Suite et fin de notre compte-rendu de la séance du 15 avril 2022 du Conseil municipal de Saint Gratien (sous l’œil de Marianne et du Maréchal de Catinat…) 

La séance se termine par les réponses du maire aux questions orales des groupes.

Nous avons dorénavant la parole pour poser ces questions, ce qui ne change pas grand-chose puisque nous devons scrupuleusement respecter l’énoncé préalablement envoyé en mairie. Moins de 15 minutes ont été consacrées à la présentation et aux réponses des 15 questions des trois groupes. C’est dire que leur intérêt est limité, puisqu’elles ne sont pas suivies de débat, et que les réponses sont très expéditives.

Voici nos questions, au nom du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen ».

Séances du Conseil municipal    

De nombreuses communes ont opté pour la diffusion en ligne des séances de leur Conseil municipal. Avantages : meilleure information des habitant.e.s, transparence sur le travail des élu.e.s, plus grand dynamisme de la démocratie locale. La possibilité serait ainsi offerte aux Gratiennois.e.s de regarder tout ou partie de la séance, en une ou plusieurs fois, sans avoir à attendre deux mois pour lire un PV très rébarbatif pour les personnes qui n’ont pas eu connaissance des dossiers. Pourquoi la ville ne met-elle pas ce système en place ?

Réponse du maire : La ville a diffusé en direct les séances en période de pandémie lorsque le public n’était plus admis. Aujourd’hui chacun est libre de circuler et d’assister au Conseil si cela l’intéresse. Le PV sera désormais affiché sous huit jours suivant la séance.

Le maire indique être opposé à la pratique de diffusion en ligne, au prétexte que cela changerait les modalités, que certains élus auraient « intérêt à créer un spectacle ».

Nos commentaires : Affirmation assez méprisante que de considérer que l’expression des élus minoritaires, puisque c’est d’eux dont il s’agit, peut être assimilée à du spectacle… Décidément, le maire et sa majorité préfèrent travailler dans l’ombre. Qu’y a-t-il de gênant dans le fait de pouvoir assister au travail des élus, aux échanges, aux arguments des uns et des autres, aux différents votes ?  

Parc Véligo de la gare  

Si la période de Covid peut expliquer partiellement le retard très important de cet équipement, nous jugeons que la ville devrait intervenir plus fermement vis-à-vis de la SNCF. Partout les déplacements à vélo se développent et il est anormal qu’à Saint Gratien il soit encore impossible de garer son vélo de manière protégée et sécurisée.

Quand est-ce que le projet VÉLIGO va se concrétiser aux abords de la gare RER de St Gratien ?

Réponse du maire : le projet est toujours en cours, la SNCF attend des vérifications de sécurité incendie pour valider l’implantation du parc Véligo. La mise en service n’est pas encore définie. L’objectif de réception des travaux avant fin juin a été avancée, mais la ville n’a toujours pas de planning de travaux. Ce projet est entièrement géré par IDF-Mobilités et le pôle gare SNCF, tant sur le plan financier que technique.

Nos commentaires : notre question portait sur l’action de la ville pour faire enfin aboutir ce projet, dont nous savons pertinemment qu’il est géré par la SNCF. Le fait est que les gares alentour disposent depuis longtemps d’un tel équipement, alors que Saint Gratien l’attend depuis de très longs mois.  

Commerces    

Les commerçants du centre Hémonnot se plaignent d’être régulièrement verbalisés sur le parking payant du marché ou dans les rues adjacentes en zone bleue. La carte d’abonnement au mois semble ne plus exister et la ville aurait conseillé de stationner au parking souterrain du Forum avec abonnement. Or il apparaît que les abonnements n’y sont plus possibles faute de places disponibles. De plus, le parking Hémonnot n’est pas surchargé, les véhicules des commerçants ne gênent pas l’accès pour les clients.

Une solution, abonnement ou autre, peut-elle être envisagée ? En attendant, une tolérance des ASVP est-elle envisageable, dans le but de ne pas gêner les commerçants dans leur activité ?

Réponse du maire : La ville travaille de concert avec les commerçants pour leur proposer un abonnement au P1 du Forum et pour les commerçants proches de la gare, Effia propose des abonnements à 30€ par mois. De nouvelles places seront proposées par le nouveau délégataire en septembre. Les commerçants peuvent appeler le service « commerces » de la ville qui peut les aider.   

Nos commentaires : une réponse très générale, qui ne répond guère aux interrogations des commerçants du centre Hémonnot.  

Non remplacements des enseignants   

Plusieurs de nos écoles connaissent actuellement des non-remplacements d’enseignants absents. Des élèves sont privés d’enseignement pendant parfois de longues périodes. Cela désorganise également le travail des autres classes de l’école, qui accueillent les enfants sans maître. Cette situation n’est pas admissible. Le Conseil municipal dans son ensemble, via un courrier ou une motion, pourrait-il intervenir auprès des services de l’Éducation nationale pour que les élèves gratiennois reçoivent l’enseignement auquel ils ont droit ?

Réponse du maire : Le maire indique attendre la réponse de la Dasen au courrier qu’il lui a adressé, et en fonction de la réponse, et si les choses n’avancent pas, le maire est d’accord pour que le Conseil vote une motion.   

Nos commentaires : Parfait ! Mais depuis la séance du Conseil, aucune information ne nous a été communiquée sur l’avancée de la situation…  

Prochain Conseil municipal le 30 juin 2022.

Suite de notre compte-rendu de la séance du 15 avril du Conseil municipal de Saint Gratien

Le Conseil débat ensuite des tarifs des prestations périscolaires. Nous sommes bien conscients que ces prestations vont être touchées par des hausses importantes, énergie, denrées alimentaires, personnel. La ville redoute une hausse record en fin d’année en ce qui concerne la restauration scolaire car le contrat passé avec la société Sogérès comprend bien évidemment une clause d’ajustement des prix en fonction de l’inflation.

La ville prend des gants pour annoncer les hausses de tarifs : « ne pas répercuter l’intégralité de la hausse », « limiter » à 3% »… Le sujet est sensible !

En effet, cette nouvelle hausse de +3% s’appliquera à partir de septembre 2022 sur des tarifs déjà très hauts suite aux augmentations récurrentes et supérieures à l’inflation que nous avons connues ces dernières années. Pour mémoire, les tarifs ont augmenté de +3% en septembre 2014. Il n’y a pas eu de hausse générale en septembre 2015, année de refonte de la grille des quotients, mais des augmentations avaient toutefois touché certaines tranches de façon importante. En septembre 2016, +2%, comme en septembre 2017 et 2018, (année où les tarifs du centre de loisirs avaient augmenté de +3%), et encore +2% en septembre 2019. Durant toutes ces années, l’inflation était très faible. Enfin, pas d’augmentation pour cause de fermeture des restaurants scolaires et accueils des enfants en 2020, et « seulement » +1% en septembre 2021.

Pour que la discussion ne reste pas éloignée de la réalité, j’ai rappelé en séance les tarifs dont on parle.   

Un repas de cantine au tarif minimal 1 passera de 2,18€ à 2,25€. Petit calcul… pour un mois et pour une famille de deux enfants qui déjeunent tous les jours, la note sera de 76,50 €.

Un repas de cantine au tarif 10 passera de 7,54€ à 7,77€. 32% des familles gratiennoises se voient appliquer ce tarif maximum. La facture mensuelle pour deux enfants s’élèvera à 264,18€.  

Pour le centre de loisirs, le tarif journalier 1 passera de 7,63€ à 7,85€. Pour deux enfants qui fréquenteraient chaque mercredi du mois, la note est  de 62,80€. 

Le tarif 10 passe lui de 22,08€ à 22,75€, et la facture pour deux enfants et 4 mercredis sera de 182€.

Imaginons une famille de deux enfants qui déjeunent chaque jour à la cantine et fréquentent le centre chaque mercredi au tarif minimal, la facture de ces deux prestations sera de 140€, c’est-à-dire 11% d’un SMIC. Pour la famille au tarif 10, le même calcul aboutit à une facture de 446€.

Il vaut mieux être inscrit à la cantine car le tarif pour fréquentation exceptionnelle est lui aussi exceptionnel : 9,67€ !!

Nous posons la question suivante (mais nous attendons toujours la réponse). Si les réfectoires sont très chargés à Jean Jaurès, Pauline Kergomard, Grusse Dagneaux et Raymond Logeais, qu’en est-il de la fréquentation à Jean Zay, Jean Sarrailh, Edouard Herriot ? Nous pensons qu’il y a de la place dans ces réfectoires car pour les familles modestes, la cantine est inabordable. D’ailleurs, la ville elle-même proposait aux familles refoulées des réfectoires bondés des écoles du centre-ville, d’inscrire leurs enfants dans les écoles des Raguenets… c’est donc qu’il y a de la place.   

Nous avons comparé les tarifs gratiennois avec ceux de villes du Val d’Oise. Notre étude précédente portait sur 13 autres villes, nous en avons cette fois recensé 40, ce qui rend caduc le reproche de n’avoir choisi que des villes « particulières », soit de « gauche », soit avec cuisine centrale, soit de taille différente… Le panel est cette fois suffisant pour être significatif. Et le verdict sans appel.    

Saint Gratien est plus cher de 11% sur le tarif le plus bas et de 57% sur le tarif le plus haut, comme le montre le tableau ci-dessous, et ceci avant les augmentations de septembre 2022.

Nous avons donc voté contre ces augmentations, et hélas, avons été les seuls.. L’élu PS s’est abstenu et tous les autres élus ont voté pour.

Quant à l’adjoint aux finances, il n’a pas manqué de nous rappeler que la cantine « ça coûte ». Bien sûr ! Comme tout service rendu à la population. Tout est de savoir si la ville choisit de prioriser des tarifs modérés de restauration scolaire, en optant pour modérer aussi ses dépenses de fleurissement par exemple. Tout est affaire de choix politique.     

À suivre…

Pour tout savoir sur la séance du Conseil municipal du 15 avril…. la suite !

Le Conseil vote les taux d’impositions 2022.                   

Après la disparition de la taxe d’habitation, qui sera totale en 2023, et celle de la taxe professionnelle il y a quelques années, la taxe foncière reste la seule ressource financière sur laquelle les collectivités locales ont la maîtrise des taux. Il y a perte d’autonomie fiscale pour les collectivités.

De plus, les compensations d’État au titre de la taxe d’habitation sont faites sur la base des taux de 2017. St Gratien va donc garder des taux plutôt « bas » pour une longue période.

Le taux communal n’augmentera pas en 2022.

Remarquons au passage que par contre, la facture du contribuable, si ! Par exemple. +6% en 2021. Le prélèvement au titre des syndicats de communes a crû de +86%. Ces augmentations sont dues à une non-compensation par l’État de la suppression de la taxe d’habitation. Ne percevant plus leur part de cette TH, les syndicats ont prélevé les recettes manquantes sur la taxe foncière. Leurs taux sont passés de 2,02% à 3,73%. La taxe sur les ordures ménagères augmente de +11,4%, pour des montants qui ne sont pas anodins, et la taxe Gemapi a augmenté de +116%. Le maire indique que l’augmentation de la TOM, assez incompréhensible pour les contribuables puisque plus ils trient, plus ils paient…  est due à une nouvelle taxe d’État sur les « activités polluantes ».  

En 2022, les bases qui servent au calcul de la TF augmentent de +3,4%, et feront donc déjà augmenter la contribution des usagers.  

Rappelons également qu’en 2017, les taux à Saint Gratien avaient augmenté de +6%.

Nous estimons que des augmentations régulières mais plus modérées sont préférables.

Et puis le rapport sur les tarifs de cantine nous éclairent sur la contrepartie de taux qui n’évoluent pas. La commune devra trouver ailleurs ses ressources, par exemple en augmentant de façon très lourde les participations des usagers, et/ou en compressant au maximum les services aux habitants. D’ailleurs l’adjoint aux finances ne le cache pas : il faudra faire « des choix drastiques », et certainement augmenter les taux l’an prochain. D’autant plus si E. Macron est réélu et applique son intention de baisser de 10 milliards les dotations aux collectivités…   

Les taux d’imposition étant liés au budget que nous n’avons pas voté, nous ne votons pas ce rapport.

À suivre…