autres acharnés du vélo ? Ou de simples citoyens qui demandent que la loi s’applique à Saint Gratien, le double sens cyclable par exemple qui doit être mis en place dans toutes les rues limitées à 30km/h, ou encore les prescriptions du PDUIF (plan de déplacements urbains d’Île-de-France), selon lequel 1 place de stationnement sur 40  doit être transformée en emplacement pour vélos quand une gare est à proximité ? « Je ne suis pas allergique au vélo » déclare le maire. Par contre on comprendra vite qu’il l’est aux habitants qui viennent un peu le contrarier, car la réunion prend rapidement un ton agressif ou méprisant (« faites donc une lettre au père Noël ! ») et la « discussion » tourne court. Tout le monde ira se coucher de bonne heure.  

Les limites de l’exercice ?   

Nous sommes face à un modèle de fonctionnement obsolète. Les Gratiennois ne fréquentent pas les réunions de quartier parce qu’elles n’ont aucun pouvoir. Au mieux, ils viennent soumettre un problème particulier, et attendent en retour sa résolution. Dès qu’une question plus générale intéressant l’ensemble de la ville surgit, le maire botte en touche : il n’est pas là pour débattre avec ses concitoyens, ni pour se concerter avec eux. À Saint Gratien, la démocratie ne passe qu’une fois tous les six ans. Entre deux échéances électorales, le maire a les pleins pouvoirs, et entend les garder.

Nous avons une autre vision de la « démocratie participative ». Un peu d’innovation dans ce domaine est indispensable pour redonner intérêt et envie de participer aux citoyens. Un exemple ? À Enghien, ville qui n’est pas administrée par de dangereux révolutionnaires, il est mis en place le système bien connu du « budget participatif ». Le principe est simple : un pourcentage, en général modeste du budget, est réservé aux projets des habitants. Appel à participation, dépôt des projets, puis étude de leur faisabilité et chiffrage par les services municipaux. Ensuite les différents projets sont soumis à référendum. Celui qui emporte la plus forte adhésion sera réalisé. Nous avions déjà relaté des expériences dans ce domaine : lire ici

Quant à notre autre proposition, nous l’avons portée depuis 2014 : il s’agit là aussi  d’une pratique courante : un Conseil municipal des jeunes, qui invite à la participation des jeunes à la vie de la cité, favorise les projets innovants,  éduque à la citoyenneté, et comme le budget participatif, apporte une meilleure compréhension des enjeux, coûts, règles publiques, contraintes…

Deux réunions de quartier doivent encore se tenir ces jours-ci : ce soir même 11 décembre au centre culturel du Parc, et le 18 décembre au centre culturel Camille Claudel du quartier des Raguenets. 

 

 

Innovation politique

Démocratie : budget participatif, une innovation politique en plein boom

Pierre Duquesne, dans l’Humanité, le 12 novembre 2018

Les villes pionnières se sont réunies en fin de semaine dernière à Montreuil. Elles soulignent les avantages de cet outil renforçant le pouvoir d’agir des habitants, mais regrettent qu’il ne soit pas soutenu au niveau national.

Un pêcher reprend ses droits, peu à peu, sur un mur de près de 3 mètres de haut. Et rien de plus normal, puisque nous sommes au cœur du quartier des « murs à pêches », à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Des terres sur lesquelles s’est développée, avant guerre, une importante production fruitière le long de murs spécialement érigés pour l’activité horticole, sur un espace recouvrant près de 34 hectares. L’urbanisation et l’installation d’entrepôts ont peu à peu caché ce merveilleux dédale aux yeux du public. Il l’est un peu moins depuis que la ville a lancé son premier budget participatif, en 2015. Le principe est simple : la municipalité alloue 5 % de son budget d’investissement à des projets proposés directement par les habitants. Une fois étudiés par les services techniques de la ville, les projets sont soumis au vote sur une plateforme numérique et dans des bureaux de vote installés au cœur des quartiers. Autrement dit : les habitants décident, et la collectivité réalise.

L’engouement pour cet outil a dépassé les frontières communales

C’est ainsi que l’association Oxymore a obtenu 44 000 euros pour transformer certaines friches des murs à pêches en lieux associatifs et culturels éphémères, grâce à la création de bars et de scènes mobiles créés à partir de vieilles caravanes. Un projet 100 % citoyen, qui « a permis la réappropriation d’un espace public par les habitants », se réjouit Tania Assouline, adjointe au maire de Montreuil. Au sein du quartier Villiers-Barbusse, c’est l’extension d’un four à pain associatif qui a été actée. Depuis, les écoliers et les habitants se retrouvent autour du fournil pour mener des activités pédagogiques ou des soirées où l’on pétrit du lien social. La « saison  2 » du budget participatif a, quant à elle, retenu 37 projets, parmi lesquels figure la création d’un chantier participatif de femmes pour transmettre des savoirs du bâtiment.

« Donner du pouvoir d’agir aux habitants permet de retisser un lien de confiance, d’approfondir notre système démocratique, alors que les taux d’abstention sont très importants », souligne Tania Assouline, adjointe au maire de Montreuil, ville où se sont déroulées les 3es Rencontres nationales des budgets participatifs, en fin de semaine dernière. Un événement coorganisé avec Paris, Rennes et Grenoble, pionnières en la matière.

En 2014, à peine six communes étaient engagées dans un tel processus. On en compte près de 80 aujourd’hui. L’engouement pour cet outil a dépassé les frontières communales. Le département du Gers vient de lancer le sien, tout comme l’université de Rennes-II ou celle de Tours. Le phénomène risque de s’accélérer avec les prochaines municipales et cette innovation de figurer dans de nombreux programmes, de gauche comme de droite. Angers vient en effet de s’y mettre, Bordeaux a envoyé des émissaires aux Rencontres montreuilloises. Aujourd’hui, plus de 6 millions de Français vivent dans une commune engagée dans un budget participatif, d’après une note publiée en octobre par la Fondation Jean-Jaurès.

Un formidable « outil d’éducation populaire »

Fini le temps où on avait son mot à dire sur l’avenir de la commune une fois tous les six ans. En plus de favoriser la participation de citoyens écartés de la démocratie représentative (étrangers, mineurs, mal-inscrits sur les listes électorales), le budget participatif peut devenir un formidable « outil d’éducation populaire » pour « comprendre les enjeux locaux, les contraintes pesant sur une municipalité, mesurer le coût d’un équipement public et apprendre les règles publiques locales », souligne Tania Assouline. Il constitue une « petite révolution » pour les administrations locales, contraintes de sortir de leur cloisonnement et de « s’adapter à une nouvelle temporalité », ajoute Pauline Véron, adjointe à la maire de Paris.

Utiles pour émanciper les individus, les budgets participatifs seront indispensables pour répondre collectivement au défi climatique, prédit Pascal Clouaire, élu de Grenoble. « La transition écologique va nous imposer des changements drastiques, brutaux et importants, et on sait très bien que, pour y parvenir de façon efficace, il faut que les citoyens participent eux-mêmes à la décision. »

Patrice Bessac, maire PCF de Montreuil, y voit surtout une réponse aux tentations autoritaires, qu’on voit monter partout dans le monde et, récemment, au Brésil. « Je crois qu’il y a eu progrès de notre capacité collective à comprendre les enjeux de notre temps, mais il n’y a pas eu le saut de qualité en matière d’organisation institutionnelle, démocratique et économique. » Or, c’est bien « en raison de l’absence de changement en matière de participation de tous aux affaires de la cité qu’il y a des retours en arrière et des graves régressions ». Il est donc urgent, politiquement, de « s’affranchir d’un système politique et institutionnel, né à la fin du XIXe siècle, et très vertical ».

C’est une des raisons pour lesquelles ces « villes participatives » comptent s’organiser de façon pérenne, en réseau national. Car les budgets participatifs, malgré l’engouement qu’ils suscitent, font face à plusieurs menaces. Leur développement est percuté, sur le terrain, par les contraintes  financières qui s’abattent sur les collectivités, notamment liées à la contractualisation imposée par l’état. « Pourquoi ces discussions ne favoriseraient-elles pas les villes mettant en œuvre des outils participatifs ? » propose ainsi Jean-Marie Goater, adjoint écologiste de la maire de Rennes. D’autres évolutions légales pourraient être promues pour sécuriser ces nouvelles formes de démocratie participative, notamment à l’approche d’une réforme constitutionnelle. Car, sur le terrain, c’est tout l’inverse qui se passe. À Grenoble, c’est le préfet qui a fait annuler en justice un dispositif d’interpellation et de votation citoyennes. Motif ? Des citoyens non inscrits sur les listes électorales pouvaient directement influer sur l’ordre du jour du conseil municipal…

Rêvons un peu… un budget participatif à Saint Gratien ? Un projet piloté par les comités de quartier ? Enfin un peu de vie démocratique dans nos quartiers ? 

budget participatif

Plantation d’une forêt open source de 1200 arbres près du boulevard périphérique, porte de Montreuil. Un projet financé par le budget participatif de Paris en 2016

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