Double langage

Le par isabellevolatdans Les échos du Conseil, Saint-Gratien

Les 14% de hausse de taxe foncière, le bouclier tarifaire et le double langage de Jacqueline Eustache- Brinio *

Acte 1 : Le Jeudi 21 novembre 2022, J. Eustache-Brinio vote « POUR » une motion au conseil municipal de Saint Gratien pour que les collectivités bénéficient du bouclier tarifaire et puissent revenir aux tarifs réglementés.

… et elle en profite pour faire la leçon en séance du conseil  « aux élus qui tiennent un double langage en ne tenant pas dans les instances nationales la même position qu’ils tiennent localement »…

Acte 2 : Le Jeudi 6 avril, au Sénat, J. Eustache-Brinio vote, comme le groupe LR, « CONTRE » l’extension aux collectivités du bénéfice du tarif réglementé (= bouclier tarifaire).

En effet, à l’occasion du vote de la proposition de loi du député Philippe Brun (PS) « visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement« , les sénateurs ont rejeté les dispositions de l’Assemblée visant à étendre le tarif règlementé de vente d’électricité (TRVE). Les sénateurs ont préservé uniquement  pour les petites communes et les TPE la possibilité de bénéficier de ce TRVE.

Lors de l’examen, le sénateur communiste Fabien Gay a tenté, en vain, de raccrocher les collectivités au wagon, quelle que soit leur taille (amendements 12 et 13) pour qu’elles bénéficient du tarif réglementé. Le groupe LR, dont J. Eustache-Brinio, a voté « CONTRE » ces amendements.

Pour mémoire, le groupe LR du Sénat, dont la sénatrice J. Eustache-Brinio, avaient déjà voté « CONTRE » une proposition de loi déposée en décembre 2022 par le groupe des sénateurs communistes, républicains, citoyens et écologistes, qui demandait une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie. C’est à lire ici .

Acte 3 : Réponse apportée en séance du Conseil municipal le 13 avril

« Je n’ai pas de compte à rendre à M. Bauer [qui vient de soulever les contradictions de Madame Eustache dans ses votes à St Gratien puis au Sénat]. Je ne répondrai pas à ses attaques personnelles. Les habitants comprennent le type de la politique menée ici à St Gratien et nos ambitions. La hausse de 14% de la taxe foncière, les habitants comprennent. Ils savent bien que la ville est bien gérée. Ils savent que les services ont bien travaillé pour redresser la situation. Merci Monsieur le maire. Continue Julien ! [Julien Bachard, maire LR de St Gratien, ndlr] »

Applaudissements en salle des mariages (mais bien moindres qu’au mois de novembre).

Notre commentaire :

J. Eustache-Brinio refuse de répondre à la question, elle le dit d’ailleurs clairement. Précisément prise en défaut sur la cohérence entre ses positions au Conseil municipal de Saint Gratien et ses votes au Sénat, elle tente de s’en sortir en évoquant des attaques « personnelles », alors qu’on l’interroge sur son activité d’élue. Puis elle fuit le débat en nous assénant comme vérité indiscutable son discours habituel sur la « bonne gestion » de la ville, qui serait comprise des habitants.

Mais quand Me Eustache rend-elle compte aux Gratiennois·e·s de ses votes au Sénat ? Quand explique-t-elle qu’elle vote différemment au Conseil municipal puis au Sénat sur les questions qui concernent la vie et le financement des collectivités locales ? Visiblement, elle n’assume pas son double langage.

Stéphane Bauer, conseiller municipal du Groupe SGSEC 2020

* Me Eustache a beaucoup aimé la banque Dexia, estimant avoir fait « une bonne affaire » en y souscrivant en 2007 des emprunts dits « structurés ». Ces prêts toxiques, indexés sur des monnaies étrangères, d’une durée de 25 ans, pèsent sur les finances de la commune jusqu’en 2032 et ont fait l’objet de deux renégociations très coûteuses pour la ville quand les taux n’étaient plus soutenables. (ndlr)

À suivre notre compte-rendu de la séance du 13 avril 2023 du Conseil municipal de Saint Gratien

18 réflexions sur “Double langage”

  9. M.Bauer, c’est pas fini de mettre un tel bazar en salle des mariages environ tous les 2 mois ? Vous vous prenez comme le dit notre chère Jacqueline pour « le Grand argentier » ? Coup de folies ?

    En tous cas : Super performance en direct, pas de play-back en conseil mun. !

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  11. cergy

    On a connu débat plus vif. Réunis la semaine passée en conseil communautaire, les élus de l’agglomération de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) ont adopté à la majorité (57 voix pour et 9 contre*) la hausse de la taxe foncière intercommunale. Une augmentation de 26 %.

    Triple peine pour certains :

    Pour les propriétaires cergypontains, la facture sera alourdie de quelques euros. Selon les projections de l’agglo, la hausse sera en moyenne de 15,20 euros par an pour les pavillons. Et de 7,40 euros par an pour les appartements. L’ensemble des Cergypontains devra y ajouter la hausse de 7,1 % des valeurs locatives de la taxe foncière imposée par l’État. Pis, pour certains propriétaires de l’ex-Ville nouvelle, ce sera la triple peine. Les Cergyssois devront ainsi faire face une hausse de 3 % de la taxe foncière locale. À Menucourt, ce sera 4 %. À Pontoise, 11,8 %. À Courdimanche, 13 %.

    Présenté le 15 février dernier, le Rapport d’orientations budgétaires (Rob) de l’agglo avait dessiné une tendance nette que le vote du budget a confirmée. Il fallait s’y attendre.

    « Il n’y a pas de surprise dans ce budget dans la mesure où il est dans la continuité de ces orientations, a souligné Laurent Linquette (Ps), vice-président au budget. Cette hausse de 0,5 point du taux de la taxe foncière (1,91 à 2,41, ndlr) nous permet un surplus de recettes de l’ordre de 1,8 million d’euros, ce qui nous garantit une capacité d’auto-financement de 20 %. »

    Laurent Linquette (Ps), vice-président au budget Indispensable selon la Cacp pour maintenir un haut niveau d’investissement et rester attractif.

    Inflation, crise énergétique, augmentation du point d’indice des fonctionnaires : à Cergy-Pontoise, les dépenses de fonctionnement explosent (+7,5 %) tandis que les recettes n’augmentent pas assez pour compenser cette folle envolée. Malgré un plan de sobriété énergétique qui a autorisé une économie d’1 million d’euros, malgré l’extinction de l’éclairage public (400 000 euros d’économie) ou de la baisse du chauffage dans les bâtiments publics (500 000 euros d’économie)…, il manquait 2 millions d’euros pour boucler le budget. L’agglo les prendra dans la poche des Cergypontains.

    « Ça ne sera pas rien »
    Pas le choix selon le président Ps de l’intercommunalité, Jean-Paul Jeandon.

    « Nous devons tenir notre pacte financier et fiscal qui prévoit une capacité d’auto-financement de 20 % et une capacité de désendettement maximale de 9,1 ans. Le choix qui a été fait par le gouvernement est de reporter sur les ménages l’augmentation de la taxe foncière. L’État nous a supprimé 2 millions issus de la Cvae (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ce sont ces deux millions qui nous manquent. Elle est là la véritable injustice. On peut regretter cette hausse mais on a épuré les dépenses. À Cergy-Pontoise, 42 % des habitants ne payent pas de taxe foncière. Pour les 58 % qui restent, entre la suppression de la taxe d’habitation et la réduction de 3 euros par an de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, je pense que moins d’un quart de la population sera concerné par cette hausse. »

    Jean-Paul Jeandon, président Ps de l’agglo de Cergy-Pontoise
    Autant d’arguments qui n’ont pas convaincu neuf conseillers communautaires de droite et du centre, parmi lesquels Gérard Seimbille (dvd). L’élu d’opposition de Pontoise a pris la parole pour dire non au tour de vis fiscal.

    « 26 % d’augmentation, ça nous porte à plus de 30 % de hausse avec la revalorisation des valeurs locatives de 7,1 %. Il faudra regarder l’impact que ça aura sur les familles. Je ne néglige pas les difficultés, mais on aurait pu se passer d’augmenter. 7 euros ici, 15 euros là, ça paraît rien mais dans le budget des familles, ça ne sera pas rien. »

    * Les neuf élus qui ont voté contre la hausse de la taxe foncière : Gérard Seimbille (Pontoise), Edwige Ahile, Laurence Holliger, Armand Payet, Mohamed Lamine Traore et Alexandre Pueyo (Cergy), Rida Boultame (Vauréal), Véronique Pélissier (Saint-Ouen-l’Aumône), Bruno Rodrigues (Jouy-le-Moutier).

    Par Jérôme Cavaretta
    Publié le 17 Avr 23 à 18:52
    La Gazette du Val d’Oise
    Mon actu

    https://actu.fr/ile-de-france/cergy_95127/la-taxe-fonciere-augmente-a-cergy-pontoise_58989136.html?utm_source=newsletter&mgo_eu=fc91a7b60d06557109e11d729547f894&mgo_l=KgPLVZ_RRY28_zRHrP0V7g.29.3&utm_campaign=mediego_gazette_val_doise&utm_medium=email

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