Le budget participatif, nouveau contrat démocratique et solidaire

Par Antoine Bézard, fondateur du site «lesbudgetsparticipatifs.fr» ; article paru dans « La gazette des communes »

Le mouvement des « gilets jaunes » a remis au premier plan, depuis la fin de l’année 2018, la question de la participation. Le mouvement lui-même demande la mise en œuvre du référendum d’initiative citoyenne. Cette actualité exprime une aspiration à exercer plus directement le pouvoir. Sur le terrain, les consultations ou les concertations dynamisent notre vie démocratique, présentant cependant une limite : elles donnent une idée de l’opinion ou éclairent le débat, mais la décision ne revient pas directement aux citoyens. En complément de ces démarches, une forme de démocratie directe existe bel et bien.

Le budget participatif s’appuie sur un principe simple : « Vous décidez, nous réalisons. » A partir d’un montant alloué par la collectivité, les citoyens proposent des idées d’intérêt général. La collectivité s’assure qu’elles sont de sa compétence et peuvent être financées (par l’investissement). Les projets recevables sont soumis au vote et, enfin, ceux votés sont réalisés.

Citoyenneté par la pratique

Ces cinq dernières années, plus de 6 millions d’habitants de grands centres urbains comme de petites communes rurales ont pu, grâce au budget participatif, se réapproprier l’espace public concrètement, œuvrer à l’amélioration de leur cadre de vie, accroître les espaces de respiration. Ils ont aussi conçu des espaces de production locale, d’échanges ou de loisirs ; ils ont développé les énergies renouvelables ou les mobilités alternatives ; ils ont agi par solidarité pour l’inclusion des sans-abri ou l’intégration des migrants. Au-delà des projets, le budget participatif leur a donné le pouvoir d’agir sur le destin collectif de la cité.

Cette citoyenneté par la pratique s’exprime déjà par ailleurs. Le citoyen peut agir au quotidien, en tant que consommateur, pour préserver la planète en achetant bio ou influer sur l’économie locale en privilégiant des produits régionaux, par exemple. Électeur, il ne peut procéder directement. Il place le destin collectif aux mains de ses représentants, à l’intervalle de cinq à six ans. Cette durée des mandats politiques est indispensable pour assurer la gouvernabilité.

Exercice démocratique complémentaire

Néanmoins, et ainsi que le rappelle Pierre Rosanvallon dans son ouvrage « La Démocratie inachevée », ce temps long creuse la distance entre représentants et représentés. C’est pourquoi il nous invite à l’invention de nouvelles formes de participation, au côté des formes traditionnelles. Le budget participatif en est une. Sa finalité n’est pas de dénier la légitimité des représentants ou de réduire leur pouvoir, mais bien de régénérer le lien avec les citoyens. Le budget participatif redonne de la force à la parole politique par la preuve : ce que les citoyens décident, le politique le réalise.

La multiplication des budgets participatifs a fait émerger la question de la sincérité de la démarche, vue par certains comme un simple argument électoral. Aussi, il est du devoir de ceux qui décident du budget participatif d’en faire un réel outil démocratique et, pour y parvenir, de donner un réel pouvoir aux citoyens. En maintenant ce cap, le budget participatif pourrait devenir, au côté des élections traditionnelles, un exercice démocratique complémentaire, signant un contrat nouveau entre élus et citoyens. Le contexte actuel y est favorable et celui à venir le sera plus encore.

Autant d’éléments qui appartiennent à l’ADN du budget participatif et qui doivent inspirer toutes celles et ceux qui le mettent déjà en œuvre. L’enjeu est de formuler une réponse toujours plus pertinente à l’aspiration d’une citoyenneté de plein exercice.