Un des dossiers parmi les plus importants du Conseil municipal d’avril a été le vote des taux locaux d’imposition 2023, et notamment celui de la taxe foncière.

Nous n’avons pas voté pour ces taux d’imposition puisque bien évidemment ils sont liés au budget de la commune que nous n’avons pas approuvé. 

C’est une année où les bases d’imposition augmentent fortement : +7,1%.

Dès novembre et le débat des orientations budgétaires, une hausse importante du taux communal était annoncée. Ce sera +14%, et donc une taxe foncière qui augmentera a minima de + 22%.

Le produit attend au titre de la TF s’élève à 13,168M€, en augmentation de + 2,388M€ sur 2022.

Voici nos remarques sur cette hausse des taux.

-Si les collectivités sont toutes touchées par la hausse des prix de l’énergie, elles n’ont pas toutes choisi de recourir à l’augmentation de la taxe foncière, et certaines continuent à investir de façon importante. L’augmentation des taux n’est donc pas une fatalité.  

-La majorité municipale argue souvent de la baisse des dotations de l’État, et donc de ses recettes, pour justifier la hausse des taux. Mais qui est responsable de cette évolution des dotations d’État ? C’est sous le mandat de Nicolas Sarkozy qu’est amorcée la première baisse de la DGF, au lendemain d’une très difficile réforme de la taxe professionnelle. Les élus locaux avaient d’ailleurs réservé à François Fillon un accueil houleux lors du Congrès des maires en novembre 2011.

Les Républicains, famille politique de la sénatrice et du maire s’est toujours prononcée pour la réduction des dotations aux collectivités. Mesure que ces élus dénoncent ensuite en mairie. Un double langage !

« Moi de mon côté, je plaide très clairement pour une poursuite de la baisse des dotations en 2018. On ne pourra pas interrompre la décrue des dotations, on ne pourra pas pour des raisons liées aux finances de l’État. » Gilles Carrez le président (LR) de la commission des finances de l’Assemblée nationale

François Fillon, lui, déclare :  « Il est indispensable que les collectivités locales qui représentent un peu plus de 20% de la dépense publique y participent [ndrl : à l’effort]. Les collectivités locales doivent réfléchir avec l’État à la baisse de leurs dépenses. Elle est inévitable si on veut réduire les déficits publics. »

Certes, la baisse des dotations a ensuite été forte sous le mandat de F. Hollande : 11 milliards d’euros sur trois ans : 2015, 2016,  2017. Mais cela est néanmoins salué par le président de la commission Finances de l’Assemblée nationale, le républicain Gilles Carrez, pour qui : « De ce point de vue le chef de l’État a montré la voie, et un rythme situé entre un gros milliard et deux milliards d’euros par an semble acceptable » à l’avenir.

-La ville subit bien sûr l’envolée des prix de l’énergie. Mais là encore, à qui la faute ? Qui a mis en place la libéralisation du secteur, que nous avons toujours dénoncée, qui a instauré via la loi Nome, la concurrence entre les producteurs et fournisseurs d’électricité, avec les résultats calamiteux que l’on voit aujourd’hui ? Là encore n’oublions pas les responsabilités.

-À Saint Gratien, il faut aussi souligner l’effet des multiples contrats que passe la ville avec ses sous-traitants et qui représentent 35 à 38% de ses dépenses : marché municipal, entretien des bâtiments, stationnement payant, cantine scolaire et à présent restauration des crèches. On voit a contrario que les communes qui ont fait le choix de la régie s’en sortent mieux, notamment pour la cantine, puisqu’elles peuvent bénéficier d’aides de l’État pour l’achat des denrées. 

-Comme toutes les communes, la ville ne bénéficie d’aucune aide pour affronter la crise de l’énergie, et notamment d’un bouclier tarifaire. Là encore, double langage des élus de la majorité municipale. Le principe d’un bouclier est bien réclamé ici, via le vote d’une motion par exemple, mais le Sénat le refuse aux collectivités ! Le groupe des sénateurs LR et donc J. Eustache a voté contre le principe du bouclier tarifaire pour les collectivités, comme nous l’avons dénoncé sur ce blog.    

-À Saint Gratien, la ville a raté le coche en 2011 lors de ses ateliers agenda 21 et du rapport du cabinet Solving remis à l’époque, qui déjà il y a 12 ans proposait des pistes d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables : géothermie, panneaux solaires, chauffage par utilisation de la chaleur des eaux usées, chaudières à bois.. Le cabinet Solving relevait le manque «  d’installation de sites de production d’énergie renouvelable, ce qui à terme, peut constituer une faiblesse au vu de l’évolution du prix des énergies fossiles ». Il préconisait de « mener une étude sur le potentiel des énergies renouvelables sur le territoire » et de  « développer une politique  énergétique en faveur de la maîtrise des énergies fossiles et du développement des énergies renouvelables ». Or, la ville a très peu suivi ces recommandations et reste très frileuse sur ces sujets. Il a fallu attendre les travaux actuels de la salle d’armes pour voir implanter des panneaux photovoltaïques.

-La ville réalise de coûteux travaux de voirie tous les ans, sans prendre en compte le nécessaire développement des transports alternatifs à la voiture, qui dégradent moins les infrastructures. Il y a là une source non négligeable d’économies, tout en favorisant les transports doux, bénéfiques contre la pollution, bons pour la santé, le commerce local et le lien social..    

-La ville paie toujours les emprunts dits toxiques de la banque Dexia via une renégociation coûteuse, d’ailleurs soulignée par la Cour des Comptes elle-même : « le coût de la sécurisation (…) avec la contrepartie de l’alourdissement de l’encours de dette et le nouveau taux (…) pèseront durablement sur les finances locales, nonobstant le concours du fonds de soutien » dit la CRC dans son rapport sur les comptes de la ville en 2017. Les emprunts Dexia courent jusqu’en 2035.  

-La hausse du taux de la taxe foncière était finalement une augmentation attendue car reportée depuis des années. La CRC disait qu’il existait des marges de manœuvre compte-tenu du « revenu moyen fiscal sensiblement supérieur à la moyenne de strate ». Mais la ville a préféré « faire peser les efforts sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement plutôt que d’actionner le levier fiscal » : elle le dit elle-même dans la réponse qu’elle fera à la CRC. Aujourd’hui, on fait les comptes de cette politique.

D’autre part, ce choix de maintenir des taux plutôt bas a eu un effet pervers. Lors de la suppression de la taxe d’habitation, le mécanisme de compensation par l’État est basé sur les taux de la commune pour … 2017 ! La compensation est donc elle aussi, réduite.

Les conséquences de ces taux longtemps maintenus à un bas niveau ne sont pas anodines. 

Des investissements eux aussi sont réduits. Le centre de loisirs de la rue Fossiez notamment, aurait bien besoin d’une rénovation, comme le centre culturel du Parc, utilisé par de nombreuses associations. Les gymnases sont suroccupés.       

Les tarifs de cantine subiront, eux, une hausse de +3%, alors qu’ils sont déjà parmi les plus chers du 95, voire les plus chers.

Les séjours de vacances sont en voie de disparition : 30 places seulement pour cet été. Les courts séjours de printemps et d’été sont carrément supprimés ! Pourtant des activités essentielles pour les enfants de nos quartiers.

Ce sont là les répercussions néfastes des choix politiques de la municipalité. 

Au Conseil municipal d’avril 2023….

Nous votons « pour » la tarification des longs séjours pour les jeunes pour l’été 2023.

Nous remarquons comme à l’accoutumée, un très faible nombre de séjours possibles par rapport au nombre de jeunes Gratiennois entre 6 et 17 ans.

La ville propose en effet pour cet été 30 places contre 50 en 2022.

L’offre est donc en nette baisse. Elle était de 546 jours en 2021; de 500 en 2022 ; de 340 en 2023.

Le coût pour la ville est de 14 340€, contre 20 000€ en 2022.

Ce sont des sommes infimes rapportées au budget de fonctionnement.

Nous interrogeons une nouvelle fois sur le fait que les inscriptions se réalisent un vendredi de 17 à 19h. Premier arrivé, premier servi ? Est-ce que ce sont toujours les mêmes enfants qui partent et quels seraient les critères d’attribution en cas de demandes non satisfaites ?  

Plus fondamentalement, nous regrettons que le débat ne soit jamais mené. La ville se satisfait de dire que les « colos » ne sont plus d’actualité. On accepte la disparition des colonies généralistes et accessibles à tous au profit de la consommation de loisirs spécialisés. Le maire vante bien évidemment à chaque fois que nous faisons cette remarque, les divers stages pour les enfants et jeunes du type « 100% sport »… Mais partir, c’est autre chose. Or, à St Gratien, il n’y a plus de classes de découverte suite à leur suppression par la ville en 2009. Les séjours de vacances sont réduits à leur plus simple expression.  

Aujourd’hui en France, un enfant sur trois ne part pas en vacances. Les enfants des milieux les plus modestes sont évidemment les premiers concernés. On rate quelque chose en se contentant de dire qu’il n’y a pas de demande de la part des familles. On peut ensuite s’étonner naïvement, comme le fait le nouvel adjoint à la jeunesse, que des jeunes Gratiennois n’aient jamais vu la mer…  

Enfin, nous soulevons la disparition dans le plus grande discrétion des « courts séjours » de printemps et d’été en 2023. En effet, nous n’avons pas voté de tarifs depuis décembre 2021. L’adjointe aux affaires scolaires confirme, sans s’étendre sur le sujet..  

Il y a donc bien suppression de services à la population, alors que l’adjoint aux finances nous affirme toujours le contraire ! Dans ce cas précis, ce n’est pas n’importe quel service, puisque ce sont les enfants de la ville qui en font les frais..  

Mais finalement pourquoi soulever ces questions puisque tout est déjà bouclé ? Les séjours et leurs modalités sont déjà annoncés sur les sites de la ville, alors que le Conseil ne les a pas encore votés… Un nouveau signe s’il le fallait, que l’assemblée communale est devenue une simple chambre d’enregistrement où le débat n’a plus lieu d’être puisque les décisions sont déjà prises. Voilà pourquoi certain·e·s élu·e·s sont si pressé·e·s de voir finir la séance, voire prêtent davantage d’attention à leur téléphone qu’aux échanges ?

Suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2023 à Saint Gratien

Nous votons « pour » la remise de « prix » de fin d’année pour les élèves de CM2, toutefois sans conviction. « Prix » est d’ailleurs un terme peu adapté. Il s’agit d’un geste fait par la ville pour marquer la fin de la scolarité dans les écoles communales.

La ville offre depuis deux ans une calculatrice et un bon d’achat pour un livre ou une BD d’une valeur de 10€. Cela remplace le traditionnel dictionnaire que la ville remettait auparavant aux élèves quittant le cycle primaire.  

La calculatrice nous semble être plutôt une aide aux familles car cet achat est un peu obligatoire pour le collège. Le bon d’achat de 10€ à dépenser dans une librairie de la ville est un montant assez faible et permet peu de chose en dehors d’un livre de poche.

On est loin du dictionnaire qui pouvait être conservé et utilisé plusieurs années, et constituait donc un souvenir plus marquant des années de primaire, tout en étant utile durant le collège.

La ville nous indique qu’un choix similaire et un budget analogue sont déjà prévus pour les années à venir. Et bien cela nous évitera des débats en commission scolaire ! Pourtant la promesse nous avait été en avril 2022 de réexaminer le choix les années suivantes : « Néanmoins, un échange pourra avoir lieu dans le cadre de la commission afin d’envisager des propositions de dotations différentes pour les années suivantes ». Les promesses n’engagent que ceux et celles qui y croient, c’est bien connu.

Le budget alloué à cette initiative restera analogue dans les années à venir. Cela sera difficile à tenir avec l’inflation que l’on connaît actuellement. Je remarque surtout que la dépense reste tout à fait modeste : 7000€ pour les 270 élèves concernés cette année.

Les mauvais esprits que nous sommes diront que la remise de ce « prix » est aussi l’occasion de voir le maire dans les écoles… et que c’est assez rare pour être souligné.    

À suivre : la disparition des courts séjours de vacances

Suite du compte-rendu du Conseil municipal de Saint Gratien le 13 avril 2023

Nous votons contre les tarifs des prestations périscolaires pour la rentrée scolaire 2023-2024.

La cantine augmente de +3%, les autres tarifs (accueils, centre de loisirs) restent sans augmentation.

Surprise ! Nous n’avons pas la grille des tarifs dans notre dossier. Le Conseil va donc voter le principe d’une augmentation des tarifs de cantine de +3%, sans avoir sous les yeux les 14 tarifs (10 tarifs selon les tranches de quotient familial, les tarifs pour fréquentation exceptionnelle et les tarifs pour les enfants hors commune).

Nous avons donc fait les calculs nous-mêmes pour le tarif le plus bas et le plus élevé de la grille : le repas au tarif 1 passe de 2,25€ à 2,31€ et le repas au tarif 10 de 7,77 à 8€. Ce tarif concerne environ 32% des familles.

Des coûts loin d’être indolores lorsque deux enfants déjeunent chaque jour, par exemple.

Cette hausse est pourtant presque surprenante puisque c’est l’augmentation récurrente des années « ordinaires », sans l’inflation que nous connaissons cette année. Mais évidemment elle n’est pas anodine puisqu’elle intervient sur des tarifs déjà très élevés. En consultant les tarifs de nombreuses villes du Val d’Oise (environ 40 dont nous avons relevé les tarifs), on remarque que Saint Gratien est dans le « top 10 » pour le tarif le plus bas. Et nous n’avons pas trouvé de tarif maximum supérieur à 8€ dans le 95.

La ville est très liée par le contrat avec la société Sogérès qui prévoit des  augmentations annuelles : l’augmentation pour la ville est de +3,6% cette année.

Les villes qui ont une cuisine centrale et pas de délégataire s’en sortent mieux car elles ne sont pas soumises à ces contrats et de plus, bénéficient d’une aide de l’État. En effet, un « filet de sécurité » a été institué en faveur des communes pour 2022, qui concerne les dépenses liées à la restauration scolaire. Dans ce cadre, les communes bénéficieront d’une dotation de l’État à hauteur de 70 % de la hausse de leurs dépenses d’achats de produits alimentaires constatée en 2022. Mais cela ne couvre pas les dépenses alimentaires des communes lorsque celles-ci font appel à un prestataire de service. Donc Saint Gratien n’a droit à aucune aide.  

Au passage, on apprend dans le « Mag » municipal que l’énergie ne compte que pour 5% dans le prix d’un repas. Pourtant c’était un des arguments pour justifier les augmentations habituelles de +3% de la cantine.

D’une manière générale, la ville a très -trop- fréquemment recours au système de délégation : la cantine, le stationnement payant, à présent la restauration dans les crèches, et même la réservation de places dans des crèches privées, le marché municipal… Finalement que restera-t-il bientôt à la ville à part la passation de marchés au privé… pour se retrouver contrainte par leurs conditions ?

Nous avons demandé la répartition des élèves dans les différents réfectoires des écoles puisque la ville annonce une augmentation de la fréquentation de la cantine mais nous n’avons pas obtenu cette information. Une fréquentation plus importante signifierait, selon le maire et l’adjoint aux finances, une satisfaction des usagers. C’est oublier que les parents qui travaillent sont évidemment contraints d’inscrire les enfants à la cantine ! Un service qui fait d’ailleurs de plus en plus partie intégrante de la journée scolaire, et représente un moment important de socialisation et de convivialité. La cantine doit être de qualité et accessible à tou·tes. Cela passe selon nous par une régie municipale, qui pourrait être soutenue par la communauté d’agglomération.

À suivre les autres dossiers du Conseil… et particulièrement l’augmentation de la taxe foncière : + 22% minimum…

Voici nos questions orales au maire lors du Conseil municipal du 13 avril 2023, et les réponses obtenues.

Groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen »

1 – Buvette du marché   Isabelle Volat

Depuis quelques mois, la buvette du marché, soutenue par la ville qui prend en charge les droits de place (voir PV du CM de juin 2022), apporte un lieu convivial sous la halle et contribue à l’attractivité du marché. Suite à nos questions répétées sur le sort du marché, il a été dit qu’il était envisagé une extension de son activité via une restauration rapide à partir des produits d’autres commerçants du marché. Or, la buvette a reçu récemment de Mandon-Somarep un cumul de factures d’eau et d’électricité sans justificatifs, incohérentes et disproportionnées (plus de 1900 € sur 18 mois cumulés). Bien que les ayant réglées, la gérante s’est vu signifier son congé par Mandon, exclusion qui finalement n’a pas eu lieu, bien que Mandon-Somarep lui ait coupé l’eau et l’électricité juste après le marché du 2 dimanche avril.

Comment comprendre cette affaire, ces pratiques et quelle est la position de la ville ?

Réponse du maire : le maire nous remercie de soutenir l’initiative de la municipalité visant à dynamiser le marché par l’animation d’une buvette. Il regrette que le gestionnaire du marché ait pu menacer de couper les fluides pour obtenir le règlement d’un arriéré de charges de 18 mois, sachant que la ville prend déjà sa part en prenant en charge le loyer. Il ne doute pas que la gérante de la buvette se consacrera pleinement à l’animation de l’espace de convivialité, y compris le mercredi, en pleine collaboration avec le service commerce. La gérante aurait refusé selon lui, de rencontrer la ville pour évoquer ce litige, et elle ne voudrait pas proposer les produits des autres commerçants. Il n’y a « pas de sujet ». On en discutera en commission commerce, conclut-il.

Notre commentaire : difficile de régler des factures avant qu’elles ne soient présentées.. La gérante reçoit au bout de 18 mois des factures de 1900€, qui ne sont justifiées par aucun relevé puisque la buvette ne dispose d’aucun compteur d’eau ni d’électricité, et qui paraissent bien élevées pour l’activité modeste d’une buvette limitée à deux demi-journées par semaine… Des pratiques récurrentes chez Mandon-Somarep mais qui ne semblent pas émouvoir le maire. Quant à nous renvoyer à une commission « commerce » qui se tiendra au mieux dans deux mois.. une pratique là aussi habituelle mais toujours détestable. Nous restons pour notre part en contact avec la gérante de la buvette, car nous sommes effectivement, comme le souligne bien ironiquement le maire dans sa réponse, très attachés à l’activité du marché municipal, et très souvent en désaccord avec lui sur cette question  !

2 – Inspirations durables   Stéphane Bauer

La ville a répondu négativement à l’association « Mieux se déplacer à bicyclette » qui souhaitait participer à l’édition du 13 mai prochain d’Inspirations durables.

Quels sont les critères de sélection pour le choix des associations partenaires pour cette initiative et in fine, qui décide de la participation ou pas d’une association à la journée Inspirations durables ?

Réponse du maire : « Inspirations durables » n’est pas la journée des associations. C’est une manifestation municipale avec une programmation présentée par le service du développement durable, validée par l’adjoint en charge du secteur et le maire.    

Notre commentaire : le fait du prince.

3 – Récupérateurs d‘eau   Isabelle Volat

La gestion de l’eau devient un problème important en ces temps de dérèglement climatique et de sécheresses récurrentes. Particuliers et collectivités s’équipent de récupérateurs d’eau de pluie pour limiter leur consommation d’eau potable. Des communes favorisent ces pratiques en proposant à leurs administrés des achats groupés de récupérateurs d’eau, dans l’objectif de développer la récupération tout en limitant le coût des équipements.

La ville a-t-elle réfléchi à cette possibilité, déjà évoquée en réunion de quartier, et en Conseil municipal par nous-mêmes lors de précédentes séances ?

Réponse du maire : la ville est déjà équipée de deux dispositifs de récupération d’eau de pluie sur deux sites : Cressonnières et crèche des Coccinelles pour 30m3 qui permettent l’arrosage des bacs et jardinières l’été. Un autre dispositif sera créé au jardin pédagogique Jean Zay récoltant les eaux de pluie de 320m2 de toiture du gymnase pour alimenter une cuve de 6m3. La réflexion pour des achats groupés doit être portée auprès la CAPV qui est en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Une prochaine révision du PLU examinera la question du ruissellement des eaux de pluie à la parcelle.

Notre commentaire : notre question portait sur les achats groupés, le maire nous renvoie à la communauté d’agglomération. Nous n’y siégeons pas et doutons que le maire y fasse part de notre proposition.. Il reste que c’est une initiative qui pourrait très bien être menée au niveau municipal… à condition que la municipalité souhaite s’y engager, ce qui visiblement n’est pas le cas.

 4 – Motions de la ville   Stéphane Bauer

Le Conseil municipal a récemment voté deux motions :

-en décembre 2022, une motion adressée à la SNCF et à IDF-Mobilités sur la dégradation des transports dans notre région

-en novembre 2022, une motion adressée au gouvernement et reprenant diverses mesures destinées à accompagner les collectivités face aux conséquences de la crise économique et financière.

Quelles retombées ou réponses ont reçu ces motions ? Qu’en a fait le Préfet ?

Réponse du maire : le maire n’a reçu de réponse ni de IDF-Mobilités, ni de la SNCF, ni même du Préfet.

Notre commentaire : ces motions n’ont donc que peu d’intérêt, si elles ne sont pas soutenues par une campagne d’information et de pétition de la population, comme nous le proposions dès novembre 2022. La ville se donne bonne conscience en laissant croire qu’elle mène une action sur ces sujets essentiels, mais ce n’est que poudre aux yeux des citoyen·nes.   

 5 – Maison de l’eau   Stéphane Bauer

« L’ambitieux projet de construction de la Maison de l’eau du Siare, à proximité du bassin des Cressonnières, à Saint-Gratien, a été officiellement lancé le 22 mars 2023. » peut-on lire tout récemment dans un journal local. « Ce projet traitera de différentes thématiques liées à l’eau, telles que la biodiversité des milieux aquatiques et des zones humides, les conséquences de la pollution, les gestions des eaux de pluie, etc. » nous apprend la Gazette. Car jamais ce projet n’a été évoqué ou présenté, ni en Conseil municipal, ni en commission de développement durable, ni en réponse à notre question en février 2023 sur les travaux du bassin des Cressonnières. Pourquoi ?

Réponse du maire : la « maison de l’eau » est un projet du Siare, qui a actualisé son site Internet sur le sujet. Le Siare a ses propres instances de gouvernance et décide de sa communication. La ville communiquera sur ce lieu unique dans le Val d’Oise en fonction de l’avancée du projet et en partenariat avec le Siare. Les services « développement durable « et « scolaire » participent activement à l’élaboration du projet pédagogique et aux animations.   

Notre commentaire : une question utile donc puisque nous apprenons que ce projet concerne bien la ville dont les services sont impliqués… mais sans info vis-à-vis des élus minoritaires, comme d’habitude, aucune des deux commissions développement durable ou scolaire n’ayant jamais abordé ce sujet. 

À suivre les autres points étudiés au Conseil

Les 14% de hausse de taxe foncière, le bouclier tarifaire et le double langage de Jacqueline Eustache- Brinio *

Acte 1 : Le Jeudi 21 novembre 2022, J. Eustache-Brinio vote « POUR » une motion au conseil municipal de Saint Gratien pour que les collectivités bénéficient du bouclier tarifaire et puissent revenir aux tarifs réglementés.

… et elle en profite pour faire la leçon en séance du conseil  « aux élus qui tiennent un double langage en ne tenant pas dans les instances nationales la même position qu’ils tiennent localement »…

Acte 2 : Le Jeudi 6 avril, au Sénat, J. Eustache-Brinio vote, comme le groupe LR, « CONTRE » l’extension aux collectivités du bénéfice du tarif réglementé (= bouclier tarifaire).

En effet, à l’occasion du vote de la proposition de loi du député Philippe Brun (PS) « visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement« , les sénateurs ont rejeté les dispositions de l’Assemblée visant à étendre le tarif règlementé de vente d’électricité (TRVE). Les sénateurs ont préservé uniquement  pour les petites communes et les TPE la possibilité de bénéficier de ce TRVE.

Lors de l’examen, le sénateur communiste Fabien Gay a tenté, en vain, de raccrocher les collectivités au wagon, quelle que soit leur taille (amendements 12 et 13) pour qu’elles bénéficient du tarif réglementé. Le groupe LR, dont J. Eustache-Brinio, a voté « CONTRE » ces amendements.

Pour mémoire, le groupe LR du Sénat, dont la sénatrice J. Eustache-Brinio, avaient déjà voté « CONTRE » une proposition de loi déposée en décembre 2022 par le groupe des sénateurs communistes, républicains, citoyens et écologistes, qui demandait une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie. C’est à lire ici .

Acte 3 : Réponse apportée en séance du Conseil municipal le 13 avril

« Je n’ai pas de compte à rendre à M. Bauer [qui vient de soulever les contradictions de Madame Eustache dans ses votes à St Gratien puis au Sénat]. Je ne répondrai pas à ses attaques personnelles. Les habitants comprennent le type de la politique menée ici à St Gratien et nos ambitions. La hausse de 14% de la taxe foncière, les habitants comprennent. Ils savent bien que la ville est bien gérée. Ils savent que les services ont bien travaillé pour redresser la situation. Merci Monsieur le maire. Continue Julien ! [Julien Bachard, maire LR de St Gratien, ndlr] »

Applaudissements en salle des mariages (mais bien moindres qu’au mois de novembre).

Notre commentaire :

J. Eustache-Brinio refuse de répondre à la question, elle le dit d’ailleurs clairement. Précisément prise en défaut sur la cohérence entre ses positions au Conseil municipal de Saint Gratien et ses votes au Sénat, elle tente de s’en sortir en évoquant des attaques « personnelles », alors qu’on l’interroge sur son activité d’élue. Puis elle fuit le débat en nous assénant comme vérité indiscutable son discours habituel sur la « bonne gestion » de la ville, qui serait comprise des habitants.

Mais quand Me Eustache rend-elle compte aux Gratiennois·e·s de ses votes au Sénat ? Quand explique-t-elle qu’elle vote différemment au Conseil municipal puis au Sénat sur les questions qui concernent la vie et le financement des collectivités locales ? Visiblement, elle n’assume pas son double langage.

Stéphane Bauer, conseiller municipal du Groupe SGSEC 2020

* Me Eustache a beaucoup aimé la banque Dexia, estimant avoir fait « une bonne affaire » en y souscrivant en 2007 des emprunts dits « structurés ». Ces prêts toxiques, indexés sur des monnaies étrangères, d’une durée de 25 ans, pèsent sur les finances de la commune jusqu’en 2032 et ont fait l’objet de deux renégociations très coûteuses pour la ville quand les taux n’étaient plus soutenables. (ndlr)

À suivre notre compte-rendu de la séance du 13 avril 2023 du Conseil municipal de Saint Gratien

Conseil municipal à Saint Gratien ce jeudi 13 avril 2023.

La séance est publique en salle des mariages à 20h30.

Points principaux de l’ordre du jour : la lourde augmentation de la taxe foncière, et celle des tarifs de la cantine scolaire, parmi les plus élevés du département.

À suivre nos questions orales au maire.

Suite du compte-rendu du Conseil municipal du 16 février 2023 à Saint Gratien

Dossier le plus important de ce Conseil à l’ordre du jour léger : nous votons contre l’adhésion de la ville au dispositif « Voisins Vigilants et Solidaires », car nous sommes opposés à ce système.

Le principe a été initié par Sarkozy en 2011 sous couvert de « participation citoyenne ». La méthode a été reprise par « Voisins Vigilants et Solidaires » qui est un dispositif payant et privé. L’entreprise est un acteur privé du marché de la sécurité et elle fait de la surveillance une source de profit. En fait, on instaure une surveillance privatisée.

Pour transformer les citoyens en informateurs, « VVS » propose une plateforme de mise en lien par SMS, mail entre citoyens, mairie et services de police ou de gendarmerie via une application, ainsi qu’une signalétique. La ville va acheter des panneaux estampillés « voisins vigilants » pour 85€ pièce, et il existe des autocollants à 5 euros. Vous savez, un gros œil noir sur fond jaune, censé fait fuir les cambrioleurs à sa simple vue…

Le rapport présenté au Conseil fait aussi allusion à la « participation citoyenne »… De quoi entretenir le flou entre les dispositifs, l’un public et un minimum encadré, l’autre porté par une société privée, avec son site « voisinsvigilants.org »… 

Voisins vigilants : on a ajouté « solidaires » pour être plus attractif et adoucir l’image mais finalement, on se surveille ou on s’entraide ? Rien à voir entre les deux volets. L’un joue sur la confiance entre les individus et l’autre sur la méfiance. Le mélange de deux notions antagonistes a peu de chance de fonctionner. 

À notre connaissance (et personne ne nous démentira ce 16 février), aucun bilan national n’a été dressé de ce dispositif, de son efficacité et des éventuels problèmes qu’il pourrait poser. Difficile de tirer des conclusions, faute d’une évaluation systématique et rigoureuse.

Les cambriolages auraient baissé de 40 % après l’installation de tels dispositifs, nous dit le document du Conseil. Problème : c’est aussi l’argument de vente massue de « VVS ». Pourtant « VVS » reconnaît aussi : « Il ne peut pas y avoir de retour statistique sur notre activité. La délinquance peut baisser, mais ça ne serait pas honnête d’imputer directement ces résultats aux Voisins Vigilants. » Ce qui ne les empêche pas d’inscrire en page d’accueil du site la promesse ambitieuse : « -40% de cambriolages ». Chiffre curieusement repris dans notre rapport municipal « une baisse de 20 à 40% » ! Où ? Quelles études ? Quelles statistiques ? On sait que les cambriolages par exemple ont lieu par vague quand les cambrioleurs écument un quartier. Ensuite, ils se font arrêter ou vont ailleurs : la délinquance baisse ici et va monter ailleurs. Comment attribuer ce phénomène à « VVS » ? 

On nous dit encore que le « sentiment d’insécurité » des habitants aurait baissé et le lien social aurait progressé dans les villes avec « VVS ». Or, mesurer la perception du sentiment d’insécurité est particulièrement complexe, même pour des chercheurs et chercheuses spécialisées dans ce domaine. Sans enquête rigoureuse, il apparaît impossible de donner une information fiable sur le sentiment d’insécurité.

Quant au lien social que générerait les communautés numériques de voisins vigilants, il nous laisse perplexe. Le site de « VVS » est d’ailleurs quasi muet sur l’entraide entre voisins. Oui à une plate-forme d’échanges de services (mais pas besoin de « VVS » pour ça, on l’avait proposé en 2020) mais non à un dispositif qui génère de l’anxiété et contribue à faire monter le « sentiment » d’insécurité. Voir partout afficher le gros œil noir est déjà en soi anxiogène !   

Pour nous, la sécurité doit rester de la responsabilité des forces de police publiques, seules à même d’exercer les missions de prévention, répression, enquêtes… c’est à elles que l’État doit donner les moyens d’assurer une protection efficace des citoyens. La surveillance n’est pas un acte banal et doit être assuré par des professionnels de la sécurité.

Nous demandons des précisions sur certains points. Malheureusement peu de réponses ou peu convaincantes.  

Pour que le voisin devienne « vigilant », son profil doit être validé. Par qui ? Selon quels critères ? Y a-t-il constitution d’un fichier ? Les données sont-elles gardées pendant 5 ans ?

Que sont les services « partagés » promis dans le rapport, du type : covoiturage, entraide… ?

Nous lisons sur le site de « VVS » ce qui suit :

Être voisin vigilant :

Chaque voisin s’inscrit gratuitement et de façon sécurisée sur le site dédié à ce dispositif, son profil est validé, il agit sous sa propre identité. Il est alors en lien avec ses voisins et la mairie et peut envoyer un SMS depuis un numéro centralisé s’il remarque quelque chose d’inhabituel. Il peut aussi partager des services conviviaux (covoiturage, entraide…).

Mais un clic sur ce lien « entraide »

renvoie sur l’intitulé « réduisez efficacement l’insécurité »,

soit les mêmes services que l’onglet « sécurité »… L’onglet « convivialité » renvoie à la même chose..

Quant à savoir ce qu’est « quelque chose d’inhabituel »…

Nul doute que la ville fera une communication importante sur l’implantation de « VVS ». Certain·e·s auront peut-être l’impression que la ville agit pour lutter contre « l’insécurité ». Quelle illusion !

Pour notre part, nous pensons qu’instaurer un dispositif de soutien scolaire (voir billet précédent) aurait été autrement utile aux Gratiennois·e·s.  

Suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 16 février 2023

À l’occasion du vote de la convention entre l’APS, association de prévention spécialisée, la commune et le département, nous demandons de rappeler ce qui est fait en matière de décrochage scolaire par l’APS.

Il existe en effet dans notre ville une forte demande de soutien scolaire, a fortiori depuis le Covid, tant pour le 1^er que le second degré. Quelle est l’offre en ville ? Où un·e Gratiennois·e lambda peut-il/elle s’adresser s’il/elle en a besoin ? Quelqu’un·e qui peut mettre à disposition des compétences pédagogiques peut offrir ses services à qui ?

À Ermont, un service « d’accompagnement scolaire » est encadré par la ville et est hébergé dans des locaux municipaux. Quelque chose à réfléchir ici ? Des subventions de la CAF sont possibles pour ces dispositifs.

Au cours des échanges sur ce sujet, il apparaît que l’APS assure un soutien scolaire gratuit, exclusivement en math et français pour les collégiens qui viennent s’inscrire. Un lien est fait avec le collège. Les professeurs sont évidemment rémunérés, et on peut éventuellement envoyer sa candidature à l’APS. L’équipe est renouvelée tous les ans. L’action de l’APS est ciblée sur les collégiens. Nous regrettons évidemment que les pouvoirs publics ne financent pas ces structures à la hauteur nécessaire.

Rien n’existe donc en terme de soutien scolaire dans la commune pour les lycéens, ni pour les écoliers des établissements élémentaires. L’adjointe aux affaires scolaires confirme d’ailleurs que dans les écoles, les études après la classe sont « surveillées » et non pas « dirigées », comme semblait le croire le maire quand il l’a sollicitée pour qu’elle intervienne sur le sujet… Nous avons soulevé depuis longtemps cette question de l’instauration d’un dispositif municipal de soutien scolaire, qui nous paraît indispensable, y compris en centre-ville. Les besoins sont importants. Nous avions même engagé des démarches pour que la ville sollicite par exemple de jeunes retraité·e·s de l’Éducation nationale pour enclencher une dynamique. Hélas sans succès puisque le maire nous avait alors répondu qu’il ne souhaitait pas que des associations interviennent au sein des écoles…    

Tous les élu·e·s reconnaissent que les difficultés scolaires sont de plus en plus nombreuses, et que si le soutien de l’État est crucial dans ce domaine, les différents partenaires doivent également s’y impliquer. Enfin, la position de la ville semble évoluer sur certains aspects puisque le maire annonce regretter de ne pas bénéficier du dispositif de REP pour le quartier des Raguenets. Cela permettrait effectivement de disposer de moyens supplémentaires non négligeables de la part de l’Éducation nationale pour lutter contre l’échec scolaire. Jusqu’ici la ville n’avait pas souhaité que le quartier soit classé « REP ». Tant mieux si elle réclame à présent qu’une aide particulière soit apportée par l’État.

À suivre… l’instauration votée au Conseil d’un dispositif « vigilant » dans notre ville… ouvrons l’œil !