Des transports gratuits

À Douai, des transports en commun bientôt gratuits

Article de Naïm Sakhi, dans l’Humanité du 27 mai 2021

La mesure a été adoptée à l’unanimité le mercredi 26 mai. Le syndicat mixte des transports en commun du Douaisis, dans les Hauts-de-France, deviendra donc le premier réseau totalement gratuit en termes de population en 2022.

Dunkerque donne des idées dans le Nord. En effet, les communautés d’agglomération Douaisis Agglo et Cœur d’Ostrevent, 220 000 habitants, qui partagent ensemble le même réseau de transport en bus, sont sur le point d’acter une gratuité totale des transports pour les habitants à l’horizon 2022.

Le long combat d’Alain Bruneel

La mesure a de quoi satisfaire Alain Bruneel. Il faut dire que le député PCF de la circonscription se bat depuis des années pour qu’une telle mesure puisse bénéficier à la population. « J’ai même été remercié en 2016 de ma vice-présidence du SMTD (le syndicat mixte des transports du Douaisis) pour avoir soutenu la mobilisation des lycéens et collégiens », se remémore-t-il.

Car si la mise en place de la gratuité des transports en commun dépasse aujourd’hui les clivages politiques, elle a longtemps fait débat dans le Douaisis. « Il faut saluer le combat des parents d’élèves, des étudiants, de la CGT et des élus communistes », souligne Alain Bruneel. Et pour cause, en 2014 une mobilisation est apparue à la « suite de la suppression de la gratuité pour les collégiens », se souvient le député PCF. Depuis, cette gratuité pour les jeunes, pour un aller-retour par jour, a été rétablie en 2019.

Des pertes compensées par les communautés d’agglomération

Mais il est bel et bien question dorénavant d’une gratuité totale à compter du 1er  janvier 2022. Il faut dire que le syndicat mixte devait investir plus de 3 millions d’euros dans la modernisation de sa billetterie. « Le choix a alors été fait de mettre la gratuité totale dès maintenant », se félicite Alain Bruneel, qui siège encore au conseil d’administration du syndicat de transport. Mais, pour ce faire, la mesure doit encore être validée par le SMTD ce mercredi 26 mai au soir.

Particularité locale, le réseau de bus concerne deux communautés d’agglomération indépendantes. Ce sont elles qui ont prévu de compenser les pertes liées à la billetterie. Ces dernières ne « concernent que 10 à 12 % des recettes, alors que les bénéfices sociaux et écologiques sont concrets pour les habitants », précise le député PCF.

« L’État doit subventionner de telles actions »

D’ailleurs, les élus locaux ne vont pas en rester là et pour faire face à la hausse de fréquentation que provoque une telle mesure, l’acquisition de onze nouveaux bus est prévue.

Alain Bruneel poursuit ce combat qui lui tient à cœur à l’Assemblée nationale. En 2018, avec ses collègues communistes, le député du Nord a en effet déposé une proposition de loi « visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains ». Cette dernière a reçu une fin de non-recevoir. « La majorité LaRem nous explique qu’il faut laisser les régions faire car elles ont les compétences. Mais l’État doit coordonner et subventionner de telles actions », déplore-t-il.

À l’assaut du ciel

Il y a 150 ans, la semaine sanglante mettait fin à l’expérience de la Commune de Paris.

Pour autant, la Commune n’est pas morte ! À l’assaut du ciel, pendant ses courts soixante-douze jours, son « espoir mis en chantier » reste bien vivant. « Première bataille rangée du travail contre le capital » selon Jean Jaurès, la Commune de Paris nous inspire toujours.

La Commune a osé, réalisé, échoué, a été réprimée dans le sang et l’exil. Mais en sa courte vie, elle a ébauché tant de choses. Suffrage universel (mais masculin uniquement !), élections libres, séparation de l’église et de l’État, école publique et laïque gratuite, organisations syndicales, interdiction de la prostitution, reconnaissance de l’union libre, liberté de la presse, coopératives ouvrières, salaire minimum, diminution du temps de travail, expérimentations de formes de démocratie directe… tant de sources de progrès démocratiques futurs…Dans bien des domaines, la Commune fut à l’avant-garde. Elle a mis en avant le rôle des femmes, associé les artistes, les étrangers… et surtout montré la capacité révolutionnaire des travailleurs organisés.

Le samedi 29 mai 2021, nous célébrerons les 150 ans de la Commune, par une montée au mur  des fédérés. À partir de 10 heures, sur la place de la République, animations, spectacles, prises de parole, pique-nique. À 14 heures, départ du cortège populaire en direction du Père-Lachaise.

Quelques ouvrages sur la Commune

« Commune de 1871, la révolution impromptue », de Roger Martelli, aux éditions Arcanes 17

« Nous la commune », illustrations de Dugudus et textes d’Hugo Rousselle ; autoédition

« Vive la Commune », de Michèle Audin et Patrick Marchand ; éditions du Caïman

« Le banquet des affamés », de Didier Daeninckx, Gallimard

« Les damnés de la Commune », BD en 3 volumes de Raphaël Meyssan, éditions Delcourt

Hors-série de l’Humanité : « un espoir mis en chantier »

La Commune en chansons

Vive la Commune d’Eugène Chatelain

La Commune de Jean Ferrat  

La semaine sanglante par Francesca Solleville  

L’Internationale de Eugène Pottier, par Marc Ogeret

Le temps des cerises, par Noir Désir

En savoir plus

Les amies et amis de la commune de Paris 1871

Illustrations tirées du livre de Dugudus

Sécurité

Sécurité : Pour défendre et développer les libertés démocratiques et pour assurer la paix humaine… par Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité (les gras sont de la rédaction du blog)

Après la multitude de violences et de meurtres de policiers, d’attaques contre des pompiers, des employés communaux, des médecins, des élus, j’ai consacré cette semaine mon éditorial de « L’Humanité Dimanche » aux enjeux de la sûreté des biens et des personnes, à « la sécurité » comme on dit de nos jours.

Ces violences, ces vols, ces dégradations, les ventes à la sauvette de cigarettes ou de drogue rendent la vie impossible dans les quartiers populaires. Cette situation fracture la société et les corps constitués : c’est d’ailleurs une aubaine pour les pouvoirs au service du capital.

Vivre en sécurité est un droit humain. Que le malaise des policiers soit profond, c’est indéniable. Il l’est aussi chez ceux qui travaillent dans la justice ou l’éducation, ainsi que dans tout autre service public. D’ailleurs, pourquoi ne dispose-t-on d’aucuns chiffres sur la situation des soignants et des médecins touchés ou décédés dans l’exercice de leurs métiers. Curieux silence… Trop de choses se disent désormais en dépit de la vérité. Il n’y aurait qu’un seul assassinat de policiers que ce serait déjà un de trop, mais les policiers ont aujourd’hui quatre fois moins de risques de mourir dans l’exercice de leurs fonctions qu’il y a 30 ans. Il y a eu 54 suicides de policiers en 2019 et 33 suicides de gendarmes. Il conviendrait de parler aussi des suicides de paysans, des maladies professionnelles et des accidents du travail des ouvriers du bâtiment et de bien d’autres qui agonisent dans le silence.

Il est également dit qu’il faudrait durcir les lois dès lors qu’un crime est commis contre un fonctionnaire de police. Mais s’attaquer à un fonctionnaire de police est déjà reconnu comme circonstance aggravante et ces crimes sont déjà passibles de la peine maximale : la réclusion à perpétuité.

Autre affirmation : la justice serait laxiste. Elle rend le droit au nom du peuple français et la seule justice pénale a traité 4 millions d’affaires nouvelles en 2019, dont 1,3 millions validées par le parquet. Pourtant, à peine 0,2 % du PIB français est aujourd’hui consacré à la justice.

Justice, police et éducation souffrent toutes du même mal : l’austérité imposée depuis des années. Cet enjeu est trop peu abordé alors que les élus locaux pointent du doigt le problème des moyens depuis bien longtemps.

Mon éditorial (lire ici) ayant été écrit dimanche dernier – soit bien avant la manifestation des policiers de mercredi dernier – j’apporte aujourd’hui quelques éléments fondamentaux sur cet évènement.

D’abord notre République n’a pas à se soumettre à ses forces de police. Ce principe fondamental est violé dès lors qu’une intersyndicale policière organise une manifestation devant le lieu où se créé la loi, c’est-à-dire l’une des chambres du Parlement. « La garantie des Droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique, cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée… », proclame la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La police est donc au service des citoyens et ne peut avoir le pouvoir de faire la loi. C’est au contraire à la police de se soumettre à la Constitution, aux lois.

Or la manifestation convoquée par différents syndicats de police visait notamment à réclamer « la mise en œuvre de peines minimales pour les agresseurs des forces de l’ordre ». C’est donc l’ordre donné à la justice de juger hors contexte ordonnatrice aux juges et aux jurés. Ainsi le compréhensible, réel et profond malaise policier, et pire encore, l’hommage aux deux fonctionnaires de police atrocement assassinés à Avignon et Rambouillet, ont été indignement détournés, mercredi dernier, au profit d’une offensive ultra-réactionnaire contre une cible principale : la justice. Non seulement contre la justice dans son exercice quotidien mais aussi et surtout contre les principes fondamentaux du droit hérités de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Des conditions de travail, des missions, des moyens nécessaires pour recoudre le lien entre les forces de l’ordre et la population, il ne fut aucunement question.

Les propos tenus par le secrétaire général du syndicat Alliance, accusant la justice d’être « le problème » de la police, sont intolérables et doivent être combattus avec la plus grande fermeté. Pire encore, il a été dit : « Nul doute que si cette mobilisation s’avère très efficace aujourd’hui, les digues céderont, c’est-à-dire les contraintes de la Constitution, de la loi » a surenchéri le du syndicat Unité-SGP Police des Yvelines.

Il faut impérativement mesurer la gravité de cette offensive contre les libertés publiques, appuyées par l’audience considérable dont jouit l’extrême droite. Et y répondre. On reste étonné de la confusion qui s’installe entre défense des policiers et de leurs fonctions, dans le cadre d’une opération antirépublicaine sous l’égide d’un syndicat de droite s’attaquant aux lois et aux principes constitutionnels que les policiers sont censés faire appliquer et défendre.

Nous faisons face à un problème de taille : les espaces se font rares pour exprimer le refus des violences qui s’exercent contre les fonctionnaires tout comme notre attachement à un service public de la sécurité reposant sur une éthique républicaine, sans que l’on se retrouve embarqué dans une manœuvre politicienne rance. Cet espace reste à conquérir, avec les agents de la sécurité publique qui luttent pour l’amélioration de leurs conditions de travail, avec la population soucieuse de reconstruire le lien distendu entre elle et l’institution policière, avec les élus locaux. Ce doit être également l’un des objectifs de l’importante manifestation de la gauche sociale, associative, politique, intellectuelle et pour la défense des libertés publiques qui se tiendra le 12 juin prochain. Cette manifestation compte sur le soutien de l’Humanité et elle sera, nous l’espérons, la plus large possible : ce sont les fondements même de la tradition multi-séculaire de l’humanisme, de l’universalisme et des Lumières qui sont aujourd’hui visés, au premier rangs desquels la séparation des pouvoirs, rempart décisif à l’arbitraire que l’extrême droite rêve d’instaurer en France.

De plus en plus court

Suite et fin de notre compte-rendu du Conseil municipal de Saint Gratien du 15 avril 2021

Prochain Conseil le 24 juin 2021                                                                                        

Des séances de moins en moins fréquentes…  de plus en plus courtes..

Le Conseil vote l’adhésion d’une commune au syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité d’Île-de-France. Rapport anodin qui n’entraîne d’ordinaire pas d’intervention particulière. Sauf que nous souhaitions interroger la ville sur les pratiques du syndicat, dont nous venions de recevoir une brochure relatant les récentes activités. Hélas ! Une nouvelle fois, le maire nous refuse la parole sur ce sujet, seule l’adhésion de la nouvelle commune au syndicat étant l’objet du rapport…

Pourtant il y a bien des interrogations sur le fait que le SIGEIF fait par exemple appel à du financement participatif pour le projet d’une ferme photovoltaïque. Nous sommes favorables à ce principe de financement… sauf qu’ici ce dispositif propose de rémunérer des obligations via des emprunts participatifs au rendement de 5,5%, et des actions « participatives » à 4,5% pour un montant de 1,250 M€.

Il est écrit que le rendement sera là aussi significatif. Une bonne opération financière pour ceux qui souscriront.. mais pour les finances du SIGEIF ? Ces taux s’apparentent au taux de l’usure !

Quel est l’intérêt pour le SIGEIF, alors que les banques prêtent actuellement à 1,5%, 2%… voire 0% pour ce type de projet comme le fait la Caisse des dépôts..?

Autre question sur les batteries électriques. Le SIGEIF accélère le déploiement « clefs en mains » de ses points de recharge (réhabilitation des stations Autolib, pose de nouvelles bornes, exploitation et maintenance) 

Le SIGEIF aura installé 240 nouveaux points… Et à St Gratien ?

Des informations qui auraient intéressé les Gratiennois.es.. si l’échange n’avait pas été empêché. Le maire nous renvoie aux commissions municipales… sauf que ces dernières ne se réunissent que très rarement depuis quelque temps : deux seulement pour la préparation de ce Conseil…

Enfin, la majorité municipale met aux voix le vote d’une motion sur la fibre optique, visant à soutenir l’action du département dans ce domaine.

Si nous pouvons nous réjouir que la ville découvre les méfaits de la sous-traitance, nous ne voyons pas bien l’intérêt de ce vote. Que demande la motion du département qui ne nous est pas communiquée ? Quelle solution est proposée pour remédier aux dysfonctionnements constatés sur l’exploitation des réseaux, confrontés à une multiplicité des intervenants ? Le maire nous fait alors cette réponse étonnante : il n’a pas lu la motion départementale, qui fait plus de 4 pages et il ne veut pas « faire durer en longueur le Conseil municipal »… Cela se passe de commentaires et nous nous abstenons donc sur cette motion mystère.

Autre motion, autre traitement..  Nous avons nous aussi déposé une motion, souhaitant qu’elle soit soumise au vote. Il s’agit de l’avenir du Triangle de Gonesse, dossier départemental essentiel. Mais le maire, soucieux sans doute de ne pas faire coucher trop tard ses conseillers, non seulement ne la soumet pas au vote, mais n’y fait même pas allusion, alors que nous avions déposé ce texte dans les délais en amont de la séance. La présentation des motions est « le seul privilège du maire » ! Lorsque nous insistons, le maire nous indique que Valérie Pécresse s’est prononcée contre un projet industriel ou commercial sur le Triangle de Gonesse et que cela devrait nous suffire.

Bien évidemment… non !

Ci-dessous le texte de notre motion sur l’avenir du Triangle de Gonesse, et les répercussions favorables pour les Gratiennois.es qu’aurait le projet d’une ceinture maraîchère sur ces terres, les plus fertiles d’Europe.

Souhait de Motion pour le Conseil municipal de St-Gratien contre tout projet d’artificialisation des sols sur le triangle de Gonesse
 

Les élu.es du groupe « Saint-Gratien, solidaire, écologique et citoyen » proposent aux membres du Conseil municipal de Saint-Gratien réunis le 15 avril 2021, d’adopter cette motion pour encourager le développement d’un projet alternatif sur les terres agricoles du Triangle de Gonesse. Il s’agit d’œuvrer pour la mise en place du projet CARMA (Coopération pour une Ambition agricole, Rurale et Métropolitaine d’Avenir), qui s’appuie sur les perspectives prometteuses de l’agriculture péri-urbaine et de la création d’activités liées à la transition écologique. Par ce développement de productions agricoles en circuits courts dans le Val d’Oise, l’objectif est d’augmenter l’approvisionnement des cantines de nos écoles et des collèges du département et/ou des EHPAD en produits bio.

« Le 04 décembre 2020, le Président de la République a annoncé l’abandon du projet « EuropaCity » sur les terres agricoles du triangle de Gonesse. Malheureusement, la reprise des travaux de construction d’une gare au milieu des champs de Gonesse, préalable à l’artificialisation d’au moins 110 hectares, a été annoncée début janvier 2021 et malheureusement déjà engagée.

Alors que les expert.es du climat lancent des cris d’alarme contre les conséquences catastrophiques de l’artificialisation des sols, nous, élu.es du conseil municipal de St Gratien, commune du Val d’Oise (95210), nous opposons à ce projet inutile et dispendieux, qui annonce la destruction des terres nourricières du Triangle de Gonesse.
 
Nous condamnons le recours à la force demandé par le gouvernement et la Présidente de la région à l’encontre des citoyennes et des citoyens décidé.es à empêcher la construction de cette gare le 23 février dernier.
 
L’État français a aujourd’hui la possibilité de prendre une décision historique concernant le devenir de ces terres puisque l’établissement public foncier d’Ile de France, qui contrôle aujourd’hui 110 hectares après l’expropriation des agriculteurs et agricultrices, peut s’il le décide, y mener un véritable projet d’intérêt général. Il pourrait permettre à la jeunesse francilienne et aux milliers de salarié.es touché.es par la pandémie un accès à des emplois dans les filières d’avenir comme celles de l’alimentation, du recyclage, de la mobilité durable, des énergies renouvelables, de l’écoconstruction et de la rénovation thermique des bâtiments.
 
Désormais, il appartient au Président de la République et à son gouvernement de faire clairement le bon choix sur ce dossier, de décider d’un acte fort en parfait adéquation avec les accords de Paris signés dans le cadre de la COP21, en prenant les décisions qui s’imposent pour que tout projet d’urbanisation du Triangle de Gonesse soit définitivement abandonné. Une fois cet abandon définitivement acquis, il deviendra alors possible d’imaginer un autre projet alternatif ambitieux pour le Triangle de Gonesse, plus en rapport avec la lutte contre les changements climatiques et pour une agriculture responsable. L’association « COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE (CPTG) » (http://carmagonesse.com) œuvre pour la mise en place du projet CARMA (Coopération pour une Ambition agricole, Rurale et Métropolitaine d’Avenir), qui s’appuie sur les perspectives prometteuses de l’agriculture péri-urbaine et de la création d’activités liées à la transition écologique.
 
Nous, élu.es du conseil municipal de St-Gratien, souscrivons pleinement à ce projet résolument tourné vers l’avenir et conforme aux nouvelles orientations de la région Ile de France quant au développement de la production agricole de proximité. »

Recul à Gonesse

Triangle de Gonesse : Castex ouvre la voie à l’artificialisation des terres

Article paru dans l’Humanité du vendredi 7 mai 2021, par Marie-Noëlle Bertrand

Le Premier ministre envisage l’extension du marché de Rungis et la réalisation d’une gare du Grand Paris sur les parcelles agricoles anciennement menacées par Europacity. Un recul monumental, dénoncent ceux qui les défendent.

Détruire des terres agricoles périurbaines pour créer un marché des circuits courts ? Absurde, et surtout hypocrite quand la vraie visée n’est pas dans les cageots mais dans les rails, réagissent de nombreux acteurs après la validation par Jean Castex des projets d’aménagement du Triangle de Gonesse, dans le Val d’Oise.

Le Premier ministre a présenté ce vendredi 7 mai son plan d’action économique pour le département. Dix-sept propositions sont posées sur la table, dont trois s’avèrent déterminantes pour l’avenir de la zone anciennement dédiée à accueillir le méga complexe Europacity. Le gouvernement entend désormais y réaliser une partie de l’extension du Marché d’intérêt national (MIN) de Rungis, ainsi qu’une cité scolaire internationale. Il maintient, surtout, son ambition d’y bâtir une gare, perspective qui, depuis plusieurs mois, attise la controverse.

600 hectares de terres arables

Pour rappel, le Triangle de Gonesse couvre une zone de plus de 600 hectares de terres arables. Situées dans le Val d’Oise et en limite de Seine Saint Denis, celles-ci comptent parmi les plus riches de France, agronomiquement parlant, et même d’Europe. En 2006, était néanmoins lancé un vaste projet d’aménagement visant à en urbaniser près de 280 hectares. C’est là que les promoteurs du méga complexe de commerces et de loisirs Europacity prévoyaient de l’enraciner. Afin de le desservir, une gare avait été prévue dans le cadre du Grand Paris Express. L’opposition que les perspectives ont suscitée en a décidé autrement.

En 2019, face à la fronde, Emmanuel Macron avait annoncé l’abandon d’Europacity. Reste à savoir quoi faire de ces terres. La question, désormais, ne concerne plus que les 110 hectares contrôlés par l’État et la région île de France, mais elle n’en reste pas moins électrique. Elle oppose plusieurs mouvements écologistes et partis de gauche, dont la FI et le PCF, à de nombreux élus locaux de la majorité ou du PS. Les premiers revendiquent de saisir l’opportunité que représentent ces terres pour y installer une agriculture biologique, à destination des marchés l’île de France, et continuent de réfuter tout projet d’artificialisation des terres, inclus celui de la gare. Les seconds voient dans la parcelle une opportunité de développer de nouvelles infrastructures pour soutenir la vie économique du département. Inclue la nouvelle gare, donc.

Extension du marché de Rungis

En juillet 2020, le haut fonctionnaire Francis Rol-Tanguy rendait un rapport faisant la part belle au projet agricole. Il est, pour l’heure mis de côté au profit d’un autre rapport, réalisé quant à lui par le préfet du Val-d’Oise, Amaury de Saint-Quentin. Remis au Premier ministre en décembre 2020 celui-ci évoquait le principe d’installer une extension du marché de Rungis. C’est cette option qu’a donc retenue le gouvernement.

Un non-sens, dénonce aujourd’hui le Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG) qui rassemble les défenseurs de la zone. « On voit bien que détruire des terres agricoles pour vendre des produits bio et en circuit court, c’est une idée totalement aberrante », souligne, dans un communiqué, Bernard Loup, son président. L’annonce de Jean Castex ne sert qu’à légitimer la construction de la gare, devenue injustifiable depuis l’abandon d’Europacity, insiste le collectif. Véritable cheval de Troie de l’urbanisation de la zone, sa réalisation offrirait à son tour une justification à de nouveaux projets, alerte le CPTG. « Avec un tel projet, le gouvernement retombe dans les errements du passé », souligne Bernard Loup. « Il perd tout le crédit gagné lors de l’annonce de l’abandon d’EuropaCity en novembre 2019. »

Tarifs exceptionnels

Suite de notre compte-rendu du Conseil municipal de Saint Gratien le 15 avril 2021

Le Conseil municipal vote ensuite différents points concernant les services scolaires et périscolaires.

Nous votons contre la fixation de la grille des quotients familiaux. En effet, cette grille a été modifiée en mai 2015 par une refonte en profondeur qui établissait 10 tranches de revenus, déterminant la participation des familles. Elle a ensuite été revalorisée de 2% en septembre 2017, après donc deux ans de fonctionnement.

À présent la grille est restée 4 ans (sept. 2017/sept.2021) sans revalorisation. Cela pénalise les familles dont les revenus augmentent mécaniquement, et qui risquent ainsi de changer de tranche.

Nous avons demandé en commission scolaire la répartition des familles dans les différentes tranches. Cette information ne nous est toujours pas parvenue.

En 2019, seulement 74% des familles faisaient calculer leur quotient. 26% des familles se voyaient donc affecter automatiquement le QF 10. Qu’en est-il aujourd’hui ?  

Nous votons contre le règlement des prestations périscolaires.              

Alors qu’en commission scolaire, il nous avait été dit qu’un changement de date intervenait pour le règlement des factures par les familles, il apparaît lors du Conseil que ce n’est pas le cas… Comprenne qui pourra…

Nous voterons contre ce règlement car subsiste le problème récurrent de son article 3 qui prévoit la restriction d’accès aux services périscolaires en fonction de l’activité professionnelle des parents. Cette mesure est illégale. La restauration scolaire est un service public dont on ne peut restreindre l’accès pour des motifs qui n’ont rien à voir avec son objet. Le code de l’éducation prévoit en effet que l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés, sans qu’il puisse être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. La convention des droits de l’enfant réaffirme la même chose. Faut-il répéter toute l’importance de la cantine ? Seul repas équilibré pour certains, moment de socialisation essentiel pour tous.  

La ville a eu recours à ces pratiques de refus d’inscription durant plusieurs années. Le maire indiquait que ce n’était plus le cas au dernier Conseil. Est-ce que des restaurants scolaires sont actuellement encore surchargés ? L’évolution des effectifs scolaires peut-elle faire craindre des problèmes d’accueil  dans les années à venir ? Que prévoit la ville dans ce cas ?

Hélas… ce débat n’aura pas lieu, puisque là encore, le maire déclare que nous ne devons nous exprimer que sur la modification apportée au règlement , et non sur celui-ci dans sa globalité ! Or, les années précédentes, nous votions bel et bien l’intégralité du document… Comprenne qui pourra… tout est bon pour nous faire taire.

Au passage, page 1 du règlement, la ville évoque le coût des prestations : il est indiqué que la ville y consacre 45,5% de son budget. C’est évidemment une coquille, et il faut plutôt comprendre que la ville prend en charge 45,5% du coût total de ces prestations.

Nous votons ensuite contre les tarifs des prestations périscolaires.            

L’augmentation pour la rentrée de septembre 2021 sera de 1%. Certes cela est mieux que les 2 ou 3% dont nous avions l’habitude ! Mais la situation de nombreuses familles avec la crise du Covid s’est dégradée, ces augmentations pèseront sur certains budgets. Et surtout, les tarifs gratiennois sont excessivement élevés par rapport à ceux des communes voisines, comme nous l’ont fait remarquer des parents d’élèves. Nous avons, nous aussi, fait des comparaisons avec les tarifs de 13 autres villes voisines.

La moyenne du tarif le plus bas est de 1,89€.

La moyenne du tarif le plus haut est de 5,29€.

Le tarif le plus bas à Saint Gratien s’élève à 2,18€ : il est donc 15% plus cher que la moyenne des 13 villes.

Le tarif le plus haut à Saint Gratien est de 7,47€. Il est donc 41% plus cher que la moyenne des tarifs des 13 autres villes !

De même pour les enfants hors commune ou fréquentation exceptionnelle..  le tarif lui aussi est exceptionnel :  9,20€ !

Quant aux tarifs du centre de loisirs, ils sont très élevés aussi : 22€ la journée au QF 10… et 37€ pour les enfants hors commune et non scolarisés dans notre ville : ceux des animateurs m’a-t-on dit ! Pour le personnel communal, la ville ne pourrait-elle pas faire un effort de modération ?

Enfin nous avons demandé en commission scolaire à connaître l’évolution de la fréquentation des différentes activités périscolaires sur les dernières années. Le maire en Conseil se contente de nous répondre, sans donner aucun chiffre,  que la fréquentation est en hausse et que cela est le signe de la satisfaction des usagers ! Mais nombre de familles se voient contraintes d’inscrire leurs enfants à la cantine pour des raisons d’activité professionnelle. Il serait intéressant de connaître la fréquentation de la restauration scolaire dans les différents quartiers de la ville.  

Nous votons pour la convention avec la Ligue de l’enseignement pour l’action « Lire et faire lire ».  

Cette association intervient dans les écoles sur les temps périscolaires en lisant des histoires aux enfants. Nous demandons le bilan de l’action avec tous les acteurs éducatifs concernés.  Combien de seniors interviennent ? Combien de classes ont bénéficié de cette initiative ? Pour combien de séances ?

Nous faisons remarquer qu’il est bénéfique que des associations interviennent auprès des écoliers ! Le maire nous disait les années précédentes ne pas souhaiter leur présence dans les écoles. Comprenne qui pourra…   

Nous votons pour l’initiative de remise de « prix » aux CM2. Il ne s’agit plus d’un dictionnaire, mais d’une calculette et d’un bon d’achat pour un livre. Regrettons que ni la commission scolaire, ni les enseignants, ni les parents n’aient été associés à cette réflexion… 

La ville y consacre 24€ par élève. Nous jugeons que ces crédits auraient pu évoluer. À l’inverse des tarifs de cantine qui sont augmentés chaque année, ils sont identiques depuis si longtemps que personne ne se rappelle depuis quand ils n’ont pas été réévalués.     

À suivre…

Néant démocratique

Suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 15 avril dernier ; les rapports budgétaires

C’est lorsque le Conseil aborde ces questions, sur lesquelles nous avions l’habitude d’échanger sous forme de questions/réponses, que le maire décide, sans nous en avertir, d’appliquer strictement le règlement intérieur, et donc de nous refuser la parole après deux interventions du même conseiller. Stéphane Bauer se voit donc couper le micro après qu’il ait interrogé deux fois l’adjoint aux finances sur des points précis. C’est pourtant une pratique qui était jusque-là admise et qui rendait les débats budgétaires plus clairs tout en permettant d’obtenir des réponses. À présent, il nous faut dérouler notre argumentation et nos questions en une  intervention plus longue, et le maire ou son adjoint peuvent facilement se permettre d’oublier les questions auxquelles ils ne souhaitent pas répondre…   En juin 2020, lors du vote du règlement intérieur du Conseil municipal, nous avions fait remarquer que l’article interdisant à un conseiller de parler plus de deux fois sur le même sujet avec un temps de parole de six minutes était illégal, et reconnu comme tel par la jurisprudence, car méconnaissant le droit à l’expression des élus. À quoi le maire avait rétorqué qu’il n’avait jamais appliqué cette possibilité, et donc que nous n’avions pas « d’inquiétude à avoir » ! Et bien à présent, notre droit d’expression est bel et bien mis à mal.

Le Conseil vote les taux d’imposition, sans évolution à Saint Gratien.

Pour mémoire, le budget 2021 de Saint Gratien a été voté en décembre 2020. Les taux d’imposition y sont évidemment reliés et il est étonnant que la ville ne vote pas en même temps ces deux dossiers budgétaires.

C’est à présent les seuls taux des taxes foncières (bâti et non-bâti) que la ville détermine. Le mécanisme est complexe depuis la disparition de la taxe d’habitation. Un moment d’échange était donc indispensable. Hélas ! Le débat là aussi a tourné court.

Depuis 2020, 80% des foyers ne paient plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Les 20% restants cesseront de la payer progressivement jusqu’en 2023. Dès 2020, les produits de cette taxe vont directement dans le budget de l’État et n’apparaissent donc plus dans les recettes des collectivités locales. Seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera maintenue.

L’État doit compenser aux communes la perte de recettes due à cette réforme fiscale.  Les compensations s’effectueront de la façon suivante : à partir du 1er janvier 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sera transférée aux communes, avec « un mécanisme correcteur afin de neutraliser les écarts de compensation », donc une compensation complémentaire de la part de l’État. Les deux taux, communal et départemental, vont dorénavant s’ajouter.

Il n’est pas inutile de s’intéresser aux finances départementales puisque le département subventionne les projets des communes. Les pertes de recettes de la taxe foncière pour les départements seront compensées par l’attribution d’une partie de la TVA. Pour les départements, il y donc aussi perte d’autonomie fiscale. La TVA nationale est une recette volatile et non connectée au territoire. Remarquons au passage que la TVA est un impôt payé par tous, qui va dorénavant servir à compenser en partie des impôts locaux autrefois supportés par les occupants des habitation soumises à la taxe d’habitation…

Pour les communes, la disparition de la taxe d’habitation représente également une perte d’autonomie fiscale. De plus, les compensations par l’État de cette perte de ressources seront insuffisantes puisque cette compensation est faite sur la base des taux de 2017. On remarque que Saint Gratien va donc garder des taux « bas » pour les années à venir. C’est un choix de la majorité depuis des années, qui a comme contrepartie négative de voir augmenter fortement tous les ans les tarifs des services municipaux, et d’handicaper les possibilités financières de la ville en matière d’investissements et de fonctionnement.

Une autre réforme de la fiscalité locale était possible, dans l’objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales tout en préservant l’autonomie financière des collectivités. Il aurait fallu avant tout procéder à une révision des valeurs locatives, jamais revues depuis 1970, et sources d’injustices et d’inégalités. La plupart des associations d’élus avaient proposé au gouvernement d’opter pour un dégrèvement à la place de la suppression de la TH. Ainsi l’État aurait remboursé aux contribuables une TH qui aurait continué d’être payée aux communes. Cette solution aurait maintenu le lien symbolique entre citoyen et lieu de vie, aurait garanti une compensation intégrale et durable aux communes qui auraient ainsi conservé le pouvoir d’établir les taux. On aurait pu aussi imaginer  une réforme de la fiscalité des collectivités dans le cadre d’une péréquation nationale.

Le dégrèvement de la TH est d’autre part une mesure qui profite aux contribuables les plus aisés, comme toutes les études sur le sujet l’ont montré. Pour mémoire, les ménages modestes étaient exonérés de la TH, payée par seulement 50% des foyers.

Cette réforme de la fiscalité est donc entièrement négative.

Enfin reste l’éternelle question de l’augmentation des taux. De quelles ressources disposera la commune, surtout maintenant que nous sommes dépendants des compensations de taxe d’habitation, toujours aléatoires.. que cette année les bases sont revalorisées modérément.. que la baisse des dotations d’État est importante.. ?

Les finances des communes sont ainsi très fragilisées, et par conséquent les services rendus aux populations menacés.

Logements vacants et résidences secondaires : y aurait-il des possibilités d’augmenter les taux ? Pas de réponse sur ce point particulier, l’adjoint se contentant de préciser qu’il y a à Saint Gratien 74 résidences secondaires.

Nous votons ensuite contre la décision modificative, autrefois appelée « budget supplémentaire ».  Ce sont en effet des  évolutions dans le cadre du budget 2021 que notre groupe n’a pas voté en décembre. Par contre, c’est l’occasion de demander des précisions sur ces nouveaux aménagements qui nous apparaissent.

Qu’en est-il des travaux de « consolidation » de la salle de tennis de table ? De l’étude préalable pour des travaux de voirie devant l’école Raymond Logeais ? Quelle est la somme des subventions pour la maison de santé : son coût total et les subventions attendues ? Quid des travaux de rénovation de plusieurs services de l’hôtel de ville ? N’y a-t-il pas nécessité de rénovation des bureaux des étages ?

À nouveau, refus du maire de nous apporter la moindre réponse, au prétexte que le rapport soumis au vote est budgétaire. Nos questions doivent donc porter uniquement sur le volet financier de ces opérations ! Le maire nous renvoie à la prochaine commission municipale « espace public »… Il nous faudra donc attendre au mieux deux mois pour espérer des réponses, le prochain Conseil n’ayant lieu que le 24 juin, et les commissions ne se réunissant qu’en préparation d’un Conseil..

Pour résumer : moins de séances de Conseil municipal dans l’année, durée des séances réduite au minimum par la limitation de nos interventions, commissions municipales de plus en plus rares, retransmission inaudible qui décourage les citoyen.nes de s’intéresser aux débats. La démocratie locale est réduite à néant.

À suivre : les rapports concernant les affaires scolaires

Merci !

Il n’y a pas eu de muguet cette année pour les lève-tard ! À peine le temps de nous installer, d’afficher nos prix et de déballer nos cartons… Dès 10 heures, notre stock était épuisé : une vente exceptionnelle où tous nos pots et bouquets se sont arrachés en moins d’une heure. Que ce soit au centre commercial des Raguenets ou à l’entrée du Forum… le temps d’installer notre table et notre marchandise avait trouvé preneur. Nous avions pourtant passé la commande habituelle, pariant un peu hasardeusement il y a un mois et demi sur l’autorisation de vendre sur la voie publique. En confinement plus ou moins dur, il est difficile d’organiser notre vie militante. Nous avons bien fait d’oser !

Merci à tous ceux et toutes celles qui sont venu.es nous voir ce matin. Merci aussi à celles et ceux, nombreux, qui nous ont cherché et raté dans la matinée. Merci d’avoir soutenu notre organisation locale du PCF, en lui permettant de financer ses activités à venir grâce à cette initiative. Rien n’est simple dans cette période de pandémie. Il est réconfortant de penser que la lutte et l’espoir ont encore une bonne place.

Bon 1er mai, journée de solidarité internationale, de lutte pour les droits des travailleurs et travailleuses !

 

Le muguet du 1er mai

Ce samedi 1er mai 2021, les communistes de Saint Gratien et leurs ami.es du Front de Gauche vous proposeront leurs brins de muguet !

Nous serons dès 8h30 rue Berthie Albrecht à hauteur du passage vers la place du Forum, et dès 9h au centre commercial des Raguenets. On vous attend !

En 2020, année exceptionnelle, la vente des brins n’avait pu avoir lieu. Nous étions alors en plein confinement. Le muguet du PCF avait été cependant distribué « virtuellement » via une vente en ligne de cartes postales réalisées par l’artiste Dugudus.

Pour notre plus grand bonheur, nous retrouvons cette année le chemin de la vente militante !

Comme chacune de nos actions financières, cette vente contribue à nous donner les moyens de notre activité politique.

Mais au-delà d’être une initiative financière importante, le muguet est un temps essentiel d’échange et de rencontre avec les citoyen.nes.

Ce sera à Saint Gratien l’occasion de nous retrouver après cette longue période de restriction de nos contacts sociaux, d’échanger sur la situation locale, la politique municipale, l’activité de nos élu.es, nos propositions, nos actions, les futures échéances électorales, les manifestations du jour…

À samedi !

 

Six minutes

Le maire trouvant trop longues les séances du Conseil, a décidé de réduire les échanges au minimum. Il interdit dorénavant la pratique des « questions/réponses » qui facilitait  pourtant les débats, sous prétexte que le règlement intérieur proscrit de prendre plus de deux fois la parole sur le même sujet ! Il nous est aussi impossible de nous exprimer plus de six minutes sur le même rapport.

Pour mémoire, lors du vote du règlement intérieur du Conseil municipal en juin 2020, nous avions fait remarquer que ces dispositions étaient illégales. La cour d’appel de Versailles (décision du 30 décembre 2004) a jugé qu’en approuvant une disposition du règlement qui interdisait à un conseiller de parler plus de deux fois sur la même question avec un temps de parole total de six minutes, « le conseil municipal avait méconnu le droit à l’expression des conseillers ». Le maire avait alors indiqué ne jamais appliquer cette mesure. Le voilà pris en flagrant délit de contradiction.

Il a donc été très difficile de se faire entendre. Le dernier Conseil date de plus de deux mois, nous avions pourtant bien des sujets !

En tout début de séance, nous aurions souhaité poser les questions suivantes :  

Pourquoi maintenir le Conseil municipal à 18h30 ? Des élus sont en activité professionnelle… et leur emploi du temps s’en voit compliqué.  

Pourquoi y a-t-il eu report de la séance du 8 au 15/04, sans que nous soyons informés autrement que par la réception ordinaire de la convocation ?

La commission « développement durable » a elle aussi été annulée la veille de sa tenue, fin mars, alors que nous avions reçu une convocation deux à trois semaines avant…

Nous avons été convoqué.es à seulement deux commissions municipales depuis deux mois… dont une qui a été annoncée du matin pour le soir, suite à un cafouillage dans l’envoi des  convocations…

Nous regrettons la très mauvaise qualité de la retransmission en ligne du Conseil. Faute d’investissement suffisant, le son est quai inaudible, l’image prise de très loin ne permet pas d’identifier les élu.es qui interviennent, les élu.es minoritaires sont hors champ… Il faut vraiment avoir envie de suivre les débats dans de telles conditions !

Le maire nous refuse la parole et nous renvoie à la procédure des questions orales.

Lors du vote du procès-verbal de la séance du 11 février dernier, je fais remarquer qu’il manque mes remarques et questions à propos des travaux de la salle d’armes : subventions, activités du club et des scolaires pendant les travaux, et surtout la question essentielle : comment les utilisateurs et les maîtres d’armes sont-ils associés en amont des travaux ? Je pense que ce dernier point est particulièrement important.

Nous interrogeons ensuite sur les décisions du maire.

La ville préempte un local commercial rue P. Hémonnot, pour éviter l’installation d’un commerce alimentaire trop proche d’autres magasins du même type. Le maire affirme que l’offre est suffisante dans notre ville : non ! Certains quartiers manquent de commerces, notamment les Marais où une supérette alimentaire serait la bienvenue, tant pour les habitant.es de la résidence que pour ceux des programmes immobiliers récemment construits à proximité. Que va faire la ville de ce local ? Mystère.

Nouvelle campagne de lutte contre les nuisibles : quid de l’infestation de rats aux Raguenets ? Le quartier avait connu une forte prolifération de ces rongeurs il y a deux ans. Le maire indique que ce sont des campagnes réalisées régulièrement en partenariat avec les bailleurs. Pour autant il y a encore des nuisibles. Les dépôts sauvages seraient en recrudescence avec la période de confinement et cela entraînerait une prolifération des rats.  

La ville adhère depuis deux ans à une association qui promeut la géothermie : des conclusions ? Le maire indique qu’aucun projet n’est en cours, l’étude de « potentialité » n’est pas encore lancée.

À suivre : les rapports budgétaires