Innovation politique

Démocratie : budget participatif, une innovation politique en plein boom

Pierre Duquesne, dans l’Humanité, le 12 novembre 2018

Les villes pionnières se sont réunies en fin de semaine dernière à Montreuil. Elles soulignent les avantages de cet outil renforçant le pouvoir d’agir des habitants, mais regrettent qu’il ne soit pas soutenu au niveau national.

Un pêcher reprend ses droits, peu à peu, sur un mur de près de 3 mètres de haut. Et rien de plus normal, puisque nous sommes au cœur du quartier des « murs à pêches », à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Des terres sur lesquelles s’est développée, avant guerre, une importante production fruitière le long de murs spécialement érigés pour l’activité horticole, sur un espace recouvrant près de 34 hectares. L’urbanisation et l’installation d’entrepôts ont peu à peu caché ce merveilleux dédale aux yeux du public. Il l’est un peu moins depuis que la ville a lancé son premier budget participatif, en 2015. Le principe est simple : la municipalité alloue 5 % de son budget d’investissement à des projets proposés directement par les habitants. Une fois étudiés par les services techniques de la ville, les projets sont soumis au vote sur une plateforme numérique et dans des bureaux de vote installés au cœur des quartiers. Autrement dit : les habitants décident, et la collectivité réalise.

L’engouement pour cet outil a dépassé les frontières communales

C’est ainsi que l’association Oxymore a obtenu 44 000 euros pour transformer certaines friches des murs à pêches en lieux associatifs et culturels éphémères, grâce à la création de bars et de scènes mobiles créés à partir de vieilles caravanes. Un projet 100 % citoyen, qui « a permis la réappropriation d’un espace public par les habitants », se réjouit Tania Assouline, adjointe au maire de Montreuil. Au sein du quartier Villiers-Barbusse, c’est l’extension d’un four à pain associatif qui a été actée. Depuis, les écoliers et les habitants se retrouvent autour du fournil pour mener des activités pédagogiques ou des soirées où l’on pétrit du lien social. La « saison  2 » du budget participatif a, quant à elle, retenu 37 projets, parmi lesquels figure la création d’un chantier participatif de femmes pour transmettre des savoirs du bâtiment.

« Donner du pouvoir d’agir aux habitants permet de retisser un lien de confiance, d’approfondir notre système démocratique, alors que les taux d’abstention sont très importants », souligne Tania Assouline, adjointe au maire de Montreuil, ville où se sont déroulées les 3es Rencontres nationales des budgets participatifs, en fin de semaine dernière. Un événement coorganisé avec Paris, Rennes et Grenoble, pionnières en la matière.

En 2014, à peine six communes étaient engagées dans un tel processus. On en compte près de 80 aujourd’hui. L’engouement pour cet outil a dépassé les frontières communales. Le département du Gers vient de lancer le sien, tout comme l’université de Rennes-II ou celle de Tours. Le phénomène risque de s’accélérer avec les prochaines municipales et cette innovation de figurer dans de nombreux programmes, de gauche comme de droite. Angers vient en effet de s’y mettre, Bordeaux a envoyé des émissaires aux Rencontres montreuilloises. Aujourd’hui, plus de 6 millions de Français vivent dans une commune engagée dans un budget participatif, d’après une note publiée en octobre par la Fondation Jean-Jaurès.

Un formidable « outil d’éducation populaire »

Fini le temps où on avait son mot à dire sur l’avenir de la commune une fois tous les six ans. En plus de favoriser la participation de citoyens écartés de la démocratie représentative (étrangers, mineurs, mal-inscrits sur les listes électorales), le budget participatif peut devenir un formidable « outil d’éducation populaire » pour « comprendre les enjeux locaux, les contraintes pesant sur une municipalité, mesurer le coût d’un équipement public et apprendre les règles publiques locales », souligne Tania Assouline. Il constitue une « petite révolution » pour les administrations locales, contraintes de sortir de leur cloisonnement et de « s’adapter à une nouvelle temporalité », ajoute Pauline Véron, adjointe à la maire de Paris.

Utiles pour émanciper les individus, les budgets participatifs seront indispensables pour répondre collectivement au défi climatique, prédit Pascal Clouaire, élu de Grenoble. « La transition écologique va nous imposer des changements drastiques, brutaux et importants, et on sait très bien que, pour y parvenir de façon efficace, il faut que les citoyens participent eux-mêmes à la décision. »

Patrice Bessac, maire PCF de Montreuil, y voit surtout une réponse aux tentations autoritaires, qu’on voit monter partout dans le monde et, récemment, au Brésil. « Je crois qu’il y a eu progrès de notre capacité collective à comprendre les enjeux de notre temps, mais il n’y a pas eu le saut de qualité en matière d’organisation institutionnelle, démocratique et économique. » Or, c’est bien « en raison de l’absence de changement en matière de participation de tous aux affaires de la cité qu’il y a des retours en arrière et des graves régressions ». Il est donc urgent, politiquement, de « s’affranchir d’un système politique et institutionnel, né à la fin du XIXe siècle, et très vertical ».

C’est une des raisons pour lesquelles ces « villes participatives » comptent s’organiser de façon pérenne, en réseau national. Car les budgets participatifs, malgré l’engouement qu’ils suscitent, font face à plusieurs menaces. Leur développement est percuté, sur le terrain, par les contraintes  financières qui s’abattent sur les collectivités, notamment liées à la contractualisation imposée par l’état. « Pourquoi ces discussions ne favoriseraient-elles pas les villes mettant en œuvre des outils participatifs ? » propose ainsi Jean-Marie Goater, adjoint écologiste de la maire de Rennes. D’autres évolutions légales pourraient être promues pour sécuriser ces nouvelles formes de démocratie participative, notamment à l’approche d’une réforme constitutionnelle. Car, sur le terrain, c’est tout l’inverse qui se passe. À Grenoble, c’est le préfet qui a fait annuler en justice un dispositif d’interpellation et de votation citoyennes. Motif ? Des citoyens non inscrits sur les listes électorales pouvaient directement influer sur l’ordre du jour du conseil municipal…

Rêvons un peu… un budget participatif à Saint Gratien ? Un projet piloté par les comités de quartier ? Enfin un peu de vie démocratique dans nos quartiers ? 

budget participatif

Plantation d’une forêt open source de 1200 arbres près du boulevard périphérique, porte de Montreuil. Un projet financé par le budget participatif de Paris en 2016

En savoir plus sur ce projet

7 réflexions sur “Innovation politique

  1. Ça aussi, c’est de l’innovation !

    La Gazette du Val d’Oise
    Val-d’Oise. Bientôt un centre de santé commun Marly-la-Ville – Fosses
    Les villes de Fosses et de Marly-la-Ville (Val-d’Oise) ont trouvé un remède à la pénurie de médecins. Elles se sont associées pour ouvrir un centre municipal de santé.

    Le futur centre de santé ouvrira dans les nouvelles constructions en plein cœur de ville de Fosses.

    C’est pour faire face au départ à la retraite de trois médecins généralistes que les villes de Fosses et de Marly-la-Ville ont pris l’initiative de créer un nouveau lieu d’accueil médical.

    « La municipalité a été alertée par des médecins de leur prochaine cessation d’activité. Nous avons alors rencontré les élus des communes voisines de Survilliers, Saint-Witz, Vémars, Marly-la-Ville, La Chapelle-en-Serval (Oise) et des professionnels de santé », rappelle Pierre Barros, le maire communiste de Fosses.

    « Survilliers avait déjà un projet de maison médicale, alors que La Chapelle-en-Serval avait lancé la sienne. Marly-la-Ville savait que son seul médecin généraliste allait partir à la retraite. Nous nous sommes donc associés pour créer un centre de santé », explique le maire de Fosses, qui dispose d’un cabinet médical à proximité de la gare, où exercent trois médecins titulaires et leurs remplaçants.

    À ces médecins généralistes se sont ajoutés des praticiens spécialisés. Une réussite à l’heure de la désertification médicale. Fortes de ce constat, les deux communes viennent de se lancer dans le cofinancement d’un centre municipal de santé.
    Dix médecins

    « La condition est que les médecins de la gare se chargent de trouver des médecins, pour le centre-ville », précise Pierre Barros.

    À la différence des médecins libéraux du quartier de la gare, des médecins salariés s’installeront dans un local neuf, en cours d’aménagement en plein centre-ville de Fosses.

    Trois médecins généralistes, une sage-femme, un pédiatre, une gynécologue, une infirmière pourront pratiquer des soins conventionnés par la Sécurité sociale.

    Le tiers payant sera aussi adopté. Le centre municipal de santé doit ouvrir en février 2019, en plein cœur de ville de Fosses qui se refait, actuellement, sa propre santé, à travers une opération de rénovation urbaine (Oru). Un second local de consultation est également prévu à Marly-la-Ville.

    À terme, les deux communes compteront dix médecins.

    Coût de l’investissement : 1 408 166 euros. Subventions : 220 000 euros de la Région. 145 368 euros de l’État ; 13 669 euros de l’Ars ; 165 000 euros du Carpf et au titre à la création d’emplois. Budget de fonctionnement 765 000 euros par an.

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