1 607 heures

Le Conseil municipal de Saint Gratien a délibéré,  comme toutes les assemblées communales de France, sur le temps de travail annuel de ses agents.

Nous avons voté contre cette disposition, voici pourquoi.

Il s’agit là de l’application de la loi de transformation de la fonction publique. C’est une réforme scandaleuse parce que le gouvernement n’a négocié avec personne, il a imposé aux collectivités locales d’augmenter le temps de travail de leurs agents sans rémunération équivalente. La durée annuelle légale pour un temps complet doit à présent être de 1 607 heures.

Nous sommes contre parce que cette « harmonisation » est une nouvelle attaque contre l’autonomie des collectivités locales, en leur interdisant d’adopter des dispositions plus favorables à leurs salariés. Elle annule tous les accords plus favorables au temps de travail légal qui avaient été négociés dans les collectivités au fil des ans. Cela fera une « économie » de 57 000 postes.

Pourtant, le progrès va dans le sens d’une réduction du temps de travail, non son augmentation. Les fonctionnaires ont des contraintes professionnelles, la nuit ou le week-end, deux fois supérieures aux autres salariés. Ils sont moins bien rémunérés. Le salaire moyen des fonctionnaires territoriaux, qui est gelé depuis plus de dix ans, est inférieur de 400 € nets par mois par rapport à celui des salariés du secteur privé. Ce ne sont pas des privilégiés !

Cette loi comporte d’autre part d’autres dispositions négatives.

Elle facilite aussi le recours aux contractuels par la création d’un nouveau type de contrat à durée déterminée d’une durée d’un à six ans, n’ouvrant aucun droit à une titularisation ou à un CDI, dénommé « contrat de projet ».

Elle instaure un nouvel organe, le « comité social » qui comme dans le privé, va remplacer les CHSCT. Le texte prévoit également une diminution des compétences des commissions administratives paritaires (CAP) : leur avis préalable sur les questions liées aux mutations et aux mobilités, à l’avancement et aux promotions est « supprimé ».

En cas d’externalisation du service, il instaure un « détachement » automatique vers le privé.

Le texte s’inspire également du privé pour instaurer « un mécanisme de rupture conventionnelle ».

Tout le monde salue le travail des fonctionnaires territoriaux. Mais voilà comment on les remercie, en dégradant leurs conditions de travail, en les précarisant et en démantelant leur statut. Rappelons qu’il s’agit à Saint Gratien  d’une majorité de femmes en catégorie C.

Ce sujet aurait mérité un large débat au sein du Conseil municipal.  

Or, le rapport qui nous est présenté n’a été présenté dans aucune commission de travail. C’est d’ailleurs un problème récurrent, nous n’avons que très peu d’information sur la situation du  personnel de notre ville.  

Concrètement, les agents à Saint Gratien perdent deux jours de congé annuel. Dans d’autres communes, c’est bien davantage.  

Les collectivités avaient 18 mois pour mettre en œuvre la loi. Le maire nous affirme les avoir mis à profit pour travailler avec les représentants du personnel. C’est possible, mais nous n’en avons pas été informés.

D’autres villes refusent d’appliquer cette loi, ou étudient la possibilité de « sujétions »  pour moduler le temps de travail en fonction de la pénibilité.

On revient très prochainement sur cette question.

Nos questions orales

Grande nouveauté au moment des questions orales à la fin du Conseil municipal du 16 décembre ! C’est à présent un élu du groupe à l’origine de la question qui la présente lui-même.

L’exercice reste toutefois bien encadré, puisque le texte de la dite question a été transmise au maire -par écrit- 48 heures avant la séance, et que nous devons nous contenter de lire, sans écart, l’énoncé envoyé. La mesure modificative du règlement intérieur est donc minime.

Voici nos questions pour cette séance, et les réponses du maire, qui se contente, lui aussi, du minimum. 

 Crise Covid – Écoles

D’après le député LREM D.Corceiro, qui nous a reçu le 5/12, les communes peuvent bénéficier de subventions de la part de l’État pour l’équipement des classes en détecteurs de CO2 et purificateurs d’air. Quand la ville de St Gratien a-t-elle sollicité ces subventions afin que des détecteurs de CO2 et purificateurs d’air soient installés dans les écoles de la ville ?

Réponse : la demande de subvention pour les détecteurs est en cours, mais les délais d’approvisionnement sont assez longs, car toutes les communes recherchent  les dispositifs recommandés par l’Éducation nationale.

Remarque : plutôt une bonne nouvelle puisque jusqu’ici, la ville semblait méconnaître l’utilité de ces systèmes. Cela n’empêche nullement de continuer à se pencher sur certaines difficultés pour l’aération des locaux scolaires, notamment le problème des fenêtres qui s’ouvrent-ou se referment- difficilement dans certaines écoles. 

Cantine – Écoles

Malgré le recrutement de retraités pour encadrer les enfants lors de la pause méridienne, il manque encore 14 animateurs dans les écoles de la ville. Ces métiers sont essentiels et pourtant mal reconnus. Il y a d’ailleurs eu une grève dans les métiers de l’animation ces 14 et 15 décembre 2021. Quelle réflexion peut-elle être menée par la ville pour que les élèves puissent bénéficier d’un encadrement suffisant avec des personnels qualifiés, lors des temps périscolaires, particulièrement durant la pandémie et ses protocoles sanitaires contraignants ? 

Réponse : le maire estime que les élèves bénéficient d’un encadrement suffisant. En cas de manque de personnel, la ville doit mobiliser d’autres agents municipaux, par exemple des animateurs jeunesse qui renforcent les équipes sur la restauration scolaire. Le prestataire aussi met à disposition des agents qualifiés en cas de besoin. Le respect des protocoles sanitaires est la première préoccupation de la ville, qui avait d’ailleurs anticipé ces protocoles.

Remarque : difficile de croire que 14 animateurs manquants (chiffres fournis par la ville) puissent être remplacés si aisément. Ces difficultés de recrutement perdurent depuis des années, et sont préjudiciables à la qualité des temps périscolaires du midi. Une réflexion de fond est pour nous impérative.  

Maison de santé Raguenets

Le quartier des Raguenets est dépourvu de dentistes. La maison de santé contribue selon la communication de la ville, à la réussite de la lutte contre les déserts médicaux. Comment la ville et cette structure-ci peuvent-elles aider à l’installation de ces praticiens ? 

Réponse : au tout début, la ville a cherché à attirer des dentistes sur la maison de santé mais sans succès. Des dentistes sont installés en ville hors Raguenets. Dans la maison de santé, il ne reste plus qu’un local et celui-ci est destiné à être occupé par un généraliste.

Remarque : la maison de santé accueille un médecin qui pratiquait déjà dans l’immeuble, deux internes alternativement, et des vacations de psychologue et de d’ostéopathe- naturopathe. Une offre médicale qui reste bien modeste pour un quartier de 6 000 habitants.

Solidarité

Depuis des années, un homme vit dehors aux alentours de la gare, et y dort. Il vit grâce à la solidarité des riverains. Quelle action sociale la ville compte-t-elle mettre en œuvre pour aider cette personne à trouver des conditions de vie décentes ? 

Réponse : cette personne en grande précarité sociale depuis des années refuse tous les hébergements qui lui sont proposés et la ville a sollicité à maintes reprises les services d’urgence. Il est suivi par une tutrice désignée par le tribunal avec qui la ville a des contacts réguliers mais qui « ne fait rien ». Le CCAS suit son dossier et tente tant bien que mal de lui apporter son soutien.

Remarque : certes, il s’agit d’une situation compliquée ne serait-ce que du fait qu’elle dure depuis des années. Pour autant, l’action de la ville nous semble insuffisante.

Insécurité – Lycée d’Enghien

Jeudi 2 décembre, deux jeunes ont été hospitalisés, dont l’un dans un état grave, après une bagarre à l’arme blanche. L’affrontement s’est déroulé dans les allées vertes, puis devant l’entrée des fournisseurs du lycée Gustave-Monod. La scène a été d’une extrême violence. L’un des protagonistes est remonté armé jusqu’à l’entrée du lycée, alors que des lycéens sortaient du lycée pour rentrer chez eux ou changeaient de site à l’intercours de 17h.

Lors des travaux de rénovation du lycée, il avait été proposé de construire une passerelle reliant les deux parties du lycée, évitant ainsi aux lycéens de passer par le domaine public, et, le cas échéant, de se retrouver face à ce type d’événement, leur évitant aussi de traverser une rue très passante, évitant enfin de monopoliser du personnel affecté à la surveillance de cette traversée entre les différents bâtiments.

Dans le PPI de la ville, pourquoi la construction d’une passerelle entre les deux sites du lycée – dont une partie est situé sur la commune de St Gratien – n’a-t-elle pas été planifiée alors que la réalisation d’un tel ouvrage a été envisagé dans la phase de réflexion des travaux ?

Réponse : la compétence n’est pas communale, le lycée dépendant de la Région. Cela ne peut donc être inscrit dans le PPI de la ville. Si cet aménagement a un moment été envisagé, il apparaît que cela est complètement impossible d’un point de vue technique.

Remarque : l’argument de l’impossibilité technique est un grand classique pour l’élu qui veut couper court à la discussion. On l’a connu pour la passerelle piétonne qui enjambe le BIP à hauteur de la résidence des Marais. Présentée au départ comme irréalisable, elle a pourtant été implantée et est largement utilisée par les riverains. La passerelle reliant les deux sites du lycée avait de fait été envisagée, son implantation étant rendue possible par la  superficie des terrains de l’établissement. Une structure qui rendrait beaucoup plus sécure la traversée des élèves entre les deux sites du lycée.

   

André

Ce 16 décembre 2021 le Conseil municipal a rendu hommage à André-Paul Baritaud, qui vient d’être inhumé au cimetière de Saint Gratien.

Grande peine pour moi.

C’est en 1994 que j’ai rencontré André. Il y a 27 ans ! En 1995, nous avons été élus tous les deux sur une liste d’union de la gauche aux municipales à St Gratien. De 1995 à 2001, durant les six ans du mandat, j’ai travaillé en bonne harmonie avec un homme éminemment sympathique, au grand cœur : humaniste, attentif aux gens, avec des valeurs de gauche profondément ancrées. Je sais qu’il voyait la situation d’aujourd’hui avec inquiétude. J’ai découvert son humour perpétuel, parfois grinçant, parfois noir mais finalement toujours tendre : il critiquait les travers de ses concitoyens parce que je pense qu’il les aimait beaucoup. Et  souvent il visait juste sur les inégalités ou les inepties de notre société.

Notre mandat commun s’est terminé en 2001, puisque André avait choisi de ne pas se représenter. Mais notre amitié a perduré. André est resté attaché à la vie locale, et m’accompagnait volontiers pour le service des repas des seniors, où les échanges avec les élus et les bénévoles sont plus informels. Il est resté curieux des affaires municipales, sur lesquelles il m’interrogeait longuement lors de nos déjeuners au café du coin. Sa parole sur les sujets gratiennois était toujours juste. Chez Mao, il oubliait les recommandations de son médecin, sur lequel il plaisantait aussi beaucoup, et préférait les frites aux légumes verts. On refaisait le monde gratiennois, la société française, et même le monde tout court. On commentait le Canard enchaîné, on critiquait les hommes politiques. Son curseur politique s’était déplacé un peu plus à gauche, et il regardait avec sympathie notre mouvement gratiennois du Front de Gauche. Jamais non plus il n’oubliait de parler de sa famille, de ses petits-enfants, de ceux de ses proches qui avaient besoin de son aide. Je sais qu’il a été un fils, un mari, un frère, un grand-père attentionné. Et je sais qu’il va beaucoup nous manquer, à tous.  

Photo prise sur le marché de Saint Gratien, lors d’une campagne électorale

Conseil sportif

Un PV de 43 pages, 30 décisions du maire, 27 rapports, dont le vote du budget 2022, et a minima 15 questions diverses :  c’est l’ordre du jour de la séance du 16 décembre 2021 du Conseil municipal de Saint Gratien. Le tout dans un gymnase à l’acoustique incertaine… 

La séance est publique et se tiendra au gymnase du Forum, pour cause de salle des mariages trop petite en période de pandémie.

À suivre sur ce blog les échos des principaux points, puisque la ville ne souhaite pas retransmettre les débats en ligne.

 

Vite répondu !

Suite et fin de la séance du 18 novembre 2021 du Conseil municipal de Saint Gratien

Comme habituellement, le maire répond en toute fin de séance aux questions orales des groupes.

C’est la dernière fois qu’il les a lues lui-même avant d’y répondre. En effet, suite à une modification du règlement intérieur, ce sera désormais un élu du groupe ayant posé la question qui la présentera à l’assemblée. Si cela constitue certes une avancée, celle-ci reste mineure. L’exercice est en effet faussé, comme nous l’avons relaté ici à plusieurs reprises, par le fait que le maire peut argumenter sans être contredit, puisque que nous n’avons plus la parole à ce moment. Il peut aussi répondre à côté, voire déformer nos propos, sans que nous puissions le contrer. Le maire dispose aussi de 48 heures pour préparer sa réponse, avec l’aide des services. Un jeu donc très inégal.

Voici les questions que nous avons posées au Conseil municipal du 18 novembre 2021 pour le groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen », et les réponses qui y ont été apportées.

                   1.Travaux    

Les travaux publics effectués en ville par des entreprises extérieures paraissent parfois de qualité médiocre : passerelle des Marais dont le revêtement se fend, grilles de l’école Logeais dont la peinture rouille, arbres plantés aux Raguenets morts au printemps suivant, entretien approximatif des bâtiments communaux… Quant aux réparations et travaux effectués par les agents de la ville, ils semblent être réalisés moins régulièrement : petites réparations dans les écoles comme changement des néons des classes ou de serrures qui attendent des semaines, interventions sur les fuites d’eau comme au dojo des Cressonnières qui tardent à venir… Cette dégradation des services rendus aux habitants n’est-elle pas la conséquence de « l’optimisation » de l’organisation et des activités des services ?

Réponse du maire : Un parfait exemple de l’utilisation politicienne qui peut être faite des questions orales ! Déformant notre idée, le maire nous reproche de mettre en cause les « collaborateurs » de la ville ! Ce n’est évidemment pas notre propos, cela ne l’a jamais été. Le fait est que nous constatons des conditions de travail plus difficiles pour les agents, parce qu’ils sont moins nombreux pour, par exemple, effectuer les petites réparations dans les écoles. Le maire admet tout de même des problèmes avec les entreprises de travaux publics.  

  1. Accessibilité et fonctionnement de la gare RER

Ascenseurs en panne, toilettes jamais mises en service, rampe d’accès aux rames pour les handicapés inutilisable, automates en panne, guichet fermé la plupart du temps, pendule en panne… Tout ceci s’ajoute aux dysfonctionnements qui affectent régulièrement le trafic des RER C. 

La ville peut-elle intervenir auprès de la SNCF pour que le service public soit correctement rendu aux usagers, à l’heure où le rôle des transports en commun dans la lutte contre le réchauffement climatique n’est plus à démontrer ?

Réponse du maire : la ville a alerté à plusieurs reprises la SNCF à ce sujet et le maire évoque nos propres interventions dans le même sens. La ville relancera la SNCF pour qu’elle entretienne son réseau mais craint que cela ne soit sans succès.

  1. Site Internet

Bien que récemment rénové, le site Internet de la ville est très incomplet et donne des réponses étonnantes, voir cette copie d’écran où la recherche « cimetière » renvoie à des rubriques « préserver la biodiversité » et « recycler nos déchets ».   

Où trouver sur le site par exemple le moyen de joindre en cas d’urgence le service d’astreinte municipal en cas de problème urgent ? (quand par exemple l’armoire électrique de la résidence des Marais est grande ouverte sous la pluie le samedi après-midi 13/11 rue d’Ermont en direction de la gare d’Ermont/Eaubonne )

Réponse du maire : le maire juge utile de nous rappeler le fonctionnement d’un moteur de recherche ! Selon lui, lorsque l’utilisateur tape un mot tel « cimetière », le moteur de recherche affiche toutes les pages du site Internet où figure ce mot. Donc « préserver la biodiversité » apparaît car il y a un rucher à côté du cimetière ! Et « recycler vos déchets » car il y a des composteurs au cimetière. Le site est tellement parfait que la ville est finaliste pour le trophée de la communication.    

Nos commentaires : le maire ne répond pas à la deuxième partie de la question mais défend les performances du site Internet. Il nous semble pourtant évident qu’un Gratiennois qui tape le mot « cimetière ».. ne cherche pas les informations sur le rucher municipal, même s’il est situé à proximité ! Il est plutôt à la recherche des horaires ou de renseignements pratiques concernant le cimetière. Les dits horaires ont été d’ailleurs récemment ajoutés sur la page,  à notre demande. Le site reste, à notre sens, assez difficile d’accès. Amis lecteurs, tentez donc d’y effectuer une recherche… ce n’est guère aisé ! Le site n’est pas non plus très à jour : ce 9 décembre, aucune date pour le prochain Conseil n’est indiquée, le PV de la séance du Conseil du 30 septembre n’est pas en ligne… Peut-être un manque de personnel pour le faire ?   

  1. Réunions de quartier

Elles ne se sont pas réunies depuis l’automne 2019. Un nouveau mode de fonctionnement nous a été annoncé. Quand les réunions de quartier reprendront-elles et sous quelle forme ?

Réponse du maire : le calendrier récent a été bousculé  par les événements mais la ville réfléchit à un nouveau calendrier et un nouveau format plus dynamique. Les réunions pourraient reprendre au premier semestre 2022 mais cela reste incertain compte tenu du contexte sanitaire.

Nos commentaires : en attendant que le Covid nous quitte, d’autres villes ont innové en matière de démocratie participative : diffusion en ligne des séances du Conseil, échanges en ligne et en direct avec les citoyens…   

  1. Stationnement

Un camion avec sa remorque se gare régulièrement, souvent de nuit, mais aussi à d’autres heures, devant l’école Jules Ferry, plus précisément sur les zébras. Le chauffeur, à l’arrêt, peut laisser tourner son moteur. La remarque lui a été faite. Cette situation nous paraît anormale puisqu’il y a risque d’augmentation du taux de CO2 aux environs immédiats de l’école. La ville peut-elle interdire le stationnement de semi-remorques à proximité des écoles de la ville et/ou proposer d’autres lieux de parking pour ce type de véhicule ?

Réponse du maire : c’est déjà le cas, le stationnement des véhicules au tonnage supérieur à 3,5 tonnes est interdit sur le territoire de la commune sauf aires de livraison. Le stationnement est uniquement autorisé rue du Picolo le mercredi et le dimanche, jours de marché. Si un véhicule de ce type  stationne, il est passible d’une contravention, surtout s’il se trouve sur les zébras. En revanche, le services de la ville n’ont pas reçu de signalement, ce qui est étonnant si le moteur tourne toute la nuit (ce que nous n’avons pas indiqué dans notre question) L’information a été transmise aux services de la police municipale. Si le véhicule revient, il faut appeler le poste de police.  

Prochain Conseil le 16 décembre 2021, certainement au gymnase du Forum, la salle des mariages étant jugée trop exiguë en période de pandémie, et la salle Georges Brassens étant fermée pour travaux.

 

18 novembre, salle des mariages (3)

La suite de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2021

Le Conseil vote l’augmentation des droits de place pour les commerçants du marché municipal. Après une augmentation de +3% en 2021, en pleine période de Covid, voilà à nouveau une hausse de +2,2% !

Les autres commerçants voient leur loyer communal allégé, la taxe d‘occupation du domaine public n’augmente pas après une année d’exonération et nous nous en félicitons ! Mais il y a visiblement deux poids deux mesures, suite à un contrat de 13 ans avec Mandon-Somarep qui impose ces augmentations. C’est un contrat léonin vis-à-vis des commerçants, qui interroge sur la pertinence de ce genre de concession. On voit le résultat : de moins en moins de commerçants au marché, des départs non remplacés, de nombreux étals vides…

Le montant des droits de place peuvent paraître anodins sur le rapport mais sur un mois de 8 marchés, ils avoisinent 650 ou 700€. Nous nous interrogeons aussi sur les sommes astronomiques facturées par le concessionnaire pour la buvette. C’est certes très bien que la ville pour une fois mette la main à la poche pour sauvegarder un commerçant, puisque la ville encaisse chaque année environ 45K€ sur l’activité des commerçants. Mais on peut quand même s’interroger sur la politique tarifaire de Mandon.

Nous proposons comme en décembre 2020 de ne pas voter cette augmentation des droits de place. La majorité fait alors savoir qu’il y aurait dans ce cas une pénalité pour la ville : voilà un contrat finement négocié !

Les tarifs d’occupation du domaine public, quant à eux, restent inchangés.

Pas d’augmentation après une exonération en 2021, c’est reconnaître la nécessité de soutenir les commerces « fragilisés » comme le dit le rapport… et on ne comprend toujours pas pourquoi la même politique ne s’applique pas aux commerçants du marché.

Nous votons contre les dérogations au repos dominical.

Nous sommes toujours opposés au travail du dimanche pour plusieurs raisons.

Ce sont majoritairement des femmes qui travaillent dans les commerces, avec temps partiels et bas salaires. Bas salaires : voilà la raison du travail du dimanche !

L’intérêt des consommateurs qui pourraient ainsi faire leurs courses plus facilement ? Mais le consommateur n’a pas plus d’argent à dépenser le dimanche que les autres jours de la semaine..

Une dérogation en amenant une autre… le travail du dimanche se répand car il y a besoin de transport, de garde d’enfants, de restauration, de nettoyage… pour tous ceux et surtout celles qui travaillent le dimanche.

S’ajoute le coût écologique. Chauffer, éclairer, climatiser les commerces, transporter produits et consommateurs un jour de plus, est générateur de surconsommations d’énergie.

Enfin le même jour de temps libre pour tous, c’est la garantie d’une vie collective en famille ou entre amis, les loisirs sportifs ou culturels. C’est ce qui fait société.

Pour terminer la séance, la majorité municipale met aux voix une motion s’opposant au prélèvement sur la commune de recettes au profit d’Île-de-France Mobilités et de la région. Cela fait suite à la mise en place en 2018 du FPS, forfait post-stationnement, dont le produit revient aux villes.

Alors que nous débutions notre intervention, le maire nous coupe abruptement la parole, sous prétexte que nous serions hors sujet ! Comme nous insistons pour continuer, il nous adresse un « avertissement ». Une « sanction » qui n’est d’ailleurs pas prévue dans le règlement intérieur du Conseil, qui n’envisage que des « rappels à l’ordre »…  Tout ceci est assez révélateur du climat qui règne au conseil municipal, devenu simple chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs, et où la majorité cherche à réduire les débats à leur plus courte expression.

Voilà ce que nous aurions déclaré, si nous avions pu avoir la parole.

La motion pose une question fondamentale au-delà de la simple ponction, certes anormale, sur les finances des communes. Quel financement pour IDF Mobilités, en pleine crise après le Covid ? L’État rechigne à financer… Valérie Pécresse a engagé une politique de réduction de l’offre de transport, avec moins de RER, de métros, de tramways, de bus… et va certainement augmenter les tarifs des usagers alors qu’on sait très bien qu’en cette période de crise climatique, l’essor des transports en commun est essentiel. On connaît aussi le manque d’entretien qui apporte pannes, retards, dysfonctionnements quasi quotidiens. Cela concerne nombre de Gratiennois.e.s qui empruntent chaque jour les transports en commun.

Très près de nous, c’est la société de bus Transdev qui souffre de cette politique. Les salariés ont fait des semaines de grève pour protester contre des conditions de travail très dégradées, pauses réduites, temps de conduite allongé… Les salariés mettent en cause Valérie Pécresse, qui permet à IDF-Mobilités de passer des appels d’offres où les clauses sociales n’entrent que pour 10%, et aussi leur entreprise qui soumissionne pour 30% moins cher que le contrat précédent… « Sur quoi vont-ils économiser ? Sur le carburant ? Non. Sur le matériel roulant ? Non plus. Donc c’est sur le personnel que vont se réaliser les coupes ! » nous disent-ils. Et les conditions de travail des chauffeurs de bus, ce sont les conditions de transport des usagers. Dommage que le maire sollicité n’ait pas répondu aux salariés de Transdev.

Donc il ne suffit pas d’une motion pour exprimer son mécontentement et de croire que le maire seul va convaincre le gouvernement.

À l’heure où le développement des transports en commun est si crucial, les solutions ? Certainement pas la privatisation ! Il faut stopper la réduction de l’offre de transport et  geler les tarifs ; chercher des financements là où l’argent existe en augmentant par exemple le versement transport des grandes entreprises de la finance et des assurances ; à plus long terme, aménager différemment le territoire pour limiter les « transhumances » quotidiennes. Nous proposons d’ajouter ces mesures au texte de la motion.

N’ayant pas pu nous exprimer, nous refusons de prendre part au vote.

À suivre pour terminer ce compte-rendu : les réponses du maire à nos questions orales

Matinée démocratique

Article mis à jour ; voir ci-dessous la « question 5 » 

Dans notre casier d’élus, nous recevons ce vendredi la brochure du député de la 6è circonscription, David Corceiro. Suppléant de Nathalie Elimas, élue en 2017, il a remplacé celle-ci à l’Assemblée lorsqu’elle a été nommée secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire en 2020.

Le député nous propose de le rencontrer lors de ses « matinées démocratiques pour les citoyens ». Coup de chance, la dernière de ces rencontres a lieu à Saint-Gratien. Échanger avec un député, cela ne se refuse pas !

Malgré un léger cafouillage sur la date (c’est dimanche 5 décembre, et non le dimanche 7 comme l’écrit le député) et sur le lieu (cela se tient au café « Le Catinat » et non au « Clos du château », fermé le dimanche), nous sommes ce dimanche matin quatre Gratiennois.e.s à nous présenter à la permanence ou réunion, la chose n’est pas très claire, de notre député.

Notre objectif ? Échanger avec lui et de l’interroger sur des sujets locaux et (inter)nationaux. N’est-ce pas à cela que nous invite à plusieurs reprises notre élu, lorsqu’il se targue d’être à « l’écoute de toutes celles et ceux qui souhaitent échanger autour d’une question, d’un projet, d’une problématique » ? Ou bien encore quand il se félicite des « formidables rencontres vécues avec les habitants, (…) les élus » ?

Hélas, notre rendez-vous de ce matin nous a… surpris, déçus, chagrinés, et pour tout dire, un peu choqués.

La discussion a tourné court sur chacune de nos questions. Ce ne fut pas une « formidable rencontre », et nous n’avons pas le sentiment d’avoir été très « écouté.e.s ». 

Bref tour d’horizon des thèmes abordés, entre désinvolture, soupçon d’agressivité et langue de bois. 

Question 1

Emmanuel Macron, ces jours-ci, en Arabie Saoudite, est le premier dirigeant occidental à rencontrer de manière officielle le prince héritier saoudien Mohammed Ben Salmane, largement boycotté depuis l’affaire Jamal Khashoggi. Les États-Unis ont publié un rapport de leurs services secrets qui affirment la responsabilité du prince héritier saoudien dans l’élimination du journaliste dissident Quel message la présidence de la République envoie-t-elle ?

Réponse de D. Corceiro                                                                                              

Je ne me prononce jamais sur les questions de politique extérieure. Mais personnellement, il a quand même un avis le député ? Bah « il est personnel ». Et on n’en saura rien. Rien du tout.

Notre avis                                                                                                                     

Très étonnant pour un député ! L’Assemblée nationale ne vote-t-elle pas les lois autorisant la ratification des traités, n’adopte-t-elle pas les crédits relatifs à la politique étrangère de l’État et ne contrôle-t-elle pas l’action du pouvoir exécutif en matière internationale ? Que vote alors le député Corceiro ?

Question 2 

« Cette semaine, l’Assemblée nationale a examiné la proposition de résolution déposé par M. Fabien Roussel. Cette proposition invitait le garde des Sceaux  à demander aux juridictions compétentes d’examiner la possibilité, pour les personnes reconnues coupables d’incitation à la haine raciale de façon particulièrement odieuse et répétée, de retenir la peine complémentaire d’inéligibilité prévue par la loi. Avec votre groupe parlementaire et la quasi-totalité des députés présents du groupe LREM, vous avez voté contre cette proposition, qui n’a pas été adoptée. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ? »

Réponse de D. Corceiro 

Le député axe sa « réponse » sur le fait qu’il n’est pas membre de… LREM. Soit ! Il est en effet Modem, ce qui ne change rien au fond de la question. Poussé dans ses retranchements,  il finit par déclarer qu’il partage l’avis du garde des sceaux, qui aurait estimé que cette proposition est « anticonstitutionnelle ».

Notre avis

David Corceiro a tout faux, puisqu’à l’Assemblée Éric Dupont-Moretti a répondu redouter une « instrumentalisation en particulier par ceux qu’elle viserait » dans un « contexte de campagne électorale ». Il n’a jamais évoqué l’anti constitutionnalité de la mesure. D’ailleurs celle-ci est prévue par la loi.  « La loi prévoit déjà des peines d’inéligibilité pour différents délits tels que la corruption, le blanchiment d’argent, le détournement de fonds… C’est aussi le cas pour les auteurs de propos racistes, antisémites, discriminants en fonction du sexe. Sauf que c’est très peu appliqué. Ma résolution demande d’appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi », résume le secrétaire national du PCF.

Question 3

6-10 ans : c’est la tranche d’âge la plus affectée par le Covid 19. L’école est un lieu où le virus circule… et pour cause ! Les mesures de prévention restent insuffisantes : masques non fournis, pas de capteurs de CO2, aération des locaux difficile, tests insuffisants.. non brassage des élèves quasi impossible, pas de remplaçants…. Pourquoi donc avoir allégé le protocole sanitaire dans les écoles ?

Réponse de D. Corceiro

Le député nous explique que le fonctionnement des écoles élémentaires est du ressort de la commune (ce que nous savons pertinemment) et que la ville peut demander des subventions d’État pour s’équiper en détecteurs de CO2. Il estime que la circulation du virus chez les enfants est source de débats chez les experts. Il prend note des absences d’enseignants, non remplacés et parfois pour de longues périodes, par exemple, au lycée d’Enghien. 

Notre avis 

Nous restons sur notre faim. Que les écoles soient aujourd’hui au cœur des contaminations fait peu de doutes. Alors que la pandémie repart à la hausse, il reste surprenant que le protocole sanitaire dans les établissements scolaires soit allégé. Nous insistons au cours de la discussion sur le fait que les tests salivaires pourtant tant vantés par J.M. Blanquer ont été un grand flop. Il y a des auto-tests en stock un peu partout dans le secondaire, parce que peu promus. Le manque de remplaçants chez les enseignants est une question qui reste entière.

Question 4

Il y a 6 mois, le 1er ministre est venu à Gonesse (15 km d’ici). Discours sur le développement de l’est du 95. Avec l’implantation d’un Lycée international et d’une annexe de Rungis. Pour conforter la décision d’implanter une gare de la future ligne 17 en plein champ, de fait à près de 4 kms des habitations… Est-ce raisonnable d’implanter un lycée-internat sous des lignes à hautes tensions et sous un couloir aérien (8 km des pistes de Roissy) ? Quid de l’annexe du MIN ? Les commerçants du marché qui fréquente Rungis disent qu’en cela fait servira de base logistique pour les importations de produits alimentaires qui arrivent à Roissy. Plus besoins de les transférer à Rungis. Donc nécessité de créer des méga-entrepôts et des parkings au Triangle de Gonesse. Dans le cadre de la transition écologique, n’est-ce pas des projets inutiles ? Des terres très fertiles. Humides. Zone qui permet l’été grâce aux vents de rafraichir Paris. Zones où CARMA (Coopération pour une Ambition agricole, Rurale et Métropolitaine d’Avenir) promeut un projet au service des habitants, qui s’appuie sur les perspectives prometteuses de l’agriculture péri-urbaine et urbaine et de la création d’activités liées à la transition écologique. CARMA s’inscrit dans le cadre de l’Économie Sociale et Solidaire (porté au gouvernement par Olivia Grégoire) : un projet-phare de transition écologique pour le Triangle de Gonesse et les communes environnantes, dans le bassin du Grand Roissy. Le projet CARMA est de développer sur les 670 hectares de terres fertiles du Triangle de Gonesse, les terres agricoles les plus proches de Paris, à seulement 15 kilomètres de son centre, la mise en place d’une démarche exemplaire au bénéfice du territoire, pour un cycle alimentaire sain et durable. La priorité est de répondre aux besoins des habitants du territoire. En circuits courts. Est-ce que ce projet au regard des enjeux climatiques ne mérite pas une attention particulière, plutôt que continuer à bétonner ? Des investissements dans les transports du quotidien, plutôt qu’une gare en plein champs ? Pas plus judicieux de mettre le paquet dans la rénovation et la modernisation du RER D, notamment l’interconnexion Gare du Nord vers Châtelet ? Revoir le positionnement de la gare en plein champs, afin qu’elle soit réellement utile aux habitants de cette zone géographique de notre
département ?

Réponse de D. Corceiro 

Le député reconnaît à demi-mot que l’emplacement de la gare n’est pas judicieux, ni choisi dans l’intérêt des habitants, … mieux aurait-il valu dit-il que celle-ci fut implantée, par exemple, près du nouvel l’hôpital de Gonesse… mais se défausse immédiatement sur la région Île-de-France. Si l’État soutient le projet de cette gare, c’est selon lui parce que la région finance, l’État complète automatiquement par une subvention. Il propose de se renseigner sur la superficie restant destinée à l’agriculture et au projet Carma sur le Triangle de Gonesse. Tout en reconnaissant s’être investi dans le dossier qu’à partir seulement de juin… 2021… 

Notre avis 

À question très argumentée… réponse bien peu étayée. Le député visiblement n’est pas très au fait de ce dossier pourtant emblématique du 95.

Enfin, les questions que nous aurions posé si… le député ne nous avait pas abandonné.e.s prématurément pour assister à une commémoration.

Question 5

Vous êtes venu récemment au lycée Gustave Monod. Reçu par les élèves du Conseil de la Vie Lycéenne (CVL). Post Conseil d’administration, mardi dernier, nous a été rapporté un de vos échanges.

Monsieur Corceiro affirme n’avoir pas tenu les propos qui nous ont été relatés. Dont acte. Nous supprimons donc le paragraphe qui suivait, à sa demande.

Question 6

Les finances des collectivités locales ont été drastiquement réduites durant les mandats de N. Sarkozy, F. Hollande, E.Macron : autonomie fiscale réduite, dotations diminuées de moitié.. pourtant les collectivités sont les premiers investisseurs de France. Votre avis ?

En résumé, David Corceiro conclut son édito dans sa lettre aux Val d’Oisiens par : « Faire pour et avec les citoyens (…). Cette année a été belle et riche, la prochaine le sera tout autant ».

Bah, on ne peut pas en dire autant de notre rencontre de ce matin, tant le député est apparu sur la défensive et a surtout esquivé nos questions de citoyen.nes en renvoyant la responsabilité aux échelons local, départemental et régional. Quant à l’international… lui « y sait pas ».

18 novembre, salle des mariages (2)

La suite de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2021

Traditionnel rapport sur les orientations budgétaires, conformément à la règlementation qui prévoit un débat sur ces questions avant le vote du budget.

Voici notre intervention.

Un mot sur le contexte général  et les incidences du projet de loi de finances sur les finances communales. Les ressources financières des communes sont mises à mal depuis des années : on a connu la suppression de la taxe professionnelle sous Sarkozy, puis la baisse des dotations de -13milliards sous Hollande, puis encore une baisse équivalente sous Macron, avec la suppression de la taxe foncière. Autant de réformes qui réduisent l’autonomie fiscale des communes.. Le document évoque une « stabilité » de la DGF (principale dotation de l’État pour le fonctionnement). Elle n’est qu’apparente car il y a le poids de l’inflation et celui des dépenses supplémentaires pour les collectivités locales avec la crise sanitaire (même si à Saint Gratien, le coût final ne s’élève qu’à 400 000€, soit 2% des dépenses de fonctionnement de la commune).  Quant aux dotations de « solidarité urbaine », si elles augmentent effectivement, on remarque que ces hausses sont entièrement financées par les collectivités elles-mêmes. En effet, la croissance de la DSU est permise par l’écrêtement de dotations diverses des communes et intercommunalités.

Depuis l’année dernière, la ville nous présente un document très allégé, notamment sur la partie prévisionnelle. Les orientations budgétaires n’arrivent qu’en page.. 20 du document, sur 25.  

Nous avons très peu d’informations sur les investissements :

Travaux dans les écoles, lesquels ? Numérisation des écoles, que reste-t-il à faire jusqu’en 2024 ? Requalification de voiries, lesquelles ? Développement durable, quelles actions, réduire la pollution aux abords des écoles, développer transports alternatifs, favoriser énergies renouvelables ? Acquisitions foncières, pour quels projets ? Aucun chiffre pour ces différents postes. Et aucune réponse du maire sur ces interrogations.  Donc impossible de voir le montant propre et la proportion de chaque opération. Qu’est-ce qui a motivé les choix budgétaires, pourquoi tel investissement plutôt que tel autre ? Mystère. Un seul chiffre pour 3 ans : 13,3M€ de 2022 à 2024 (et donc 4,4M€ par an, ce qui n’est pas exceptionnel pour une ville de plus de 20 000 habitants.) Donc « avoir connaissance des hypothèses pluriannuelles qui préfigurent les priorités du budget primitif » comme il est écrit,  c’est bien difficile avec un document qui en dit si peu ! Nous comparons avec les anciennes présentations qui au moins donnaient quelques chiffres !

Qu’en est-il de la rénovation, ou reconstruction du centre de loisirs Fossiez ? Du centre culturel du Parc, dont l’état de délabrement n’est plus à démontrer ? Du club d’enfants des Raguenets ? Des bureaux des étages de la mairie ? Est-il fait un bilan des investissements réalisés, comme par exemple la maison de santé ? Un seul médecin et un interne, où en est ce projet, comment va-t-il évoluer ?  

Quant aux associations et au CCAS… c’est +0% pour leurs subventions, en cette période où l’inflation repart. Le budget du CCAS n’a pas évolué depuis des années, et en ces périodes de crise, les Français les plus modestes ont vu leurs ressources diminuer. Comment croire qu’à St Gratien les besoins dans le domaine social n’aient pas évolué ? Avec la crise, les demandes d’aide alimentaire ont augmenté, en particulier dans les familles avec enfants et chez les jeunes de moins de 25 ans, d’après le Secours catholique-Caritas France dans son rapport annuel sur l’état de la pauvreté, rendu le jour même de la séance du Conseil. Nombre de familles connaissent des pertes de revenus, avec davantage de dépenses suite par exemple à la fermeture des cantines scolaires. « La pandémie a souvent aggravé l’intensité de la pauvreté déjà vécue« , résume le Secours catholique. Pas vrai pour St Gratien ?

Les prévisions pour les charges « à caractère général » sont une baisse  de -4,5% : un vœu pieux ? Ou alors à quel prix ? Faut-il baisser les dépenses de fonctionnement des écoles, dont les crédits n’ont pas augmenté depuis…xxx années ? Il y a par contre des économies possibles. Nous suggérons une réflexion sur l’extinction partielle de l’éclairage public. Des villes ont opté pour réduire durée et/ou équiper les réverbères de détecteurs de présence. Un double avantage : moins de pollution lumineuse et des économies non négligeables.  

Enfin, un des leitmotivs de l’adjoint aux finances est de contenir les « charges » de personnel. Seulement +0,4% pour 2022 par « optimisation » et évolution contenue de l’effet GVT (évolution des traitements des agents en fonction de leur ancienneté ou de leur avancement de carrière). Mais on parle ici de l’évolution des salaires des agents de la ville. Il y a certes un impact budgétaire mais ce sont des modifications favorables pour les agents, il faut aussi le dire et non pas considérer toujours les dépenses de personnel comme des « charges ».

Enfin, si le dernier emprunt toxique ne représente plus « que » 4,26% de la dette de la ville, il apporte néanmoins un surcoût quasiment à chaque échéance, certes en partie « épongé » par le fond de soutien national. Mais c’est bien le contribuable qui toujours met la main à la poche.

Aucune réponse du maire sur ces différents sujets.

À suivre, les derniers rapports présentés au Conseil

18 novembre, salle des mariages

La suite de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2021

À l’occasion d’une modification du tableau des effectifs, nous demandons à être informés des départs et arrivées qui ont lieu au sein du personnel municipal, d’avoir connaissance de l’organigramme nominatif des services, comme cela se pratiquait auparavant. Il n’y a pas de commission municipale qui traite ces questions relatives au personnel, et lorsque nous avons des interrogations, nous ne savons à qui les poser. D’autre part, nous souhaitons être informés des mouvements de personnel au sein de la collectivité. Nous avons parfois, en tant qu’élus, même minoritaires, des contacts avec des agents de la ville. Or, nous voyons des noms apparaître et d’autres disparaître sans aucune information.

Pas de réponse, le maire nous renvoyant au comité technique, dans lequel nous ne siégeons pas.

Le Conseil vote ensuite le principe d’une convention entre la ville et l’éducation nationale pour le déploiement d’un socle numérique dans les écoles élémentaires. On note que le montant initialement prévu de la subvention de l’État a été fortement réduit à l’arrivée, ce que condamnent tous les élus. Pour le reste, nous faisons remarquer que le débat en commission scolaire n’a pas éclairci ce point : cette subvention a-t-elle apporté de nouvelles dépenses pour l’équipement informatique des écoles ou sert-elle pour des dépenses déjà prévues auparavant ?

Il était temps d’équiper les écoles où l’accès à Internet est resté très difficile et aléatoire pendant des années. Quant à la numérisation des écoles, elle s’étale jusqu’en 2024 comme nous le voyons dans les prévisions budgétaires… signe que tout n’est pas encore parfait.

Qu’en est-il de l’entretien et du remplacement éventuel des TNI installés par la ville avant la dotation par l’éducation nationale ? Le maire nous assure que la ville assure la maintenance.

La ville signe une nouvelle convention avec la CAF qui apportera des subventions plus élevées de 59K€. On ne doute pas de l’intérêt de cette modification mais le rapport en dit si peu sur les nouvelles actions qu’elle pourrait engendrer ! En effet, la future convention n’est pas écrite, et le diagnostic n’est pas réalisé. Nous n’avons droit à de formules qui restent bien vagues : « le nouveau document sera axé sur des thématiques liées au domaine de la petite enfance… les objectifs sont d’identifier les besoins prioritaires sur la commune… de définir les champs d’orientation… »  

Par contre le processus est déjà engagé puisque le contrat enfance-jeunesse est déjà dénoncé. Serons-nous plus informés au fur et à mesure de l’avancement du projet ou condamnés -encore une fois-à donner un blanc-seing une fois les choses décidées ?

Le Conseil se prononce sur des abandons de créances suite à des factures de prestations périscolaires impayées. Nous interrogeons sur l’action de la ville en direction des familles en difficulté de paiement, et sur le fait que la ville ne soit pas rentré dans le dispositif de la « cantine à 1 euro », particulièrement au vu des tarifs prohibitifs pratiqués à Saint Gratien. Si le maire s’empresse de dire que les services sociaux agissent en toute confidentialité et qu’il n’est pas question d’avoir des détails sur leurs actions, ce que nous ne demandions d’ailleurs pas, il omet de s’exprimer sur le prix de la cantine.

À suivre le rapport sur les orientations budgétaires

Photo : fresques de la salle des mariages

Playmobil, ça fait rêver ! (2)

La suite de notre conte de Noël *!

Play Dexia à St Gratien : game over, la suite !

Le Comité de surveillance et daudit de la dette mena une longue bataille avec la majorité municipale, pour mettre à nu la réalité des contrats

Le comité réunit les habitants et les informa de la nocivité des contrats bancaires qui avaient été signés en leur nom, sans leur demander leur avis

Il appela les habitants à venir au Conseil Municipal afin que plus jamais ce type de  prêts ne soit signé dans leur dos.

Cette mesure fut votée à main levée à lunanimité après un long débat : « plus jamais cela !»

Débarrassée de la contrainte et du surcoût des emprunts toxiques, la ville reprit des couleurs, avec le développement de pistes cyclables

un réaménagement complet de la gare permettant de relier entre elles les deux parties de la ville. Le quartier des Raguenets se vit ainsi équipé dun centre commercial « suspendu » audessus de la voie ferrée, dun centre sportif souterrain en pente végétalisée ou encore de potagers, de chauffeeau solaires et déoliennes sur les toits des tours !

Le comité de surveillance et daudit de la dette prit le pouvoir sur la banque et transforma son agence en ville en une agence de microcrédit, pour financer les besoins humains, avec un crédit sélectif : plus les projets des entrepreneurs étaient localement favorables à lemploi, au développement de la formation, au paiement de bons salaires, avaient pour préoccupation laménagement du territoire, la transition écologique, la promotion de la diversité, de la mixité, plus le taux de ses prêts étaient bas et inversement !

Renaut Baphèse, tous droits réservés.

* Malheureusement cette histoire aux fortes racines locales et pourtant joliment illustrée ne sera pas présentée au Château Catinat.